PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE GUINEE ...

Article 21/ : L´Administration est représentée par trois (3) cadres désignés par le
Ministre chargé de l´Administration du Territoire et de la Décentralisation.
Article 22/ : La Commission Electorale Nationale Autonome est organisée ainsi qu´il suit :
• Un Bureau de 7 membres
• Des Commissions de travail ;
Article 23/ : La CENA est représentée au niveau Préfectoral, des Communes de Conakry
et des Sous-préfectures par des antennes.
Article 24/ : Au niveau Préfectoral et des Communes de Conakry la CENA est représentée
par une antenne appelée Commission Electorale Préfectorale Autonome en abrégé CEPA
et Commission Electorale Communale Autonome en abrégé CECA composées comme
suit :
• Un (1) délégué de chaque Parti politique présentant des candidats sans la
circonscription ;
• Un (1) représentant de la Société Civile ;
• Un (1) représentant de l´Administration.
Article 25/ : Au niveau de la Sous-préfecture la CEPA est représentée par une antenne
dénommée Commission Electorale Locale Autonome en abrégé CELA. La CELA est
composée comme suit :
• Un (1) délégué de chaque Parti politique présentant des candidats dans la
circonscription territoriale ;
• Un (1) représentant de la Société civile ;
• Un (1) représentant de l´Administration locale.
Article 26/ : Les membres de la Commission Electorale Nationale Autonome sont
désignés pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable.
Article 27/ : La CENA met en place ses antennes pour chaque élection dans les 15 jours
qui suivent la publication de la date de l´élection.
La mission des antennes prend fin le lendemain de la proclamation des résultats définitifs
de l´élection concernée.
Article 28/ : En cas d´indisponibilité permanente d´un membre ou de plusieurs membres
de la CENA, les organisations représentées sont invitées par le Président à procéder à
leur remplacement.
Article 29/ : La fonction de membre de la Commission Electorale Nationale Autonome est
gratuite. Son exercice ne peut ouvrir droit qu´à des remboursements de frais et à des
indemnités de session.
Article 30/ : Les membres de la Commission Electorale Nationale Autonome désignés par
les Organisations et Institutions visées à l´article 18 sont nommés par Décret du
Président de la République présenté par le Ministre de l´Administration du Territoire et de
la Décentralisation.
Article 31/ : La non désignation de son représentant ou de ses représentants par l´une
des Institutions ou Organisations visées à l´article 18 dans les délais prévus équivaut à
une renonciation.