Benor/ATG 1639 - De Coene products

A G R E M E N T
Décision
Vu l’Arrêté Ministériel du 6 septembre 1991 relatif à l’organisation de l’agrément technique et
l’établissement de prescriptions-types dans le secteur de la construction (Moniteur Belge du 29
octobre 1991);
Vu la demande introduite par la firme s.a. DE COENE PRODUCTS (A/G 080517);
Vu l’avis du Groupe Spécialisé ELEMENTS RESISTANT AU FEU de la Commission de
l’agrément, émis lors de sa réunion du 13/10/2008 sur la base du rapport présenté par le
Bureau exécutif ELEMENTS RESISTANTS AU FEU – PORTES de l’UBAtc;
Vu la convention signée par le fabricant par laquelle celui-ci se soumet à un contrôle continu du
respect des prescriptions du présent agrément;
L’agrément technique avec certificat est délivré à la firme S.A. DE COENE PRODUCTS pour le
produit DE COENE DF 30 (id. Protection contre le feu, portes battantes, bois) compte tenu des
descriptions et conditions ci-dessus.
Cet agrément doit être renouvelé le 24/05/2012.
Bruxelles, 02/06/2009
Pour le Directeur général, absent
Hugues DUMONT
Adviseur général