FIN DE CRISE A LA SN-SOSUCO - Le Pays

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FIN DE CRISE A LA SN-SOSUCO
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Les grandes lignes du protocole
FIN DE CRISE A LA
SN-SOSUCO
- Le Pays - Archives - Le Pays N°4906 du mercredi 13 juillet2011 -
Date de mise en ligne : mardi 12 juillet 2011
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FIN DE CRISE A LA SN-SOSUCO
Suite au conflit collectif de travail qui opposait la direction générale de la SN-SOSUCO et les
travailleurs de cette entreprise, le ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat,
Arthur P. Kafando, a tenu des négociations du 20 au 22 juin 2011 à Ouagadougou. Ces
négociations ont abouti à la signature d'un protocole d'accord le 22 juin 2011 entre les
différents protagonistes de la crise dont nous vous livrons ici les grandes lignes.
Sous l'égide du ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat, Arthur P. Kafando, la direction générale de la
SN-SOSUCO et les représentants des ouvriers ont signé un protocole d'accord le mercredi 22 juin 2011 qui a permis
la reprise des activités de production du sucre dès le lendemain 23 juin 2011. La cérémonie qui a marqué la
signature de ce protocole a connu la présence du ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité
sociale, Soungalo Apollinaire Ouattara, d'autorités administratives, religieuses et coutumières de la région des
Cascades. La direction générale de la SNSOSUCO était représentée par le directeur général, le directeur général
adjoint du groupe IPS et le coordonnateur du groupe IPS au Burkina Faso. Les travailleurs étaient représentés par le
collectif des organisations syndicales CGT-B, ONSL, CSB/FESBACI et USTB/SYNTCAS. Ils étaient assistés par le
président du mois des centrales syndicales et des représentants des centrales syndicales. Les négociations menées
à Ouagadougou par le ministre Kafando ont porté sur la plate-forme revendicative des travailleurs dont les 5 points
sont le respect des textes c'est-à-dire le statut du personnel et le cahier de charges ; la levée des mesures
répressives à savoir les licenciements arbitraires, le chômage technique, les demandes d'explication et les mutations
arbitraires ; le respect de la liberté syndicale, l'arrêt du plan de compression du personnel déguisé en "départs
volontaires" et la réhabilitation des travailleurs qui en ont été victimes ainsi que la suppression pure et simple de la
sous-traitance.
Des engagements mutuels
Pour ce qui est du respect des textes et par rapport au statut du personnel, la direction générale de la SN- SOSUCO
s'est engagée, selon les termes du protocole d'accord, à revenir au statut du personnel de 1997 et ce jusqu'à
l'adoption d'un nouvel outil de gestion des relations de travail au sein de l'entreprise conformément à la procédure en
la matière. Le tout sous l'égide du comité de médiation. Les deux parties ont convenu que le traitement des
préoccupations liées au cahier de charges incombe à l'Etat. Quant à la levée des mesures répressives et le respect
des libertés syndicales, la direction générale de la SN-SOSUCO et les représentants des travailleurs, selon toujours
le même protocole, ont réaffirmé leur volonté de respecter les textes en matière de liberté syndicale. Ils ont convenu
de mettre en place un cadre de communication, d'engager la procédure de renouvellement du mandat des délégués
du personnel conformément aux textes en vigueur. L'administration du travail se mettra à la disposition des deux
parties pour leur donner tout l'accompagnement nécessaire. Concernant le plan de compression du personnel
déguisé en "départs volontaires", la direction générale de la SN-SOSUCO affirme l'inexistence d'un tel plan.
S'agissant de la réhabilitation des travailleurs qui auraient été victimes de cette compression déguisée, il ressort du
protocole que les deux parties ont convenu d'examiner au cas par cas toutes les situations présentées avec
l'assistance des services de l'administration du travail. Et pour les départs volontaires à venir, les représentants des
travailleurs et la direction générale ont convenu que les travailleurs concernés pourront, s'ils le souhaitent, se faire
assister par les délégués du personnel et les délégués syndicaux. Par rapport à la suppression de la sous-traitance,
le protocole d'accord précise que la direction générale de la SN- SOSUCO a indiqué que les emplois et les acquis
des travailleurs ne sont pas menacés par la sous-traitance. La direction générale s'est engagée par ailleurs à
résoudre les problèmes qui seraient liés au redéploiement consécutif à la sous-traitance et à user de son influence
pour inciter les sous-traitants à se conformer aux textes en vigueur. C'est à l'issue de ces différents points d'accord
que les deux parties ont marqué leur accord pour la reprise immédiate et sereine du travail au sein de la société.
Selon les termes du protocole d'accord, le mouvement syndical a présenté ses excuses à la direction générale de la
SN-SOSUCO qui a pris l'engagement de ne pas prendre de sanctions à l'égard des responsables syndicaux de la
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société. Cependant, les deux parties ont convenu du maintien des plaintes déposées pour s'en remettre aux
décisions de la justice.
Post-scriptum :
Mamoudou TRAORE
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