Catalogue n° 41 - Librairie La Memoire du Droit

LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT
libres formant la dotation d’un titre héréditaire que l’Empereur aurait érigé en faveur d’un prince ou
d’un chef de famille pourront être transmis héréditairement ainsi qu’il est réglé par l’acte impérial du
30 mars 1806 et par le sénatus-consulte du 14 août suivant. » Cette dernière modification est peut-être
le symbole du destin ultérieur du Code de céder à la législation référentielle alors que dans sa structure
initiale les seules références qu’il acceptait étaient soit à des principes de droit naturel soit à ses propres
dispositions. Notons que la dénomination de Code Napoléon fut abrogée en 1814 par la Charte et
qu’une nouvelle édition officielle fut publiée en 1816 remplaçant les termes déjà remplacés par ceux
de « Roi, royaume ». Le titre de Code Napoléon fut rétabli en 1852 sans pour autant que le texte soit
de nouveau modifié. Depuis lors cette dénomination n’a pas été formellement abrogée tandis que l’article
1 er du Code fait toujours référence au Roi et au royaume ainsi qu’à la résidence royale.
(Réf. 35402) Prix 350 €
33. [Code], CODE DE LOUIS XV ou NOUVEAU RECUEIL CONCERNANT LES Donations, les Insinuations,
les Testaments, les Baptêmes, Mariages & Sépultures, le Faux-Principal, le Faux-Incident, la reconnaissance
des Écritures & Signatures en Matière criminelle, les Évocations aux affaires du Domaine, les
Règlements de Juges, & les Substitutions Fidéicommissaires (t. II seul)
Grenoble, André Giroud 1750, ptt in-12, pl. veau fauve avec motif de vagues, tit. & tom. sur dos à 4 nerfs ornés de
fleurons et filets encadrants dorés, tr. rouges, bandeaux et lettrines, ex-libris manuscrit, (1 forte épidermure sur chaque
plat, coiffe de tête arrachée avec mors fendu sur 2 cm, bas du dos fragile et mors fendus sur 2 et 5 cm, ors passés), intérieur
très frais, [cet ouvrage est l’exemplaire personnel de Julliot de la Morandière provenant de sa bibliothèque, il
peut revêtir des annotations manuscrites et des mentions de son nom], [4 ff.]-391 p.
Tome consacré aux ordonnances et déclarations pour la période de 1731 à 1739, et plus spécifiquement
sur les donations, testaments, la tenue des registres, les faux, les évocations et règlements du
juge et sur les substitutions.
(Réf. 35424) Prix 45 €
34. [Code civil - E.O.], CODE NAPOLÉON. Édition Originale et seule officielle
Paris, Impr. Impériale 1810, in-8, demi-veau brun, tit. sur pc. bordeaux sur dos lisse orné de 5 fleurons et filets dorés,
tr. mouchetées rouge, (dos lég. taché d’encre, plats frottés), intérieur frais, [cet ouvrage est l’exemplaire personnel de
Julliot de la Morandière provenant de sa bibliothèque, il peut revêtir des annotations manuscrites et des mentions de
son nom], 432-136 p.
Rare et intéressante édition de 1810 du Code civil, rebaptisée pour l’occasion « Code Napoléon » par
la loi du 3 septembre 1807.
(Réf. 35408) Prix 800 €
35. CODE DE PROCÉDURE CIVILE, précédé des Discours de MM. les Orateurs du Conseil d’État, nommés
par S. M. l’Empereur et Roi, pour exposer, devant le Corps-Législatif, les Motifs des Lois dont ce Code
est composé: SUIVI des Articles du Code Civil qui concordent avec ceux du Code de Procédure, de la Table
des titres, et de celle des Matières par ordre alphabétique. Cette Édition est entièrement conforme à la loi
Paris, N. Renaudière mai 1806, in-8, pl. veau noisette, tit. sur 2 pc. fauve sur dos lisse décoré de fleurons et filets dorés,
tr. mouchetées rouge, roulette dorée sur les coupes, (fines épidermures sur les plats lég. frottés, ors lég. passés, ptt. déchirure
marginale de papier avec mq. d’un mot et d’un demi-mot à la p. 235 n’empêchant pas la compréhension du
texte), texte frais à l’exception d’une mouillure très claire sur 5 ff., [2 ff.]-159-255 p.
Ce recueil vaut principalement pour l’Exposé des motifs sur le Code de Procédure civile. On notera
les exposés de M. Treilhard, pour les Livres i et ii de la première partie du Code; M. Bigot-Préameneu,
pour les Livres iii et iv de la première partie du Code; M. Real, pour le Livre v de la première partie
du Code; M. Berlier, pour le Livre i de la deuxième partie du Code; M. Siméon, pour le Livre ii de la
deuxième partie du Code; M. Galli, pour le Livre ii de la deuxième partie du Code. De plus on appréciera
la table, particulièrement développée, des articles du Code civil concordant avec ceux du Code
de procédure civile.
(Réf. 35468) Prix 280 €
Des photos des livres et parfois de leur contenu sont accessibles sur notre site internet : www.memoiredudroit.fr 11