1. Avant propos Henri Olivier - IBR

Crise financière et IFRS : quelles leçons en tirer
Henri Olivier
La décision d’appliquer les normes comptables internationales pour l’établissement des comptes
consolidés des sociétés cotées sur un marché réglementé dans l’Union européenne a été presque
unanimement saluée comme un progrès significatif. Précédemment limité aux quatrième et
septième directives relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés, le référentiel
européen de l’information financière faisait pâle figure notamment face aux normes américaines.
Les sociétés européennes cotées au New York Stock Exchange se voyaient imposer une
humiliante obligation de réconciliation avec les US GAAP. A juste titre la Commission
européenne estimait nécessaire de développer une stratégie pour mettre fin à cette situation. Cet
objectif majeur fut d’ailleurs atteint moins de trois ans après l’entrée en vigueur du règlement
européen sur l’application des IFRS. Disposer d’un référentiel vraiment international appliqué
dans le monde entier et permettant aux analystes, investisseurs et autres utilisateurs des états
financiers d’accéder à une information financières suffisamment comparable est aujourd’hui une
perspective réaliste.
Ce n’est pas pour autant que les normes comptables internationales soient exemptes de critiques.
L’accent mis dans le cadre conceptuel sur les besoins des investisseurs et l’utilisation croissante
de la référence aux valeurs de marchés, souvent qualifiées de juste valeur, n’est pas admis par
tous. Sans doute, l’influence des États-Unis où l’information financière n’est normalisée que pour
les sociétés cotées en bourse, s’est-elle avérée culturellement dominante. Sans doute, la volonté
de l’IASB d’accélérer un programme de convergence avec les normes américaines a-t-elle
provoqué des réactions critiques en Europe. Mais après tout, n’était-ce pas le prix à payer pour
obtenir l’abandon de la réconciliation et mettre fin à la volonté de grands groupes européens, quel
que soit le pays, d’appliquer sans plus les US-GAAP ?
Le référentiel IFRS suscite des questions fondamentales. L’IASB lui-même a reconnu le besoin
d’une révision du cadre conceptuel. Ceci est d’autant plus vrai que certaines méthodes
d’évaluation largement utilisées dans des normes ultérieures, comme la juste valeur, n’y sont
même pas évoquées. Ce travail est en cours et plusieurs documents de réflexion ont déjà été
publiés. Il est essentiel car l’information financière ne peut pas être une question purement
technique, à la limite une formalité administrative coûteuse, sans impact sur l’environnement
économique.
Les débats qui ont eu lieu récemment à la suite de la crise financière en sont l’illustration. Par
exemple, bien avant la crise financière de 2008, la Revue d’économie financière a consacré en
2003 son numéro 71 à « la juste valeur et l’évaluation des actifs ». La même année, au Pays-Bas,
le NIVRA publiait un ouvrage intitulé « Is Fair Value Fair ? » Des questions telles que l’impact
de ces méthodes d’évaluation sur la stabilité financière ou les risques de volatilité y étaient
traitées alors que l’actualité n’avait pas encore dirigés les projecteurs dans cette direction. Il
existe des théories à la base des méthodes de reporting financier. On doit en être conscient et il est
légitime d’en débattre.
Certains établissent un lien entre les l’évaluation des actifs en juste valeur et la crise financière.
Ils argumentent que la norme IAS 39 sur les instruments financiers et l’utilisation de la juste
valeur qu’elle impose ont joué un rôle accélérateur dans les décisions de dépréciation des actifs
financiers des banques et engendré une volatilité néfaste pour la stabilité du système financier
dans son ensemble. Depuis dix huit mois, l’IASB comme son équivalent américain le FASB et les

égulateurs bancaires, notamment le comité de Bâle, sont mis sous pression pour revoir les règles
comptables et prudentielles afin d’éliminer en partie du moins cet effet d’entraînement. Une
nouvelle norme IFRS 9 a été publiée voici quelques jours mais les Etats-membres de l’Union
européenne sont divisé sur l’opportunité de son application et surtout sur l’utilité d’une procédure
accélérée.
La concentration de toutes les attentions sur le secteur bancaire principalement affecté par la crise
de 2008 présente des risques. Les solutions élaborées pour ce secteur ne sont pas nécessairement
satisfaisantes pour d’autres, par exemple pour le secteur des assurances. On peut certes
comprendre la volonté de prendre des mesures urgentes pour permettre aux établissements
financiers de faire meilleure figure en fin d’année mais cette précipitation a des limites. Les
modifications incessantes des normes coûtent cher. Elles se font au détriment de leur bonne
application. Elles posent des questions sur leur bien fondé.
L’après-midi d’étude organisée par la Section Belge de l’Académie des Sciences et Techniques
Comptables a pour but de faire le point sur la question. La crise financière impose-t-elle la
remise en cause le modèle d’information financière ? Le rôle prétendu des normes comptables
n’est-il pas une excuse bienvenue pour détourner l’attention de questions plus fondamentales, par
exemple en matière de corporate governance ? L’interaction entre la crise et les évaluations en
juste valeur doit-elle s’analyser de la même manière dans les secteurs financier et non financier ?
Telle sont les questions que nous souhaitons débattre au cours de notre session de travail du 23
novembre.
Henri Olivier
Président de la Section Belge de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables
Professeur à l’Université de Liège