PV du 28 novembre 2012 - Saint-Emilion

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2012
L’an deux mille douze et le vingt-huit novembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de
cette commune, légalement convoqués en date du vingt novembre deux mille douze, se sont réunis à la
mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard LAURET, Maire.
Étaient présents : Bernard LAURET, Maire ; Daniel DUPONTEIL, Joëlle MANUEL, Joël APPOLLOT,
Catherine VAUTHIER et Colette DESPAGNE, adjoints ; Jean-Louis LALUBIN, Didier FRITÉGOTTO,
Marion MAARFI-MOULIÉRAC et Bruno BERTRAND, conseillers municipaux.
Absents excusés : Jean-Pierre GRIMAL, Véronique BOURRIGAUD, Emmanuel RAMOS-CAMPOS,
Xavier DAVID BEAULIEU et Philippe MÉRIAS.
Absents : Céline BOUYER, Bernard CABIRO et Valéry LE DOUGUET.
Pouvoirs de : Jean-Pierre GRIMAL à Jean-Louis LALUBIN,
Véronique BOURRIGAUD à Bernard LAURET,
Emmanuel RAMOS-CAMPOS à Joël APPOLLOT,
Xavier DAVID BEAULIEU à Marion MAARFI-MOULIÉRAC,
Philippe MÉRIAS à Joëlle MANUEL.
Secrétaire de séance : Joëlle MANUEL.
1-APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 octobre 2012
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de faire part de leurs observations
éventuelles sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 octobre 2012.
Catherine VAUTHIER souhaite que l’on complète par les prénoms les noms dans la liste des
présents, absents et pouvoirs en début de procès-verbal.
Page 4 : remplacer le mot « association » par « commission » dans le paragraphe « A l’issue
des discussions et votes, Monsieur le Maire précise qu’il organisera une réunion de
présentation de la nouvelle commission en charge des dossiers de la Fondation du Patrimoine
et du mécénat aux élus saint-émilionnais »
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du
24 octobre 2012 comme suit :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention 1 (Catherine VAUTHIER, absente lors du précédent conseil)
2-DéLIBéRATION POUR APPROBATION DES STATUTS ET DU RèGLEMENT INTéRIEUR
DE L’ASSOCIATION JURIDICTION DE SAINT-EMILION, PATRIMOINE MONDIAL DE
L’HUMANITé
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de statuts et de règlement intérieur de
l’association « JURIDICTION DE SAINT EMILION, PATRIMOINE MONDIAL DE l’HUMANITÉ ».
Préambule
Le 5 décembre 1999 l’ancienne Juridiction de Saint-Emilion a été inscrite sur la liste du
Patrimoine Mondial de l’Humanité au titre des « paysages culturels ». Ce territoire comprend les
communes suivantes : Saint-Christophe des Bardes, Saint-Emilion, Saint-Etienne de Lisse,
Saint-Hippolyte, Saint-Laurent des Combes, Saint-Pey d’Armens, Saint-Sulpice de Faleyrens et
Vignonet.
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La notion de « paysages culturels » fait référence à un paysage vivant, évolutif qui comprend à
la fois l’alliance du bâti et du non bâti, le vignoble, les bois, la rivière Dordogne etc.
La Communauté de Communes de la Juridiction de Saint-Emilion, jusque-là gestionnaire de ce
label, cessera d’exister au 31 décembre 2012. Il a été décidé de créer une association afin de
prendre en charge les exigences de cette attribution.
Le label UNESCO est transversal à plusieurs compétences : économie, tourisme, urbanisme
etc. Jusque-là régie par la Communauté de Communes de la Juridiction de Saint-Emilion, la
gestion du label est dès lors confiée à la présente association.
Article I : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
« Juridiction de Saint-Emilion, Patrimoine Mondial de l’Humanité »
Article II : Objet de l’association
L’association a pour objet de :
- Gérer le label UNESCO sur les huit communes de la Juridiction de Saint-Emilion, en
cohérence avec les communes de la zone tampon.
- Développer des activités pédagogiques et de valorisation (à destination de la population
locale, des scolaires et des touristes) en partenariat avec les structures existantes.
- Gestion des relations publiques entre le territoire labellisé et les visiteurs extérieurs (presse,
visites, personnalités)
Article III : Siège social
Le siège social est fixé à Saint-Emilion, hôtel de Ville, Place Pioceau, 33 330 SAINT-EMILION.
Il pourra être transféré dans un autre lieu par décision du Conseil d’administration. Le Conseil
d’administration pourra établir un siège administratif à une adresse différente du siège social.
Article IV : Les membres de l’association
Sont membres fondateurs
Les membres titulaires sont les membres fondateurs. Il s’agit des communes de l’ancienne
Juridiction de Saint-Emilion : Saint-Christophe des Bardes, Saint-Emilion, Saint-Etienne de
Lisse, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent des Combes, Saint-Pey d’Armens, Saint-Sulpice de
Faleyrens et Vignonet. Elles sont représentées au sein de l’association par leur Maire ou leur
représentant.
Ils siègent au sein du Conseil d’administration et ont voix délibérative.
Sont membres associés
Les autres membres titulaires sont constitués par des partenaires essentiels de l’association ; il
s’agit : du Conseil des Vins de Saint-Emilion, de l’Office de Tourisme de la Juridiction de Saint-
Emilion et de la Communauté de Communes du grand Saint-Emilionnais. Ces derniers peuvent
siéger au Conseil d’administration et ont voix délibérative. Il ne peut y avoir qu’un représentant
par structure.
Sont autres membres
Les autres membres peuvent être des privés, des associations, des partenaires publics etc. qui
partagent les mêmes intérêts que ceux de l’association. Peuvent adhérer, par exemple : les
communes de la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais, les communes de la
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zone tampon, les associations culturelles locales, des personnes privées, des personnes
morales telles les châteaux, etc.
Ils sont représentés par deux personnes au sein du Conseil d’administration. Ces deux
personnes ont voix délibérative.
Article V : Représentation des personnes morales
Les personnes morales, membres titulaires ou associés, sont représentées au sein de
l’association par une personne physique qui est leur représentant désigné.
L’instance délibérante des membres titulaires ou associés devra également désigner un
suppléant au représentant désigné.
Article VI : Adhésion
L’adhésion à l’association est de plein droit au moment du paiement de la cotisation, sous
réserve d’acception du candidat par le Bureau. La demande d’adhésion doit être formulée par
écrit, accompagnée de tout document permettant son examen par le Bureau. Elle devra
répondre aux critères fixés par le règlement intérieur.
Article VII : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- Le non-paiement de la cotisation
- La démission qui doit être notifiée par écrit
- La radiation prononcée, par le Conseil d’administration, notamment pour non-respect de l’objet
ou du règlement intérieur suivant la procédure prévue au règlement intérieur
- La perte de l’un des critères d’adhésion fixés par les statuts
Article VIII : Les ressources de l’association
Elles proviennent :
- Des cotisations versées par les membres, fixées par l’Assemblée générale
- Des subventions de l’Etat, des collectivités et établissements publics de l’Union européenne,
de l’Unesco, de la Convention France-Unesco etc.
- Des opérations de mécénat (entreprises ou particuliers)
Article IX : Le Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 13 membres.
Il est composé par : les huit Maires (ou leurs représentants), les représentants de chaque
structure des membres associés et par deux personnes de la catégorie « autres membres ».
Les administrateurs sont élus par l’Assemblée générale pour une durée de trois années.
Les membres sortants sont rééligibles.
Des personnes qualifiées, membres ou non de l’association, pourront, sur invitation du
Président et avec l’accord du Conseil d’administration, participer sans voix délibérative à ses
réunions ou y intervenir sur un sujet particulier.
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du
Président, ou sur une demande motivée de ses membres.
Le Conseil ne peut délibérer favorablement qu’en présence de la moitié au moins de ses
membres, présents ou représentés en présence d’au moins deux tiers des membres
fondateurs.
Chaque membre présent ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Les décisions sont prises à
la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du
Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
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En cas de vacance, le Conseil pourra pourvoir à son remplacement en procédant à une ou
plusieurs nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à l’approbation de
l’Assemblée générale la plus proche. Les fonctions des membres ainsi élus prennent fin à
l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article X : Le pouvoir du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer
l’association dans les limites de son objet. Le Conseil définit les orientations majeures de
l’association.
Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Il élit les membres composant le Bureau.
Article XI : Le Bureau
Le Conseil d’administration élit, parmi les personnes physiques représentant les administrateurs,
un Bureau composé au minimum de : un Président, un vice-président, un trésorier, un
trésorier adjoint et un secrétaire.
Les deux tiers des postes, au minimum, à pourvoir au sein du Bureau doivent être occupés par
des membres fondateurs.
L’élection se fait à la majorité absolue au 1 er tour et relative au deuxième tour.
En cas de vacance, le Conseil élit un nouveau membre pour compléter le Bureau.
Les membres du Bureau, comme ceux du Conseil d’administration, le sont à titre bénévole (et
ne peuvent pas recevoir d’indemnités).
Article XII : Les attributions du Bureau
Le Bureau assure la gestion courante de l’association. Il se prononce sur les demandes
d’adhésion à l’association.
Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du Président. Le
Président dispose de tous les pouvoirs pour représenter l’association, à l’exception de celui de
transiger qui doit expressément lui être conféré par le Conseil d’administration.
Avec l’accord du Conseil d’administration, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs
sous sa responsabilité à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du
Conseil.
Article XIII : L’Assemblée générale
Elle se compose de tous les représentants habilités des membres de l’association, à jour de
leur cotisation à la date de l’assemblée. Elle est seule compétente pour :
- Nommer et renouveler le Conseil d’administration
- Contrôler la gestion du Conseil
- Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’association
- Fixer et modifier le montant des cotisations
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est besoin, soit sur
convocation du Président de l’association, soit sur celle de la moitié plus un, au moins, des
membres titulaires, à jour de leur cotisation.
Les convocations se feront par courrier ou par courriel, au minimum huit jours avant la tenue de
l’Assemblée générale.
L’Assemblée délibère à la majorité des membres titulaires présents ou représentés et en
présence d’au moins deux tiers des membres fondateurs. Tout membre présent ne peut pas
être porteur de plus d’un pouvoir.
Article XIV : Recours à du personnel salarié
En fonction des missions que l’association aura à accomplir, et qui ne seront pas assurées par
les bénévoles, celle-ci pourra avoir recours à du personnel salarié.
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Article XV : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration qui le fera approuver par
l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, et
préciser les modalités de leur application.
Article XVI : Dissolution
En cas de dissolution de l’association qui doit être prononcée par les deux tiers au moins de ses
membres fondateurs à jour de leur cotisation le jour de l’assemblée générale, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9
de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Monsieur DUPONTEIL regrette qu’un élu de la nouvelle Communauté de Communes (hors
Juridiction) soit présent dans cette association qui a en charge le patrimoine UNESCO. Il est
d’accord sur le principe de l’association mais pas sur la présence d’un membre « extérieur ».
Monsieur LAURET précise que ce membre ne représentera qu’une voix sur 13.
Monsieur FRITEGOTTO souhaite la création d’une association « indépendante », non liée à la
collectivité territoriale.
Le conseil municipal après entendu l’exposé des motifs, et à la majorité de ses membres
présents :
CONTRE……………….1 voix (Didier FRITÉGOTTO)
ABSTENTION…………1 voix (Daniel DUPONTEIL)
POUR………………......13
ADOPTE les projets de statuts et de règlement intérieur de l’Association « JURIDICTION
DE SAINT EMILION, PATRIMOINE MONDIAL DE l’HUMANITE »
ACCEPTE le principe que la commune de SAINT EMILION soit membre fondateur de
l’association, représentée au Conseil d’Administration par son Maire ou son représentant.
Le lundi 3 décembre 2012 à 17 h 30, la plaquette « mécénat » sera présentée aux membres du
Conseil municipal.
3 - APPROBATION DE LA RESTAURATION DE L’ANCIENNE CLOCHE DE L’EGLISE
COLLEGIALE ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de procéder à la réfection de la grande
cloche de l’église Collégiale.
En effet, datant de 1522, d’un diamètre de 1130 mm pour un poids estimé de 845 kg, cette
cloche -classée monument historique- présente une usure très prononcée et nécessite,
notamment, une recharge des deux points de frappe ainsi que le remplacement du battant.
Afin de procéder à cette restauration, en accord avec les services de la direction régionale des
affaires culturelles, l’entreprise Bodet, spécialiste en la matière, a été retenue pour la somme
14 084,00 € HT, soit 16 844,46 € TTC.
En matière de financement de cette opération, Il précise que par courrier en date du 16 octobre
2012, les services de l’Etat ont confirmé l’attribution d’une subvention de 50 % du montant de la
dépense HT, sur l’exercice de 2012, au titre de l’entretien des monuments historiques.
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Par conséquent, il propose à l’assemblée de bien vouloir approuver le plan de
financement suivant :
► DÉPENSES - MONTANT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION
Intervention de l’entreprise BODET …… 14 084,00 € HT, soit 16 844,46 € TTC
► RECETTES
• Ėtat – 50 % de 14 084,00 €…………7 042,00 €
• Part communale…………….……… 9 802,46 €
TOTAL TTC……………………………………………….. 16 844,46 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
CONSIDĖRANT la nécessité de procéder à cette opération souhaitée et attendue par de
nombreux Saint-Emilionnais,
CONFIRME la réalisation, par l’entreprise BODET, spécialiste reconnu nationalement, de la
restauration de la grande cloche de l’église Collégiale pour la somme de 14 084,00 € HT, soit
16 844,46 € TTC, étant précisée que la commune sera maître d’ouvrage de ladite opération,
APPROUVE, également, le plan de financement proposé, à cet effet, par Monsieur le Maire,
SOLLICITE l’aide financière de l’État correspondante,
CHARGE Monsieur le Maire de se rapprocher des autres partenaires institutionnels, notamment
le Département et la Région, afin de trouver un financement complémentaire venant en
déduction de la part communale.
Monsieur le Maire précise que la cloche sera réinstallée le 18 décembre 2012.
Catherine VAUTHIER réitère sa demande concernant l’établissement de la fiche détaillée sur la
cloche de 1522 (à faire rédiger par la Direction Régionale des Affaires Culturelles).
4 - RESTAURATION DE L’ORGUE CAVAILLE COLL DE LA COLLEGIALE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à l’intérieur de l’église collégiale de Saint-
Émilion se trouve un orgue dont la commune est propriétaire. Il s’agit de l’exemplaire unique
et authentique signé Gabriel CAVAILLE-COLLE, fils du célèbre Aristide CAVAILLE-COLL.
Cet orgue est classé au titre des Monuments historiques depuis 1992.
Il précise que depuis sa construction, cet instrument a été entretenu par divers facteurs
d’orgue. Il a subi une restauration en 1993 et fut même déplacé en 1999. Actuellement, son
entretien est confié à Marc HEDELIN, facteur d’orgue.
En 2004, une visite de l’orgue fut réalisée par Thierry SEMENOUX, technicien-conseil pour
les orgues protégées, expert-organier auprès de la DMDTS, Ministère de la Culture et de la
Communication. Dans son rapport, il revient sur la restauration de 1993. « Ce programme
de restauration aurait dû assurer à l’instrument un bon fonctionnement pour de longues
années. Il semble que ce bon fonctionnement ne soit plus assuré aujourd’hui ». Il préconisait
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d’entreprendre des restaurations pour un montant de 70 000 € HT. La DRAC proposait alors
de participer au financement à hauteur de 40 % sur le montant HT.
Le 6 novembre dernier, Monsieur SEMENOUX a, à nouveau, réalisé une visite de l’orgue. Il
apparaît que l’état général s’est dégradé. Il estime le coût total des travaux entre 93 000 et
97 000 € HT (coût estimatif des travaux 85 000 € HT, plus 8 000 € HT de maitrise d’œuvre
et 4 000 € HT de provision pour hausse et imprévus). Il rappelle que l’entretien des biens
mobiliers protégés au titre des Monuments historiques est une obligation pour les
propriétaires.
En vue d’éviter une dégradation supplémentaire au cours des prochaines années, qui
induirait une augmentation du montant des restaurations, Monsieur le Maire propose de
recruter un maitre d’œuvre chargé de réaliser une étude globale sur les restaurations à
entreprendre sur l’orgue. Le recrutement d’un maitre d’œuvre est obligatoire pour les biens
classés.
Par la suite, il pourra être procédé au recrutement du facteur d’orgue qui aura la
responsabilité d’entreprendre les travaux.
Le conseil municipal après entendu l’exposé des motifs, à l’unanimité des membres
présents ou représentés :
Délibère favorablement pour recruter un maitre d’œuvre pour réaliser les études
nécessaires en vue de la restauration de l’orgue CAVAILLE COLL de l’église
collégiale ;
Autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires pour obtenir
des financements pour l’étude à venir.
5 a– DéLIBéRATION PORTANT CRéATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE
D’AGENT DE MAÎTRISE À TEMPS COMPLET AU 1 er FEVRIER 2013
Jean-Pierre GRANDET a fait valoir ses droits à la retraite. Son poste d’ « adjoint technique
principal 1 ère classe » est supprimé du tableau des effectifs. Pour son remplaçant, il convient de
créer un poste d’ »agent de maîtrise ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes
échelles de rémunération pour la catégorie B des fonctionnaires territoriaux
VU le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, articles 2, 6 et 13.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE la création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’agent de maîtrise
territorial, à temps complet, rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets
susvisés. Ledit poste est créé à compter du 1 er février 2013. Les crédits correspondants sont
inscrits au budget de la commune.
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5 b – DéLIBéRATION POUR ATTRIBUTION DE L’INDEMNITé SPéCIFIQUE DE SERVICE
(ISS)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment l’article 88,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de
l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, relatif au régime indemnitaire des filières territoriales,
VU le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux
ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement,
VU l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n°2003-799 du 25 août
2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées
et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE :
1- DE CONFIRMER l’attribution de l’indemnité spécifique de service en faveur des personnels
titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois ou grades désignés ci-après, dans les
conditions fixées par le décret et l’arrêté du 25 août 2003 susvisés :
- Technicien, tout grade confondu.
2 - D’INSTITUER l’indemnité spécifique de service au bénéfice des agents non titulaires
relevant des cadres de la collectivité.
Le crédit global nécessaire au paiement des indemnités est égal au montant moyen de
référence défini par la réglementation en vigueur multiplié par le nombre de bénéficiaires
potentiels.
Le montant individuel est égal au montant moyen annuel de référence affecté d’un coefficient
de modulation minimum ou maximum selon les fonctions exercées, et la technicité du poste
occupé.
Selon les critères susvisés, le Maire fixe les attributions individuelles, à sa libre
appréciation et dans la limite des crédits autorisés, par modulation des coefficients.
L’indemnité spécifique de service est versée mensuellement. Les revalorisations réglementaires
sont automatiquement appliquées aux montants susvisés. Les dépenses correspondantes
seront imputées au budget sur les crédits correspondants.
6 – DéLIBéRATION POUR FIXATION D’UNE INDEMNITé DE GARDIENNAGE DES EGLISES
Monsieur le Maire rappelle que les églises, construites avant 1905, appartiennent aux
collectivités territoriales à la différence de celles, construites après 1905, qui appartiennent de
fait au clergé.
Il fait lecture ensuite d’un courrier de Monsieur le Curé concernant la gardienne de l’Eglise
Collégiale, Madame JOUDINAUD.
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Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les communes peuvent attribuer une indemnité au
préposé chargé du gardiennage des églises communales, en l’occurrence Madame Marie
JOUDINAUD qui s’occupe du gardiennage de l’église Collégiale.
Il précise que par circulaire n° IOC D 1202198 C du 25 janvier 2012 du ministère de l’intérieur,
le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure, en
2012, celui fixé en 2011 par la circulaire NOR/D/1100853/C du 4 janvier 2011, soit 474,22 € par
an.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
DÉCIDE de verser une indemnité d’un montant annuel de 474,22 € à Madame Marie
JOUDINAUD pour le gardiennage de l’église Collégiale, au titre de l’année 2012, et pour les
années à venir à hauteur du même montant de 474,22 €. Les crédits nécessaires seront
prélevés à l’article correspondant du budget.
7 – DéLIBéRATION POUR FIXATION D’UNE INDEMNITé POUR ETUDES SURVEILLEES
Monsieur Bernard LAURET, maire, expose à l’assemblée qu’à la demande des collectivités
territoriales, des heures d’études surveillées peuvent être assurées par les instituteurs et
professeurs des écoles. Ces études, dont les taux de rémunération sont déterminés par
référence aux dispositions du décret n°66-787 du 14 octobre 1966 -modifié- fixant les taux de
rémunération de certains travaux supplémentaires, sont effectuées par les personnels
enseignants du premier degré en dehors de leur service normal.
Il propose que ces indemnités soient attribuées selon le taux en vigueur majoré de 50 %, à
compter du 1 er décembre 2012.
Sont concernés, selon leurs disponibilités horaires, les professeurs des écoles suivants du
groupe scolaire ELIE JANAILLAC
- Géraldine FRASCONE
- Malika BOUYER-DENOËL
- Sylvie PEUBEZ
- Marie-Christine CATHELIN
- Valérianne K’ROS
- Martine ARNAUD-BOURGOIN
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur la mise en place de
ces dispositions.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
APPROUVE les propositions telles que formulées par Monsieur le Maire en matière de mise en
place des études surveillées au groupe scolaire Elie Janaillac et des indemnités correspondantes.
8 a– APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1, POUR L’EXERCICE
BUDGETAIRE 2012
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il serait nécessaire de faire quelques
virements de crédits sur le budget communal 2012 (modifications d’imputations budgétaires)
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Madame Joëlle MANUEL, adjointe déléguée aux finances, présente aux membres du Conseil
Municipal la proposition de décision modificative n°1.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les modifications
suivantes sur les crédits inscrits au budget primitif 2012 de la Commune :
En section de fonctionnement :
En dépense :
Chapitres Articles Intitulé BP 2012
67 675
En recette :
Valeur comptable des immobilisations
cédées
(reprise débrousailleuse)
Chapitres Articles Intitulé BP 2012
77 775
77 776
Produit des cessions
d’immobilisations (reprise
débrousailleuse)
Différences sur réalisations
négatives (reprise débrousailleuse)
Décision modificative
n°1
Crédits budgétaires
après
DM
0.00 € + 24 068.00 € 24 068.00 €
TOTAL + 24 068.00 €
Décision Modificative
n°1
Crédits budgétaires
après DM
0.00 € +7 176.00 € 7 176.00 €
0.00 € +16 892.00 € 16 892.00 €
TOTAL +24 068.00 €
En Section d’investissement :
En dépense :
Articles Intitulé BP 2012
Hors Opération
192
Moins-value sur cession d’immobilisation (reprise
débrousailleuse)
Opération n°175 / Travaux de bâtiments communaux divers
Décision modificative
n°1
Crédits budgétaires
après DM
0.00 € + 16 892.00 € 16 892.00 €
2188 Dépenses imprévues 95 484.00 € -14 578.00 € 80 906.00 €
Opération n°176/ Travaux de voirie
204172
Participation extension réseau eau secteur
Champs du Rivalon
0.00 € +7 000.00 € 7 000.00 €
2315 Travaux divers de voirie 591 000 00 € -7 000.00 € 584 100.00 €
Opération n°179 / Matériels divers
21578 Acquisition de bornes 0.00 € + 28 000.00 € 28 000.00 €
2188 Acquisition turbo tondeuse Rousseau 33 800.00 € -6 246.00 € 27 554.00 €
TOTAL + 24 068.00 €
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En recette :
Article Intitulé BP 2011
2188-HO
Reprise débrousailleuse
Différence sur réalisation négative
Propositions
DM
Crédits
budgétaires
après DM
0.00 € 24 068.00 € 24 068.00 €
TOTAL + 24 068.00 €
8 b-APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2, POUR L’EXERCICE
BUDGETAIRE 2012 (SECTION DE FONCTIONNEMENT)
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il serait nécessaire de faire quelques
ajustements sur le budget communal 2012.
Madame Joëlle MANUEL, adjointe déléguée aux finances, présente aux membres du Conseil
Municipal la proposition de décision modificative n°2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les modifications
suivantes sur les crédits inscrits au budget primitif 2012 de la commune :
OBJET des DÉPENSES
1- FONCTIONNEMENT
DIMINUTION sur CRÉDITS
déjà ALLOUÉS
Article Opération
Montant
AUGMENTATION des CRÉ-
DITS déjà ALLOUÉS
Article Opération
Montant
Indemnité au comptable et aux régisseurs 6225 -1 000,00 €
Honoraires 6226 -26 000,00 €
Annonces et insertions 6231 -3 000,00 €
Frais d’affranchissement 6261 -4 000,00 €
Personnel titulaire 6411 -25 000,00 €
Fêtes et cérémonies 6232 +34 000,00 €
Redevances pour autres prestations
de services
62848 +25 000,00 €
TOTAUX -59 000,00 € +59 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve les virements de crédits
indiqués ci-dessus.
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9 – QUESTIONS DIVERSES
A – SIGNALéTIQUE DE L’AéRODROME
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Monsieur Yves RATEL, Président de la Chambre de
Commerce et d’Industrie de Libourne concernant la signalétique de l’aérodrome. L’appellation
proposée est « Aérodrome de Libourne-Saint-Emilion ».
Un travail a été engagé entre la mairie de Saint-Emilion et le Conseil des Vins concernant
l’utilisation du nom « Saint-Emilion ».
Daniel DUPONTEIL préfèrerait « Aérodrome du Grand Saint-Emilionnais »
Didier FRITEGOTTO propose plutôt d’associer le nom de la ville où est installé l’aérodrome au
nom de Saint-Emilion. Ce qui pourrait donner « Aérodrome des Artigues de Lussac-Saint-
Emilion » ou Aérodrome Saint-Emilion-Les Artigues de Lussac ».
Le Conseil Municipal est d’accord pour proposer « Aérodrome des Artigues de Lussac-Saint-
Emilion » ou l’inverse. Daniel DUPONTEIL est contre, Bruno BERTRAND et Catherine
VAUTHIER s’abstiennent.
B – PROJET D’AMéNAGEMENT DE LA GARE
La commission des Bâtiments Communaux, présidée par Daniel DUPONTEIL, doit se réunir en
mairie afin d’étudier le projet. Montant estimé des travaux : 900 000 € HT.
Il convient dès maintenant d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions.
Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire d’engager les demandes de
subvention.
Catherine VAUTHIER s’abstient arguant du fait que la commune possède nombre de bâtiments
inoccupés et en mauvais état et donc à rénover, avant d’engager 900 000 € à la gare. Par
exemple, la Maison Guadet, l’immeuble en face de la mairie rue Abbé Bergey, immeubles
historiques et patrimoniaux, inutilisés et qui devraient être réhabilités.
Catherine VAUTHIER demande depuis 2008 que l’on établisse précisément les besoins des
associations en matière d’espace et de temps (salles et fréquences des réunions).
Joëlle MANUEL, adjointe en charge des associations, précise qu’elle connaît les besoins réels
de salles des associations saint-émilionnaises.
C- TRAVAUX
AMéNAGEMENT D’UN GIRATOIRE A VILLEMAURINE
Le dossier est en cours.
AMéNAGEMENT DE L’ENTRéE DE LA RUE DE LA PORTE BRUNET
L’architecte, Monsieur BOULLANGER, est le maître d’œuvre du projet. A relancer.
D – « LE JARDIN DES NEIGES »
Catherine VAUTHIER souhaite savoir qui est à l’initiative de cette manifestation, organisée le
3 ème week-end de janvier sur le parking de Villemaurine. Joëlle MANUEL, adjointe en charge
des animations, précise que c’est une association saint-émilionnaise qui est à l’origine du projet,
en 2012 et qui a souhaité que la manifestation soit reconduite en janvier 2013.
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E- CAMIONS SUR VC n°13 de la Sablière
Didier FRITEGOTTO tient à informer la collectivité du passage incessant de camions (30 à 40
par jour) sur la voie communale n°13, camions qui transportent la rafle à la distillerie.
Ce va-et-vient continu de poids lourds endommage la voirie qui n’est pas calibrée pour un tel
usage.
La séance est levée à 20 h 45.
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