PV du 6 mars 2013 - Saint-Emilion

PROCES VERBAL SEANCE DU 6 MARS 2013
L’an deux mille treize et le 6 du mois de mars, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de
cette commune, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Bernard LAURET, Maire.
Étaient présents : Bernard LAURET, Maire ; Daniel DUPONTEIL, Joëlle MANUEL, Joël APPOLLOT et
Catherine VAUTHIER, adjoints ; Jean-Louis LALUBIN, Jean-Pierre GRIMAL, Véronique BOURRIGAUD,
Bernard CABIRO, Emmanuel RAMOS-CAMPOS, Xavier DAVID BEAULIEU, Marion MAARFI-MOULIÉRAC
et Philippe MÉRIAS, conseillers municipaux.
Absents excusés : Colette DESPAGNE, Didier FRITÉGOTTO.
Absents : Céline BOUYER, Bruno BERTRAND et Valéry LE DOUGUET.
Pouvoirs de : Colette DESPAGNE à Joëlle MANUEL.
Didier FRITÉGOTTO à Daniel DUPONTEIL.
Secrétaire de séance : Emmanuel RAMOS-CAMPOS.
1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 novembre 2012
Le procès-verbal de la séance du 28 novembre est adopté à la majorité des membres présents ou
représentés. Deux abstentions : Bernard CABIRO et Xavier DAVID BEAULIEU absents lors de cette
réunion.
2- ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN LIEU-DIT SIMARD
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la SCI SAINTEGARE est propriétaire
des parcelles sises sur la commune de SAINT EMILION cadastrées AS 286 et 308 au lieu-dit « Simard » à
SAINT-EMILION. Cette dernière souhaite céder ces parcelles.
Monsieur Philippe COHEN et Madame Catherine MOUSSAY, demeurant ensemble à VIGNONET,
Château Vieux Taillefer, étant intéressés par ces parcelles, une promesse de vente a été signée le 27
novembre 2012. A cette fin, une déclaration d’intention d’aliéner a été notifiée à la commune.
Or, il apparait qu’il pourrait être judicieux, pour la commune, d’acquérir une partie de la parcelle n° AS
308. En effet, la portion pouvant être acquise se trouve proche de la gare et accessible depuis le
parking de la gare.
Ainsi, la commune de SAINT EMILION pourrait réaliser en particulier l’extension de ses installations
voisines.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’acquérir une parcelle de terre d’une
contenance de 838 m2 à prendre sur la parcelle n° AS 308 selon plan détaillé annexé.
France Domaine, consulté le 20 décembre 2012, a rendu son avis le 15 janvier 2013. La parcelle AS
308, d’une contenance globale de 6 642 m2 a été estimée à :
- 100 000 euros pour le bâtiment avec le terrain de 1 300 m2
- 185 500 euros pour le terrain de 5 300 m2, soit 35 euros/m2.
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Monsieur le Maire propose d’acquérir cette portion pour la somme de 32 263 euros plus les frais
d’actes et d’enregistrement. Il est précisé que cette acquisition ne se fera qu’à la condition suspensive
de la vente par SCI SAINTEGARE à Monsieur ou Madame COHEN, ou toute personne qu’ils se
substitueraient, de l’immeuble cadastré section AS numéro 286 et 308 dont une partie fait l’objet du
compromis de vente soumis à l’assemblée, ce jour.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur :
• Le principe de l’acquisition amiable et à titre onéreux de 838m2 de la parcelle cadastrées AS
308, pour partie,
• Le montant de l’acquisition, soit la somme de 32 263 euros plus les frais d’acte et
d’enregistrement,
• Le projet de promesse de vente établi en ce sens.
Après délibération et passage au vote, le Conseil Municipal
1. Est favorable à l’acquisition amiable et à titre onéreux de 838m2 provenant de la parcelle
cadastrée AS 308, pour la somme de 32 263 euros plus les frais d’acte et d’enregistrement :
Contre : Catherine VAUTHIER qui souhaitait qu’un vrai projet de stationnement soit étudié afin de
libérer Saint-Emilion des trop nombreuses voitures qui stationnent dans le bourg et à proximité, en
faisant l’acquisition de la totalité de la parcelle et non seulement 838 m².
Abstention : Marion MAARFI-MOULIÉRAC et Bernard CABIRO
Pour : le reste
2. Est favorable au projet de promesse de vente qui lui a été soumis :
Contre : Catherine VAUTHIER
Abstention : Marion MAARFI-MOULIÉRAC
Pour : le reste
3. Décide, en conséquence :
1) D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes correspondants, qu’il s’agisse
de la promesse de vente ou de la réitération sous forme authentique, lui donner tous pouvoirs à cet
effet ainsi que, d’une façon générale, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de
la présente transaction ;
2) De confier à la société civile professionnelle CAZAILLET-COUTANT-SEYNHAEVE, notaires à Saint-
Emilion et Castillon la Bataille, la rédaction de l’acte d’acquisition correspondant :
Contre : Catherine VAUTHIER
Abstention : Marion MAARFI-MOULIÉRAC
Pour : le reste
3 – APPROBATION DU PLAN DE GESTION.
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Le site de l’ancienne Juridiction de Saint-Emilion a été inscrit sur la liste du Patrimoine Mondial de
l’Humanité au titre des Paysages Culturels le 5 décembre 1999. L’entité « Juridiction » regroupe huit
communes dont Saint-Emilion.
Le Centre du Patrimoine Mondial demande que les sites Patrimoine Mondial soient dotés d’un outil de
planification pour les années futures ; il s’agit du Plan de Gestion.
Initié par la Communauté de Communes de la Juridiction, gestionnaire du label Patrimoine Mondial
jusqu’au 31 décembre 2012, celle-ci avait recruté le cabinet GRAHAL pour la rédaction de ce
document. Plusieurs mois de travail et de nombreuses réunions ont été nécessaires pour aboutir à
l’écriture de ce document fort de plus de 140 pages.
L’association « Juridiction de Saint-Emilion, Patrimoine Mondial de l’Humanité » devra en assurer la
gestion en coordination avec les communes concernées.
Ce document rappelle que l’UNESCO n’est pas une compétence supplémentaire mais une compétence
transversale à l’économie, l’habitat, le social, la culture etc. Il s’agit donc d’un véritable document de
référence, avec des actions précises à entreprendre sur l’ensemble du territoire distingué par
l’UNESCO.
Suite à l’approbation, le Plan de Gestion sera transmis à l’Etat Français ainsi qu’au Centre du
Patrimoine Mondial.
Après délibération et passage au vote, le conseil municipal approuve le Plan de Gestion à l’unanimité
des membres présents ou représentés.
4 – TRAVAUX A LA SALLE GOTHIQUE
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée du choix des entreprises retenues pour les
travaux de réhabilitation de la Salle Gothique.
Lot 1 Gros œuvre Maçonnerie SAS DURET pour un montant HT de 70 238,05 €
Lots 2, 3 et 4 Charpente Couverture Zinguerie Entreprise GASTEUIL pour un montant HT de 3 354,13 €
Lot 5 Menuiserie Bois Société ORMEO pour un montant HT de 26 431,10 €
Lot 6 Plâtrerie Isolation Ets LEDUC pour un montant HT de 26 448,10 €
Lot 7 Carrelage Faïence Ets LANET pour un montant HT de 4 143,36 €
Lot 8 Peinture Décoration Société LAGORCE pour un montant HT de 6 539,03 €
Lots 9 et 12 Plomberie Sanitaire Matériel d’extinction Ets JTHERM pour un montant HT de 5 596,51 €
Lot 10 Electricité VMC Chauffage EURL BEAUFILS pour un montant HT de 31 817,46 €
Seul un poste n’a pas été attribué : il concerne le lot n°11 « Serrurerie » pour un montant HT de
6 315,00 €.
L’assemblée prend note du résultat de cette consultation et valide le choix de la commission d’appel
d’offres.
Monsieur le Maire informe d’assemblée de l’attribution d’une aide du sénateur Gérard CESAR sur
réserve parlementaire.
sa
5- DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES, DE TRAVAUX ET
D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L’ISLE (S.I.E.T.A.V.I)
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Sur proposition de Monsieur Bernard LAURET, Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents ou représentés, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants au S.I.E.T.A.V.I
Titulaires :
Suppléant :
Monsieur Joël APPOLLOT
Monsieur Philippe MÉRIAS
Monsieur Bernard CABIRO
6- MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LES DROITS DE PLACE
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 -
comptabilité publique, et notamment l’article 18 ;
modifié - portant règlement général sur la
VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 – modifié - relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies des recettes, des régies
d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics
locaux ;
VU l’arrêté du 29 mai 1993 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée
aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents ;
VU la délibération du conseil municipal du 3 février 1963 -modifiée par la délibération du 29
novembre 1995- instituant une régie de recettes auprès de la commune de Saint-Emilion pour
l’encaissement du produit des droits de place ;
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 24 janvier 2013 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que les délibérations du conseil municipal du 3
février 1963 et du 29 novembre 1995 sus visées sont annulées et remplacées comme suit :
ARTICLE 1 - Une régie pour l’encaissement des recettes des droits de place est instituée à compter du
1 er mars 2013.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la mairie de SAINT-ÉMILION ;
ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1 er janvier au 31 décembre ;
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
- DROITS DE PLACE (compte d’imputation : 7338) ;
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants : - Numéraire
- Chèques.
ARTICLE 6 - Le montant maximal de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 300 €
(trois cents euros) ;
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ARTICLE 7 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire, le montant de l’encaisse
dès que celui-ci atteint le montant maximal fixé à l’article 6 au minimum une fois par mois ;
ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des
opérations de recettes tous les mois et, au maximum une fois par mois ;
ARTICLE 9 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 10 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte
de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 11 - Monsieur le Maire de Saint-Emilion et Monsieur le Trésorier de Libourne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire précise que le nouveau régisseur est Bernard MORANO, agent au sein des Services
Techniques, qui remplace Philippe CORRIVAUD.
7 a– FIXATION DE LA REMUNERATION DU RECEVEUR DES DROITS DE PLACE
Monsieur le Maire, après avoir rappelé à ses collègues :
1 – l’arrêté municipal du 5 février 2013 nommant Monsieur Bernard MORANO, adjoint technique de
2 ème classe, domicilié à SAINT-EMILION, régisseur de recettes pour l’encaissement des produits de
droits de place,
2 – la délibération du 6 mars 2013 modifiant la régie de recettes auprès de la comme de SAINT-
EMILION, pour l’encaissement du produit des droits de place,
demande à l’assemblée de bien vouloir fixer les conditions de rémunération.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
fixe, à compter du 1 er mars 2013, les conditions de rémunération suivantes au profit de Monsieur
Bernard MORANO, régisseur de recettes pour l’encaissement des produits de droits de place :
- Un forfait de 15,24 € par dimanche, soit une somme annuelle de 792,48 € ou la somme
trimestrielle de 198,12 € ;
- Un pourcentage de 10 % calculé sur la différence entre la valeur de base correspondant à la
recette trimestrielle de la régie, et la somme de 198,12 €.
Et précise que cette indemnité, versée trimestriellement à l’intéressé, sera imputée à l’article 615 du
budget communal.
7b- FIXATION DE L’INDEMNITE DE RESPONSABILITE DU REGISSEUR – REGIE POUR L’ENCAISSEMENT
DES RECETTES DES DROITS DE PLACE
VU l’arrêté du Ministre du Budget en date du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de
responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et au montant de cautionnement imposé à ces agents,
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VU la délibération en date du 6 mars 2013 modifiant la régie de recettes pour l’encaissement du
produit des droits de place,
Considérant qu’en raison de la responsabilité qui incombe au régisseur, il y a lieu d’accorder à celui-ci,
et éventuellement à son suppléant, une indemnité de responsabilité dans la limite des maxima fixés
par l’arrêté du 3 septembre 2001,
Considérant que le montant mensuel maximal des fonds perçus ne devrait pas dépasser mille deux
cents euros et que, dans ce cas, le montant annuel maximal de l’indemnité de responsabilité pouvant
être accordée au régisseur est fixé à cent dix euros par l’arrêté du 3 septembre 2001,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que le régisseur de recettes percevra, à compter
du 1 er mars 2013, une indemnité de responsabilité dont le montant annuel est fixé à cent dix euros.
Éventuellement le régisseur suppléant percevra, pour la période durant laquelle il assurera
effectivement le fonctionnement de la régie, une indemnité de responsabilité calculée sur la base d’un
montant annuel de cent dix euros.
8- FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (F.D.A.E.C) ANNEE 2013
Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide
à l'Équipement des Communes (F.D.A.E.C.) décidées par le Conseil Général de la Gironde au cours de
sa récente assemblée plénière.
À cet égard, il est permis d'envisager l'attribution à la commune de SAINT-ÉMILION d'une subvention
d’un montant de subvention identique à celui accordé l’année passée, soit la somme de 25 782,00 €.
Il précise que, cette année encore, les opérations éligibles concernent tous les travaux
d’investissement et que le montant de subvention attendu ne peut dépasser 80 % du cout H-T des
opérations en question.
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal, décide :
• de réaliser, en 2013, des travaux de réfection de la rue de la porte Brunet - Pavage au
niveau de la porte Brunet pour un montant HT de 100 720,00 €, soit un total TTC de
120 461,12 €.
• de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de 25 782,00 €
• d'assurer le financement complémentaire par autofinancement pour 94 679,12 €.
Une étude historique sera engagée au préalable et le Service Régional de l’Archéologie sera consulté
pour avis.
9- QUESTIONS DIVERSES
A – Journée du 19 mars
La loi du 6 décembre 2012 a institué le 19 mars « journée nationale du souvenir et de recueillement à
la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au
Maroc ». Cette date correspond à un hommage officiel de la Nation, désormais rendu tous les ans. A
cette occasion, les bâtiments publics doivent être pavoisés.
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B – Affaire des Cordeliers
Une nouvelle instruction est ouverte dans l’affaire des Cordeliers.
C – Bulletin municipal
Les élus sont sollicités pour écrire des articles.
D – Journée UNSS Football à Bordeaux
La Coupe du Monde de Football Scolaire se tiendra à Bordeaux du 15 au 20 avril. Certains matchs se
joueront sur le stade de Libourne. A la demande des organisateurs, la municipalité accueillera les
dirigeants des équipes en compétition lors d’une réception en Mairie le jeudi 18 avril.
E – Centenaire de la Première Guerre Mondiale 1914-1918
La commune prépare un dossier de candidature à labellisation dans le cadre de la commémoration du
centenaire de la Première Guerre Mondiale. Mireille LUCU, historienne, travaille, à titre personnel, sur
l’hommage rendu aux morts des guerres du XXème siècle à Saint-Emilion. Catherine VAUTHIER est
chargé de suivre ce dossier.
F - Cessation d’activités Station d’essence ELAN
Madame FRANCK, gestionnaire, n’a pas trouvé de repreneur. Philippe MERIAS demande des
précisions concernant la propriété des pompes et des cuves. Monsieur le Maire contactera la
gestionnaire pour obtenir ces informations.
G – Association « Simplement Parents » recherche local
L’association, qui gère avec Les Amis des Ecoles Publiques l’organisation de la soirée dégustation,
recherche un local – sécurisé - pour entreposer les bouteilles de vin offertes par les viticulteurs.
H – Participation à l’exposition photographique « Patrimoines de France » sur les grilles du Jardin du
Luxembourg en 2013
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Association Nationale des Villes et des Pays d’Art et
d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés (ANVPAH et VSSP), forte de ses 175
adhérents, propose de marquer les 50 ans de la loi Malraux à l’origine de la création des secteurs
sauvegardés, par une exposition photographique sur les grilles du Sénat durant le second trimestre
2013.
Il s’agit d’un projet collectif associant 80 villes du réseau qui figureront sur les grilles du jardin du
Luxembourg par une photographie de 180 x 120 cm qui symbolise le patrimoine de la ville.
Afin que l’ANVPAH et VSSP puisse mener à bien la négociation avec le Sénat, il convient que les villes
intéressées s’engagent par délibération, l’exposition photographique requérant une participation de
3 000 € qui correspond, principalement, aux frais de réalisation de la photographie, la scénographie, la
conception du panneau, le gardiennage, la pose et la dépose.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette participation
dans les conditions indiquées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
approuve la participation de la commune de SAINT-EMILION à l’exposition dont il s’agit, dans les
conditions évoquées par Monsieur le Maire, soit pour un montant de 3 000 € et autorise Monsieur le
Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à cet effet.
I – Travaux immeuble de la gare
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Bernard CABIRO, absent lors de la dernière réunion, demande des précisions sur le montant des
travaux envisagés sur l’immeuble de la gare (900 000 € HT) qu’il juge excessif. Monsieur le Maire
précise que ce montant estimé « est de la folie ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.
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