présentation et description du patrimoine naturel et des activités ...

I.B.3 Situation foncière et réglementaire
a - Statuts de propriété
Ce site est majoritairement de droit privé. C'est à Bettu que le nombre de
propriétaires est le plus important. Toutefois le morcellement de la propriété apparaît
surtout dans les secteurs boisés, qui ne feront certainement pas l'objet de mesures de
conservation.
Site Propriétés privées Autre
Serpentines de Bettu 17 propriétaires /
Serpentines de Reygades 4 propriétaires 1 parcelle sectionale
Serpentines de Cauzenille 7 propriétaires /
Tableau 2 : Statuts de propriété
La parcelle sectionale située sur l'affleurement de serpentinite de Reygades
appartient aux habitants du hameau d'Argueyrolles, situé au sud du site.
La section de commune est un territoire communal dont les habitants ont des droits
particuliers distincts de la commune. Sa gestion est assurée par le conseil municipal
ou par une commission syndicale. D'une façon générale, les revenus des biens
sectionnaux ne peuvent être employés qu'aux dépenses intéressant les habitants et
propriétaires de la section.
A Reygades, la parcelle sectionale relève du régime forestier depuis le 21 Juin
1999. Le conseil municipal et l'Office National des Forêts souhaitent y mettre en
œuvre les préconisations du document d'objectifs.
Conservatoire Régional des Espaces Naturels du Limousin Document d’Objectifs 2006-2012
Le Theil – 87510 Saint Gence
SIC de Serpentines du Sud corrézien
Tél. : 05.55.03.29.07 – Fax : 05.55.03.29.30 FR 7401108
Mel. : info@conservatoirelimousin.com
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