Le cahier de laboratoire - IPNL

LES CAHIERS DE LABORATOIRE
Patrick GANAU
Responsable Valorisation de la Recherche
Responsable Qualité IPN Lyon
19 juin 2009

SOMMAIRE
• Le Cahier de Laboratoire
• Pourquoi une édition nationale ?
• Objectifs du Cahier de Laboratoire
• Excellence et protection
• Qui peut l’utiliser ?
• Comment l’utiliser ?
• Procédure de signature
• Exemple d’utilisation comme document de preuve
• Conclusion
• Contact, liens

Le Cahier de Laboratoire

Le Cahier de Laboratoire
Cahier broché ou relié sans feuille mobile
Cahiers et pages numérotés
Nom de l’utilisateur
Mention du propriétaire des résultats
Chaque page comporte en bas deux parties destinées à
être datées et signées : deux signatures = deux personnes
Utilisateur
Tiers (témoin), idéalement un tiers non impliqué dans
les travaux de recherche mais capable de les comprendre

Pourquoi une édition nationale ?
Rattraper le retard pris par la France en traçabilité
des résultats de la recherche (Démarche Qualité)
Le Cahier de Laboratoire est utilisé depuis plus d’un siècle aux
USA
Contribuer à l’image d’excellence de la recherche
française
Donner confiance aux partenaires industriels

Pourquoi une édition nationale ?
Donner un outil d’appui au chercheur pour permettre à
la recherche publique de défendre ses intérêts dans la
concurrence mondiale de la recherche et dans ses
relations avec les entreprises
Renforcer l’esprit d’appartenance à la recherche
publique française en standardisant un cahier pour
toutes les structures de recherche
Depuis 1999, 14000 cahiers utilisés à l’Institut Pasteur, 14000 à
l’INRA depuis 2000, 5000 à l’INSERM depuis 2000, 4700 au CEA
depuis 1998, 4000 dans Valor’Ouest depuis 2003, tous spécifiques à
l’organisme.

OBJECTIFS du CAHIER de LABORATOIRE
Garantir la traçabilité des expériences du laboratoire
Transmettre les connaissances du laboratoire en interne
et à un tiers
Éviter les déperditions liées :
aux feuilles volantes et autres éléments manuscrits
au départ des chercheurs
Servir de témoin en cas de litige
pour une publication scientifique
dans le cadre d’un contrat (background)
pour un dépôt de brevet
pour un procès

OBJECTIFS du CAHIER de LABORATOIRE
Faciliter la vie du chercheur en lui permettant de gagner
du temps
pour rechercher une information
pour rédiger publications, thèses…
pour servir de preuve légale de l’antériorité de vos résultats
pour reprendre le travail de recherche d’un collègue
pour ne pas répéter un travail déjà fait
« Le cahier doit permettre de ne perdre aucune
information, idée ou savoir-faire »

OBJECTIFS du CAHIER de LABORATOIRE
Identifier les connaissances de chaque partenaire
Avant le début d’une collaboration ou la signature d’un contrat
Préciser les moyens mis en œuvre
Techniques et humains
Servir d’élément de preuve de la propriété des résultats
Dépôt de Brevet, procès

OBJECTIFS du CAHIER de LABORATOIRE
Répondre à un standard au plan international pour les
pratiques de la recherche (concurrence internationale en
recherche,…)
Professionnalisation des doctorants
« dire ce que l’on fait, faire ce que l’on dit et
prouver ce que l’on fait »

Le Cahier de Laboratoire : excellence et protection
Le laboratoire de recherche est une
« véritable usine de production »
de connaissances et de savoir-faire.

Le Cahier de Laboratoire : excellence et protection
Définition du savoir faire :
«Un ensemble d’informations techniques qui sont secrètes,
substantielles, transmissibles et qui sont identifiées de manière
appropriée »
Le Cahier de Laboratoire permet d’enregistrer ces informations
caractéristiques.
Il devient donc une partie de la propriété intellectuelle voire industrielle du
laboratoire et peut être comme tel négocié au même titre qu’un brevet ou en
complément de celui-ci.
Il garantit l’existence et la faisabilité du savoir faire

Le Cahier de Laboratoire : excellence et protection
Le Cahier de Laboratoire permet d’avoir un réel état de la
recherche du laboratoire et des résultats disponibles
Permet d’établir et de décrire la connaissance du laboratoire à une date
déterminée notamment en vue de la signature d’un contrat avec le privé ou
le public:
Définir les informations confidentielles et non confidentielles,
Définir les connaissances antérieures (PCRD, Réseaux Nationaux),
Préciser la répartition des connaissances avant et durant l’exécution du contrat.
Le Cahier de Laboratoire est « obligatoire » pour tenir ces
obligations dans les accords de consortia du 6ème PCRD, etc…
Permet l’établissement d’une possession personnelle antérieure (Article
L.613-7) en France.

Le Cahier de Laboratoire : excellence et protection
Certaines des expériences des Cahiers de Laboratoire
peuvent éventuellement constituer une invention et
faire l’objet de dépôt d’une demande de brevet.
Il faudra identifier les inventeurs (ayant eu une activité inventive)
et leurs ayants droit.
(opération facilitée par l’existence des Cahiers de Laboratoire)

Le Cahier de Laboratoire : excellence et protection
Sont brevetables les inventions
Qui ne sont pas exclues de la brevetabilité,
Qui sont nouvelles,
Qui impliquent une activité inventive et
sont susceptibles d’application industrielle.
En outre, l’invention doit être suffisamment décrite.
Le Cahier de Laboratoire décrit les éléments de l’invention
et démontre la découverte de cette invention.

Le Cahier de Laboratoire : excellence et protection
Le cahier permet d’établir une date de
conception de l’invention pour les Etats-Unis,
afin de définir le premier inventeur et les
droits sur un brevet.
Le Cahier de Laboratoire constitue un
élément clé pour la défense d’un brevet.

Le Cahier de Laboratoire : excellence et protection
En cas de dépôt d’une même invention par deux
déposants différents
EN EUROPE, il appartient au premier déposant.
(First to file)
Sauf fraude
AUX ETATS-UNIS, il appartient au premier inventeur (*)
(First to invent)
Procédure d’interférence
Importance des Cahiers de Laboratoire.
(*) au premier déposant qui peut en apporter la preuve (date, témoin)

Qui peut l’utiliser ?
Toute personne réalisant des travaux de recherche,
donc générant des informations dans une unité de
recherche:
Chercheurs
Ingénieurs
Techniciens
Thésards
Post-doc
Etudiants DEA
Stagiaires

Comment l’utiliser ?
Le cahier est de préférence nominatif mais la
souplesse est de mise.
Il peut être utilisé :
par une personne
par projet
par appareil (gros équipement et prototype, avec un responsable)
intérêt pour le suivi des modifications et maintenances
par contrat (notamment pour les gros contrats avec des clauses de
confidentialité très fortes : confidentiel défense, santé,…)

Comment l’utiliser ?
Dans tous les cas, le Cahier de Laboratoire reste dans
l’établissement mais sous certaines conditions une copie du
cahier peut être transmise.
Mais pas le cahier de Laboratoire!
L’utilisateur peut en faire une copie pour son usage personnel.

Comment l’utiliser ?
Les indications à consigner :
Titre de l’expérimentation en cours et date de réalisation (jj/mm/aa)
Description précise des manipulations, au fur et à mesure de leur
réalisation, même si elles n’ont pas abouti (fausses pistes et les aléas)
Faits et observations marquants
Relevés de mesures
Nouvelle hypothèse de travail
Progression d’une manipulation
Avancées d’une recherche

Comment l’utiliser ?
Les indications à consigner :
Liens entre les différentes phases d’une même expérimentation
Interprétations et commentaires sur les résultats obtenus
Critiques des résultats, idées de manipulations pour améliorer et
compléter les résultats
n° de lots des réactifs utilisés,
Références des méthodes utilisées,
Participations des partenaires,
Discussions de travail

Comment l’utiliser ?
Utiliser une encre indélébile, ne pas utiliser d’effaceur ou de
correcteur.
Les corrections doivent être clairement barrées afin de rester
lisibles. Toute modification ou ajout doit être signé et daté.
Ne pas arracher de pages, cela entraînant la nullité du cahier
Signaler tout saut de page ou page blanche intentionnelle par un
trait en travers de la page.
Écrire sans passer de ligne
Définir clairement toute abréviation, sigle, code

Comment l’utiliser ?
Conserver dans un support (ex : classeur) les documents pertinents
ne pouvant être insérés dans le Cahier de Laboratoire: données
générées par des appareils ou ordinateurs par ex. Les référencer et
les signer en respectant la même procédure que celle indiquée pour
celui-ci.
Dater, coller les résultats sous forme photos, données graphiques,
informatiques, … Signer à cheval sur les documents collés et la
feuille du Cahier de Laboratoire.
Référencer chaque expérience dans le sommaire

La procédure de signature du cahier
Proposition de classification du niveau
d’importance des actions à mener pour
rendre un Cahier de Laboratoire utile et
en faire un outil stratégique

La procédure de signature du cahier
1. Utiliser un véritable Cahier de Laboratoire !
2. Remplir ce cahier de toutes les informations relatives aux idées, méthodes,
expériences, synthèse, réflexion
3. Dater et signer chaque page du cahier
4. Faire cosigner régulièrement (fréquence

Mise en place dans la structure
Mise en place de procédures d’attribution, de numérotation et de
stockage des Cahiers de Laboratoire (nom de personne et numéro du cahier)
L’unité de recherche peut dans l’idéal constituer une base de données (ou
tableau Excel) en référençant les sommaires des Cahiers de Laboratoire
Véritable gestion des connaissances et expériences
Commande des cahiers au niveau central (voir votre contact dans
l’établissement)
Stockage des cahiers idéalement dans un lieu sécurisé mais copie possible
dans les limites de confidentialité définies

Quelques exemples d’utilisations
comme document de preuve
Un étudiant en post-doc à l’étranger publie sur les résultats de
sa thèse au nom du laboratoire étranger sans citer le laboratoire
originaire des travaux
Une entreprise conteste le fait que c’est le laboratoire qui a fait
une découverte et doit être intéressé aux résultats car elle possédait
déjà les données avant le contrat ou c’est elle qui les a générées!
Un chercheur est muté et un collègue doit poursuivre ses
travaux

Quelques exemples d’utilisations
comme document de preuve
Une entreprise souhaite acquérir une technologie et veut des
garanties sur la manière dont les résultats sont obtenus et souhaite
que le laboratoire s’engage à apporter des éléments pour défendre
un brevet.
Un tiers conteste le fait que le laboratoire est le découvreur de
l’invention.
Le service de valorisation souhaite déposer un brevet et donc
déterminer les inventeurs du brevet.

L’avenir….
Le groupe de travail souhaite fournir un Cahier de Laboratoire
papier avec « Spirale » permettant de coller beaucoup de documents,
doubler le volume du cahier mais conforme aux standards « Cahier de
Laboratoire »
Existence de solutions de sécurisation et de datation de contenu
électronique.
Mise en place de groupes de travail pour un Cahier de Laboratoire
électronique
Certification par un tiers et signature unique et numérique du
document

Conclusion
Pratiquement : c’est un élément d’excellence et de
professionnalisme sur le plan de la recherche scientifique
internationale.
« La mémoire du laboratoire »
Juridiquement : c’est un élément clé d’une politique de
valorisation et de protection de la recherche.
« Un moyen de preuve »

Contact
Pour obtenir votre Cahier de Laboratoire :
Partenariat Industriel et Valorisation
Micky Lucchi
La plaquette détaillée avec le mode d’emploi et quelques
informations prochainement sur le site intranet de l’IPNL

Liens
Le réseau C.U.R.I.E. :
http://www.curie.asso.fr/-Le-Cahier-de-Laboratoire-
Pourquoi utiliser le Cahier de Laboratoire :
http://www.curie.asso.fr/IMG/pdf/Pourquoi.pdf
Comment utiliser le Cahier de Laboratoire :
http://www.curie.asso.fr/IMG/pdf/Commen.pdf
Merci de votre attention