Tarif 2011 - ProNivo MessgerÃ¤te Handels GmbH

More documents

Recommendations

Info

Article 15 - Force Majeure Les obligations de PRONIVO MESSGERÄTE HANDELS GMBH seront suspendues de plein droit et sans formalités et sa responsabilité dégagée en cas d’évènements de force majeure intervenant après la passation du contrat et empêchant son exécution dans des conditions normales. Sont notamment considérés comme tels, la guerre, l’émeute ou la révolution, les conflits du travail, la grève dans les industries ou commerce liés directement ou indirectement à l’activité, les contraintes insurmontables et toutes autres circonstances réelles que la réquisition, l’embargo, le manque de moyens de transport, l’arrêt de ces moyens, de dispositions d’ordre législatif, réglementaire ou autres apportant des restrictions à l’état actuel de l’activité, le manque général d’approvisionnement, les restrictions d’emploi d’énergie lorsque ces autres circonstances sont indépendantes de la volonté des parties. Si PRONIVO MESSGERÄTE HANDELS GMBH invoque les circonstances visées ci-dessus, il avertira par écrit le client de leur intervention et de leur cessation. Article 16 - Juridiction Les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le droit français à l’exclusion de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les ventes internationales de marchandise ainsi qu’à l’exclusion de toutes règles de conflit de lois pouvant entraîner l’application des lois autres que la loi française. Les parties rechercherons une solution amiable à leur litige, en cas de contestation ne pouvant donner lieu à un règlement amiable, le litige sera soumis au Tribunal de Erding, Allemagne qui est seul compétent, quelles que soient les conditions de vente et de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Cette compétence s’applique également en matière de référé. COMMENT NOUS TROUVER Sankt Wolfgang se trouve à environ 30 mn de Munich, directement sur la B15, approximativement à 5 km de Haag. Si vous vous trouvez à proximité de nos bureaux ou si vous souhaitez acheter un produit directement auprès de nos bureaux, nous serons heureux de vous recevoir, que votre visite ait été annoncée ou non ! Où NOUS CONTACTER proNIVO Messgeräte Handels GmbH Wasserburger Strasse 9 84427 Sankt Wolfgang Allemagne Téléphone : +49 8085 – 930 530 Fax : -49 80 85 930 550 Email : info@pronivo.de Internet : www.pronivo.de QUAND NOUS CONTACTER Nos bureaux sont ouverts : du lundi ou jeudi : de 8h00 heures à 17h00 heures le vendredi : de 8h00 heures à 13h00 heures DELAIS D’ EXPEDITION Les commandes passées dans nos bureaux avant midi et qui peuvent être expédiées par UPS partent le jour même si la marchandise est en stock. Pour des commandes plus lourdes/volumineuses, le délai d’expédition est d’environ une semaine. TRANSPORT Nous expédions nos marchandises par UPS ; pour les produits mis sur palettes et en grand conditionnement, nous affrétons un transporteur de notre choix après avoir fait une demande de devis pour sa meilleure proposition. Si vous avez un choix particulier de transport, veuillez nous le faire savoir à la commande Sous réserve de modifications 20
proNIVO Messgeräte Handels GmbH Wasserburger Strasse 9 84427 Sankt Wolfgang Allemagne Téléphone : +49 8085 – 930 530 Fax : -49 80 85 930 550 Email : info@pronivo.de Internet : www.pronivo.de Tous droits réservés. © proNIVO Messgeräte Handels GmbH, Mar 2011
Page 1 and 2: ... mesurer avec nivo Tarif 2011
Page 3 and 4: Tarif 2011 Visuel Code article Dés
Page 19: Conditions Générales de Vente Art

Tarif 2011 - ProNivo MessgerÃ¤te Handels GmbH

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?