Cliquez sur ce lien pour télécharger le fichier pdf - Aignan

MAIRIE D’AIGNAN
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 23 avril 2012 à 18 Heures 30.
L'an deux mille douze, lundi 23 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie d’Aignan, sous la présidence de Monsieur
BARATAULT Philippe, Maire d’Aignan
Etaient présents : Mmes CASTETS, SARNIGUET, PESQUIDOUX MM.
BERGAMO, DARBAS, LABADIE, BERGAMO, NAVARRE, PAYROS, SEGAT, PERES.
Etaient absents et excusés : M. Xavier LAFFARGUE – Mlle Hélène FABRE ayant
donné procuration à Mme Chantal SARNIGUET.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, demande la nomination d’un secrétaire de
séance, rappelle l’ordre du jour et demande l’approbation du procès verbal de la séance du 4
avril 2012.
Madame Sarniguet fait remarquer à Monsieur le Maire que sur le compte rendu
précédent, il est noté que les élus opposés au projet d’espace intergénérationnel n’apportent
pas de solution alternative. Elle indique que les élus du groupe au nom duquel elle s’exprime
n’ont jamais été sollicités pour présenter un projet, de surcroît, elle évoque le fait que les élus
qu’elle représente ne peuvent pas accéder aux dossiers.
Sur ce dernier point, Monsieur le Maire est surpris d’apprendre plus de quatre années
après la mise en place du conseil municipal que certains élus n’y auraient pas accès.
Il rappelle que les élus peuvent consulter tous les dossiers, mais encore faut-il qu’ils le
souhaitent et qu’aucune consigne n’a été donnée au secrétariat.
Pour ce qui est des initiatives personnelles, Monsieur le maire ne pense pas sauf erreur
de sa part les avoir interdites, d’autant plus que c’est le conseil municipal qui en décide !
Pour mémoire, Monsieur Labadie Président de la commission bâtiment attend toujours
des propositions d’aménagement pour la « maison bleue » et ce depuis la mise en place du
conseil municipal.
ORDRE DU JOUR :
Espace d’animation intergénérationnel :
□ Choix des entreprises
□ Emprunt
□ Encaissement chèques entreprises
Mise en conformité système assainissement :
□ Choix du bureau d’études
Recrutement personnel saisonnier
Subvention CAUE
Questions diverses
Monsieur Marc PAYROS est nommé secrétaire de séance.
ESPACE D’ANIMATION INTERGENERATIONNEL
□ Choix des entreprises
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques LABADIE, Maire Adjoint,
Président de la Commission Bâtiments, qui rapporte le travail de la commission d’appel
d’offres, qui s’est réunie le 29 mars 2012, pour l’ouverture des plis de l’espace. Cette
commission faisait suite à l’appel d’offres paru le 27 février 2012, sur e-marchespublics.com.
Les membres de la commission proposent de retenir les entreprises suivantes :

Lot N° 1 – Démolitions maçonnerie assainissement – SAS DESPAUX ------ 171763€ 73
Lot N° 2 – Charpente bois – couverture zinguerie – EURL BOP --------------- 43450 € 12
Lot N° 3 – Charpente métallique – serrurerie – RECHOU SA ------------------ 23805 € 40
Lot N° 4 – Menuiserie extérieure – CASTAING ALUMINIUM --------------- 14317 € 39
Lot N° 5 – Menuiserie intérieure – J.Claude BOUZZES --------------------------- 4613 € 50
Lot N° 6 – Plâtrerie Cloisons plafond - SARL ACACIO MANUEL ------------ 22000€ 00
Lot N° 7 – Carrelages faïences – SARL A. RUBIANO -------------------------- 19253 € 90
Lot N° 8 – Peinture – TRANCHE CONDITIONNELLE
Lot N° 9 – Sanitaire chauffage VMC – Entr. LACLAVERIE ------------------- 42996 € 00
Lot N° 10 – Electricité – ALLEZ & Cie -------------------------------------------- 20005 € 53
TOTAL DES LOTS HT -------------------------------------------------------------- 362205€ 57
TVA 19,6 % ------------------------------------------------------------------------------ 70992€ 29
TOTAL TTC -------------------------------------------------------------------------- 433197€ 86
Monsieur le Maire soumet ensuite à l’assemblée la proposition de la commission qui
est acceptée à l’exception de Mmes SARNIGUET PESQUIDOUX, MM PERES et DARBAS
qui s’abstiennent.
□ Emprunt
Pour le financement de la partie des travaux restant à charge de la commune, inscrit au
budget primitif 2012, Monsieur le Maire rapporte que plusieurs organismes bancaires ont été
contactés.
Un emprunt d’un montant de 240 000 €uros pourrait être contracté auprès de la Caisse
Agricole Pyrénées Gascogne – 11 boulevard du Président –Kennedy – 65003 TARBES
CEDEX qui a fait la proposition la plus avantageuse (taux PAR 5,10% - 20 ans – annuité :
19421 €82).
Le conseil Municipal émet un avis favorable, sauf Mme PESQUIDOUX qui
s’abstient, Mme SARNIGUET et MM DARBAS et PERES qui votent contre.
□ Encaissement chèques entreprises
Monsieur le Maire indique qu’il convient d’encaisser cinq chèques d’une valeur totale
de 285 €uros, émanant d’entreprises ayant retiré un dossier d’appel d’offres mais qui ensuite
n’ont pas déposé de proposition.
Accord de l’assemblée ; M. PERES s’abstient.
MISE EN CONFORMITE SYSTEME ASSAINISSEMENT
CHOIX DU BUREAU D’ETUDES
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Michel MURADORE, adjoint au
maire, responsable de l’assainissement, qui rappelle le dossier et la réunion de la commission
en date du 19 avril.
Suite aux bilans effectués par la société IRH sur la station d’épuration, il s’avère
nécessaire de procéder à une étude technico-économique afin de comparer diverses solutions :
■ raccordement de l’agglomération et de la société Pierre Fabre à la station
d’épuration de Maïsadour
■ aménagement de la station d’épuration existante en tenant compte des contraintes
relatives à l’implantation en zone inondable
■ création d’une nouvelle station d’épuration hors zone inondable
∆ augmenter la capacité de la station d’épuration afin de la passer de 1200 à 2000
équivalent habitants.
Deux sociétés ont été contactées et les devis s’élèvent à :
IRH – TOULOUSE ---------------------------------------------------- 8000 € HT
PRIMA INGENIERIE – TOULOUSE ------------------------------ 7500 € HT
Le conseil municipal à l’unanimité retient la proposition de la société PRIMA
INGENIERIE.

RECRUTEMENT PERSONNEL SAISONNIER
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de
recruter, comme les années précédentes, 2 BNSSA, à temps complet pour assurer la
surveillance de la baignade sur les sites base de loisirs et piscine, 10 surveillants de
toboggan, à temps non complet et un adjoint technique remplaçant (Denis SERRIN mis à
disposition par l’USA).
Avis favorable de l’assemblée.
SUBVENTION CAUE
Monsieur le Maire explique que la subvention sollicitée par le CAUE (conseil
architecture urbanisme environnement) n’est plus de 0,15 € par habitant, mais calculée par
tranche de population et s’élève à 500 € pour la commune.
Cent quarante euros avaient été prévus au budget, les élus décident de surseoir à leur
décision. A suivre.
QUESTIONS DIVERSES
◙ Logement poste
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur Olivier CUENCA qui
l’informe qu’il ne souhaite plus occuper le logement de la poste que libérera Monsieur
CRAPEAU, au 30 avril prochain.
Arrivée de Mlle FABRE Hélène à 19 H 30.
◙ Aignan Animations
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un projet de Monsieur Philippe GERARD,
président de l’association Aignan Animation, qui envisage d’organiser un grand concert dans
les arènes le 13 juillet 2012 « collectif Mozart l’opéra rock ». Il souhaite savoir si la commune
prendra en charge la mise en place et la location d’un compteur électrique de 125 ampères
tout en accompagnant l’association dans cet évènement.
L’assemblée est favorable à l’exception de M. SEGAT qui regrette qu’à cette occasion
le repas traditionnel du 13 juillet sera supprimé.
◙ Le repas organisé par la Municipalité en faveur des bénévoles des associations
aignanaises ayant participé aux fêtes de Saint Mont est fixé au vendredi 25 mai prochain.
◙ Monsieur le Maire indique qu’une pièce de Théâtre « Le Petit Chaperon Rouge »
sera donnée à la salle polyvalente, jeudi 24 mai 2012.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix neuf heures cinquante.
Vu par Nous, Maire de la Commune d’AIGNAN, pour être affiché le 24 avril 2012 à
la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
Aignan, le 24 avril 2012
Le Maire,
Philippe BARATAULT