MAIRIE D'AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU ...

MAIRIE D’AIGNANPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALdu jeudi 21 juin 2012 à 21 Heures.L'an deux mille douze, le jeudi 21 juin à 21 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'estréuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie d’Aignan, sous la présidence de MonsieurBARATAULT Philippe, Maire d’AignanEtaient présents : MM LABADIE MURADORE NAVARRE SEGAT DARBASLAFFARGUE BERGAMO PAYROS Mmes CASTETS PESQUIDOUX SARNIGUETEtaient absents et excusés : Mlle Hélène FABRE ayant donné procuration à MmeValérie PESQUIDOUX – M. PERES Alain.Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, demande la nomination d’un secrétaire deséance, rappelle l’ordre du jour et demande l’approbation du procès verbal de la séance du 31mai 2012.ORDRE DU JOUR :Participation pour assainissement collectifDemande de logement LANGNER RoyApprobation rapport annuel SIEBAGDemande admission en non valeur :Guardado – Van Essen – CédaoConvention SDIS/Contrat CAEExamen divers devisQuestions diversesMonsieur NAVARRE Patrick est nommé secrétaire de séance.Participation pour assainissement collectifMonsieur le Maire indique que la participation pour l’assainissement collectif (PAC) aété créée par l’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars2012 pour permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collectedes eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux, notamment dansles zones de développement économique ou urbain.Elle est destinée à remplacer la participation pour raccordement à l’égout (PRE),supprimée en tant que participation d’urbanisme liée au permis de construire à compter du 1 erjuillet 2012.Cette participation est facultative et instituée par délibération du conseil municipal.Monsieur le Maire explique qu’aucune nouvelle tranche importante de travaux n’est prévuesur le territoire de la commune et qu’une PAC ne s’impose pas. Il ajoute que pour toutenouvelle tranche de travaux, la collectivité prendra en charge, comme par le passé, lesouvrages jusqu’à la boite de branchement en limite du domaine privé ; les intéresséss’acquitteront de leur part, de la boite de branchement jusqu’à leur maison.Avis favorable de l’assemblée.

Demande de logement LANGNER RoyMonsieur le Maire rappelle la demande de logement de Monsieur LANGNER Roy, endate du 29 mai 2012, pour le logement de la poste libéré par M. CRAPEAU.Le conseil municipal donne son accord pour une entrée dans les lieux au 1 er aoûtprochain et un loyer mensuel de 497 € 85.Approbation rapport annuel SIEBAGMonsieur le Maire présente le rapport établi par le SIEBAG (Syndicat des Eaux deRiscle) relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2011conformément à l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales et endemande son approbation.Monsieur le Maire rappelle que les conseillers ont reçu une copie de ce document etque chaque administré peut venir le consulter en mairie.Adoption du rapport à l’unanimité.Demande admission en non valeurGUARDADO – VAN ESSEN – CEDAOMonsieur le Maire donne lecture de trois courriers émanant de M. EGLIN, comptabledu Trésor Public à Plaisance, lui demandant d’admettre en non valeur les sommes suivantes :Service assainissementGUARDADO Georges --------------------------------------------------- 210 € 95VAN ESSEN ALBERTUS ----------------------------------------------- 144 € 84CEDAO-DUPUY Marie-Laure --------------------------------------------20 € 52pour un total de ------------------------------------------------------------ 376 € 31Le conseil municipal accepte, à l’exception de MM LABADIE MURADOREDARBAS SEGAT et Mme PESQUIDOUX qui votent contre et Mme SARNIGUET quis’abstient.Convention SDIS/Contrat CAEMonsieur le Maire explique que dans le cadre de l’embauche de Monsieur JulienLAFFARGUE (sapeur pompier volontaire), en tant que CAE (contrat d’accompagnement àl’emploi), pour renforcer l’équipe technique, il est nécessaire de conclure une convention avecle Service Départemental d’Incendie et de Secours du Gers pour la durée de l’engagement.Ce contrat vise à préciser les conditions et modalités de la disponibilité du sapeurpompier volontaire pour intervention opérationnelle et pour formation, pendant son temps detravail et dans le respect des nécessités de fonctionnement de la collectivité.Monsieur le Maire précise que les missions opérationnelles, durant le temps de travaildonnent lieu de la part du S.D.I.S., au versement d’une compensation financière, soit àl’employeur qui maintient le salaire, soit au sapeur-pompier en complément du maintien desalaireLes membres du conseil décident d’approuver cette convention ; les indemnités serontperçues par l’intéressé, en raison de son statut de CAE.

Examen divers devis√ Aménagement chemin de LabourdetteMonsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux d’aménagement du Cheminde Labourdette et de l’Avenue de l’Armagnac, il a du faire appel à un géomètre, MonsieurMichel LACOSTE, géomètre expert foncier de Barcelonne du Gers, afin de pouvoir procéderà la division parcellaire des terrains AB 34 (Commune d’AIGNAN) et E 949 (Les Vigneronsdu Saint Mont).Il présente un devis d’un montant HT de 642 €uros et TTC 767 € 83 ; montant auquelil conviendra d’ajouter les piquets posés en supplément.Avis favorable√ ONFMonsieur le Maire présente le devis de travaux établi par l’Office National des Forêts,à savoir :Girobroyage de cloisonnements sylvicoles, tous les 4 ou 5 m -------- 969 € 50 HTDégagement manuel à hauteur (2/3 des semis) ------------------------- 3864 € 00 HTsoit un total de --------------------------------------------------------------- 4833 € 50 HTet TTC ---------------------------------------------------------------------------- 5780 € 87Le conseil donne son accord.√ Acquisition camion RenaultDécision reportéeQuestions diverses■ Pont « Le Cul du Moulin »Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur PLAUZET de BouzonGellenave, qui signale la dégradation du pont situé au lieu-dit « Le Cul du Moulin », sur lacommune d’AIGNAN. Il interpelle le conseil municipal pour une éventuelle restauration, surla base du volontariat.Monsieur le Maire, vu les contraintes qui se révèlent, à savoir : accord des riverains,avis de la Direction Départementale des Territoires et du Syndicat d’aménagement des bassinsdu Midour et de la Douze, souhaite que quelques élus se déplacent afin d’avaluer l’état del’ouvrage.MM LABADIE DARBAS LAFFARGUE BERGAMO Mmes PESQUIDOUX etSARNIGUET se chargeront d’effectuer les constatations qui s’imposent.Dossier à suivre.■ Demande de M. VIVALDI ChristianMonsieur le Maire présente la demande de M. VIVALDI, propriétaire du barrestaurant« L’Aïoli » qui souhaite installer devant son commerce, une terrasse amovible,démontable, tout en conservant un passage piéton.L’assemblée est favorable ; une convention sera établie qui en fixera les conditions.■ Monsieur le Maire évoque la réunion de ce jour avec les différents services duDépartement, DRAC, Affaires culturelles, Fondations du Patrimoine qui se sont déplacés àl’église St Saturnin et les réserves émises sur la restauration de la « calade » ou parvis par leservice technique.A suivre.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures 35 .Vu par Nous, Maire de la Commune d’AIGNAN, pour être affiché le 22 juin 2012 à laporte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.Aignan, le 22 juin 2012Le Maire,Philippe BARATAULT