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Dissertation - La détermination du salaire (2012-2013).pdf

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2 – EN REALITE, LE SALAIRE DEPEND DE CONFIGURATIONS SOCIALES SPECIFIQUES<br />

A – L’INSTITUTIONNALISATION DE LA RELATION SALARIALE PENDANT LES TRENTE GLORIEUSES…<br />

Phrase intro<strong>du</strong>ctive = <strong>La</strong> relation salariale est le résultat d’un processus socio-historique. Elle n'est pas une simple relation<br />

d'échange de la force de travail contre un <strong>salaire</strong>. Elle s'est construite historiquement à partir des conquêtes sociales et de la<br />

négociation collective, en s'appuyant sur le rôle d'arbitre de l'État. Qu’en est-il résulté pour la détermination <strong>du</strong> <strong>salaire</strong> ?<br />

<br />

<br />

<br />

Tout d’abord, la fixation <strong>du</strong> niveau des <strong>salaire</strong>s n’est plus le résultat d'un processus indivi<strong>du</strong>el mais se déroule le plus<br />

souvent dans le cadre des conventions collectives de branches signées entre les représentants des salariés et des<br />

employeurs. Ces conventions, fruits de rapports de force et de compromis dans la négociation, imposent le plus souvent<br />

des conditions minimales de rémunération (les « minima conventionnels »), en même temps qu'elles organisent les<br />

grilles de qualification et de <strong>salaire</strong>s et qu'elles fixent les normes d'emploi (<strong>du</strong>rée <strong>du</strong> travail, congés, droit à la formation,<br />

conditions de travail, etc.) (Doc 1). Le <strong>salaire</strong> dépend d’abord <strong>du</strong> poste de travail occupé.<br />

Ensuite, les règles fixées par les conventions collectives, con<strong>du</strong>isent à des augmentations de <strong>salaire</strong> régulières qui<br />

dépendent des gains de pro<strong>du</strong>ctivité et de l’inflation. Afin que les salariés ne voient pas leur pouvoir d’achat baisser, les<br />

<strong>salaire</strong>s sont indexés sur la hausse des prix constatée, c’est-à-dire qu’ils augmentent au même rythme que l’inflation<br />

(Doc 2). Le <strong>salaire</strong> réel, quant à lui, est indexé sur les gains de pro<strong>du</strong>ctivité anticipé selon les principes <strong>du</strong> « compromis<br />

fordiste » selon lequel les travailleurs acceptent la <strong>du</strong>reté de l’organisation <strong>du</strong> travail <strong>du</strong> fordiste en contrepartie <strong>du</strong> forte<br />

hausse de leur pouvoir d’achat. Il triple entre 1950 et 1975 (Doc 3). Enfin, le <strong>salaire</strong> réel progresse avec l’ancienneté car<br />

on suppose que les travailleurs les plus anciens sont les plus expérimentés et les plus pro<strong>du</strong>ctifs.<br />

Enfin, l’Etat régule la relation salariale en instituant les conventions collectives, la protection sociale et en fixant le <strong>salaire</strong><br />

minimum. L’Etat est partiellement à l’origine <strong>du</strong> droit <strong>du</strong> travail qui encadre la négociation salariale. L’Etat offre un <strong>salaire</strong><br />

indirect en liant contrat de travail et protection sociale. Ainsi, une perte d’emploi et de <strong>salaire</strong> est compensée par des<br />

allocations chômage. Une perte de <strong>salaire</strong>, <strong>du</strong>e à la maladie, est compensée par les indemnités journalières de la<br />

Sécurité sociale. Enfin, le <strong>salaire</strong> ne peut baisser au-delà d’un minimum. Le <strong>salaire</strong> minimum est indexé sur la hausse<br />

des prix, sur le pouvoir d’achat ouvrier et peut bénéficier d’un coup de pouce de la part <strong>du</strong> Chef de l’Etat. Son pouvoir<br />

d’achat double entre 1950 et 1975 (Doc 3).<br />

B – …EST REMISE PARTIELLEMENT EN CAUSE DEPUIS LA CRISE.<br />

Phrase intro<strong>du</strong>ctive = <strong>La</strong> crise, à partir <strong>du</strong> milieu des années 1970, a remis en cause le compromis fordiste. <strong>La</strong> montée <strong>du</strong><br />

chômage de masse a modifié le rapport de force entre le travail et le capital au profit de ce dernier. Qu’en est-il résulté pour la<br />

détermination <strong>du</strong> <strong>salaire</strong> ?<br />

<br />

<br />

<br />

Conclusion :<br />

Les conventions collectives sont de moins en moins négociées au niveau de la branche et de plus en plus au niveau de<br />

l'entreprise. Ainsi, en France, en 2007, moins de la moitié des entreprises prennent en compte la convention collective<br />

pour déterminer les augmentations de <strong>salaire</strong> (Doc 2). D'où des inégalités de <strong>salaire</strong>s d’une branche à l’autre, d'une<br />

entreprise à l'autre, entre les salariés d’encadrement et les salariés d’exécution, et l'augmentation générale des<br />

inégalités.<br />

L'indexation des <strong>salaire</strong>s sur les prix devient partielle, voire inexistante. Les hausses de <strong>salaire</strong> ne sont plus négociées à<br />

partir de l'inflation passée mais en fonction de inflation prévue, avec parfois des clauses de rattrapage. En France, en<br />

2007, une entreprise sur quatre prend en compte l’inflation pour déterminer les augmentations de <strong>salaire</strong>. <strong>La</strong> progression<br />

<strong>du</strong> pouvoir d'achat n'est plus garantie pour tous. En conséquence, le pouvoir d’achat des <strong>salaire</strong>s va augmenter de<br />

moins en moins vite, voire baisser en France en <strong>2012</strong>. Entre 1975 et 2010, le pouvoir d’achat n’augmente plus que de<br />

33% et celui <strong>du</strong> SMIC de 50% (Doc 3).<br />

Enfin, une fraction de la rémunération est désormais indivi<strong>du</strong>alisée et flexible. Le <strong>salaire</strong> est divisé en 2 ou 3 parts. Une<br />

part fixe liée au poste de travail et négociée collectivement ; Une part indivi<strong>du</strong>elle liée à la compétence acquise et<br />

irréversible ; Une part variable liée aux résultats de l'entreprise (le bonus au Japon, l’intéressement en France). Seule,<br />

cette troisième partie et les heures supplémentaires rendent le <strong>salaire</strong> flexible à la conjoncture (« le <strong>salaire</strong> au mérite »,<br />

« travailler plus pour gagner plus ») (Doc 2). Cette indivi<strong>du</strong>alisation des <strong>salaire</strong>s va favoriser les inégalités. Les salariés<br />

qui sont ségrégués pour leur genre (les femmes) ou pour leur origine (les immigrés), qui occupent les emplois <strong>du</strong><br />

marché externe <strong>du</strong> travail (CDD, Intérim…) vont bénéficier de moindres augmentations de <strong>salaire</strong> que les salariés bien<br />

intégrés dans l’entreprise. Les caractéristiques sociales indivi<strong>du</strong>elles influencent fortement les carrières professionnelles<br />

et les <strong>salaire</strong>s.<br />

Rappel de la démonstration = Si l’état <strong>du</strong> marché <strong>du</strong> travail peut peser sur l’évolution des <strong>salaire</strong>s (une forte progression <strong>du</strong><br />

chômage ralentit les revendications des salariés), on ne peut pas dire que le <strong>salaire</strong> réel est fixé à la rencontre de l’offre et de la<br />

demande <strong>du</strong> travail comme le prix <strong>du</strong> pétrole ou d’une action. En effet, le marché <strong>du</strong> travail est un marché imparfait et un marché<br />

segmenté pour lesquelles les conditions de la concurrence pure et parfaite ne s’appliquent pas. Le <strong>salaire</strong> dépend donc de<br />

déterminants sociaux et historiques. Les règles sociales de sa fixation dépendent de la conjoncture économique et de l’histoire<br />

sociale de chaque pays.<br />

Ouverture = Avec l’augmentation des inégalités salariales, <strong>du</strong>e principalement aux très fortes hausses octroyées aux <strong>salaire</strong>s<br />

des cadres dirigeants et des salariés les plus recherchés, ont peut se demander si l’Etat ne devrait pas fixer un <strong>salaire</strong> maximum<br />

au même titre qu’il existe un <strong>salaire</strong> minimum.

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