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Dissertation - La détermination du salaire (2012-2013).pdf

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DISSERTATION<br />

Il est demandé au candidat :<br />

- de répondre à la question posée par le sujet ;<br />

- de construire une argumentation à partir d'une problématique qu'il devra élaborer ;<br />

- de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ;<br />

- de rédiger en utilisant le vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en organisant le développement<br />

sous la forme d'un plan cohérent qui ménage l'équilibre des parties.<br />

Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et <strong>du</strong> soin apporté à la présentation.<br />

Document 1 –<br />

SUJET : Comment se déterminent les <strong>salaire</strong>s ?<br />

Le 20 Octobre 2010 devait se dérouler la négociation salariale dans la grande distribution. L’organisation patronale FCD<br />

(Fédération des entreprises <strong>du</strong> commerce et de la distribution), dont Auchan fait partie, a annulé cette négociation qui sert de<br />

tremplin obligatoire à nos négociations d’entreprise. Alors même qu’il n’y a pas eu d’accord en 2010, les employeurs de la grande<br />

distribution pensent sans doute que le niveau des rémunérations de la branche avec 5 minima de grille inférieurs au SMIC, les<br />

exonère de tout effort salarial ! Nous interprétons ce blocage (1) comme un chantage révoltant qui va pénaliser tous les salariés<br />

des enseignes de la branche.<br />

(1) <strong>La</strong> négociation a finalement abouti quelques mois plus tard. LA CFDT est signataire de la nouvelle grille de <strong>salaire</strong> de la<br />

branche qui est applicable depuis le 1 re Mars 2011<br />

(Source : CFDT)<br />

Document 2 –<br />

Les critères d’augmentations générales des <strong>salaire</strong>s de base en 2007 en France (en % d’entreprises)<br />

En % d’entreprises de 10 salariés et plus Cadres Non-cadres<br />

Les résultats financiers de l’entreprise<br />

Les directives de la maison-mère<br />

<strong>La</strong> nécessité de maintenir un bon climat social<br />

<strong>La</strong> revalorisation <strong>du</strong> SMIC<br />

L’inflation<br />

L’application de la convention collective de branche<br />

<strong>La</strong> comparaison des <strong>salaire</strong>s avec d’autres employeurs<br />

<strong>La</strong> facilité ou la difficulté de recrutement sur le marché <strong>du</strong> travail<br />

Autres critères<br />

Remarque : le total ne fait pas 100 % car les entreprises pouvaient déclarer plusieurs critères.<br />

Source : Dares, « Les pratiques de rémunération des entreprises en 2007 : des formules hybrides tant pour les cadres que pour<br />

les non-cadres », Premières synthèses, n° 008, février 2010.<br />

Document 3 – Pouvoir d’achat <strong>du</strong> Smic et <strong>du</strong> <strong>salaire</strong> médian 1 (en euros de 2005) des salariés à temps plein<br />

30<br />

10<br />

20<br />

13<br />

29<br />

42<br />

3<br />

4<br />

12<br />

20<br />

6<br />

20<br />

49<br />

24<br />

47<br />

3<br />

5<br />

8<br />

(Source : Insee <strong>2012</strong>)<br />

Salaire médian 1 = <strong>salaire</strong> qui partage les salariés en deux parties égales, 50% gagnant plus et 50% gagnant moins


Document 4 –<br />

Quand la pro<strong>du</strong>ction peut être mesurée de façon simple, il est logique de rémunérer au moins en partie en fonction de la<br />

performance, utilisation de la carotte. Lorsque l’effort est facilement contrôlable, il est logique de brandir la menace de renvoi en<br />

cas d’échec pour inciter le salarié à fournir des efforts appropriés, utilisation <strong>du</strong> bâton. Mais il est souvent coûteux de contrôler en<br />

permanence le travail effectué par le salarié. Une autre façon consiste à contrôler moins souvent et à infliger une forte sanction, si<br />

l’employé est surpris en train de bâcler son travail. Pour mettre en œuvre ce principe, on peut verser des <strong>salaire</strong>s supérieurs à<br />

ceux <strong>du</strong> marché. Par conséquent, si un salarié est renvoyé, il subira une perte de revenu considérable. Plus le <strong>salaire</strong> est élevé et<br />

plus la sanction <strong>du</strong> licenciement sera importante. De la même façon, récompenser par des <strong>salaire</strong>s élevés ceux dont chaque<br />

contrôle prouve qu’ils fournissent un travail de qualité incite l’ensemble des salariés à faire de même.<br />

(Source : J. STIGLITZ et C. Walsh, Principes d’économie moderne, De Boeck, 2007 3 ème édition)


LA DETERMINATION DES SALAIRES<br />

Intro<strong>du</strong>ction :<br />

<br />

<br />

<br />

Amorce = Dans le cadre d’un accord de compétitivité, les salariés de Renault ont accepté de voir leurs <strong>salaire</strong>s gelés en<br />

<strong>2013</strong> en contrepartie de la garantie de l’emploi et d’une baisse provisoire <strong>du</strong> <strong>salaire</strong> de son PDG, Carlos Ghosn de 34 000€<br />

par jour à 26 000€. Au même moment, plus des trois-quarts des Suisses votaient, par référen<strong>du</strong>m, l’encadrement des<br />

<strong>salaire</strong>s des grands patrons.<br />

Problématique = Comment se fixe le prix nominal et le prix réel <strong>du</strong> travail ? Le marché <strong>du</strong> travail est-il et doit-il être la seule<br />

institution, qui en fixe le taux, comme le pensent les libéraux ? Quel est le rôle des syndicats dans sa détermination ?<br />

L’Etat peut-il avoir une influence sur sa fixation ?<br />

Annonce <strong>du</strong> plan = Si la fixation <strong>du</strong> <strong>salaire</strong> peut être influencée par la situation <strong>du</strong> marché <strong>du</strong> travail, nous montrerons que<br />

d’autres institutions agissent sur la détermination <strong>du</strong> pouvoir d’achat des salariés dans un marché imparfait.<br />

1 – EN THEORIE, LE MARCHE DU TRAVAIL EST LE SEUL DETERMINANT DU SALAIRE REEL<br />

A – LA FIXATION DU SALAIRE SUR LE MARCHE DU TRAVAIL …<br />

Phrase intro<strong>du</strong>ctive = Dans le modèle néo-classique de base <strong>du</strong> marché <strong>du</strong> travail, le taux de <strong>salaire</strong> réel, c’est-à-dire le<br />

rapport entre taux de <strong>salaire</strong> nominal et niveau des prix résulte de la confrontation d’une offre de travail des salariés et d’une<br />

demande de travail des employeurs. Il s’agit d’un prix qui équilibre l’offre et la demande de travail. Comme tout prix, le taux de<br />

<strong>salaire</strong> réel est à la fois un véhicule d’information (sur l’offre et la demande de travail) et un mécanisme d’incitation. Comment les<br />

acteurs réagissent-ils à cette fixation <strong>du</strong> <strong>salaire</strong> réel ?<br />

<br />

<br />

<br />

Les salariés arbitrent entre la valeur qu’ils attribuent au temps libre et le <strong>salaire</strong> réel que rapporte le temps consacré au<br />

travail. Le <strong>salaire</strong> réel représente le coût d’opportunité <strong>du</strong> loisir dans la mesure où une heure de loisir supplémentaire<br />

prive l’indivi<strong>du</strong> d’une quantité de biens et services consommée d’autant plus importante que le taux de <strong>salaire</strong> réel est<br />

élevé. Le salarié offrira une heure supplémentaire de son travail tant que le <strong>salaire</strong> réel reste supérieur au coût de la<br />

perte de son temps libre. L’offre de travail est donc une fonction croissante de son prix (le <strong>salaire</strong> réel).<br />

Les entreprises déterminent leur embauche en comparant le <strong>salaire</strong> réel à la pro<strong>du</strong>ctivité marginale <strong>du</strong> travail. Elles<br />

arrêtent leur embauche lorsque ce que rapporte un travailleur supplémentaire (la pro<strong>du</strong>ctivité marginale) est égal à ce<br />

qu’il coûte (le <strong>salaire</strong> réel). Puisque la pro<strong>du</strong>ctivité marginale <strong>du</strong> travail décroit au fur et à mesure que le nombre de<br />

travailleurs augmente (loi des rendements décroissants), la demande de travail diminue lorsque le taux de <strong>salaire</strong> réel<br />

augmente.<br />

Le <strong>salaire</strong> réel est donc fixé à la rencontre de l’offre et de la demande de travail au jour le jour. Il s’agit d’un <strong>salaire</strong><br />

flexible, c’est-à-dire qu’il se modifie tous les jours en fonction des variations de l’offre et de la demande de travail. Une<br />

hausse de l’offre de travail (à la suite de changements démographiques ou de modification des comportements) con<strong>du</strong>it,<br />

toutes choses égales par ailleurs, à une tendance à la baisse <strong>du</strong> taux de <strong>salaire</strong> réel. A l’inverse, une hausse de la<br />

demande de travail (à la suite d’une croissance de la pro<strong>du</strong>ction plus rapide que celle de la pro<strong>du</strong>ctivité) con<strong>du</strong>it, toutes<br />

choses égales par ailleurs, à une tendance à la hausse <strong>du</strong> taux de <strong>salaire</strong> réel.<br />

B – SUPPOSE UN MARCHE DU TRAVAIL EN CONCURRENCE PURE ET PARFAITE.<br />

Phrase intro<strong>du</strong>ctive = En théorie, la présence d’un chômage de masse devrait se tra<strong>du</strong>ire par une baisse <strong>du</strong> pouvoir d’achat<br />

des salariés. Or, si on constate un ralentissement de la hausse <strong>du</strong> pouvoir d’achat depuis le milieu des années 1970 (il a triplé<br />

entre 1950 et 1975 et n’a plus augmenté que d’un tiers entre 1975 et 2010), il n’y a pas une baisse <strong>du</strong> <strong>salaire</strong> réel (Doc 3).<br />

Quelles sont les raisons qui rendent le <strong>salaire</strong> rigide à la baisse ?<br />

<br />

<br />

Pour les néoclassiques, le marché <strong>du</strong> travail doit répondre aux conditions de la concurrence pure et parfaite. Ce ne sont<br />

ni les travailleurs ni les entrepreneurs qui fixent le <strong>salaire</strong> mais le marché. Les acteurs sont des « preneurs de prix » qui<br />

ne peuvent influencer le prix (condition d’atomicité). De même, aucun obstacle règlementaire ne doit entraver la libre<br />

entrée sur le marché (liberté d’embauche) ou la libre sortie (liberté de licenciement) ainsi que la libre fixation <strong>du</strong> <strong>salaire</strong><br />

(condition de fluidité). L’information sur les <strong>salaire</strong>s et les emplois doit être totale (condition de transparence). Les<br />

travailleurs sont susceptibles de changer à tout moment de type d’emplois (mobilité professionnelle) ou de lieu de<br />

pro<strong>du</strong>ction (mobilité géographique).<br />

Or ces conditions ne sont jamais réunies dans la réalité. Comme l’avait fait remarquer Keynes, les acteurs ont un pouvoir<br />

de marché. Les entrepreneurs négocient les <strong>salaire</strong>s avec les syndicats de salariés ce qui contredit la condition<br />

d’atomicité (Doc 1). De même, l’existence d’un <strong>salaire</strong> minimum fixé par l’Etat remet en cause la flexibilité <strong>du</strong> <strong>salaire</strong>. Il<br />

rationne l’offre de travail car les salariés, dont la pro<strong>du</strong>ctivité est plus faible que le <strong>salaire</strong> <strong>du</strong> marché, ne seront pas<br />

embauchés (Doc 3). Enfin, les informations ne sont pas transparentes mais asymétriques. Une asymétrie d’information<br />

est une situation dans laquelle deux agents économiques, dans le cadre d’un échange marchand disposent d’une<br />

inégalité d’information. Ainsi, au moment de l’embauche, l’entrepreneur ne sait pas quelles sont les capacités réelles <strong>du</strong><br />

travailleur. Les employeurs peuvent dès lors utiliser le <strong>salaire</strong> comme instrument de motivation, en fixant le niveau de<br />

<strong>salaire</strong> au-dessus <strong>du</strong> niveau de l’équilibre concurrentiel de façon à inciter le travailleur à accentuer son effort : c’est la<br />

logique <strong>du</strong> <strong>salaire</strong> d’efficience. Si le <strong>salaire</strong> est élevé, le travailleur tend à accroître sa pro<strong>du</strong>ctivité en intensifiant ses<br />

efforts, encouragé par la reconnaissance qui lui est ainsi accordée par l’employeur, ou de peur de perdre un emploi bien<br />

rémunéré. Il n’est alors pas nécessaire d’exercer un contrôle étroit des travailleurs, ce qui compense l’élévation <strong>du</strong> coût<br />

salarial (Doc 4).<br />

Conclusion partielle = Ainsi, pour les néoclassiques, le <strong>salaire</strong> ne devrait avoir qu’un seul déterminant : le marché <strong>du</strong> travail<br />

en concurrence pure et parfaite qui, en confrontant offre et demande de travail fixe un <strong>salaire</strong> réel d’équilibre qui est égal à la<br />

pro<strong>du</strong>ctivité marginale <strong>du</strong> travail. Le <strong>salaire</strong> rémunèrerait essentiellement l’effort consenti par le travailleur et sa contribution à la<br />

pro<strong>du</strong>ction, mesurée par sa pro<strong>du</strong>ctivité. Or, les conditions de la concurrence parfaite ne sont pas réunies ce qui fait que l’on peut<br />

inverser la relation entre <strong>salaire</strong> et pro<strong>du</strong>ctivité. Ce n’est plus la pro<strong>du</strong>ctivité qui détermine le <strong>salaire</strong> mais l’inverse. Il faut donc<br />

s’interroger sur les autres déterminants <strong>du</strong> <strong>salaire</strong>.


2 – EN REALITE, LE SALAIRE DEPEND DE CONFIGURATIONS SOCIALES SPECIFIQUES<br />

A – L’INSTITUTIONNALISATION DE LA RELATION SALARIALE PENDANT LES TRENTE GLORIEUSES…<br />

Phrase intro<strong>du</strong>ctive = <strong>La</strong> relation salariale est le résultat d’un processus socio-historique. Elle n'est pas une simple relation<br />

d'échange de la force de travail contre un <strong>salaire</strong>. Elle s'est construite historiquement à partir des conquêtes sociales et de la<br />

négociation collective, en s'appuyant sur le rôle d'arbitre de l'État. Qu’en est-il résulté pour la détermination <strong>du</strong> <strong>salaire</strong> ?<br />

<br />

<br />

<br />

Tout d’abord, la fixation <strong>du</strong> niveau des <strong>salaire</strong>s n’est plus le résultat d'un processus indivi<strong>du</strong>el mais se déroule le plus<br />

souvent dans le cadre des conventions collectives de branches signées entre les représentants des salariés et des<br />

employeurs. Ces conventions, fruits de rapports de force et de compromis dans la négociation, imposent le plus souvent<br />

des conditions minimales de rémunération (les « minima conventionnels »), en même temps qu'elles organisent les<br />

grilles de qualification et de <strong>salaire</strong>s et qu'elles fixent les normes d'emploi (<strong>du</strong>rée <strong>du</strong> travail, congés, droit à la formation,<br />

conditions de travail, etc.) (Doc 1). Le <strong>salaire</strong> dépend d’abord <strong>du</strong> poste de travail occupé.<br />

Ensuite, les règles fixées par les conventions collectives, con<strong>du</strong>isent à des augmentations de <strong>salaire</strong> régulières qui<br />

dépendent des gains de pro<strong>du</strong>ctivité et de l’inflation. Afin que les salariés ne voient pas leur pouvoir d’achat baisser, les<br />

<strong>salaire</strong>s sont indexés sur la hausse des prix constatée, c’est-à-dire qu’ils augmentent au même rythme que l’inflation<br />

(Doc 2). Le <strong>salaire</strong> réel, quant à lui, est indexé sur les gains de pro<strong>du</strong>ctivité anticipé selon les principes <strong>du</strong> « compromis<br />

fordiste » selon lequel les travailleurs acceptent la <strong>du</strong>reté de l’organisation <strong>du</strong> travail <strong>du</strong> fordiste en contrepartie <strong>du</strong> forte<br />

hausse de leur pouvoir d’achat. Il triple entre 1950 et 1975 (Doc 3). Enfin, le <strong>salaire</strong> réel progresse avec l’ancienneté car<br />

on suppose que les travailleurs les plus anciens sont les plus expérimentés et les plus pro<strong>du</strong>ctifs.<br />

Enfin, l’Etat régule la relation salariale en instituant les conventions collectives, la protection sociale et en fixant le <strong>salaire</strong><br />

minimum. L’Etat est partiellement à l’origine <strong>du</strong> droit <strong>du</strong> travail qui encadre la négociation salariale. L’Etat offre un <strong>salaire</strong><br />

indirect en liant contrat de travail et protection sociale. Ainsi, une perte d’emploi et de <strong>salaire</strong> est compensée par des<br />

allocations chômage. Une perte de <strong>salaire</strong>, <strong>du</strong>e à la maladie, est compensée par les indemnités journalières de la<br />

Sécurité sociale. Enfin, le <strong>salaire</strong> ne peut baisser au-delà d’un minimum. Le <strong>salaire</strong> minimum est indexé sur la hausse<br />

des prix, sur le pouvoir d’achat ouvrier et peut bénéficier d’un coup de pouce de la part <strong>du</strong> Chef de l’Etat. Son pouvoir<br />

d’achat double entre 1950 et 1975 (Doc 3).<br />

B – …EST REMISE PARTIELLEMENT EN CAUSE DEPUIS LA CRISE.<br />

Phrase intro<strong>du</strong>ctive = <strong>La</strong> crise, à partir <strong>du</strong> milieu des années 1970, a remis en cause le compromis fordiste. <strong>La</strong> montée <strong>du</strong><br />

chômage de masse a modifié le rapport de force entre le travail et le capital au profit de ce dernier. Qu’en est-il résulté pour la<br />

détermination <strong>du</strong> <strong>salaire</strong> ?<br />

<br />

<br />

<br />

Conclusion :<br />

Les conventions collectives sont de moins en moins négociées au niveau de la branche et de plus en plus au niveau de<br />

l'entreprise. Ainsi, en France, en 2007, moins de la moitié des entreprises prennent en compte la convention collective<br />

pour déterminer les augmentations de <strong>salaire</strong> (Doc 2). D'où des inégalités de <strong>salaire</strong>s d’une branche à l’autre, d'une<br />

entreprise à l'autre, entre les salariés d’encadrement et les salariés d’exécution, et l'augmentation générale des<br />

inégalités.<br />

L'indexation des <strong>salaire</strong>s sur les prix devient partielle, voire inexistante. Les hausses de <strong>salaire</strong> ne sont plus négociées à<br />

partir de l'inflation passée mais en fonction de inflation prévue, avec parfois des clauses de rattrapage. En France, en<br />

2007, une entreprise sur quatre prend en compte l’inflation pour déterminer les augmentations de <strong>salaire</strong>. <strong>La</strong> progression<br />

<strong>du</strong> pouvoir d'achat n'est plus garantie pour tous. En conséquence, le pouvoir d’achat des <strong>salaire</strong>s va augmenter de<br />

moins en moins vite, voire baisser en France en <strong>2012</strong>. Entre 1975 et 2010, le pouvoir d’achat n’augmente plus que de<br />

33% et celui <strong>du</strong> SMIC de 50% (Doc 3).<br />

Enfin, une fraction de la rémunération est désormais indivi<strong>du</strong>alisée et flexible. Le <strong>salaire</strong> est divisé en 2 ou 3 parts. Une<br />

part fixe liée au poste de travail et négociée collectivement ; Une part indivi<strong>du</strong>elle liée à la compétence acquise et<br />

irréversible ; Une part variable liée aux résultats de l'entreprise (le bonus au Japon, l’intéressement en France). Seule,<br />

cette troisième partie et les heures supplémentaires rendent le <strong>salaire</strong> flexible à la conjoncture (« le <strong>salaire</strong> au mérite »,<br />

« travailler plus pour gagner plus ») (Doc 2). Cette indivi<strong>du</strong>alisation des <strong>salaire</strong>s va favoriser les inégalités. Les salariés<br />

qui sont ségrégués pour leur genre (les femmes) ou pour leur origine (les immigrés), qui occupent les emplois <strong>du</strong><br />

marché externe <strong>du</strong> travail (CDD, Intérim…) vont bénéficier de moindres augmentations de <strong>salaire</strong> que les salariés bien<br />

intégrés dans l’entreprise. Les caractéristiques sociales indivi<strong>du</strong>elles influencent fortement les carrières professionnelles<br />

et les <strong>salaire</strong>s.<br />

Rappel de la démonstration = Si l’état <strong>du</strong> marché <strong>du</strong> travail peut peser sur l’évolution des <strong>salaire</strong>s (une forte progression <strong>du</strong><br />

chômage ralentit les revendications des salariés), on ne peut pas dire que le <strong>salaire</strong> réel est fixé à la rencontre de l’offre et de la<br />

demande <strong>du</strong> travail comme le prix <strong>du</strong> pétrole ou d’une action. En effet, le marché <strong>du</strong> travail est un marché imparfait et un marché<br />

segmenté pour lesquelles les conditions de la concurrence pure et parfaite ne s’appliquent pas. Le <strong>salaire</strong> dépend donc de<br />

déterminants sociaux et historiques. Les règles sociales de sa fixation dépendent de la conjoncture économique et de l’histoire<br />

sociale de chaque pays.<br />

Ouverture = Avec l’augmentation des inégalités salariales, <strong>du</strong>e principalement aux très fortes hausses octroyées aux <strong>salaire</strong>s<br />

des cadres dirigeants et des salariés les plus recherchés, ont peut se demander si l’Etat ne devrait pas fixer un <strong>salaire</strong> maximum<br />

au même titre qu’il existe un <strong>salaire</strong> minimum.

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