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Le Passeport Annuel, c’est 1 an *<br />
de magie… et bi<strong>en</strong> plus <strong>en</strong>core !<br />
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Le Bureau Passeport Annuel :<br />
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Vous pouvez nous faire part de vos comm<strong>en</strong>taires et remarques par<br />
courrier <strong>en</strong> précisant la date de votre dernière visite, le numéro et le type<br />
de Passeport Annuel <strong>en</strong> l’adressant à :<br />
Disneyland® Resort <strong>Paris</strong><br />
Communication visiteurs BP 100 - 77777 Serris Cedex 4<br />
ou à disneylandparis.com rubrique Guide Pratique, nous contacter.<br />
*Sauf jours de restriction selon le Passeport Annuel.<br />
(1) Susceptibles de modifications.<br />
Ces services sont valables pour un Passeport Annuel définitif souscrit p<strong>en</strong>dant la période de validité de la brochure et<br />
sont susceptibles de modification ou d'annulation.<br />
14<br />
CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT PASSEPORT ANNUEL<br />
Valables pour un Passeport Annuel définitif<br />
souscrit du 5 avril au 7 novembre 2008 inclus.<br />
Les conditions générales ci-après précis<strong>en</strong>t les dispositions qui régiss<strong>en</strong>t les relations <strong>en</strong>tre la société EURO DISNEY ASSOCIES<br />
S.C.A. (ci-après dénommée “Euro Disney” ou “Bureau Passeport Annuel”) et chacun des adhér<strong>en</strong>ts (ci-après dénommée<br />
“Adhér<strong>en</strong>t”) au programme de passeports annuels d’<strong>en</strong>trée aux Parcs Disney (ci-après “Programme”).<br />
ARTICLE 1 - OBJET<br />
Le Programme a pour objet de permettre à tout Adhér<strong>en</strong>t, sur prés<strong>en</strong>tation d’une carte délivrée par Euro Disney (ci-après le<br />
“Passeport Annuel”) <strong>en</strong> cours de validité, d’accéder aux Parcs Disneyland® et Walt Disney Studios®, sous réserve des dispositions<br />
de l’article 2 ci-après.<br />
ARTICLE 2 - ABONNEMENT AU PROGRAMME<br />
2.1. L'abonnem<strong>en</strong>t au Programme est formalisé par la signature de l'Adhér<strong>en</strong>t, de son représ<strong>en</strong>tant ou tuteur légal si l'Adhér<strong>en</strong>t est<br />
mineur ou dépourvu de capacité juridique ou d'un correspondant désigné par l'Adhér<strong>en</strong>t (ce correspondant devant être une personne<br />
majeure) d'un formulaire d'abonnem<strong>en</strong>t disponible auprès du Bureau Passeport Annuel ou obt<strong>en</strong>u par téléphone au N°Indigo<br />
0 825 825 100 (0.15€ TTC / MN). Il est matérialisé par la délivrance du Passeport Annuel définitif comportant, outre le nom et le<br />
prénom de l'Adhér<strong>en</strong>t, sa photographie et son numéro d'Adhér<strong>en</strong>t.<br />
2.2. L’abonnem<strong>en</strong>t au Programme peut égalem<strong>en</strong>t être réservé par téléphone au N° Indigo 0 825 825 100 (0.15€ TTC/mn) ou sur<br />
le site Internet officiel de Disneyland® Resort <strong>Paris</strong> (http://www.disneylandparis.com). Dans le cas d'une réservation par téléphone,<br />
un Passeport Annuel temporaire sera <strong>en</strong>voyé à l'Adhér<strong>en</strong>t. Dans le cas d'une réservation sur Internet, l'Adhér<strong>en</strong>t aura la possibilité<br />
soit d'imprimer lui-même son billet temporaire grâce à l'impression à domicile, soit de se faire <strong>en</strong>voyer par courrier postal un<br />
Passeport Annuel temporaire. Le Passeport Annuel temporaire devra être échangé au Bureau Passeport Annuel le jour de la première<br />
visite et avant la date indiquée sur celui-ci, contre un Passeport Annuel définitif.<br />
2.3. L’abonnem<strong>en</strong>t au Programme est strictem<strong>en</strong>t personnel. Le Passeport Annuel n’est ni transmissible, ni remboursable. Une pièce<br />
d’id<strong>en</strong>tité devra être prés<strong>en</strong>tée au mom<strong>en</strong>t de la souscription du Programme. Des contrôles d’id<strong>en</strong>tité pourront être effectués aux<br />
<strong>en</strong>trées des Parcs Disney afin de vérifier le respect de l’utilisation personnelle du Passeport Annuel. Le non-respect du caractère<br />
personnel de cet abonnem<strong>en</strong>t <strong>en</strong>traînera la confiscation immédiate et la démagnétisation du Passeport Annuel.<br />
2.4. L’abonnem<strong>en</strong>t est souscrit pour une durée de douze (12) mois (sauf offres particulières). Un seul Passeport Annuel sera délivré<br />
par Adhér<strong>en</strong>t.<br />
2.5. Un Passeport Annuel peut être échangé à tout mom<strong>en</strong>t contre un autre Passeport Annuel d'une valeur monétaire supérieure<br />
uniquem<strong>en</strong>t, sous réserve du paiem<strong>en</strong>t par l'Adhér<strong>en</strong>t de la différ<strong>en</strong>ce de prix <strong>en</strong>tre les deux Passeports Annuels.<br />
2.6. Tous changem<strong>en</strong>ts dans la situation des Adhér<strong>en</strong>ts, comm<strong>en</strong>taires ou réclamations, doiv<strong>en</strong>t être transmis par courrier à l'adresse<br />
suivante : Disneyland® Resort <strong>Paris</strong> - Communication visiteurs BP 100 - 77777 Serris Cedex 4 ou à : disneylandparis.com : rubrique<br />
Guide Pratique, nous contacter.<br />
2.7. Le Bureau Passeport Annuel, est à la disposition des Adhér<strong>en</strong>ts pour toute question concernant le Programme.<br />
ARTICLE 3 - CONDITIONS D’UTILISATION DU PASSEPORT ANNUEL<br />
3.1. Le Passeport Annuel permet d'accéder aux Parcs Disneyland® et Walt Disney Studios® p<strong>en</strong>dant leurs heures d'ouverture au<br />
public (telles que publiées sur le site www.disneylandparis.com ou tout autre support à sa conv<strong>en</strong>ance), dans la limite de leur<br />
capacité. Le Passeport Annuel ne donne pas accès aux Parcs Disney lors de soirées ou d'évènem<strong>en</strong>ts spéciaux.<br />
3.2. Il existe, selon le type de Passeport Annuel souscrit, certains jours de restrictions (ci-après “Jours de Restriction”) p<strong>en</strong>dant<br />
lesquels le Passeport Annuel ne permet pas l’accès au(x) Parc(s) Disney. Ces Jours de Restriction sont listés sur la brochure <strong>en</strong> cours<br />
de validité du Programme et/ou sont fournis à chaque Adhér<strong>en</strong>t lors de la remise de son Passeport Annuel définitif, au Bureau<br />
Passeport Annuel.<br />
3.3. Par la souscription au Programme, l’Adhér<strong>en</strong>t s’<strong>en</strong>gage à respecter les prés<strong>en</strong>tes conditions générales d’abonnem<strong>en</strong>t au<br />
Programme ainsi que le règlem<strong>en</strong>t intérieur des Parcs Disneyland® et Walt Disney Studios®.<br />
3.4. Pour des raisons de sécurité, les visiteurs à mobilité réduite, les personnes handicapées, les femmes <strong>en</strong>ceintes et les <strong>en</strong>fants sont<br />
priés de s’informer des risques, des conditions et modalités d’accès à certaines de nos attractions dans les lieux prévus à cet effet à<br />
l’<strong>en</strong>trée des attractions concernées ou <strong>en</strong> se r<strong>en</strong>seignant à City Hall pour le Parc Disneyland® et à Studio Services pour le Parc Walt<br />
Disney Studios®.<br />
ARTICLE 4 - PERTE OU VOL DU PASSEPORT ANNUEL<br />
4.1. En cas de vol ou de perte, l’Adhér<strong>en</strong>t devra <strong>en</strong> informer dans les meilleurs délais, par écrit uniquem<strong>en</strong>t, le Bureau Passeport<br />
Annuel à l’adresse suivante : Disneyland Resort <strong>Paris</strong>, Bureau Passeport Annuel, BP 100, 77777 Marne-la-Vallée, Cedex 04. Le<br />
Passeport Annuel sera alors démagnétisé et ne pourra plus être utilisé.<br />
De même si Euro Disney confisque un Passeport Annuel, pour quelques raisons que ce soit (notamm<strong>en</strong>t utilisation frauduleuse), ce<br />
dernier sera automatiquem<strong>en</strong>t démagnétisé et ne pourra donc plus être utilisé. Un courrier recommandé avec accusé de réception<br />
sera <strong>en</strong>voyé à l’Adhér<strong>en</strong>t pour l’informer de la démagnétisation de sa carte Passeport Annuel.<br />
4.2. Pour toute nouvelle émission de son Passeport Annuel, quelque soit la raison de la démagnétisation, l’Adhér<strong>en</strong>t devra faire<br />
parv<strong>en</strong>ir une copie de sa pièce d’id<strong>en</strong>tité et un chèque de quinze (15) euros à l’ordre de Euro Disney Associés SCA.<br />
Le Bureau Passeport Annuel fera parv<strong>en</strong>ir par courrier recommandé le Passeport Annuel à l’issue d’un délai de 3 semaines après<br />
réception des docum<strong>en</strong>ts m<strong>en</strong>tionnés ci-dessus (cachet de La Poste faisant foi).<br />
Aucun Passeport Annuel ne sera ré-émis si la notification de perte ou de vol, ou la confiscation, est effectuée dans le mois précédant<br />
l’expiration dudit Passeport Annuel, sauf si l’Adhér<strong>en</strong>t bénéficie de mois supplém<strong>en</strong>taires dans le cadre de l’Offre Parrainage.<br />
4.3. Dans l'une ou l'autre de ces hypothèses, la responsabilité d'Euro Disney, ne peut être <strong>en</strong>gagée.<br />
ARTICLE 5 - RESILIATION DE L’ABONNEMENT PAR L’ADHERENT<br />
P<strong>en</strong>dant la période de validité du Passeport Annuel, l’abonnem<strong>en</strong>t ne peut être résilié, sauf si les conditions cumulatives suivantes<br />
sont remplies :<br />
- l'Adhér<strong>en</strong>t dispose d’un motif légitime pour résilier le contrat, c’est-à-dire la surv<strong>en</strong>ance d’un événem<strong>en</strong>t échappant à sa volonté et<br />
qui r<strong>en</strong>d impossible la poursuite de son contrat (hospitalisation longue durée, mutation à l’étranger) ; et<br />
- la demande de remboursem<strong>en</strong>t accompagnée des justificatifs nécessaires est <strong>en</strong>voyée au Bureau Passeport Annuel avant l'expiration<br />
du Passeport Annuel <strong>en</strong> question (cachet de La Poste faisant foi) ; et<br />
- le Passeport Annuel n’a pas été utilisé au cours de sa validité un autre jour que celui de son émission.<br />
La demande de résiliation sera soumise à l’appréciation discrétionnaire du Bureau Passeport Annuel, qui pourra proposer à<br />
l’Adhér<strong>en</strong>t le transfert du Passeport Annuel vers une tierce personne pour la durée de validité restant à courir, ou un remboursem<strong>en</strong>t<br />
au prorata du nombre des mois restant. En tout état de cause, la résiliation ne pourra pr<strong>en</strong>dre effet qu’à l’issue du deuxième mois<br />
suivant celui au cours duquel la demande aura été reçue.<br />
ARTICLE 6 - RESILIATION DE L’ABONNEMENT AU PROGRAMME PAR LE BUREAU PASSEPORT ANNUEL<br />
6.1. L’abonnem<strong>en</strong>t au Programme est résilié de plein droit par le Bureau Passeport Annuel notamm<strong>en</strong>t pour les motifs suivants :<br />
- <strong>en</strong> cas de fausses déclarations fournies au Bureau Passeport Annuel,<br />
- <strong>en</strong> cas de falsifications de pièces nécessaires à l’établissem<strong>en</strong>t ou la ré-émission du Passeport Annuel,<br />
- <strong>en</strong> cas de non-respect par l'Adhér<strong>en</strong>t des conditions d'utilisation du Passeport Annuel et, notamm<strong>en</strong>t de son caractère strictem<strong>en</strong>t<br />
personnel.<br />
- Tout comportem<strong>en</strong>t contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi que tout manquem<strong>en</strong>t au règlem<strong>en</strong>t intérieur des Parcs<br />
Disney et/ou aux lois et réglem<strong>en</strong>tations <strong>en</strong> vigueur<br />
6.2. La résiliation <strong>en</strong>traîne, dans tous les cas, la désactivation immédiate du Passeport Annuel sans remboursem<strong>en</strong>t ni partiel ni total.<br />
6.3. Le Bureau Passeport Annuel se réserve le droit de refuser tout nouvel abonnem<strong>en</strong>t au Programme à un Adhér<strong>en</strong>t dont<br />
l’abonnem<strong>en</strong>t a déjà été résilié par le Bureau Passeport Annuel.<br />
ARTICLE 7 - INFORMATIQUE ET LIBERTE<br />
Les informations recueillies dans le cadre du Programme sont destinées à l'usage exclusif des sociétés du Groupe Euro Disney et de<br />
ses co-contractants et des sociétés du groupe The Walt Disney Company. Conformém<strong>en</strong>t à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative<br />
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données<br />
personnelles vous concernant à exercer auprès de : Disneyland® Resort <strong>Paris</strong> - Service Marketing - BP 100 - 77777 Marne-la-Vallée<br />
Cedex 4.<br />
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