NOTE DE SERVICE DGER/SDEPPC/SDSFRD/N2008 ... - ChloroFil

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT
ET DE LA RECHERCHE
Adresse : 1 ter avenue de Lowendal
75700 PARIS 07 SP
Sous-direction des établissements publics et de la
politique contractuelle
Bureau des établissements publics de l'enseignement
technique
Suivi par : Annick MARTY
Tél : 01.49.55.51.71
Mel : annick.marty@agriculture.gouv.fr
NOTE DE SERVICE
DGER/SDEPPC/SDSFRD/N2008-2032
Date: 27 février 2008
Sous-direction de la stratégie en formation, recherche et
développement
Bureau de l'innovation en éducation et formation et de la
formation continue des personnel de l'enseignement
Suivi par : Christian DAOULAS
Tél : 01.49.55.56.08
Mel : christian.daoulas@educagri.fr
Date de mise en application : Rentrée 2008
Date limite de réponse : 15 avril 2008
Nombre d'annexe : 0
Objet : Appel à projet 2008 pour la mise en place d'animateurs de réseau de CFA et CFPPA
Mots-clés : CFA, CFPPA, mise en réseau, réseau régional et inter-régional, animateur de réseau.
Pour exécution :
Destinataires
Pour information :
Mesdames, Messieurs les Directeurs Régionaux de Organisations syndicales des personnels de
l'Agriculture et de la Forêt – Les Directeurs de l’enseignement technique
l'Agriculture et de la Forêt
Mesdames, Messieurs les Chefs des Services
Régionaux de la Formation et du Développement -
les Chefs des Services de la Formation et du
Développement
Madame, Messieurs les Directeurs des
Etablissements de l'Enseignement Supérieur
Mesdames, Messieurs les Directeurs et Directrices
des Etablissements Publics d'Enseignement et de
Formation professionnelle Agricoles

1 - PREAMBULE
Afin d'être en mesure de s'adapter et de réagir dans le contexte très évolutif de la Formation
Professionnelle Continue et de l'Apprentissage, les CFA et les CFPPA des EPLEFPA, ont la nécessité de
faire évoluer leurs activités, leurs organisations et leurs compétences dans un cadre élargi à d'autres
établissements afin de bénéficier :
• d'une coopération pour la co-production de dispositifs de formation ou de développement, en
réponse à des appels d’offre mais aussi en réponse aux attentes des individus, des entreprises et des
collectivités,
• d'une mutualisation des compétences et de professionnalisation de leurs équipes,
• d'une représentation de leurs potentiels communs, auprès des commanditaires, des financeurs et
des partenaires professionnels.
Ce type d'initiative a été favorisé, par le passé, par "le programme d’individualisation des formations et de
modernisation de l’offre publique de formation professionnelle continue et d’apprentissage agricole
(PRIMO)". Ce programme co financé par le FSE, a permis de réunir les conditions préalables à la
construction de réseaux d'établissements : chantiers communs, animateur régional, élaboration de chartes.
Sur ces bases, certains établissements sont allés plus loin dans l'organisation de leur collaboration et ont
envisagé un véritable engagement commun dans un fonctionnement collectif : ils ont défini des règles de
fonctionnement, organisé un management du réseau, voté des budgets, effectué des premières réponses
collectives.
Ces initiatives ont été impulsées et soutenues par les directeurs régionaux de l'agriculture et de la Forêt
(DRAF) en veillant à ce que ces projets de collaboration correspondent aux orientations du projet régional
et en s'assurant qu'au sein des EPLEFPA la démarche soit bien comprise et mise en place dans un réel
climat de confiance.
La DGER a relayé ces initiatives et veillé à la consolidation des réseaux d'établissements existants, en
proposant dans le cadre d'un appel à projet la prise en charge sur poste d’Etat de l’emploi d'un animateur à
temps plein. A cet effet, la note de service DGER/SDEPC/SDSRFD/N2007-2062 du 3 mai 2007, a
demandé aux DRAF qui le souhaitaient de faire parvenir avec leur avis, le dossier présenté par le réseau
d'établissements de leur région.
Dix réseaux ont été retenus dans le cadre de ce premier appel à projet :
- « Convergence », réseau des CFA et CFPPA de la région Auvergne
- « CFA et CFPPA's Bourgogne », réseau des CFA et CFPPA de la région Bourgogne
- le réseau des CFA et CFPPA de la région Bretagne
- « Réseau CFPPA ChampagnArdennais », réseau de la région Champagne-Ardenne
- le réseau des CFA et CFPPA de la région Franche-Comté
- « FORMIP », réseau des CFA et CFPPA de la région Midi-Pyrénées
- le réseau des CFPPA de la région Pays de Loire
- le réseau des CFA et CFPPA de la région Picardie
- « Force 9 Atlantique », réseau des CFPPA de la région Poitou-Charentes
- le réseau des CFPPA de la région Rhône-Alpes

2 - APPEL A PROJET 2008
La DGER poursuit, en 2008, sa politique de soutien aux réseaux régionaux ou inter-régionaux de CFA et
CFPPA déjà en voie de formalisation en prenant en charge de nouveaux animateurs, au travers d'un
nouvel appel à projet dont les modalités sont fixées par la présente note de service.
2/1 – Conditions de recevabilité des projets :
Les modalités de construction des réseaux de CFA et CFPPA énoncées au point 3 de la note de service
DGER/SDEPC/SDSFRD/N2007-2062 du 3 mai 2007 sont toujours d'actualité et chaque candidat au
présent appel à projet est invité à s'y reporter.
En complément de ces informations et en s'appuyant sur les conclusions de la commission de sélection
des projets 2007, il convient de considérer que les modalités de construction suivantes doivent avoir été
atteintes pour pouvoir tirer le meilleur profit d'un animateur :
• l'étape préalable doit être à minima terminée ;
• le niveau d'engagement des établissements du réseau doit être formalisé, lisible et déjà éprouvé ;
• l'objectif stratégique fixé au réseau doit aller au delà de la simple juxtaposition de réponses à des
appels d'offres ;
• les missions de l'animateur doivent avoir été envisagées en liaison avec cet objectif stratégique, les
engagements des établissements concernant les conditions matérielles de son fonctionnement doivent
être formalisées.
Concernant le positionnement des animateurs et les contours de leur mission, les premiers mois
d'expérience ont permis, dans un constat partagé par chacun des partenaires impliqués : représentants des
établissements, DRAF/SRFD, DGER et Inspection de l'Enseignement Agricole, d'affirmer que les
animateurs régionaux :
- travaillent pour et sous l'autorité des établissements constitués en réseau. Les responsables de ces
mêmes établissements définissent leur mission et fixent leur feuille de route.
- ont pour fonction essentielle l'animation du réseau pour le développement des coopérations entre
établissements et la co-production de dispositifs et de compétences : Ils collaborent à ce titre avec
l'ensemble des fonctions présentes dans les centres mais sans s'y substituer.
- sont des interlocuteurs nouveaux pour les différents agents des DRAF et SRFD qui interviennent dans
le domaine de la formation continue et de l'apprentissage, mais ne peuvent effectuer des missions au
nom de ces mêmes services. Des échanges mutuels d'informations sont organisés au sein de chaque
région.
2/2 – Contenu du dossier à présenter dans le cadre de l'appel à projet 2008 :
La réponse à l'appel est à élaborer par les directeurs d'EPLEFPA engagés dans le réseau, en concertation
avec la DRAF concernée qui transmettra le dossier à la DGER. Le dossier à réaliser permettra de mesurer
l'état d'avancement du projet et le niveau d'implication des établissements concernés. Il sera composé des
pièces suivantes signées par l'ensemble des directeurs :

Une note présentant :
¤ la liste des établissements engagés dans le réseau,
¤ les objectifs assignés à ce réseau, les principales actions projetées et les principaux indicateurs de
résultat,
¤ le mode d'organisation du réseau en précisant les réflexions qui ont conduit à ce choix.
Cette note sera obligatoirement accompagnée du ou des actes d'engagement contractés par les
établissements concernés.
Un diagnostic actualisé des enjeux de formation continue et de l'apprentissage dans la (ou les)
région concernée. Ce diagnostic, qui peut être celui qui est inscrit dans le PREA, mettra en évidence les
atouts et les contraintes de l'organisation en réseau au regard des enjeux.
Une présentation des réalisations les plus significatives conduites par le collectif
d'établissements par le passé ainsi que les premières mesures prises par le réseau existant et les
résultats obtenus.
Une note précisant la nature de la mission attendue de l'animateur du réseau et des principaux
objectifs opérationnels qui lui seront confiés. Cette note précisera également les compétences
attendues de cet animateur et les conditions de sa prise en charge matérielle au sein du réseau.
Une fiche de présentation du parcours et des compétences de la personne pressentie par le
réseau pour assurer les fonctions d'animateur.
2/3 – Modalités de réponse et de décision :
Le dossier sera transmis par l'intermédiaire du DRAF/SRFD à la DGER – Sous direction des
établissements publics et de la politique contractuelle – bureau des établissements publics de
l'enseignement technique pour le vendredi 15 avril 2008 délai de rigueur.
L'ensemble des dossiers sera présenté, comme l'an passé, à une commission de sélection
constituée de représentants de la DGER, de l'Inspection de l'enseignement agricole, des
établissements publics et des DRAF. Cette commission proposera à la DGER un classement des projets
en tenant compte des modalités énoncées aux 2/1 et 2/2. Elle se réunira aux alentours du 15 mai 2008
Les résultats seront communiqués aux DRAF fin mai/début juin 2008
Les réseaux retenus devront confirmer le nom de l'animateur pressenti pour le 25 juin 2008 dernier délai
L'entrée en fonction effective de l'animateur interviendra à la rentrée 2008 et au plus tard au 1er novembre.
2/4 – Les animateurs des réseaux régionaux ou inter-régionaux :
Chaque réseau régional ou inter-régional retenu pourra bénéficier de la prise en charge d'un animateur.
Cette prise en charge se fera par transfert sur postes Etat de postes gagés dans un EPLEFPA de la région
ou de l'inter-région.
La fonction d'animateur de réseau financée dans le cadre des appels à projet de la DGER est une fonction
à plein temps. Cette condition doit être remplie dès la date de recrutement de l'animateur en cette qualité.
Afin de disposer de suffisamment de temps pour mener à bien les tâches qui lui ont été confiées,
l'animateur s'engage à occuper ce poste pour une durée minimale de 3 ans.

Les animateurs sont positionnés administrativement sur un des EPLEFPA impliqués dans le réseau. Leur
hébergement et la logistique nécessaire au bon déroulement de leurs activités sont pris en charge par le
réseau. Ils peuvent être hébergés exceptionnellement à la DRAF de la région du réseau ou une des DRAF
des régions du réseau inter-régional.
Leurs activités entrant dans le champ de compétences du conseil en formation continue, les animateurs de
réseaux régionaux ou inter-régionaux de CFA et CFPPA perçoivent l'indemnité de sujétion spéciale prévue
par le décret N° 91-588 du 24 juin 1991 (1 CFC).
Chaque animateur a la possibilité d'intégrer le groupe national des animateurs de réseaux régionaux de
CFA et CFPPA crée en 2007. La participation à ce groupe lui permet de bénéficier d'un accompagnement
dans sa prise de fonction, d'une mutualisation importante des expériences et d'un appui dans la conduite
de ses activités et projets pour son réseau.
2/5 – Bilan du dispositif :
La DGER entend suivre attentivement les effets de la politique d'accompagnement des réseaux qu'elle
mène par le financement des postes d'animateur. A cet effet, un bilan sera établi chaque année et portera
sur :
- l'adéquation des objectifs assignés au réseau et les résultats obtenus ;
- la nature des activités développées par le réseau ;
- le développement des établissements appartenant au réseau ;
- les synergies établies avec les autres réseaux de l'enseignement agricole public
- l'adéquation du profil projeté de l'animateur avec les missions réellement confiées et réalisées.
Pour le Ministre de l’agriculture et de la pêche, et
par délégation,
le Directeur général de l’enseignement
et de la Recherche
Jean-Louis BUËR.