Autorisation de conduite - ChloroFil

Autorisation de conduite dans l’enseignement agricole Fiche 08G Page 1 / 3AUTORISATION DE CONDUITE DANS L’ENSEIGNEMENT AGRICOLERéférentAutorité compétentepour sa délivrancePersonnes concernéespar l’autorisation deconduiteSituation des élèves,apprentis et adultes enformation pendant lesactivités d’apprentissagede la conduite del’équipementSituation des élèves,apprentis et adultes enformation pendant lespériodes de formation enentrepriseConditions de délivrancede l’autorisation deconduiteModalités de formation àla conduiteModalités de contrôle desconnaissances et dusavoir-faire del’opérateur« la conduite de certains équipements présentant des risquesparticuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet,est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduitedélivrée par le chef d’entreprise » 1-le chef d’entreprise-le chef d’établissement (enseignement agricole)-les salariés de l’exploitation agricole et de l’ateliertechnologique,-le personnel des établissements d’enseignement initial, deformation continue et de formation par apprentissage,-les élèves, apprentis et adultes en formation qui utilisentl’équipement (soumis à autorisation de conduite) en relativeautonomie.« tant que le jeune reste en situation d’auto-école, il n’y a paslieu pour l’établissement de délivrer d’autorisation deconduite » 2« il convient que la formation à la conduite en sécurité soitintégrée en début de cycle, en toute hypothèse, avant le départ enEquipements concernés Voir annexe 1et équipements dispensésDocument à rédiger Voir exemple en annexe 2stage » 2« Au vu d’une attestation de formation, fournie parl’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil peutensuite délivrer une autorisation de conduite dans les conditionsdéfinies par l’arrêté du 2 décembre 1998, permettant au jeuned’accéder à une pratique de la conduite en entreprise » 23 éléments :-un examen d’aptitude à la conduite réalisé par le médecin dutravail,-un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’opérateurpour la conduite en sécurité de l’équipement de travail,-un contrôle des connaissances des lieux et des instructions àrespecter sur le ou les sites d’utilisation.-soit au sein de l’établissement (« le chef d’établissement faitappel en tant que de besoin à des formateurs externes ouinternes » 2 )-soit à l’extérieur-soit au sein de l’établissement sous la responsabilité du chefd’établissement,-soit « Le chef d’établissement peut, sous sa responsabilité, sefonder sur une attestation ou un certificat délivré par unformateur spécialisé » 2-31-articles R4323-55, R4323-56, R4323-57 du code du travail2-circulaire DGER/SDACE/MHS/C2004-2001 du 27 février 20043-exemple CACES (proposé par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés Tour MaineMontparnasse BP7 33 avenue du Maine 75755 PARIS cedex 15)MAP/DGER/Inspection de l'Enseignement Agricole Mise à jour le 4/11/08

Autorisation de conduite dans l’enseignement agricole Fiche 08G Page 2 / 3Annexe 1AUTORISATION DE CONDUITE :EQUIPEMENTS CONCERNES / DISPENSESEquipements Obligatoire DispenséArracheuse chargeuse automotriceXChariots automoteurs de levageXDébardeuse porteur forestierXDébusqueuse à câbleXDébusqueuse à pinceXDébusqueuse skidderXEnsileuse automotriceXMachine à vendanger automotriceXMinichargeurXMinipelleXMoissonneuse batteuseXMotoculteurXQuad utilitaireXTondeuse à gazon autoportéeXTracteur agricole ou forestier à rouesXTracteur avec machine comportant desXfonctions ou mouvements multiplesTracteur avec machine ne comportant pasXde fonctions ou mouvement multiplesTracteur avec outil de levage frontalXTracteur enjambeurXMAP/DGER/Inspection de l'Enseignement Agricole Mise à jour le 4/11/08

Autorisation de conduite dans l’enseignement agricole Fiche 08G Page 3 / 3Annexe 2AUTORISATION DE CONDUITE : EXEMPLE DE DOCUMENT 1Je soussigné(e) (nom prénom de l’employeur ou de son représentant) ………….. ……………………….Raison sociale de l’entreprise …………………………………………………………………Certifie que M (nom et prénom, fonction du conducteur ou de la conductrice)………………………………………………………………………………………….1- m’a présenté : le certificat médical d’aptitude au poste de travail de conduite d’engins, en date du ……., qui a été vérifiée par le docteur (nom prénom)…….. pour le compte de mon établissement.2-m’a fourni les preuves de ses connaissances et de son savoir-faire d’opérateur pour la conduite ensécurité de l’équipement de travail, sous forme :-*d’une évaluation organisée par mes soins, dans mon établissement, en date du …..-*d’une attestation d’aptitude à la conduite d’engins en sécurité (dénomination exacte précisant le typed’engins concernés) délivrée le ……… par (nom de l’organisme et de la personne responsable) dont jereconnais la fiabilité.* rayer la mention inutile3-m’a fourni les preuves de ses connaissances des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sitesd’utilisation.En foi de quoi, j’autorise M (nom du conducteur ou de la conductrice) à conduire les engins désignés etprécisément identifiés ci-après :-………………..-………………..-……………….pour le compte de mon entreprise (ou de l’établissement que je dirige).La validité de cette autorisation prend fin :-lors de la cessation d’activité de M…………. dans mon entreprise (ou établissement),-par décision du chef d’entreprise (ou d’établissement),-à la date du …………………………….Fait le ………………… à ………………Signature et cachet1-d’après INRS et CNAMTSMAP/DGER/Inspection de l'Enseignement Agricole Mise à jour le 4/11/08