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I Administration Générale
Motion pour la reprise des travaux de la RD
1032
la motion :
Territoriales,
Monsieur le Président expose les considérants pour le vote de
« Vu l’article L21-21-29 du Code Général des Collectivités
Considérant que l’Etat prend une grande responsabilité, en
retardant le chantier de la RD 1032, indispensable au développement du territoire,
pour attirer les porteurs de projets, les entreprises et les emplois ;
Considérant que l’Etat, entrave gravement les travaux de
construction de la deux fois deux voies entre RIBECOURT et NOYON, en exigeant
des études complémentaires à celles déjà réalisées qui avaient conduit à déclarer
l’opération d’utilité publique et en exigeant des mesures compensatoires
supplémentaires à celles qui avaient été validées en 2008 ;
Considérant que de multiples études ont été conduites afin de
finaliser le projet de déviation et que ces dernières n’avaient décelé aucun enjeu
majeur en matière de faune et de flore».
Monsieur DAMIEN demande s’il ne serait pas possible de
rajouter dans la motion, le passage des poids lourds.
Monsieur CARVALHO propose à chaque commune de
reprendre cette motion ou de l’adapter à chaque situation.
Monsieur SERVAIS préfèrerait que dans les considérants soit
noté « les représentants de l’Etat » et non pas « l’Etat ».
Monsieur LE BIGOT demande si c’est un ministre, en
particulier, qui bloque la situation.
Monsieur CARVALHO répond que c’est l’Etat et la DREAL.
Monsieur SERVAIS indique qu’il est d’accord sur le fonds de la
mention mais pas sur la forme du texte, alors il votera contre.
Invité à se prononcer, après en avoir délibéré, Par 39 voix pour
et 1 voix contre, le Conseil Communautaire :
EXPRIME sa colère quant à l’attitude des services de l’Etat devenus des
instruments de retardement et d’entrave des chantiers entrepris par les
collectivités ;