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Monsieur CARVALHO indique que la commune de TRACY
LE VAL devra prendre une délibération désignant un nouveau délégué titulaire et
un nouveau délégué suppléant comme le prévoit les statuts de la Communauté de
Communes des Deux Vallées.
Pays Sources et Vallées
En vue de se prononcer, lors du Conseil Communautaire du
21 Février 2012, sur un possible retrait de la Communauté de Communes des
Deux Vallées du dispositif Pays, Monsieur Patrice CARVALHO, Président,
présente une note d’informations sur les différentes thématiques travaillées au sein
de l’association.
Mission Office de Tourisme de Pays et actions de communication : Monsieur
CARVALHO propose de continuer d’avoir des liens avec l’Office du Tourisme
Musée Territoire Grande Guerre : Monsieur CARVALHO indique que la
Communauté de Communes reste favorable à ce projet et peut travailler en
commun avec les différentes structures.
Plan climat énergie : Monsieur CARVALHO précise que les dispositions prévues
par le Pays ne présentent aucun intérêt pour la Communauté de Communes.
Etude éco Canal Seine nord Europe : Monsieur CARVALHO souligne que ce n’est
pas à la Communauté de Communes que cela profitera parce que il n’y a pas de
plate forme ni de capacité d’accueil sur le territoire.
Programme Leader/eau : Monsieur CARVALHO indique que si la Communauté de
Communes reste dans le Pays, il faudra en discuter.
Contractualisation FRAPP : Monsieur CARVALHO précise que c’est le Pays le
seul référant et que l’on ne sait pas s’il y aura encore du FRAPP en 2013.
Monsieur CARVALHO indique qu’au début du mois de
février, il rencontrera Monsieur MAHE pour lui soumettre un projet de participation
de la Communauté de Communes des Deux Vallées au Pays.
II Développement Economique
2.1 Acquisition foncière pour la desserte industrielle de
RIBECOURT-DRESLINCOURT/PIMPREZ
Monsieur Jean-Guy LETOFFE, Vice-président, délégué au
Développement Economique expose que le projet de création de cette desserte
nécessite l’acquisition de trois parcelles appartenant à Monsieur THOMA,
cadastrées section ZB 15 pour 1 ha 29 a 42 ca - ZB 16 pour 2 ha 19 a et la ZD 81
pour 52 a 67 ca.