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PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 16 JANVIER 2012
L'an deux mille douze, le Seize Janvier à dix neuf heures 15 minutes, le
Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est assemblé en session ordinaire à
l’Hôtel Communautaire – 9 Rue du Maréchal Juin – THOUROTTE - sous la
présidence de Monsieur Patrice CARVALHO, Président.
ETAIENT PRESENTS : MM. CARVALHO, LETOFFE, BEURDELEY, PRUVOT,
RAJAONARIVELO, Mme GENERMONT, M. CLEROY (représentant Mme
ROSANT), Mme DRELA, MM. VAST, RICARD, MACHURA, BONNARD,
GUENAFF, LE BIGOT, TASSIN, CHRETIEN, VERSTRAETE, PASTOT, Mme
BARRET, M. FLAMANT, M. DUCROQUET (représentant M. SIMEAU), Mme
HILD, MM. ALLARD, BEHAEGEL, DENIS, DAMIEN, Mmes DACQUIN, MOENS,
MM. ORRIERE, COPPIN, Mmes BALITOUT, KONATE, MM. IODICE,
PILORGE, CESCHINI, JESPIERRE, Mme BOYENVAL, MM. VENDITTI,
SERVAIS, GILLE.
ETAIENT EXCUSES : Mme LEBELLE, MM. GUILBAU, CARDON, PATRON.
ASSISTAIENT A LA SEANCE : M. Stéphane LEFEVRE, Directeur Général, Mme
Laurence ALMY, Assistante de Direction.
Madame BALITOUT est nommée secrétaire de séance.
Monsieur Patrice CARVALHO, Président, soumet aux voix le procès
verbal de la séance du Conseil Communautaire du 6 Décembre 2011.
Le procès verbal de la séance du 6 Décembre 2011 est adopté par 40
voix pour et 2 abstentions.
Monsieur CARVALHO demande au Conseil Communautaire la
possibilité d’ajouter une question à l’ordre du jour. Ce dernier accepte à
l’unanimité. Il s’agit d’une motion pour la reprise des travaux de la RD 1032.

I Administration Générale
Motion pour la reprise des travaux de la RD
1032
la motion :
Territoriales,
Monsieur le Président expose les considérants pour le vote de
« Vu l’article L21-21-29 du Code Général des Collectivités
Considérant que l’Etat prend une grande responsabilité, en
retardant le chantier de la RD 1032, indispensable au développement du territoire,
pour attirer les porteurs de projets, les entreprises et les emplois ;
Considérant que l’Etat, entrave gravement les travaux de
construction de la deux fois deux voies entre RIBECOURT et NOYON, en exigeant
des études complémentaires à celles déjà réalisées qui avaient conduit à déclarer
l’opération d’utilité publique et en exigeant des mesures compensatoires
supplémentaires à celles qui avaient été validées en 2008 ;
Considérant que de multiples études ont été conduites afin de
finaliser le projet de déviation et que ces dernières n’avaient décelé aucun enjeu
majeur en matière de faune et de flore».
Monsieur DAMIEN demande s’il ne serait pas possible de
rajouter dans la motion, le passage des poids lourds.
Monsieur CARVALHO propose à chaque commune de
reprendre cette motion ou de l’adapter à chaque situation.
Monsieur SERVAIS préfèrerait que dans les considérants soit
noté « les représentants de l’Etat » et non pas « l’Etat ».
Monsieur LE BIGOT demande si c’est un ministre, en
particulier, qui bloque la situation.
Monsieur CARVALHO répond que c’est l’Etat et la DREAL.
Monsieur SERVAIS indique qu’il est d’accord sur le fonds de la
mention mais pas sur la forme du texte, alors il votera contre.
Invité à se prononcer, après en avoir délibéré, Par 39 voix pour
et 1 voix contre, le Conseil Communautaire :
EXPRIME sa colère quant à l’attitude des services de l’Etat devenus des
instruments de retardement et d’entrave des chantiers entrepris par les
collectivités ;

APPELLE le ministère de l’écologie à prendre conscience de l’urgence de
l’aménagement de la RD 1032, à cesser de harceler, sans cesse, notre territoire et
à jouer enfin son rôle de soutien dans l’avancement du projet ;
SOUHAITE que le chantier de la déviation de la RD 1032 reprenne son cours,
sans délai, et que les services du Conseil Général puissent enfin travailler.
Finances
2.1 Débat d’Orientation Budgétaire
Monsieur Patrice CARVALHO, Président, expose que le projet
de loi de finances 2012 confirme le gel, en valeur, des dotations de l’Etat vers les
Collectivités Territoriales et met en œuvre une nouvelle mesure, le FPIC (Fonds de
Péréquation Intercommunal).
Le FPIC sera financé par une contribution des Collectivités
Territoriales de 150 Millions d’euros en 2012 avec une perspective de montée en
puissance à 1 Milliard d’euros à l’horizon 2016. La Communauté de Communes
des Deux Vallées est contributrice à raison de 4 €/ habitant en 2012.
S’agissant de la situation financière de la Communauté de
Communes, la combinaison de plusieurs facteurs (maîtrise de dépenses de
fonctionnement, faibles investissements entre 2009 et 2011, un coût inférieur aux
estimations pour la desserte industrielle) permet à la collectivité, d’une part, de
retrouver des marges de manœuvre dès 2014 en puisant sur son fonds de
roulement et d’autre part, de financer son programme d’investissement sans
recourir à de nouveaux emprunts.
A la demande de Monsieur CARVALHO, Président, Monsieur
LEFEVRE, Directeur Général, commente les documents projetés relatifs au débat
d’orientation budgétaire.
Monsieur LEFEVRE précise que les élus ont reçu avec la
convocation du conseil un rapport de rétrospective financière de la Communauté
de Communes de 2008 à 2010 et un rapport de prospective financière de 2011 à
2014. Le premier rapport révèle une légère diminution des dépenses réelles de
fonctionnement et une stabilisation des charges de personnel, ainsi qu’une baisse
réelle des dépenses d’investissement qui correspondent aux crédits prévus pour
les travaux de la desserte industrielle qui n’ont pas encore été réalisés.
LONGUEIL-ANNEL ?
Madame DRELA demande ce que va apporter la ZAC de
Monsieur LEFEVRE indique que 2011 a été une année
d’études pour le projet de zone d’activités LONGUEIL-ANNEL / THOUROTTE.
Ces études doivent amener le Conseil Communautaire, en 2012, à valider un
premier projet d’aménagement de zones d’activités et à lancer le dossier de
création de ZAC.

Les premiers travaux pourraient démarrer en 2013 avec des
premiers crédits d’investissement ouverts à hauteur de 800 000 € en 2013 et
1 M 2 € en 2014. Ces deux millions inscrits sur les deux ans à venir proviennent
de l’estimation fournie par le bureau d’études.
Monsieur LEFEVRE précise également que ce projet de ZAC est
la conséquence d’une étude qui avait été réalisée, il y deux ans, et qui insistait sur
le fait que la Communauté de Communes n’avait aucune emprise foncière à
proposer à des investisseurs locaux. Il souligne que la première réalisation est la
pépinière d’entreprises.
Monsieur DAMIEN demande si la Communauté de Communes
ne pourrait pas faire de réserves foncières.
Monsieur CARVALHO précise que la Communauté de
Communes n’est pas un territoire a bonne capacité d’extension.
Après un large débat, invité à se prononcer, le Conseil
Communautaire, à l’unanimité, PREND CONNAISSANCE des données
financières lui permettant d’appréhender la situation de la Communauté de
Communes des Deux Vallées et N’ELEVE AUCUNE OBSERVATION à l’encontre
des orientations et propositions ci-dessus définies.
2.2 Liste des marchés publics notifiés entre le 22
Novembre 2011 et le 9 Janvier 2012
Monsieur Patrice CARVALHO, Président, présente, pour
information la liste des marchés publics notifiés entre le 22 Novembre 2011 et le 9
Janvier 2012.
2.3 Achat en investissement
Monsieur Patrice CARVALHO, Président, expose que la
Communauté de Communes souhaite acquérir des chaises en bois au prix de
96,61 € H.T le lot de deux pour le collège de RIBECOURT soit pour un total de
2 079,82 € TTC.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’inscrire cet achat en
section d’investissement.
Monsieur LEFEVRE précise que cet achat fait partie de la
dotation d’équipement qui est votée au budget pour les deux collèges.
Monsieur CARVALHO indique que la Communauté de
Communes n’est pas obligée de reconduire cette dotation en 2012 car ce n’est pas de sa
responsabilité mais plutôt de celle du Conseil Général.
Monsieur CARVALHO demande à Monsieur LEFEVRE de faire
l’inventaire de ce qui est pris en charge par la Communauté de Communes pour les deux
collèges dans le cadre de cette dotation. Cette question sera mise en débat au Conseil
Communautaire du 21 Février 2012.

Invité à se prononcer, à l’unanimité, le Conseil
Communautaire AUTORISE l’inscription de la somme ci-dessus en section
d’investissement.
2.4 Transport à la demande : Décision Budgétaire
Modificative n°1
Monsieur Patrice CARVALHO, Président expose qu’il est
proposé la décision budgétaire modificative n°1 afin d’équilibrer le budget du
transport à la demande, pour clôturer l’exercice 2011.
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Libellé Montant Libellé Montant
611 Sous traitance générale 9 000,00 € 774 Subventions 9 000,00 €
658 Charges de gestion courante 5,00 € 758 Produits de gestion courante 5,00 €
TOTAL 9 005,00 € TOTAL 9 005,00 €
le nouveau prestataire.
Monsieur CARVALHO demande si tout se passe bien avec
Monsieur LEFEVRE lui répond par l’affirmative.
Invité à se prononcer, à l’unanimité, le Conseil
Communautaire APPROUVE cette proposition.
Instances
communautaire de PIMPREZ
3.1 Installation d’un délégué suppléant
Monsieur Patrice CARVALHO, Président, expose que suite à
la démission de Monsieur Noël BEAUMONT, délégué suppléant, représentant la
commune de PIMPREZ, le Conseil Municipal a procédé à son remplacement lors
de sa séance du 8 Décembre 2011 et a désigné Monsieur Thierry EISCHEN
délégué suppléant pour siéger au sein de la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire prend acte de cette désignation et
déclare Monsieur Thierry EISCHEN délégué suppléant de PIMPREZ, installé dans
ses fonctions.
Monsieur VENDITTI précise que la population de TRACY LE
VAL a augmenté et que par conséquent la commune de TRACY LE VAL devra
désigner un délégué communautaire supplémentaire.

Monsieur CARVALHO indique que la commune de TRACY
LE VAL devra prendre une délibération désignant un nouveau délégué titulaire et
un nouveau délégué suppléant comme le prévoit les statuts de la Communauté de
Communes des Deux Vallées.
Pays Sources et Vallées
En vue de se prononcer, lors du Conseil Communautaire du
21 Février 2012, sur un possible retrait de la Communauté de Communes des
Deux Vallées du dispositif Pays, Monsieur Patrice CARVALHO, Président,
présente une note d’informations sur les différentes thématiques travaillées au sein
de l’association.
Mission Office de Tourisme de Pays et actions de communication : Monsieur
CARVALHO propose de continuer d’avoir des liens avec l’Office du Tourisme
Musée Territoire Grande Guerre : Monsieur CARVALHO indique que la
Communauté de Communes reste favorable à ce projet et peut travailler en
commun avec les différentes structures.
Plan climat énergie : Monsieur CARVALHO précise que les dispositions prévues
par le Pays ne présentent aucun intérêt pour la Communauté de Communes.
Etude éco Canal Seine nord Europe : Monsieur CARVALHO souligne que ce n’est
pas à la Communauté de Communes que cela profitera parce que il n’y a pas de
plate forme ni de capacité d’accueil sur le territoire.
Programme Leader/eau : Monsieur CARVALHO indique que si la Communauté de
Communes reste dans le Pays, il faudra en discuter.
Contractualisation FRAPP : Monsieur CARVALHO précise que c’est le Pays le
seul référant et que l’on ne sait pas s’il y aura encore du FRAPP en 2013.
Monsieur CARVALHO indique qu’au début du mois de
février, il rencontrera Monsieur MAHE pour lui soumettre un projet de participation
de la Communauté de Communes des Deux Vallées au Pays.
II Développement Economique
2.1 Acquisition foncière pour la desserte industrielle de
RIBECOURT-DRESLINCOURT/PIMPREZ
Monsieur Jean-Guy LETOFFE, Vice-président, délégué au
Développement Economique expose que le projet de création de cette desserte
nécessite l’acquisition de trois parcelles appartenant à Monsieur THOMA,
cadastrées section ZB 15 pour 1 ha 29 a 42 ca - ZB 16 pour 2 ha 19 a et la ZD 81
pour 52 a 67 ca.

Vu l’avis du Service des Domaines en date du 8 Juin 2011 et vu
l’accord de Monsieur THOMA, il est proposé d’acquérir ces parcelles, soit
40 109 m² au prix de 3 € HT le m², soit 120 327 €.
Monsieur LETOFFE précise que ce sont des terres industrielles.
Monsieur CARVALHO invite les communes à lui signaler au
cas où il y aurait des terrains à vendre sur leur commune. Ce qui permettrait
d’avoir de la réserve foncière pour faire des échanges.
Invité à se prononcer, à l’unanimité, le Conseil Communautaire
DECIDE, pour la réalisation de la desserte industrielle de RIBECOURT, d’acquérir
les terrains suivants appartenant à Monsieur THOMA pour un montant de
120 327 € :
Terrain situé à RIBECOURT-DRESLINCOURT lieu dit « le Vieux Saussoy
Sud » » cadastré section ZB 15 pour 1 ha 29 a 42 ca
Terrain situé à RIBECOURT-DRESLINCOURT lieu dit « le Vieux Saussoy
Sud » cadastré section ZB 16 pour 2 ha 19 a
Terrain situé à PIMPREZ lieu dit « les Arc » cadastré section ZD 81 pour 52 a
67 ca d’une superficie de 31 048 m²
AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes correspondants et tous
documents s’y rapportant avec Monsieur THOMA.
AUTORISE Monsieur le Président à engager les frais relatifs aux actes notariés.
2.2 FRAPP 2012
Monsieur Jean-Guy LETOFFE, Vice-président, délégué au
Développement Economique expose, pour information, que suite à un rendez-vous
du Président du Pays auprès de Madame LEJEUNE, Vice-Présidente du Conseil
Régional, le FRAPP fera l’objet, sans crédits supplémentaires en investissement,
d’une prolongation d’un an sur l’année 2012.
La Région s’est engagée en 2012 à accompagner, à nouveau,
la Communauté de Communes sur le financement de son OPAH (crédits de
fonctionnement). Concernant l’investissement, les crédits du FRAPP 2009 – 2011
sont entièrement engagés.
III Questions diverses
Monsieur BONNARD indique depuis quelques mois la
commune de CHIRY OURSCAMP a subi d’importants cambriolages et une attaque
à mains armées et demande si la Communauté de Communes ne peut pas
prendre une motion pour demander le soutien des forces de police.

Monsieur CARVALHO demande à Monsieur LEFEVRE de
préparer une motion dans ce sens pour le Conseil Communautaire du 21 Février
2012.
Madame DRELA demande si un courrier a été adressé à la
SPA relatif à l’avenant que les communes ont reçu.
La Communauté de Communes n’a pas la compétence mais
peut organiser avec un représentant de la SPA une réunion avec les maires du
territoire.
Monsieur VAST demande à Monsieur LEFEVRE de bien
vouloir faire part aux animateurs de Picardie en Ligne que des dégradations dans
les massifs de fleurs du site de CAMBRONNE LES RIBECOURT ont été
constatées et qu’ils demandent aux utilisateurs de ce service de respecter
l’environnement.
La séance est levée à 21 H 25.