Fonction : territorial - CDG90

Fonction :
territorial
Le journal interne du Centre de Gestion du Territoire de Belfort
n° 34- avril 2006
Edito
respect...
le Favoriser
nutrition...
La
L
’année 2006 accorde à l’emploi
public territorial une place prépondérante.
Tout d’abord avec la
publication des décrets relatifs à
l’application de la loi pour l’égalité
des droits et des chances des personnes
handicapées. Ensuite le défi
lancé à l’égalité d’accès à l’emploi public,
entre hommes et femmes, mais aussi sans distinction
entre situations sociales. Et enfi n la nécessaire
évolution des métiers et de l’adaptation de l’emploi
public, avec la généralisation de la formation initiale
à toutes les catégories d’agents et l’instauration
d’un droit individuel à la formation.
Le Président
Robert DEMUTH
Infirmière territoriale
Annie Serra a intégré le service municipal de santé
situé au 21 avenue Jean-Jaurès à Belfort en 1991.
Après une expérience professionnelle d’une dizaine
d’années en qualité d’infirmière de soins au dispensaire
Léon Blum, Annie s’est spécialisée en « santé
publique » pour mettre en place des actions de promotion
de la santé.
Le service municipal de santé est composé d’une
équipe de 8 infirmières et puéricultrices municipales,
une animatrice santé, une psychologue et une secrétaire
dépendant pour certaines de la Ville de Belfort ou du
CCAS. « Les infirmières réparties dans les écoles maternelles
et primaires ont un véritable rôle éducatif » précise Annie. En effet elles
mènent des actions d’éducation à la santé sous forme d’animation, d’information
dans des domaines aussi variés que la nutrition, le sommeil, le
tabagisme, l’hygiène bucco-dentaire, les accidents domestiques… Ces
dernières années leur travail s’est développé sur la prévention des comportements
à risque (toxicomanie, violence…) avec l’aide d’une méthode
adaptée aux enfants (sous forme de jeux) et favorisant la résolution des
conflits, l’expression des sentiments et le respect. Annie souligne « nos
fonctions d’écoute et d’attention nous permettent d’être des personnes
ressources vis-à-vis des enfants mais aussi des parents, avec lesquels
nous développons un travail important ».
Depuis 5 ans, Annie organise « la semaine du goût » sur un thème défini
("fruits et légumes", le "pain"..) Des ateliers "découverte" sont montés
pour les enfants en milieu scolaire, et pour les adultes les mercredis et
samedis.
Sur le plan médical, elles assurent les soins, le suivi des bilans de santé,
l’organisation des visites médicales avec le médecin scolaire. La vaccination
des enfants de plus de 6 ans et des adultes se fait en présence d'un
médecin vaccinateur au service municipal de santé. Annie est également
coordonnatrice du service d'aide à la vie quotidienne des patients atteints
par le VIH. "A ce titre, je visite les personnes pour recenser leur
besoins d'aide dans leur vie quotidienne" conclut-elle.
Sommaire
- Le droit de grève p.2
- La formation - les concours p.3
- Hygiène et sécurité : une nouvelle technicienne p.3
- Tribune des syndicats p.5
- Espace infos p.6
- Actualité statutaire p.7
- Grille indiciaire : infi rmière territoriale p.8

Le point sur...
Fonction : territorial - avril 2006
Le droit de grève
Le droit de grève est ¬reconnu aux fonctionnaires dans la loi du 13 juillet
1983 portant droits et obligations des fonctionnaires «le droit de grève
s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent». Quant aux conditions
d’application du droit de grève dans la fonction publique, elles sont
régies par les articles L 521-2 à L 521-6 du code du travail.
Le droit de grève est reconnu par la Constitution du 4 octobre 1958, qui, dans son préambule, se réfère au
préambule de la constitution du 27 octobre 1946, aux termes duquel ce droit « s’exerce dans le cadre des lois
qui le réglementent ». Cette formule est reprise dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires (article 10). Le code du travail dans ses articles L 521-2 à
L 521-6 régit les conditions d’application du droit de grève dans la fonction publique. Cependant ses dispositions
ne s’appliquent pas aux communes de moins de 10 000 habitants. Cela ne signifie pas que les fonctionnaires
de ces communes sont placés en dehors de toute réglementation. Il convient de leur appliquer les
principes régissant le droit de grève. Au-delà, c’est sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir que s’exerce
alors le droit de grève.
Quelles sont les prérogatives de l'autorité territoriale ?
Le droit de grève doit être concilié avec la sauvegarde de l’intérêt général, les nécessités de l’ordre public et les exigences
de continuité public. Dès lors, les limites à la grève sont admises : retrait de ce droit pour certains personnels, interdiction
de certaines formes de grèves, instauration d’un service minimum, recours à du personnel de replacement, réquisition
d’agents. Pour les services publics communaux, le pouvoir de réglementation de l’exercice du droit de grève est exercé
par le maire. C’est à lui qu’il appartient d’apprécier si l’organisation des services exige la présence d’un ou plusieurs
agents et de prendre, éventuellement, un arrêté de réquisition pour assurer le maintien de l’effectif indispensable
Y a-t-il une période de préavis ?
Il a un caractère obligatoire et doit parvenir aux autorités territoriales cinq jours francs avant l’interruption du
travail. Aucune disposition légale ne fait obligation au destinataire d’y répondre. Le principe du préavis étant de
favoriser la négociation entre les parties.
Quelles sont les grèves illicites ?
Hormis la grève politique, la jurisprudence a déterminé un certain nombre de cas de grèves illicites : grève du
zèle, grève perlée, grève avec occupation des lieux de travail, grève tournante.
Peut-il y avoir des sanctions ?
En cas de non respect des prescriptions du code du travail, l’agent public peut faire l’objet d’une sanction
disciplinaire pour faute allant jusqu’à la révocation (article 29 de la loi du 13 juillet 1983). Dès lors que l’autorité
territoriale ne se propose pas de prononcer la révocation ou la rétrogradation, elle peut se contenter de communiquer
son dossier à l’intéressé sans saisir le conseil de discipline. Dans le cas où la décision de l’autorité
territoriale conduit à la révocation, celle-ci peut être assortie de la « perte des droits à la retraite ».
Et des retenues sur traitement ?
2
Il est également procédé au recensement des agents grévistes afin qu’une retenue sur leur traitement soit
opérée. L’assiette de la retenue pour absence de service fait est constituée par le traitement de base mensuel,
l’indemnité de résidence et les indemnités diverses. La retenue opérée doit être strictement proportionnelle à
la durée du service non fait. Une absence pour grève inférieure à une journée de travail entraîne une retenue
d’un trentième pondérée par le nombre d’heures non effectuées.

Formation
Préparation aux concours CNFPT
Contact : 03-84-90-15-60
* Agent des écoles maternelles : gérer mes relations avec les
enfants présentant des comportements diffi ciles - code action
L27CQ, les 16 et 17 mai sur Saint Dizier (90)
* Constituer un guide des contacts utiles pour le fi nancement
par subventions des projets des communes rurales - code
action R45DJ, le 5 mai sur Reschesy (90)
* Maçonnerie de voirie et paysagère : poser des éléments
préfabriqués - code action Q44Q8, les 18 et 19 mai sur Belfort
* Les procédures d’expropriation - code action R25DC, les 29
et 30 mai sur Belfort
* Appliquer les techniques d’hygiène et d’entretien des locaux
aux structures sportives - code action S35DY, les 29 et 30 mai
sur Arbouans
* Mettre en place une démarche d’évaluation périodique des
risques, le document unique - code action P54DE, les 29 mai
- 19 juin et 18 septembre sur Belfort
* Manipulation et gestion des déchets dangereux - code action
O63MU, les 19 et 20 juin sur Montbéliard
* Conduire et animer une réunion de résolution de problèmes
ou de production - code action A29CX, les 21 et 22 juin sur
Belfort
Nouveau service
HYGIENE ET SECURITE
Le Centre de Gestion dispose désormais d’une technicienne en hygiène et sécurité
depuis le 06 février 2006. Madame Valérie FLORES titulaire d’un Diplôme Universitaire
d’éco-technicien, a commencé sa carrière en entreprise privée pour rejoindre en 2003
la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard. « pendant 3 années, j’ai travaillé
à la mise en œuvre des règles d’hygiène et sécurité : élaboration d’un règlement
intérieur, de fi ches de postes, …des missions essentielles notamment depuis la publication
du décret du 16 juin 2000 qui apporte des précisions quant aux rôles et missions
des différents acteurs de la collectivité et qui introduit le droit de retrait en cas de danger
grave et imminent pour l’agent. » précise Valérie. A partir de ce jour, Valérie va animer
le service « hygiène et sécurité » du centre de gestion : réunion d’information, relais
ACMO, conseil, fonction d’inspection…Elle partagera son temps de travail avec le SER-
TRID pour la réalisation du document unique.
Contact : tél. 03-84-57-65-65 / vfl ores@cdg90.fr
Le 20 mars dernier, les ACMO (Agents Chargés de la Mise en Oeuvre
des règles d'hygiène et sécurité) des collectivités se sont réunis à la
maison des communes sous la direction de Dimitri Rhodes, directeur du
CDG. Cette réunion avait pour objectif de présenter Valérie FLORES, la
nouvelle technicienne, et de faire le point sur l'avancée des mesures en
hygiène et sécurité.
3

Tribune syndicale
C.G.T.
La précarisation de la société n’est pas inéluctable
La précarité gangrène aujourd’hui de
plus en plus de vies et d’emplois, dans
le secteur privé comme dans le secteur
public. La précarité dans les conditions
de travail et les rémunérations se conjuguent
avec la précarisation de l’emploi
lui-même. Elle entraîne à son tour la
précarité dans la vie quotidienne, dans
la santé. Et elle touche de plus en plus
de monde, en particulier les femmes
et les jeunes. Une étape supplémentaire
a été franchie avec l’introduction
du contrat nouvelle embauche (CNE)
dans les petites entreprises, qui se veut
le prélude à une précarisation généralisée
des salariés.
A écouter les chantres du libéralisme,
la précarisation de la société, des emplois,
des individus serait inéluctable.
En vérité, la précarité est le fruit de décisions
politiques, gouvernementales
et patronales, qui visent à nous faire «
avaler » que moins on aura de droits
sociaux et syndicaux, plus il y aura de
La CGT propose des droits tout au
long de la vie :
- Le droit à l’emploi stable et à
temps plein : le CDI à temps plein
ou l’emploi statutaire doivent être la
règle d’embauche
- Des droits liés à la personne du
salarié et opposables à tout employeur
: les droits du salarié dépendent
de son contrat de travail. Il
les perd donc au moment de la rupture
de ce contrat. La CGT propose
donc que chaque salarié soit assuré
de la poursuite et de la progression
de ses droits, en cas de rupture
de contrat ou de changement
d’employeur.
- Des droits garantis à tous sans
discrimination : dans un monde
salarial disparate et inégalitaire, la
CGT propose des droits individuels
garantis au plan interprofessionnel
valables quelle que soit l’entreprise
ou la branche d’activités.
- Le droit à une sécurité sociale
professionnelle : la CGT propose
que la suppression d’emploi ne se
traduise plus par la suppression du
contrat de travail. Le contrat doit
se poursuivre jusqu’à l’obtention
des créations d’emplois. Ce sont ces
choix-là qu’il faut parvenir à inverser
! La création d’emplois dépend avant
tout de la croissance et la croissance
dépend pour une large part de la consommation
et donc du niveau des salaires.
La France a besoin d’une autre
répartition des richesses créées, pas
de la précarisation des emplois, ni de
l’extension des « travailleurs pauvres »
et du CPE.
d’un nouvel emploi de niveau de
qualification et de salaire au moins
équivalent
- Le droit à la reconnaissance : tout
salarié doit avoir le droit de s’informer,
de connaître la situation de
l’entreprise, de se réunir, de débattre,
d’exprimer son opinion et d’être
écouté, de proposer et de contester.
- Le droit à la démocratie sociale
: aucun accord patronat/syndicat
ne doit s’appliquer s’il n’a pas été
signé par un ou des syndicats représentant
la majorité des salariés
dans les élections professionnelles.
Infos M.N.T.
Garantie de "maintien de salaire"
Avez vous déjà songé que demain vous pourriez être à 1/2 traitement suite à un ou plusieurs arrêts maladie ?
Placé en retraite anticipée pour invalidité ?...
Pensez vous pouvoir gérer votre budget si cela vous arrivait ?
Face à de tels dangers, la Mutuelle Nationale Territoriale prépare une formule visant à protéger les agents territoriaux
des petites et moyennes collectivités du département (maximum 10 agents assurables)* contre les risques fi nanciers liés
à :
- l'arrêt de travail avec passage en 1/2 traitement
- la retraite anticipée pour invalidité
En effet, de telles situations entraînent toujours de graves problème fi nanciers pouvant être évités en cotisant volontairement
dans un contrat collectif de "maintien de salaire" destiné à vous permettre de conserver 95 % de vos revenus nets
en pareil cas.
Grâce à cette initiative, vous pourrez être protégé au même titre que le sont vos collègues des trois autres départements
Franc-Comtois tout en bénéfi ciant de conditions de souscription et de tarifi cation très avantageuses.
Une information détaillée sur ce projet de création d'une garantie collective départementale a déjà été fournie à vos secrétaires
et nous vous invitons à les contacter afi n d'obtenir plus de précisions sur cette offre exceptionnelle.
Enfi n, le personnel de la section MNT de Montbéliard se tient également à votre disposition pour vous apporter tous les
renseignements que vous jugeriez utiles.
* une formule de garantie collective existe également pour les autres collectivités
Contact : à appeler Jacques MARCHAL à la MNT au 03-81-31-64-24 / 06 16 23 00 29 ou vous rendre à la section
située au 101 faubourg de Besançon à MONTBELIARD
5

Espace infos
Fonction : territorial - avril 2006
Recrutements
Beaucourt
Yohan BEGEY
Agent d'animation
qualifié
Denney
Brigitte NICOLAS
Agent administratif
qualifié
Rougemont le
Château
Stéphane ROMANO
Agent des services
techniques
Retraite
Naissances :
Beaucourt
Bénédicte FLEURY
Agent d'animation
qualifié
Essert
Céline PAIRIS
Agent des services
techniques
C.C. Hte Savoureuse
Hélène SENTENAC
Auxiliaire de
puériculture
Jules, de Corinne DAUGES, adjoint administratif à
Sevenans et Jean CHARPIOT (14 octobre 05)
Lepuix Gy
Denise DEMEUSY
ATSEM
Mme Joëlle SOITTOUX, ATSEM à Offemont (01 mars 06)
Quentin, de Virginie MICHELOT, adjoint administratif à
Méziré et Thierry (03 février 06)
N'hésitez pas à nous communiquer vos avis de naissances,
mariages...et toutes questions particulières relatives au statut
pvuillaumie@cdg90.fr ou par courrier :
29 bld Anatole France - 90000 BELFORT
C.C. Hte Savoureuse
Christine AVENEL
Agent des services
techniques
Offemont
Marie-Laure
RAUSHER
Agent administratif
qualifié
Astis ...
a rejoint le service des gardes nature.
Il accompagnera les gardes dans leur intervention
afi n d'améliorer leur sécurité.
A cet effet, il partira "en formation" avec sa
propriétaire, Claire Grillon durant le mois de
mai à Montélimar.
Autrechêne
Isabelle STIQUEL, agent administratif qualifié
Beaucourt :
Delphine DUBOIS, agent d'animation qualifié
Karine PINTO, agent d'animation qualifié
Nathalie TOURNIER, agent d'animation qualifié
C.A.B.:
Hizia TOUBAL, agent des services techniques
Danjoutin :
Vincent HACQUEMAND, agent des services
techniques
Morvillars :
Marie FESSLER, agent administratif qualifié
Romagny sous Rougemont :
Daniel SCHNEIDER, agent des services
technique
SI Ecole maternelle Kergomard :
Martine BILLOD, ATSEM
Information C.N.A.S.
La délégation départemental du Territoire de Belfort
du Comité National d’Action Sociale compte
actuellement 64 collectivités regroupant environ
1700 agents.
Le CNAS apporte des aides liées aux enfants (études,
noël,..) aux évènements familiaux ou liés à la
carrière (mariage, retraite,..) ainsi que de nombreux
prêts. Les vacances, les loisirs et la culture
sont également un des points forts des nombreuses
aides proposées aux agents territoriaux.
Pour toute demande de renseignements, merci de
vous adresser à la Mairie d’ANDELNANS
03 84 56 12 05 ou mairieandelnans@libertysurf.fr.
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Actualité statutaire
Indemnités d'astreinte - filière technique au 1er janvier 2005 -
L’arrêté du 28 décembre 2005 annule l’arrêté du 18 février 2004 qui fi xait les taux de l’indemnité d’astreinte applicable au
personnel de la fi lière technique.
Les taux en vigueur sont établis comme suit, avec effet rétroactif au 1er janvier 2005.
Tout personnel sauf encadrement* Personnel d'encadrement
Semaine complète 148 euros 74 euros
de nuit, entre le lundi et le samedi
9,95 euros 4,97 euros
la nuit suivant un jour de récupération
de nuit, avec fractionnement, et d'une
8 euros 4 euros
durée inférieure ou égale à 10 heures
sur une journée de récupération 34,50 euros 17,25 euros
week-end, du vendredi soir au lundi
matin
108,20 euros 54,10 euros
samedi 34,50 euros 17,25 euros
dimanche/jour férié 42,95 euros 21,47 euros
* une majoration de 50% s’applique lorsque le personnel a été prévenu de sa mise en astreinte moins de 15 jours
francs avant le début de la période.
L’indemnité de permanence, égale au triple du montant de l’indemnité d’astreinte applicable pour le personnel n’exerçant
pas de fonctions d’encadrement, est fi xée de la manière suivante :
samedi
dimanche / jour férié
Taux *
103,50 euros
128,85 euros
* une majoration de 50% s’applique lorsque le personnel a été prévenu de sa mise en permanence moins de 15 jours francs
avant le début de la période.
Les taux des indemnités d’astreinte et de permanence des fi lières autres que technique demeurent inchangés.
Quelle est la différence entre avancement de grade et avancement
d'échelon ?
L’agent titulaire d’un grade appartient à un cadre d’emplois à l’intérieur duquel il peut évoluer. Par exemple le cadre
d'emplois d'infi rmière territoriale est composé de 2 grades : infi rmière de classe normale et infi rmière de classe supérieure
(voir p.8). L'avancement d'échelon se fait en fonction de l'ancienneté (au mini ou au maxi), quant à l'avancement
de grade, il nécessite dans la plupart des cas un certain nombre d'années de service et la réussite d'un
examen professionnel. Aussi pour passer d'infi rmière de classe normale à la classe supérieure, il faut justifi er de 5
années de service et être titulaire du certifi cat d'aptitude aux fonctions de surveillant ou justifi er de 8 ans de service
et dans les deux cas réussir l'examen professionnel.
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Fonction : territorial - avril 2006
Sites internet
Depuis quelques mois, Stéphane
Rigoulot, pour la programmation informatique
et Patricia Vuillaumié pour
le développement et le graphisme,
travaillent au « relooking » du site
CDG 90.
Vous retrouverez le contenu actuel
organisé autour de 3 grands thèmes
INTEGRER / EVOLUER / S’INFORMER
avec toujours la possibilité de vous
inscrire à la lettre d’information pour
recevoir les nouveautés du site.
Grilles indiciaires
INFIRMIERE de classe normale
Ech 1
I.B.
I.M.
Mini
Maxi
€ brut
322
307
1 an
2 ans
1374
2
346
323
2a
2a6m
1445
3
372
342
3a
3a6m
1530
4
407
366
3a
3a6m
1638
5
443
389
4a
4a6m
1741
INFIRMIERE de classe supérieure
Ech 1
I.B.
I.M.
Mini
Maxi
€ brut
471
410
2a
2a3m
1835
2
514
441
2a
2a3m
1973
3
548
465
3a
3a3m
2081
4
580
489
3a
3a3m
2188
5
613
514
4a
4a3m
2300
6
480
415
4a
4a6m
1857
6
638
533
-
-
2385
7
519
445
4a
4a6m
1991
8
568
480
-
-
2148
Alors rendez vous le 15 mai sur
www.cdg90.fr
Revue de presse
"Bien choisir sa retraite"
Avec la loi Fillon du 21 août 2003, les
agents territoriaux doivent désormais
repnser leur fin de carrière. Présentation
du dispositif et état des lieux.
Journal des Maires, 15 avril 2006
Fonction :
Territorial
Directeur de publication :
Dimitri Rhodes
Rédaction - mise en page :
Patricia Vuillaumié
Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale
29 bld Anatole France
90006 BELFORT Cedex
Tél. 03-84-57-65-65
www.cdg90.fr
"L'inaptitude physique, quelles conséquence"
Comment l'inaptitude physique peut
peser sur la carrière des fonctionnaires,
avec des conséquences lourdes pour
l'agent...
Le lettre du cadre, 1er avril 2006
"La réforme du congé de présence parentale"
La loi de financement de la sécurité sociale
pour 2006 assouplit les conditions
d'octroi du congé de présence parentale.
Les informations administratives et juridiques,
décembre 2005
Heures d'ouverture de
l'espace information :
Du lundi au vendredi de
9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h
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