Fonction : territorial - CDG90
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<strong>Fonction</strong> :<br />
<strong>territorial</strong><br />
Le journal interne du Centre de Gestion du Territoire de Belfort<br />
n° 34- avril 2006<br />
Edito<br />
respect...<br />
le Favoriser<br />
nutrition...<br />
La<br />
L<br />
’année 2006 accorde à l’emploi<br />
public <strong>territorial</strong> une place prépondérante.<br />
Tout d’abord avec la<br />
publication des décrets relatifs à<br />
l’application de la loi pour l’égalité<br />
des droits et des chances des personnes<br />
handicapées. Ensuite le défi<br />
lancé à l’égalité d’accès à l’emploi public,<br />
entre hommes et femmes, mais aussi sans distinction<br />
entre situations sociales. Et enfi n la nécessaire<br />
évolution des métiers et de l’adaptation de l’emploi<br />
public, avec la généralisation de la formation initiale<br />
à toutes les catégories d’agents et l’instauration<br />
d’un droit individuel à la formation.<br />
Le Président<br />
Robert DEMUTH<br />
Infirmière <strong>territorial</strong>e<br />
Annie Serra a intégré le service municipal de santé<br />
situé au 21 avenue Jean-Jaurès à Belfort en 1991.<br />
Après une expérience professionnelle d’une dizaine<br />
d’années en qualité d’infirmière de soins au dispensaire<br />
Léon Blum, Annie s’est spécialisée en « santé<br />
publique » pour mettre en place des actions de promotion<br />
de la santé.<br />
Le service municipal de santé est composé d’une<br />
équipe de 8 infirmières et puéricultrices municipales,<br />
une animatrice santé, une psychologue et une secrétaire<br />
dépendant pour certaines de la Ville de Belfort ou du<br />
CCAS. « Les infirmières réparties dans les écoles maternelles<br />
et primaires ont un véritable rôle éducatif » précise Annie. En effet elles<br />
mènent des actions d’éducation à la santé sous forme d’animation, d’information<br />
dans des domaines aussi variés que la nutrition, le sommeil, le<br />
tabagisme, l’hygiène bucco-dentaire, les accidents domestiques… Ces<br />
dernières années leur travail s’est développé sur la prévention des comportements<br />
à risque (toxicomanie, violence…) avec l’aide d’une méthode<br />
adaptée aux enfants (sous forme de jeux) et favorisant la résolution des<br />
conflits, l’expression des sentiments et le respect. Annie souligne « nos<br />
fonctions d’écoute et d’attention nous permettent d’être des personnes<br />
ressources vis-à-vis des enfants mais aussi des parents, avec lesquels<br />
nous développons un travail important ».<br />
Depuis 5 ans, Annie organise « la semaine du goût » sur un thème défini<br />
("fruits et légumes", le "pain"..) Des ateliers "découverte" sont montés<br />
pour les enfants en milieu scolaire, et pour les adultes les mercredis et<br />
samedis.<br />
Sur le plan médical, elles assurent les soins, le suivi des bilans de santé,<br />
l’organisation des visites médicales avec le médecin scolaire. La vaccination<br />
des enfants de plus de 6 ans et des adultes se fait en présence d'un<br />
médecin vaccinateur au service municipal de santé. Annie est également<br />
coordonnatrice du service d'aide à la vie quotidienne des patients atteints<br />
par le VIH. "A ce titre, je visite les personnes pour recenser leur<br />
besoins d'aide dans leur vie quotidienne" conclut-elle.<br />
Sommaire<br />
- Le droit de grève p.2<br />
- La formation - les concours p.3<br />
- Hygiène et sécurité : une nouvelle technicienne p.3<br />
- Tribune des syndicats p.5<br />
- Espace infos p.6<br />
- Actualité statutaire p.7<br />
- Grille indiciaire : infi rmière <strong>territorial</strong>e p.8
Le point sur...<br />
<strong>Fonction</strong> : <strong>territorial</strong> - avril 2006<br />
Le droit de grève<br />
Le droit de grève est ¬reconnu aux fonctionnaires dans la loi du 13 juillet<br />
1983 portant droits et obligations des fonctionnaires «le droit de grève<br />
s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent». Quant aux conditions<br />
d’application du droit de grève dans la fonction publique, elles sont<br />
régies par les articles L 521-2 à L 521-6 du code du travail.<br />
Le droit de grève est reconnu par la Constitution du 4 octobre 1958, qui, dans son préambule, se réfère au<br />
préambule de la constitution du 27 octobre 1946, aux termes duquel ce droit « s’exerce dans le cadre des lois<br />
qui le réglementent ». Cette formule est reprise dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des<br />
fonctionnaires (article 10). Le code du travail dans ses articles L 521-2 à<br />
L 521-6 régit les conditions d’application du droit de grève dans la fonction publique. Cependant ses dispositions<br />
ne s’appliquent pas aux communes de moins de 10 000 habitants. Cela ne signifie pas que les fonctionnaires<br />
de ces communes sont placés en dehors de toute réglementation. Il convient de leur appliquer les<br />
principes régissant le droit de grève. Au-delà, c’est sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir que s’exerce<br />
alors le droit de grève.<br />
Quelles sont les prérogatives de l'autorité <strong>territorial</strong>e ?<br />
Le droit de grève doit être concilié avec la sauvegarde de l’intérêt général, les nécessités de l’ordre public et les exigences<br />
de continuité public. Dès lors, les limites à la grève sont admises : retrait de ce droit pour certains personnels, interdiction<br />
de certaines formes de grèves, instauration d’un service minimum, recours à du personnel de replacement, réquisition<br />
d’agents. Pour les services publics communaux, le pouvoir de réglementation de l’exercice du droit de grève est exercé<br />
par le maire. C’est à lui qu’il appartient d’apprécier si l’organisation des services exige la présence d’un ou plusieurs<br />
agents et de prendre, éventuellement, un arrêté de réquisition pour assurer le maintien de l’effectif indispensable<br />
Y a-t-il une période de préavis ?<br />
Il a un caractère obligatoire et doit parvenir aux autorités <strong>territorial</strong>es cinq jours francs avant l’interruption du<br />
travail. Aucune disposition légale ne fait obligation au destinataire d’y répondre. Le principe du préavis étant de<br />
favoriser la négociation entre les parties.<br />
Quelles sont les grèves illicites ?<br />
Hormis la grève politique, la jurisprudence a déterminé un certain nombre de cas de grèves illicites : grève du<br />
zèle, grève perlée, grève avec occupation des lieux de travail, grève tournante.<br />
Peut-il y avoir des sanctions ?<br />
En cas de non respect des prescriptions du code du travail, l’agent public peut faire l’objet d’une sanction<br />
disciplinaire pour faute allant jusqu’à la révocation (article 29 de la loi du 13 juillet 1983). Dès lors que l’autorité<br />
<strong>territorial</strong>e ne se propose pas de prononcer la révocation ou la rétrogradation, elle peut se contenter de communiquer<br />
son dossier à l’intéressé sans saisir le conseil de discipline. Dans le cas où la décision de l’autorité<br />
<strong>territorial</strong>e conduit à la révocation, celle-ci peut être assortie de la « perte des droits à la retraite ».<br />
Et des retenues sur traitement ?<br />
2<br />
Il est également procédé au recensement des agents grévistes afin qu’une retenue sur leur traitement soit<br />
opérée. L’assiette de la retenue pour absence de service fait est constituée par le traitement de base mensuel,<br />
l’indemnité de résidence et les indemnités diverses. La retenue opérée doit être strictement proportionnelle à<br />
la durée du service non fait. Une absence pour grève inférieure à une journée de travail entraîne une retenue<br />
d’un trentième pondérée par le nombre d’heures non effectuées.
Formation<br />
Préparation aux concours CNFPT<br />
Contact : 03-84-90-15-60<br />
* Agent des écoles maternelles : gérer mes relations avec les<br />
enfants présentant des comportements diffi ciles - code action<br />
L27CQ, les 16 et 17 mai sur Saint Dizier (90)<br />
* Constituer un guide des contacts utiles pour le fi nancement<br />
par subventions des projets des communes rurales - code<br />
action R45DJ, le 5 mai sur Reschesy (90)<br />
* Maçonnerie de voirie et paysagère : poser des éléments<br />
préfabriqués - code action Q44Q8, les 18 et 19 mai sur Belfort<br />
* Les procédures d’expropriation - code action R25DC, les 29<br />
et 30 mai sur Belfort<br />
* Appliquer les techniques d’hygiène et d’entretien des locaux<br />
aux structures sportives - code action S35DY, les 29 et 30 mai<br />
sur Arbouans<br />
* Mettre en place une démarche d’évaluation périodique des<br />
risques, le document unique - code action P54DE, les 29 mai<br />
- 19 juin et 18 septembre sur Belfort<br />
* Manipulation et gestion des déchets dangereux - code action<br />
O63MU, les 19 et 20 juin sur Montbéliard<br />
* Conduire et animer une réunion de résolution de problèmes<br />
ou de production - code action A29CX, les 21 et 22 juin sur<br />
Belfort<br />
Nouveau service<br />
HYGIENE ET SECURITE<br />
Le Centre de Gestion dispose désormais d’une technicienne en hygiène et sécurité<br />
depuis le 06 février 2006. Madame Valérie FLORES titulaire d’un Diplôme Universitaire<br />
d’éco-technicien, a commencé sa carrière en entreprise privée pour rejoindre en 2003<br />
la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard. « pendant 3 années, j’ai travaillé<br />
à la mise en œuvre des règles d’hygiène et sécurité : élaboration d’un règlement<br />
intérieur, de fi ches de postes, …des missions essentielles notamment depuis la publication<br />
du décret du 16 juin 2000 qui apporte des précisions quant aux rôles et missions<br />
des différents acteurs de la collectivité et qui introduit le droit de retrait en cas de danger<br />
grave et imminent pour l’agent. » précise Valérie. A partir de ce jour, Valérie va animer<br />
le service « hygiène et sécurité » du centre de gestion : réunion d’information, relais<br />
ACMO, conseil, fonction d’inspection…Elle partagera son temps de travail avec le SER-<br />
TRID pour la réalisation du document unique.<br />
Contact : tél. 03-84-57-65-65 / vfl ores@cdg90.fr<br />
Le 20 mars dernier, les ACMO (Agents Chargés de la Mise en Oeuvre<br />
des règles d'hygiène et sécurité) des collectivités se sont réunis à la<br />
maison des communes sous la direction de Dimitri Rhodes, directeur du<br />
CDG. Cette réunion avait pour objectif de présenter Valérie FLORES, la<br />
nouvelle technicienne, et de faire le point sur l'avancée des mesures en<br />
hygiène et sécurité.<br />
3
Tribune syndicale<br />
C.G.T.<br />
La précarisation de la société n’est pas inéluctable<br />
La précarité gangrène aujourd’hui de<br />
plus en plus de vies et d’emplois, dans<br />
le secteur privé comme dans le secteur<br />
public. La précarité dans les conditions<br />
de travail et les rémunérations se conjuguent<br />
avec la précarisation de l’emploi<br />
lui-même. Elle entraîne à son tour la<br />
précarité dans la vie quotidienne, dans<br />
la santé. Et elle touche de plus en plus<br />
de monde, en particulier les femmes<br />
et les jeunes. Une étape supplémentaire<br />
a été franchie avec l’introduction<br />
du contrat nouvelle embauche (CNE)<br />
dans les petites entreprises, qui se veut<br />
le prélude à une précarisation généralisée<br />
des salariés.<br />
A écouter les chantres du libéralisme,<br />
la précarisation de la société, des emplois,<br />
des individus serait inéluctable.<br />
En vérité, la précarité est le fruit de décisions<br />
politiques, gouvernementales<br />
et patronales, qui visent à nous faire «<br />
avaler » que moins on aura de droits<br />
sociaux et syndicaux, plus il y aura de<br />
La CGT propose des droits tout au<br />
long de la vie :<br />
- Le droit à l’emploi stable et à<br />
temps plein : le CDI à temps plein<br />
ou l’emploi statutaire doivent être la<br />
règle d’embauche<br />
- Des droits liés à la personne du<br />
salarié et opposables à tout employeur<br />
: les droits du salarié dépendent<br />
de son contrat de travail. Il<br />
les perd donc au moment de la rupture<br />
de ce contrat. La CGT propose<br />
donc que chaque salarié soit assuré<br />
de la poursuite et de la progression<br />
de ses droits, en cas de rupture<br />
de contrat ou de changement<br />
d’employeur.<br />
- Des droits garantis à tous sans<br />
discrimination : dans un monde<br />
salarial disparate et inégalitaire, la<br />
CGT propose des droits individuels<br />
garantis au plan interprofessionnel<br />
valables quelle que soit l’entreprise<br />
ou la branche d’activités.<br />
- Le droit à une sécurité sociale<br />
professionnelle : la CGT propose<br />
que la suppression d’emploi ne se<br />
traduise plus par la suppression du<br />
contrat de travail. Le contrat doit<br />
se poursuivre jusqu’à l’obtention<br />
des créations d’emplois. Ce sont ces<br />
choix-là qu’il faut parvenir à inverser<br />
! La création d’emplois dépend avant<br />
tout de la croissance et la croissance<br />
dépend pour une large part de la consommation<br />
et donc du niveau des salaires.<br />
La France a besoin d’une autre<br />
répartition des richesses créées, pas<br />
de la précarisation des emplois, ni de<br />
l’extension des « travailleurs pauvres »<br />
et du CPE.<br />
d’un nouvel emploi de niveau de<br />
qualification et de salaire au moins<br />
équivalent<br />
- Le droit à la reconnaissance : tout<br />
salarié doit avoir le droit de s’informer,<br />
de connaître la situation de<br />
l’entreprise, de se réunir, de débattre,<br />
d’exprimer son opinion et d’être<br />
écouté, de proposer et de contester.<br />
- Le droit à la démocratie sociale<br />
: aucun accord patronat/syndicat<br />
ne doit s’appliquer s’il n’a pas été<br />
signé par un ou des syndicats représentant<br />
la majorité des salariés<br />
dans les élections professionnelles.<br />
Infos M.N.T.<br />
Garantie de "maintien de salaire"<br />
Avez vous déjà songé que demain vous pourriez être à 1/2 traitement suite à un ou plusieurs arrêts maladie ?<br />
Placé en retraite anticipée pour invalidité ?...<br />
Pensez vous pouvoir gérer votre budget si cela vous arrivait ?<br />
Face à de tels dangers, la Mutuelle Nationale Territoriale prépare une formule visant à protéger les agents territoriaux<br />
des petites et moyennes collectivités du département (maximum 10 agents assurables)* contre les risques fi nanciers liés<br />
à :<br />
- l'arrêt de travail avec passage en 1/2 traitement<br />
- la retraite anticipée pour invalidité<br />
En effet, de telles situations entraînent toujours de graves problème fi nanciers pouvant être évités en cotisant volontairement<br />
dans un contrat collectif de "maintien de salaire" destiné à vous permettre de conserver 95 % de vos revenus nets<br />
en pareil cas.<br />
Grâce à cette initiative, vous pourrez être protégé au même titre que le sont vos collègues des trois autres départements<br />
Franc-Comtois tout en bénéfi ciant de conditions de souscription et de tarifi cation très avantageuses.<br />
Une information détaillée sur ce projet de création d'une garantie collective départementale a déjà été fournie à vos secrétaires<br />
et nous vous invitons à les contacter afi n d'obtenir plus de précisions sur cette offre exceptionnelle.<br />
Enfi n, le personnel de la section MNT de Montbéliard se tient également à votre disposition pour vous apporter tous les<br />
renseignements que vous jugeriez utiles.<br />
* une formule de garantie collective existe également pour les autres collectivités<br />
Contact : à appeler Jacques MARCHAL à la MNT au 03-81-31-64-24 / 06 16 23 00 29 ou vous rendre à la section<br />
située au 101 faubourg de Besançon à MONTBELIARD<br />
5
Espace infos<br />
<strong>Fonction</strong> : <strong>territorial</strong> - avril 2006<br />
Recrutements<br />
Beaucourt<br />
Yohan BEGEY<br />
Agent d'animation<br />
qualifié<br />
Denney<br />
Brigitte NICOLAS<br />
Agent administratif<br />
qualifié<br />
Rougemont le<br />
Château<br />
Stéphane ROMANO<br />
Agent des services<br />
techniques<br />
Retraite<br />
Naissances :<br />
Beaucourt<br />
Bénédicte FLEURY<br />
Agent d'animation<br />
qualifié<br />
Essert<br />
Céline PAIRIS<br />
Agent des services<br />
techniques<br />
C.C. Hte Savoureuse<br />
Hélène SENTENAC<br />
Auxiliaire de<br />
puériculture<br />
Jules, de Corinne DAUGES, adjoint administratif à<br />
Sevenans et Jean CHARPIOT (14 octobre 05)<br />
Lepuix Gy<br />
Denise DEMEUSY<br />
ATSEM<br />
Mme Joëlle SOITTOUX, ATSEM à Offemont (01 mars 06)<br />
Quentin, de Virginie MICHELOT, adjoint administratif à<br />
Méziré et Thierry (03 février 06)<br />
N'hésitez pas à nous communiquer vos avis de naissances,<br />
mariages...et toutes questions particulières relatives au statut<br />
pvuillaumie@cdg90.fr ou par courrier :<br />
29 bld Anatole France - 90000 BELFORT<br />
C.C. Hte Savoureuse<br />
Christine AVENEL<br />
Agent des services<br />
techniques<br />
Offemont<br />
Marie-Laure<br />
RAUSHER<br />
Agent administratif<br />
qualifié<br />
Astis ...<br />
a rejoint le service des gardes nature.<br />
Il accompagnera les gardes dans leur intervention<br />
afi n d'améliorer leur sécurité.<br />
A cet effet, il partira "en formation" avec sa<br />
propriétaire, Claire Grillon durant le mois de<br />
mai à Montélimar.<br />
Autrechêne<br />
Isabelle STIQUEL, agent administratif qualifié<br />
Beaucourt :<br />
Delphine DUBOIS, agent d'animation qualifié<br />
Karine PINTO, agent d'animation qualifié<br />
Nathalie TOURNIER, agent d'animation qualifié<br />
C.A.B.:<br />
Hizia TOUBAL, agent des services techniques<br />
Danjoutin :<br />
Vincent HACQUEMAND, agent des services<br />
techniques<br />
Morvillars :<br />
Marie FESSLER, agent administratif qualifié<br />
Romagny sous Rougemont :<br />
Daniel SCHNEIDER, agent des services<br />
technique<br />
SI Ecole maternelle Kergomard :<br />
Martine BILLOD, ATSEM<br />
Information C.N.A.S.<br />
La délégation départemental du Territoire de Belfort<br />
du Comité National d’Action Sociale compte<br />
actuellement 64 collectivités regroupant environ<br />
1700 agents.<br />
Le CNAS apporte des aides liées aux enfants (études,<br />
noël,..) aux évènements familiaux ou liés à la<br />
carrière (mariage, retraite,..) ainsi que de nombreux<br />
prêts. Les vacances, les loisirs et la culture<br />
sont également un des points forts des nombreuses<br />
aides proposées aux agents territoriaux.<br />
Pour toute demande de renseignements, merci de<br />
vous adresser à la Mairie d’ANDELNANS<br />
03 84 56 12 05 ou mairieandelnans@libertysurf.fr.<br />
6
Actualité statutaire<br />
Indemnités d'astreinte - filière technique au 1er janvier 2005 -<br />
L’arrêté du 28 décembre 2005 annule l’arrêté du 18 février 2004 qui fi xait les taux de l’indemnité d’astreinte applicable au<br />
personnel de la fi lière technique.<br />
Les taux en vigueur sont établis comme suit, avec effet rétroactif au 1er janvier 2005.<br />
Tout personnel sauf encadrement* Personnel d'encadrement<br />
Semaine complète 148 euros 74 euros<br />
de nuit, entre le lundi et le samedi<br />
9,95 euros 4,97 euros<br />
la nuit suivant un jour de récupération<br />
de nuit, avec fractionnement, et d'une<br />
8 euros 4 euros<br />
durée inférieure ou égale à 10 heures<br />
sur une journée de récupération 34,50 euros 17,25 euros<br />
week-end, du vendredi soir au lundi<br />
matin<br />
108,20 euros 54,10 euros<br />
samedi 34,50 euros 17,25 euros<br />
dimanche/jour férié 42,95 euros 21,47 euros<br />
* une majoration de 50% s’applique lorsque le personnel a été prévenu de sa mise en astreinte moins de 15 jours<br />
francs avant le début de la période.<br />
L’indemnité de permanence, égale au triple du montant de l’indemnité d’astreinte applicable pour le personnel n’exerçant<br />
pas de fonctions d’encadrement, est fi xée de la manière suivante :<br />
samedi<br />
dimanche / jour férié<br />
Taux *<br />
103,50 euros<br />
128,85 euros<br />
* une majoration de 50% s’applique lorsque le personnel a été prévenu de sa mise en permanence moins de 15 jours francs<br />
avant le début de la période.<br />
Les taux des indemnités d’astreinte et de permanence des fi lières autres que technique demeurent inchangés.<br />
Quelle est la différence entre avancement de grade et avancement<br />
d'échelon ?<br />
L’agent titulaire d’un grade appartient à un cadre d’emplois à l’intérieur duquel il peut évoluer. Par exemple le cadre<br />
d'emplois d'infi rmière <strong>territorial</strong>e est composé de 2 grades : infi rmière de classe normale et infi rmière de classe supérieure<br />
(voir p.8). L'avancement d'échelon se fait en fonction de l'ancienneté (au mini ou au maxi), quant à l'avancement<br />
de grade, il nécessite dans la plupart des cas un certain nombre d'années de service et la réussite d'un<br />
examen professionnel. Aussi pour passer d'infi rmière de classe normale à la classe supérieure, il faut justifi er de 5<br />
années de service et être titulaire du certifi cat d'aptitude aux fonctions de surveillant ou justifi er de 8 ans de service<br />
et dans les deux cas réussir l'examen professionnel.<br />
7
<strong>Fonction</strong> : <strong>territorial</strong> - avril 2006<br />
Sites internet<br />
Depuis quelques mois, Stéphane<br />
Rigoulot, pour la programmation informatique<br />
et Patricia Vuillaumié pour<br />
le développement et le graphisme,<br />
travaillent au « relooking » du site<br />
CDG 90.<br />
Vous retrouverez le contenu actuel<br />
organisé autour de 3 grands thèmes<br />
INTEGRER / EVOLUER / S’INFORMER<br />
avec toujours la possibilité de vous<br />
inscrire à la lettre d’information pour<br />
recevoir les nouveautés du site.<br />
Grilles indiciaires<br />
INFIRMIERE de classe normale<br />
Ech 1<br />
I.B.<br />
I.M.<br />
Mini<br />
Maxi<br />
€ brut<br />
322<br />
307<br />
1 an<br />
2 ans<br />
1374<br />
2<br />
346<br />
323<br />
2a<br />
2a6m<br />
1445<br />
3<br />
372<br />
342<br />
3a<br />
3a6m<br />
1530<br />
4<br />
407<br />
366<br />
3a<br />
3a6m<br />
1638<br />
5<br />
443<br />
389<br />
4a<br />
4a6m<br />
1741<br />
INFIRMIERE de classe supérieure<br />
Ech 1<br />
I.B.<br />
I.M.<br />
Mini<br />
Maxi<br />
€ brut<br />
471<br />
410<br />
2a<br />
2a3m<br />
1835<br />
2<br />
514<br />
441<br />
2a<br />
2a3m<br />
1973<br />
3<br />
548<br />
465<br />
3a<br />
3a3m<br />
2081<br />
4<br />
580<br />
489<br />
3a<br />
3a3m<br />
2188<br />
5<br />
613<br />
514<br />
4a<br />
4a3m<br />
2300<br />
6<br />
480<br />
415<br />
4a<br />
4a6m<br />
1857<br />
6<br />
638<br />
533<br />
-<br />
-<br />
2385<br />
7<br />
519<br />
445<br />
4a<br />
4a6m<br />
1991<br />
8<br />
568<br />
480<br />
-<br />
-<br />
2148<br />
Alors rendez vous le 15 mai sur<br />
www.cdg90.fr<br />
Revue de presse<br />
"Bien choisir sa retraite"<br />
Avec la loi Fillon du 21 août 2003, les<br />
agents territoriaux doivent désormais<br />
repnser leur fin de carrière. Présentation<br />
du dispositif et état des lieux.<br />
Journal des Maires, 15 avril 2006<br />
<strong>Fonction</strong> :<br />
Territorial<br />
Directeur de publication :<br />
Dimitri Rhodes<br />
Rédaction - mise en page :<br />
Patricia Vuillaumié<br />
Centre de Gestion de la<br />
<strong>Fonction</strong> Publique Territoriale<br />
29 bld Anatole France<br />
90006 BELFORT Cedex<br />
Tél. 03-84-57-65-65<br />
www.cdg90.fr<br />
"L'inaptitude physique, quelles conséquence"<br />
Comment l'inaptitude physique peut<br />
peser sur la carrière des fonctionnaires,<br />
avec des conséquences lourdes pour<br />
l'agent...<br />
Le lettre du cadre, 1er avril 2006<br />
"La réforme du congé de présence parentale"<br />
La loi de financement de la sécurité sociale<br />
pour 2006 assouplit les conditions<br />
d'octroi du congé de présence parentale.<br />
Les informations administratives et juridiques,<br />
décembre 2005<br />
Heures d'ouverture de<br />
l'espace information :<br />
Du lundi au vendredi de<br />
9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h<br />
8