Industrie_jardiniere_interactif_VF

Chapitre 1. La territorialisation croissante des politiques d’emploi et de formation :
remède ou symptôme d’un épuisement des cadres antérieurs ?
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Encadré 4 - LA GOUVERNANCE RÉGIONALE DE L’EMPLOI
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
En France, l’ajustement formation-emploi mobilise une pluralité d’acteurs publics et privés :
l’État, les Régions, les établissements publics et privés, les associations, les organisations
professionnelles et syndicales, les entreprises, les organismes de formation, les OPCA et les
prescripteurs (structures qui accompagnent les chômeurs ou les salariés dans l’élaboration
de leur projet professionnel, comme par exemple Pôle emploi). La simple énumération de
cette liste traduit déjà un certain niveau de complexité.
Si des instances d’orientation et de coordination existent au niveau national (Conseil
national de l’emploi (CNE), Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long
de la Vie (CNFPTLV), c’est aujourd’hui l’échelon régional qui est déterminant. Celui-ci s’est
affirmé au fur et à mesure des différentes lois de décentralisation. La loi du 7 janvier 1983
a commencé par conférer aux Régions une compétence de droit commun en matière de
formation professionnelle continue et d’apprentissage. Ce premier niveau de compétences
s’est ensuite vu enrichi par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales depuis laquelle les Régions « définissent et mettent en œuvre la politique régionale
d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche
d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle » 30 .
L’élaboration de la politique de formation professionnelle relève donc à la fois de l’État, des
Régions et des partenaires sociaux, ces acteurs se retrouvant au niveau local dans des
instances placées sous la responsabilité de l’un ou plusieurs d’entre-eux : Conseil régional
de l’Emploi (CRE) dont la charge revient à l’État, Comité de coordination régional de l’emploi
et de la formation professionnelle (CCREFP), Commission Paritaire Interprofessionnelle
Régionale de l’Emploi s’agissant des partenaires sociaux (CNFPTLV, 2012). Ces instances
officielles, dont les fonctions combinent à la fois l’information, la consultation et la
concertation, se doublent au niveau régional voire territorial d’une multitude de groupes de
travail bipartites ou multipartites sur des enjeux spécifiques de la politique de l’emploi et de la
formation (insertion des jeunes sortis sans qualification du système scolaire, illettrisme etc.).
Par ailleurs, ces partenaires se retrouvent à l’occasion d’actions communes qui prennent la
forme de conventionnements et de contrats comme les engagements de développement de
l’emploi et des compétences (EDEC) 31 ou les contrats d’objectifs territoriaux (COT) 32 . Pour
les mettre en œuvre, des instances de pilotage sont créés : comités de pilotage ou de suivi,
conférences des financeurs… (CNFPTLV, op.cit.).
Source : La Fabrique de l’industrie.
30 - Source : www.vie-publique.fr
31 - Les EDEC sont mis en oeuvre par les organisations professionnelles ou interprofessionnelles avec l’État, dans un cadre
contractuel, pour anticiper et accompagner l’évolution des emplois et des qualifications. Ils comprennent un volet prospectif et
un volet déploiement de l’action. Sur ce deuxième volet, par exemple, l’aide de l’État peut concerner des actions bénéficiant
au public ciblé par le projet (bilans de compétences, tutorat, formations, validations des acquis de l’expérience (VAE),
certification…) (cf. www.arftlv.org ; www.travail-emploi.gouv.fr).
32 - Le COT « (…) est un outil d'analyse des évolutions des branches professionnelles. Il traite des questions relatives à
l’emploi, à la formation professionnelle et au développement des ressources humaines. » (www.arftlv.org).