Document d'information sur la gestion des pesticides au Sénégal

Pesticides et Pauvreté
Mise en œuvre des Conventions internationales relatives aux produits chimiques pour un
développement sain et équitable
Document d’information sur la gestion
des pesticides au Sénégal
1

Sommaire
INTRODUCTION........................................................................................................................................................3
I- DONNEES DE REFERENCE SUR LE SENEGAL .............................................................................................8
1-1 GEOGRAPHIE ET POPULATION .............................................................................................................................8
1-2 LE CLIMAT...........................................................................................................................................................8
1-3 LES RESSOURCES EN EAU ....................................................................................................................................9
1-4 SITUATION ECONOMIQUE ...................................................................................................................................10
1-5 LE SECTEUR AGRICOLE......................................................................................................................................11
II- L’UTILISATION DES PESTICIDES AU SENEGAL......................................................................................12
III - LA REGLEMENTATION DES PESTICIDES AU SENEGAL ....................................................................15
3-1 PRESENTATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES NATIONAUX RELATIFS AUX PESTICIDES....................................15
3-2 ETAT DE MISE EN ŒUVRE DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX PESTICIDES AU SENEGAL .........18
VII – PRESENTATION DES PROJETS NATIONAUX RELATIFS A LA GESTION DES PESTICIDES....20
VIII – INSTITUTIONS TRAVAILLANT DANS LA GESTION DES PESTICIDES ........................................26
ANNEXE 1 : LISTE DES PESTICIDES DES CLASSES IA ET IB PRESENTS AU SENEGAL.....................35
ANNEXE 2 : PRESENTATION DE QUELQUES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX LIES AUX
PESTICIDES..............................................................................................................................................................41
LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (POPS) ..................................41
LA CONVENTION DE ROTTERDAM SUR LA PROCEDURE DE CONSENTEMENT PREALABLE APPLICABLE A CERTAINS
PRODUITS CHIMIQUES FAISANT L’OBJET D’UN COMMERCE INTERNATIONAL ............................................................42
LA CONVENTION DE BALE SUR LES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES ET LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX..45
LE CODE INTERNATIONAL DE CONDUITE POUR LA DISTRIBUTION ET L’UTILISATION DES PESTICIDES DE LA FAO....46
LE SYSTEME GENERAL HARMONISE DE CLASSIFICATION ET D’ETIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES ..................47
LA CONVENTION C 170 DE L’OIT SUR LES PRODUITS CHIMIQUES............................................................................48
LA CONVENTION C 184 SUR LA SECURITE ET LA SANTE DANS L’AGRICULTURE .......................................................49
ACCORD PORTANT « REGLEMENTATION COMMUNE SUR L’HOMOLOGATION DES PESTICIDES AUX PAYS MEMBRES DU
CILSS »...................................................................................................................................................................51
L’APPROCHE STRATEGIQUE POUR LA GESTION INTERNATIONALE DES PRODUITS CHIMIQUES ................................52
ANNEXE 3 : PLAN D’ACTION PESTICIDES POPS DU PLAN NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE DE LA
CONVENTION DE STOCKHOLM ........................................................................................................................53
ANNEXE 4: SITES INTERNET FOURNISSANT DES INFORMATIONS SUR LA GESTION DES
PESTICIDES..............................................................................................................................................................54
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES.................................................................................................................56
2

Introduction
Les pesticides font actuellement l’objet de préoccupation mondiale. En effet, le nombre de
maladies et de décès liés aux pesticides ne cesse de croître. Actuellement, près de 750 000
personnes contractent, chaque année, une maladie chronique telle que les cancers suite à une
exposition à des pesticides. Plus de 20 000 décès accidentels et 3 millions d’empoisonnements liés
aux pesticides sont annuellement recensés (PAN Africa, 2003).
De même, une récente étude de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et des Nations Unies
avait révélé une croissance de certaines maladies, chez les enfants, liée à l’exposition aux produits
chimiques dangereux. Parmi ces maladies, l’étude cite l’asthme, les malformations congénitales,
l’hypospadias, anomalies comportementales, incapacités d’apprentissage, autisme, cancer,
dysfonctionnement du système immunitaire, perturbations neurologiques et troubles de la
reproduction.
Bien que la part de l’Afrique dans les consommations mondiales de pesticides ne représente que 4
%, il n’en demeure pas moins qu’elle reste l’une des régions où les pesticides causent le plus de
problèmes.
Tableau 1 : Consommations de pesticides par région en 1983, 1993 et 1998 en millions de
dollars US
Région 1983 1993 1998 % en 1998
Amérique du Nord 3 991 7 377 8 980 26,30
Amérique Latine 1 258 2 307 3 000 8,78
Europe Occidentale 5 847 7 173 9 000 26,35
Europe de l’Est 2 898 2 571 3 190 9,34
Afrique / Moyen-Orient 942 1 258 1 610 4,71
Asie / Océanie 5 572 6 814 8 370 24,51
Total Monde 20 507 27 500 34 150 100,00
Sources utilisées : http://www.farmingsolutions.org/facts/factscontent.asp?id=2
Des cas d’intoxication liés aux pesticides sont fréquemment reportés en Afrique. Au Bénin, ce sont
près de 37 personnes qui ont été tuées par l’endosulfan, dans la province du Borgou durant la
saison 1999 / 2000 (Ton & Al, 2000). Au Tchad, dans la région de Forcha (Ouest de Ndjamena),
10 personnes d’une même famille ont été intoxiquées suite à la consommation de salades
contaminées par les pesticides ; quatre d’entre elles en sont finalement décédées (Sylla, 1999). Au
Cameroun, 5 paysans dont 3 femmes sont mortes dans la ville de Boutouri (Sud-Est du Cameroun)
3

en 1998 après avoir consommé un plat à base de maniocs contaminés par un raticide (Andjock,
1998).
Le Sénégal n’est pas non plu épargné par les problèmes des intoxications liées aux pesticides. La
base de données de PAN Africa sur les intoxications liées aux pesticides au Sénégal contient plus
de 500 cas d’intoxications.
Les pesticides chimiques de synthèses, de par leur nature, sont des produits très dangereux pour la
santé et l’environnement et causent plusieurs problèmes dans les pays en développement et plus
particulièrement l’Afrique. Et ces problèmes sont aggravés par plusieurs facteurs parmi lesquels
nous citerons la faible qualité des pesticides utilisés dans les pays en développement, les conditions
socio-économiques défavorables à une utilisation sécuritaire et une gestion écologiquement
rationnelle des pesticides.
Le problème de la qualité des pesticides
Environ 30 % des pesticides commercialisés dans les pays en développement, pour une valeur
estimée à 900 millions $ US par an, ne répondent pas aux normes de qualité internationale
(FAO/OMS, 2001). Ils font peser une grave menace sur la santé et l’environnement. Le problème
des pesticides de mauvaise qualité est particulièrement courant dans les pays d’Afrique
subsaharienne, qui ne dispose en général pas des moyens nécessaires pour assurer un contrôle
efficace des pesticides produits et importés dans leurs territoires.
Ces produits de mauvaise qualité contiennent fréquemment des substances dangereuses et des
impuretés qui ont déjà été interdites ou ont fait l’objet de restrictions sévères ailleurs et contribuent
souvent à l’accumulation des stocks de pesticides périmés dans les pays en développement
(FAO/OMS, 2001).
Selon le Dr David Heymann, Directeur exécutif du département OMS des Maladies transmissibles,
la faible qualité des pesticides peut s’expliquer à la fois par de mauvaises formulations et
conditions de production et par le choix inadéquat des produits chimiques (FAO/OMS, 2001).
Dans de nombreux cas par exemple, les concentrations en principes actifs dépassent les normes
internationales de tolérance. De plus, les pesticides de mauvaise qualité peuvent être contaminés
par des produits toxiques ou des impuretés.
Si on tient également compte de l’étiquetage et du conditionnement, la proportion de pesticides de
mauvaise qualité augmente encore. L’étiquetage, souvent rédigé dans un langage inadapté, ne
donne pas d’indications sur le principe actif, l’application, la date de fabrication ou les précautions
d’emploi. Or, pour le consommateur, l’étiquette représente souvent la seule source d’information
pouvant garantir une utilisation sûre et efficace du produit.
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Les conditions socioéconomiques contribuant à l’aggravation des problèmes liés
aux pesticides dans les pays en développement
Parmi les conditions socio-économiques et climatiques qui contribuent à une aggravation de
l’exposition des populations aux pesticides et des problèmes liés aux pesticides dans les pays en
développement nous pouvons retenir :
• le manque de procédures adéquates de contrôle et d’homologation des pesticides
• l’absence de réglementation des conditions de travail surtout dans les zones rurales et de
surveillance des polluants dans les aliments, les eaux de boisson et les lieux de travail
• l’accès facile aux pesticides extrêmement toxiques (pour commettre des suicides par exemple)
• le manque de système de surveillance des intoxications et de centre antipoison
• taux élevé d’analphabétisme parmi les utilisateurs et incapacité de lire et de comprendre les
instructions sur les étiquettes qui sont complexes
• l'étiquetage des pesticides dans les langues étrangères et incompréhensibles pour les
utilisateurs
• le manque de capacités (main-d’œuvre et ressources financières) pour conseiller sur et
appliquer les lois nationales et les codes de conduites approuvés
• l’inadéquation des équipements protecteurs avec les climats chauds et humides,
• l’absence de structures médicales appropriées dans les zones rurales et d’antidotes
• faible sensibilisation des utilisateurs sur les risques liés aux pesticides
• la prédominance dans les marchés des pays en développement des pesticides génériques, mais
aussi de pesticides de mauvaise qualité qui sont moins chers mais souvent plus dangereux
• la gestion et le stockage inadéquats des stocks de pesticides obsolètes et des conteneurs de
pesticides usagés
• le manque d’installations pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets
En plus, plusieurs conditions et mauvaises pratiques locales et individuelles aggravent la situation
pour les utilisateurs ; il s’agit entre autres :
• utilisation abusive et impropre des substances chimiques dangereuses,
• utilisation de substances extrêmement toxiques sans mesures de protection adéquate
• les détournements des pesticides à des usages autres que ceux pour lesquels ils étaient destinés
(pêche, lutte contre les poux, utilisation des pesticides du coton dans le maraîchage, etc….)
• la non utilisation d’équipements protecteurs
• le fait de ne pas laver les équipements d’utilisation des pesticides par soucis d’économie des
faibles ressources en eau
• l’incapacité financière d’acquérir des équipements protecteurs
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• la préparation des pesticides avec les mains sans protection
• la réutilisation des contenants de pesticides pour stocker les aliments et l’eau
• l’utilisation des bouteilles de boissons pour conditionner les pesticides
Pour juguler les problèmes que posent les produits chimiques en général, plusieurs initiatives
internationales instituant les bases juridiquement contraignantes et volontaires pour une bonne
gestion des pesticides ont été mises en place. Nous pouvons citer les Conventions de Stockholm,
de Rotterdam, de Bâle et les Protocoles de Montréal et de Kyoto qui sont entrés en vigueur. A côté
de ces instruments juridiquement contraignant, existent d’autres dont l’application volontaire par
les pays en développement pourrait contribuer à la réduction des risques que posent les pesticides.
Il s’agit, entre autres, du Code International de Conduite pour la Distribution et l’Utilisation des
Pesticides de la FAO, du Système Général Harmonisé de Classification et d’Etiquetage des
Produits Chimiques, de l’Approche Stratégique pour la Gestion Internationale des Produits
Chimiques, du plan d’action de Bahia du Forum Intergouvernemental pour la Sécurité
Chimique….. Ainsi, jamais autant d’instruments de gestion des pesticides n’ont été disponibles
pour les pays en développement et plus particulièrement pour l’Afrique. Pour cette raison, les pays
africains devraient saisir ces opportunités que leurs offrent ces instruments en les mettant en œuvre
afin de promouvoir la sécurité chimique sur le continent.
Pesticide Action Network (PAN) Africa est un réseau africain d’information et d’action pour le
contrôle des pesticides faisant partie de Pesticide Action Network International, une coalition à
l’échelle mondiale de groupes de volontaires, d’organisations de la société civile, d’instituts de
recherche, d’universités et de citoyens œuvrant pour l’adoption de pratiques écologiques saines en
lieu et place de l’utilisation des pesticides chimiques dangereux. L’une des missions de PAN
Africa est la promotion de la mise en œuvre efficace des Conventions et autres instruments
internationaux et nationaux relatifs aux pesticides.
Dans le cadre de ces activités, PAN Africa, bénéficie avec d’autres partenaires (PAN Royaume-
Uni et PAN Asie Pacifique) de l’appui financier de l’Union Européenne pour mettre en oeuvre un
projet international intitulé "Pesticides et Pauvreté : Mise en œuvre des Conventions
internationales relatives aux produits chimiques pour un développement sain et équitable".
Le projet a pour objectif global d’aider les pays en développement à mettre efficacement en œuvre
les instruments internationaux sur les produits chimiques dans le but de contribuer à l’intégration
de la dimension environnementale dans les priorités de développement et de promouvoir un
développement sain et juste dans les zones rurales. En utilisant des stratégies et outils innovateurs,
ce projet ambitionne de démontrer comment les initiatives internationales peuvent promouvoir un
changement des pratiques nationales et locales pour une réduction des risques liés à l’utilisation
des pesticides tout en contribuant à une production agricole durable. Pour cela, le projet se fixe les
objectifs spécifiques suivants :
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• Assister et soutenir les gouvernements dans la mise en œuvre des initiatives pour des actions
locales sur l’environnement et les conditions de vie qui renforcent les réglementations
nationales et régionales et diffuser au niveau international les expériences
• Renforcer les cadres réglementaires nationaux et régionaux et créer de nouvelles opportunités
de collaboration entre les ONGs et les gouvernements dans la gestion des impacts négatifs des
pesticides
• Sensibiliser les ONGs et les Organisations de la Société Civile sur la nécessité et la pertinence
de la mise en œuvre au niveau local des initiatives internationales relatives aux pesticides
• Promouvoir les alternatives durables aux pesticides afin de réduire la dépendance des
producteurs agricoles aux pesticides dangereux.
Les activités prévues dans le cadre du projet concernent globalement :
• La promotion de la participation des acteurs clé dans la mise en œuvre du projet
• Le suivi des impacts des pesticides sur la santé au niveau des communautés
• L’évaluation des impacts environnementaux des pesticides
• La mise en œuvre au niveau local des initiatives internationales
• La promotion des alternatives durables telles que la GIPD afin de contribuer à la réduction de
la dépendance des agriculteurs vis-à-vis des pesticides dangereux
Dans le cadre de la promotion de la participation des différents acteurs dans la mise en œuvre du
projet, PAN Africa veut procéder à l’identification et à la localisation des acteurs clés ainsi que de
leurs activités et des possibilités de synergies des activités de ces différents acteurs entre eux et
avec le projet. L’objectif de cet exercice est à terme de mettre à la disposition de tous les acteurs
intéressés par la gestion des pesticides un "document d’information sur la gestion des pesticides au
Sénégal" fournissant des informations pertinentes sur les différents projets et les différentes
institutions traitant de la gestion des pesticides, sur les différents instruments internationaux et
nationaux relatifs aux pesticides, l’état de mise en œuvre de ces instruments au Sénégal, les
opportunités de collaboration entre les différents acteurs…
Tel est l’objectif de ce présent document. Il tente d’abord de donner un aperçu sur la géographie du
Sénégal, ensuite, il donne des informations sur l’utilisation des pesticides au Sénégal, fait une
description de l’arsenal juridique national, l’état de mise en œuvre des instruments internationaux
relatifs à ces instruments et, enfin, fournit une vue d’ensemble des différents projets et institutions
travaillant dans la gestion des pesticides au Sénégal.
7

I- Données de référence sur le Sénégal
1-1 Géographie et Population
Le Sénégal couvre une superficie de 196 722 km2 et est situé dans la zone Soudano-
Sahélienne de l’Afrique Occidentale.
Il est sur la partie la plus avancée du Continent Africain, à l’Ouest vers l’Europe et
l’Amérique. Il est limité au Nord par la Mauritanie, à l’Est par le Mali, au Sud par la Guinée
Bissau et la Guinée et à l’Ouest par l’Océan Atlantique. La Gambie située entre les régions de
Kaolack et de Ziguinchor, forme une enclave sur le cours inférieur du fleuve du même nom
avec une superficie de 10 300 km.
La population Sénégalaise est estimée à 10 100 000 habitants réparties dans 11 régions
administratives. La région de Dakar qui occupe 0,25% du territoire national, regroupe à elle
seule 25% de cette population.
Sources : Site du Gouvernement du Sénégal : http://www.gouv.sn/senegal/cartes.html#
1-2 Le Climat
Le climat est caractérisé par deux saisons : sèche (novembre à juin) et humide (juillet à
octobre) avec cependant, une constante, la chaleur. Deux centres d’action règlent la circulation
atmosphérique : l’anticyclone des Açores au Nord et l’anticyclone de Sainte Hélène au Sud de
8

l’Afrique. La prédominance des effets de l’un de ces centres détermine la saison. En saison
sèche (de novembre à juin) il y a une prédominance des alizés venant des Açores et qui
balaient les régions côtières tandis que l’harmattan (alizé continental) souffle dans l’intérieur
du pays. En saison des pluies, les effets de la mousson en provenance de Sainte Hélène se font
sentir. Leur fréquence, leur trajectoire et leur intensité déterminent le rythme et le volume des
pluies. Celles-ci diminuent en fréquence et en volume du Sud au Nord (300 mm concentrés en
un mois et demi au Nord, 1400 mm répartis en quatre mois au Sud). Les écarts de température
sont sensibles d’Ouest en Est. Dakar présente un maximum de 32°C et un minimum de 15°C,
tandis que Tambacounda au Sud est à un maximum de 46°C et un minimum de 17°C. La
végétation s’appauvrit du Sud au Nord. Elle est composée : au Sud d’éléments de grande forêt,
dans la région centrale d’une savane arborescente, et au Nord d’une steppe à épineuse.
1-3 Les ressources en eau
Le Sénégal dispose d’importantes ressources en eaux de surface et souterraines qui, en dépit
de leur inégale répartition spatiale, permettent de compenser l’indigence des précipitations.
Les ressources en eau de surface du Sénégal sont constituées par les grands fleuves : les
fleuves Sénégal (1 700 km de long), Gambie (1 150 Km de long) et Sine-Saloum, les cours
d’eau de la Casamance, et de la Kayanga, le lac de Guiers. Notons que le fleuve Sénégal
polarise des activités agricoles et agroindustrielles relativement intenses et que le lac de
Guiers assure actuellement 25% de la consommation en eau potable de la région de Dakar (ce
taux va être porté à 75% avec la mise en service de la station de traitement d’eau de Keur
Momar SARR) (République du Sénégal, 2005).
Cependant, le potentiel hydrique du pays souffre de fortes variations saisonnières et
interannuelles, de la baisse piézométrique des nappes, de la forte minéralisation de l’eau de
certaines nappes souterraines ainsi que de leur profondeur.
9

1-4 Situation économique
Le tableau ci-après, récapitule les indicateurs économiques et sociaux du pays.
Tableau 2 : Tableau des indicateurs économiques et sociaux du Sénégal
Indicateurs Valeur Année
Population 10.100.000 2003
Taux de croissance population 2,7% 2002
Espérance de vie à la naissance 52 ans 1998
PNB par tête (US$) 482,9 2001
Taux de croissance
Stock nominal Dette extérieure/PIB 62,9 % 2002
Incidence de la pauvreté (ménages) 53,9% 2001
Prévalence HIV/AIDS chez les adultes 1% 2002
Population avec accès à l’eau potable 72,7% 2000
Proportion malnutrition chez les -5ans 18,4% 2000
Taux brut de scolarisation 71,6% 2002
Filles/Garçons école primaire 0,89 2002
Taux de mortalité des moins de -5ans 145,7%o 2000
Taux de mortalité maternelle 510 1992
Source : Objectifs Millénaire de Développement (PNUD)
En 1994, 69,7 % de la population était pauvre ; le taux a évolué positivement en 2001, pour
descendre à 57,1 %. Cette baisse paraît insuffisante pour juguler la demande engendrée par le
fort taux d’accroissement de la population (République du Sénégal, 2005).
Le taux d’accroissement de la population au Sénégal dépasse les prévisions statistiques. Cet
accroissement rapide engendre d’autres contraintes qui pèsent sur le développement
économique et social du pays, donnant ainsi une nouvelle dimension aux objectifs
fondamentaux du développement : création d’emplois productifs, scolarisation primaire,
couverture sanitaire mais surtout la satisfaction des besoins alimentaires et nutritionnels et la
protection de l’environnement.
10

1-5 Le Secteur agricole
Le Sénégal, à l’instar des pays d’Afrique sub-saharienne, a une économie dominée par
l’agriculture (80 % de la population active et plus de 50% de la population). Les principales
productions agricoles sont : l’arachide, le mil, le sorgho, le riz, le maïs, le niébé, le coton, la
canne à sucre, la tomate industrielle mais aussi les cultures maraîchères de contre-saison et
d’irrigation.
En moyenne, le Sénégal fait par an, 892 000 ha d’arachide huilerie, 35 000 ha d’arachide de
bouche, 33 000 ha de coton, 91 500 ha de niébé, 30 600 ha de manioc, 405 ha de patate, 6 200
ha de pastèque, 3 700 de sésame, 935 000 ha de mil, 141 000 ha de sorgho, 106 000 ha de
maïs, 77 700 ha de riz, 3 300 ha de fonio et près de 12 000 d’hectares de canne à sucre.
En dépit de la courte saison des pluies (3 à 4 mois), l’agriculture contribue pour à peu prés
20% au Produit Intérieur Brut national (PIB) pour un PIB nominal estimé à un peu 4 000
milliards de FCFA en 2004 (République du Sénégal, 2005).
Tableau 3 : Utilisation des terres au Sénégal (/1000 hectares) par an de 1994 à 2002.
(Données de la FAO)
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
Non arable & non 16.888 16.988 16.966 16.960 16.948 16.895 16.853 16.748 16.753
permanentes
Autres terres 3.738
Forêts & terrains boisés 7.450
Superficie Agricole 8.065 7.965 7.937 7.943 7.955 8.008 8.050 8.155 8.150
Terres arables & cultures 2.365 2.265 2.287 2.293 2.305 2.358 2.400 2.505 2.500
permanentes
Terres arables 2.331 2.230 2.250 2.254 2.263 2.313 2.355 2.460 2.460
Cultures permanentes 34 35 37 39 42 45 45 45 46
Prairies & pâturages 5.700 5.700 5.650 5.650 5.650 5.650 5.650 5.650 5.650
permanents
Superficie des terres 19.253 19.253 19.253 19.253 19.253 19.253 19.253 19.253 19.253
Superficie totale du Sénégal 19.672 19.672 19.672 19.672 19.672 19.672 19.672 19.672 19.672
Sources : http://www.senegalaisement.com/senegal/agriculture_statistiques.html
11

II- L’utilisation des pesticides au Sénégal
L’agriculture sénégalaise utilise en moyenne annuellement 598 tonnes de pesticides solides et
1 336 560 litres de pesticides liquides pour une valeur de près de 10 500 000000 de francs
CFA. Au Sénégal, on note quelques 300 spécialités commerciales présentes ou utilisées contre
189 autorisées par le CILSS en Juin 2002. Ces 300 spécialités intéressent à peu près 80
matières actives.
Les familles chimiques que l’on retrouve dans ces différents pesticides sont les organochlorés
(moins de 3000 litres par an) composés en majorité d’Endosulfan, des Carbamates, des
organophosphorés, des Pyréthrinoïdes, des produits d’origine végétale et produits biologiques,
dles Phytohormones de synthèse, des Triazines, des Amides, des dérivés de l’urée, des
Dithiocarbamates, des Benzimidazoles, des Triazoles, des Diazoles, des anticoagulants, etc.
Les pesticides utilisés sont destinés aux traitements des cultures, des denrées stockées, à
l’hygiène publique et la santé animale. Elles peuvent s’accroître de façon exceptionnelle en
cas de fléaux (cas des invasions acridiennes).
Parmi les pesticides utilisés au Sénégal, on note la présence des pesticides de la liste PIC et
des classes Ia et Ib de l’OMS (voir annexe). Le Monocrotophos et le Méthamidophos
continuent d’être utilisés pour la lutte contre le complexe parasitaire du cotonnier mais aussi
des cultures maraîchères malgré tous les risques que comportent ces pesticides pour la santé et
l’environnement. Le Méthyl Parathion et le Parathion sont formulés en poudre pour poudrage
au Sénégal pour usage d’hygiène publique contre les insectes (poux, puces, cafards, punaises,
etc.). Certains services détiennent des stocks de plusieurs milliers de litres d’orthodimécron
50 CE de matières actives 500g/l de phosphamidon dans le cadre de la lutte contre les
sauteriaux et sauterelles.
De même des utilisations de POPs au Sénégal ont été documentées. En effet, plusieurs usages
de dieldrine ont été rapportés. Dans le domaine du bâtiment, les entreprises de construction
déversent de la dieldrine dans les fondations des maisons à construire pour être à l’abri des
termites qui souvent font de très gros dégâts sur tous les ouvrages en bois (charpente, portes,
fenêtres…) dans les régions de Louga et Touba. D’autres en vernissent les portes, fenêtres et
meubles en bois pour une protection contre les termites. Dans la région de Thiès, certains
arboriculteurs l’utilisent pour lutter toujours contre les termites sur les manguiers, agrumes et
autres arbres fruitiers. Les sources probables de ces pesticides POPs sont les stocks obsolètes
existants au Sénégal et le trafic international illicite car le Sénégal ne conditionne pas de
pesticides POPs et n’importe pas officiellement ces pesticides.
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La demande de pesticides provient essentiellement de la DPV, de la SODEFITEX, de la
SONACOS, de la NOVASEN, de la CSS, de la SAED, des producteurs de tomate industrielle
(SOCAS), des projets de Développement Agricole et des maraîchers.
La demande du secteur maraîcher, en particulier, est assez importante par rapport à la
demande globale. Les quantités utilisées dans ce secteur sont de l’ordre de 225 000 à 250 000
litres et 200 à 250 tonnes de poudres et granulés. Le secteur maraîcher utilise des quantités
plus importantes que les autres secteurs à cause de l’existence de circuits parallèles non
maîtrisés.
Cependant, malgré la forte expansion du secteur maraîcher, la demande en pesticides croît
faiblement à cause :
• du faible niveau technique des producteurs ; il y a cependant une amélioration du fait des
actions menées par le CDH ? de Cambérène (fiches techniques des cultures, guide pratique
du maraîchage et principales maladies des cultures maraîchères), le FPMN de Gorom
(formation de producteurs maraîchers) et les ONG oeuvrant dans le secteur ;
• du coût élevé des produits phytosanitaires ;
• du manque d’un réseau de distribution suffisamment développé ; la distribution des
pesticides est assurée principalement par SENCHIM (les Niayes), SPIA, PROSEM,
TRAORE & FILS, NIAYES SARRAULT, TOUBA AGRO DEVELOPPEMENT,
SENAGRO, GIE CAP VERT, DJAMIL, MBACKE TRAORE et d’autres petits vendeurs :
(Néanmoins SPIA, SENCHIM, ETS TRAORE et récemment TOUBA AGRO
DEVELOPPEMENT ont entrepris de réels efforts pour établir un réseau de distribution
couvrant une grande partie du pays) ;
• de la présentation des produits dans les emballages généralement de contenance trop grande
pour les besoins des petits maraîchers ;
• de l’inorganisation des petits maraîchers qui ne se regroupent pas pour passer la commande
de produits en temps utile auprès des distributeurs de la place. Les produits dont ils ont
besoin ne sont généralement pas disponibles les sociétés distributrices de la place ne
disposant pas de stocks en raison du coût du stockage, de la fiscalité sur les stocks et de la
faible durée de conservation des produits phytosanitaires en conditions tropicales.
La plupart des produits phytosanitaires vendus au Sénégal sont actuellement formulés sur
place par SPIA et SENCHIM et pour des raisons tenant essentiellement au coût de transport
(surtout dans le cas de produits de faible concentration comme les poudres pour poudrage) et
au poids de la fiscalité pour les formulations importées de l’ordre de 32%. SPIA et SENCHIM
formulent les produits phytosanitaires soit pour leur propre compte, soit pour le compte de
13

sociétés étrangères telles Roussel UCLAF, BAYER, Calliope-SA, BAYER, FMC etc. Elles
font essentiellement des investissements pour améliorer et diversifier leur production.
Il faudrait également noter qu’une partie non négligeable du commerce de ces produits
chimiques non recensés relève du secteur informel. La plupart de ces produits échappent au
contrôle et font l’objet de commerces ou de trafics illicites.
Cette utilisation de pesticides est une cause majeure de la pollution des eaux de surface, du sol
et du sous-sol. C’est aussi un facteur de risques sanitaires chez les populations rurales (toxicité
aigue de certains pesticides et niveau d’exposition élevé des populations rurales).
14

III - La réglementation des pesticides au Sénégal
L’arsenal juridique pour la gestion des pesticides au Sénégal est composé d’instruments
internationaux et Les instruments juridiques et les mécanismes non réglementaires pour la
gestion des pesticides sont nombreux au Sénégal. Cependant, les textes dans leur ensemble
(lois, décrets, conventions, arrêtés, normes, …) ne couvrent pas totalement la gestion des
pesticides.
3-1 Présentation des instruments juridiques nationaux relatifs aux
pesticides
Le Sénégal a élaborés plusieurs textes législatifs et réglementaires nationaux traitant des
pesticides parmi les quels :
* Le nouveau code de l’Environnement : la loi N° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant code de
l’Environnement et son décret d’application N° 2001-282, stipule en ses articles L44 à L47
sur les modalités de gestion des produits chimiques et en ses articles L76 à L80 sur les
conditions de gestion de la pollution de l’air.
* Un arrêté ministériel N° 000852 du 08 février 2002 instaure la Commission Nationale de
Gestion des Produits Chimiques et ses modalités de fonctionnement. Cette commission
chargée de promouvoir la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques est
divisée en trois sous-commissions :
-la sous-commission des pesticides ;
-la sous-commission des produits chimiques industriels ;
-la sous-commission chargée de la toxicovigilance.
* Un Arrêté primatorial N° 005161 du 26 mai 1995 portant Création de la Commission
Nationale pour le Développement Durable. Cette commission, chargée d’élaborer le Plan
d’Action National pour la mise en œuvre des recommandations de l’Agenda 21 est composée
de trois sous-commissions, chargées de l’orientation, du suivi-évaluation et de l’étude des
projets. Elle compte plus d’une cinquantaine de membres issus des départements ministériels,
des associations professionnelles, des ONGs, des institutions de recherche, des universités, …
* Les dispositifs juridiques sur les études d’impacts sont mis en place cf. articles L48 à L53
du code de l’Environnement et les articles du décret R38 à R44. Pour leur application, des
arrêtés ont été élaborés :
15

- Arrêté Ministériel N° 009469 du 28 novembre 2001 portant réglementation de la
participation du public à l’étude d’impact environnemental ;
- Arrêté Ministériel N° 009469 du 28 novembre 2001 portant organisation et
fonctionnement du comité technique ;
- Arrêté Ministériel N° 009470 du 28 novembre 2001 fixant les conditions de
délivrance de l’agrément pour l’exercice des activités relatives aux études d’impact sur
l’environnement ;
- Arrêté Ministériel N° 009471 du 28 novembre 2001 portant le contenu des termes de
références des études d’impact sur l’environnement ;
- Arrêté Ministériel N° 009472 du 28 novembre 2001 portant contenu du rapport de
l’étude d’impact environnemental.
* Pour la pollution de l’eau, les Normes NS 05-061 de juillet 2001 et l’Arrêté Interministériel
N° 001555 du 15 mars 2002 fixant les conditions d’application de la norme NS-061 sur les
rejets des eaux usées sont en vigueur.
*Arrêté Ministériel portant modalités d’agrément des laboratoires d’analyse des eaux, de l’air,
des sédiments, des sols ou autres ressources naturelles ;
*Arrêté Interministériel fixant les conditions d’application de la norme NS 05-062 sur la
pollution atmosphérique ;
En cours d’élaboration :
*Norme Sénégalaise APNS-03-022 résidus de pesticides dans les aliments et sur les fruits et
légumes, n’a établi aucune limite maximale de résidus (LMR) pour les pesticides faisant
partie des POP.
Malgré la floraison des textes législatifs, réglementaires et normatifs sur les pesticides, leur
application est contrainte par :
• l’insuffisance des capacités humaines et techniques de l’Administration centrale pour le
contrôle du respect des dispositions légales, réglementaires et normatives ;
• l’insuffisance des capacités humaines et techniques du secteur privé pour la mise en
œuvre de technologies douces et sa non maîtrise des enjeux, entre autres.
16

Tableau 4 : Liste des textes juridiques nationaux relatifs à la gestion des pesticides
Instrument juridique (type, référence, année)
Loi N° 84-14
du 02 février 1984 relative au contrôle des spécialités
agropharmaceutiques et des spécialités assimilées
Loi N°2001- 01
Du 15 janvier 2001 portant code de l’Environnement
Ministères ou organismes
responsables
Objectifs de la législation
MAH Homologation, contrôle des pesticides et
sanctions
Articles et
dispositions
importantes
Articles 2, 4, 6, 7, 10, 15
MEA Rationaliser la gestion de l’environnement Chapitre IV
Articles L44, L45, L46,
L47
Décret N° 84-503 du 02 mai 1984 MAH Contrôle des spécialités agropharmaceutiques et
spécialités assimilées
Articles 1, 2,5
Décret N° 2001-282
MEA Rationaliser la gestion de l’environnement
du 12 avril 2001
Arrêté N° 5381 du
20 Mai 1985 fixant
la composition et les règles d’organisation
de la Commission Nationale d’Agrément
MAH
Examiner les dossiers de demande d’agrément
de pesticides et choisir les utilisateurs des
pesticides efficaces et sans danger
Arrêté primatorial
Commission Nationale Initier une stratégie de gestion durable des
N°005161 du 26 mai 1995
pour le Développement Durable produits chimiques
Arrêté ministériel N°000852 du 08 février 2002 Commission Nationale de Promouvoir la gestion écologiquement
Gestion des Produits Chimiques rationnellement des produits chimiques
Articles 1,2
Circulaire N° 01307 du février 1990
du MDR
Catalogue des Normes sénégalaises
Edition 1996
MAH Gestion des pesticides agricoles
MEMI
MSP
MCAI
Préserver l’environnement
et la santé
Sources : République du Sénégal (2005) – Plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants
17

3-2 Etat de mise en œuvre des instruments internationaux relatifs
aux pesticides au Sénégal
Le Sénégal a ratifié toutes les Conventions internationales relatives à la gestion des produits
chimiques et a mis en place au plan institutionnel, les outils nécessaires à la bonne application
de ces textes juridiques, notamment la Commission Nationale de Gestion des Produits
Chimiques. La Convention de Stockholm a été ratifiée le 08 octobre 2003, celle de Rotterdam
le 20 juillet 2001, celle de Bâle le 10 Novembre 1992, celle de Bamako le 16 février 1994 et
l’accord portant réglementation commune sur l’homologation des pesticides dans les pays du
CILSS le 26 novembre 2002. Le Sénégal a également adopté le Code FAO, le Système
Général Harmonisé de Classification et d’étiquetage des pesticides et participe aux travaux du
Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (IFCS) et de la SAICM.
Cependant, la transcription des dispositions pertinentes de ces instruments internationaux n’est
pas en phase avec les engagements auxquels, le pays a souscrit. Cela est la conséquence d’un
déficit ou d’une stratégie de communication qui n’a pas encore atteint ses objectifs, concernant
une catégorie de cibles importante, à savoir les décideurs, d’une part et d’autre part à
l’insuffisance de ressources pour l’opérationnalité de la Commission Nationale de Gestion des
produits chimiques, qui est une force de proposition de textes législatifs et réglementaires 1 . La
Convention de Stockholm est le seul instrument relatif à la sécurité chimique disposant d’un
plan national de mise en œuvre au Sénégal. Pour la Convention de Rotterdam, le Sénégal a pu
faire une notification des formulations pesticides extrêmement dangereuses que sont le Granox
TBC et le Spinox T (Thyrame, Benomyl, Carbofuran) qui avaient causé une vingtaine de morts
et une centaine de blessés en 2002 dans la région de Kolda. Ces deux formulations ont été
inscrites sur la liste des produits soumis à la procédure PIC. Néanmoins, les activités du
Sénégal relatives à cette convention ne se limitent qu’à cette notification. A titre d’exemple, le
Sénégal n’a pas encore donné aucune réponse de pays importateurs sur la liste des 41 produits
qui sont actuellement soumis à la procédure PIC.
Le même constat reste valable quant aux textes réglementaires qui doivent favoriser la mise en
application du Code de l’environnement.
18

Tableau 5 : Liste des textes réglementaires internationaux relatifs à la gestion des pesticides auxquels le Sénégal a souscrit
Instrument juridique (type, référence, année)
Code d’Ethique sur le commerce international de produits
chimiques (Avril 1994)
Code international de conduite pour la distribution et
l’utilisation des pesticides (Septembre 2000)
Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières des
déchets dangereux (22 mars 1989)
Ministères ou
organismes
responsables
PNUE
FAO
MEA
Objectifs de la législation
Enoncer des principes et directives à l’intention des parties
du secteur privé à appliquer des règles de conduite visant à
gérer rationnellement les produits chimiques
Améliorer et sécuriser la distribution et l’utilisation des
pesticides
*Limiter le transport des déchets dangereux
*Assurer la destruction appropriée des déchets
Articles et
dispositions
importantes
Articles 3.7, 3.1,
5.5.2, 5.5.3, 6.2.3,
7.1, 9.7
Convention africaine sur l’interdiction de l’importation en
Afrique de déchets dangereux sous toutes les formes
et le contrôle transfrontière de pareils déchets produits en
Afrique
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement
préalable en connaissance de cause applicable à certains produits
chimiques et pesticides dangereux faisant l’objet d’un commerce
international (11 septembre 1998)
Convention de Stockholm sur les polluants organiques
persistants (POPs)
Réglementation Commune aux Etats membres du CILSS sur
l’homologation des pesticides
Directives de Londres applicables sur les échanges de
renseignements sur les produits chimiques qui font l’objet de
commerce international (UNEP/GC-14/17)
MEA
MEA
* Protection de l’environnement,
traitement et élimination
des déchets
Encourager le partage des responsabilités et la coopération
entre Parties dans le domaine du commerce international
de certains produits chimiques dangereux (dont les POP)
MEA Protéger la santé humaine et l’environnement des POP
MAH
MEA
Harmoniser l’homologation des pesticides dans les 9 Etats
membres du CILSS
Réglementation
du commerce international des produits chimiques
Sources : République du Sénégal (2005) – Plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants
Articles 1, 7, 8, 17,
18, 22
Décision 14/87 du 17
juin 1987
19

VII – Présentation des Projets nationaux relatifs à la gestion des pesticides
Tableau 6: Présentation de quelques projets relatifs à la gestion des pesticides au Sénégal
Projets Objectifs Principales activités Structure et contact Période de
mise en œuvre
Gestion Intégrée de la
Production et des Déprédateurs
(GIPD)
Réduction de l’utilisation des pesticides,
bonnes pratiques agricoles, promotion des
alternatives
Formation des producteurs et des
techniciens à travers des Champs Ecole
Paysan.
FAO, UNEP, Ministères de
l’environnement, de
l’Agriculture, Locustox
Makhfousse Sarr
Tel : 834 42 94
Fax : 834 42 90
sarrmakh@hotmail.com
2001-2006
phase 1
Réduction de la dépendance et
l’utilisation des pesticides et
lutte contre la pollution des
eaux, vallée du fleuve Sénégal,
et fleuve Niger (GEF)
Formation sur la qualité des
traitements anti-acridiens
Contribuer à la protection de la santé
humaine et de l’environnement contre
l’utilisation excessive des pesticides avec
la mise en place d’un programme GIPD et
un système communautaire de suivi
environnemental et de prévention de la
pollution.
Former les techniciens sur le contrôle de
qualité de traitement anti-acridienne
Formation des techniciens suivi
environnementale et la gestion des
pesticides
GIPD – Champ Ecole Paysan
Suivi du niveau de contamination des
eaux
Sensibilisation/ communication du
niveau de contamination des eaux dans
les vallées du fleuve Sénégal et Niger.
Formation des techniciens dans les
zones infestées, pour une meilleure
utilisation des produits chimiques
Direction de l’Environnement
et des Etablissements Classés,
Locustox
Makhfousse Sarr
Tel : 834 42 94
Fax : 834 42 90
sarrmakh@hotmail.com
Locustox, DEEC
Makhfousse Sarr
Tel : 834 42 94
Fax : 834 42 90
sarrmakh@hotmail.com
2006 -2010
2005-2006
Programme d’utilisation du
Neem pour la protection du
niébé.
Direction de la Protection des
Végétaux
Ousmane Boye
Tel : 834 03 97
Fax : 834 28 54
Port : 630 18 15
ousmaneboye@hotmail.com
20

Projets Objectifs Principales activités Structure et contact Période de
mise en œuvre
Etude sur l’écotoxicologie des
bio pesticides
Evaluer les impacts des bio pesticides sur
les organismes nuisibles metarhizium
Mener des expérimentations dans le
terrain et le laboratoire
Locustox
Makhfousse SARR
Tel : 834 42 94
Fax : 834 42 90
sarrmakh@hotmail.com
2005 - 2006
Intégration horticulture et
élevage dans les villes ouest
africaines
Agriculture et environnement :
renforcement des capacités des
systèmes intégrés urbains et
périurbain
Projet « Pesticides et Pauvreté :
Mise en œuvre des Conventions
Internationales relatives aux
Pesticides pour un
développement sain et
équitable »
Monitoring des pesticides dans la zone
des Niayes
Impact sur l’environnement
Réactualisation de la base de données des
pesticides et leur suivi sur
l’environnement
- Assister et soutenir les gouvernements
dans la mise en œuvre des instruments
internationaux
- Renforcer les cadres réglementaires
nationaux et régionaux et créer de
nouvelles opportunités de collaboration
entre les ONGs et les gouvernements dans
la gestion des pesticides
- Sensibiliser les ONGs et les
Organisations de la Société Civile sur la
nécessité et la pertinence de la mise en
œuvre au niveau local des initiatives
internationales relatives aux pesticides
-Promouvoir les alternatives durables aux
pesticides afin de réduire la dépendance
des producteurs agricoles aux pesticides
dangereux
Mise en place d’une base de données
sur les pesticides utilisés dans les
Niayes.
Impact sur les ressources en eau et sur
les produits et sous produits horticoles
Monitoring des pesticides ;
Etudes d’impacts
- La promotion de la participation des
acteurs clé dans la mise en œuvre du
projet
- Le suivi des impacts des pesticides sur
la santé au niveau des communautés
- Le suivi écotoxicologique de
l’utilisation des pesticides
- Développer des outils pour aider à la
mise en œuvre des conventions
internationales
- Etudes de cas pour démontrer la
nécessité d’agir au travers des
conventions
- La promotion des alternatives durables
telles que la GIPD
- Activités de communication, de
partage d’expérience et de diffusion des
résultats du projet
ISRA/LNERV
stfall@refer.sn
iba6c2000@yahoo.fr
Tel : 8325518/8323679
Fax : 8323679
ISRA/LNERV
stfall@refer.sn
iba6c2000@yahoo.fr
Tel : 8325518/8323679
Fax : 8323679
PAN-Africa
Henry René Diouf
Chargé de Programmes
Tel : 825 49 14
Fax : 825 14 43
henrydiouf@pan-africa.sn
www.pan-africa.sn
1998 à 2001
2002 à 2004
2005 à 2007
21

Projets Objectifs Principales activités Structure et contact Période de
mise en œuvre
Ecocite (wp3)
Impact de l’utilisation des pesticides dans
les systèmes de production urbain et
périurbain
Monitoring des pesticides ; études
d’impacts sur l’environnement et la
santé
ISRA/LNERV
iba6c2000@yahoo.fr
Tel. 8325518/8323679
Fax.8323679
2002 à 2006
Projet Alimentation et Equité :
Changement dans les filières
horticoles pour l’amélioration
des conditions de vie et une
meilleure protection de
l’environnement en Afrique
Projet agriculture compétitive et
durable : Gestion
Environnementale de
l’Agriculture Urbaine et
Périurbaine et Santé Publique
- Eveiller la conscience sur les effets
néfastes des pesticides sur la santé,
l’environnement et les conditions de vie
des producteurs et des travailleurs
agricoles ;
- Susciter des changements dans les
systèmes de production et de
commercialisation qui menacent de
limiter l’accès petits producteurs aux
marchés européens
- Encourager les supermarchés, les
industries alimentaires et les importateurs
à appuyer les petits exploitants qui
pratiquent les solutions durables de
gestion des ravageurs ;
- Faciliter le dialogue entre les acteurs du
secteur agricole et alimentaire, les
consommateurs, les ONGs de
développement et les donateurs en Europe
et les secteurs agricole et gouvernemental
en Afrique afin de livrer aux petits
exploitants des options durables et
appropriées de gestion des ravageurs.
Contribuer au développement des
systèmes de production agricole urbain et
périurbain tout en protégeant au mieux
l’environnement, la qualité des produits et
la santé des producteurs et
consommateurs
-Elaboration de termes de référence
pour le comité consultatif
-Mise sur pied comité consultatif
-Enquêtes de terrain en zone maraîchère
-Rencontre internationale
-Rencontre d’échange avec les
principaux acteurs de la filière
-Collecter des études de cas réalisées
-Réalisation de photos albums
-Collaboration avec PAN Germany sur
l’expérimentation en grandeur réelle des
données de l’OISAT
-Collecter des informations destinées
aux maraîchers et acteurs de la filière
horticole
-Rédaction du rapport d’activités.
* Etude de l’impact de l’utilisation des
produits chimiques sur la santé des
populations dans les régions de Dakar et
Saint-louis
PAN-Africa
Julienne Kuiseu
Tel : 825 49 14
Fax : 825 14 43
jkuiseu@pan-africa.sn
ISRA/LNERV
stfall@refer.sn
Tel : 8325518/8323679
Fax : 8323679
2005 à 2007
2005 à 2008
22

Projets Objectifs Principales activités Structure et contact Période de
mise en œuvre
Projet International pour
l’Elimination des POPs
PAN-Africa
Mai 2004 à
avril 2006
Projet de renforcement des
capacités IOMC-UNITAR :
Développer et soutenir un
programme nationale de gestion
des produits chimiques
- Encourager et permettre à des ONGs,
dans près de 40 PED et PET, de mettre en
œuvre, des activités qui vont contribuer
de manière concrète à la préparation de la
mise en œuvre de la Convention de
Stockholm.
- Accroître les connaissances et
expériences des ONGs sur la Convention
de Stockholm afin de leur permettre de
participer pleinement dans le processus
d’élaboration et d’exécution des PNMO.
Renforcer les capacités des pays
bénéficiaires à gérer de manière
écologique les produits chimiques
- Inventaire des POP ;
- Etude de cas sur les impacts des POPs
sur la santé et l’environnement
- Sensibilisation sur les POPs et la
Convention de Stockholm
- Promotion des alternatives aux POPs
- Renforcement des capacités des ONGs
et OSCs pour promouvoir leur
participation effective dans la mise en
œuvre de la Convention
- Elaboration de plan d’actions
Pour la création d’un centre antipoison
au Sénégal
- Elaboration d’un plan national de mise
en œuvre du SGH
- Mise en place d’un mécanisme de
coordination de la gestion des produits
chimiques (CNGPC)
- Renforcement des capacités du réseau.
Henry René Diouf
Chargé de Programmes
Tel : 825 49 14
Fax : 825 14 43
henrydiouf@pan-africa.sn
www.pan-africa.sn
Direction de l’Environnement
et des Etablissements Classés
Ousmane Sow
Tel : 821 07 25
Fax : 822 62 12
ousmane7@netscape.net
Projet de renforcement des
capacités et d’élaboration de
Plan national de mise en œuvre
de la Convention de Stockholm
Renforcer les capacités des acteurs et
élaboration d’un plan national de mise en
œuvre de la Convention de Stockholm
- Inventaire des POPs au Sénégal ;
- Elaboration d’un profil national des
POPs ;
- Etudes socio-économiques de
l’utilisation des POPs au Sénégal
- PNMO et plans d’actions de la
convention de Stockholm
Direction de l’Environnement
et des Etablissements Classés
Ousmane Sow
Tel : 821 07 25
Fax : 822 62 12
ousmane7@netscape.net
2003 à 2005
23

Projets Objectifs Principales activités Structure et contact Période de
mise en
œuvre
Projet renforcement des
capacités pour la mise en œuvre
du SGH au Sénégal
Plan National de Mise en œuvre
de la Convention de Stockholm
Projet de renforcement des
capacités de la CNGPC
Suivi qualité des eaux et GIPD
dans la vallée du fleuve Sénégal
Emissaire du Delta
Information Sensibilisation
Formation et application du SGH au
Sénégal
Mise en œuvre de la Convention de
Stockholm
Renforcement des Capacités de la
CNGPC
-Elaboration de textes réglementaires,
-Révision et harmonisation de la
nomenclature des pesticides et formation
des douaniers et agents assermentés ;
-Renforcement des capacités de mise en
œuvre des statistiques d’utilisation
-Mise en œuvre d’une stratégie de
communication pour une utilisation
rationnelle des pesticides,
-Promotion de la recherche –
développement pour le développement
d’alternatives aux pesticides POPs
- Promotion de la lutte intégrée contre les
déprédateurs
- Contrôle suivi évaluation de l’utilisation
des produits chimiques au Sénégal ;
- Information-Communication-
Sensibilisation des détenteurs d’enjeux ;
- Formation et équipement de la CNGPC
Direction de l’Environnement
et des Etablissements Classés
Ousmane Sow
Tel : 821 07 25
Fax : 822 62 12
ousmane7@netscape.net
Direction de l’Environnement
et des Etablissements Classés
Ousmane Sow
Tel : 821 07 25
Fax : 822 62 12
ousmane7@netscape.net
Commission Nationale de
Gestion des Produits Chimiques
Rokhaya Ndiaye Diop
Tel : 821 07 25
Fax : 822 62 12
dioproks@yahoo.fr
SAED (programme sous –
régional) Abdou Mbodji
Tél : 961 15 33 /555 73 55
Fax : 961 14 63
aboumagambodji@yahoo.fr
2005 à 2006
2006 (RF)
2005 à 2007
(RF)
24

Projets Objectifs Principales activités Structure et contact Période de
mise en
œuvre
Initiative Sénégalo-gambienne
en matière de gestion des
pesticides
Virginia Tech
Coton équitable et coton
biologique
Promotion de la coopération inter état
en matière de gestion commune des
pesticides au niveau du Sénégal et de
la Gambie, régulariser les stocks de
pesticides et voir si les deux pays
respectent la réglementation
commune du CILSS.
Fournir des opportunités dans le cadre
de la communication et la
collaboration relative à la recherche,
ce qui permettra de créer un réseau de
recherche, de regrouper les différents
participants et d’encourager la
collaboration.
- Production de coton biologique et de
cultures des rotations certifiées.
- Renforcement des capacités des
différents acteurs de la filière
- Appui-conseil
- Organisation de la production et de
la filière
- La certification biologique de la
production selon les normes
européennes
- Facilitation de la commercialisation
avec une prime bio de 15-25%
- La recherche d’accompagnement
Pas d’activités pour le moment à la
recherche de financement pour démarrer les
activités. Il y a eu un financement de la
FAO qui a permis de concevoir le projet.
Identifier les besoins actuels en recherche
notamment les problèmes récurrents et
récents.
Fournir une assistance pour aborder le
problème de la qualité avec comme solution
l’adoption de la lutte intégrée et améliorer
les capacités d’analyse des résidus des
pesticides au niveau régional.
Développer et promouvoir un programme
de formation qui inclura la formation des
professionnels des institutions américaines
et les institutions ouest africaines
Encadrement
Formation, information
Direction de la Protection des
Végétaux
Dr Abdoulaye Niassy
Entomologie
Tel : 834 32 12
Fax : 834 32 12
aniassy2002@yahoo.fr
SODEFITEX
Mamadou Diagne
Tél : 889 79 50
Fax : 832 05 75
mamadoudiagne@sodefitex.sn
SODEFITEX, FNPC, Agrécol
Afrique, une ONG de droit
sénégalais et Helvetas, une
ONG suisse basée au Mali
Mamadou Diagne
Tél : 889 79 50
Fax : 832 05 75
mamdoudiagne@sodefitex.sn
2000 à 2010
2004-2006
25

VIII – Institutions travaillant dans la gestion des pesticides
Tableau 7 : Structures Nationales impliquées dans la gestion des Pesticides
Structures Missions Projets ou Activités Contacts
Agence Nationale de Conseil aux
Ruraux (ANCAR)
Association Sénégalaise pour la
Promotion de l’Agriculture
Biologique (ASPAB)
CONACILSS
Commission Nationale de Gestion
des Produits Chimiques (CNGPC)
Faire du conseil agricole et rural sur l’ensemble du
territoire, sur une base contractuelle, comptable des
résultats.
- Promouvoir les pratiques écologiques en agriculture et
en jardinage
- Favoriser une approche écologique des projets de
développement
- Amener les agriculteurs et jardiniers à éviter les dangers
liés aux pesticides
- Réhabiliter les techniques traditionnelles d’agriculture et
de protection des végétaux reconnues efficaces
- Former les paysans, organisations féminines, agents de
développement, …
Coordination au Sénégal des structures impliquées dans la
gestion des pesticides au CILSS
- PIP
- Formation des producteurs à travers des CEP
du GIPD, pour une utilisation rationnelle des
pesticides et l’application des bonnes pratiques
agricoles.
-Séminaires de formation
-Conférences, cours, ateliers
-Information – Documentation
-appui aux agriculteurs et maraîchers
-Commercialisation de produits bio
-Aménagements de jardins biologiques
-Agroforesterie
-Régénérations des sols
Suivi des activités, la promotion des projets en
matière de gestion de pesticides
ANCAR - Direction Générale
Alioune DIALLO
Youssoupha DIOUF
Tél : 832 43 65
alioune05@yahoo.fr
youdiouf@yahoo.fr
ASPAB
Cheikh T. Dramé
Tél : 951 20 56/
659 30 73
Fax : 951 32 63
aspab@sentoo.sn
CONACILSS/MAH
Rue parchappe x Huart
Immeuble CSA
BP : 21616
Tél : 821 24 61
conacils@sentoo.sn
Gestion écologiquement rationnelle des pesticides Direction de l’Environnment
et des Etablissements Classés
Fatima Dia TOURE
Tel : 8226211/ 8210725
Fax : 8226212
denv@sentoo.sn
26

Structures Missions Projets ou Activités Contacts
Centre Antipoison (CAP)
Direction de la Protection des
Végétaux (DPV)
GREEN Sénégal
-Surveillance des intoxications et effets sur la santé de
l’utilisation de pesticides tant professionnelle que
domestique
-Mise en place d’une banque de données des produits
chimiques utilisés au Sénégal
-Mettre en place des unités de prise en charge des
intoxications proches des populations afin de traiter plus
rapidement les intoxiqués
améliorer les capacités, en terme d’infrastructures,
d’équipements, de ressources humaines, de diagnostique
des intoxications
-Rendre plus disponible l’information pouvant aider à une
prévention et une meilleure prise en charge des
intoxications.
Empêcher l’introduction de nouveaux parasites à travers
les frontières terrestres, maritimes et aériennes ; et
combattre sur le territoire avec les moyens chimiques
dont elle dispose tout en respectant l’environnement, la
santé et les conventions internationales.
- Appuyer les communautés de base
- Contribuer à la sécurité alimentaire
- Promotion agriculture durable
- Protection de l’environnement
-Répondre (principalement par téléphone) aux
urgences toxicologiques 24h/24 et aux autres
demandes d’information toxicologiques
-Disposer d’une Expertise assurée auprès des
autorités en cas d’incidents chimiques qui
présentent un danger direct ou indirect pour la
santé publique et sur l’environnement
-Recueillir et analyser les informations sur les
cas et expositions toxicologiques à des fins
épidomiologique
-Construction du bâtiment devrant abriter le
Centre antipoison
-Renforcer les centres secondaires de traitement
d’urgence (formation et équipement)
-Renforcer les laboratoires de référence dans les
centres de réanimation de références
-Renforcer les laboratoires secondaires dans tous
les centres de réanimation secondaires.
- Projet de biodiversité en zone aride à Louga et
Saint Louis
- Projet sécurité alimentaire et gestion
décentralisée des ressources naturelles dans
l’arrondissement de Thiénaba (Thiés)
- Réintroduction des semences traditionnelles de
riz par rapport à la riziculture pluviale financé
par le FEM dans la région de Fatick 2003-2006
Amadou DIOUF
Chef de service
CAP/MSP
Tél : 869 42 59/644 98 23
amdiouf@refer.sn
27

Structures Missions Projets ou Activités Contacts
Directions Régionales de
l’Environnement et des
Etablissements Classés
Direction de l’Environnement et des
Etablissements (DEEC)
Lutte contre la pollution et les nuisances.
Protection de la santé humaine et de l’environnement.
Participation à des projets ou programmes dans le
domaine de l’environnement spécifiques à la région ou
intégrant la région
Veiller à la vulgarisation et à l’application des textes
législatifs et réglementaires nationaux et conventions
internationales relatifs à l’environnement.
Sous l'autorité du Ministre de l'Environnement et de la
protection de la Nature, la DEEC est chargée de la mise
en œuvre de la politique du Gouvernement en matière
d'environnement, notamment de la protection de la nature
et des hommes contre les pollutions et les nuisances.
A cet effet, elle a pour mission:
• de mettre en œuvre les moyens propres à assurer la
prévention et le contrôle des pollutions et nuisances ;
• de suivre l'ensemble des actions des divers services et
organismes intervenant dans le domaine de
l'Environnement;
• d'élaborer les textes législatifs et réglementaires
concernant l'Environnement;
• de favoriser l'efficacité énergétique pour une
meilleure protection de l'environnement par une
gestion rationnelle de ses ressources.
- Instruction et suivi d’études d’impact
environnemental pour tout projet dont les
activités peuvent porter atteinte à
l’environnement et à la santé.
- Information et formation relative à
l’environnement en rapport avec les collectivités
locales et élaboration de projets ou programmes
de gestion de l’environnement dans la région.
- Instruction et suivi des dossiers de déclaration
ou de demande d’exploitation d’établissements
classés dans la région.
- Représentation de la DEEC pour tout projet
national dont la région est impliquée.
• Projet de renforcement des capacités IOMC-
UNITAR : Développer et soutenir un
programme nationale de gestion des produits
chimiques
• Projet de renforcement des capacités et
d’élaboration de Plan national de mise en
œuvre de la Convention de Stockholm
• Plan National de Mise en œuvre de la
Convention de Stockholm
• Projet renforcement des capacités pour la
mise en œuvre du SGH au Sénégal
DREC Saint Louis
Tel : 961 11 70/961 19
Fax : 961 23 03
Email : fagamou@yahoo.fr
DREC Kaolack
Tel: 942 12 85
E-mail :
moctar.camara2@caramail.co
m
DREC Kolda
Tel : 518 03 13
E-mail :
babadrame@yahoo.fr
Direction de l’Environnment
et des Etablissements Classés
Fatima Dia TOURE
Tel : 8226211/ 8210725
Fax : 8226212
denv@sentoo.sn
28

Structures Missions Projets ou Activités Contacts
FONGS
Rodale institute
SAED
-Consolider la solidarité inter-associative
-Développer les capacités d’autonomie des structures
paysannes membres
-Favoriser la responsabilisation de ses membres à travers
des programmes de communication et de formation
appropriés,
-Permettre aux paysans de vivre chez eux, et de jouer un
rôle moteur dans le développement local tout en
renforçant d’année en année leur autonomie
Travaille dans le monde entier avec les populations
urbaines et rurales pour établir des systèmes
d’alimentation qui renouvellent et améliorent la santé
humaine et environnementale.
La SAED a pour mission spécifique le développement de
l'agriculture irriguée dans les Vallées du Fleuve Sénégal
et de la Falémé
-Promotion économique et financière
-Recherche développement et agriculture
durable
-Promotion et développement de la femme
-Formation / communication
-Développement organisationnel, institutionnel
et culturel
-Promotion de la régénération des sols et la
protection naturelle des cultures.
Mise en place d’un programme national sur
l’agriculture régénératrice/biologique et la
certification organique.
• Réalisation des investissements publics
nécessaires pour l’exploitation des vallées
• La préservation du patrimoine hydroagricole
de la zone
• La gestion de l'eau
• L'assistance aux collectivités décentralisées
pour la gestion de l'espace
• L'appui à la professionnalisation des acteurs
• L'appui à la mise en valeur des terres
• La promotion de l'entreprenariat agricole
BP : 269 Thiès
Tel : 951 23 52/ 12 37
Fax : 951 20 59
Email :FONGS@telecomplus.
SN
Dr Amadou Makhtar DIOP
coordonnateur
des
programmes
Internationaux
BP : A-237 Thiès
www.rodaleinstitute.org
St louis BP 74 (Senegal) -
Tél: +221 961 13 80 / 961 15
33 -
Fax: +221 961 14 63
E-mail : saed@sentoo.sn
SOS Sahel International
- Lutte contre la désertification,
- Potabilisation de l’eau de boissons
- Aménagement des mares, sensibilisation sur les
pratiques environnementales
- Gestion des pesticides.
- Projet est en vue avec l’Association des Unions
Maraîchères des Niayes (AUMA) pour mieux
aborder ce problème
Louga
Fatou Kiné Fall
Tel : 9670361/ 6532756
sosahel.crlg@sentoo.sn
29

Structures Missions Projets ou Activités Contacts
SODEFITEX
La SODEFITEX a pour mission le développement de
l'agro-industrie cotonnière au Sénégal. La SODEFITEX
travaille aussi à l’émergence d’autres activités agroindustrielles
rentables respectueuses de l’environnement
et inscrites dans une perspective de développement
durable.
Elle offre à travers Bamtaare des prestations en
développement rural (Alphabétisation, formation des
ruraux, appui aux organisations rurales, appui conseil aux
exploitations agricoles familiales.
• Coton équitable et coton biologique
• Virginia Tech
Adresse : Km 4,5 Bd du
Centenaire de la Commune de
Dakar
BP 3216 Dakar (Sénégal)
Tél : (221) 889 79 50
Fax : (221) 832 06 75
BP : 3216 Dakar Sénégal
Email : dg@sodefitex.sn
30

Tableau 8 : Structures Internationales impliquées dans la gestion des Pesticides
Structures Missions Projets ou Activités en cours Contacts
BAD
Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) est
une institution régionale et multilatérale de financement du
développement établie en 1964 qui a pour objectif la mobilisation
des ressources pour le progrès économique et social de ses pays
membres régionaux (PMR). Elle a son siège à Abidjan (Côte
d’Ivoire) et temporairement rélocalisée à Tunis, en Tunisie, depuis
février 2003. Elle comprend 53 pays membres régionaux et 24
pays membres non régionaux.
Gestion intégrée des plantes aquatiques
envahissantes en Afrique de l’Ouest
BP/ 323 1002 Tunis Belvedère
Tel: (+216) 71 333 511 / 71 103
450
Fax: (+216) 71 351 933
Email : afdb@afdb.org
CILSS
OMVS
Le Comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans
le Sahel (CILSS) est une organisation Intergouvernementale créée
le 12 septembre 1973. Elle regroupe neuf pays de la zone
sahélienne : Burkina Faso, Cap Vert, Gambie, Guinée Bissau,
Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad.
Son mandat actuel est de "s’investir dans la recherche de la
sécurité alimentaire et dans la lutte contre les effets de la
sécheresse et de la désertification, pour un nouvel équilibre
écologique" du Sahel.
les missions assignées à l’OMVS sont de réaliser l’objectif
d’autosuffisance alimentaire pour les populations du bassin et,
partant, de la sous région, sécuriser et améliorer les revenus des
populations de la vallée, préserver l’équilibre des écosystèmes
dans la sous région et plus particulièrement dans le bassin, réduire
la vulnérabilité des économies des Etats-membres de
l’Organisation face aux aléas climatiques ainsi qu’aux facteurs
externes et accélérer le développement économique des Étatsmembres.
Sécurité alimentaire durable dans une
perspective de lutte contre la pauvreté au
Sahel : stratégie opérationnelle régionale
2003-2015 ; programme quinquennal
2003-2007
Programme d’action sous régional de lutte
contre la désertification en Afrique de
l’Ouest et au Tchad.
FEM/ Bassin du fleuve Sénégal
Cadre Inclusif pour le développement
intégré du Bassin du fleuve Sénégal
Plan d'Action Régional pour
l'Amélioration des Cultures Irriguées
Secrétariat exécutif du CILSS
03 BP 7049, Ouagadougou 03,
Burkina Faso
Tél : (226) 30 67 58 - Fax : (226)
30 67 57
Internet : www.cilssnet.org
Direction Technique
Mohamed Fadel ABDRABOU :
Directeur Technique
5, Place de l’Indépendance (2ème
Étage)
Tél. : (221) 822-06-68
Fax : (221) 823-47-62
31

Structures Missions Projets ou Activités en cours Contacts
Délégation Union
Européenne
Mission Résidente
Banque Mondiale
Pesticide Action
Network (PAN)
Africa
La Délégation de la Commission Européenne a une longue
histoire au Sénégal où elle est présente depuis 1967. Aujourd'hui
avec la mise en œuvre de l'Accord de Cotonou l'UE est aussi un
partenaire politique qui s'intéresse aussi bien à la gestion et la
prévention des conflits qu'à la démocratie et à la bonne
gouvernance.
elle assure un dialogue politique avec l'Etat et la société civile ;
soutient des initiatives favorisant le développement des échanges
avec l'Europe dans le domaine du commerce et est un partenaire
pour le développement durable et la lutte contre la pauvreté dans
les pays ACP grâce à une coopération entre les pays tiers et
l'Europe.
d'un engagement total de 630 millions de dollars des Etats-Unis
des projets sont mis en oeuvre dans divers secteurs dont les plus
importants sont les infrastructures (transport, développement
urbain, énergie hydraulique, eau/assainissement), les secteurs
sociaux (éducation, santé/nutrition), développement rural et
gestion des ressources naturelles, énergie, pour lutter contre la
pauvreté, le chômage des jeunes et l'exclusion sociale.
- Suivi et contrôle de l’utilisation des pesticides
- Sensibilisation et information sur les dangers des pesticides
- Promotion des alternatives aux pesticides et des pratiques
agricoles durables
- Œuvrer pour le renforcement et l’application des réglementations
nationales et la mise en œuvre des Conventions internationales
liées aux pesticides
- Œuvrer pour l’élimination des stocks de pesticides obsolètes en
Développement rural, STABEX,
Environnement, Agriculture et relation
avec les ONG
Deuxième Projet des Petits Projets
Ruraux
Crédit 1992-SE
Projet des Services Agricoles et d'Appui
aux Organisations de producteurs
Programme d'investissement du secteur
agricole
Projet pilote pour la promotion des
exportations agricoles
- Projet « Pesticides et Pauvreté : Mise en
œuvre des Conventions Internationales
relatives aux Pesticides pour un
développement sain et équitable »
- Projet International pour l’Elimination
des POPs
- Projet Alimentation et Equité :
Changement dans les filières horticoles
Agnès Hano : secteur du
Développement rural
12, Avenue Albert Sarrault - BP :
3345
Tel : (221) 889 11 00 /889 10 71
Fax : (221) 823 68 85
Email : delegationsenegal@cec.eu.int
site internet :
www.delsen.cec.eu.int et
www.europa.eu.int
M. Samba Guèye
Point E, Boulevard de l'Est x 2
Rue Bis
Tel : 824-48-74
Fax : 824-48-73
3 Place de l'Indépendance,
immeuble SBIH,
BP : 3296 Dakar - SENEGAL
Tél : +221-849 50 00 Fax: +221-
823 62 77
Dr Abou Thiam
Coordonnateur Régional
BP 15938 Dakar Fann
Tel : 221 825 49 14
Fax : 221 825 14 43
abouthiam@pan-africa.sn
www.pan-africa.sn
32

Afrique ;
- Travailler pour la préservation de la biodiversité et le
renforcement de la biosécurité et de la protection des ressources
phytogénétiques des pays africains.
pour l’amélioration des conditions de vie
et une meilleure protection de
l’environnement en Afrique
Structures Missions Projets ou Activités en cours Contacts
Mission Résidente
FAO
Conformément à son mandat, la FAO assiste le Sénégal dans la
mise en œuvre de sa politique de développement économique et
social. Dans une démarche participative et intégrée, qui met en
valeur la complémentarité et la synergie des domaines
d’intervention mais aussi des acteurs et des partenaires.
Le programme du bureau de Dakar s’inscrit donc dans la stratégie
nationale de développement agricole durable, avec comme objectif
la contribution à la sécurité alimentaire, la lutte contre la pauvreté
et l’amélioration et la protection de l’environnement, pris dans un
sens large.
GCP/INT/813/NET programme sous
régional de formation participative en
gestion intégrée de la production et des
déprédateurs (GIPD) à travers les champs
–écoles des producteurs (CEP)
GCP/RAF/335/NET mise en œuvre du
code international de conduite pour la
distribution et l’utilisation de pesticides
dans certains pays du Sahel
GCP/RAF/355/NET identification et
diffusion de bonnes pratiques sur les
périmètres irriguées en Afrique de l’Ouest
GCP/SEN/053/NET observatoire des
risques sur l’environnement sahélien
LOCUSTOX- phase 4
TCP/TAF/0069 projet pilote pour la
sécurité des pesticides et l’équipement de
la demande de pulvérisateurs
TCP/RAF/0173 appui à la lutte contre le
Salvinia Molesta
TCP/SEN/0067 lutte contre
l’envahissement des plans d’eau du fleuve
Sénégal par la Salvinia Molesta- Mission
de formulation
Appui à la lutte contre la cochenille
farineuse du manguier
SPFS/SEN/4501 programme spécial pour
la sécurité alimentaire PSSA
2 bis, rue Elhadji Amadou
Assane Ndoye
BP : 3300 Dakar - Sénégal
Tél. +221-823 85 29 - Fax: +221-
823 63 30
Email: faosen@field.fao.org -
faosen@cyg.sn
Mr Von Hildebrand Bamako
Mr Everts
33

ANNEXES
34

Annexe 1 : Liste des pesticides des classes Ia et Ib présents au Sénégal
Tableau 9 : Pesticides du groupe Ia utilisés ou présents au Sénégal (Le statut réglementaire est celui du CSP/CILSS dont le Sénégal est
partie prenante)
Nom Commercial Formulation Matière(s)
active(s)
Concentration en
m.a g/kg ou g/l
Statut
réglementaire
(autorisé ou non
autorisé)
Quantité/an
L ou kg
Toxicité
DL50 mg/kg
2001 2000 1999 30
Observat
ion
Groupe
OMS
Metofos 600 SL Méthamidophos 600 g/l Non-Autorisé 16323 12600 9040 20 I a
Cyperfos 330 CE Cyperméthrine + 30 + 300 g/l Non-Autorisé 250 175 0 20
I a
Méthamidophos
30
Cyperfos 336 CE Cyperméthrine + 36 + 300 g/l Non-Autorisé 990 600 0 20
I a
Méthamidophos
30
Carbofos GR Carbofuran + 35g + 25 g Non-Autorisé 1484 186 650 8 / 1,6 I b / I a
Terbufos
Granox/7/7/10 CBC PP Captafol +
Bénomyl +
Carbofuran
70 + 70 + 100 g/kg Non-Autorisé 3150 3000 2700 8 / 1,6 I a
Méthomyl 90 PM Méthomyl 900 g/kg Non-Autorisé 1396 800 630 17 Ia
Dipharat GR Diphacinone 5 g/kg Non-Autorisé 4800 4000 4800 3 Ia
Yasodion APPAT Diphacinone 0,005% Autorisé 2000 1500 2000 3 Ia
Furadan 5% GR Carbofuran 500 g/kg Autorisé 1080 1160 0 8 Ia
Captafol PM Captafol 500 g/kg Non-Autorisé 50 0 0 5 Ia
Furadan 5 G GR Carbofuran 50 g/kg Autorisé 405 300 210 8 Ia
Routoucy Blocs APPAT Difénacom
0,005% Non-Autorisé 220 0 0 1,8 Ia
(blocs
hydrofuges)
Sherpa CE Monocrotophos 200+36 g/l Non-Autorisé 90000 0 0 8 Ia
35

Monocrotophos 236
CE
+
Cypermethrine
Bestox MO 218 CE Monocrotophos
+Alphacypermet
hrine
200g + 18 g/l Non-Autorisé 90000 0 0 8 Ia
Distar 60 EC Méthamidophos 600 g/l Non-Autorisé 1750 0 0 30 Ia
Furadan GR Carbofuran 500 g/kg Autorisé 6500 5850 4770 8 I a
Acaron 400/600 CE Méthamidophos 400 g/l ou Non-Autorisé 2150 2275 1785 30 Ia
600 g/l
Cypercal MM 336
EC
CE Cypermethrine +
Méthamidophos
36gr/l+300gr/l Autorisé 30000 32000 25000 251
Ia
30
Spiridur PP DP Méthyl
12,5g/kg Non-Autorisé 2035 1750 1640 6 Ia
Parathion
Spinox TBC DS Thirame +
bénomyl +
carbofuran
150 g/kg +70g/kg+
100g/kg Non-Autorisé 4600 4200 4750 1800/+10000
/8
Ia
Celphos TB Phosphure
560 g/kg Autorisé 600 450 580 10mg/m 3 Ia
d'aluminium
(phosphine)
pdt 6 heures
Spirat Appat Chlorophacinon 0,005% Non-Autorisé 100 75 80 20,5 Ia
e
Bromadiolone Bloc BB Bromadiolone 0,005% Non-Autorisé 80 68 60 1,25 Ia
Spinox T DS Thirame+
bénomyl +
Carbofuran
150g +70g +
100g/kg
Non-Autorisé 12950 12400 11300 1800/10000/
8
Ia
Furadan 5G GR Carbofuran 50 g/kg Autorisé 700 770 500 8 Ia
Némacur 10G GR phenamiphos 10 g/kg Non-Autorisé 3197 3050 2600 10 Ia
Orthodimécron 50 CE Phosphamidon 500 g/l Non-Autorisé 3000 0 0 17,9 Ia
Phosphinon TB Phosphure
d'aluminium
56% Non-Autorisé 287 250 130 10mg/m³
pdt 6heures
Ia
36

(phosphine)
Dadyonum TB Phosphure
56% Non-Autorisé 21000 0 0 10mg/m³ Ia
d'aluminium
pdt 6 heures
Detia gaz Ex-t TB Phosphure
56% Non-Autorisé 3912 3000 3150 10mg/m 3 Ia
d'aluminium
pdt 6heures
(phosphine)
Klerat Bloc BB Brodifacoum 0,004% Non-Autorisé 175 200 350 0,26 Ia
Phostoxin TB Phosphure
d’aluminium
56% Autorisé 10mg/m3
pdt 6 heures
Klerat Grain RB Brodifacoum 0,004% Non-Autorisé 450 280 160 0,26 Ia
Némacur 5 GR Phénamiphos 5% Non-Autorisé 600 950 1100 15,3 Ia
Birlane 400 CE Chlorfenvinphos 400g/l Non-Autorisé 220 350 500 10 à 39 Ia
Magtoxin FP Phosphure de
66% Non-Autorisé 60 65 40 300ml/m3 Ia
Magnésium
pdt 1heure
Chlorocal concentré CB Chlorophacinon 2,5g/l Non-Autorisé 2125 2000 2400 3,15 Ia
e
Temik 5 G MG Aldicarbe 5% Non-Autorisé 500 700 800 1 Ia
Temik 10 G MG Aldicarbe 10% Non-Autorisé 750 1200 2300 1 Ia
Phosdrin SL Mévinphos 100g/l Non-Autorisé 850 900 600 3 à 12 Ia
Dyfonate 5 G MG Fonophos 5% Non-Autorisé 0 0 120 Ia
Mocap 10 G MG Ethoprophos 10% Non-Autorisé 180 300 250 62 Ia
Oléo-Bladan CE Parathion éthyl 93g/l Non-Autorisé 0 10 30 2 Ia
Callathion 50 CE Parathion éthyl 500g/l Non-Autorisé 280 570 200 2 Ia
Penncap M CS Parathion éthyl 240g/l Non-Autorisé 410 680 530 2 Ia
Sources : Pesticide Action Network (PAN) Africa (2003)
NB : L’article 35 de l’accord portant « Réglementation Commune pour l’Homologation des pesticides des pays membres du CILSS » prévoit son entrée en
vigueur dès la ratification par le 5 ème Etat Membre.
Les propriétaires de ces spécialités commerciales non encore autorisées au Sahel (et actuellement en vente au Sénégal) doivent mettre à profit ce
délai pour préparer et présenter les dossiers de demande d’homologation de leurs différents produits auprès du Secrétariat Permanent du CSP à
Bamako (MALI).
37

Tableau 10 : Pesticides du groupe Ib (FAO/OMS) utilisés ou présents au Sénégal (Sénégal (Le statut réglementaire est celui du
CSP/CILSS dont le Sénégal est partie prenante)
Nom
Commercial
Formulaire
Matière(s)
active(s)
Concentrat
ion en m.a
g/kg ou g/l
Statut
réglementaire
(autorisé ou non
autorisé)
Quantité/an
2001 2000 1999
Toxicité DL50
mg/kg
Carborax GR Carbofuran 5 g/kg Autorisé 53519 52300 20000 8 Ib
Carbofos
Carbofuran + Terbufos 35g + 25 g Non-Autorisé 1484 186 650 8 / 1,6 Ib
GR
Granox/CBT
Carbofuran + Bénomyl + 150 + 70 + Non-Autorisé 59000 52000 41200 8/10000/375 Ib
GR Thirame
100 g/kg
Yotox
Aérosol Aérosol
Tetraméthrine +
Dichlorvos
3,5 g + 7,2
g
Non-Autorisé 43675 38000 32000 +5000 / 50 Ib
Télone CE 1-3 dichloropropène 1107 gr/l Non-Autorisé 26000 23000 24000 150 Ib
Métanex 600 SL Methamidophos 600 g/l Non-Autorisé 1950 1430 200 30 Ib
Methosan PM Methomyl 900 g/kg Non-Autorisé 205 355 207 17 Ib
Cypercal K CE Cypermethrine
36+250 g/l Non-Autorisé 0 0 50000 251/98,4 Ib
286
+Isoxathion
Mosfertil LP Warfarin 0,037 % Non-Autorisé 150 90 0 374 Ib
Folimat CE Ométhoate 250 g/l Non-Autorisé 360 410 210 25 Ib
Tamaron SL Méthamidophos 600 g/l Non-Autorisé 1275 1350 1300 30 Ib
Mafu 50
CS
DDVP (Dichlorvos) 500 g/l Non-Autorisé 3350 3100 2050 50 Ib
Deltaphos
210
EC Deltaméthrine +
Triazophos
10 g/l
200 g/l
Autorisé 0 0 16250
Observatio
n
Groupe
OMS
130 /57 Ib
Diémul 20 EC Dieldrine 200 g/l Non-Autorisé 0 0 1200 38,3
Carbicron SL Dicrotophos 100 g/l Non-Autorisé 0 0 500 110 Ib
Gusathion WP Azinphos Méthyl 25% Non-Autorisé 0 0 220 16 Ib
XL
Rugby 10 G GR Cadusafos 10% Non-Autorisé 430 520 750 37 Ib
38

Carbofuran 5 MG Carbofuran 5% Autorisé 17550 19800 15400 8 Ib
G
Carbofuran MG Carbofuran 10% Autorisé 9500 9300 10300 8 Ib
10G
Cartan 10G MG Carbofuran 10% Non-Autorisé 515 600 200 8 Ib
Quelétox 640 UL Fenthion 640g/l Autorisé 2100 3850 4700 190 à 315 Ib
Racumin RB Coumatétralyl 0,0375% Non-Autorisé 3180 2200 5300 17
Bloc
Racumin BB Coumatétralyl 0,0375% Non-Autorisé 2600 2170 2000 17 Ib
appât
DDVP 20% UL Dichlorvos 200g/l Non-Autorisé 0 17000 9000 50 Ib
Dielpoudre DP Dieldrine 40g/kg Non-Autorisé 680 3000 3500 38,3 Ib
Ultracide 20 CE Méthidathion 193g/l Non-Autorisé 120 100 370 25 à 54 Ib
liquide
Techn’o SC DNOC 625g/l Non-Autorisé 0 0 325 25 à 40 Ib
color
Oftanol 5 GR GR Isophenphos 5% Non-Autorisé 0 180 430 38,7 Ib
Cyperfos 336 EC Cyperméthrine+
Méthamidophos
Decis CE Deltaméthrine+
Monocrotoph
Monocrotophos
os
Cypercal K
572
EC Cyperméthrine +
Isoxathion
36+300gr/l Non-Autorisé 20500 12300 4800 251/30 Ib
10+200g/l
72g +
500g/l
Non-Autorisé
0 0 30000 130/14 Ib
Non-Autorisé 0 0 25000 251/112 Ib
Cypercal MM CE Cyperméthrine
36g/l+300g/ Autorisé 0 0 24000 251/30 Ib
36/300
+Méthamidophos
l
Polythrine N CE Cyperméthrine
36g/l+200g/ Non-Autorisé 0 0 2500 251/14 Ib
+Monocrotophos
l
Fastac CE Alphacyperméthrine+ 15g/l+250g/ Autorisé 0 3000 0 e79/14 Ib
Azodrine
Monocrotophos
l
Sherdiphos CE Cyperméthrine+
30g/l+150g/ Non-Autorisé 0 90000 0 251/82 Ib
Triazophos
l
Deltaphos CE Deltaméthrine+ 10g/l+200g/ Non-Autorisé 0 6000 0 66,7/82 Ib
39

Triazophos
l
Folimate SL Ométhoate 250g/l Non-Autorisé 150 200 280 50 Ib
Force TS CS Téfluthrine 200g/l Non-Autorisé 650 200 100 22 à 35 Ib
Tersen 426
CE
cyperméthrine+
Diméthoate+
Triazophos
36+240+
150g/l
Non-Autorisé
430 290 80 251/2150/82 Ib
Tersen 400 CE Cyperméthrine +
10+240+15 Non-Autorisé 620 530 600 251/2150/82 Ib
Dimethoate +Triazophos 0g/l
Torpédo 400 CE Triazophos 400g/l Non-Autorisé 0 0 3600 82 Ib
Torpédo D CE Deltaméthrine+
10g+250g/l Non-Autorisé 0 0 1400 66,7/82 Ib
200
Triazophos
Phosphure SB Zinc, Phosphior Non-Autorisé 0 0 0 Non retrouvé Ib
de zinc
Monocal 500 CE Monocrotophos 500g/l Non-Autorisé 0 0 0 14 Ib
Caldophos CE Méthamidophos 400g/l Non-Autorisé 0 0 0 30 Ib
Sources : Pesticide Action Network (PAN) Africa (2003)
40

Annexe 2 : Présentation de quelques instruments internationaux
liés aux pesticides
La Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants
(POPs)
La Convention de Stockholm sur les POPs a été adoptée à Stockholm le 21 Mai 2002 après 5
rounds de négociations intergouvernementales. Elle est entrée en Vigueur le 24 Mai 2004 et a
tenu sa première conférence des parties du 1 er au 6 mai 2005 en Uruguay.
L’objectif de la Convention de Stockholm sur les POPs est de protéger la santé humaine et
l’environnement des polluants organiques persistants. Elle se base sur l'approche de
précaution énoncée dans le principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le
développement.
La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants couvre une liste initiale
de 12 produits chimiques :
Huit pesticides : aldrine, chlordane, dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT), dieldrine,
endrine, heptachlore, mirex et toxaphène ;
Deux produits chimiques industriels : biphényls polychlorés (PCB) et hexachlorobenzène
(qui est également un pesticide) ;
Deux sous-produits indésirables de la combustion et de divers procédés industriels (Les
Polychlorodibenzo-р-dioxines, communément appelés Dioxines, les dibenzofuranes
communément appelés Furanes).
Il faut également noter que l’Hexachlorobenzène et les PCB sont rejetés involontairement lors
de procédés thermiques faisant intervenir des matières organiques et du chlore, du fait d’une
combustion incomplète ou de réactions chimiques.
Les dispositions de la Convention peuvent être réparties en 6 groupes :
• Les mesures visant à contrôler les POPs produits et utilisés intentionnellement (pesticides
et produits chimiques industriels)
• Les mesures visant à contrôler les POPs produits non intentionnellement (sous-produits)
• Les mesures propres à réduire ou éliminer les rejets émanant de stocks et déchets
• Le renforcement des capacités et mise à niveau de tous les acteurs impliqués dans la
gestion des POPs
41

• Recherche-développement et surveillance
• Le Plan National de Mise en œuvre de la Convention
• L’inscription de nouvelles substances chimiques sur la liste
• L’échange d’informations
La Convention de Rotterdam sur la Procédure de Consentement préalable
applicable à certains produits chimiques faisant l’objet d’un commerce
international
La Convention de Rotterdam sur la procédure PIC a été adoptée en septembre 1998. Elle est
entrée en vigueur le 24 février 2004. Au 3 juin 2005, elle comptait 93 parties.
L’objectif global de la Convention de Rotterdam est de promouvoir la responsabilité partagée
et la mise en œuvre conjointe d’efforts entre les différentes parties impliquées dans le
commerce international de certains produits chimiques en vue de protéger la santé humaine et
l’environnement contre le danger potentiel de ces produits chimiques et contribuer à leur
utilisation écologiquement saine.
Dans cet objectif, la Convention de Rotterdam vise à :
• faciliter les échanges d’informations sur les produits chimiques potentiellement
dangereux et leurs caractéristiques
• promouvoir la mise en place d’un processus de prise de décision nationale concernant leur
importation, leur exportation et leur production
• obliger les pays exportateurs à respecter les décisions des pays importateurs
Les éléments clés de fonctionnement de la Convention de Rotterdam sont :
• l’inscription des produits sur la liste de l’annexe III de la Convention
• la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) : autorisation
d’importation des produits dans le territoire national et obligations des pays importateurs
et pays exportateurs
• l’échange d’information
Ainsi, la procédure PIC permet à la communauté internationale de suivre et de contrôler le
commerce des produits chimiques dangereux. Elle donne également aux pays importateurs le
pouvoir de décider des produits qu’ils veulent recevoir et des autres dont ils ne veulent pas.
Aussi, les pays exportateurs sont tenus de respecter les décisions des pays importateurs.
42

Actuellement, 41 produits sont inclus dans la procédure PIC : 30 pesticides et 11 produits
chimiques industriels.
Tableau 10 : Produits chimiques soumis a la procédure de consentement préalable en
connaissance de cause
Nom du produit chimique
Numéro du Service des
résumés analytiques de
chimie (CAS)
2,4,5-T et ses sels et esters 93-76-5* Pesticide
Aldrine 309-00-2 Pesticide
Binapacryl 485-31-4 Pesticide
Captafol 2425-06-1 Pesticide
Chlordane 57-74-9 Pesticide
Chlordiméforme 6164-98-3 Pesticide
Chlorobenzilate 510-15-6 Pesticide
DDT 50-29-3 Pesticide
Dieldrine 60-57-1 Pesticide
Dinitro-ortho-crésol (DNOC) et ses sels
(tels que le sel d’ammonium, le sel de
potassium et le sel de sodium)
534-52-1
2980-64-5
5787-96-2
2312-76-7
Pesticide
Dinoseb et ses sels et esters 88-85-7* Pesticide
Dibromo-1,2 éthane (EDB) 106-93-4 Pesticide
Dichlorure d’éthylène 107-06-2 Pesticide
Oxyde d’éthylène 75-21-8 Pesticide
Fluoroacétamide 640-19-7 Pesticide
HCH (mélanges d'isomères) 608-73-1 Pesticide
Heptachlore 76-44-8 Pesticide
Hexachlorobenzène 118-74-1 Pesticide
Lindane 58-89-9 Pesticide
Composés du mercure, y compris
composés inorganiques et composés du
type alkylmercure, alkyloxyalkyle et
arylmercure
Pesticide
Monocrotophos 6923-22-4 Pesticide
Parathion 56-38-2 Pesticide
Pentachlorophénol et ses sels et esters 87-86-5* Pesticide
Catégorie
43

Toxaphène 8001-35-2 Pesticide
Formulations de poudres pour
poudrage contenant un mélange :
- de bénomyle à une concentration
égale ou supérieure à 7 %
- de carbofurane à une concentration
égale ou supérieure à 10 %
- de thiram à une concentration égale
ou supérieure à 15 %
(1) Monocrotophos (formulations
liquides solubles de la substance qui
contiennent plus de 600 g de principe
actif par litre)
Methamidophos
(Formulations liquides solubles de la
substance qui contiennent plus de 600 g
de principe actif par litre)
Phosphamidon
(Formulations liquides solubles de la
substance qui contiennent plus de
1000 g de principe actif par litre)
Méthyle parathion
(concentrés émulsifiables (CE)
comprenant 19,5 % ou plus de principe
actif et poudres contenant 1,5 % ou plus
de principe actif)
Amiante :
Actinolite
Anthophyllite
Amosite
Crocidolite
Trémolite
(1) Parathion (toutes les préparations -
aérosols, poudres pour poudrage,
concentrés émulsifiables, granulés et
poudres mouillables à l'exception des
suspensions en capsules)
Biphényles polybromés (PBB)
17804-35-2
1563-66-2
Préparation pesticide
extrêmement dangereuse
137-26-8
6923-22-4 Préparation pesticide
extrêmement dangereuse
10265-92-6 Préparation pesticide
extrêmement dangereuse
13171-21-6 (Mélange,
isomères (E) et (Z))
23783-98-4 (isomère (Z))
297-99-4 (isomère (E))
Préparation pesticide
extrêmement dangereuse
298-00-0 Préparation pesticide
extrêmement dangereuse
77536-66-4
77536-67-5
12172-73-5
12001-28-4
77536-68-6
Produit à usage industriel
Produit à usage industriel
Produit à usage industriel
Produit à usage industriel
Produit à usage industriel
56-38-2 Préparation pesticide
extrêmement dangereuse
36355-01-8 (hexa-)
27858-07-7 (octa-)
13654-09-6 (deca-)
Produit à usage industriel
Biphényles polychlorés (PCB) 1336-36-3 Produit à usage industriel
Terphényles polychlorés (PCT) 61788-33-8 Produit à usage industriel
Plomb tétraéthyle 78-00-2 Produit à usage industriel
Plomb tétraméthyle 75-74-1 Produit à usage industriel
Phosphate de tri - 2,3 dibromopropyle 126-72-7 Produit à usage industriel
44

La Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières et la gestion des
déchets dangereux
La Convention de Bâle a été adoptée par la Conférence des Plénipotentiaires le 22 mars 1989.
Elle est en vigueur depuis le 5 mai 1992. Il s’agit là «du traité international en matière de
gestion des déchets dangereux le plus important et le plus significatif actuellement en
vigueur ».
L’objet premier de cette convention était de mettre un terme aux mouvements transfrontières
de déchets dangereux (dd) des pays développés vers les pays en développement et les pays à
économie en transition qui en général n’ont pas les capacités nécessaires à leur
écologiquement rationnelle.
Les principaux objectifs de la Convention de Bâle sont :
• Réduire les mouvements transfrontières à un minimum compatible avec leur gestion
écologiquement rationnelle
• Traiter les déchets le plus près possible de leur lieu de production
• Minimiser la production de déchets dangereux en termes de quantité et de dangerosité,
• Contrôler les mouvements transfrontières
Les dispositions de la Convention de Bâle sont :
• Chaque pays Partie désigne l’Autorité Nationale Compétente et le Point Focal pour le
suivi et la mise en œuvre des activités de la Convention dans le pays et chaque pays
prépare un plan national de gestion des déchets dangereux comprenant entre autres:
l’inventaire des déchets dangereux produits, les dispositions législatives et réglementaires
en matière de gestion des déchets dangereux, les besoins en renforcement de capacité, etc.
• Les mouvements de déchets dangereux doivent se faire suivant la procédure établie par la
Convention de Bâle : notification, autorisation par le pays d’importation et les pays de
transit, etc.…
• L’amendement de Bâle adopté en 1999, introduit une nouvelle disposition dans la
Convention de Bâle, laquelle n’autorise les mouvements de déchets dangereux qu’entre
pays de l’annexe VII (Pays de le l’OCDE, de l’UE et le Liechtenstein) – Cet amendement
n’est pas encore entré en vigueur.
• Le protocole sur la responsabilité et l’indemnisation qui concerne la responsabilité et
l’indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières – Le
protocole n’est pas encore entré en vigueur
45

Le Code international de conduite pour la distribution et l’utilisation des
pesticides de la FAO
Le Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides a été l'un
des premiers instruments volontaires à l’appui de la sécurité alimentaire qui vise aussi à
protéger la santé humaine et l'environnement. Adopté en 1985 par la Conférence de la FAO à
sa vingt-troisième session, il a été amendé à sa vingt-cinquième session, en 1989, afin de
prendre en considération la procédure de consentement préalable en connaissance de cause.
Ce code fixait des normes volontaires de conduite pour tous les organismes publics et privés
s'occupant de, ou intervenant dans, la distribution et l'utilisation des pesticides. Ainsi, depuis
son adoption, il constitue la norme de gestion des pesticides acceptée sur le plan mondial.
Après l'adoption, en septembre 1998, de la Convention de Rotterdam sur la procédure de
consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et
pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, les dispositions du Code
relatives à cette procédure sont devenues superflues. Par ailleurs, l'évolution du cadre
politique international et la persistance de certains problèmes liés à la gestion des pesticides
ont incité la FAO à entamer la révision et la modernisation du Code. La version révisée a été
adoptée lors de la cent vingt-troisième session du Conseil de la FAO en novembre 2002
Le Code FAO a pour objectifs de :
• établir des règles volontaires de conduite pour tous les organismes publics et privés
s'occupant de, ou intervenant dans, la distribution et l'utilisation des pesticides, en
particulier lorsque la législation nationale réglementant les pesticides est inexistante ou
insuffisante.
• servir de référence aux autorités officielles, aux fabricants de pesticides, aux milieux
commerciaux et à tous les citoyens intéressés pour déterminer, dans le contexte de la
législation nationale, si les activités qu'ils envisagent ou les activités de tiers constituent
des pratiques acceptables
• encourager des pratiques commerciales responsables et généralement admises;
• aider les pays qui n'ont pas encore adopté une réglementation instaurant un contrôle de la
qualité et de l'utilité des pesticides nécessaires dans le pays à promouvoir l’utilisation
judicieuse et efficace de ces produits et à prévenir les risques que leur utilisation pourrait
entraîner;
• promouvoir des pratiques qui réduisent les risques liés à la manipulation des pesticides,
notamment, leurs effets nuisibles sur l’homme et l'environnement, et qui empêchent les
intoxications accidentelles dues à leur mauvaise utilisation;
• assurer que les pesticides sont effectivement et efficacement utilisés pour améliorer la
production agricole et protéger la santé humaine, animale et végétale;
46

• adopter la notion de “cycle biologique” pour appréhender les aspects relatifs à la mise au
point, à la réglementation, à la production, à la gestion, au conditionnement, à
l’étiquetage, à la distribution, à la manipulation, à l’application, à l’utilisation et au
contrôle des pesticides (y compris les activités postérieures à l’homologation) et à
l’élimination de tous les types de pesticides et de leurs contenants usagés;
• promouvoir la Lutte Intégrée (LI) (y compris la lutte intégrée contre les vecteurs pour les
pesticides utilisés en santé publique);
• inclure des dispositions relatives à l’échange d’informations et aux accords internationaux
cités à l’Annexe 1, en particulier la Convention de Rotterdam sur la procédure de
consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits
chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.
Le système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des
produits chimiques
Dans les différentes étapes allant de leur production à leur manipulation, transport et
utilisation, les produits chimiques constituent un danger réel pour la santé humaine et
l’environnement. Pour faire face à ce danger, les gouvernements ont décidé d’harmoniser les
systèmes de communication existant sur les produits chimiques afin d’élaborer un système
général harmonisé concernant la classification des produits chimiques, les étiquettes et les
fiches de données de sécurité.
Le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH),
a été adopté par le Conseil économique et social (CES) des Nations Unies en juillet 2003. Son
but est de protéger les personnes de la mauvaise gestion des produits chimiques, de classifier
les produits en fonction des risques qu’ils représentent, et de proposer un système d'étiquetage
adéquat basé sur des pictogrammes universellement compréhensibles.
Les objectifs du SGH sont de :
• améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à un système de
communication des dangers facile à comprendre à l'échelle internationale;
• fournir un cadre reconnu aux pays qui n'ont pas de système;
• réduire la nécessité d'effectuer des essais et des évaluations des produits chimiques; et
• faciliter le commerce international des produits chimiques dont les dangers ont été
• correctement évalués et identifiés à l'échelle internationale.
Le SGH comprend les éléments suivants :
47

• des critères harmonisés pour la classification des substances et des mélanges selon les
dangers physiques, les dangers pour la santé ou l’environnement qu’ils présentent;
• des éléments harmonisés pour la communication de ces dangers, comprenant des
dispositions en matière d'étiquetage et de fiches de données de sécurité.
Ainsi, avec le SGH, les critères de classification des dangers ont été harmonisés. Les
mentions de danger, les symboles et les mentions d’avertissement ont été normalisés et
harmonisés et forment désormais un système intégré de communication des dangers. Grâce au
SGH, les outils de communication des dangers des systèmes existants pourront converger. Il
reviendra aux autorités compétentes de décider de la manière d'appliquer les différents
éléments du SGH en fonction de leurs besoins et des publics cibles.
Dans le secteur du transport, la mise en oeuvre du SGH devrait être similaire à la mise en
oeuvre des prescriptions en cours dans le domaine du transport. Les récipients contenant des
marchandises dangereuses seront identifiés par des pictogrammes donnant des
renseignements sur la toxicité aiguë, les dangers physiques et les dangers pour
l’environnement. Comme les travailleurs d’autres secteurs, les travailleurs du secteur du
transport recevront une formation. L’on ne prévoit pas que les éléments du SGH qui portent
sur des sujets comme les mentions d’avertissement et les mentions de danger soient adoptées
dans le secteur du transport.
Pour le milieu de travail, tous les éléments du SGH devraient être adoptés, y compris les
étiquettes comprenant les éléments d'information harmonisés dans le cadre du SGH ainsi que
les fiches de données de sécurité. Le système devrait également être complété par une
formation des employés afin d'aider à assurer une communication effective.
Pour le secteur de la consommation, l’étiquetage devrait être l’élément primordial de la mise
en oeuvre du SGH. Les étiquettes comprendront les éléments clés du SGH, sous réserve de
certaines considérations particulières à ce secteur dans le cadre de certains systèmes.
La Convention C 170 de l’OIT sur les produits chimiques
Adoptée le 25 juin 1990, la Convention C 170 de l’OIT sur les produits chimiques est entrée
en vigueur le 4 novembre 1993. Elle a pour objectif global de prévenir les maladies et lésions
professionnelles dues aux produits chimiques, ou d'en réduire l'incidence et d’assurer la
sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail
Elle a pour objectifs de :
48

• assurer que tous les produits chimiques font l'objet d'une évaluation pour déterminer les
dangers qu'ils présentent;
• mettre à la disposition des employeurs un système visant à permettre d'obtenir des
fournisseurs des informations sur les produits chimiques utilisés au travail afin qu'ils
puissent mettre en place des programmes efficaces de protection des travailleurs contre les
dangers liés aux produits chimiques;
• fournir aux travailleurs des informations au sujet des produits chimiques utilisés sur leur
lieu de travail et des mesures préventives appropriées afin qu'ils puissent participer
efficacement aux programmes de protection;
• établir les principes de tels programmes afin d'assurer la sécurité dans l'utilisation des
produits chimiques;
La convention C 170 s'applique à toutes les branches d'activité économique où l'on utilise des
produits chimiques comme la production, la manipulation, le stockage et le transport des
produits chimiques; l'élimination et le traitement des déchets de produits chimiques;
l'émission de produits chimiques résultant d'activités professionnelles; l'entretien, la
réparation et le nettoyage du matériel et des récipients utilisés pour des produits chimiques;
La C170 stipule qu’à la lumière des conditions et pratiques nationales et en consultation avec
les organisations les plus représentatives d'employeurs et de travailleurs, chaque partie doit
appliquer et revoir périodiquement une politique cohérente de sécurité dans l'utilisation des
produits chimiques au travail. De même, l'autorité compétente doit pouvoir, si cela est justifié
par des raisons de sécurité et de santé, interdire ou limiter l'utilisation de certains produits
chimiques dangereux, ou exiger une notification ainsi qu'une autorisation préalables à
l'utilisation de ces produits.
La Convention C 184 sur la sécurité et la santé dans l’agriculture
Adoptée le 21 juin 2001, la Convention C 184 sur la sécurité et la santé dans l’agriculture est
entrée en vigueur le 20 septembre 2003. Elle a pour objectif d’assurer la sécurité et la santé
dans l’agriculture notamment les activités agricoles et forestières qui sont menées dans des
exploitations agricoles, y compris la production végétale, les activités forestières, l'élevage
des animaux et des insectes, la transformation primaire des produits agricoles et animaux par
l'exploitant ou en son nom ainsi que l'utilisation et l'entretien de machines, d'équipements,
d'appareils, d'outils et d'installations agricoles, y compris tout procédé, stockage, opération ou
transport effectué dans une exploitation agricole qui sont directement liés à la production
agricole.
49

A la lumière des conditions et de la pratique nationales et après consultation des organisations
représentatives des employeurs et des travailleurs intéressées, les parties devront définir,
mettre en application et réexaminer périodiquement une politique nationale cohérente en
matière de sécurité et de santé dans l'agriculture. Cette politique vise à prévenir les accidents
et les atteintes à la santé qui résultent du travail, sont liés au travail ou surviennent au cours du
travail en éliminant, réduisant à un minimum ou maîtrisant les risques dans le milieu de
travail agricole.
A cette fin, la législation nationale devra:
• désigner l'autorité compétente chargée de mettre en oeuvre cette politique et de veiller à
l'application de la législation nationale concernant la sécurité et la santé au travail dans
l'agriculture;
• définir les droits et obligations des employeurs et des travailleurs en matière de sécurité et
de santé au travail dans l'agriculture;
• établir des mécanismes de coordination intersectorielle entre les autorités et organes
compétents pour le secteur agricole et définir leurs fonctions et responsabilités compte
tenu de leur complémentarité ainsi que des conditions et des pratiques nationales.
Aussi, les pays devront faire en sorte qu'un système d'inspection suffisant et approprié des
lieux de travail agricoles existe et qu'il soit doté des moyens adéquats.
50

Accord portant « Réglementation commune sur l’homologation des
pesticides aux pays membres du CILSS »
Les Etats membres du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS),
conscients de leurs limites en termes de ressources financières et capacités de gestion des
pesticides, ont mis en place un système d’homologation commune des pesticides. La
Réglementation Commune aux Etats du CILSS sur l’homologation des pesticides a été
élaborée et adoptée en 1992 à Ouagadougou (Burkina Faso) par les ministres en charge de
l’Agriculture. Elle a été révisée en 1999 à Ndjamena au Tchad. Le Comité Sahélien des
Pesticides constitue l’organe du CILSS chargé de l’homologation des pesticides pour les Etats
membres. Cette réglementation commune demande aux pays membres de mettre en place des
Comités Nationaux de Gestion des Pesticides qui sont chargés de la mise en œuvre des
décisions du CSP au niveau national.
La Réglementation Commune concerne l’autorisation, la mise sur le marché, l’utilisation et le
contrôle de matières actives et de produits formulés des pesticides et des bio - pesticides dans
les Etats membres.
Le contrôle de l’importation, de l’exportation, de la mise sur le marché, de l’utilisation, de la
destruction de pesticides homologués sous cette Réglementation Commune et de la
réglementation de la publicité est du ressort des autorités compétentes des Etats membres
Les Etats membres prescrivent que les pesticides ne peuvent être mis sur le marché et utilisés
sur leur territoire qu’après homologation des produits en cause, a moins que l’usage auquel ils
sont destinés ne soit couvert par les dispositions des Articles 21 et 23 de la Réglementation
commune (expérimentation et situation d’urgence).
Les Etats membres retiennent le droit de ne pas autoriser la mise sur le marché national d’un
pesticide homologué, ou ayant reçu une Autorisation Provisoire de Vente (APV), par le CSP
si :
• le domaine d’utilisation pour lequel le pesticide a été homologué n’existe pas dans le
pays ;
• il est impossible de remplir les conditions et / ou les restrictions liées a l’utilisation
homologuée du pesticide ;
• les conditions écologiques dans le pays sont substantiellement différentes de celles
utilisées pour les évaluations des risques environnementaux faites par le CSP ;
51

• la mise sur le marché et l’utilisation du produit contredisent les politiques nationales dans
les domaines de l’Agriculture, de l’Environnement ou de la Santé publique.
Du démarrage de ses travaux en 1994 à ce jour, le CSP a abattu en énorme travail :
élaboration de dossiers et examen des demandes d’homologation (au nombre de 410) ; la mise
en place des Comités Nationaux de Gestion des Pesticides (CNGP) dans tous les Etats
membres ; l’élaboration des protocoles de recherches; le référencement des instituts et
laboratoires d’analyse ; la formation des membres du CSP; l’inventaire des pesticides,
élaboration de directives (sur les CNGP, sur la toxicovigilance, etc…). Les travaux
d’homologations se font en tenant compte des réglementations internationales relatives aux
pesticides (Stockholm et Rotterdam). C’est dans cette perspective que le CSP est devenu
l’Autorité Nationale Désignée sous-régionale de la Convention de Rotterdam pour les pays
du CILSS.
L’Approche Stratégique pour la Gestion Internationale des Produits
Chimiques
L’initiative de l’approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques a été
approuvée en septembre 2002 à Johannesburg par le Sommet mondial sur la terre. Elle a pour
but celui énoncé au paragraphe 23 du Plan d’application du Sommet de Johannesburg, à
savoir que d’ici 2020 les produits chimiques soient fabriqués et utilisés de manière à ce que
les effets néfastes graves qu’ils ont sur la santé des êtres humains et sur l’environnement
soient réduits au minimum. La Déclaration de Bahia et les priorités d’action au-delà de 2000
du Forum Intergouvernemental pour la Sécurité Chimique en constituent le fondement. Elle
se fixe les objectifs suivants :
• La réduction des risques liés aux produits chimiques
• Promouvoir la diffusion des connaissances et de l’information nécessaires pour la gestion
écologiquement nécessaire des produits chimiques
• Gérer rationnellement les produits chimiques sur toute la durée de leur cycle de vie
• Le développement des capacités et la coopération technique
• Lutter contre le trafic international illicite
Pour l’atteinte de ces objectifs, la SAICM s’est doté d’un plan d’action mondiale qui entre
autre promouvoit la coordination, la synergie et le renforcement des initiatives internationales,
régionales et nationales relatives à la sécurité chimique.
52

Annexe 3 : Plan d’action pesticides pops du plan national de mise en œuvre de la
convention de Stockholm
Actions Activités Indicateurs de performances/Sources de vérification
1. Elaboration de textes 1.1. Elaboration des termes de références TDR élaboreés
réglementaires 1.2. Elaboration des textes juridiques Validation des textes juridiques
2. Révision et harmonisation de la
nomenclature des pesticides et 2.1. Analyse de la nomenclature actuelle
formation des Douaniers et agents 2.2. Elaboration de TDR et sélection d'un Consultant pour la
assermentés
révision et l'harmonisation de la nomenclature et la formation
des acteurs
TDR élaboreés et Consultant sélectionné
Elaboration d'un texte réglementaire pour l'application de la
2.3 Mise en place d'une nouvelle nomenclature
nouvelle nomenclature
Nombre d'acteurs formés et la prise en compte des zones
2.4. Formation des acteurs à la nouvelle nomenclature d'influence
3. Renforcement des capacités de mise
en œuvre des statistiques d'utilisation 3.1. Formation des agents de la DPV et de la DPS
Nombre d'acteurs formés et la prise en compte des zones
d'influence
des pesticides 3.2.Achat d'équipements informatique Nombre d'équipements réceptionnés et installation des logiciels
4. Sensibilisation des entreprises à 4.1. Idenification des entreprises utilisatrices de pesticides POP
l'utilisation d'alternatives aux POP et autres produits dangereux pour lutter contre les termites
pour la lutte contre les termites
4.2. Mise en œuvre d'ateliers d'information et de sensibilisation Nombre d'entreprises concernées et nombre d'acteurs informé
5.1.Elaboration de TDR pour l'Evaluation du niveau
d'information et d'éducation des utilisateurs et Sélection de
5. Mise en œuvre d'une stratégie de
communication pour une utilisation
rationnelle des pesticides à l'endroit Consultants
TDR élaboreés et Consultant sélectionné
des utilisateurs finaux
5.2. Mise en œuvre de l'évaluation du niveau d'information et
d'éducation
Rapport validé
5.3. Elaboration de TDR et sélection d'un Consultant pour la
définiion d'une stratégie de communication adaptée
TDR élaboreés et Consultant sélectionné
5.4. Mise en œuvre d'un atelier de validation Rapport validé
5.5. Mise en œuvre de la stratégie de communication Activités de communication mises en œuvre
6. Promouvoir la 6.1. Analyse de la situation de référence et élaboration d'un Rapport de la situation de référence et du programme de
recherche/développement pour la mise programme de développement
développement élaboré et validé par le Comité de pilotage
en place d'alternatives aux POP 6.2 Mise en œuvre du programme Programme mis en œuvre
7.1. Analyse de la situation de référence et élaboration d'un Rapport de la situation de référence et du programme de
7. Promouvoir la lutte intégrée contre programme de développement
développement élaboré et validé par le Comité de pilotage
les dépradateurs 7.2 Mise en œuvre du programme Programme mis en œuvre/Rapports
Sources : République du Sénégal (2005) – Plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants
53

Annexe 4: sites internet fournissant des informations sur la
gestion des pesticides
www.pan-africa.sn : Site Web de PAN Africa
www.pan-uk.org : Site web de PAN UK
www.panna.org : Site web de PAN North America
www.pesticideinfo.org :
www.pops.int: Site Web de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques
Persistants (POPs)
www.pic.int : Site Web de la Convention de Rotterdam sur la Procédure de Consentement
Préalable applicable à certains produits chimiques faisant l’objet d’un commerce international
www.unep.ch : Site web du Programme Substances Chimiques de l’UNEP
www.basel.int : Site Web de la Convention de Bale sur les mouvements transfrontières et la
gestion des déchets dangereux
www.denv.gouv.sn : Site Web de la Direction de l’Environnement et des Etablissements
Classés du Sénégal
• Agency for Toxic Substances and Disease Registry ( ASTDR )
Utilise la science au service de la population, prend des initiatives pour favoriser la santé
publique et procure de l'information fiable pour prévenir l'exposition à des substances nocives
ou toxiques. Comprend une section d'information sur les substances dangereuses et une autre
avec certaines ressources à utiliser en cas d'urgence. Inclut notamment des sections réservées
aux enfants et à leurs parents, aux professionnels de la santé et aux tribus indiennes
d'Amérique
http://www.atsdr.cdc.gov/
• Annuaire pour la promotion de la sécurité au travail et environnement ( APSTE )
Propose une grande quantité de liens vers des textes officiels portant sur les normes et
spécifications, des fiches traitant de toxicologie et de sécurité, des organismes officiels
indépendants ainsi que des lois, décrets et directives. Fournit plus de 20000 adresses au total,
incluant des ressources dans les catégories suivantes :
o
o
o
o
o
o
Médecine
Femmes
Environnement
Métiers - Matériaux
Environnement - Eau
ISO 9000 Qualité
54

o Etc.
http://www.apste.com/
• Australie. National Research Centre for Environmental Toxicology
Étudie les effets de l'exposition chez les humains et autres organismes vivants à des
contaminants environnementaux. S'intéresse principalement aux métaux et métalloïdes, aux
toxines naturelles et aux polluants anthropogènes. Énumère la liste des étudiants et leurs
travaux de recherche en cours.
http://www.uq.edu.au/nrcet/
• Base de données ChemIndex
Offre des sources d'information sur plus de 200 000 substances chimiques. Élabore des fiches
d'enregistrement avec des données identifiant une substance chimique particulière, notamment
les noms et synonymes chimiques, le numéro d'enregistrement CAS et une liste des bases de
données CCINFO renfermant de l'information sur cette substance.
http://www.cchst.ca/products/databases/chemindex.html
• Base de données ChemInfo
Regroupe des résumés d'information sur l'hygiène et la sécurité des produits chimiques à
l'intention des clientèles suivantes :
o
o
o
o
Professionnels de l'hygiène et de la sécurité
Employés qui travaillent avec des produits chimiques
Utilisateurs et rédacteurs de fiches techniques sur la sécurité des substances
Chargés d'intervention d'urgence
Décrit en langage non technique les risques éventuels en milieu de travail reliés aux produits
chimiques ainsi que les mesures de limitation à adopter. Fournit une évaluation détaillée des
risques d'atteinte à la santé, d'incendie et de réactivité, ainsi que des recommandations sur des
sujets comme : le stockage et la manutention, les équipements de protection individuelle, la
dispersion accidentelle, les premiers soins, et la classification des risques, y compris celles du
SIMDUT, de l'OSHA et de l'Union européenne (UE).
http://www.cchst.ca/products/databases/cheminfo.html
55

Références bibliographiques
1. Pesticide Action Network (PAN) Africa (2003) : Les pesticides au Sénégal, 2 ème
édition. Edité par Dr Abou Thiam & Dr Alassane Sarr
2. International POPs Elimination Network (IPEN), 2005 – Protecting Children from
harmful chemical exposure
3. Peter Ton, Silvère Tovignan & Simplice Davo Vodouhe ( 2000) : Poisonings and
Deaths due to endosulfan in Benin. Pesticides & Alternatives N° 10 – July 2000 - In
Pesticide Action Network (PAN) Africa Bulletin,
4. Sylla Cheikh Hamallah (1999): Une intoxication aux pesticides fait 4 morts au
Tchad. In Pesticides & Alternatives N° 7 – Mars 1999 - Pesticide Action Network
(PAN) Africa Bulletin
5. Andjock C. Y. (1998): Pesticides poisonings kill five in Cameroon. In Pesticides &
Alternatives N° 6 – February 1999 - Pesticide Action Network (PAN) Africa Bulletin 1
FAO/OMS : Les quantités de pesticides de mauvaise qualité vendues dans les pays en
développement sont alarmantes. Communiqué de presse OMS/04 – 1 er février 2001
6. République du Sénégal – Ministère de l’Environnement et de la Protection de la
Nature – Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (2005) -
Projet de renforcement des capacités pour la gestion écologiquement rationnelle des
Polluants Organiques Persistants (POP) et d’élaboration d’un Plan National de Mise en
Oeuvre de la Convention de Stockholm : Plan national de mise en œuvre de la
Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants
7. Faustin DIATTA : la gestion des pesticides au Sénégal/in rapport réunion de
formation d’emploi des médicaments vétérinaires et des produits phyto 25-30 mars
1991
8. Rapport consommation pesticide Sénégal année 1999 (d’après enquête pour
réponse questionnaire FAO sur consommation pesticides au Sénégal
9. Agrochemicals in Perspective: Analysis of the Worldwide Demand for
Agrochemical
Active Ingredients Synopsis of a talk presented at The Fine Chemicals Conference 99
by Dr Rob Bryant (Agranova / Brychem)
10. Akhabuhaya J. & Al. (s.d.) : Multistakeholder Collaboration for Reduced Exposure to
Pesticides in Developing Countries. Recommendations to SIDA with Particular
Reference to Costa Rica, Tanzania and Vietnam
56