Bulletin Municipal Septembre 2011 - Saint-Emilion

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SERVICE D’URBANISME Le service de l’urbanisme de la ville de Saint-Émilion se trouve dans les locaux des services administratifs de la mairie. Valérie Barge et Frédéric Siest se tiennent à votre disposition pour toute demande de renseignements, sur place, de préférence sur rendez-vous, par téléphone, par courrier électronique ou postal. Le service de l’urbanisme assure les missions suivantes : ● Établissement de notes de renseignements en urbanisme et de certificats d’urbanisme (CU) et tous renseignements sur le parcellaire ● Instruction des demandes liées au droit d’utilisation du sol : déclaration d’enseigne (DE), déclaration préalable (DP), permis de démolir (PD), permis de construire (PC), permis d’aménager (PA), autorisation de travaux (AT) ● Instruction des demandes d’autorisation de travaux au titre de la sécurité et de l’accessibilité pour les établissements recevant du public ● Instruction des demandes d’occupation du domaine public ● Foncier : gestion du droit de préemption urbain (DPU) et déclaration d’intention d’aliéner (DIA) ● Élaboration des règlements d’urbanisme applicables sur le territoire en collaboration avec les services d’État compétents : PPRMT (plan de prévention des risques de mouvements de terrain), PLU (plan local d’urbanisme), révision du PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) ● Organisation des réunions de la commission d’urbanisme Mairie de Saint-Émilion, 6 place Pioceau, 33330 Saint-Émilion Tél : 05 57 24 72 09 accueil@ville-stemilion.fr Valérie Barge Tél : 05 57 24 65 10 et Frédéric Siest Tél : 05 57 55 18 40 RAPPEL TRAVAUX ET REGLEMENTATION Avant d’envisager et d’entreprendre tous travaux, il est conseillé aux Saint-Emilionnais de prendre contact avec les agents du service de l’urbanisme. Une aide technique et une réflexion collégiale sur le projet permettront une instruction du dossier simplifiée et donc plus rapide. Tous les travaux doivent faire l’objet d’une autorisation, déclaration préalable ou permis de construire : L’instruction du dossier - Sont soumis à Déclaration préalable (DP) les travaux de réfection de toiture, de ravalement, de modification de façade, de changement de menuiseries, de peinture, de pose d’enseigne, d’installation de bassins, ainsi que les petites constructions de moins de 20m² de SHOB, les clôtures, etc… - Sont soumis à permis de construire (PC) ou à permis d’aménager (PA) les travaux de plus grande importance, les constructions neuves notamment chais, hangars, garages, maisons individuelles, etc… L’instruction du dossier déposé se fait en mairie et est ainsi plus rapide. Les agents consultent les services extérieurs pour l’obtention des différents avis correspondant à la demande et préparent ensuite l’arrêté pour signature du maire. La commission extra-municipale d’urbanisme Composition : Bernard Lauret, Catherine Vauthier, Daniel Duponteil, Joëlle Manuel, Joël Appolot, Xavier David-Beaulieu, Colette Despagne, Valéry Le Douguet, Jean-Louis Lalubin, Max Pilotte, Pierre Goyon, Pierre Raffy architecte conseil, François Gondran Architecte des Bâtiments de France. Rôle : La commission d’urbanisme se réunit environ toutes les trois semaines pour l’examen des dossiers d’urbanisme en cours d’instruction mais aussi des avant-projets et des dossiers d’extension de réseaux. La commission donne un avis principalement basé sur l’aspect architectural et l’insertion des projets dans le paysage conformément aux règlements du PSMV, du POS et de la ZPPAUP. Elle rencontre les pétitionnaires, les architectes et maîtres d’œuvre et toute personne ayant pris un rendez-vous pour exposer son projet. Elle se rend sur place pour visiter les chantiers en cours, pour constater la conformité des travaux ou relever les infractions. 8
L’Architecte Conseil Pierre Raffy, architecte DPLG, est l’architecte conseil de la commune depuis 1999. En étroite collaboration avec l’Architecte des Bâtiments de France, l’architecte conseil, rémunéré par la commune, est à la disposition des habitants, gratuitement, pour apporter conseils, réponses techniques et esthétiques à tout projet de construction ou de rénovation. L’Architecte des Bâtiments de France François Gondran, interviewé par Valérie Barge, service urbanisme VB : Monsieur GONDRAN, présentez-vous et précisez nous votre parcours jusqu’à aujourd’hui ? Pourquoi avez-vous choisi de vous occuper de Saint-Émilion ? FG : Je suis architecte-urbaniste de l’État, chef du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Gironde à Bordeaux, diplômé de l’École de Chaillot. Mon parcours professionnel m’a emmené en Charente, dans La Manche, Le Loir-et-Cher (Blois) et la Dordogne (Sarlat, Lascaux, Monpazier et Périgueux) et, depuis le 1 er décembre 2004 en Gironde. Depuis 2006, date du départ de Pierre CAZENAVE, je m’occupe - entre autres - de Saint-Émilion et de sa Juridiction. Deux raisons ont motivé mon choix : le classement de la Juridiction au Patrimoine Mondial de l’UNESCO, la seconde étant la très forte motivation de la municipalité et son envie de protéger et de promouvoir son patrimoine. J’ai immédiatement ressenti l’intérêt des villageois et des élus pour leur cité et leur envie de la protéger. J’éprouve un grand plaisir à venir à Saint-Émilion, où je retrouve l’esprit « village » que j’ai beaucoup aimé en Dordogne. VB : Quel est votre rôle ? FG : Depuis 2010, les architectes des Bâtiments de France sont intégrés dans les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) avec des pouvoirs propres. En ce qui me concerne, j’assure en plus de la direction du SDAP de la Gironde – à savoir direction de service, contrôle et animation des secteurs sauvegardés de Bordeaux et de Saint-Émilion et des sites classés du secteur littoral du bassin d’Arcachon, conservation de la Cathédrale Saint-André de Bordeaux et de la grotte de Pair-Non Pair – des fonctions de conseiller architecture et de coordonnateur des SDAP de la Région. A Saint-Émilion, j’aime être proche des gens et du patrimoine. J’ai besoin de rencontrer les pétitionnaires, les élus, les services administratifs pour développer une culture partagée du patrimoine. On est beaucoup plus intelligents à plusieurs !! Le diable comme le Bon Dieu est dans les détails. Il faut donc travailler tous ensemble, élus, habitants et architectes, pour le bien de Saint-Émilion. La conservation du patrimoine est un combat de tous les instants. Vingt fois sur le métier, je remets mon ouvrage…Quelquefois, je dis NON sur un projet – il est très important de pouvoir dire non en cas de doute – et très souvent, je discute. Je suis à la fois très sérieux et très humble avec le patrimoine. Saint-Émilion est une beauté rare donc fragile. Saint-Émilion a la chance extraordinaire et exceptionnelle de posséder trois documents d’urbanisme que sont le Secteur Sauvegardé, la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et le classement au Patrimoine Mondial de l’Humanité. Ces règlements, fort bien faits, sont des guides d’action et d’orientation. Je suis là, tout comme le Maire, pour les faire appliquer. Ainsi nous pourrons transmettre un patrimoine préservé et vivant aux générations futures. PERMIS DE STATIONNEMENT POUR L’INSTALLATION D’UNE TERRASSE Principales règles applicables : ● Conformément à l’article L. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, toute occupation du domaine public, en vue d’une exploitation commerciale, donne lieu à une autorisation précaire, temporaire et révocable à tout moment délivrée par le maire ; ● L’autorisation d’occupation du domaine public relative à l’installation d’une terrasse n’est pas tacitement renouvelable et l’occupant ne peut se prévaloir d’un droit à renouvellement ; ● Le droit d’occupation du domaine public confère à son titulaire un droit exclusif et personnel ; il n’est pas transmissible à un tiers. Le titulaire de ce droit est seul à pouvoir utiliser l’emplacement qui lui a été réservé sur le domaine public ; ● De même que cette autorisation d’occupation du domaine public n’est délivrée que pour le commerce de restauration, tout changement de dénomination ou de destination commerciale entraînera la résiliation de la dite autorisation ; ● De plus, toute occupation privative du domaine public est soumise au paiement d’une redevance. Ainsi à compter de la saison 2012-2013, toute occupation du domaine public devra faire l’objet d’une demande déposée en Mairie. Un courrier a été envoyé le 23 mai 2011 aux restaurateurs ayant une terrasse sur le domaine public. En cas d’occupation illégale du domaine public, une astreinte journalière de 86 € sera appliquée conformément à la délibération du conseil municipal du 27 avril 2011. 9
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Page 5 and 6: Budget annexe « Les Cordeliers »
Page 7: Budget Primitif 2011 SECTION DE FON
Page 11 and 12: La compagnie des corps bav'Art Asso

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