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cimetière communal
Reprise des concessions en état d’abandon
Les Arédiens le savent, l’aspect du cimetière en particulier dans certains secteurs anciens, n’est pas aussi
satisfaisant que l’on pourrait le souhaiter. L’équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a
décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème. Cela étant, il faut savoir que l’amélioration
de l’aspect d’un cimetière n’est pas une mince affaire et ne pourra se régler que par un protocole étalé sur
plusieurs années…
Si l’entretien du terrain communal
incombe naturellement à la commune,
l’entretien d’un emplacement concédé
incombe, en revanche, exclusivement
au concessionnaire ou à ses ayantsdroit.
Cela devient difficile lorsque le concessionnaire
est décédé et qu’il n’y a plus
d’ayant-droit connu. Les emplacements
et monuments édifiés sur les sépultures
se dégradent alors lentement, assaillis
par les lichens, ronces et autres herbes
folles.
Les services municipaux ne peuvent
pas intervenir sur les lieux concédés en
terme d’entretien puisqu’ils sont situés
hors du champ d’action juridique
de la commune (sauf en cas de péril
constaté).
Voilà le problème auquel les municipalités
sont confrontées : des concessions
visiblement abandonnées, souvent perpétuelles,
pour lesquelles elles n’ont plus
de contact avec les familles.
La solution consiste à mettre en œuvre la
procédure de reprise légalement prévue
par le Code Général des Collectivités
Territoriales. Il s’agit de constater de
façon publique et incontestable, par
procès verbal, que les emplacements
dégradés sont bel et bien abandonnés.
Au terme d’une durée comprise entre
3 et 4 ans, la commune est en droit de
reprendre les terrains.
En début de procédure (elle commencera
à Saint-Yrieix dans le courant du mois
de novembre) et durant tout son
déroulement, les listes d’emplacements
concernés seront consultables en Mairie
et en Préfecture, de manière à ce que
tout ayant-droit éventuel puisse être
informé.
Les sépultures concernées sont d’ores
et déjà piquetées avec un panneau
destiné à alerter les intéressés et à leur
permettre de se manifester. Un avis
paraîtra également dans la presse.
Chaque famille pourra intervenir pour
remettre le monument en bon état
(nettoyage approfondi ou réparation
pour redonner un aspect soigné à la
sépulture) afin de stopper la procédure,
sans aucune autre formalité. Un simple
fleurissement à La Toussaint ne saurait
être considéré comme tel. Au cours
des trois années d’enquête, des visites
obligatoires seront effectuées sur le
site par la mairie ; elles permettront
de reconsidérer (ou non) l’état des
concessions.
Afin de garantir l’impartialité et la
nécessaire précision juridique des
actions, la municipalité sera assistée par
un cabinet spécialisé.
Nous souhaitons dès à présent que les
administrés participent activement à
cette action en diffusant des informations
auprès de proches ou des familles
ayant déménagé, afin que tous les intéressés
puissent prendre leurs dispositions.
L’équipe municipale vous remercie
également de lui communiquer tout
élément utile à cette enquête (s’adresser
au service de l’état civil).
C’est un élément humain fondamental
pour la réussite et l’efficacité de cette
opération qui devrait permettre de
retrouver à terme un cimetière à
l’aspect agréable et décent, à la hauteur
du respect dû à nos défunts.
Sommaire
N° 72 - Octobre 2009
Actualités
Monument du mois :
«Laissez-vous conter Vénat». 2/3
Une action ancrée dans le
respect de l’environnement 10
Dossier
«Manger à la cantine» 4 à 7
Travaux 8
Zoom sur...
La Société de Chasse 9
Brèves 10/11
vie municipale 12
Agenda 13
Edition :
Mairie de Saint-Yrieix sur Charente
Avenue de l’Union - 16710 Saint-Yrieix
Tél. 05 45 38 69 50 - Fax 05 45 38 13 15
Mail : saintyrieix-16@saintyrieix-16.fr
Rédaction : Commission Communication
Conception graphique :
Christophe andré | zestudio@free.fr
Crédit photos : Bernard VIGIER,
Jean-Louis LE BRAS.
Avec l’aimable participation de
J. M. Boutinot
Impression : Composervices
Tél. 05 45 65 27 27 - Fax 05 45 65 27 00
Dépôt Légal : à parution
Date de parution : Octobre 2009
Et si nous parlions espaces verts ?
Saint-Yrieix est identifiée comme une commune verte. C’est la
volonté affichée par les élus lors du dernier Plan d’Urbanisme,
en protégeant des espaces, des haies, des cheminements…
Un groupe de conseillers municipaux réunis en atelier
développement durable fait vivre cette volonté au quotidien.
Avec notre service espaces verts, ils se penchent sur la réduction
de l’utilisation de désherbant (1 seul passage par an), sur le
compostage des déchets, sur la suppression de l’arrosage
dans de nombreux secteurs, sur l’amélioration et la sécurisation
des chemins…
Aller vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement
ne veut pas dire négliger nos espaces, bien au contraire.
Dans le même temps, nous discutons âprement avec les
services de l’Etat pour obtenir l’amélioration des giratoires de
la nouvelle RN 141, avant qu’ils ne soient remis à la commune
en 2010. Nous n’accepterons jamais de les reprendre en friche,
comme ils le sont aujourd’hui.
Nous travaillons aussi sur la réalisation par nos services
de nouveaux espaces paysagés, place Jean Jaurès aux Planes
par exemple. Nous allons y mettre de la verdure et des arbres
pour améliorer cette place qui en a bien besoin.
Notre service espaces verts œuvre chaque jour pour entretenir
et imaginer votre environnement. Une réflexion plus large est
menée au niveau des 15 communes de l’agglomération afin que
les bonnes idées profitent à tous.
J’espère qu’ainsi, en fédérant les efforts, nous continuerons
à embellir Saint-Yrieix, à protéger son environnement pour
profiter ensemble d’une commune où il fait bon vivre.
Dans le même esprit, nous allons mettre en place
prochainement, sur plusieurs communes du Grand Angoulême,
dont la nôtre, une signalétique pour indiquer les lieux de vente
directe des maraîchers. Culture bio, culture raisonnée,
vous avez de bons produits près de chez vous.
Denis Dolimont
saint-yrieix infos
N° 72 - octobre 2009
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