les prud'homies - Seafood Choices Alliance
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gestion collective de pêche en Méditerranée<br />
<strong>les</strong> prud’homies
la pêche française en Méditerranée<br />
une pêche artisanale
exercée par <strong>les</strong> «!petits métiers!»<br />
• Près d’un quart du volume de la Communauté Européenne<br />
! Environ 20 % des débarquements et 35 % de la valeur de la production communautaire<br />
• Un poids social considérable<br />
! Pêche et activités liées représentent plusieurs centaines de milliers d'emplois<br />
• Une pêche artisanale et côtière<br />
! 70 à 80% des embarcations : moins de 12 mètres<br />
! Les « petits métiers » regroupent environ 3.000 embarcations qui<br />
pratiquent une pêche littorale et lagunaire<br />
• Des espèces à haute valeur commerciale<br />
! poissons plats, sparidés, rascasses, loups, merlus, anguil<strong>les</strong>, mollusques et crustacés
la prud’homie de pêche<br />
une longue histoire…
déjà 1 000 ans !<br />
Les Prud’homies ont traversé <strong>les</strong> sièc<strong>les</strong>…<br />
• Naissance au Xème siècle à Marseille<br />
! Sur le principe des communautés de métier du Moyen - Age<br />
• Empiriques au départ<br />
! Reconnues par le pouvoir royal dès le XVème siècle<br />
• Officiellement reconnues par un décret napoléonien (1859)<br />
! Intégrées à l’administration des pêches
un modèle résistant<br />
Veille Révolution française (1789) : AGE D’OR<br />
• Tous <strong>les</strong> patrons pêcheurs français et étrangers propriétaires de bateaux sont<br />
obligatoirement membres<br />
• Concentre tous <strong>les</strong> pouvoirs : réglementaires, disciplinaires, juridictionnels (pénal et civil)<br />
1789 : DISPARITION<br />
• Abolies par la Révolution française avec l’ensemble des corporations de métier<br />
2 ans plus tard : RENAISSANCE !<br />
• Les pêcheurs de Méditerranée française se mobilisent<br />
• Renaissent 2 ans après leur abandon…<br />
motif :<br />
<strong>les</strong> autorités reconnaissent que seuls <strong>les</strong> pêcheurs<br />
sont capab<strong>les</strong> de gérer leur métier et la ressource
la prud’homie<br />
comment ça marche ?
sa première mission<br />
créer des conditions optima<strong>les</strong> de pêche<br />
• GERER LA CONCURRENCE<br />
- Réglementent <strong>les</strong> problèmes de concurrence de l’exercice<br />
de pêche (zones, périodes, engins)<br />
- Procèdent à des roulements des postes par tirage au sort à la demande<br />
des pêcheurs<br />
• ARBITRER LES CONFLITS<br />
- Rôle de juge assermenté<br />
- Règlent <strong>les</strong> conflits à propos de l’exercice
+ 4 rô<strong>les</strong> essentiels<br />
1 - Gérer <strong>les</strong> zones côtières<br />
- Limite entraves à la pêche (bouées de mouillage,…)<br />
- Contrôle atteintes à la ressources (pollution, comblements,…)<br />
2 - Gérer la ressource<br />
- Définir engins autorisés, nombre et dimension > réduire la pression sur chaque espèce<br />
- Réglemente tail<strong>les</strong> mail<strong>les</strong> et hameçons > cibler <strong>les</strong> espèces matures<br />
- Réduit durées de calage > limiter le rejets de poissons abîmés<br />
3 - Gérer le territoire<br />
- Lance et expérimente des zones protégées avec <strong>les</strong> scientifiques<br />
4 - Négocier avec <strong>les</strong> autorités<br />
- Représentant de la communauté<br />
- Négocie avec <strong>les</strong> autorités<br />
> mise à disposition des pannes ou places à quai<br />
> Emplacement de débarquements et stockage des engins
assurés<br />
par des pêcheurs professionnels<br />
• Les prud’hommes : des pêcheurs expérimentés<br />
- Age : + 30 ans pour devenir prud’homme<br />
- Exercice : au - 10 ans dans la prud’homie<br />
• Les prud’hommes : des auxiliaires de police<br />
- Recherchent et constatent tous types d’infractions<br />
- Dressent des procès verbaux
<strong>les</strong> prud’homies<br />
une spécificité française…
…en Méditerranée !<br />
Une tradition en Méditerranée française<br />
- Méditerranée > persistance > force de la tradition<br />
- Autres zones maritimes > imposées tardivement par <strong>les</strong> textes > éphémères<br />
33 Prud’homies sur la zone<br />
- Etablies : sur 7 départements (dont Corse)<br />
- Couvrent : la zone des eaux territoria<strong>les</strong> méditerranéennes françaises<br />
- Représentent : 1650 pêcheurs
la prud’homie<br />
quel intérêt ?
une forte réactivité<br />
• PRUD’HOMIES<br />
- Dépendent directement du Ministère de la pêche<br />
- Capacité de réaction très rapide<br />
- Décisions prises à l’unanimité des membres<br />
- Décisions applicab<strong>les</strong> immédiatement
une grande indépendance<br />
• COMITES DE PECHE<br />
Issus d’élections syndica<strong>les</strong><br />
• PRUD’HOMIES<br />
Issues d’élections entre pairs<br />
! Décisions indépendantes des pressions loca<strong>les</strong> et politiques<br />
! Décisions prises dans le seul intérêt des pêcheurs et de l’activité de pêche
une efficacité démontrée<br />
BILAN SUR 20 ANS<br />
Exemple de Saint-Raphaël<br />
NOMBRE DE PECHEURS<br />
STABLE = 30<br />
VALEUR PÊCHE<br />
EN AUGMENTATION = +20%
prud’homie de Saint-Raphaël<br />
un laboratoire<br />
en Méditerranée
un exemple type<br />
• Bateaux de 6 à 12 m (palangre, filets, casiers)<br />
• 350 patrons de pêche dans le département (Var)<br />
• 30 pêcheurs à Saint-Raphaël…<br />
• Une prud’homie de pêcheurs actifs<br />
• Agés de 20 à 70 ans !…<br />
• …Qui capturent 100 tonnes par an
une équipe «!durable!»<br />
• Bureau de 3 prud’hommes permanents bénévo<strong>les</strong><br />
• Elus pour un mandat de 3 ans<br />
• En place depuis 6 ans<br />
• Qui se réunissent 12 fois par an<br />
• Tous <strong>les</strong> pêcheurs présents à toutes <strong>les</strong> réunions…
une gestion active<br />
• Des règlements réactualisés<br />
- Remise à jour tous <strong>les</strong> 5 ans des règlements de pêche<br />
- + contraignants que nationaux et européens<br />
• Des zones de protection temporaires<br />
- 8 zones pendant la reproduction<br />
- 50 000 hectares<br />
- Limitation à 4 mois de la pêche à la langouste<br />
• Une gestion concertée de l’espace<br />
- Partage de l’espace avec activités de loisir : plongée, pêche, plaisance<br />
- 80% du temps clubs plongée - 10% pêche professionnelle<br />
• Une réserve permanente<br />
- Création d’une réserve totale de 400 hectares<br />
- La plus grande réserve de France métropolitaine
Cantonnement de Cap Roux<br />
une «!solution!» locale…
…en action !<br />
• Créé en décembre 2003<br />
• Interdiction totale à toutes formes de pêche<br />
• Décision de la prud’homie<br />
• 400 hectares de littoral<br />
• Jusqu’à 80 m de profondeur<br />
• 5 ans d’existence
…scientifiquement suivie<br />
Suivi<br />
• Suivi depuis 2004 (laboratoire «!gestion de la biodiversité!» - Université de<br />
Nice - Prof. Patrice Francour)<br />
• Suivi des espèces ciblées par la pêche professionnelle en<br />
plongée et par des pêches expérimenta<strong>les</strong> standardisées<br />
• 6 stations contrôlées : 2 à l’intérieur - 4 à la périphérie<br />
• 81 espèces observées
et un premier bilan…<br />
encourageant !…
20 ans gagnés en…4 ans !<br />
• 1 fois par an : une pêche exceptionnelle<br />
• Passée de 5 kg à 25 kg par pêche<br />
• Tail<strong>les</strong> 2 fois plus grosses<br />
• Retour à la densité halieutique de 1985…<br />
• Extrême rapidité de la reconstitution des stocks
conclusions<br />
• «!L’effet réserve!» existe !<br />
• Très supérieur à l’intérieur du cantonnement<br />
• Mais n’a commencé à se mettre en place qu’après 3 ans<br />
• Disparaîtrait en 1 à 2 mois sans renouvellement<br />
• Décision : cantonnement renouvelé pour 6 ans
la prud’homie en Europe<br />
un modèle unique
en 2008,<br />
<strong>les</strong> prud’homies sont finalement<br />
• Une organisation parfaitement adaptée à la mise en place de<br />
solutions loca<strong>les</strong><br />
• Un modèle unique en Europe<br />
• Un laboratoire au sein de l’Union européenne<br />
• «!La forme la plus élaborée de gestion collective de pêche en<br />
Méditerranée!» (F.Ferral) selon <strong>les</strong> juristes et scientifiques du<br />
secteur.
en toute modestie ! :-)
et demain ?..<br />
• EN FRANCE<br />
! Outil fonctionne<br />
! Audit par le gouvernement<br />
! Sera t-il conservé dans la réforme de l’organisation de la représentation<br />
professionnelle (fin 2008) ?<br />
• EN EUROPE<br />
! Pas encore reconnue<br />
! Mentionnée dans le livre vert de la pêche comme un interlocuteur<br />
crédible
propositions pour l’avenir<br />
• Intégration dans l’organisation nationale et européenne<br />
! Poursuivre la création de SOLUTIONS INNOVANTES servant de LABORATOIRE<br />
! Diffuser auprès de la communauté des pêcheurs d’expériences nouvel<strong>les</strong> en vue<br />
d’une PECHE DURABLE<br />
• Faute de reconnaissance officielle<br />
! Existence poursuivie mais travail dans l’ombre<br />
! Pas de bénéfices partagés d’une EXPERTISE SECULAIRE<br />
! «!Découvertes!» et «!solutions!» de nos laboratoires réduites au SEUL BENEFICE<br />
DES COMMUNAUTES LOCALES et à petite échelle.
Pourtant…
Selon <strong>les</strong> experts du WWF<br />
«!Si la crise est globale, <strong>les</strong> solutions doivent<br />
être élaborées sur le terrain!avec ceux qui<br />
vivent de la mer!et de ses ressources »<br />
«!Pour une pêche durable en France et en Europe!» - Proposition du WWF - Avril 2007
<strong>les</strong> prud’homies<br />
un exemple pertinent<br />
«!Les prud’homies ont montré leur pertinence dans le cadre<br />
d’une «!gestion à vue!»<br />
«!Il faut s’inspirer de la gestion prud’homale pour construire<br />
une gestion moderne et efficace des différentes formes<br />
d’exploitation en partenariat avec <strong>les</strong> structures existantes!»<br />
«!Pour une pêche durable en France et en Europe!» - Proposition du WWF - Avril 2007
à regarder de près !…<br />
Dans le cadre du développement d’une pêche durable en<br />
Europe, le WWF propose donc le lancement d’études prenant<br />
pour exemp<strong>les</strong> :<br />
- <strong>les</strong> prud’homies méditerranéennes et…<br />
- l’exploitation de la langoustine sur le Golfe de Gascogne !
CQFD…
merci pour votre attention !
Prud’homie de pêche de Saint-Raphaël<br />
14, cours Cdt Guilbaud - 83700 Saint-Raphaël<br />
France<br />
Tél. +33 (0)6 77 50 09 21<br />
Fax. +33 (0)4 94 95 54 33<br />
Christian DECUGIS<br />
Premier Prud’homme<br />
Tél. +33(0)6 15 67 79 16<br />
Conception graphique : Françoise Latour<br />
MediaSphere, Atmosphère de Changement<br />
Communication Information Sensibilisation Environnementale<br />
16, Bld de Saména – 13008 Marseille<br />
Tél. O4 91 25 33 23 – 06 22 05 86 09<br />
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