Commission scolaire English-Montreal English Montreal School Board

TRADUCTION
EXTRA IT DU PROCES-VERBAL D'UNE REUNION DE LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLlSH­
MONTREAL TENUE EN LA VILLE DE MONTREAL LE VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE
TREIZE
«Proposition du Plan triennal et Liste des ecoles - Repartition et destination des immeubles 2013-2016 -
Document de consultation
ATTENDU QUE la Loi sur I'lnstruction publique requiere que la Commission etablisse un Plan triennal pour la
repartition et la destination de ses immeubles;
ATTENDU QUE Ie Plan triennal est sujet a au moins une revision annuelle;
ATTENDU QUE ladite Loi requiere aussi que la Commission emette un acte d'etablissement pour chaque
ecole et centre d'education des adultes et de formation professionnelle so us sa juridiction;
ATTENDU QUE la proposition du Plan triennal pour 2013-2016 a ete presentee au conseil des commissaires
de la Commission scolaire English-Montreal aux fins de consultation lors de la reunion de la Commission du
24 avril 2013;
ATTENDU QUE les capacites des ecoles primaires et secondaires revisees par les directions d'ecole et les
directions regionales a I'automne de 2012 et par un conseiller externe pour 6 (six) etablissements aux fins de
comparaison sont incluses a la proposition du Plan triennal et Liste des ecoles - Repartition et destination
des immeubles 2013-2016;
ATTENDU QUE dans la Proposition du Plan triennal pour 2013-2016, les previsions de mars 2013 des
directions d'ecole sont donnees pour chaque ecole pour 2013-2014 et les previsions pour 2014-2015 et
2015-2016 sont basees sur cette prevision;
ATTENDU QUE la consultation au sujet des changements majeurs pour 2014 est actuellement en cours et
que la proposition du Plan triennal pour 2013-2016 precise que des decisions seront prises en janvier 2014
pour ces ecoles et centres affectes par les recommandations proposees (resolutions 13-03-27-12.1 et 13-03-
27-12.2);
ATTENDU QUE la proposition du Plan triennal pour 2013-2016 indique que I'ecole SI. Dorothy partagera son
etablissement avec la CSDM en juillet 2013 (resolution 12-12-19-15.2);
ATTENDU QUE la proposition du Plan triennal pour 2013-2016 indique que la Commission considere ouvrir
une nouvelle ecole secondaire en 2014-2015 dans I'etablissement Palatucci, recemment nomme Academie
Wallenberg;
ATTENDU QUE la proposition du Plan triennal pour 2013-2016 inclut la vente de quelques residences de la
CSEM en 2012-2013 ainsi que quelques residences de la CSEM qui sont considerees pour vente ou
echange en 2013-2014;
ATTENDU QUE la proposition du Plan triennal 2013-2016 specifie qu'une classe de prematernelle sera
ouverte a I'ecole Gerald McShane en 2013-2014;
ATTENDU QUE, conformement a la Loi sur I'instruction publique, la Commission doit consulter Ie Comite central
de parents, les municipalites du territoire de la Commission, Ie CCSAS, les conseils d'etablissement et les
arrondissements affectes par les recommandations de changements majeurs proposees pour 2014, au sujet
de la proposition du Plan triennal et Liste des ecoles - Repartition et destination des immeubles 2013-2016;
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