Manuel CO2 - Portail environnement de Wallonie

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Fmanuel CO2 F 36 LES DONNÉES POUR LE CALCUL LA FORMULE DE CALCUL Pour rappel, la formule de calcul est la suivante : Emissions CO 2 = données d'activité x facteur d'émission x facteur d'oxydation QUELLES “DONNÉES D’ACTIVITÉ” ? Les données d'activité à utiliser sont : ·) la consommation de combustibles, ·) la consommation de matière et le transfert de matières entrantes ·) et/ou la production. Elles sont exprimées en contenu énergétique (TJ) et en pouvoir calorifique inférieur pour les combustibles, et en masse ou volume pour les matières entrantes ou sortantes (t ou m 3 ). LE FACTEUR D’ÉMISSION, QU’EST-CE QUE C’EST ? Le facteur d'émission est fondé sur la teneur en carbone des combustibles ou des matières entrantes. Il est exprimé en tCO 2 /TJ, tCO 2 /tonne ou tCO 2 /m 3 . Au seul titre d'exemple, voici les facteurs d'émission, non encore officiellement approuvés par la Région wallonne, de quelques combustibles : Coke de pétrole : Diesel, gasoil, fuel léger : Fuel lourd : Gaz naturel : 99,8 kg CO 2 /GJ 73,3 kg CO 2 /GJ 76,6 kg CO 2 /GJ 55,8 kg CO 2 /GJ La biomasse est un cas particulier. Considérée comme neutre sur le plan climatique, elle se voit appliquer un facteur d'émission de 0. LE FACTEUR D’OXYDATION, QU’EST-CE QUE C’EST ? Les imperfections du processus de combustion entraînent une oxydation incomplète. Une partie du carbone n'est pas brûlée, une partie est oxydée sous forme de suie ou de cendre. Le carbone non oxydé est pris en compte dans le facteur d'oxydation, qui est exprimé en pourcentage. Lorsque le facteur d'oxydation est pris en compte dans le facteur d'émission, il n'est pas nécessaire d'appliquer un facteur d'oxydation séparé. 36
37 H manuel CO2 H RESTITUTION ET SANCTION QUAND FAUT-IL RESTITUER LES QUOTAS ? Au plus tard le 30 avril de chaque année (la première année étant 2006), l'entreprise restitue aux autorités régionales le nombre de quotas correspondant à ses émissions réelles de CO 2 de l'année civile écoulée. Cette restitution s'effectue sur base de la déclaration notifiée et vérifiée. Deux cas de figure peuvent se présenter : ·) l'entreprise restitue un nombre de quotas qui correspond aux émissions réelles de CO 2 de l'année écoulée; ·) l'entreprise ne dispose pas de suffisamment de quotas et ne restitue qu'un nombre de quotas inférieur aux émissions de l'année écoulée. Elle est dès lors en infraction et est sanctionné par une amende sur les émissions excédentaires. Les quotas restitués sont ensuite annulés ("détruits") par les autorités régionales. L'entreprise qui détient davantage de quotas que ce qui est nécessaire pour couvrir ses émissions de CO 2 de l'année écoulée peut soit vendre ce surplus de quotas sur le marché, soit le garder en réserve pour couvrir ses émissions de l'année en cours - sauf entre 2007 et 2008. En effet, les quotas relatifs à la "prépériode européenne" 2005-2007 perdant d'office leur validité à l'issue de cette période. QUELLES AMENDES EN CAS DE DÉFICIT DE QUOTAS ? L'entreprise qui, au plus tard le 30 avril de chaque année, ne restitue pas un nombre de quotas suffisant pour couvrir les émissions réelles de CO 2 de l'année précédente doit payer une amende sur les émissions excédentaires. Cette amende est de 40 € / t-éq CO 2 excédentaires pour la période 2005-2007 (pour la période 2008-2012, cette amende passe à 100 € / t-éq CO 2 ). De plus, l'entreprise qui ne restitue pas suffisamment de quotas voit son nom publié au Moniteur belge. Attention : le paiement d'une telle amende ne libère pas l'entreprise de l'obligation de remettre aux autorités régionales un nombre de quotas égal aux émissions excédentaires. Cette remise doit se faire au plus tard lors de la restitution des quotas correspondant à l'année civile suivante. 37
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