Catalogue Collège Physique 2013-2014 - sordalab

INDEX
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes qui nous seront
adressées par courrier, fax, email ou passées sur notre site Internet www.sordalab.com.
Toute commande entraîne de plein droit l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions
de vente.
Article 2 - Photographies et caractéristiques techniques des produits :
Les photographies contenues dans ce catalogue sont non contractuelles.
Les caractéristiques techniques des produits sont informatives. SORDALAB se réserve le droit de
modifier celles-ci pour améliorer le produit ou pour pallier un arrêt de fabrication.
Article 3 - Modalités de commande :
Pas de minimum de commande.
Les commandes doivent être passées par courrier, fax ou email (coordonnées ci-après) et doivent
faire apparaître les adresses de livraison et de facturation (de manière distincte si elles sont
différentes). Nous n’acceptons pas de commande par téléphone.
Chaque commande fera l’objet de l’émission d’un accusé de réception de commande qui sera
transmis au client par fax ou par email (si SORDALAB ne dispose pas du numéro de fax du client).
Le client dispose d’un délai de 2 jours ouvrables pour contester les éléments figurant sur cet accusé
de réception. Au delà de ce délai, nous considèrerons avoir reçu l’acceptation du client de cet accusé
de réception. Attention : Toute commande reçue en double risque d’être traitée comme une nouvelle
commande. Dans ce cas, le client recevra deux accusés de réception portant deux numéros de
commande différents. Il lui appartiendra de contester sous deux jours ouvrables l’un des accusés de
réception pour annuler l’une des deux commandes.
Tarifs valables jusqu’au 31/05/2014 pour les kits et révisables pour le matériel seulement en cas de
fluctuation du coût des matières premières. Paiement par chèque à l’ordre de SORDALAB ou par
virement à réception de la facture.
Nos prix s’entendent TTC en euros port non compris (sauf spécification particulière dans le
catalogue)
Cas particulier : Produits chimiques :
Nous n’acceptons pas les commandes des particuliers concernant les produits chimiques.
Livraisons de produits chimiques à l'international :
Les produits chimiques nécessitant un transport dans des conditions particulières (conditions
apparaissant sur la fiche de sécurité dudit produit) ne peuvent pas être expédiées en dehors de la
France métropolitaine.
Article 4 - Conditions de règlement :
Etablissements scolaires établis en France métropolitaine, DOM TOM et en Corse :
Le règlement s’effectue à réception de la facture par chèque à l’ordre de SORDALAB ou par virement
(coordonnées bancaires figurant sur la facture).
SORDALAB se réserve le droit de demander un prépaiement dans des conditions particulières
(impayés, problèmes financiers du client...).
En cas d’expédition partielle d’une commande, une facture correspondant à la marchandise expédiée
sera envoyée au client. Le client ne pourra en aucun cas suspendre son paiement sous prétexte que
la commande n’a pas été livrée dans son intégralité.
Particuliers, entreprises, établissements établis à l’étranger :
Sauf accord particulier écrit obtenu auprès de SORDALAB, un prépaiement total sera exigé.
Article 5 - Prix :
Nos tarifs sont valables jusqu’au 31/05/2014.
Nos prix s’entendent TTC en euros port non compris (sauf spécification particulière dans le
catalogue). SORDALAB se réserve le droit de modifier ces prix en cours d’année en cas de
fluctuation du coût des matières premières. Dans ce cas, le client ayant passé commande recevra
une note informative et pourra confirmer ou annuler sa commande.
Article 6 - Responsabilité :
La société SORDALAB ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de
rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou
grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications.
SORDALAB ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient
survenir du fait de l'achat des produits.
En cas de non réception d'une commande facturée ou d'une partie de commande facturée, le client
dispose d’un délai de cinq mois maximum (à compter de la date de facture) pour se manifester. Au
delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
La société SORDALAB ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation des produits
commercialisés.
Les produits doivent impérativement être utilisés en respectant les prescriptions légales d’hygiène et
de sécuirité des personnes.
Article 7 - Traitement des déchets d’équipement électriques et électroniques :
Concernant les produits commercialisés par SORDALAB et concernés par l’article 18 du décret
n°2005/829 relatif à l'élimination des déchets issus des équipements électriques et électroniques,
l’utilisateur final assure l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets
qui en sont issus.
Article 8 - Livraison :
Toute marchandise est livrée aux risques et périls du destinataire
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l'état de l'emballage de la marchandise et
son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où il aurait un doute de quelque nature que ce soit sur
l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de le signaler sous forme de réserves manuscrites
accompagnées de sa signature sur le bordereau de transport présenté par le transporteur.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée
par elle, a signé le bordereau de transport. L’acheteur doit également confirmer ses réserves au plus
tard dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles à SORDALAB - Service litige -
15 avenue des grenots 91150 ETAMPES ou par fax au 00(33).1.69.92.26.74 à l’attention du service
litige. Les frais de réexpédition liés aux NPAI, colis non réclamés, refusés ou adresses incomplètes,
sont à la charge du client.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Il est nécessaire de préciser les adresses de livraison et de facturation, les dates de travaux pratiques
et, si nécessaire, les dates des vacances scolaires et horaires d'ouverture pendant les vacances.
Article 9 - Droit de retour :
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un
délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de son colis pour prévenir notre Service Clients
SORDALAB de son souhait de retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, l’acheteur
dispose de 15 jours ouvrés pour nous retourner le produit à ses frais. Aucun retour ne sera accepté
au delà de ce délai sauf accord écrit obtenu auprès de notre service litige.
Les articles retournés doivent être expédiés dans leur emballage d’origine, complets et en bon état.
L’expéditeur doit s’assurer qu’il utilise un emballage et des protections adaptés. Les articles retournés
sont sous la responsabilité de l’expéditeur pendant le transport, tout article endommagé pendant le
transport de retour ne sera ni échangé, ni remboursé.
Les retours doivent s’effectuer à l’adresse suivante : SORDALAB - Service litige - 15 avenue des
grenots 91150 ETAMPES. Les produits non catalogués ne seront ni repris ni échangés.
Les produits soldés ou déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices
cachés.
Article 10 - Garantie :
Sauf indication contraire dans le catalogue, les articles (mécaniques, électriques ou électroniques)
livrés par SORDALAB sont garantis 1 an pièces et main d’oeuvre. Le délai de garantie court à partir
de la date de facturation (correspondant à la date d’expédition du produit). La facture fait office de bon
de garantie et une copie devra impérativement être présentée avec toute demande de prise en charge
du matériel.
Une mauvaise utilisation du matériel constatée par nos services techniques entraînera une
suspension de la garantie. Dans ce cas, un devis correspondant aux réparations sera présenté au
client pour obtenir son acceptation.
Aucun matériel ne doit être retourné sans avoir obtenu notre accord. Le client doit contacter le service
après vente au 00(33)1.69.92.26.72
Article 11 - Propriété intellectuelle :
La société SORDALAB conserve la propriété intellectuelle de tous les produits commercialisés et de
leur notice technique d’accompagnement.
Toute copie, partielle ou intégrale, toute utilisation de ces produits ou de leurs contenus constitueraient
une infraction aux droits de la propriété intellectuelle et pourraient être passibles de sanctions
judiciaires.
Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente :
Les ventes de produits de la société SORDALAB sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à
l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre SORDALAB et le client, même en cas
de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux
d’Evry.
FRAIS DE PORTS
FRANCE MÉTROPOLITAINE :
Les expéditions seront réalisées en Chronopost.
CORSE :
Les expéditions seront réalisées en Chronopost.
FRANCO DE PORT : A partir de 60 e TTC de commande Internet *
A partir de 150 e TTC de commande *
FRANCO DE PORT :
A partir de 350 e TTC de commande.
(* hors animaux à dissection, organes et mobilier : voir conditions particulières dans la partie mobilier)
FRAIS LIMITÉS : En dessous de 150 e TTC de commande :
Jusqu'à 5 kg : 7,75 e / Au-delà de 5 Kg : 10,95 e
FRAIS LIMITÉS : En dessous de 350 e TTC de commande :
Jusqu'à 5 kg : 24 e TTC / Au-delà de 5 Kg : 28 e TTC
143