LES CHAMPS CAPTANTS DU SUD DE LILLE I) Le thème ...

LES CHAMPS CAPTANTS DU SUD DE LILLE
I) Le thème “ressource en eau potable” .............................. 1
II) Le cas-type des champs captants du sud de Lille .............. 2
1. Les actions menées et leurs coûts .................................. 3
1.1 Les actions de protection de la ressource en eau et les coûts
associés. ...........................................................................3
1.2 Les actions visant une amélioration de la qualité des eaux de surface
et les coûts échangés correspondants ..........................................7
1.3 Bilan des opérations et des coûts...............................................8
2. Les effets de ces actions et les avantages monétaires ............ 9
2.1 Les effets des actions sur la qualité de la nappe ..............................9
2.2 Les coûts évités ..................................................................12
2.3 Les avantages externes de l’acquisition foncière : usage récréatif..........12
2.4 Bilan des avantages des actions menées.......................................13
3. Bilan et discussion.................................................. 14
Conclusion...................................................................15
Annexe :les alternatives aux champs captants du sud de Lille.16
1

LES CHAMPS CAPTANTS DU SUD DE LILLE
Une illustration du thème “ressource en eau potable”
du SDAGE
I) Le thème “ressource en eau potable”
• La problématique de l’alimentation en eau potable à l’échelle du bassin
L’alimentation en eau potable du bassin est assurée à 90% par des ressources souterraines. La
plus forte demande émanant de la population comme des industries se situe dans la partie Nord-
Est du bassin et dans une moindre mesure, sur le littoral. Or la région Nord-Est se caractérise
par des pollutions importantes et des nappes fragiles ce qui contribue à accroître la pression sur
la ressource. A l’inverse, au Sud et à l’Ouest du bassin la situation apparaît plus favorable :
potentialités en eau potable couvrant largement les besoins et sources de pollution très réduites.
Pour tenter de remédier à la situation délicate du Nord-Est du bassin, diverses alternatives
peuvent être retenues :
- réaliser un transfert d’eau des zones à faible pression sur la ressource vers des zones
déjà très sollicitées c-a-d du sud vers le nord-est (politique de substitution) ;
- protéger les aquifères du nord par protection des secteurs les plus sensibles du point
de vue de la pollution (politique de réservation foncière) ;
- combiner les deux politiques : substitution et réservation foncière.
• L’objectif affiché par le SDAGE
Le SDAGE privilégie une politique de réservation et de protection sur les zones déjà exploitées
ou potentiellement très intéressantes notamment au travers de la disposition B14 : “Imposer la
pérennité des champs captants et parcs hydrogéologiques irremplaçables (carte B3) en
programmant les actions techniques et réglementaires nécessaires”.
Celle-ci devrait se traduire par une maîtrise foncière et d’usage sur les périmètres proches des
points de captage (périmètre de protection rapprochée) représentant environ 15 000 ha à
l’échelle du bassin et plus particulièrement sur des sites stratégiques dont l’étendue a été estimée
à 1500 ha.
Un telle politique aurait, selon les estimations de l’Agence, un coût de 1,5 milliard de francs.
2

II) Le cas-type des champs captants du sud de Lille
• Une illustration d’une politique de préservation de la ressource : les champs captants du sud de
Lille
Dans le cadre de l’évaluation économique du SDAGE, le comité de pilotage a retenu le cas des
champs captants du Sud de Lille comme pouvant, a priori, être illustratif d’une politique de
protection des ressources en eau potable par acquisition foncière.
Il s’agit en effet d’une ressource stratégique pour l’alimentation en eau de Lille, faisant de plus
l’objet d’une politique de réservation foncière pouvant prétendre illustrer les recommendations
du SDAGE. Il s’agit enfin d’un secteur menacé par un projet d’autoroute ce qui attire l’attention
du Comité de bassin.
- Une ressource stratégique
Les champs captants de la nappe de la craie du sud de Lille sont répartis en trois groupes de
captages (Houplin ; Emmerin ; Ansereuilles-Annoeulin). Ils assurent aujourd’hui 30% de
l’alimentation en eau potable de la communauté urbaine de Lille (25 Mm3/an). La nappe calcaire
du carbonifère, la nappe de la craie de Lille Nord et de celle de Douai, et les eaux de la Lys
(18% de la production) constituent les ressources complémentaires. Toutes ces ressources sont
exploitées au maximum de leurs potentialités de telle sorte que la marge de sécurité en termes de
production d’eau, est faible (5% de la production maximale/jour) et qu’il est même actuellement
difficile de satisfaire la demande estivale (été : période de consommation de pointe et de basses
eaux de la Lys). Enfin, on observe une dégradation de la qualité de l’eau distribuée à partir des
champs captants du Sud de Lille, ce qui devrait aboutir à la fermeture de certains puits dans un
proche avenir.
- Une politique de réservation engagée depuis vingt ans
Dès le milieu des années 70, des études prospectives avaient permis d’entrevoir une telle
situation et d’inciter alors l’Agence à mener une politique préventive de réservation foncière sur
la zone des champs captants sud de Lille. Sur les terrains à acquérir (situés sur les secteurs
d’Houplin et des Ansereuilles) devaient être créés des bassins permettant de traiter les eaux de la
Deule avant de les réinjecter dans la nappe pour la réalimenter. Si ces lagunes n’ont, à ce jour,
pas été créées, les terrains acquis sont restés propriétés de l’Agence et de ce fait l’acquisition a
constitué une protection des champs captants comme préconisée dans le SDAGE.
Mais quelle a été l’efficacité de cette politique ?
• Quels bilans économique et qualit atif peut-on tirer de cette expérience?
La présente étude a pour objet de réaliser une évaluation économique de la politique
d’acquisition foncière opérée par l’Agence sur le secteur des champs captants du sud de Lille au
travers, d’une part, de l’analyse des actions menées et de leurs coûts, et d’autre part de celle de
leurs effets observés ou supposés sur la ressource en eau, traduits en avantages et coûts évités.
Cette analyse tiendra aussi compte d’autres actions qui ont eu ou pourraient avoir un impact sur
la protection de la qualité des nappes, telles que les opérations passées d’assainissement, ou
encore la mise en place d’un Projet d’Intérêt Général (PIG) visant à la protection de la nappe de
la craie du sud de Lille.
3

1. Les actions menées et leurs coûts
Dans ce chapitre, nous nous intéressons aux actions destinées d’une manière ou d’une autre à
protéger la ressource en eau en nous focalisant sur la réservation foncière opérée par l’Agence
sans pour autant omettre les actions de type assainissement et PIG.
Dans une optique d’évaluation économique de ces actions nous en calculerons les coûts, en
distinguant :
- Les coûts directs : directement liés à la protection de la ressource en eau.
- Les coûts “échangés” : il s’agit du coût des actions qui profitent à cette politique en
améliorant son effet mais qui sont menées en vertu d’autres politiques de l’eau (ex :
l’assainissement), et qui ne correspondent pas au thème du SDAGE qu’il s’agit
d’illustrer ici.
- Les coûts indirects : liés aux contraintes imposées par l’acquisition foncière en termes
d’usages des terrains acquis.
1.1 Les actions de protection de la ressource en eau et les coûts
associés.
1.1 1 Les acquisitions foncières de l’Agence
Dans les années 70, on prévoyait que l’alimentation en eau potable de la communauté urbaine de
Lille deviendrait problématique (en quantité et en qualité) à l’horizon des années 2000. Diverses
alternatives ont alors été envisagées. Un projet de transfert d’eau à partir de la Canche a alors été
étudié sans aboutir, du fait d’une importante opposition locale. Une autre solution était de
réalimenter la nappe de la craie du sud de Lille à partir des eaux de la Deule.
C’est dans cette optique que l’agence a, dès 1974, démarré un programme d’acquisitions
foncières. Elle prévoyait alors d’acquérir 1000 ha sur un secteur compris entre Annoeulin,
Ansereuilles et Houplin-Ancoisne (3 des 4 secteurs de pompage au sud de Lille, le quatrième
étant celui d’Emmerin plus au nord, cf carte). Il était prévu, sur ce territoire, de créer des
lagunes de traitement de l’eau de la Deule qui, une fois épurée, devait être réinjectée dans la
nappe de la craie au niveau de 9 bassins de réinfiltration (où la craie était à 9 cm du niveau du
sol) situés plus à l’ouest. Les 1000 ha de ce projet étaient inclus dans un périmètre plus large
(2250 ha) correspondant à celui du parc de la Deule (projet de création de parc de loisirs au sud
de Lille). Faute de financement par la communauté urbaine de Lille, ni les lagunes, ni le parc
n’ont été réalisés.
L’agence a cependant toujours poursuivi ces opérations d’acquisition et possède à ce jour 221
ha soit seulement 4% de la surface des zones de très forte et totale
vulnérabilités (4800 ha. Données PIG) influençant directement les captages du sud de Lille,
sur les communes de Beauvin, Provin, Annoeulin, Allènes les marais, Erin, Gondecourt,
Templemard, Houplin-Ancoisne, et Wattigny.
L’acquisition de ces terrains s’est faite au gré des opportunités et au prix d’une relance continue
des propriétaires, de sorte que les terrains acquis (parfois quelques m2, et après 20 ans de
relance) ne sont pas en continuité les uns des autres mais constituent un ensemble de
parcelles très dispersées.
Il s’agit de terrains agricoles occupés actuellement pour les 2/3 par des cultures (grandes
cultures et maraîchage) et prairies, et pour environ 1/3 par des bois.
Compte tenu du fait que ces terrains étaient destinés à la création de bassins, aucune
contrainte culturale n’a été imposée aux agriculteurs. Cependant, pour cette même raison,
4

les terrains acquis ont été inscrits dans le SDAU et dans les POS de 1975 et de 1985 comme
terrains Nac (réservés aux plans d’eau et à l’agriculture).
1.1.2 Les coûts directs associés à l’acquisition foncière
L’acquisition des terrains s’est faite au tarif des domaines, donc sans spéculation.
La réserve foncière comprend un coût d’acquisition, de l’ordre de 30 à 50 000 F/ha pour
un terrain occupé auquel s’ajoute le cas échéant une indemnité d’expropriation dite de “purge
des baux” (de l’ordre de 30 000 F/ha) payé au locataire désirant résilier son bail. Le terrain est
alors libre d’occupation. Les terrains peuvent ensuite être reloués. Des baux emphytéotiques
(sur plusieurs dizaines d’années) sont passés avec la SAFER (loyer d’un montant de
1,5 quintaux de blé par hectare) qui elle, signe des conventions précaires (annuelles) avec les
exploitations (loyer de 3 qtx/ha).
Aujourd’hui, la moitié des terrains acquis est passée en location via la SAFER, l’autre moitié est
encore occupée et non purgée des baux.
Aucun aménagement de type clôture ou plantation n’a été réalisé sur ces terrains.
Compte tenu du montant des investissements annuels (en moyenne de l’ordre de 1, 3 MF)
comparé au budget de l’agence, aucun emprunt n’a été réalisé pour mener à bien ces opérations,
donc aucun frais financier n’est imputable ici.
Ainsi le coût direct des acquisitions foncières représente le coût de l’achat des terrains et de la
purge éventuelle des baux auxquels on soustrait les loyers perçus par l’agence, année par année
(cf. tableau ) 1 .
Au total, le coût direct de l’acquisition foncière a été de 20, 75 MF répartis sur une
période de 14 ans (1978-1994) soit en moyenne de 776 000 F/an.
1 Si les premiers coûts ont pu être obtenus avec précision, auprès de l’agence, le montant des loyers a au
contraire été estimé en multipliant année par année les surfaces en propriété de l’agence par un loyer de 5 qtx/ ha
(622,5 F/ha en 1995). Il est clair que toutes les surfaces n’ont pas été louées, c-a-d que le montant des loyers
obtenu est légérèment supérieur au montant réel, cependant la marge d’erreur sur le bilan obtenu est faible compte
tenu du fait que le montant des loyers est inférieur à 10% de celui des acquisitions.
5

Années Surface acquise Coûts en francs Coûts en francs Loyers
courants
constants 2
en francs
de 95
1978 25, 9 ha 1 231 524 3 115 755 16 123
1979 15,4 ha 894 899 2 022 471 25 710
1980 20,34 ha 490 556 986 017 38 371
1981 21,23 ha 2 367 358 4 190 223 51 587
1982 28, 51 ha 558 960 888 746 69 334
1983 17,74 ha 2 109 719 3 059 092 80 377
1984 14, 86 ha 426 117 575 257 89 628
1985 2, 85 ha 930 812 1 172 823 91 402
1986 2, 47 ha 342 220 427 775 92 940
1987 0,14 ha 14 460 17 496 93 027
1988 0,26 ha 10 232 12 073 93 189
1989 4,2 ha 234 227 267 018 95 803
1990 12, 58 ha 1 101 499 1 211 648 103 634
1991 16, 36 ha 388572 411886 113 818
1992 17, 62 ha 1677826 1744939 124 787
1993 12, 52 ha 936936 955674 132 580
1994 7, 96 ha 1136320 1136320 137 535
Total 221 ha 22, 2 MF 1,45MF
Bilan
20,75MF
1.1.3 Les effets négatifs de l’acquisition foncière : coûts indirects
Il s’agit ici d’estimer les manques à gagner pour les acteurs locaux (propriétaires, agriculteurs,
communes) du fait de la réserve foncière opérée par l’Agence.
Ces manques à gagner pourraient être de divers ordres:
- Diminution des recettes d’une commune du fait de la “non urbanisation ou
industrialisation” de la zone acquise (taxe professionnelle non perçue)
- Diminution du chiffre d’affaires des agriculteurs du fait de contraintes éventuellement
imposées en matière de pratiques culturales.
Or ces acquisitions concernent essentiellement des terrains agricoles classés en Nac (et devant
en principe le rester du fait des contraintes imposées par le premier projet de la Deule) et des
propriétaires privés (souvent agriculteurs). Seuls ont été acquis des terrains sur lesquels, au
moment de l’acquisition, les communes (qui avaient un droit de préemption) n’avaient pas de
projet, et pour lesquels les propriétaires n’avaient généralement pas de successeur.
2 Conversion en francs de 1995 par application d’un coefficient d’érosion monétaire.
6

Ainsi, on peut penser que l’acquisition n’a pas entrainé, au moment où elle a
été réalisée , de manque à gagner pour les propriétaires et les collectivités
locales, ni de coût d’éviction pour les porteurs de projets.
Cependant, les POS peuvent être révisés et ce, malgré les recommandations du SDAU
incluant le parc de la Deule. Ainsi nombreux maires ont été à maintes reprises tentés de modifier
le classement des terrains. Les terrains acquis par l’Agence ont fait l’objet après leur acquisition,
de projets divers : décharges, moto-cross, hypermarché, extension d’une usine de solvants de
peinture à Gondecourt... et actuellement la rocade du sud de Lille.
Du fait du refus systématique de l’Agence :
- soit ces projets ne se sont pas faits sur les terrains de l’Agence, mais ont été réalisés
ailleurs (ex : zone industrielle de Gondecourt)
- soit ils n’ont pas du tout vu le jour du fait de leur faible rentabilité ou des contraintes
fortes imposées par le PIG (ex : décharge, piste de moto-cross).
La politique d’acquisition foncière de l’Agence a entraîné des manques à gagner pour les
communes et des coûts d’éviction pour les promoteurs des projets, coût qui
pourrait s’approcher par la différence entre le prix qu’ils auraient payé pour ces terrains et ceux
sur lesquels ils ont dû le cas échéant se rabattre.
En ce qui concerne les agriculteurs exploitant ces parcelles (et donc locataires de l’Agence),
aucun manque à gagner n’est observé dans la mesure où aucune contrainte culturale
(fertilisation) ne leur a été imposée.
Ainsi nous ne retiendrons comme seul coût indirect de l’acquisition foncière de
l’agence, que le manque à gagner de collectivités qui auraient, en modifiant le
POS, voulu créer des zones d’activités ou d’habitations sur les terrains de
l’agence et ainsi pu recevoir des taxes ; et le coût d’éviction des porteurs de
projets 3 .
1.1.4 Coûts et contraintes liés à la mise en place du PIG (Projet d’Intérêt Général)
L’acquisition foncière de l’agence a été récemment complétée par une procédure de PIG, autre
moyen de protection des ressources en eau.
Le PIG (établi par le Préfet) en tant qu’instrument de planification et d’aménagement du
territoire du bassin versant, est un moyen de protection administrative des ressources en eau ,
appliquée pour la première fois en France aux champs captants du sud de Lille. Le PIG a été
préféré à la procédure habituelle des périmètres de protection compte tenu de la difficulté
d’obtenir une DUP 4 , car le secteur est fortement morcelé du point de vue de la propriété (28 000
parcelles et 12000 propriétaires sur les 4800 ha de zones très à totalement vulnérables).
Il a été notifié en 1993 aux 27 communes concernées après 4 ans de procédure.
Il implique des contraintes en terme de POS (Coefficient d’Occupation des Sols, traitement des
eaux usées, stockage de produits polluants, voieries...). Ces contraintes sont plus ou moins
sévères en fonction du degré de vulnérabilité des secteurs mais restent en tout état de cause,
3 Compte tenu de la difficulté (pour les personnes rencontrées à l’Agence) de recenser de façon exhaustive les
projets sur le secteur des champs captants depuis 1978 et du temps imparti à cette étude de cas, nous n’avons pas
pu quantifier ces manques à gagner.
4 Déclaration d’Utilité Publique
7

moins fortes que celles d’un périmètre de protection notamment en matière d’agriculture et
d’équipement. Ainsi, le projet de la rocade de contournement sud de Lille est censé traverser
une zone de vulnérabilité totale.
Si le PIG est un moyen de protéger la ressource en eau (avantage direct), il a aussi un coût.
Hormis un coût administratif (qu’il est très difficile d’estimer), il contribue aussi au coût
indirect lié aux manques à gagner du fait des contraintes d’occupation du sol imposées aux
collectivités (cf. 1.1.3)
La politique de protection de la ressource en eau souterraine (acquisition foncière, PIG) s’est
accompagnée dans le secteur des champs captants d’une politique de réduction des flux de
pollutions d’origine domestique et industrielle. Les actions menées dans ce cadre ayant un
impact sur la qualité de l’eau de surface mais aussi de celle de la nappe doivent être de même
évaluées en termes de coûts.
1.2 Les actions visant une amélioration de la qualité des eaux de
surface et les coûts échangés correspondants
Depuis le début des années 80, d’importants efforts en matière de réduction des pollutions ont
été entrepris, sous forme de création de réseaux d’assainissement et de mise en place de stations
d’épuration destinés à traiter les eaux en provenance des collectivités et industries, dans le
secteur des champs captants du sud de Lille.
En réduisant la pollution à sa source, ce type d’aménagement a contribué d’une certaine manière
à limiter la dégradation de la qualité des nappes et dans ce sens, il est important de mentionner
les coûts d’investissement correspondants.
Ces coûts sont dits “échangés” dans la mesure où ces actions ne sont pas citées dans le SDAGE
au titre de la protection des ressources en eau potable (thème qu’il s’agit ici d’illustrer) mais à
celui de l’amélioration de la qualité de l’eau de surface tout en ayant pourtant un effet sur la
qualité des nappes.
De 1982 à 1994, le montant total des investissements en matière de traitement des
pollutions d’origine domestique et industrielle (cf tableau ci-joint) dans le secteur des champs
captants a été de 86,27 MF dont :
- 41,62 MF supportés par l’agence
- 44,65 MF supportés par les collectivités locales.
En matière de pollution d’origine agricole, aucun effort de réduction n’a été
réalisé sur le secteur y compris sur les terrains acquis par l’agence.
8

Année
Total
investissement
5
actualisés
en MFde 1994
Réseau
assainissement
Station
d’épuration
Agence
Collectivités
1982 9,54 9,34 0,2 2,22 7,32
1983 5,6 5,6 1 4,6
1984 2,97 2,97 0,77 2,2
1985 7,15 7,15 1,66 5,48
1986
1987 0,78 0,78 0,158 0,62
1988 2,16 2,16 0,478 1,68
1989 0,43 0,43 0,3 0,13
1990 6,38 6,38 2,77 3,61
1991 3,26 2,65 0,61 0,83 2,42
1992 12,83 4,07 8,76 5,86 6,96
1993 20,44 20,44 13,87 6,56
1994 14,73 14,73 11,7 3
TOTAL 86,27 MF 76,7 MF 9,57 MF 41,616 MF 44,65 MF
1.3 Bilan des opérations et des coûts
Comme nous venons de le souligner, la zone des champs captants du sud de Lille a fait l’objet
depuis une quinzaine d’années de diverses actions ayant d’une manière ou d’une autre contribué
à sa protection : acquisition foncière, PIG, traitement des pollutions domestiques et
industrielles. Il s’agit ici de récapituler sous forme synthétique, l’ensemble de ces actions et de
leurs coûts afin de pouvoir les comparer aux avantages procurés que nous aborderons dans la
partie suivante.
Coûts directs Coûts indirects Coûts échangés
Assainissement
Etat
coût administratif du
PIG
Agence
acquisition
41,62 MF
foncière
20, 75 MF
Collectivités
manque à gagner du 44,65 MF
locales
fait du PIG et de
l’acquisition de
l’agence
Industries locales coût d’éviction des
porteurs de projets
Propriétaires
0
fonciers privés
Agriculteurs 0
aucune contrainte
culturale imposée
TOTAL
20, 75 MF (francs
86,27 MF (francs
94)
94)
5 Les investissements réalisés sur la zone d’Houplin-Ancoisne ne concernent pas totalement le secteur étudié.
Ainsi nous n’avons comptabilisé que 54% (équivalent population) de ces investissements dans notre calcul.
9

2. Les effets de ces actions et les avantages monétaires
correspondants
L’objet de ce chapitre est de :
- Déterminer les effets ou avantages directs des différentes actions menées, sur la qualité
de l’eau de la nappe de la craie du secteur sud de Lille ;
- Connaître le coût des solutions alternatives qu’il aurait été nécessaire d’entrependre
pour obtenir le même effet.
Nous consacrerons par ailleurs un dernier paragraphe aux retombées touristiques que
l’acquisition foncière de l’agence aurait pu contribuer à créer, si le parc de la Deule avait vu le
jour. Elles constituent des avantages externes (hors du domaine de l’eau) de l’acquisition
foncière.
2.1 Les effets des actions sur la qualité de la nappe
2.1.1 La qualité actuelle de l’eau
Le nombre de paramètres physico-chimiques déterminant une qualité d’eau donnée est très
important (64 au total). Par ailleurs, les méthodes de mesure utilisées actuellement dans le
domaine des micro-polluants toxiques n’existaient pas dans les années 70, d’où la difficulté
d’établir une relation entre les polluants rejetés et la contamination de la nappe par ces derniers.
Nous n’avons donc retenu comme indicateur de qualité que la teneur en nitrate. Ce paramètre a
été choisi dans la mesure où il fait l’objet d’une directive européenne et qu’il a l’avantage d’être
présent dans les effluents agricoles, domestiques et industriels. Enfin, il fait l’objet d’un
traitement coûteux lorsque la norme de 50 mg/l est dépassée et conduit à abandonner les puits au
delà de 100 mg/l.
Les données relevées en 1994 montrent que tous les puits sont po llués mais à des degrés divers
- sur le secteur d’Annoeulin :
Dans ce secteur où la nappe est libre (non protégée par une couche imperméable), la majorité
des puits ont une teneur en nitrates de 40 mg/l (6 puits pour un équivalent de 5-6 Mm3/an) et 50
à 60 mg/l pour les 2 puits proches de la ville d’Annœulin. Dans ce secteur, l’urbanisation de
communes de moyenne importance se poursuit.
- sur les Ansereuilles
Bénéficiant d’une couverture argileuse donc d’une dénitrification naturelle, les 16 puits de ce
secteur ont actuellement des teneurs comprises entre 0 et 5mg/l et ce malgré une importante
urbanisation de la partie amont du bassin, généralement à même la craie ou, sur faible
recouvrement argileux.
- sur Houplin-Ancoisne :
Dans ce secteur, les 11 captages sont soit à 2mg/l soit à 10-15 mg/l et bénéficient comme ceux
des Ansereuilles d’une protection argileuse.
Mentionnons, à titre de comparaison, les puits du secteur d’Emmerin, intégrés dans les champs
du sud de Lille mais n’ayant pas fait l’objet d’acquisition foncière par l’Agence. Ceux-ci sont
situés en bordure de la commune de Seclin, encore mal assainie, et sont proches de nombreuses
10

décharges. Du fait de cette pression de pollution, les captages ont atteint des teneurs dépassant
le seuil de traitabilité (100 mg/l) et ont été progressivement abandonnés.
La qualité observable actuellement est un témoin des flux de pollution passés. L’évaluation
économique des actions suppose que l’on réponde à la question : Comment l’acquisition
foncière, le traitement des effluents domestiques et industriels et la mise en place du PIG ont-ils
joué sur ces flux ?
2.1.2 Effets des actions passées sur la qualité de l’eau
Il s’agit de passer en revue ici les différentes actions entreprises et de tenter d’estimer l’effet
qu’elles ont pu avoir sur la teneur en nitrate de la nappe de la craie du sud de Lille. Les actions
seront présentées selon leur degré d’influence sur la qualité de l’eau actuelle en commençant par
celles qui en ont le moins.
a) Le PIG
Le PIG a été notifié très récemment aux communes concernées. De ce fait, il est impossible
actuellement de donner une estimation de l’effet d’une telle mesure. On peut cependant
souligner que le PIG n’a aucune influence sur les flux d’origine agricole puisqu’aucune
contrainte n’est imposée en la matière, mais qu’il pourra en avoir une sur les flux d’origines
urbaine et industrielle, en limitant notamment le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) et en
réglementant la nature des matériaux industriels utilisés.
Si le PIG est un moyen de protection des ressources en eau il ne l’est
seulement que pour les futures générations.
b) Les actions de traitement des eaux domestiques et industrielles
Depuis 1978, des efforts ont été entrepris pour réduire les pollutions d’origine domestique
(prépondérantes) et industrielle, dans le secteur des champs captants du sud de Lille. Cependant
le contexte socio-économique a lui même évolué parallèlement (urbanisation croissante,
implantation d’usines polluantes 6 ) contribuant à l’apparition de nouveaux flux de pollution.
Enfin, certains ouvrages d’assainissement ont eu des effets pervers de concentration d’effluents
au droit des nappes vulnérables 7 .
Compte tenu de l’évolution du contexte socio-économique et des “fuites” des réseaux
d’assainissement, il apparaît très difficile de se prononcer sur l’effet des actions
passées de dépollution domestique et industrielle sur l’amélioration de la
qualité de l’eau souterraine.
c) Les effets de la réservation foncière
Compte tenu du fait que les terrains acquis sont mités et que les agriculteurs qui les exploitent
n’ont subi aucune contrainte en matière de pratiques culturales, l’acquisition n’a
vraissemblablement eu aucun effet sur les flux de pollution agricole.
En revanche, il semble raisonnable, au vu de l’évolution du contexte socio-économique local de
penser que l’acquisition de l’agence a permis d’éviter une urbanisation et une implantation de
zones industrielles sur les terrains réservés. Même si ces derniers ont été classés aux POS en
6 Usine de retraitement des dioxynes de Gondecourt.
7 Il existe un dysfonctionnement observé sur le réseau d’assainissement et sur les ouvrages d’épuration (fuites,
saturation des capacités d’épuration) comme dans le cas d’Annoeulin où les eaux usées s’accumulent à la sortie de
la station d’épuration et s’infiltrent dans la nappe.
11

Nac, une révision est toujours possible. Ainsi, on peut supposer que sans acquisition foncière,
les terrains auraient pu être construits (lotissement, entreprises) et devenir le support d’activités
polluantes. Dans un tel cas de figure, on peut supposer que les teneurs en nitrates observées
actuellement pourraient être plus élevées. Cet effet est à nuancer selon les différents secteurs des
champs captants du sud de Lille.
- Annoeulin :
Annoeulin est un secteur assez fortement urbanisé et pollué, particulièrement au niveau des puits
proches de la commune (avec des teneurs supérieures à 50 mg/l). Les terrains acquis par
l’agence sont situés sur une zone influençant directement (du fait du sens des écoulements) les 6
autres puits. Leur teneur actuelle est de l’ordre de 40 mg/l, soit proche de la limite de 50 mg/l au
delà de laquelle, un traitement de l’eau est nécessaire. De ces observations on peut émettre
l’hypothèse que sans acquisition foncière, l’ensemble des puits du secteur d’Anneulin
dépasserait la norme admissible de potabilité de 50 mg/l, (certainement avec des valeurs de
60mg/l) ce qui impliquerait des procédures de traitement ou de dilution.
L’effet et l’avantage économique de la réservation foncière serait donc d’éviter
un traitement des nitrates.
- Ansereuilles
La teneur actuelle observée est de l’ordre de 5 à 10mg/l du fait d’une couche de protection
alluvionnaire permettant un processus de dénitrification bactérienne naturelle. Cependant il
existe une incertitude scientifique sur le taux de saturation des bactéries assurant cette
dénitrification, seuil au delà duquel elles n’épurent plus. Ainsi, les hydrogéologues sont
actuellement incapables de se prononcer sur l’effet qu’aurait pu avoir une urbanisation et une
industrialisation sur les terrains acquis par l’agence. Aurait-on ou non atteint le seuil de
saturation et alors dépassé la capacité auto-épuratrice de la zone ? La question reste actuellement
insoluble.
Rien ne peut donc être supposé quant à l’effet de l’acquisition foncière sur le
taux de nitrate de la nappe dans ce secteur.
- Houplin-Ancoisne
La problématique est comparable à celle des Ansereuilles quoi-qu’il existe encore une plus
grande incertitude du fait d’une protection naturelle plus faible. Par ailleurs, le sens des
écoulements est tel que les terrains acquis par l’agence ont une assez faible influence sur les flux
d’infiltation influençant le secteur des champs d’Houplin-Ancoisne. Ainsi, aucune
hypothèse ne peut être avancée quant à l’effet supposé de la réservation
foncière opérée par l’agence.
Ainsi, si toutes les actions menées dans le secteur des champs captants du sud de Lille ont
certainement eu un effet sur la réduction des flux de pollution d’origines industrielle et
domestique, l’estimation de leur ampleur apparaît, aux dires d’experts, très difficile. On peut
seulement avancer à l’heure actuelle que l’acquisition foncière réalisée par
l’agence aurait permis d’éviter une pollution nitratée de 6 des puits des
Ansereuilles au delà du seuil de potabilité.
12

2.2 Les coûts évités
Comme nous venons de le souligner, sans la réservation foncière, les teneurs observées sur 6
des puits des Ansereuilles (actuellement à 40 mg/l et correspondant à une production de 6 Mm3)
auraient pu dépasser les 50 mg/l avec des valeurs sans doute proches de 60 mg/l.
Pour rendre potable cette eau, différents types d’opérations auraient alors été nécessaires : une
dénitrification ou un transfert d’eau.
• Dénitrification
Pour un traitement de l’eau sur place par prézonation, décantation et passage par un filtre à
charbon ou à membrane, il en coûterait 3,5 MF actualisés pour équiper chaque puits (6 au total)
et environ 1,18 F/m3 de fonctionnement 8 (actualisés). Ainsi pour le traitement de 6 Mm3 des 6
puits, il aurait fallu investir 21,2 MF et dépenser 7 MF/an. Soit pour 1995 un montant total de
28 MF auquel s’ajouteraient 7 MF/an pour les années suivantes.
• Transfert d’eau et substitution:
Cette alternative consiste à prélever de l’eau non polluée dans un autre secteur et à la distribuer à
la place de l’eau polluée du secteur d’Annoeulin. Une des possibilités serait de prélever des
eaux des résurgences de la rivière Lys situé à l’ouest de Lille. Ces eaux pourraient être traitées
par l’usine de la Lys avec un maximum de 16 000 m3/j soit environ 5, 8 Mm3/an avec un
surcoût de fonctionnement de l’ordre de 0,53 F/m3 9 (coût de production à Aire sur la Lys : 1,33
F/m3 et dans la nappe de la craie : 0,8 F/m3) soit un accroissement annuel du coût de
fonctionnement de 7,6 MF/an.
Cependant, la capacité de traitement de l’usine est limitée (5,8 Mm3 contre les 6 Mm3
nécessaires). Ainsi, un accroissement de la production de l’usine de l’Aire sur la Lys aurait
certainement été aussi envisagé. Pour une augmentation de la capacité de traitement de l’ordre de
5 Mm3/an (largement suffisant pour couvrir les besoins) un investissement de l’ordre de 12,7
MF aurait été nécessaire (23,8 MF pour 10Mm3/an 10 ).
Ainsi si cette alternative était retenue aujourd’hui, elle nécessiterait un investissement de 12,7
MF et un surcoût de fonctionnement de l’ordre de 7,6 MF/an.
On peut donc en conclure que les coûts évités sont suivant les alternatives retenues de
l’ordre de :
- 12,7 MF + 7,6 MF/an (alternative transfert d’eau et substitution)
- 21,2 MF + 7 MF/an (alternative traitement)
A ces coûts monétaires, rajoutons le coût social correspondant à l’opposition de la population
au transfert d’eau depuis les sources de la Lys déjà observé dans les années 70.
2.3 Les avantages externes de l’acquisition foncière : usage récréatif
Comme nous l’avons souligné au début de ce rapport, les terrains acquis par l’agence étaient
inclus dans le périmètre d’un projet de parc de loisirs dit “parc de la Deule”. Ces terrains
devaient servir à la création de lagunes, sur lesquelles il aurait été possible de pratiquer des
activités nautiques. L’acquisition de l’agence aurait ainsi contribué à la fréquentation touristique
de ce parc (3500 visiteurs/jour étaient prévus à l’horizon 1995).
8 Données extraites d’un document interne de l’Agence : “Situation et avenir des forages d’eau potable au sud de
l’arrondissement de Lille ; champ captant des Ansereuilles”. 26 avril 1988.
9 Données de 1988 actualisées.
10 Données de 1982 actualisées issues d’une étude de la Société d’Exploitation d’eau de la Métropole Nord.
13

Or, pour des raisons budgétaires, le parc n’a pas été réalisé. Un nouveau projet est actuellement
à l’étude mais son périmètre plus restreint n’est pas situé sur celui des champs captants. Enfin,
même si le premier parc avait vu le jour, l’activité nautique sur les bassins n’aurait pas été
aujourd’hui légalement possible.
Autant de raisons qui nous ont amené à ne pas approfondir ce sujet et à ne
comptabiliser aucun avantage externe.
2.4 Bilan des avantages des actions menées
Actions Effets Coûts évités Avantages externes
PIG
pas encore observable
Dépollution domestique et
industrielle
un effet positif annulé par
une évolution inverse
Acquisition foncière une teneur nitratée plus
faible : 40mg/l au lieu de
60 mg/l à Anneulin.
coût de traitement :
21,2 MF+ 7 MF/an
coût de transfert eau :
12,7 MF + 7,6MF/an
intégration dans un parc
avec un usage récréatif
potentiel
Total
coût social
21,2 MF+ 7 MF/an
ou
12,7 MF +7,6 MF/an
L’ensemble des coûts évités relatifs au traitement ou au transfert d’eau nécessaires pour obtenir
le même effet sur la qualité de l’eau que l’acquisition foncière de l’agence a été évalué à :
- investissement : 12,7 ou 21,2 MF
- fonctionnement : 7 ou 7,6 MF/an
Ainsi si l’on choisit l’année 95 comme référence on peut estimer qu’aujourd’hui, on évite un
coût de l’ordre de 20 ou 28 MF, et de 7-8 MF pour les années suivantes. Ce coût
serait supporté par les collectivités et in fine par les consommateurs via la facturation de l’eau.
14

3. Bilan et discussion
ACTEURS
Agence
Collectivités
Etat, Région,
Département,
Communes
Coûts
directs
Acquisition
20,75MF
Coût Manque
administrati
f du PIG
(Etat)
Avantage
s perdus
à
gagner pour
les
communes
(projets non
réalisés)
Coûts Avantages
échangés 11 directs
Assainissement
41,6 MF (Inv) Hypothèse :
Assainissement
44, 6 MF (inv)
6 millions de m3
moins pollués (40
mg/l au lieu de 50-
60 mg/l) sur le
secteur d’Annoeulin
Coûts évités
Traitement de l’eau :
21,2 MF + 7MF/an
transfert d’eau :
12,7 MF+ 7,6 MF/an
Opposition locale au
transfert d’eau.
Av
externes
Usage
récréatif
potentiel lié
à la
valorisation
des terrains
de l’Agence
dans le cadre
du parc de la
Deule
Entreprises
Agriculteurs
TOTAL 20, 7 5
MF
1978-
1994
Coût
d’éviction
(projets non
réalisés)
Aucun : pas
de
contrainte
culturale
Manque à
gagner
86 MF (inv)
+ 4,73MF/an
fonct
6 millions de
m3 moins
pollués sur l e
secteur
d’Anneulin
21,2MF+ 7MF/an
12,7 MF+
7,6MF/an
- Une action parmi d’autres
La qualité de l’eau souterraine résulte de la combinaison de facteurs naturels (mécanisme d’autoépuration,
phénomène de dilution, durée de transfert des polluants entre la surface et la
nappe...) et humains (flux de pollutions et actions sur ceux-ci). La connaissance scientifique
des différents mécanismes d’interaction entre ces facteurs est encore incomplète. De ce fait, il
apparaît extrêmement difficile de déterminer l’effet de telle ou telle action humaine passée sur la
qualité de l’eau actuelle. Il semble donc important d’analyser les résultats économiques que
nous avons obtenu avec la plus grande précaution.
- Un investissement intéressant
Selon les hypothèses retenues, sans les diverses actions menées en faveur de la protection de la
ressource en eau, la qualité de l’eau se serait plus rapidement dégradée obligeant ainsi à des
investissements en termes de traitement de l’eau pompée ou de transfert d’eau.
Les coûts de fonctionnement et d’investissement engendrés par le choix de l’une ou l’autre de
ces alternatives auraient rapidement dépassés les 20 MF engagés par l’Agence pour les
opérations d’acquisition. Par ailleurs, ces coûts auraient été largement supportés par la
Communauté Urbaine De Lille (consommateurs d’eau locaux) alors que l’acquisition est, quant
à elle, assurée par l’ensemble des ressources de l’Agence.
Enfin, hormis ces avantages monétaires, la préservation des ressources du sud de Lille a permis
d’éviter jusqu’à présent, d’aller chercher de l’eau ailleurs, et de déposséder ainsi d’autres
régions de leurs ressources.
11 Coûs des actions participant à l’effet que l’on tente de mesurer, mais qui sont menées dans le cadre d’un autre
thème du SDAGE. Montant des opérations de 1982 à 1994
15

Conclusion
La mise en perspective des résultats pour une évaluation du SDAGE
Au terme de cette étude il apparaît important de resituer le cas des champs captants du sud de
Lille dans la problématique du SDAGE. Comme nous l’avions souligné dès l’introduction, le
SDAGE préconise une maîtrise foncière des zones vulnérables et des parcs hydrogéologiques.
Le cas que nous venons de présenter ne s’inscrit pas parfaitement dans cette logique dans la
mesure où l’acquisition foncière n’a pas eu un caractère systématique, c’est-à-dire réalisé sur
l’ensemble de la zone influençant directement les captages (les terrains acquis ne représentent
que 4% des zone de vulnérabilité totale et forte). Par ailleurs, elle ne s’est pas accompagnée de
maîtrise d’usage (notamment en termes de contraintes agricoles).
Si ce cas n’est donc pas totalement représentatif de la politique préconisée, il a en revanche
l’intérêt de mettre l’accent sur la cohérence des actions à entreprendre en matière de gestion de
l’eau. Il montre en effet que la préservation de l’eau doit passer par une réduction des flux de
pollution, en utilisant pour cela tous les moyens existants :
- traitement des pollutions domestique et industrielle,
- réduction d’intrants agricoles,
- acquisition foncière et maîtrise des usages sur les terrains acquis,
- protection réglementaire.
Il permet aussi de mettre en évidence que ces différentes mesures doivent être appliquées de
façon conjointe pour parvenir à un résultat efficace du point de vue de la qualité de l’eau.
Ainsi, les actions menées sur le secteur sud de Lille sont encore insuffisantes. La situation de
l’alimentation en eau potable de la communauté urbaine de Lille reste critique en termes
d’adéquation offre-demande. De ce fait, toute pollution accidentelle sur le secteur des champs
captants du sud de Lille serait catastrophique. Si les moyens réglementaires mis en place
récemment (PIG en particulier) tentent de les prévenir, ils ne sont certainement pas suffisants
comme en témoigne le projet de rocade du sud de Lille devant traverser une zone de forte
sensibilité. Enfin l’ensemble des puits du sud de Lille sont déjà pollués (avec dans certains cas
des teneurs dépassant les 50 mg/l) et la totalité des communes n’est pas encore raccordée au
réseau. D’importants efforts d’assainissement restent donc encore à faire.
Enfin, cet exemple montre que l’ avantage économique (le seul à pouvoir être quantifié
monétairement) n’est qu’un avantage parmi d’autres . En effet, si l’acquisition foncière permet
d’éviter des coûts de traitement ou de transfert d’eau, elle permet aussi d’éviter un coût social
(que l’on ne peut estimer quantitativement), celui de l’opposition de la population d’une région
qui parce-qu’exploitant différemment ses ressources (eau de meilleure qualité, en quantité
largement suffisante par rapport aux besoins) devrait en “céder” une partie à une autre région
moins avantagée. Il apparaît donc important, dans l’évaluation d’un thème d’actions, de ne pas
se limiter aux seuls aspects monétaires.
16

ANNEXE :
Les alternatives aux champs captants du sud de Lille
Le secteur des champs captants du sud de Lille est actuellement concerné par le contournement
sud de Lille et surtout par les installations annexes qu’il entraînerait. Or comme nous l’avons
souligné précedemment, l’alimentation en eau potable de l’agglomération lilloise est
extrêmement problématique tant du point de vue de la production (marge de manoeuvre très
faible en été) que de la qualité (abandon progressif de puits) et toute pollution accidentelle, en
l’état actuel des ressources s’avérerait catastrophique. Selon l’Agence de l’eau, accepter un tel
aménagement pourrait condamner les ressources en eau potable de la nappe de la craie et
contraindrait à envisager d’autres scénarios d’alimentation en eau potable. A sa demande, nous
avons receuilli, au cours de l’enquête concernant le SDAGE, les éléments économiques
nécessaires pour apprécier les enjeux de cette ressource.
Selon un rapport récent de la MISE (ministère de l’environnement) les alternatives à l’utilisation
des champs captants sont peu nombreuses.
a) Aire sur la Lys
Il s’agirait de capter les résurgences (“riverettes”) à l’aval de l’usine d’Aire sur la Lys ce qui
permettrait d’accroître la quantité d’eau traitée de 16 000 m3/j au maximum. Ce qui est
négligeable par rapport à la production des champs captants.
b) Réalimentation de la nappe du sud de Lille par la Deule
Il s’agirait d’un projet de traitement de l’eau de la Deule par lagunage (création de bassins) et de
réalimentation de la nappe par infiltration.
D’une part, la faisabilité technique de ce projet (processus d’infiltration) n’est pas prouvée et
d’autre part, la Deule étant classée en qualité 3, il est actuellement règlementairement impossible
de traiter cette eau.
c) Création de nouvelles usines de traitement sur la Lys
- Une usine fonctionnerait en période de hautes eaux et permettrait de recharger la nappe (100
Mm3/an); cependant la faisabilité technique de l’injection n’est pas prouvée.
- L’autre serait implantée à Erquinghem sur la Lys et serait alimentée par les affluents situés à
l’aval d’Aire mais sa faisabilité n’est pas encore prouvée.
d) Prélèvement dans le bassin d’Orchis à l’Est de Douai
Il existe éventuellement des ressources disponibles mais très limitées .
e ) Transfert d’eau à partir de la nappe du bassin de la Canche
La Canche est située à environ 80 km de Lille.`
Les ressources disponibles dans les bassins de la Canche et de l’Authie correspondent à un
volume de 77 Mm3/an. Compte tenu de l’augmentation probable des besoins en AEP de cette
région du fait d’un développement touristique du littoral, il apparait raisonnable de ne détourner
que 40 Mm3/an au maximum ce qui semblerait suffisant pour l’alimentation de la communauté
lilloise.
17

Coûts techniques
Aller chercher de l’eau dans cette partie du bassin supposerait 255 MF d’investissements 12
et aucun coût supplémentaire par rapport à la situation actuelle en termes de fonctionnement.
Nature de l’investissement
Coût
- 80 km de tuyaux à 2 MF/km 160 MF
- 15 stations de pompage à 2MF l’unité 30 MF
- 5 stations de reprise pour accélérer l’eau (pb de perte de charge) 10 MF
à 2MF l’unité
- 15 périmètres de captage à aménager : (acquisitions de terrains, 15 MF
clôtures, indemnisations des propriétaires, mise en place de
lignes électriques) à environ 1MF par périmètre.
total investissement
prévision pour imprévus (20% de l’investissement)
total
215 MF
40 MF
255 MF
Coûts administratif et de négociation
Transferrer l’eau à partir de la Canche pourrait signifier un coût social important en termes
d’opposition de la part de la population 13 . Cette opposition a déjà été observée dans les années
70. A cette époque, un projet de prise d’eau de surface (à amener à Aire sur la Lys en période
d’étiage) de la Canche devait être réalisé, avec création d’un barrage au niveau d’Etaples.
L’opposition locale (luttant contre la dégradation de la baie) fut telle que le projet a rapidement
été abandonné.
Suite à cet échec de négociation, des forages ont été construits aux sources de la Lys (nappe)
mais n’ont réellement fonctionné qu’une fois, du fait de violentes manifestations d’agriculteurs.
12 Estimation réalisée avec l’aide de l’Agence.
13 Source Agence fondée sur l’expérience passée de 1970.
18