Plan stratégique à long terme pour la mise en oeuvre de la ... - CCME

Objectif à long terme : Faire en sorte que la charge critique pour les dépôts acides ne soit dépassée nulle part au Canada. On s’assure ainsi du bon état de
nos forêts et des écosystèmes aquatiques (p 6, Document de référence de la Stratégie pancanadienne sur les émissions acidifiantes après l’an 2000)
Principales
caractéristiques
de la Stratégie
Mesures d’action
Échéancier
recommandé
Début Fin
Partie responsable
Résultats
5. Prévention de
la pollution
5a
Examiner les procédés, les pratiques,
les matériaux et les sources d’énergie
utilisés pour éviter ou réduire la pollution
atmosphérique
En cours
Gouvernements FPT
5b Promouvoir la prévention de la pollution En cours Gouvernements FPT
• Mise en oeuvre de mesures pour réduire au minimum les dépôts acides au
Canada
6. Vérification du
respect des
engagements
internationaux
7. Pertinence du
programme
scientifique et
de surveillance
6a
7a
7b
7c
7d
Vérifier les niveaux d’émission et les
objectifs actuels pour déterminer si le
Canada respecte ses engagements
internationaux et évaluer le besoin de
mesures correctives
Concevoir un plan scientifique national
coordonné, assorti d’une liste d’activités
classées en ordre de priorité
Promouvoir le plan scientifique
Évaluer le rôle de l’azote dans
l’acidification et déterminer s’il faut
prendre d’autres mesures pour réduire
les émissions de NOx
Suivre les recherches en cours et en
émergence sur les effets des dépôts
acides sur la santé humaine
Avril 2005
En cours
Octobre
2006
En cours, voir le plan
scientifique pour les
tâches spécifiques
En cours
En cours
Gouvernements FPT
GTPA à l’interne, avec l’apport
de spécialistes des pluies acides
(gouvernements FPT,
universitaires)
GTPA et spécialistes des pluies
acides
GTPA (à contrats)
GTPA (à l’interne)
• Le Canada respecte ses engagements internationaux en matière de
réduction des émissions de SO 2 et de NO X
• Les objectifs de réduction sont atteints, et les plafonds d’émission ne sont
pas dépassés
• Savoir qui fait quoi, qui doit faire quoi, dans quels délais
• Meilleure coopération dans les activités scientifiques et de surveillance
• Conscience du besoin d’élargir les programmes scientifiques et de
surveillance
• Capacité de recherche et de surveillance accrue
• Connaissances scientifiques approfondies qui permettent de prendre des
décisions plus éclairées
• Conscience de l’efficacité des programmes de réduction des émissions
pour atténuer les effets nocifs sur les écosystèmes et la santé de
l’environnement au Canada
• Meilleure compréhension des liens entre les pluies acides et divers
problèmes de pollution atmosphérique
• Connaissance du rôle de l’azote dans l’acidification
• Évaluation de l’impact des réductions d’émissions sur les dépôts d’azote
(en collaboration)
• Acquisition des données les plus récentes sur l’impact des dépôts acides
sur la santé humaine via des avis d’experts
8. Rapports et
communications
8a
8b
Préparer des rapports biennaux sur la
mise en oeuvre de la Stratégie (rapports
d’étape)
Maintenir un réseau scientifique non
officiel
En cours, à tous les deux
ans
En cours
GTPA (à l’interne)
GTPA (à l’interne)
• Les décideurs et le public sont au courant des progrès de la mise en
oeuvre de la Stratégie
• Les scientifiques communiquent les dernières données sur le problème
des pluies acides au Canada
• Meilleure coordination entre les scientifiques, les gouvernements et les
intervenants
• Sensibilisation accrue des Canadiens, de la communauté scientifique et
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