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Plan stratégique à long terme pour la mise en oeuvre de la Stratégie du Groupe de travail sur les pluies acides
Le Groupe de travail sur les pluies acides (GTPA) a élaboré ce plan stratégique à long terme pour décomposer les engagements contractés dans la Stratégie
pancanadienne sur les émissions acidifiantes après l’an 2000 en tâches ou actions plus faciles à exécuter. Le GTPA utilisera ce document comme outil de
planification pour organiser son plan de travail annuel et s’assurer que ses activités soutiennent les objectifs de la Stratégie.
Contexte – objectifs et engagements de la Stratégie
La Stratégie pancanadienne sur les émissions acidifiantes après l’an 2000 (ci-après la
Stratégie) a été signée en octobre 1998 par les 26 ministres fédéraux, provinciaux et
territoriaux de l’Énergie et de l’Environnement. L’objectif à long terme de la Stratégie est
d’« atteindre, dans tout le Canada, le seuil des charges critiques de dépôts acides admissibles
pour l’environnement » et, ainsi, d’assurer la santé de nos forêts et de nos écosystèmes
aquatiques. Pour atteindre le seuil des charges critiques partout au Canada, les ministres
fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’Environnement et de l’Énergie ont pris les
engagements suivants en vertu de la Stratégie :
‣ chercher à obtenir d’autres engagements de réduction des émissions de la part des États-
Unis;
‣ établir de nouvelles cibles de réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO2) dans
l’Est du Canada;
‣ empêcher la pollution et protéger les régions non polluées;
‣ assurer la pertinence des programmes de recherche et de surveillance concernant les
pluies acides;
‣ faire rapport annuellement sur les émissions actuelles et prévues de SO2 et d’oxydes
d’azote (NOx), sur la conformité aux engagements internationaux et sur les progrès de la
mise en œuvre de la Stratégie.
La Stratégie et le document de référence qui l’accompagne expliquent l’importance des
engagements (ou principales caractéristiques) de la Stratégie pour l’atteinte des charges
critiques. Cependant, ils n’établissent pas d’échéances pour les engagements ni ne
décomposent les engagements en tâches spécifiques.
établir et cartographier les charges critiques et les dépassements dans l’Ouest canadien.
Selon les dernières études scientifiques sur les pluies acides et l’examen quinquennal de la
Stratégie, les dépôts acides dépassent encore les charges critiques dans une grande partie de
l’Est canadien, malgré les mesures prises jusqu’à maintenant. Il semble donc que nous
devrons déployer des efforts plus concertés et plus ciblés pour nous acquitter des
engagements de la Stratégie – par conséquent, le GTPA propose de définir des mesures
spécifiques qui permettront de remplir ces engagements. Il est à espérer que cette démarche
aidera les gouvernements et le GTPA à planifier leurs travaux de manière à remplir les
engagements de la Stratégie.
Survol du plan stratégique à long terme
Le plan stratégique à long terme du GTPA fait état des mesures à prendre dans les cinq
prochaines années environ pour mettre en oeuvre la Stratégie, de l’avis des membres du
GTPA. Le GTPA a divisé les engagements en plusieurs « mesures », ce qui permettra de
remplir les engagements étape par étape. La colonne « Échéancier recommandé » montre que
certaines mesures doivent être accomplies avant d’autres pour être efficaces.
De plus, même s’il n’en est pas question dans la Stratégie, le GTPA reconnaît que l’« examen
de la Stratégie » elle-même est un élément très important pour que le Canada continue de
lutter contre les émissions acidifiantes aussi efficacement que possible, en s’appuyant sur les
nouvelles connaissances scientifiques et orientations stratégiques.
Un autre élément important abordé dans le plan, mais absent de la Stratégie, est l’impact des
aérosols acides sur la santé humaine et le fait que la pollution acide est un précurseur
d’importants phénomènes qui affectent la santé comme le smog.
Le GTPA, composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux,
d’associations d’industries et d’organismes non gouvernementaux de l’environnement, est Le plan stratégique du GTPA est dynamique – il sera mis à jour au fur et à mesure que
responsable de la mise en oeuvre de la Stratégie au nom du Comité de gestion de l’air du progresseront les connaissances et les activités du GTPA et de ses partenaires. Il est à noter
Conseil canadien des ministres de l’environnement. Depuis sa création, le GTPA fait ce qui que le GTPA n’a pas les ressources ni l’expertise qu’il faut pour entreprendre à lui seul toutes
est en son pouvoir pour faciliter l’exécution des engagements de la Stratégie, notamment : les mesures présentées dans le plan. Le GTPA établira bien sûr son plan de travail annuel à
• il a tenu un atelier afin de présenter les principales conclusions de l’Évaluation partir du présent plan stratégique, mais il propose aussi que les gouvernements signataires de
scientifique 2004 des dépôts acides au Canada, de déterminer les conséquences de cette la Stratégie considèrent les mesures présentées dans le plan comme des mesures
évaluation pour la Stratégie et d’obtenir des commentaires sur le plan d’action pour lutter recommandées (à exécuter par les gouvernements ou les intervenants les mieux placés) pour
contre les pluies acides.
remplir les engagements de la Stratégie. Voir à ce propos la colonne « Partie responsable » du
plan.
• il a engagé des consultants pour étudier le rôle de l’azote dans l’acidification et pour
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Plan stratégique à long terme pour la mise en oeuvre de la Stratégie du Groupe de travail sur les pluies acides
Objectif à long terme : Faire en sorte que la charge critique pour les dépôts acides ne soit dépassée nulle part au Canada. On s’assure ainsi du bon état de
nos forêts et des écosystèmes aquatiques (p 6, Document de référence de la Stratégie pancanadienne sur les émissions acidifiantes après l’an 2000)
Principales
caractéristiques
de la Stratégie
Mesures d’action
Échéancier
recommandé
Début Fin
Partie responsable
Résultats
1. Identification
des charges
critiques et des
dépassements
2. Réduction
des
émissions au
Canada
1a
1b
1c
1d
1e
2a
2b
2c
Établir les charges critiques des sols
forestiers de l’Ouest et du Nord
canadiens pour le soufre et l’azote
Établir les charges critiques des milieux
aquatiques de l’Ouest et du Nord
canadiens
Encourager un examen des indicateurs
de rétablissement (qui vont au-delà des
charges critiques) et la création de ces
indicateurs, s’il y a lieu
Examiner et mettre à jour les charges
critiques à la grandeur du Canada
Établir des cartes des dépassements
des charges critiques
Améliorer les inventaires et projections
des émissions
Identifier les zones de dépassement des
charges critiques où d’autres réductions
des émissions pourraient être
nécessaires (à l’aide de 1e)
Évaluer l’efficacité des programmes de
réduction des émissions acidifiantes et
autres initiatives de lutte contre la
pollution atmosphérique / les
changements climatiques en regard des
impacts sur les dépôts et les
dépassements
Avril 2005 Mars 2009
Avril 2008 Mars 2010
Septembre
2006
Octobre
2006
En cours
En cours
En cours
En cours
Mars 2008
Février
2008
GTPA
(à contrats)
GTPA
(à contrats)
Le GTPA envisagera cette
possibilité pendant la mise en
oeuvre de la Stratégie
Gouvernements FPT
GTPA
(à contrats)
GTPA (à l’aide des travaux en
1a, b, et d)
Environnement Canada
Gouvernements PT
GTPA
(à l’interne)
Scientifiques d’Environnement
Canada
Rôle consultatif pour le GTPA
• Charges critiques d’acidité (soufre et azote) des sols forestiers et des eaux
de surface partout au Canada
• Connaissance des zones vulnérables
• Connaissance des zones où il faut réduire les dépôts acides
• Charges critiques qui permettront l’établissement d’objectifs de réduction
des émissions
• Nouvel indicateur de la réponse des écosystèmes aux dépôts acides et de
leur rétablissement subséquent, qui pourrait faire l’objet d’un suivi/de
rapports
• Connaissance des impacts sur la biodiversité, la perte d’habitat
• Charges critiques à jour pour le Canada
• Cartes des dépassements
• On constate qu’un indicateur de l’état des écosystèmes est nécessaire en
plus des charges critiques
• Participation de tous les intervenants du domaine des pluies acides
• Connaissance des émissions actuelles et projetées de SO 2 et de NO X
• Connaissance des zones de dépassement des charges critiques
• Connaissance des zones où il faut réduire les émissions, et de combien,
pour ne pas dépasser les charges critiques
• Évaluation de la contribution des engagements des États-Unis et du
Canada à la réduction des dépôts acides (c.-à-d. engagements pour la
réduction des SO 2 et NO X : annexe sur l’ozone, CAIR, CAVR, plans de
mise en oeuvre des SP relatifs aux particules et à l’ozone, etc.)
• Connaissance des coûts à engager pour réduire davantage les émissions
acidifiantes et des avantages qu’en retireraient les récepteurs
• Recommandation d’objectifs et d’échéanciers de réduction
• Meilleure compréhension des liens entre les pluies acides et divers
problèmes de pollution atmosphérique
• Reconnaissance des avantages d’une action coordonnée
• Long terme: protéger la santé des écosystèmes forestiers et aquatiques
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Objectif à long terme : Faire en sorte que la charge critique pour les dépôts acides ne soit dépassée nulle part au Canada. On s’assure ainsi du bon état de
nos forêts et des écosystèmes aquatiques (p 6, Document de référence de la Stratégie pancanadienne sur les émissions acidifiantes après l’an 2000)
Principales
caractéristiques
de la Stratégie
Mesures d’action
Échéancier
recommandé
Début Fin
Partie responsable
Résultats
2d
2e
2f
2g
2h
Développer des scénarios de réduction
des émissions qui vont au-delà des
engagements et programmes existants
et estimer l’impact de ces scénarios sur
les dépôts et les dépassements (i.e.,
dans quelle mesure faut-il réduire les
émissions pour ne pas dépasser les
charges critiques?)
Contribuer aux analyses coûtsavantages
des scénarios de réduction
en 2d
En se basant sur les résultats obtenus
en 2d, recommander des objectifs et
échéanciers de réduction des émissions
Examiner et recommander des plafonds
régionaux et nationaux pour le soufre et
l’azote
Encourager les négociations
intergouvernementales en vue de
prendre de nouveaux engagements de
réduction
Septembre
2007
Mars 2009
Mars 2008 Mars 2009
Mars 2008
Mars 2008
Mars 2008
Septembre
2009
Septembre
2009
Jusqu’à
l’adoption de
nouveaux
engagements
Scientifiques d’Environnement
Canada,
GTPA
Gouvernements FPT
Rôle consultatif pour le GTPA
Gouvernements FPT
Rôle consultatif pour le GTPA
Gouvernements FPT
Rôle consultatif pour le GTPA
Gouvernements FPT
Rôle consultatif pour le GTPA
• Gestion intégrée des questions atmosphériques
3. Réduction des
émissions aux
États-Unis
3a
Encourager les négociations avec les
États-Unis pour obtenir, de leur part, de
nouveaux engagements de réduction
des émissions
En cours
Gouvernements FPT
Rôle consultatif pour le GTPA
• Négociations fédérales sur d’éventuels engagements de réduction des
émissions aux termes de l’Accord Canada/États-Unis sur la qualité de l’air
• Long terme : Réduction du flux transfrontalier de polluants acidifiants
4. Protection des
régions non
polluées (PRNP)
4a
4b
Envisager l’élaboration d’un guide ou
d’un outil (ou plus) pour aider les
gouvernements à protéger les régions
non polluées; si l’on développe cet outil,
en promouvoir l’utilisation partout au
Canada
Voir à ce que la PRNP reçoive plus
d’attention dans les rapports d’étape
biennaux sur la Stratégie
En cours
En cours
GTPA
(à l’interne et à contrats)
GTPA (à l’interne)
• Mise en oeuvre de mesures pour prévenir les dépôts acides dans les
régions qui ne dépassent pas les charges critiques
• Adoption du document d’orientation
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Objectif à long terme : Faire en sorte que la charge critique pour les dépôts acides ne soit dépassée nulle part au Canada. On s’assure ainsi du bon état de
nos forêts et des écosystèmes aquatiques (p 6, Document de référence de la Stratégie pancanadienne sur les émissions acidifiantes après l’an 2000)
Principales
caractéristiques
de la Stratégie
Mesures d’action
Échéancier
recommandé
Début Fin
Partie responsable
Résultats
5. Prévention de
la pollution
5a
Examiner les procédés, les pratiques,
les matériaux et les sources d’énergie
utilisés pour éviter ou réduire la pollution
atmosphérique
En cours
Gouvernements FPT
5b Promouvoir la prévention de la pollution En cours Gouvernements FPT
• Mise en oeuvre de mesures pour réduire au minimum les dépôts acides au
Canada
6. Vérification du
respect des
engagements
internationaux
7. Pertinence du
programme
scientifique et
de surveillance
6a
7a
7b
7c
7d
Vérifier les niveaux d’émission et les
objectifs actuels pour déterminer si le
Canada respecte ses engagements
internationaux et évaluer le besoin de
mesures correctives
Concevoir un plan scientifique national
coordonné, assorti d’une liste d’activités
classées en ordre de priorité
Promouvoir le plan scientifique
Évaluer le rôle de l’azote dans
l’acidification et déterminer s’il faut
prendre d’autres mesures pour réduire
les émissions de NOx
Suivre les recherches en cours et en
émergence sur les effets des dépôts
acides sur la santé humaine
Avril 2005
En cours
Octobre
2006
En cours, voir le plan
scientifique pour les
tâches spécifiques
En cours
En cours
Gouvernements FPT
GTPA à l’interne, avec l’apport
de spécialistes des pluies acides
(gouvernements FPT,
universitaires)
GTPA et spécialistes des pluies
acides
GTPA (à contrats)
GTPA (à l’interne)
• Le Canada respecte ses engagements internationaux en matière de
réduction des émissions de SO 2 et de NO X
• Les objectifs de réduction sont atteints, et les plafonds d’émission ne sont
pas dépassés
• Savoir qui fait quoi, qui doit faire quoi, dans quels délais
• Meilleure coopération dans les activités scientifiques et de surveillance
• Conscience du besoin d’élargir les programmes scientifiques et de
surveillance
• Capacité de recherche et de surveillance accrue
• Connaissances scientifiques approfondies qui permettent de prendre des
décisions plus éclairées
• Conscience de l’efficacité des programmes de réduction des émissions
pour atténuer les effets nocifs sur les écosystèmes et la santé de
l’environnement au Canada
• Meilleure compréhension des liens entre les pluies acides et divers
problèmes de pollution atmosphérique
• Connaissance du rôle de l’azote dans l’acidification
• Évaluation de l’impact des réductions d’émissions sur les dépôts d’azote
(en collaboration)
• Acquisition des données les plus récentes sur l’impact des dépôts acides
sur la santé humaine via des avis d’experts
8. Rapports et
communications
8a
8b
Préparer des rapports biennaux sur la
mise en oeuvre de la Stratégie (rapports
d’étape)
Maintenir un réseau scientifique non
officiel
En cours, à tous les deux
ans
En cours
GTPA (à l’interne)
GTPA (à l’interne)
• Les décideurs et le public sont au courant des progrès de la mise en
oeuvre de la Stratégie
• Les scientifiques communiquent les dernières données sur le problème
des pluies acides au Canada
• Meilleure coordination entre les scientifiques, les gouvernements et les
intervenants
• Sensibilisation accrue des Canadiens, de la communauté scientifique et
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Objectif à long terme : Faire en sorte que la charge critique pour les dépôts acides ne soit dépassée nulle part au Canada. On s’assure ainsi du bon état de
nos forêts et des écosystèmes aquatiques (p 6, Document de référence de la Stratégie pancanadienne sur les émissions acidifiantes après l’an 2000)
Principales
caractéristiques
de la Stratégie
Mesures d’action
Échéancier
recommandé
Début Fin
Partie responsable
Résultats
8c
Favoriser l’échange d’information entre
les gouvernements et les intervenants
par des ateliers, des fiches
d’information, etc.
En cours
GTPA (à l’interne) et
Environnement Canada
des décideurs/responsables des politiques aux impacts des dépôts acides
• Évaluation scientifique à tous les sept ans (prochaine en 2011)
8d
Produire une autre évaluation
scientifique des dépôts acides
2008 2011
Gouvernements FPT et
universités
9. Examen de la
Stratégie
9a
9b
Effectuer des examens de la Stratégie à
tous les sept ans, incluant des examens
des programmes scientifiques et de
Avril 2012 Mars 2013
surveillance sur les pluies acides 1
Recommander des révisions à la
Stratégie, suivant les besoins
Octobre
2006
Mars 2007
GTPA (à l’interne) et
Environnement Canada
GTPA (à l’interne)
• Les décideurs et le public sont au courant des progrès de la mise en
oeuvre de la Stratégie
• Les responsables des politiques et les décideurs tiennent compte des
impacts des dépôts acides sur la santé des écosystèmes lorsque vient le
temps de prendre des décisions, de revoir les politiques et d’apporter des
changements à leurs activités
• Efficacité de la gestion des pluies acides au Canada à long terme
• Stratégie révisée
1 Suivi de l’Examen 1999 des programmes canadiens de recherche sur les précipitations acides, ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’Énergie et de l’Environnement, 2001.
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