9 mars 2011 - Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables

Sic
www.experts-comptables.fr
Nathalie
295
AVRIL 2011
Le Magazine
de l’Ordre
des Experts-
Comptables
p.8
invitéE du sic
Kosciusko
Morizet
Ministre de l'écologie
et du développement
durable
9 mars 2011 : Agnès BricarD
élue présidente du Conseil Supérieur

I ÉDITORIAL
« Expert-comptable »,
une marque qui compte !
Les élus du Conseil Supérieur m’ont
accordé leur confiance pour présider
aux destinées de notre institution.
C’est pour moi un honneur que d’accéder
à cette fonction. Cet honneur est
une responsabilité dont je saurai me
montrer digne.
Dès le 10 mars, je me suis mise à
l’ouvrage afin de poursuivre la mise
en œuvre de nos engagements. Dans
la continuité de Joseph Zorgniotti, je
veux m’attacher à renforcer la notoriété
de notre marque « expert-comptable ».
Elle représente un bien immatériel indispensable
dans un environnement à la
recherche de confiance et de valeurs. Elle
est une promesse de qualité et d’éthique.
Il est nécessaire de l’enrichir, de la développer,
de la diffuser et de la protéger.
La notoriété de cette marque « expertcomptable
» passe notamment par la
conclusion de partenariats à travers lesquels
la profession saura apporter son
savoir-faire en contrepartie d’une visibilité
accrue.
Nous disposons aujourd’hui de véritables
opportunités de croissance pour
nos cabinets. A nous d’exploiter, au
mieux des intérêts de nos clients, l’ensemble
des avantages nés des réformes
de notre réglementation. La dernière
en date étant l’adoption définitive par
le parlement de l’interprofessionnalité
ainsi que la consécration de nos interventions
auprès des particuliers en matière sociale et
administrative.
Nous devons ainsi saisir la chance qui nous est donnée
d’accroître concrètement la visibilité de notre marque
auprès du grand public, à travers des missions qui vont
du déclaratif jusqu’à la gestion patrimoniale.
“ Je veux m’attacher
à renforcer
la notoriété
de notre marque
« expert-comptable ».
Elle représente
un bien immatériel
indispensable dans
un environnement
à la recherche
de confiance
et de valeurs. Elle
est une promesse de
qualité et d’éthique.
”
La formation professionnelle, qu’elle
soit initiale ou continue, doit être un
gage reconnu de la performance de
notre marque. Au cours des deux prochaines
années, nous devons redoubler
d’efforts afin de mieux valoriser
notre diplôme, qu’il s’agisse de créer
un réseau de diplômés exerçant en
entreprise, ou en l’ouvrant plus largement
à nos meilleurs collaborateurs
par la voie de la Validation des Acquis
de l’Expérience (VAE).
Promouvoir notre marque « expertcomptable
», c’est également innover
en cherchant à créer davantage
de valeurs au service de nos clients.
Pour cela, nous continuerons à développer
de nouvelles missions dans les
domaines de l’intelligence économique
comptable et financière, des marchés
publics, de l’export, du développement
durable ou encore du financement des
entreprises.
Sur ce dernier point, nous avons fait
plusieurs propositions aux pouvoirs
publics, notamment afin de permettre
aux TPE de moins de vingt salariés
d’accéder en moins de quinze jours à
des crédits inférieurs à 25 000 euros,
sur la base de dossiers standardisés établis
par l’expert-comptable et transmis
sous forme dématérialisée. Christine
Lagarde a d’ailleurs confié au médiateur
du crédit la mission d’établir un
état des lieux sur cette action.
C’est à travers ces actions de lobbying et de communication
que nous parviendrons à porter haut les couleurs de la
marque « expert-comptable ». Je m’y engage devant vous.
Agnès Bricard
Présidente du Conseil Supérieur
AVRIL 2011 Sic 295
3

AVRIL 2011 N°295
I sommaire
3. ÉDITORIAL
7. LES TEMPS FORTS
8. INVITÉE DU SIC
Nathalie Kosciusko-
Morizet, ministre
de l’Ecologie
et du Développement durable
LU DANS LA PRESSE
30. Désindustrialisation,
et alors ? Extraits choisis
de la presse nationale
32. ÉCONOMIE
À LA LOUPE
Nette amélioration
chez les PME…
Le 19 e baromètre du Conseil
Supérieur, enquête menée
auprès des dirigeants de PME
et TPE en partenariat
avec les Echos.
34. VIE DE L'ORDRE
23-27 mai 2011 :
La semaine de l’expertcomptable
La mobilisation de la
profession autour d’un même
message « mon expertcomptable,
je peux compter
sur lui », ce au cours d’une
semaine symbolique.
36. Des trophées
porteurs d’avenir
pour les PME-TPE
La 11 e cérémonie de
remise des Trophées de la
Qualité des informations
environnementales, montre
tout le défi que doivent relever
les entreprises.
37. 371 e session :
renouvellement
des fonctions
à la mi-mandature
www.la-semaine-de-lexpert-comptable.fr
Près de
1 400 personnes
ont assisté
à la cérémonie
de remise du
diplôme d’expertise
comptable.
23. DOSSIER
Développement durable : des missions innovantes
pour l’expert-comptable
Selon les projections démographiques la Terre comptera près de dix
milliards d’êtres humains avant 2050. C’est quatre milliards d’hommes
qu’il faudra nourrir, loger, chauffer, éclairer, alors même qu’aujourd’hui,
deux milliards n’ont pas accès à l’eau potable ou ne sont pas raccordés aux
réseaux d’électricité ! Il est impossible donc qu’en 2050, chaque humain
consomme autant de ressources naturelles que nous le faisons aujourd’hui
dans nos pays industrialisés ; les ressources de la planète n’y suffiront pas.
événement
10. 2011-2012 : deux années pour développer la marque
« expert-comptable »
12. Les secteurs d’activité du Conseil Supérieur
14. Des patrons de TPE parlent de leur expert-comptable
16. Diplôme d’expertise comptable : le diplôme qui compte !
20. L’Académie rassemble ses membres d’honneur
22. Le 8 mars, journée de la femme au Conseil Supérieur
Les femmes mises à l'honneur !
PROFESSION EXPERT-COMPTABLE
38. La TVA grevant les frais engagés lors de l'acquisition
ou cession de titres de participations est-elle déductible ?
39. Interprofessionnalité et assistance aux particuliers : le pas
est franchi !
40. EIRL : projet d’instruction fiscale
42. Après les déclarations fiscales (plus de 70 %) et sociales
(plus de 30%), les échanges bancaires avec jedeclare.com
43. Favoriser le développement pérenne
des PME grâce aux alertes professionnelles
44. Rédaction du contrat de cession de clientèle :
garantir la perte de clientèle
46. Invalidité du salarié : que doit faire l’employeur ?
47. Divergences entre Bâle III et IFRS pour les banques
Actus des régions
48. Poitou-Charentes-Vendée - 50. Paris - Ile-de-France
Revue mensuelle de l’Ordre des Experts-Comptables éditée par Expert-Comptable Media association • 19, rue Cognacq-Jay 75341 Paris cedex 07 • Tél. 01 44 15 60 00 • Fax 01 44 15 90 05
• Tirage : 29 800 exemplaires • Directeur de la publication : Joseph Zorgniotti, président • Directeur délégué de la publication : Hervé Boullanger, secrétaire général • Rédacteur en chef :
René Keravel, président de la commission publications • Rédacteurs en chef adjoints : Pierre Grafmeyer, président de la commission communication, Alain Chandioux, président d’honneur
• Comité de rédaction : F. Balden, P. Boyer, C. Clipet, P. Collin, E. Damloup, A. Delemer, J.-C. Delespaul, J. Dumont, R. Duringer, H. Giot, R. Girac, S. Guérin, N. Leroux, J. Liziard, H. Michelin, F. Millo, F. Novelli,
H. Parent, G. Patouillère, N. Powilewicz, N. Resse, E. Simoni, G. Zerah • Secrétaire général de rédaction : Philippe Lacoste • Secrétaire de rédaction : Françoise Balden • Fabrication : Catherine Licini
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AVRIL 2011 Sic 295 5

I Les temps forts
ELECTION DU CONSEIL SUPérieur
Assises de la simplification
Passation de pouvoir le 9 mars 2011
« J’entends dire que les experts-comptables sont tristes.
D’où vient cette hérésie ? » Christine Lagarde, invitée
vedette de la passation de pouvoir entre Joseph Zorgniotti
et Agnès Bricard, le 9 mars dernier au Conseil Supérieur
de l’Ordre à Paris a fait sourire la salle entière. Devant
de nombreux experts-comptables et acteurs du monde
économique, la ministre a profité de cette occasion pour
rendre un hommage appuyé au travail de l’institution au
moment de la crise de 2009 en matière de financement
des entreprises. René Ricol, commissaire général
à l’investissement, a salué le travail de proximité des
experts-comptables. Joseph Zorgniotti, a quant à lui évoqué
l’émotion qui était la sienne de passer le flambeau pour la
première fois à une femme. Quant à la nouvelle présidente
Agnès Bricard, elle a rappelé l’importance de « la marque
expert-comptable qui contribue au rayonnement de notre
métier ».
Simplifications : le Conseil Supérieur
remet au Gouvernement
et au Parlement ses propositions
visant à simplifier les obligations
pesant sur les entreprises
Le Conseil Supérieur a participé
au processus de réflexion engagé
par le Gouvernement et le Parlement
sur les simplifications en remettant
ses propositions à Frédéric Lefebvre,
secrétaire d’Etat chargé du
Commerce, de l’Artisanat,
des Petites et Moyennes Entreprises,
du Tourisme, des Services,
des Professions libérales
et au parlementaire en mission
Jean-Luc Warsmann, président
de la commission des lois
de l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, le Conseil Supérieur
a été invité par Frédéric Lefebvre
à participer à une table-ronde lors
des assises de la simplification
le 14 avril prochain.
Association des femmes diplômées d’expertise comptable administrateurs
Premier petit déjeuner de l’association
Après la célébration de la journée
de la femme le 8 mars dernier au
Conseil Supérieur qui avait ressemblé
plus de 300 consœurs, plus de 100
professionnelles ont participé, le vendredi
18 mars au Cercle de l’Union Interalliée,
au premier petit-déjeuner : « L'expertcomptable,
un métier au service de la
compétitivité des entreprises : quels
nouveaux enjeux ? ». Autour d’Agnès Bricard sont intervenues des femmes issues du
monde de l’entreprise et du secteur public. Le prochain petit-déjeuner qui portera sur
l’investissement d’avenir se déroulera le 17 juin 2011, en présence de René Ricol,
commissaire général à l’Investissement.
Rendez-vous sur le nouveau blog des femmes : www.femmes-experts-comptables.com
AVRIL 2011 Sic 295
7

L’invitéE du sic I
La ministre de l’Ecologie
et du Développement durable,
“NKM” comme on la surnomme,
est en charge à 37 ans
d’un ministère colossal, depuis
novembre 2010. « La dame
de l’environnement » au parcours
fulgurant revient sur sa mission
et les thèmes qui lui tiennent
à cœur comme le Grenelle
de l’environnement,
ou le développement durable
dans tous les secteurs d’activité.
Nathalie
Kosciusko-
Morizet
Vous avez évoqué lors de vos interventions
l’importance d’une fiscalité du patrimoine
naturel, au même titre que le patrimoine
historique et architectural. Cette fiscalité
vise-t-elle les entreprises ? Quels bénéfices
pourraient-elles en retirer ?
NKM : Nous voulons montrer que la fiscalité
peut favoriser les entreprises qui prennent soin
de l’environnement. Ces deux dernières années,
plus de 130 mesures fiscales ont été prises dans
le champ de compétence de mon ministère. Elles
concernent pour une large part l’industrie. Prenons
l’exemple du bonus-malus automobile qui a
permis d’intégrer le facteur émissions de gaz lors
de l’achat d’une voiture. Ce dispositif a créé un
environnement favorable à l’innovation pour nos
industriels. Je voudrais aussi mentionner l’instauration
de la TGAP (la Taxe Générale sur les Activités
Polluantes) qui incite au progrès technique et
donne un avantage compétitif aux filières et installations
les moins polluantes et les plus économes
en matières premières.
Qu’en est-il des autres mesures fiscales en
faveur de l’environnement ?
NKM : Aujourd’hui, lorsque l’on parle d’environnement,
on pense immédiatement à la fiscalité
des particuliers. Mais les entreprises sont elles aussi
concernées par les incitations fiscales. Je pense bien
sûr aux exploitations agricoles qui utilisent le sol
8 Sic 295 AVRIL 2011

comme outil de production, mais également
à toutes celles qui possèdent un
patrimoine bâti. L’optimisation du foncier
intéresse tout le monde. Nombre d’entreprises
s’engagent déjà comme mécènes de
la protection du patrimoine, pour démontrer
leur savoir-faire ou communiquer sur
des valeurs. Pourquoi ne pas favoriser celles
qui, dans la même optique, s’attachent à
protéger notre patrimoine naturel ?
Où en est-on des décrets
d’application de la loi Grenelle ?
NKM : Le Grenelle entre désormais
dans sa phase de maturité. La loi Grenelle 2
prévoit 200 décrets d’application. Plus de
dix sont déjà parus. D’ici la fin de l’année
2011, l’ensemble des textes devrait être
publié, ce qui est conforme au calendrier
annoncé.
C’est un chantier d’une grande ampleur qui
mobilise fortement les équipes du ministère.
2011 est une année particulièrement
riche en réalisations : 200 décrets d’application,
c’est autant de mesures du Grenelle
qui deviennent des réalités concrètes et
quotidiennes.
C’est en même temps un défi : il va falloir
que les bénéficiaires s’approprient ces nouveaux
outils pour que le Grenelle avance.
Mon action portera donc aussi là-dessus,
sur l’information et la pédagogie.
Quels seront les moyens et les outils
mis à disposition des entreprises
pour aider à la mise en place
de ces décrets ?
NKM : Les entreprises seront naturellement
accompagnées pendant la phase de
mise en place du Grenelle. Prenons deux
exemples : les bilans « gaz à effet de serre »
et le rapport « responsabilité sociale et environnementale
».
Dans le premier cas, nous mettons en place
un pôle national de coordination, associant
les entreprises, chargé d’élaborer la méthodologie
de calcul des émissions de gaz à
effet de serre. Dans ce cadre, nous suivrons
également la façon dont cette mesure se
met en place pour, le cas échéant, ajuster
nos outils.
Dans le second cas, nous avons l’intention
de travailler avec les professionnels à
l’élaboration de guides pour informer les
entreprises sur les différents paramètres
du rapport « responsabilité sociale et environnementale
». Nous souhaitons qu’il soit
avant tout un outil stratégique au service du
management de l’entreprise.
Quelles sont vos missions
en matière de développement
durable pour les entreprises ?
NKM : En termes de développement
durable, mon action se situe à deux niveaux.
Le premier est sectoriel, pour les activités
qui relèvent de ma compétence ministérielle
(transport, bâtiment…), et le second
est transversal, en lien avec mes collègues,
sur tout le reste du champ économique.
De manière générale, mon objectif est
d’amener les entreprises à prendre en
compte les enjeux du développement
durable. Pour cela, les leviers sont multiples.
Nous pouvons agir sur la conception
des produits en orientant les efforts
de recherche et développement vers des
technologies responsables et en agissant
sur les normes. Nous pouvons également
intervenir sur la fabrication des produits
avec, par exemple, des incitations réglementaires
sur le contenu en matières
premières. Je crois aussi beaucoup au
pouvoir du consommateur. C’est la raison
pour laquelle je tiens tant à la mise en
place de l’affichage des caractéristiques
environnementales des produits. Enfin,
nous pouvons encourager les entreprises
à adopter des critères extra-financiers
comme celui de l’investissement socialement
responsable.
Face aux nouvelles contraintes
environnementales, fiscales,
économiques, l’expert-comptable
a un rôle important de conseil et
d’accompagnement des entreprises.
Quels sont les secteurs d’activité
émergents dans le développement
durable ?
NKM : La mutation économique portée
par le développement durable a vocation à
toucher tous les secteurs. Nous cherchons à
la fois à transformer les activités existantes
et à créer de nouvelles filières. Les secteurs
du bâtiment et de l’énergie connaissent des
“
”
AVRIL 2011 Sic 295 9
Tous les secteurs d'activité sont concernés
par le développement durable.
changements profonds, avec l’émergence
de nouveaux métiers. Les activités de service
sont également concernées car elles
accompagnent ces mutations. Je pense par
exemple aux métiers du conseil, de l’audit,
de la certification, de l’ingénierie…
Quels secteurs d’activité sont les plus
soumis à la réglementation en faveur
du développement durable ?
NKM : Je crois qu’il ne faut pas réduire
le développement durable à la réglementation.
Le but ultime est de faire évoluer notre
modèle économique. Or, cela ne se décrète
pas, nous avons besoin de l’adhésion de
tous. Et nous disposons d’une palette
d’outils très large pour y parvenir : incitation,
information, investissement et réglementation.
Tous les secteurs d’activité sont
concernés par le développement durable.
Pouvez-vous nous donner un exemple
récent d’effort de la part d’une PME
ou TPE qui ne soit pas déjà dans
le secteur de l’environnement, en
matière de développement durable ?
NKM : Je pense aux 88 hôtels ou campings
français qui ont obtenu l’écolabel
européen qui atteste de leur engagement
dans le développement durable. Je pense
également aux nombreuses PME qui ont
répondu à l’appel à candidature pour expérimenter
l’affichage des caractéristiques
environnementales des produits. C’est
une belle illustration de l’engagement des
entreprises.
Avec le drame que subit le Japon,
les catastrophes nucléaires
reviennent au cœur des
préoccupations. La France ne doitelle
pas réfléchir à de nouveaux
systèmes de production d’énergie ?
Les PME et les TPE auraient-elles,
à votre avis un rôle à jouer ?
NKM : Tout d'abord, il convient de ne
pas prendre de décision radicale en pleine
crise. Nous conduirons à la lumière des événements
survenus au Japon des audits de
chaque centrale pour tirer les conclusions.
La meilleure énergie est d'abord celle que
l'on ne consomme pas et je crois que dans
ce domaine, il y a une très large place à l'innovation
et que de nombreuses entreprises
ont un rôle à jouer pour concevoir des solutions
d'économies d'énergies. Il y a bien
entendu également des progrès à faire sur
la production d'énergies décarbonées. p

ÉVÉNEMENTS I
2011-2012 : deux années pour développer
la marque « expert-comptable »
« Expert-comptable » est une marque car elle porte des valeurs qui ont un sens
pour nos clients : il s’agit de compétence, d’éthique et de confiance… Notre marque
est également synonyme de réseau et de partage d’expérience. Un des sujets évoqués
par Agnès Bricard au cours du séminaire des élus qui s'est tenu au Conseil Supérieur,
le 25 mars dernier.
Travailler pour la profession, c’est faire vivre
notre marque qui est une valeur immatérielle
sur laquelle nous devons capitaliser en concentrant
nos efforts sur les axes suivants.
Renforcer le diplôme d’expertise comptable
qui est au cœur de notre marque
Le diplôme d’expertise comptable est le pivot de notre
marque, la condition d’entrée dans notre corpus.
Le Conseil Supérieur entend garantir les conditions
effectives d’accès à ce diplôme sur l’ensemble du territoire,
en particulier par le biais d’un accord conclu
avec le Cnam Intec.
Afin d’améliorer l’attractivité de notre profession visà-vis
des jeunes et de les orienter vers notre diplôme,
nous devons poursuivre la politique de partenariat
avec les universités menée depuis deux ans consistant
à mettre à leur disposition nos outils sur la gestion de
crise (créés au Congrès de Nantes en octobre 2009),
et sur le financement (créés au Congrès de Strasbourg
en octobre 2010). Plus de 15 universités via leurs
écoles universitaires de management autrefois appelées
IAE sur environ 35 délivrant le master CCA sont
partenaires et ce partenariat a permis aux étudiants
de découvrir le large éventail de missions proposées
par les cabinets, allant bien au-delà des matières traditionnellement
enseignées.
Notre diplôme doit être ouvert à tous les talents
dans un objectif d’échange et d’amélioration. C’est
pourquoi nous devons faire de la Validation des
Acquis de l’Expérience (VAE) un axe prioritaire afin
de permettre à nos collaborateurs les plus talentueux
de rejoindre notre institution et de porter haut et fort
notre marque.
Nous devons rassembler autour de nous tous ceux qui
peuvent enrichir notre réseau. Le souhait que nous
avons de créer une liste des diplômés d’expertise
comptable exerçant en entreprise poursuit notamment
un objectif commencé avec l’Académie.
Porter vers les professionnels
les bénéfices des réformes négociées
par la profession : une marque qui répond
aux attentes du marché
Pour être une référence, notre marque doit être en
adéquation avec les besoins du marché. C’est pour
cela qu’une modernisation de notre réglementation
professionnelle a
été opérée ces deux
dernières années.
Nous devons désormais
porter sur le
terrain les bénéfices concrets de ce que nous avons
obtenu : interprofessionnalité, assistance auprès des
particuliers, activités commerciales à titre accessoire,
maniement de fonds, tiers de confiance, prise de
participation et exercice de mandats sociaux dans
des sociétés non membres de l’Ordre… ce sont des
réformes pour toutes et tous.
Dans ce cadre, des rencontres seront organisées au
cœur des régions au cours des prochains mois. Des
guides pratiques seront diffusés à chaque professionnel.
Chaque cabinet pourra inscrire sur son site Internet
les outils crées par le Conseil Supérieur (comparatif
statuts, auto entrepreneur, micro entreprise, réel
simplifié ou normal, financement TPE…) afin que
ceux-ci puissent être consultés par les chefs d’entreprise.
Dès lors, ces derniers pourront devenir acheteurs
de missions.
Communiquer auprès des confrères
le nouveau référentiel normatif
qui entrera en vigueur en 2012 :
l’étendard de notre marque
Nos normes d’exercice professionnel sont les ambassadrices
de notre marque. Elles harmonisent les
bonnes pratiques et assurent la délivrance d’un travail
de qualité et de haut niveau. Elles renforcent le niveau
de confiance qu’accordent les clients à nos travaux.
10 Sic 295 AVRIL 2011

Un nouveau référentiel actualisé en fonction
des standards internationaux vient
d’être adopté. Sous réserve d’agrément par
les pouvoirs publics, il entrera en application
à compter du 1 er janvier 2012.
Dès leur agrément, les nouvelles normes
seront largement diffusées par le biais
d’outils et de formations auprès de l’ensemble
des cabinets.
Communiquer dans la presse
les valeurs de notre marque
et les diffuser auprès du grand
public
Le Conseil Supérieur communiquera par
l’intermédiaire de campagnes de presse sur
la marque, sur ses atouts, sur la valeur ajoutée
qu’elle procure à ceux qui y font appel.
Une semaine de l’expert-comptable sera
organisée à cet effet au mois de mai prochain.
Par ailleurs, la consécration de nos interventions
auprès des particuliers doit nous
permettre de mieux nous faire connaître
auprès du grand public, à l’instar de nombreux
pays voisins, dans le cadre de missions
qui iront du déclaratif à la gestion
patrimoniale.
Agnès Bricard, présidente
du Conseil Supérieur
Elargir notre panel de missions :
autant de relais de croissance
pour notre marque
Nous devons pouvoir satisfaire ou devancer
les besoins de nos clients au-delà de
nos missions traditionnelles. C’est ce que
démontrent les dernières études réalisées
par le Conseil Supérieur.
Mettre en avant la marque « expertcomptable
», c’est également être innovant
dans la recherche de création de plus de
valeur au service de nos clients notamment
au travers de nouvelles missions dans les
domaines de l’intelligence économique
comptable et financière (alertes professionnelles),
des marchés publics, de l’export,
du développement durable, ou encore de
l'accompagnement des ETI – Entreprises de
Taille Intermédiaires – dans leur développement
pour ne citer que quelques exemples.
Développer une démarche
marketing autour de la marque
« expert-comptable », pour mieux
connaître notre marché et adapter
nos missions.
Nous devons nous engager sur une
approche plus “marketing” de nos activités.
L’objectif est de mettre notre offre de
services en adéquation avec les attentes de
nos clients.
Cette démarche nécessite un diagnostic des
besoins du marché. Celui-ci doit permettre
de créer les missions correspondantes et
définir les conditions d’intervention, y compris
financières. Enfin, ce processus doit se
conclure par la mesure de la satisfaction du
client afin d’adapter en permanence l’offre
aux besoins.
Le Conseil Supérieur, par le biais d’analyses
sectorielles et d’études de marché apportera
à la profession dans les deux prochaines
années les outils adéquats et mutualisés.
Protéger la marque « expertcomptable
» en luttant contre
l’exercice illégal
Une marque doit être protégée contre les
contrefaçons. C’est pourquoi nous luttons
contre l’exercice illégal. Le Conseil
Supérieur en a fait l’une de ses priorités
en établissant un plan d’actions national.
Une réunion a eu lieu en mai 2010 avec
l’ensemble des commissaires du gouvernement
auprès des conseils régionaux afin
d’obtenir le soutien des pouvoirs publics.
Nous allons rencontrer les Chambres
consulaires pour favoriser l’information
des entreprises sur les risques résultant du
travail des illégaux.
Une cellule spécifique sera créée au sein
du Conseil Supérieur afin de mutualiser
et diffuser les bonnes pratiques auprès
des Conseils régionaux, comme cela a été
décidé en février dernier.
Promouvoir l’efficacité
et l’innovation comme
deux caractéristiques fortes
de la marque « expert-comptable »
La politique volontariste initiée par le
Conseil Supérieur pour promouvoir les
téléprocédures participe à la valorisation
de notre image auprès de nos clients et de
notre environnement politique et économique.
Parallèlement, elle renforce l’efficacité
de notre système de production.
Nous poursuivrons dans les deux prochaines
années nos actions de généralisation
des téléprocédures notamment par le
biais de la gratuité du portail jedeclare.com.
Par ailleurs, une signature électronique spécifique
à notre marque expert- comptable
sera proposée aux professionnels dans les
prochains mois. p
“
Mettre en avant la marque « expert- comptable », c’est également être
innovant dans la recherche de création de plus de valeur au service
de nos clients notamment au travers de nouvelles missions dans les domaines
de l’intelligence économique comptable et financière, du financement
des entreprises, des marchés publics, de l’export ou encore du développement
durable…
”
AVRIL 2011 Sic 295 11

ÉVÉNEMENTS I
Les secteurs d’activité du Conseil Supé
Sic présente la nouvelle équipe des élus, en charge des commissions, constituée
le 9 mars dernier lors de la 371 e session.
Administration-finances
et Réformes
de la profession
Communication
et Partenariats
professionnels
Missions juridiques,
fiscales et sociales
des cabinets-
Droit comptable
Exercice professionnel
et Formation
professionnelle
Gérard
Ranchon
Pierre
Grafmeyer
Jean-Bernard
Cappelier
Jacques
Rocca Serra
Commission
Administration
et Finances
Commission
Communication
interne et externe
Commission Fiscale
Commission
du Tableau
et de la Discipline
Gérard Ranchon
Commission
Réformes
de la profession
Pierre Grafmeyer
Commission
des Publications
Jean-
François
Pestureau
Commission Sociale
Pascal
Comté
Joseph
Zorgniotti
René
Keravel
Frank
Coursolle
Commission
de la Déontologie
Jacques Rocca Serra
Commission Qualité
Commission Juridique
Jean-Bernard Cappelier
Commission
de Droit comptable
Eric
Lesaicherre
Fabrice
Castel
Trésorier
Jérôme
Dumont
Commission
de la Formation
professionnelle
Jean-Marie
Vial
12 Sic 295 AVRIL 2011

ieur
Organisation
des missions
et Innovation
Evolution
des marchés
Relations
internationales
Coordination
des actions régionales
Patrick
Bordas
Serge
Bottoli
Xavier
Aubry
Agnès
Bricard
Commission
des Normes
professionnelles
Commission
Simplification
et Gestion
Serge BottoliCom
Commission
des Relations
européennes
et internationales
Commission
de l’Innovation
Patrick Bordas
Commission
Informatique
Joëlle
Lasry
Commission Création,
Développement,
Transmission,
Financement
et Prévention
Jean-Marc
Eyssautier
Commission
des Actions
de coopération
internationale
Xavier Aubry
Philippe
Arraou
Commission
du Secteur non-marchand
Jean
Saphores
Pierre
Préjean
Commission Agricole
Alain
Rennesson
AVRIL 2011 Sic 295 13

ÉVÉNEMENTS I
Des patrons de TPE parlent
de leur expert-comptable
Les très petites entreprises, TPE, qui représentent 95 % de notre tissu économique, vont être
à l’honneur lors du prochain congrès de la profession à Marseille en octobre prochain.
Comment aider davantage ce poumon de l’économie ? Ce sera le grand thème
du 66 e Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables qui restent les interlocuteurs privilégiés
de ces entreprises au potentiel incontournable.
Elles ont chacune leur profil et aucune ne vit
la même situation. Les TPE sont toutes différentes,
avec à leur tête un chef d’entreprise bien
distinct qui a donné vie à son projet, parfois seul.
L’expert-comptable peut donc appliquer certaines
techniques identiques pour établir ses comptes
mais en ce qui concerne la stratégie à adopter, il
doit appréhender chaque cas avec diplomatie et
psychologie. Une entreprise en difficulté n’a pas
besoin des mêmes conseils qu’une entreprise qui
se porte bien en apparence, mais qui ne songe simplement
pas à se développer. Amener
certains chefs d’entreprise à anticiper
l’avenir, à prendre du recul alors qu'ils
sont au cœur de l’action, les rassurer
s’ils manquent de confiance en eux,
les inciter à se poser pour réfléchir,
tout cela n’est pas chose aisée. Un rôle
difficile que doit jouer de plus en plus
la profession si elle veut conquérir
de nouveaux marchés et étendre son
influence auprès de ses clients.
Rencontre avec un architecte
Je ne savais pas que sa mission était si large.
“ ”
Sébastien Duron, 39 ans,
architecte
9 heures du matin, un lundi dans une agence d’architecture du 10e arrondissement de Paris ; Sébastien
est déjà là, pressé, « j’ai dix minutes ». Il est seul aux commandes de son agence depuis 2002.
« J’emploie des free-lance pendant les concours. Je ne veux plus employer de salariés, ils ne sont pas assez flexibles. En ce
moment, je suis sur des projets pour la ville de Paris, de Bordeaux, des équipements, des logements comme des crèches,
des casernes de pompiers… je préfère les marchés publics aux commandes privées qui sont moins rémunératrices. J’ai
un chiffre d’affaires de 200 000 euros par an. » Dans son bureau, des ordinateurs, des maquettes éparses
sur les étagères et une immense imprimante couleur. « J’ai un expert-comptable depuis 2008. A vrai dire je
ne le vois qu’une fois par an pour établir le bilan. Je ne le sollicite pas beaucoup, c’est vrai que je ne savais pas que sa
mission était si large, mais lui ne me propose pas grand-chose non plus. On n’a pas un rapport très proche, on ne part
pas en vacances ensemble ! (rires). Il m’impressionne un peu. On n’a pas la même sensibilité. » Sébastien précise :
« La mienne est artistique. Je n’ai pas été formé à la gestion, donc je ne connais pas la mission d’un expert-comptable.
Je l’utilise a minima. Mais peut-être que si j’étais amené à me développer je l’intéresserais plus. J’ai le sentiment que
les experts-comptables ont besoin d’un projet de développement pour être motivés. Je continue à penser que mon chiffre
d’affaires n'est pas assez important pour lui. »
14 Sic 295 AVRIL 2011

Rencontre avec un PRODUCTEUR
“
Mon expert-comptable me permet de m’y retrouver.
”
Christoph
Schwaiger, 42 ans,
producteur
Cet ancien mannequin allemand qui a grandi en Belgique et s'est reconverti dans la
réalisation de documentaires n’a pas perdu son sourire face à l’objectif : « c’était il y a
longtemps. Poser pour des magazines ou des pubs me permettait surtout de pouvoir voyager. Aujourd’hui,
je continue à le faire mais en faisant des films, ce qui est nettement plus intéressant ». Son dernier
documentaire se déroule au Népal, pour un organisme humanitaire, sur l’esclavage des
enfants. « On est trois associés dans notre boîte de prod, « Tapio films ». « J’ai donc été confronté à gérer
l’Urssaf, la comptabilité, les impôts. Il y a tellement de papiers qui nous arrivent ! Parfois on ne sait
même pas ce que c’est ! L’administration française, c’est la jungle. Mon expert-comptable me permet de m’y
retrouver. C’est un cabinet situé dans le sud, spécialisé dans notre domaine. Ils prennent le temps d’expliquer
à des néophytes comme nous chaque ligne de nos documents ! Aujourd’hui par exemple, on développe des
projets de films. Un de ces films est préacheté par une chaîne, eh bien, c’est l’expert-comptable qui va gérer
cette situation. Ce cabinet nous facture des services à la carte car nous n’avons pas besoin de conseils toute l’année pour le moment.
Mais plus tard, nous aurons besoin de financement. Je pense que des conseils pour choisir une banque ou un organisme nous seront
utiles. Je ne leur ai pas encore posé la question, mais cela va venir. Cette année d’ailleurs, on doit développer un film documentaire
qui n’est pas une commande. Il va bien falloir le financer. Je vais leur en parler ».
Rencontre avec un RESTAURATEUR
“
Mon expert-comptable, je lui fais plus confiance
qu’à mon banquier.
Arthur Lemaire, 40 ans, restaurateur
”
«
J’ai commencé comme serveur chez Costes » raconte Arthur, assis dans le canapé de l’arrière-salle
du nouveau restaurant qu’il vient d’ouvrir avenue Kléber, dans le 16 e arrondissement de Paris.
« Ensuite j’ai été maître d’hôtel, c’est simple, j’ai fait tous les métiers dans la restauration » ajoute-t-il en
riant ; Arthur dirige aujourd’hui plusieurs restaurants dans Paris appelés « le Corso ». Les clients
viennent pour la cuisine italienne mais aussi pour le voir. « Je suis obligé de faire des tournées le soir.
Les clients aiment voir que je suis là, on discute, on rigole. La présence du directeur, cela fait partie intégrante
du métier pour moi. »
Aujourd’hui, il possède des parts dans le groupe de Thierry Costes. « C’est compliqué car je suis
salarié du groupe mais je suis aussi créateur d’entreprise depuis 2007. C’est difficile d’expliquer aux organismes
que l’on peut être actionnaire majoritaire et salarié. Aujourd’hui, ce que je demande à mon expert-comptable,
c’est de me faire gagner du temps. Avec toutes mes activités, j’en ai très peu. Je dois gérer quatre restaurants ;
je vois mon expert-comptable une fois tous les trois mois. C’est moi qui vais chez lui. Je lui donne mes papiers
administratifs et je ne veux plus avoir à m’en occuper à nouveau. Je cherche comme tout le monde à être le moins
taxé par l’État. Je veux pouvoir me reposer sur lui, lui faire confiance à 100 %, ce qui est d’ailleurs le cas pour
l’instant. Je lui fais plus confiance qu’à mon banquier ; avec eux, c’est toujours pareil, quand tu as de l’argent
tout va bien, quand tu n’en as pas tu n’existes pas. L’expert-comptable, lui, est vraiment là pour t’aider. Savoir
que si un jour on est contrôlé par le fisc, tout est parfaitement en règle, c’est le rêve, mais ça, on n’est jamais
sûr… » conclut-il dans un sourire.
AVRIL 2011 Sic 295 15

ÉVÉNEMENTS I
852 diplômés pour 2010
Diplôme d’expertise comptable :
le diplôme qui compte !
Près de 1 400 personnes dont 439 diplômés en 2010 (sur 852 au total) entourés
de leurs proches ont assisté vendredi 4 mars à la cérémonie de remise du Diplôme
d’Expertise Comptable (DEC). C’est un vrai succès et la preuve que les nouveaux diplômés,
comme leurs familles, attachent de l’importance et de la valeur à ce diplôme.
Une cérémonie “corporate”, conviviale
et solennelle
Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-
Comptables a lancé cette opération l’an dernier pour
la première fois. Environ 680 personnes étaient présentes
et c’était déjà une surprise. Pour cette deuxième
édition, c’est plus du double de participants qui a été
accueilli dans le grand amphithéâtre du Palais des
Congrès, Porte Maillot à Paris, avec les examinateurs,
les gestionnaires du DEC et les représentants de la
profession. Joseph Zorgniotti, président du Conseil
Supérieur, a conduit la cérémonie.
Les nouveaux diplômés ont retiré leur diplôme sur
place auprès des permanents du Service Interacadémique
des Examens et Concours (SIEC, Arcueil). A
titre symbolique, vingt diplômés sélectionnés pour
leur bonne note au mémoire ou parce qu’ils représentent
la diversité des candidats ou leur éloignement,
ont reçu leur diplôme sur scène.
Jean-Marie Vial, président de la commission de formation
professionnelle du Conseil Supérieur, a parlé
du rôle de l’institution dans la définition du cursus
et de son évolution ou pour la création de nouveaux
diplômes comme les licences professionnelles
« Métiers de la comptabilité ». Il a souligné l’exem-
plarité des relations entre la profession, le corps
enseignant, les services de la Direction Générale de
l’Enseignement Supérieur (DGSIP) et du SIEC. Le
Conseil Supérieur apporte un soutien financier et
logistique à plusieurs associations d’enseignants. Il
encourage également la recherche dans les domaines
de l’audit et de la gestion par l’attribution de bourses
d’études à des doctorants.
A propos du mélange des générations dans la salle,
Jean-Marie Vial remarque que « le diplôme d’expertise
« Je suis le premier de ma famille à avoir
fait autant d'études »
Olivier Rousseau, 28 ans (Bretagne)
Large sourire, regard pétillant, Olivier semble ravi. Rien d'étonnant
à cela puisqu'il a reçu, comme deux autres diplômés, un prix
spécial pour son mémoire. « Je l'ai gagné parce que c'était
sur le foot » plaisante-t-il. « Quitte à passer beaucoup de temps
sur un sujet, je me suis dit, autant que cela me plaise ! »
Olivier s'occupe de l'audit d'un club de football en Bretagne, dont il préfère taire
le nom. C'est comme cela qu'il a eu l'idée de son mémoire : l’audit des services
dans les clubs. « J'ai eu 17. Bien sûr que je suis fier. Toute ma famille aussi.
Je suis le premier à avoir fait autant d'études. Mon père n'a pas son bac. Il est
manipulateur en radiologie. Ma mère est professeur de russe. Alors forcément
ils sont très heureux. »
16 Sic 295 AVRIL 2011

« Il va falloir que je valorise
cette réussite »
Bertrand Gachet, 47 ans (Angers)
« Je n'ai pas fait HEC ou l'Essec, j'ai juste un bac technique.
C'est formidable de pouvoir reprendre ses études même
tardivement. » Bertrand a encore du mal
à y croire. Il a eu 18 à son mémoire
sur les offices publics de l'habitat. « Je suis
encore sur un nuage. C'est extraordinaire
pour moi. Maintenant il va falloir que
je valorise cette réussite. Aujourd'hui, je suis
dans un grand cabinet d'audit. Ce diplôme
va m'ouvrir des portes. Ce diplôme, c'était mon objectif.
Je suis un peu ennuyé car je n'en ai plus…Ah si, j'ai la course
de Triathlon de la Baule 2011 à faire » ajoute-t-il rêveur.
Prix aux Meilleurs Mémoires
Au cours de cette cérémonie, les trois lauréats (diplômés en
2009) du Prix 2010 du Meilleur Mémoire décerné par le Conseil
Supérieur, ont reçu leur récompense. Comme chaque année, la
société Interfimo, présidée par Jérôme Sicot, a joint sa propre
dotation aux prix du Conseil Supérieur.
Les trois lauréats et le titre de leur mémoire
1 er prix : Frédéric Grevaud, « Comment vendre et développer
les missions de valorisation du crédit d’impôt recherche
à destination des PME/TPE au sein d’un cabinet d’expertcomptable
».
Mentions : Florence Flack, « Choix et déploiement d’un logiciel
d’audit : proposition d’un guide méthodologique destiné aux
petits cabinets » ; et Olivier Rousseau, « L’audit des revenus dans
un club de football professionnel : proposition d’une démarche
pour le commissaire aux comptes ».
De g. à dr. : Joseph
Zorgniotti, Agnès
Bricard, Jean-Marie
Vial, Patrick Hetzel,
Martial Chadefaux,
Boris Sauvage,
William Nahum
et Jean-Louis
Mullenbach
comptable est un diplôme qui requiert
un gros investissement de la part des
candidats. Ce n’est pas le fruit du hasard
si ce diplôme est obtenu, c’est sans doute
parce qu’il y a un environnement familial
favorable et il est normal et naturel
d’honorer également les familles des
diplômés ».
Patrick Hetzel, directeur général
pour l’enseignement supérieur
et l’insertion professionnelle
« Aujourd'hui, il y a trois cabinets à Nantes
qui testent l'outil que j'ai inventé »
(DGSIP), très impressionné par
le nombre de participants, s’est
félicité de l’aboutissement de la
réforme des diplômes comptables
supérieurs et a remercié la profession
de son implication tout
au long de ce processus. Il reste
très attentif à la mise en place de
la filière de la VAE et a chaleureusement
félicité les nouveaux diplômés.
« Cette cérémonie est un symbole
fort pour tous ».
Florence Flack, 30 ans (Nantes)
Florence est venue chercher son prix reçu l'année dernière. « J'ai eu 17. J'ai
élaboré dans mon mémoire de nouveaux outils opérationnels, des logiciels d’audit,
spécialement conçus pour les petits cabinets. J'ai beaucoup travaillé sur ce mémoire.
Je n'ai jamais oublié la phrase d'un de mes interlocuteurs qui m'avait dit : « vous serez
tous diplômés, mais la différence sera dans ce que vous ferez du mémoire. » Je l’ai
donc travaillé à fond. J'étais très motivée. Aujourd’hui, il y a trois cabinets à Nantes qui
testent l'outil que j'ai inventé. La note qui m'a été attribuée donne encore plus de crédit à mon travail. »
Martial Chadefaux, président du
jury du DEC, est intervenu sur la
réforme du diplôme : « Contrairement
à ce que j’ai pu parfois lire ou
entendre à l’occasion de commentaires
sans doute un peu hâtifs, ce diplôme
réformé n’a pas voulu être plus dur ou
plus simple. Il a simplement été voulu
en phase avec les conditions actuelles
d’exercice des missions des professionnels
de la comptabilité. On ne peut, à
mon sens, que se féliciter de voir une
profession toute entière consentir l’effort
courageux de remettre à plat son cursus
de formation en se posant la question
de l’adéquation de son parcours de formation
avec les besoins de la profession
dans l’accomplissement des missions qui
sont les siennes aujourd’hui… ».
Boris Sauvage, président du Club
des Jeunes Experts-Comptables
(CJEC) a présenté le club : « Ca y
est, vous voici diplômés, bravo ! (…) Le
DEC en poche, beaucoup de diplômés ont
des questions sur leur installation : quel
mode d’exercice ? Comment s’associer ou
racheter une clientèle ? A ces questions,
AVRIL 2011 Sic 295 17

ÉVÉNEMENTS I
il existe des réponses dans les outils
proposés par le CJEC. Quel que soit votre
projet, surtout ne restez pas seul ! »
Le CJEC organise tous les deux
ans avec l’Association nationale
des stagiaires, l’Anecs, « Les Estivales
», congrès des jeunes professionnels.
Les prochaines se
tiendront les 1 et 2 juillet 2011
à Vincennes. Pour en savoir
plus : www.lesestivales2011.org.
L’Académie est une structure
unique, un lieu d’échanges d’expériences
et de débats sur des sujets
pointus liés à la finance, l’économie,
la comptabilité, l’audit,
l’éthique des affaires. William
Nahum, président, et Jean-Louis
Mullenbach, vice-président, ont
A titre
symbolique,
un groupe de
vingt diplômés
sélectionnés
pour leur bonne
note au mémoire
ou parce qu’ils
représentent
la diversité
des candidats ou
leur éloignement,
ont reçu
leur diplôme
sur scène.
« Je suis le plus jeune diplômé,
mais je n'ai pas sauté de classe »
Ludovic Adrien, 25 ans (Normandie)
« Comment j'ai fait ? A Rouen, la formation
que j'ai reçue faisait passer le « ground
master » en trois ans et demi. C'est comme
cela que j'ai eu ce diplôme si vite. »
Ludovic est le plus jeune diplômé. « Je n'ai
pas sauté de classe ». « Je ne savais pas
trop quoi faire, car je n'avais pas de matière où j'excellais.
J'ai donc choisi cette filière où je pouvais faire du social, du
juridique, du fiscal.Aujourd'hui, j'ai conscience que j'ai besoin
d'expérience, je ne veux pas brûler les étapes. » Puis il se
tourne vers sa mère : « Je lui dois beaucoup. C'est elle qui
me faisait réviser assidûment. Mais j'ai toujours adoré l'école,
cela aide. » Sa mère est à ses côtés, souriante, mais aussi sa
femme : « Je n'oublierai jamais cette année entre les révisions
et la préparation de notre mariage, cela a été dense. »
présenté le rôle de l’Académie,
ses travaux, ses membres. Il n’est
pas nécessaire d’être inscrit à
l’Ordre pour y adhérer. Prochainement,
les diplômés d’expertise
comptable exerçant en entreprise
pourront être inscrits sur une liste
spécifique.
Les statistiques éloquentes sur
l’évolution positive du nombre de
femmes diplômées, du nombre
croissant de femmes qui s’engagent
dans les institutions professionnelles,
sont pour Agnès
Bricard, vice-présidente de l’Ordre
et présidente de l’Association
des femmes diplômées expertscomptables
administrateurs de
sociétés, le signe d’une profession
moderne, dynamique, attentive à
son renouvellement et à marquer
sa place dans la société. « Vous devez
être fiers de vos choix et porter haut la
marque expert-comptable », marque
qu’elle va s’employer à défendre et
à promouvoir au cours de ces deux
prochaines années. Agnès Bricard
a par ailleurs rappelé son attachement
au monde de l’enseignement
et exprimé sa volonté d'y développer
de nouveaux partenariats.
Joseph Zorgniotti a conclu la cérémonie
: « Vous avez été 852 à obtenir
le DEC en 2010 et plus de la moitié
d’entre vous êtes présents dans cette salle
accompagnés de vos familles et amis.
C’est la preuve que cette manifestation a
du sens pour vous, qu’elle est l’aboutissement
d’un long parcours qui requiert
de la persévérance, du courage et de
l’esprit d’initiative. Ce sont aussi des
« Ce diplôme,
c'est pour
m'associer dans
un cabinet »
Janick
Gicquel,
29 ans (Illeet-Vilaine)
« Ce diplôme,
c’est la
concrétisation
d'un vœu. C'est long un an
à travailler dessus. » Pour ce
métier, Janick n’a pas eu de
vocation précoce. « Personne, je
pense. C'est au cours des stages
que j'ai effectués, que petit à
petit j'ai découvert le contact
avec les clients. La rencontre
avec des chefs d’entreprise est
passionnante. Aujourd'hui, grâce
à ce diplôme, je vais pouvoir
m'associer dans un cabinet. »
qualités qui sont essentielles pour exercer
nos métiers » (…) « La nouvelle filière de
la VAE est une véritable chance pour nos
cabinets et nos collaborateurs. Il faut la
voir comme une opportunité supplémentaire
et non comme une voie concurrente
du diplôme qui garde tout son prestige
». Il a rappelé les réformes de
l’Ordre abouties au cours de ses
deux années de mandature, qui
ouvrent de nouvelles perspectives
d'exercice, et terminé par ces mots
destinés aux nouveaux diplômés :
« Je vous souhaite une belle vie ! » p
18 Sic 295 AVRIL 2011

ÉVÉNEMENTS I
L’Académie rassemble ses membres
d’honneur
Après une fin d’année 2010 riche en événements, William Nahum, président fondateur
de l'Académie, a entamé 2011 en réunissant les membres d’honneur de l’Académie
à l’occasion de son séminaire annuel. Au programme : bilan des actions, nouveaux groupes
de travail, actualités de l’Académie en France et à l’étranger, initiatives nouvelles
et interventions de personnalités de la sphère financière.
Joseph Zorgniotti a ouvert ce rendez-vous important
pour l’Académie, qui s’est tenu le 3 février
dernier, en rappelant ses objectifs premiers et en
saluant son activité intense et ses travaux. Il est ensuite
intervenu sur un des grands projets de l’Ordre : le
rassemblement des experts-comptables diplômés
exerçant en libéral et ceux ayant choisi d’autres voies
et notamment l’entreprise. Il est aujourd’hui crucial
de rapprocher l’ensemble des diplômés d’expertise
comptable pour renforcer l’identité de la profession
et ainsi son influence sur la scène économique,
comptable et financière. Ce regroupement de talents
permettra une meilleure visibilité à la profession
comptable française au niveau national comme sur la
scène internationale.
Michel Prada s'est ensuite exprimé sur le
Conseil de Normalisation des Comptes Publics
(CNoCP) qu’il préside. Créé en 2008, ce conseil
est en charge de la normalisation comptable
de toutes les entités exerçant une activité non
marchande et financées majoritairement par
des ressources publiques, et notamment des
prélèvements obligatoires. Son rôle est aussi de
définir une normalisation comptable cohérente
au niveau de l’ensemble des administrations
publiques : Etat et ses organismes dépendants,
collectivités territoriales, établissements
publics locaux, Sécurité sociale et organismes
assimilés. Organisme consultatif placé auprès du
ministre chargé des Comptes publics, le CNoCP
Michel Prada,
président du CNoCP
Telex…
uuu Christine Thin, présidente du H3C, est intervenue pour rappeler
les rôles et missions du Haut Conseil et s’est exprimée au regard du livre
vert sur l’audit de Michel Barnier en rappelant que le système français
était solide, organisé et qu’il préservait l’intérêt général : relations
suivies entre commissaires aux comptes (CAC) et régulateur, procédures
d’alertes, strict encadrement des missions du CAC, DDL, co-commissariat
uuu Nicole Rueff, membre de la DFCG – Association nationale des
directeurs financiers et de contrôle de gestion –, a exposé les grandes
lignes des travaux menés sur le thème de la pratique du chiffre d'affaires
en IFRS, qui feront l’objet d’une conférence organisée par l’Académie le 27 juin 2011
uuu 70 étudiants de la Sorbonne ont pris l’initiative de lancer un groupe de travail dans
le cadre de l’Académie uuu Nicolas Berland, président de l’AFC – Assocation Française
Agnès Bricard, William
Nahum et Christine Thin
de Comptabilité –, a défini les premiers contours du Prix AFC/Académie qui sera très prochainement lancé uuu Alain
Burlaud, professeur à l’Intec, s’est exprimé sur ce qu’il considère comme “l’industrie” de l’enseignement supérieur et
en a profité pour faire partager aux participants les évolutions de l’offre de l’Intec qui fêtera ses 80 ans tout au long de
l’année 2011 (www.intec.cnam.fr) uuu Gérard Legrand, rédacteur en chef de la Revue « Gestion Finances Publiques »,
a présenté sa revue et a manifesté son intérêt pour les travaux de l’Académie uuu Cyril Bouyeure, directeur de la
stratégie Adetef – Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières –, a évoqué
l’évolution des marchés internationaux d’assistance technique dans les métiers financiers…
20 Sic 295 AVRIL 2011

Véronique Karpierz, William Nahum, Yvonne Muller et Paul Hernu
donne notamment un avis préalable sur
les textes réglementaires comportant des
dispositions comptables applicables à des
entités entrant dans son champ de compétences.
Alors même que ne cessent de
grandir les enjeux de la gestion financière
et comptable des organismes publics et de
la convergence entre comptabilité privée et
comptabilité publique, de la normalisation
européenne et internationale, le CNoCP
entend apporter sa contribution au dispositif
mis en place pour répondre aux évolutions
récentes.
Michel Prada est ensuite intervenu sur les
objectifs poursuivis par l’IACVA – International
Association of Consultants, valuators
and Analysts –, organisation mondiale qui
regroupe soixante pays dont la France ne
fait pas partie : délivrer au niveau mondial
les standards de valorisation (méthodes
et principes), élargir les champs aux associations
professionnelles, tous secteurs
confondus mais aussi aux utilisateurs, produire
des standards sur la valorisation des
actifs et des règles de conduite destinées à
la profession d’évaluateur (sujet d’intérêt
lorsque le marché rencontre des problèmes
de valeur).
Agnès Bricard a clôturé la matinée en
présentant l’Association des femmes
diplômées d’expertise comptable administrateurs,
lancée par le Conseil Supérieur
de l’Ordre des Experts-Comptables,
sous l’impulsion de Joseph Zorgniotti, en
novembre 2010, et qui regroupe aujourd'hui
1 080 femmes (sur les 4 000 femmes inscrites
en exercice libéral parmi les 19 000
experts-comptables membres de l’Ordre).
La loi Copé Zimmermann qui prévoit un
quota de 20 % de femmes dans les conseils
d’administration d'ici trois ans et 40 % d’ici
trois ans, a créé un appel d’air pour que les
femmes gagnent en responsabilités dans
les instances dirigeantes des entreprises.
Anticipant la loi, Agnès Bricard a souhaité
fournir un vivier à la fois conséquent et qualitatif
pour les postes d’administrateurs :
8 000 mandats visés par la loi sur les six
ans à venir dans près de 1 800 entreprises
concernées (plus de 500 salariés – chiffre
d’affaires ou total de bilan supérieur à
L’Académie en France et à l’international
cinquante millions d’euros). Les objectifs :
aider les entreprises à intégrer dès maintenant
davantage de femmes dans leurs
conseils d’administration ; donner de la
visibilité à ces femmes auprès des chasseurs
de tête et des entreprises concernées ;
consacrer le diplôme d’expert-comptable,
réformé en 2010, en rappelant qu’il permet
de développer une pluralité de compétences
(exercice libéral, exercice salarial, secteur
public).
Trois nouveaux groupes de travail
Le séminaire a été l’occasion pour l’Académie
de présenter ses trois nouveaux
groupes de travail : « Normes comptables,
normes juridiques » piloté par Yvonne
Muller, maître de conférences à l’Université
de Nanterre, et William Nahum, « Le recouvrement
des créances internationales »
piloté par Véronique Karpierz, direction
gestion des créances, Coface, et « La place
et le rôle du comptable public dans les organismes
publics soumis à certification des
comptes », piloté par Paul Hernu, conseiller
maître à la Cour des comptes. Les fiches
descriptives sont disponibles sur le site de
l'Académie, il est possible de participer aux
groupes en s'inscrivant au préalable (www.
lacademie.info). p
Ce séminaire a été l’occasion de revenir sur le lancement de la future
Académie européenne. William Nahum a en effet exposé ce projet
ambitieux pour “peser” à terme sur les débats internationaux via des
travaux et réflexions menés au plan européen : une structure à dimension
internationale dotée d’un statut d’association européenne, l’Espagne et
l’Italie d’ores et déjà “adhérentes”, des relations nouées avec d’autres
pays qui souhaitent rejoindre ce rassemblement aux côtés de la Belgique
et de la Roumanie… Marin Toma, président de l’Académie en Roumanie,
était par ailleurs présent et a fait état du lancement officiel de l’Académie
à Bucarest en septembre 2010 qui a réuni les représentants des grandes
instances roumaines et françaises, du tissu économique local et des
professionnels de la comptabilité et de la finance. Abdullah Lala, président
du Conseil régional de La Réunion et membre actif de l’Académie, a
exposé les différentes actions menées depuis le lancement de l’Académie
à La Réunion en juin 2007. Il a présenté les groupes de travail, et évoqué
le prochain grand rendez-vous de l’Académie à La Réunion le 7 juin 2011 :
une conférence sur le thème « IFRS et PME » avec la participation de
William Nahum et Philippe Danjou, membre du Board de l’IASB.
Pour en savoir plus www.lacademie.re
AVRIL 2011 Sic 295 21

ÉVÉNEMENTS I
Le 8 mars, journée de la femme au Conseil Supérieur
Les femmes mises à l'honneur !
A l’initiative d’Agnès Bricard et de Joseph Zorgniotti, le Conseil Supérieur a organisé
une grande manifestation dans le cadre de la journée de la femme. L'occasion également
de saluer les 1 080 femmes sur les 4 000 femmes inscrites au tableau qui ont rejoint
l'Association des femmes diplômées d’expertise comptable administrateurs.
Devant un parterre de plus de 300
personnes, composé d’élus de la profession,
des sept présidentes de Conseils
régionaux de l’Ordre et de professionnelles
diplômées d’expertise comptable, se sont
succédé à la tribune des femmes « qui
comptent », issues du monde public et
privé, venues témoigner de leurs parcours
professionnels, de leur vision de la loi sur
la parité et du rôle que la femme, au regard
de sa compétence, de ses valeurs et de ses
qualités dites féminines, doit pouvoir jouer
au service du management.
On retiendra un certain nombre de messages
transmis par ces femmes qui sont venues
témoigner : Véronique Morali, présidente
de Terrafemina et présidente du Women’s
Forum, Agnès Arcier, présidente de l’Adetef,
Fabienne Keller, sénateur du Bas-Rhin,
Nathalie Tournyol du Clos, présidente de
l’association « Administration moderne ».
Elles ont tour à tour insisté sur la valeur
ajoutée apportée par toutes les femmes
occupant des postes à responsabilité dans
notre société :
u les femmes représentent une force
macro-économique considérable (45 % de
la population active)… ;
u les femmes ont un rôle à jouer important
dans le suivi de la performance des
entreprises en les accompagnant dans leur
leadership… ;
u les femmes sont un “vivier” de compétences
au féminin en matière de gouvernance… ;
u les femmes sont une force innovante…
De nombreux applaudissements ont scandé
ces prises de parole. Ce sont alors des
professionnelles diplômées d’expertise
comptable qui ont été invitées à faire partager
leurs parcours de femmes ayant réussi
1 er rg du haut de g. à dr. : Marie-Ange Andrieux, Monique Millot-Pernin, Christine Thin,
Tita Zeitoun, Fabienne Keller. Puis de dr. à g. : Véronique Morali, Agnès Arcier, Agnès Bricard
et Nathalie Tournyol du Clos
à concilier leur vie professionnelle et leur
vie privée : Monique Millot-Pernin, Marie-
Ange Andrieux et Tita Zeitoun.
On notera que les témoignages de leur
pratique professionnelle rejoignent parfaitement
les principaux objectifs que s’est fixée
l’Association des femmes diplômées d’expertise
comptable administrateurs, à savoir :
u la reconnaissance de la capacité des
femmes diplômées d’expertise comptable
à accompagner la compétitivité et la performance
des entreprises ;
u le développement du capital féminin
de la profession : de nombreuses études
démontrent qu’une répartition équilibrée
hommes/femmes dans un secteur d’activité
à tous les niveaux de responsabilité
favorise son développement et sa performance
économique, organisationnelle et
financière. « Notre association se veut porteuse
d’une dynamique de compétences coordonnées au
travers d’une plate-forme collaborative d’intelligence
collective et de partage d’expérience entre nos
consœurs » ;
u le renforcement de la marque « expertcomptable
» ; les experts-comptables
disposent de savoir-faire reconnus : la
capacité d’analyse des enjeux stratégiques
et des risques, la maîtrise de l’information
comptable et financière ainsi que des procédures
de contrôle de la valeur d’utilité des
opérations de croissance interne (grands
projets) ou externe (fusions, acquisitions,
alliances). Les femmes vont être dans la
stratégie de développement de cette marque
« expert-comptable ».
Fierté et détermination sont pour Marie-
Ange Andrieux le socle de la réussite de
cette association qui s’inscrit dans le mouvement
du dynamisme de la parité.
Christine Thin, présidente du H3C, a accepté
de manière tout à fait amicale de clôturer
cette rencontre en saluant l’initiative de
Conseil Supérieur et celle d’Agnès Bricard à
laquelle elle a rendu un hommage appuyé. p
22 Sic 295 AVRIL 2011

DOSSIER
Développement
durable :
des missions innovantes
pour l’expert-comptable
AVRIL 2011 Sic 295 23

DOSSIER
“
L’entreprise est au cœur
du défi d’une croissance verte,
décarbonnée, mais aussi
respectueuse de l’Homme
et de ses diversités.
”
Le développement durable, créateur
de valeur pour les entreprises
Selon les projections démographiques, la Terre comptera près de dix milliards d’êtres
humains avant 2050. Ce sont quatre milliards d’hommes supplémentaires qu’il faudra
nourrir, loger, chauffer, éclairer, alors même qu’aujourd’hui, deux milliards n’ont pas accès
à l’eau potable ou ne sont pas raccordés aux réseaux d’électricité ! Il est donc impossible
qu’en 2050, chaque humain consomme autant de ressources naturelles que nous le faisons
aujourd’hui dans nos pays industrialisés ; les ressources de la planète n’y suffiront pas.
Jean-Jacques Perrin et Mohamed Laqhila, co-présidents du Comité Développement durable
Certes, en l’espace de seulement un
demi-siècle, le niveau de vie d’une
partie de l’humanité a plus évolué
que pendant deux millénaires. Mais en
contrepartie, les catastrophes industrielles
n’ont cessé de se multiplier : Tchernobyl,
Seveso, Bhopal, Exxon Valdez, et plus
récemment Fukushima au Japon. Sans
oublier les dégâts écologiques inquiétants :
pollutions, changement climatique, épuisement
programmé du pétrole, destruction
des écosystèmes, déforestation, désertification...
Alors comment ralentir le prélèvement
effréné des ressources naturelles
qui conduit inexorablement à l’asphyxie de
la planète ? Comment mettre en œuvre les
conditions d’une croissance verte ?
Pour y parvenir, entreprises, pouvoirs
publics et société civile doivent travailler
ensemble pour un développement économiquement
efficace, socialement équitable
et écologiquement tolérable. Si c’est
aujourd’hui une nécessité, c’est également
une formidable opportunité pour bâtir un
monde durable. L’entreprise est au cœur du
défi d’une croissance verte, décarbonnée,
mais aussi respectueuse de l’Homme et de
ses diversités.
Le concept de développement durable,
c’est-à-dire un « développement qui répond au
besoin du présent sans compromettre la capacité
des générations futures à répondre aux leurs »
(Rapport Bruntland, 1987), est la réponse
à ces défis.
Les principales valeurs
immatérielles du développement
durable pour l’entreprise
L’anticipation des contraintes
et la prévention des risques
L’entreprise responsable est mieux armée
face aux risques menaçant sa réputation et
sa performance : risques sociaux, accidents
industriels ou écologiques, changement
brutal de réglementation, risques juridiques,
grèves…
Convergence des impératifs écologiques
et économiques (réduction des coûts)
La pollution ou les déchets sont en réalité
des coûts qui diminuent la valeur
ajoutée pour l’entreprise. Ici, les critères
écologiques rejoignent les critères économiques.
En limitant ses consommations
de ressources naturelles non renouvelables
(énergie, eau, papier…), en réduisant sa
production de déchets, en recourant à
l’éco-conception… l’entreprise fait aussi
des économies !
L’innovation pour se différencier
sur le marché et créer de la valeur
Chaque nouvelle contrainte est source
d’opportunités potentielles qui stimulent
l’innovation et la créativité. Faire évoluer
son produit (nouveaux process, meilleure
durabilité, réparabilité, technologies
nouvelles) permet de se démarquer de ses
concurrents et de fidéliser les clients, ce qui
augmente la valeur de la marque.
Réputation et capital “confiance”
des parties prenantes
L’amélioration de la réputation de l’entreprise
lui permet de gagner la confiance de ses
clients, des donneurs d’ordres, des actionnaires
et des pouvoirs publics. Cette confiance
est source d'une fidélisation des publics mais
aussi de nouvelles opportunités de développement
(nouveaux pays, nouveaux marchés).
Capital humain et mutualisation
Les valeurs portées par l’entreprise (respect
de l’environnement, éthique de l’entreprise…)
sont des atouts indéniables pour
recruter des salariés qui cherchent à donner
un supplément d’âme à leur travail. C’est
aussi un outil de management du chef
d’entreprise pour motiver et fidéliser ses
équipes et réduire ainsi le “turn over”. p
24 Sic 295 AVRIL 2011

“
Toute démarche de développement durable
(…) est un facteur d’efficacité collective, de
motivation interne, (…) et est un puissant levier
pour développer une relation de confiance entre
l’entreprise et ses parties prenantes.
”
DOSSIER
Les TPE-PME ont une carte à jouer
dans le développement durable !
Franck Riboud, président
directeur général de Danone
Danone est connu pour
ses engagements pionniers
en matière de développement
durable. Avec le recul, quelle
valeur globale donnez-vous
à cette démarche ?
F.R. : j’ai la conviction qu’une
entreprise n’existe et ne dure
que parce qu’elle crée de la
valeur pour la société dans son
ensemble : pour ses actionnaires car sans leur investissement
il n’y a pas d’économie, mais aussi pour
ses autres parties prenantes, à travers ses propres
investissements. Et c’est de cette manière qu’elle
acquiert son utilité sociale. Chez Danone nous avons
une démarche profondément structurante pour
l’entreprise qui lui permet en même temps de se
transformer et de s’adapter en permanence, en lui faisant
explorer de nouvelles voies, en changeant l’état
d’esprit de ses collaborateurs.
Pensez-vous qu’une PME engagée
dans une démarche développement durable
présente un avantage compétitif ?
F.R : Quelle que soit la taille de l’entreprise, je
pense que toute démarche de développement durable,
dès lors qu’elle est profondément intégrée à sa stratégie,
est un facteur d’efficacité collective, de motivation
interne, d’attractivité pour le consommateur et que
c’est un puissant levier pour développer une relation
de confiance entre l’entreprise et ses parties prenantes.
Le développement durable n’est pas réservé aux
grands groupes ! Pour les TPE-PME, de structure
légère, réactive et souple, l’engagement
dans une démarche développement durable est un
pari gagnant-gagnant. C’est un investissement qui
permet de créer de nouveaux produits et prestations,
d’anticiper les normes, de réduire les coûts. Cette
stratégie permet aussi de répondre aux exigences toujours
plus nombreuses des consommateurs et donneurs
d’ordres, et représente donc une réelle opportunité
pour améliorer la performance et compétitivité.
La 11 e édition des Trophées de la Qualité des informations
environnementales et sociales s’est tenue le
7 mars dernier, au Conseil Supérieur. Deux retours
d’expérience de nos lauréats.
Yves Sauvestre, président
directeur général d’Hebel traiteur
Avez-vous senti une demande de vos clients pour des
produits et services plus responsables et écologiques ?
Y.S. : Depuis 2006, la demande de produits Bio s’est accrue
en majorité dans les appels d’offre publics. Néanmoins
en raison du retard des filières d’approvisionnement et du
surcoût de ces produits, la demande évolue maintenant vers
des produits et services éco-conçus et mis en œuvre dans
des structures respectueuses de l’environnement et des
parties prenantes.
Concernant votre démarche développement durable, quels ont été
le déclencheur et le moteur ?
Y.S. : Les déclencheurs ont été triples : la volonté d’entreprendre autrement
via l’innovation dans un métier relativement traditionnel ; l’approche de la performance
globale via le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) ; le choix de proposer
des produits différents du Bio mais néanmoins responsables.
Le développement durable est-il un luxe pour une TPE ?
Y.S. : Le développement durable est présent dans les gènes de chaque entreprise
: qui entreprend pour ne pas durer ? Notre expérience, avec une période
de sauvegarde dont nous sommes sortis récemment, en témoigne. Notre nouvelle
approche a permis de réduire nos frais fixes sur de nombreux postes. Par
exemple, le tri et le compactage des déchets se sont traduits par une baisse de
14 000 euros des frais liés à leur enlèvement. L’exploitation de notre bilan carbone
a permis une réduction de 60 % des suremballages. Cette démarche a donc été
porteuse de sens tant sur le plan écologique qu’économique.
AVRIL 2011 Sic 295 25

DOSSIER
“
L’expert-comptable peut aider
le dirigeant à interpréter l’ISO 26000
dans son métier, à construire
des indicateurs, à s’assurer de la fiabilité
des informations publiées.
”
Les informations extra-financières :
des notes avec lesquelles il va falloir compter
Nicole Notat, invitée à la conférence sur « les PME
face à la RSE », le 7 mars dernier, témoigne de
l'importance de ces informations « Depuis la fondation
de Vigeo, il y a huit ans, la capacité des entreprises à consolider
les résultats et les informations de leurs filiales dans le
développement durable progresse énormément. Les entreprises
pionnières ont pris un temps d’avance qui produit bien
Gérard Schoun, expert en responsabilité
sociétale des organisations
entendu un impact positif sur la capacité de différenciation, la
compétitivité et la réputation. Néanmoins, il reste du chemin
à parcourir, y compris pour les entreprises les mieux notées.
L’essentiel ne réside pas dans la notation en elle-même, mais
dans la dynamique de progrès que l’engagement en faveur du
développement durable suppose.»
Le 1 er novembre 2010, la norme Iso 26000 sur la responsabilité
sociétale des entreprises a été adoptée par
plus de 180 pays. Cette norme non certifiable, née
grâce à un processus d’élaboration collaboratif, est
volontaire et donne des lignes directrices.
La norme Iso 26000 n’est pas
certifiable. Dans ces conditions,
comment une entreprise peut-elle
faire reconnaître son engagement et
quel bénéfice peut-elle en tirer ?
G.S. : Les grands organismes évaluateurs,
Vigeo, Afnor, SGS… ont tous
développé des méthodes d’évaluation
adossées à l’Iso 26000 qui peuvent conduire à des
labels. Toutes les études convergent sur un point :
à l’avenir, la capacité de l’entreprise à produire une
communication fiable, sincère et complète sur sa
responsabilité sociétale constituera un atout majeur
dans sa relation avec les parties prenantes (consommateurs,
donneurs d’ordres, investisseurs, collectivités
locales, associations, pouvoirs publics…). L’article
225 de la loi Grenelle 2 montre la voie à suivre.
Quel rôle peut jouer l’expert-comptable
auprès des TPE/PME dans le domaine
du développement durable ?
G.S. : A mon sens, il est potentiellement très
important. Dans les TPE-PME, l’expert-comptable est
souvent le seul conseil du dirigeant. Il peut l’aider à
interpréter l’Iso 26000 dans son métier, à construire
des indicateurs, à s’assurer de la fiabilité des informations
publiées. Par contre, pour éviter tout conflit
d’intérêts, il laissera à d’autres le soin de se prononcer
sur la pertinence des choix politiques et la qualité de la
communication extra-financière.
Bertrand Pancher, député de la Meuse,
chargé du suivi de la loi Grenelle 2
Quid du Grenelle 2 ?
B.P. : En 2007, la France a lancé la plus grande
concertation jamais organisée sur notre territoire
dans le domaine du développement durable. Deux
lois majeures (Grenelle 1 avec 258 engagements votés
à la quasi-unanimité – et Grenelle 2 avec leur mise en
œuvre concrète) ont projeté la France dans un avenir
durable et responsable pour les citoyens, les entreprises
et notre planète. Nous sommes aujourd’hui
dans la phase d’application des lois, c’est technique,
et les discussions prennent du temps afin de préserver cette méthode de concertation.
N’oublions pas que la France est entrée dans l’ère du développement durable
grâce au Grenelle et nous ne reviendrons pas en arrière. Nous sommes dans
l’obligation d’avancer sur ce chemin. La ministre du Développement durable et
les parlementaires dont je fais partie s’y attellent pleinement.
Quelles perspectives pour les PME et les TPE ?
B.P. : Les entreprises françaises sont déjà engagées dans le développement
durable avec la RSE (Responsabilité sociale et environnementale), et certaines
comme Danone sont même pionnières en la matière. A ce titre, je vous invite à
regarder les actions du Medef, qui sort un guide des bonnes pratiques dans ce
domaine. Les entreprises ont besoin d’un cadre réglementaire, général, tout en
gardant une certaine souplesse d’application, de repères avec des indicateurs
précis à respecter, surtout les PME et TPE qui n’ont pas les moyens financiers et
humains des grandes entreprises.
26 Sic 295 AVRIL 2011

“
Une mission développement
durable, c’est avant tout une mission
de bonne gestion de l’entreprise.
”
DOSSIER
Quelles missions pour l’expert-comptable ?
L’expert-comptable est tout à fait légitime pour proposer une mission développement
durable à ses clients. Grâce à sa vision globale et précise de l’entreprise et du secteur
d’activité, une connaissance immédiate du fonctionnement et du management
de l’organisation, il dispose de tous les atouts nécessaires pour diagnostiquer les points forts
et les axes d’amélioration en matière environnementale et sociale de son client.
Finalement, une mission développement
durable, c’est avant tout une
mission de bonne gestion de l’entreprise.
Rationaliser sa consommation de
ressources naturelles et maîtriser ses rejets,
tirer le meilleur parti du système institutionnel
(obligations et subventions).
Le diagnostic développement
durable, point de départ
incontournable
Pour chaque poste de bilan et chaque cycle
de l’activité d’une entreprise, il convient
d’en analyser l’impact environnemental et
social. Cette mission de diagnostic servira
de base à l’expert-comptable pour formuler
des propositions d’améliorations et d’accompagnement
grâce à des plans d’action.
Quelques missions plus spécifiques
« prêtes à vendre » en matière
de développement durable
u L'audit environnemental : l’expertcomptable,
au-delà de son rôle relatif
à l’évaluation financière des différents
éléments, s’entourera des spécialistes
adéquats et nécessaires pour former une
équipe pluridisciplinaire.
u L'accompagnement du client dans la
mise en place de sa démarche RSE : cette
démarche consiste à définir les enjeux et
les parties prenantes et à mettre en place
un plan d’actions et un panel d’indicateurs
développement durable. De ces
indicateurs, naîtra une nouvelle valeur de
l’entreprise.
u L'optimisation de la fiscalité verte consiste
à identifier les taxes, redevances et écocontributions
liées au développement
durable, à maîtriser leur évolution, mais
également à optimiser l’assiette.
Focus sur une mission qui (s')émet : la réalisation d’un Bilan Carbone®
Benoît Pontroué, expert-comptable, commissaire aux comptes, membre du comité de direction
du Groupe Soregor, responsable offre RSE et prestataire Bilan Carbone®
Pouvez-vous nous
décrire la mission
Bilan Carbone® ?
B.P. : La mission
Bilan Carbone® comprend
six étapes :
u réunion de lancement
;
u réunion de sensibilisation
sur les enjeux
énergétiques et climatiques : étape essentielle
qui permet de toucher tous les acteurs
de l’entreprise ;
u période de collecte des données nécessaires
à la réalisation du Bilan Carbone®
(ex. : nombre de kilomètres parcourus dans
l’année, nombre de KWh consommés) ;
u analyse des données collectées converties
en tonnes équivalent CO 2 ;
u réunion de concertation afin de faire
réagir les participants de l’entreprise sur les
premières pistes de réduction proposées ;
u présentation finale des résultats et lancement
du plan d’action.
A quelles entreprises avez-vous vendu
une mission Bilan Carbone® ?
B.P. : à des entreprises de plus de vingt
salariés. Les raisons évoquées par les dirigeants
pour se lancer dans cette démarche
sont essentiellement d’anticiper ou de
répondre à une demande client notamment
sur les marchés publics mais également
pour se différencier de la concurrence.
Un expert-comptable doit-il avoir
des compétences spécifiques pour
réaliser cette mission ?
B.P. : Il est obligatoire d’avoir suivi
les deux formations Bilan Carbone® de
l’Ademe (niveau 1 et 2) pour réaliser cette
mission en qualité de prestataire Bilan Carbone®.
Par ailleurs, un expert-comptable a
déjà des compétences facilitant la réalisation
d’une telle mission. Il connaît l’entreprise,
sait où rechercher les informations
et est en mesure d’apporter des conseils
stratégiques. Au-delà de la mission Bilan
Carbone®, c’est l’occasion pour l’expertcomptable
d’aborder avec son client le
développement durable sous l’angle stratégique.
AVRIL 2011 Sic 295 27

DOSSIER
“
L’entretien bilan
est un moment privilégié
entre l’expert-comptable
et son client.
”
Comment aborder la question
du développement durable avec son client ?
On croit souvent que les missions liées au développement durable sont réservées aux
grands cabinets qui ont des départements spécifiques, des moyens humains et financiers
à mobiliser sur ce sujet. Mais qu’en est-il des petits cabinets d’expertise comptable ? Hervé
Gbego nous démontre que c’est possible. Il nous fait part des trois étapes incontournables
pour parler “vert” à ses clients et leur vendre des « missions développement durable ».
Hervé Gbego, expert-comptable, commissaire aux comptes, administrateur du Club Développement durable
Etape 1 : trois critères infaillibles
pour cibler les clients potentiels
dans le portefeuille du cabinet
u ceux dont le secteur d’activité est soumis à réglementation
(existante et future) ;
u ceux dont l’image et la réputation dépendent directement
ou indirectement des impacts environnementaux,
sociaux et économiques ;
u ceux dont la direction est sensible et engagée en
faveur du développement durable (en particulier le
chef d’entreprise).
Pour les entreprises qui répondent au moins à l’un
de ces critères, passez à l’étape 2. Pour les autres :
sensibilisez-les !
Etape 2 : choisir le moment
le plus propice
L’entretien bilan est un moment privilégié entre l’expert-comptable
et son client. C’est à cette occasion
que vous serez le plus à même d’aborder la question
du développement durable avec votre client. Un questionnaire
préalable à cet entretien aide à aborder de
façon plus sereine et concrète les questions relatives
au développement durable.
Ce questionnaire est à adapter à la cible et doit comporter
trois phases : l’entreprise (projets actuels et
futurs), le dirigeant (satisfaction en termes de statuts
social, fiscal et patrimonial…) et le développement
durable (exemples : les réglementations sociales
et environnementales sont-elles respectées ? Comment
l’entreprise a-t-elle anticipé l’évolution de la
réglementation en la matière ? Détecte-t-on un risque
environnemental immédiat à remonter dans le document
unique ? L’entreprise accède-t-elle aux nouvelles
ressources mises à sa disposition : subventions spécifiques,
optimisation fiscale et crédit d’impôts, aides
financières locales, nationales ou européennes ?)
Etape 3 : déterminer les missions
spécifiques à proposer à son client
Suite au rendez-vous client et au questionnaire, vous
pouvez identifier ses besoins et y répondre de manière
pertinente en choisissant dans la palette de missions
possibles, allant de la simple continuité des missions
existantes à des missions spécifiques développement
durable (Bilan Carbone®). Ce sera également
l’occasion de décider du réseau d’experts à mettre en
œuvre. p
Quels arguments pour convaincre une entreprise
de s’engager concrètement dans le développement
durable ?
u Le développement durable est un levier. Le coût de l’inaction revient plus cher
que le coût de l’action.
u une démarche RSE aide à pérenniser l’entreprise : les salariés sont impliqués
et donc plus motivés et productifs, l’image véhiculée à toutes les parties
prenantes est positive, les produits et services anticipent les besoins du marché et
augmentent la compétitivité…
u L’expert-comptable n’est pas seul dans cette nouvelle aventure, il est entouré
d’un réseau d’experts auquel il proposera à son client de faire appel (exemple :
ingénieur spécialisé en (dé)pollution des sols). Ainsi, le client est rassuré.
28 Sic 295 AVRIL 2011

.
“
L’expert-comptable souhaite notamment pouvoir
sécuriser ses missions et répondre aux questionnements
de son client. Il pourra lui proposer une assistance
dans la mise en place d’une veille réglementaire
et d’indicateurs de suivi.
”
L’institution (s’) active
dans le développement durable
DOSSIER
Interview croisée de Delphine Lubrani et Dominique Ollivier, experts-comptables,
commissaires aux comptes, respectivement présidente du comité régional développement
durable du Conseil régional de l'Ordre de Lille Nord-Pas-de-Calais et présidente
de la commission développement durable du Conseil régional de l'Ordre de Marseille Pacac.
Depuis quand avez-vous
lancé le comité régional
du Conseil régional de Lille ?
Et quel est son rôle?
Delphine Lubrani : Ce comité
a été lancé en novembre 2010 lors
des universités d’automne du
Conseil régional, sous l’impulsion
de Bernard Bryselboult. Sollicitée
par un Nord Pas-de-Calais particulièrement
dynamique et soucieux
d’insérer le développement
durable au sein de ses entreprises,
la profession se doit d’être présente
parmi les différents acteurs.
Le comité régional de l’Ordre
accueille experts- comptables
aguerris, mémorialistes, stagiaires
et toutes les parties prenantes du
territoire intéressées.
Quelles sont les attentes
des confrères/consœurs
en région ?
D.L. et Dominique Ollivier :
Les demandes sont multiples, à
l’image du concept développement
durable, vaste et transversal.
L’expert-comptable souhaite
notamment pouvoir sécuriser ses
missions et répondre aux questionnements
de son client. Il pourra
lui proposer une assistance dans
la mise en place d’une veille réglementaire
et d’indicateurs de suivi.
Sa capacité à satisfaire et/ou anticiper
les demandes des clients dans
ces domaines est indispensable
pour éviter que ces derniers ne se
tournent vers d’autres acteurs
extérieurs (développement de
nouvelles missions).
Comment répondre
à ces attentes ?
D.L : Le comité régional sera
le relais des travaux du comité et
du club du Conseil Supérieur en
diffusant guides pratiques d’entretien,
questionnaires ; il sera en
veille sur ces thématiques. Des
groupes de travail et des actions
communes avec les partenaires
régionaux seront mis en place
selon l’actualité. Les témoignages
de chefs d’entreprise engagés
dans des démarches RSE seront
des exemples concrets. Le but :
sensibiliser la profession pour
sensibiliser nos clients.
Delphine Lubrani
Dominique Ollivier
Les actions de l’Ordre en matière de développement durable
Quels sont vos projets
pour 2011 ?
D.O. : A Marseille, l’agenda
2011 sera chargé, avec notamment
le 66 e Congrès de l’Ordre prometteur
et plein de surprises : un atelier
sur le développement durable,
l’élaboration par le Club Développement
durable d’une charte
à destination des partenaires.
Cette action entre dans l’objectif
que nous avons avec le co-commissaire
du congrès, Mohamed
Laqhila, de tout mettre en œuvre
pour améliorer le Bilan Carbone®
du congrès. La sensibilisation
des confrères se poursuivra avec
la formation prévue par notre
Institut régional de formation,
en partenariat avec la région de
Montpellier.
Outre les actions que mène le Conseil Supérieur en faveur du développement durable, il propose
des outils pour que la profession s’engage et aille encore plus loin :
u « Responsabilité sociétale : comment répondre aux attentes des clients » (mars 2011) : orientations
et outils pour aider le professionnel dans l’accompagnement de la démarche RSE de son client.
u Deux séminaires de formation (catalogue 2011-2012 du CFPC) : sensibilisation et formation
au développement durable et fiscalité verte.
u « Panorama de la fiscalité développement durable et des contributions et taxes en faveur
de l’environnement » (octobre 2010).
u outil de diagnostic développement durable « Outil 3D » (octobre 2010) : pour évaluer la démarche
RSE des clients.
u « La gestion environnementale : levier de performance pour l’entreprise » (septembre 2008) :
pour aider les experts-comptables et les entreprises à mieux appréhender le développement durable
et aider au pilotage de la performance.
u Douze cahiers sectoriels PME/TPE sur les obligations européennes en matière d’environnement
applicables en France (octobre 2007).
AVRIL 2011 Sic 295 29

Lu dans la presse I
La désindustrialisation de la France n’est peut-être
pas aussi dramatique qu’on le dit et la mondialisation
ne nous condamne pas. A condition que la France
continue à avoir des projets.
Désindustrialisation,
et alors ?
pays, écrivent Philippe
Reclus et Pascal Aubert dans
Le Figaro du 3 mars, s’est figé dans
un monde qui bouge. Nulle part ce
«Notre
décrochage n’est aussi visible – pour
ceux qui veulent le voir – que dans les chiffres. Année après
année, notre déficit commercial se creuse (plus de 51 milliards
d’euros en 2010). En dix ans, le nombre de nos entreprises
qui exportent est revenu de 107 000 à 91 000. Dans tous
les palmarès qui ont longtemps fait notre fierté – éducation,
santé, justice... –, nous régressons avec régularité. La hantise
du “déclassement” habite une grande partie des Français. (...)
Les Français perçoivent la mondialisation comme une compétition
où il y a des gagnants et des perdants. Et, (...) ils
se rangent (...) instinctivement dans le camp de perdants.
Il serait temps de proposer aux Français une autre voie, celle
d’une France assez lucide pour s’inscrire avec détermination
dans un monde ouvert et qui va le rester (...) La période qui
s’ouvre – présidence française du G20 et élection présidentielle
– s’y prête bien pour peu que les termes du débat soient
posés courageusement et sans démagogie. »
La France se désindustrialise ?
Tant mieux !
Dans La Tribune du 1 er mars, sous le titre provocateur
« vive la désindustrialisation ! », Julia Cagé (Université
de Harvard et Ecole d’économie de Paris) n’est pas
loin de dire la même chose sous une autre forme.
Management : vive l’échec !
« Chez Google nous célébrons nos échecs, rapporte Stefano Lupieri dans Enjeux-Les Echos de mars 2011 en citant
Eric Schmidt, président du conseil d’administration du célèbre moteur de recherche, qui précise : Nous sommes
une compagnie où il est tout à fait normal d’essayer quelque chose de très difficile, de ne pas réussir, d’apprendre
de cet échec et de l’appliquer à un autre projet ».
« Pourquoi, demande Stefano Lupieri, l’Hexagone n’arrive-t-il pas à cultiver une attitude plus constructive à l’égard
de l’échec en le considérant consubstantiel de l’activité d’entreprendre et d’innover comme dans les pays anglosaxons
? (…) L’économie française aurait tout intérêt à considérer la gestion de l’échec comme un véritable enjeu,
insiste-t-il en remarquant que ce sujet est encore peu traité par les écoles de management, mais en citant aussi
quelques exemples positifs comme Alcatel Lucent dont la direction des ressources humaines affirme concevoir
« que l’échec puisse faire partie du parcours initiatique d’un talent ».
En tous cas, l’enquête de Stefano Lupieri, truffée de citations, montre que l’éloge de l’échec ne manque pas
d’avocats. Ainsi Winston Churchill qui a affirmé que « le succès, c’est aller d’échec en échec sans perdre
son enthousiasme » ou Einstein qui a dit qu’une « personne qui n’a jamais commis d’erreur n’a jamais innové ».
Ou plus près de nous, Christopher Baldelli, Pdg de RTL, qui prévient « il faut se donner le droit à l’échec, sinon,
on ne change jamais rien »…
30 Sic 295 AVRIL 2011

« Oui, écrit-elle, la part de l’emploi
industriel dans l’emploi total est en train
de baisser, oui la France est en train de
se désindustrialiser. Mais non, ce n’est
pas grave. En fait, c’est tant mieux ! (…)
On érige (un peu trop) souvent l’Allemagne
en exemple. Mais si notre voisin
se porte si bien quant à ses exportations,
c’est en partie parce qu’il a délocalisé
une part de sa production tout en
maintenant sur les sites nationaux
les étapes à haute valeur ajoutée. La
France doit avoir le courage de faire ce
choix de “l’outsourcing” parce que c’est
celui de la valeur ajoutée et de l’emploi.
Vous n’êtes pas convaincus ? Retournez
votre iPhone. « Designed by Apple in
California. Assembled in China ». (…)
Une étude américaine a montré que les
Etats-Unis capturaient la plus grosse
partie de la valeur ajoutée produite par
l’iPod, la Chine une toute petite partie
seulement. De même la valeur ajoutée de
la Chine dans les ordinateurs n’est que
de 5 %. Il en va également ainsi de nos
Nike préférées ».
Dès lors, demande Julia Cagé,
« pourquoi ne pas faire clairement le
choix de devenir une économie de conception,
créatrice d’innovations plutôt que
de tenter, en vain, du fait des différentiels
de coûts salariaux, de rester le pays
qui assemble ? (…) Ce qui est grave
aujourd’hui, ce n’est pas le déclin de la
production industrielle, mais le retard
du pays en matière d’innovation ».
Le modèle allemand, faux
modèle ?
Le modèle allemand qu’on nous
présente comme celui à suivre en
termes de convergence fiscale ou
de pacte de compétitivité ne serait
peut-être pas là où l’on croit.
« Dans les deux cas, on fait fausse route »,
affirme Guillaume Duval dans
Alternatives économiques de mars.
Au-delà des erreurs de chiffres de
l’Insee et de Rexecode sur le coût
du travail comparé entre les deux
pays, Guillaume Duval affirme que
les succès industriels allemands
s’expliquent par « d’autres raisons
que les coûts ».
« L’effort de compression a bien été massif
outre-Rhin depuis dix ans, mais les
performances allemandes s’expliquent
plus par des différences structurelles
anciennes (…) : une spécialisation allemande
sur le haut-de-gamme qui fait
que les nouveaux riches chinois rêvent
d’une BMW ou d’une Mercedes mais
pas d’une Renault ou d’une Citroën, un
effort sensiblement plus important en
matière de recherche et développement
(R&D) dans le secteur privé, une spécialisation
de longue date dans la fourniture
de biens d’équipement (…) qui
permet de profiter à plein du décollage
des pays émergents ».
Le pacte de compétitivité qui est
en fait la volonté d’appliquer à
l’Europe les règles qui ont réussi à
l’Allemagne, aurait en réalité « des
conséquences très négatives pour l’activité
économique car il limite les marges
laissées aux politiques nationales sans
pour autant y substituer une réelle capacité
d’initiative européenne » conclut
Guillaume Duval.
De sensibilités et d’opinions très
différentes, ces commentateurs de
la désindustrialisation tirent finalement
des conclusions voisines.
Il n’y a pas de recette unique pour
réussir dans la mondialisation. Si
ce n’est une, qu’on peut prendre
dans le modèle allemand : ne pas
en avoir peur… p
“
Pourquoi ne pas faire clairement le choix de devenir
une économie de conception, créatrice d’innovations plutôt que
de tenter, en vain, du fait des différentiels de coûts salariaux,
de rester le pays qui assemble ? (…)
Ce qui est grave aujourd’hui, ce n’est pas le déclin
de la production industrielle, mais le retard du pays en matière
d’innovation.
”
AVRIL 2011 Sic 295 31

L’économie à la loupe I
Nette amélioration chez les PME…
Le 19 e baromètre du Conseil Supérieur, enquête menée auprès des dirigeants de PME et TPE
en partenariat avec les Echos, fait le point sur l’état de santé des entreprises françaises.
En deux ans, la situation des PME semble s’être nettement améliorée et la page de la crise
(presque) tournée, ce qui est loin d’être le cas pour les TPE. Si les indicateurs sont au global
à la hausse, les PME ont recreusé l’écart avec les TPE.
En comparant l’évolution de la situation
des PME et TPE depuis le début
de la crise économique et financière, on
constate que les choses sont très différentes
entre ces types d'entreprises. D’une part, la
situation des PME semble s’être nettement
améliorée depuis fin 2008 : en décembre
2008, seules 12 % des PME estimaient que
leur situation était meilleure qu’un an auparavant,
et cette proportion progresse de
façon quasi continue depuis, pour atteindre
46 % aujourd’hui. A contrario, 51 % la
jugeaient moins bonne en décembre 2008,
Situation par rapport à l'année passée
50
40
0
37 36
40
TPE
37
34
Nov. 2006
Janv. 2007
Mars 2007
Mai 2007
Juil. 2007
47
35
37
30
PME
Sept. 2007
Nov. 2007
Janv. 2008
Mai 2008
Sept. 2008
Déc. 2008
Mars 2009
% meilleure
46
43
33
30
32
30
23
19 20 20
16
18 1820 21 19
20
1919
15 15
13 13
15 15 15
10
12 12 12 12
Juin 2009
Sept. 2009
Déc. 2009
Avril 2010
Juil. 2010
Sept. 2010
Janv. 2011
Graph. 1 : Par rapport à la même période
l'an dernier, diriez-vous que la situation
de votre entreprise est plutôt meilleure ?
8
contre 20 % aujourd’hui. La donne s’est
donc inversée pour les PME depuis deux ans
(cf. graphique 1).
… Mais des perspectives en dents
de scie
Cette progression des PME s’opère malgré
tout dans un contexte où elles ont peu
de visibilité : depuis décembre 2008, les
dirigeants de PME sont, globalement, de
plus en plus optimistes quant à l’évolution
de leur secteur d’activité, mais cette progression
de l’optimisme est très heurtée,
comme en atteste la forme en dents de scie
de la courbe de perception du secteur. Ce
sont ces mêmes doutes sur l’avenir qui prévalent
sur la perception des perspectives de
l’entreprise : en décembre 2008, 48 % des
dirigeants de PME étaient optimistes sur les
perspectives à un an de leur entreprise, ils
sont aujourd’hui 67 %. Mais là aussi cette
progression ne s’est pas faite sans à-coups.
Une phase de plateau
pour les TPE
En revanche, la croissance des TPE est
beaucoup moins certaine et plus mesurée :
touchées par la crise un peu plus tard que
les PME (avec le plus bas niveau de TPE
déclarant leur situation meilleure en mars
2009, à 8 %), elles ne sont aujourd’hui que
15 % à se dire dans une meilleure situation
qu’il y a un an, et 36 % dans une situation
moins bonne. Il en est de même pour le
regard qu’elles portent sur l’avenir de
leur secteur : 39 % étaient optimistes en
décembre 2008, contre 45 % aujourd’hui.
Quant à leur propre perspective, l’optimisme,
minoritaire en décembre 2008
(44 %), a gagné du terrain jusqu’en juillet
2010, pour se stabiliser ensuite.
Dans le détail, la situation du carnet de
commandes et de la trésorerie est majoritairement
satisfaisante pour les PME comme
pour les TPE : respectivement 65 % et 56 %
pour le carnet de commandes, et 71 % et
52 % pour la trésorerie. En revanche, si
la rentabilité est également bien souvent
satisfaisante chez les PME (58 %), elle l’est
moins chez les TPE (satisfaisante pour
50 %). Et les patrons de PME et TPE sont
toujours prudents sur leurs perspectives
30
25
20
15
10
5
0
Nov. 2006
Janv. 2007
Mars 2007
Mai 2007
L'effectif salarié
TPE
PME
Déc. 2008
Mars 2009
Juin 2009
Sept. 2009
Déc. 2009
Avril 2010
Juillet 2010
Sept. 2010
Janv. 2011
Juil. 2007
Sept. 2007
Nov. 2007
Janv. 2008
mai 2008
Sept. 2008
% en hause
Graph. 2 : Au cours des trois prochains
mois, estimez-vous que, par rapport
à aujourd'hui, l'effectif salarié
de votre entreprise sera… ?
32 Sic 295 AVRIL 2011

PME
PME
PME
PME
PME
PME
PME
0 20 40 60 80 100
Tout à fait favorable
Sans opinion
Plutôt faborable
Le projet de la réforme fiscale
Imposer les sociétés installées dans un pays étranger
dont l’activité économique principale en France
La suppression de niches fiscales
Une diminution du taux d’imposition
sur les bénéfices, parallèlement à un élargissement
de l’assiette de l’impôt, en France
La suppression du bouclier fiscal
La suppression de l’ISF
Taxer les revenus et plus-values du patrimoine
Une augmentation du taux de TVA
au niveau européen
Ni favorable ni défavorable
en matière de chiffre d’affaires
et de trésorerie : 23 % envisagent
une dégradation de leur chiffre
d’affaires et 25 % une dégradation
de la trésorerie dans les trois prochains
mois.
Les entreprises et l’emploi
La proportion de PME envisageant
d’embaucher au cours des trois
prochains mois a triplé depuis le
début de la crise, alors que les TPE
prévoient presque toutes une stabilité
de leurs effectifs.
Après le creux de septembre 2010,
les prévisions d’embauche des
PME repartent à la hausse, avec
aujourd’hui plus d’un quart des
PME qui envisagent d’embaucher
(27 %) : un niveau équivalent
à celui de début 2008. Alors
qu’au plus fort de la crise, des
emplois étaient détruits (solde
de création d’emplois négatif), le
solde de création d’emplois atteint
aujourd’hui un niveau d’avant crise
PME
PME
PME
PME
PME
PME
PME
Plutôt pas favorable
0 20 40 60 80 100
Pas du tout favorable
Graph. 3 : Dans le cadre de votre activité, êtes-vous tout à fait favorable, plutôt favorable, plutôt pas
favorable ou pas du tout favorable à chacun des projets de mesures suivants ?
(16 %). Les TPE avec salariés sont
toujours très minoritaires à prévoir
d’embaucher (6 %). Les dirigeants
de TPE sans salariés sont quant
à eux très prudents aujourd’hui :
seules 12 % des TPE sans salarié
qui n’envisagent pas d’embaucher
dans les trois mois (95 %) pensent
éventuellement embaucher un
jour ; c’est le niveau le plus faible
atteint depuis la mise en place
du baromètre PME-TPE (cf. graphique
2).
Le projet de réforme fiscale
Les patrons de PME et TPE sont
assez favorables à un certain
nombre de mesures envisagées
dans le cadre du projet de réforme
fiscale du gouvernement et de
convergence fiscale en Europe :
71 % sont favorables à une imposition
des entreprises françaises
installées à l’étranger, 59 % à la
suppression de niches fiscales,
58 % à une diminution du taux
d’imposition sur les bénéfices
parallèlement à un élargissement
de l’assiette fiscale, et 51 % à la
suppression du bouclier fiscal.
Les projets de réforme et de convergence
fiscale restent cependant
mal connus des dirigeants de PME-
TPE et suscitent au global peu
d’enthousiasme. Les dirigeants
ont en effet du mal à se prononcer
sur les conséquences d’une telle
réforme sur les différents acteurs
de l’économie : une large part
sont « sans opinion » (entre 16 %
et 25 % selon les acteurs testés) ;
ils supposent des conséquences
favorables aux grandes entreprises
(52 %) mais sont plus partagés sur
leur propre entreprise (un tiers
citent des conséquences ni positives
ni négatives).
De même, les PME sont partagées
concernant l’efficacité du projet de
convergence pour accroître la compétitivité
des entreprises françaises
(40 % efficace contre 43 % pas
efficace) ou pour renforcer l’euro
(39 % contre 39 %)... Les TPE sont
en revanche plutôt sceptiques :
59 % pensent que ce projet ne sera
pas efficace pour favoriser l’emploi
en France, 51 % pour inciter les
entreprises étrangères à s’installer
en France… (Cf. graphique 3)
Le statut EIRL : méconnu
mais attractif
Adopté en tout début d’année, le
statut EIRL (Entrepreneur Individuel
à Responsabilité Limitée),
qui vise à protéger les biens personnels
des entrepreneurs individuels,
est encore mal connu par
les dirigeants de PME et TPE : 55 %
d’entre eux déclarent connaître
ce statut, mais seulement 23 %
savent précisément de quoi il
s’agit. Près des trois quarts des
dirigeants de TPE estiment que
c’est une bonne chose, dont 21 %
une très bonne chose. p
AVRIL 2011 Sic 295 33

vie de l’ordre I
Deux grands dispositifs de communication sont ainsi
organisés.
D’une part, une campagne de communication
d’envergure, dans le prolongement de la campagne
réalisée au mois de janvier que vous avez appréciée,
nous le savons : dans toute la presse régionale, dans
les grands quotidiens nationaux (Les Echos, La Tribune,
Le Figaro, l’Equipe) avec pour cette vague un
appui sur des radios nationales telles que RTL, France
Info, etc.
D’autre part, en faisant en sorte que chaque prowww.la-semaine-de-l-expert-comptable.fr
23-27 mai 2011 :
La semaine de l’expert-comptable
La transposition de la directive services, le droit d’assister les particuliers
dans leurs démarches déclaratives fiscales, sociales et administratives, la reconnaissance
de notre profession comme tiers de confiance… ces avancées au plan du périmètre
d’intervention de la profession ont marqué l’année 2010 et le début de cette année 2011.
La page d'accueil
Le temps est venu désormais de le faire savoir
et que nos clients, nos prospects, et aussi le
grand public en prennent connaissance. Pour cela
chaque consœur, chaque confrère doit s’approprier
ces nouveaux services et intégrer ces avancées dans le
quotidien de son cabinet.
La semaine de l’expert-comptable, qui se déroulera
du 23 au 27 mai 2011, a pour objectif de communiquer
autour de ces avancées auprès du public en
apportant à la profession les outils nécessaires à
l’appropriation de ces nouveaux services.
Pourquoi organiser
la semaine de
l'expert-comptable ?
Développer votre
clientèle - Initiez
une approche
commerciale au sein
de vos équipes -
Motivez vos équipes.
34 Sic 295 AVRIL 2011

fessionnel devienne lui-même
un acteur de sensibilisation en
menant sa propre action : par
exemple convier des clients ou
prospects à des réunions d’information
thématiques afin de montrer
la diversité des missions qu’un
cabinet est aujourd’hui en mesure
de proposer, notamment les missions
nouvelles ! Ou encore les
inviter à une manifestation culturelle,
sportive, etc. Le but étant
de démontrer la dynamique de
notre profession dans sa capacité à
apporter toujours plus de conseils.
Un blog dédié
aux régions. Retrouvez
les initiatives et les
actions événementielles de votre Conseil régional
“
La mobilisation de la profession autour d’un même message « mon
expert- comptable, je peux compter sur lui », ce au cours d’une semaine
symbolique.
”
de documents, des supports d’animation,
des fiches missions, de
la documentation technique, des
affiches, des outils marketing et
commerciaux… Tous ces moyens
seront en téléchargement sur le
site.
Ce site s’enrichira constamment,
notamment sur le blog dédié à
l’opération qui permet d’échanger
avec les autres consœurs et
confrères sur les différents événements,
les modalités d’organisation,
de donner des idées, de
réagir, de proposer.
Afin d’aider chacun à mener ces
actions, nous avons développé un
site spécifique www.la-semainede-l-expert-comptable.fr
afin de
fournir des outils pour l’organisation
de votre semaine.
Il comprend un guide opératoire
pour l’organisation d’une réunion
au sein de son cabinet, des
vidéos thématiques, des modèles
La mobilisation de la profession
autour d’un même message
« mon expert- comptable, je peux
compter sur lui », au cours d’une
semaine symbolique, nous permettra
de renforcer notre visibilité
dans les médias en diffusant au
plus grand nombre une image
efficace, unie et dynamique de
notre profession. p
Un blog dédié
aux cabinets qui
souhaitent faire
partager leurs outils et leurs expériences.
AVRIL 2011 Sic 295 35

vie de l’ordre I
Des trophées porteurs d’avenir
pour les PME-TPE
« Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité
des générations futures à répondre aux leurs.» (Bruntland, 1987). La définition du développement durable
rappelée par Joseph Zorgniotti le 7 mars dernier à l’occasion de la 11 e cérémonie de remise des Trophées
de la Qualité des informations environnementales, montre tout le défi que doivent relever les entreprises,
y compris les PME et les TPE. C’est ainsi qu’a été lancé le débat sur « les PME face à la RSE », animé
par Arnaud Le Gal des Echos.
Des éléments
de contextualisation…
Selon Bertrand Pancher 1 , député
de la Meuse, le Grenelle II, malgré
le débat qu’il suscite, restera
avant-gardiste si tous les acteurs
économiques et institutionnels coopèrent.
200 décrets d’application,
dont certains applicables aux PME-
TPE, attendent promulgation. Ce
caractère revêt d’autant plus d’importance
lorsque l’on sait qu’actuellement,
« la plupart des PME qui
travaillent pour de grands groupes sont
soumises à des normes sociales et environnementales
relativement précises ».
… A la mise en place
de la démarche
de Responsabilité Sociétale
de l’Entreprise (RSE)
Toutes les entreprises pionnières
en matière de développement
durable ont pu augmenter, bien
avant les autres, leur capacité de
différenciation, leur compétitivité
et leur réputation. En effet,
la RSE, touchant à la stratégie de
l’entreprise, permet d’en accroître
la valeur ajoutée et l’aide à mieux
maîtriser ses impacts sur la société,
l’environnement et les territoires
dans lesquels elle agit. Pour Nicole
Notat, présidente de Vigéo, « le principal
enjeu du développement durable
réside dans les actions innovantes (…)
cette innovation est donc clairement au
service de la croissance et du business ».
Le développement durable n’est
pas qu’un coût, c’est aussi une
source de progrès et d’investissement.
« Les investisseurs prennent
d’ailleurs la mesure de cette tendance.
La Caisse des dépôts a choisi d’intégrer
la RSE dans sa stratégie globale
d’investissement », explique Edward
Arkwright, directeur de la stratégie
et du développement durable de
la CDC. Cette dernière publiera
en juin un recueil sur les bonnes
pratiques environnementales et
sociales des entreprises à l'intention
des PME. Par ailleurs, son
fonds stratégique d’investissement
proposera une charte de voie de
progrès social (fonctionnement
des IRP 2 , bien-être au travail, anticipation
des besoins de GPEC 3 )
pour chacun de ses investissements.
Pour pérenniser sa démarche,
le chef d’entreprise aura besoin
d’évaluer le progrès grâce à des
instruments de mesure et des
indicateurs. « Ils devront être simples
et définis par l’entreprise selon ses spécificités
», indique Jean-Pierre Blanc,
directeur général de Malongo.
… Et à l’application
sur le terrain
Toute cette démarche ne pourrait
être effective sans la mobilisation et
l’implication des salariés et la prise
en considération de toute la chaîne de
valeurs de l’entreprise (fournisseurs,
clients…).
C’est dans cette optique que
Danone demande à ses fournisseurs
de répondre à des obligations
sociales et environnementales,
en créant le « Danone Way »,
qui regroupe 150 filiales et qui
« (leur) permet de s’auto-évaluer sur
leurs pratiques environnementales ou
les relations entretenues avec les fournisseurs
et le territoire. Cet outil a été conçu
pour s’adapter à toutes les tailles d’entreprises
», précise Muriel Pénicaud,
directrice générale des ressources
humaines du Groupe Danone.
Quant à Yves Sauvestre, PDG
d’ Hebel Traiteur, PME de 35 salariés,
« en 2008, […] nous avons accusé
une chute du chiffre d’affaires de 42 %
en un semestre. Grâce à l’intervention
des experts-comptables, nous avons été
placés sous sauvegarde. La RSE nous a
enrichis d’une autre façon de travailler ».
Ces trophées ont permis de démontrer
la nécessité de mettre en œuvre
une démarche RSE dans les PME
et TPE et de mettre en exergue son
pouvoir de cohésion. Comme le
souhaite Agnès Bricard, présidente
du Conseil Supérieur, les trophées
s’ouvriront l’année prochaine aux
secteurs non marchands. p
De g. à dr. : Joseph
Zorgniotti, Franck
Riboult, PDG
de Danone, Nicole
Notat, Muriel
Pénicaud, Marc
Grosser et Nathalie
Viel de l'équipe
de Danone
Palmarès
de l’édition 2010
33 candidats
15 présélectionnés
3 catégories
3 lauréats…
u Meilleur rapport
développement
durable : Danone
u Prix spécial du
Jury : Malongo
u Meilleure
démarche RSE :
Hebel le Traiteur
1. Rapporteur du Grenelle II
2. Institutions représentatives
du personnel
3. Gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences
36 Sic 295 AVRIL 2011

371 e session : renouvellement
des fonctions à la mi-mandature
Comme le prévoit le décret du 2 septembre 1996, l’ensemble des postes et des fonctions
du Conseil Supérieur est soumis à renouvellement à mi-mandature.
Réunis en session le 9 mars 2011, les 66 membres
du Conseil Supérieur ont pu procéder à ces
opérations.
Agnès Bricard, seule candidate en lice, a été élue présidente
du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-
Comptables.
Les membres du Conseil Supérieur ont ensuite procédé
aux élections des présidents des vingt-et-une
commissions puis ont composé le bureau en élisant
sept vice-présidents, un trésorier et six assesseurs.
u Présidente : Agnès Bricard
u Vice-présidents : Xavier Aubry, Patrick Bordas,
Serge Bottoli, Jean-Bernard Cappelier, Pierre
Grafmeyer, Gérard Ranchon et Jacques Rocca Serra
u Trésorier : Fabrice Castel
u Assesseurs : Philippe Arraou, André-Paul Bahuon,
Jean-Marc Jaumouille, Jean Saphores, Jean-Claude
Spitz et Joseph Zorgniotti
Philippe Bosserdet, Jean-Marc Eyssautier, Philippe
Forgues, Mohamed Laqhila, Dominique Lecomte et
Jean-Marie Vial ont été désignés invités du Bureau du
Conseil Supérieur.
Les membres du Conseil Supérieur ont également
procédé aux nominations des présidents et membres
des Comités, des satellites du Conseil Supérieur ainsi
qu’à la nomination des représentants de l’institution
dans les différents groupes de travail, Comités et
Commissions extérieurs.
Le détail des résultats est disponible sur demande
auprès du secrétariat général du Conseil Supérieur. p
AVRIL 2011 Sic 295 37

PROFESSION EXPERT-COMPTABLE I
INFODOC FISCAL
La TVA grevant les frais engagés
lors de l'acquisition ou cession de titres
de participations est-elle déductible ?
Dans un arrêt du 23 décembre 2010 n° 307698, le Conseil d'Etat a été amené à prendre
position sur la délicate question de la déductibilité de la TVA grevant les frais engagés
dans le cadre d'une vente de titres de participations. Sic fait le point.
Les frais liés aux acquisitions de titres
La Cour de Justice des Communautés Européennes
(CJCE) a jugé que les dépenses réalisées pour l'acquisition
de titres de participations sont engagées
pour assurer la croissance de l’entreprise. Elles
entretiennent donc un lien direct et immédiat avec
l’ensemble de l’activité économique de l’entreprise
qui les supporte. Dès lors, il y a lieu de considérer
que ces dépenses font partie des frais généraux de
l’entreprise et ouvrent droit à déduction (Cibo participations,
aff. C-16/00, point 33).
L’administration a tiré les conséquences de cette
jurisprudence dans une instruction 3 D-4-01 du
23 octobre 2001. Les dépenses que les entreprises
assujetties à la TVA, exposent pour la réalisation de
leurs opérations en capital : augmentation de capital,
prise de participation s’accompagnant ou non d’une
immixtion dans la gestion de l’entreprise, fusion,
scission, apport d’une universalité totale ou partielle,
ouvrent droit à déduction à concurrence du coefficient
général de déduction de l’entreprise.
Les frais liés aux cessions de participation
Selon l'administration, en tout état de cause, la TVA
ayant grevé les dépenses engagées à l'occasion d'une
opération de cession de titres, que celle-ci soit placée
en dehors ou dans le champ d'application de la taxe
mais exonérée (CGI, art. 261 C-1°,c), n'est pas déductible
dès lors que ces dépenses entretiennent un lien
direct et immédiat avec une opération n'ouvrant pas
droit à déduction (CJCE 6 avril 1995, aff. 4/94, BLP
Group plc).
Mais certains tribunaux, en application de la jurisprudence
communautaire précitée, ont considéré
que ces dépenses constituaient des frais généraux et
devaient être traitées en tant que tels (Cf CAA Nantes
30 décembre 2005 n° 03-76).
Dans un arrêt du 23 décembre 2010 n° 307698, le
Conseil d’Etat prend position sur ce problème.
Pour déterminer si des frais de cession de titres
de participations peuvent ou non être détaxés, il
convient, selon le Conseil d’Etat, de faire la distinction
suivante :
u les dépenses exposées en vue de préparer la cession
sont présumées faire partie des frais généraux et
peuvent donc être détaxées. Toutefois, l’administration
peut remettre en cause la détaxation quand elle
établit que le produit de la cession a été distribué ou
que les dépenses ont été incorporées dans le prix de
cession des titres ;
u en revanche, les dépenses inhérentes à la transaction
elle-même ne sont pas en principe détaxables,
sauf si l’assujetti établit, compte tenu notamment
de la nature des titres cédés ou par tous éléments
probants tels que sa comptabilité analytique, qu’elles
n’ont pas été incorporées dans le prix de cession des
titres. p
www.infodoc-experts.com / 0811 65 06 83
Infodoc-experts, service de consultations téléphoniques de l’Ordre des Experts-Comptables, répond ch aque mois
à l’une de vos préoccupations et réflexions en matière de lois et décrets concernant le droit fiscal et le droit social.
38 Sic 295 AVRIL 2011

Réforme de la profession
Interprofessionnalité et assistance
aux particuliers : le pas est franchi !
La loi 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judicaires ou juridiques
et de certaines professions réglementées nous concerne notamment parce qu’elle inscrit
dans le marbre l’interprofessionnalité et l’assistance aux particuliers. De quoi s’agit-il plus
précisément ?
L’interprofessionnalité :
qui, comment et quand ?
Peuvent désormais être créées des sociétés
de participations financières de professions
libérales (SPFPL) ayant pour objet la
détention des parts ou d’actions de sociétés
d’exercice de deux ou plusieurs des professions
d’avocat, de notaire, d’huissier de
justice, de commissaire-priseur judiciaire,
d’expert-comptable, de commissaire aux
comptes ou de conseil en propriété industrielle.
Aucune exigence particulière n’est imposée
par la loi quant aux sociétés d’exercice faisant
l’objet d’une prise de participation. Par
exemple, les sociétés d’expertise comptable
n’auront pas à renoncer à une activité
commerciale accessoire autorisée, ni à
détenir des participations dans des sociétés
commerciales, ni encore à avoir d’autres
associés minoritaires n’exerçant pas la profession
(membres de la famille…).
Ces sociétés pourront également avoir des
activités accessoires en relation directe avec
leur objet et destinées exclusivement aux
sociétés ou aux groupements dont elles
détiennent des participations. Il s’agira
donc d’une activité de type SCM.
Nous sommes dans le cadre d’une interprofessionnalité
capitalistique et de moyen et
non d’exercice.
Les SPFPL peuvent être constituées sous
la forme de sociétés à responsabilité limitée,
de sociétés anonymes, de sociétés par
actions simplifiées ou de sociétés en commandite
par actions.
Plus de la moitié du capital et des droits de
vote de la SPFPL devra être détenue par des
personnes exerçant leur profession au sein
des sociétés faisant l’objet d’une prise de
participation. Le complément pourra être
détenu notamment par des personnes physiques
ou morales exerçant la ou les professions
constituant l’objet social de ces sociétés,
sous réserve, s’agissant des personnes
morales, du caractère civil de leur objet
social et de la détention exclusive du capital
et des droits de vote par des membres et
anciens membres de professions libérales
soumises à un statut législatif ou réglementaire
ou dont le titre est protégé, ainsi que
leurs ayants droit.
Les dirigeants ainsi que les deux tiers au
moins des membres du conseil d’administration
ou du conseil de surveillance
devront être choisis parmi les membres des
professions exerçant au sein des sociétés
faisant l’objet d’une prise de participation.
Ce dispositif ne sera applicable qu’après la
publication d’un décret en Conseil d’État
qui précisera notamment les conditions
d’inscription, de surveillance et de sanction
en cas de non-respect de la réglementation.
La consécration de l’assistance
aux personnes physiques
En ajoutant un alinéa à l’article 2 de l’ordonnance
de 1945, l’assistance aux particuliers
dans leurs démarches déclaratives
à caractère fiscal, social et administratif
est consacrée comme l’une des missions
principales du professionnel de l’expertise
comptable.
Aucun texte d’application n’étant nécessaire,
ces dispositions nouvelles peuvent
être mise en œuvre immédiatement.
Ceci permet ainsi de communiquer auprès
des clients pour leur proposer des missions
d’assistance dans le cadre de la prochaine
campagne de déclaration fiscale.
Ceci permet également d’assister le particulier-employeur
dans la gestion de ses
employés, qu’il s’agisse de la réalisation
des bulletins de salaires ou des déclarations
sociales y afférentes.
Les professionnels pourront prendre en
charge l’ensemble de la gestion administrative
des particuliers en apportant toutes
les garanties d’une profession réglementée.
Ils pourront également, et c’est même un
devoir, conseiller les particuliers dans leur
gestion patrimoniale. Cela pourra éventuellement
se faire dans le cadre de l’interprofessionnalité
avec des avocats et notaires.
La profession comptable est, de la sorte,
invitée à s’investir sur un marché qui
constitue dans bien d’autres pays un vecteur
important d’activité et d’image. p
AVRIL 2011 Sic 295 39

PROFESSION EXPERT-COMPTABLE I
fiscalité
EIRL : projet d’instruction fiscale
Le projet d’instruction fiscale relatif au régime fiscal de l’EIRL, mis en consultation publique
jusqu’au 25 mars 2011 sur le site www.impots.gouv.fr, apporte des précisions mais laisse
cependant subsister des interrogations. Sic fait le point.
Le projet d’instruction reprend
la distinction légale entre EIRL soumises
à un régime d’imposition réel et EIRL
bénéficiant d’un régime forfaitaire
Conformément à l’article 1655 sexies du Code général
des impôts, issu de l’article 4 de la loi du 15 juin
2010, le projet d’instruction précise les conséquences
de la distinction entre les deux types d’EIRL :
u l’EIRL relevant d’un régime forfaitaire (auto-entrepreneur
et régime micro) qui est assimilée à une
entreprise individuelle “classique”, l’entrepreneur
individuel soumis à un régime forfaitaire d’imposition
continuant d’être traité comme s’il ne l’avait pas
constituée ;
u l’EIRL relevant d’un régime réel d’imposition, qui
est assimilée fiscalement à une personne morale
(EURL ou EARL) soumise au régime fiscal des
sociétés de personnes ou, sur option, à l’impôt sur
les sociétés (IS), le passage d’un bien du patrimoine
non affecté au patrimoine affecté étant traité comme
une cession ou un apport et le retrait de liquidités du
patrimoine affecté étant traité comme un avantage
non déductible dans le premier cas ou comme un
salaire ou un dividende dans le second.
Le projet d’instruction tire
toutes les conséquences de l’assimilation
de l’EIRL au réel à une personne morale
Faisant une interprétation littérale de l’article 1655
sexies, le projet d’instruction assimile en tous points
l’EIRL à une EURL (Entreprise Unipersonnelle à
Responsabilité Limitée) ou à une EARL (Entreprise
Agricole à Responsabilité Limitée) dès lors qu’elle
relève d’un régime réel d’imposition, qu’il s’agisse :
u de la constitution du patrimoine affecté ;
u de la transformation d’une entreprise individuelle
préexistante en une EIRL ;
u de la désaffectation de biens d’une EIRL, en particulier
lors de la dissolution ;
u de la transmission d’une EIRL.
Par ailleurs, le projet d’instruction précise les conditions
dans lesquelles une EIRL au régime réel peut
opter pour son assujettissement à l’IS. L’option irrévocable
est exercée avant la fin du 3 e mois de l’exercice
au titre duquel elle s’applique. Si l’option pour
l’IS est effectuée avant la fin du 2 e mois qui suit celui
au cours duquel l’EIRL a été créée, celle-ci est alors
assujettie à l’IS dès sa création.
Enfin, le projet d’instruction prévoit l’imposition
des EIRL soumises à un régime réel à la contribution
économique territoriale et à la taxe sur les véhicules
de société.
Le projet d’instruction laisse subsister
des interrogations
Le projet d’instruction sur l’EIRL ne contient en
particulier aucune information en matière de droits
d’enregistrement.
Par ailleurs, la constitution de l’EIRL à partir des
biens inscrits au patrimoine professionnel de l’entrepreneur,
assimilée à l’apport de ces biens à une EURL
ou à une EARL, peut au vu des circonstances de fait,
être assimilée à l’apport d’une entreprise individuelle
à une EURL ou à une EARL, et ainsi bénéficier des
reports d’imposition sur les plus-values sur biens
non amortissables et des sursis d’imposition des
profits sur stocks (CGI, art. 151 octies).
Les conditions d’application de ce régime devraient
être précisées, en particulier concernant à l’existence
et la nature du passif rémunérant l’apport. Par ailleurs,
les plus-values professionnelles dégagées à
cette occasion peuvent, le cas échéant, bénéficier des
exonérations et abattements prévus aux articles 151
septies et 151 septies B du CGI.
Les plus-values afférentes aux biens provenant :
u du patrimoine privé et transférés au patrimoine de
l’EIRL peuvent bénéficier des exonérations et sursis
d’imposition prévus pour les plus-values de particuliers
(CGI, art. 150-0 A à150 VH) ;
u du patrimoine professionnel et non affectés à
l’EIRL peuvent bénéficier des exonérations et abat-
40 Sic 295 AVRIL 2011

tements prévus aux articles 151
septies et 151 septies B du CGI.
A cet égard, le projet d’instruction
est muet sur les incidences de
la neutralisation des effets de la
« théorie du bilan » introduite par
l’article 13 de la loi de finances
rectificative pour 2010, neutralisation
qui risque à l’avenir de rendre
encore plus complexe l’adoption
du statut de l’EIRL.
Par ailleurs, le projet d’instruction
met en exergue les difficultés
liées à :
u l’absence de capital et de réserves
en cas de désaffectation d’un bien
(paragraphe 52) ;
u l’assimilation faite avec des
parts sociales pour la transmission
(paragraphes 65 et s.).
Enfin, s’agissant des dividendes
ou des rémunérations versés à
un entrepreneur par une EIRL
soumise à l’IS, des précisions
devraient être apportées sur :
u la matérialisation, au regard du
résultat comptable et fiscal, du
choix entre dividendes ou rémunération,
qui constitue une décision
de gestion du chef d’entreprise ;
u le traitement fiscal des cotisations
sociales sur les dividendes
au regard de la disposition antiabus
qui présume que les sommes
prélevées par l’entrepreneur sont
nécessairement assimilées à des
salaires pour leur part excédant,
soit 10 % du montant de la valeur
des biens du patrimoine affecté
constaté en fin d’exercice, soit
10 % du montant du bénéfice net
au sens de l’article 38 du CGI si ce
montant est supérieur. p
AVRIL 2011 Sic 295 41

PROFESSION EXPERT-COMPTABLE I
Dématérialisation
Après les déclarations fiscales (plus de 70 %) et sociales (plus de 30 %)
Les échanges bancaires
avec jedeclare.com
Les partenariats entre jedeclare.com et les groupes Banque Populaire, Caisse d’Epargne,
Crédit Agricole, Crédit Mutuel et CIC permettent des échanges gagnant-gagnant entre
tous les acteurs. Sur accord de l’entreprise, la dématérialisation de la collecte des relevés
bancaires et la télétransmission de la liasse fiscale accélèrent le traitement de l’information
par l’expert-comptable et par la banque, réduisent les coûts et permettent à l’entreprise de
disposer d’un dossier immédiatement opérationnel. Depuis 2010, les entreprises peuvent
également mandater leur expert-comptable pour envoyer leur liasse fiscale à la Banque de France.
Collecter les relevés bancaires
quelle que soit la banque
La collecte des relevés bancaires des clients
est un facteur important de productivité
dans les missions de tenue comptable. Les
écritures du relevé bancaire peuvent en effet
être transformées quasi
automatiquement en
écritures comptables et
intégrées sans ressaisie
dans le logiciel de
production du cabinet.
jedeclare.com permet
au cabinet de récupérer
très simplement les
relevés bancaires de ses
clients et notamment de faire face à la fin du
protocole Etebac.
Etebac s’arrête
en septembre 2011
Etebac, protocole utilisé jusqu’à ce jour
pour échanger de façon dématérialisée
les relevés de comptes, relevés d’opérations,
virements, prélèvements… entre les
entreprises et les banques, s’arrête en septembre
2011. D’une part, parce qu’il n’est
pas compatible avec les nouveaux formats
utilisés par les moyens de paiement Sepa,
d’autre part, parce qu’il s’appuie sur le
réseau télécom spécifique X25 (Transpac)
opéré par Orange Business Services qui
s’arrêtera définitivement en septembre
2011. Ce protocole sera remplacé par
Ebics ou swifnet.
Un simple mandat
ou un nouveau contrat Ebics
Avec les banques partenaires de jedeclare.
com, le cabinet n’a aucun contrat à signer
avec la banque, aucun compte bancaire
à ouvrir mais un simple mandat à faire
signer par son client. Pour
les banques non partenaires,
le cabinet devra signer un
nouveau contrat Ebics avec
la banque de son client et le
communiquer à jedeclare.
com. Ensuite, la liaison technique
se fait directement
entre jedeclare.com et les
banques, quelle que soit la
banque, partenaire ou non de jedeclare.
com. Le portail jedeclare.com collecte les
relevés chaque jour auprès des serveurs
bancaires et les met directement à disposition
du cabinet, selon la périodicité de son
choix.
Télétransmettre les liasses fiscales
aux banques partenaires… une
meilleure “notation” des clients
Depuis la réforme Bâle II, les banques évaluent
la situation financière de leurs clients
par une notation interne, basée sur des
éléments à la fois bancaires et comptables.
Ainsi les banques “notent” les clients selon
les bilans transmis, la non-transmission
dégradant automatiquement la note. En
transmettant la liasse fiscale à la banque,
le cabinet aide son client à remplir son
obligation, à améliorer sa notation et lui
facilite l’obtention de crédits (voir dossier
Le financement : levier de croissance des
entreprises, Sic n° 293).
… Un geste pour la préservation
de l’environnement
Pour l’ensemble des acteurs, les envois
dématérialisés permettent de réduire les
coûts et de gagner en productivité : suppression
des flux papier, des opérations d’impression,
d’assemblage, de mise sous pli et
des coûts d’acheminement. Une réduction
de la consommation de papier qui s’inscrit
dans une logique de développement durable.
… La garantie du secret
professionnel
Transmettre à la banque la liasse de votre
client en format pdf, par un simple mail,
c’est prendre un risque certain de rupture
du secret professionnel ! Pourquoi refuser
la sécurité et la simplicité de la télétransmission
EDI-TDFC via votre portail ? La
récupération de liasses fiscales normalisées
EDI-TDFC, produites par les cabinets,
garantit aux banques partenaires des
données de qualité “prises à la source” et
intégrables sans aucune ressaisie dans leurs
applications d’analyse financière. p
En savoir plus :
Modes opératoires à télécharger
sur www.jedeclare.info
Assistance par mail : assistance@jedeclare.info ou
par téléphone 08 90 71 06 13
42 Sic 295 AVRIL 2011

Le point de vue DE
Agnès Bricard, présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
Patrick Bordas, vice-président du CSOEC et président du Comité intelligence économique
Favoriser le développement pérenne
des PME grâce aux alertes
professionnelles
Au-delà de l’élaboration des comptes, l’accompagnement du chef d’entreprise
dans le pilotage de sa PME est une priorité pour l’expert-comptable. La formalisation
de ces interventions devrait par ailleurs limiter les actions pour défaut de conseil
contre les experts-comptables.
Les alertes professionnelles ont été
créées en 2010 par le Conseil Supérieur
de l’Ordre des Experts-Comptables
pour améliorer la compétitivité et le pilotage
des PME françaises.
Conçues comme dispositif de veille, elles
ont pour finalité de développer chez le
dirigeant d’entreprise une culture d’anticipation
tant en termes de développement
(opportunité) que de prévention (approche
des risques) par une détection appropriée
des forces et des faiblesses de l’entreprise.
Des alertes professionnelles
pour évaluer les opportunités
de développement ou pour détecter
les risques des entreprises
Les alertes professionnelles requièrent
trois sources d’informations : le plan de
comptes, les balances de l’entreprise sur
les trois dernières années et son dossier
permanent. La veille menée par l’expertcomptable
sur les postes du bilan et du
compte de résultat permet d’identifier
ceux qui correspondent à une opportunité
pour le développement de l’entreprise ou
à un risque potentiel pour sa pérennité.
L’opportunité ou le risque détecté, l’expertcomptable
en alerte le chef d’entreprise tout
en lui proposant un plan d’actions.
Définir des actions
pour une stratégie
et un accompagnement des PME
Ainsi par exemple, en cas de dégradation
avérée du chiffre d’affaires, l’expertcomptable
pourra suggérer d’agir par des
nouvelles offres, des actions
commerciales, la conquête de
nouveaux marchés ou encore
la mise en place de partenariats.
S’interroger sur l’absence
d’utilisation du Crédit Impôt
Recherche (CIR), synonyme
d’une privation possible de
l’opportunité de financement
liée à l’innovation, peut déboucher
sur une évaluation de la
capacité à bénéficier d’un crédit
d’impôt, notamment au regard
de la qualification des salariés
(ingénieurs, chercheurs).
Une alerte sur la dégradation
du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) et
de la trésorerie, avec risque de blocage de
la trésorerie, débouchera sur la recherche
de solutions à court terme, qu’elles aient
pour nom affacturage, assurance-crédit,
négociation de délais de paiement par la
CCSF, Oséo financement clients publics,
médiation du crédit ou mandat ad hoc.
L'entreprise devient “acheteur”
de nos conseils - Le cabinet
développe son chiffre d'affaires
Les thématiques d’alertes professionnelles
sont multiples, de la dégradation de
la rentabilité à l’insuffisance d’autonomie
financière en passant par l’absence de
chiffre d’affaires à l’export, et sont loin de
n’être que des cas d’école. Elles sont l’illustration
concrète de ce que les expertscomptables
peuvent mettre en place et
doivent pour concourir au développement
du chiffre d'affaires des cabinets. L'entreprise
reçoit l'alerte et des préconisations
sous forme de plan d'actions, elle a des
choix à opérer et deviendra acheteur de
conseils à cet effet. Le cabinet d'expertise
comptable devra déterminer en concertation
avec le dirigeant la ou les pistes
à privilégier. Il négociera une mission
d'assistance, d'expertise pour leur mise
en œuvre.
La formalisation des alertes
professionnelles contribuera
à éviter le défaut de conseil
En mettant en place les alertes professionnelles
auprès de ses clients, l'expertcomptable
devrait limiter les éventuelles
mises en cause pour défaut de conseil tel
que l'absence de proposition de mise en
place du crédit impôt recherche ou de protection
des actifs incorporels. p
AVRIL 2011 Sic 295 43

PROFESSION EXPERT-COMPTABLE I
juridique
Rédaction du contrat de cession
de clientèle : garantir la perte de clientèle
Chaque cession de clientèle d’expertise comptable est unique et comporte des risques
spécifiques dont un des principaux est la perte de clientèle. Les garanties légales étant
insuffisantes, voire inefficaces dans la plupart des cas, le recours aux garanties contractuelles
s’impose comme une nécessité pour l’acheteur. La liberté contractuelle ayant permis le
développement de différents types de garanties, il convient de les analyser avec précaution
afin d’effectuer le choix optimal.
Laurent Bénédict, expert-comptable diplômé
Les éléments déclencheurs
de la perte de clientèle
Ces éléments sont extrêmement
variés. Le départ des clients est
souvent imputable à des « fautes »
commises par le cessionnaire ou
le cédant :
u un manque de savoir-faire technique
de la part de l’acquéreur sur
certains dossiers ;
u le non-respect de l’obligation
de non-réinstallation du cédant
pouvant provoquer un détournement
involontaire des clients à son
profit ;
u un détournement volontaire des
clients par le cédant ;
u une présentation succincte
ou inexistante du repreneur aux
clients ;
u des changements brutaux des
conditions d’intervention du cessionnaire
(fréquence des interventions
chez le client, honoraires…) ;
u un détournement des clients par
un salarié ayant quitté le cabinet à
l’occasion de la cession…
Indépendamment des clauses
spécifiques destinées à réduire au
maximum chacun de ces risques, il
est également conseillé à l’acquéreur
de se garantir en cas de départ
de clients.
Présentation des différents
types de garantie
Les garanties présentées ci-après
permettent d’indemniser l’acquéreur
de toute perte de chiffre
d’affaires liée à la clientèle reprise.
D’une manière générale, elles sont
de deux types :
u la garantie de clientèle qui porte
sur l’existence des clients à l’expiration
de la durée de celle-ci ;
u la garantie de chiffre d’affaires
qui porte sur un minimum de
chiffre d’affaires à réaliser par
l’acquéreur pendant la période de
garantie.
Prenons comme exemple le départ
d’un client fin novembre pendant
l’année de la garantie coïncidant
avec l’année civile. Sachant que la
clientèle n’est composée que de
ce client, que celle-ci est valorisée
à un an de chiffre d’affaires sans
application de prorata et que le
repreneur a perçu 11/12 e des honoraires
annuels sur ce client :
u en cas de garantie de clientèle,
le client n’étant plus présent fin
décembre, celle-ci est mise en jeu
pour le « prix de cession » du client
c’est-à-dire la totalité du chiffre
d’affaires annuel de ce dernier ;
u en cas de garantie de chiffre
d’affaires, cette dernière est mise
en jeu pour 1/12 e du chiffre d’affaires
annuel.
Les conséquences pour l’acquéreur
du choix de la garantie sont
donc diamétralement opposées.
Si tous les clients cessent leurs
relations professionnelles avec le
repreneur dans les derniers jours
de la garantie :
u si la garantie de clientèle est
retenue, l’acquéreur est totalement
indemnisé de la totalité de la
clientèle perdue, c’est une opération
blanche pour lui ;
u lorsqu’une garantie de chiffre
d’affaires est retenue : le repreneur
perd toute la clientèle reprise et ne
reçoit aucune indemnité.
Modalités de la clause de
garantie de chiffre d’affaires
Tandis que la garantie de clientèle
s’applique implicitement client
par client, la garantie de chiffre
d’affaires peut être mise en place :
u de manière individuelle comme
la garantie de clientèle, c’est-à-dire
dossier par dossier ;
u de manière globale.
Il convient de préciser que l’inconvénient
principal de la garantie
Pour tout savoir sur cet
ouvrage, rendez-vous
en 3 e de couverture de ce
numéro
44 Sic 295 AVRIL 2011

de chiffre d’affaires appliquée de manière
globale est la compensation entre la diminution
ou la perte d’honoraires sur certains
dossiers et l’augmentation d’honoraires
issus d’autres dossiers. Le chiffre d’affaires
global peut donc rester au même niveau en
valeur mais la composition de ce dernier
pour avoir évoluer. Cela peut être préjudiciable
à l’acquéreur, car la perte de chiffre
d’affaires liée aux départs de certains clients
est compensée par les efforts de ce dernier
pour développer les missions auprès
d’autres clients.
En pratique
Chaque garantie possède ses avantages et
ses inconvénients. Une solution idéale pour
l’acquéreur consisterait alors à insérer dans
le contrat de cession les deux clauses simultanément
afin que ce dernier soit couvert en
cas de départ de clients et en cas de diminution
du chiffre d’affaires. Toutefois, il est fort
probable que ce dernier ne trouve jamais un
cédant qui accepte ces conditions extrêmes.
Par ailleurs, afin d’éviter cette neutralisation
entre le développement des clients repris et
les départs de certains clients, plusieurs
aménagements de la clause de garantie de
chiffres d’affaires sont envisageables :
u il est possible d’envisager une garantie de
chiffre d’affaires dossier par dossier. Toutefois,
lorsque le nombre de dossiers est
élevé, calculer le montant des indemnités
éventuellement dues s’avère fastidieux pour
des sommes parfois non significatives ;
u il est également possible de mixer les deux
types de garanties de la manière suivante :
- une garantie de clientèle pour 30 % des
clients, pour ceux qualifiés de « clients clefs »
et de « clients risqués » par l’acquéreur ;
- une garantie de chiffre d’affaires globale
pour les 70 % restants de la clientèle.
Choisir une clause combinant une garantie
de clientèle et une garantie de chiffre
d’affaires privilégie une certaine simplicité
d’utilisation sans diminuer son efficacité.
Elle permet l’application générale de la
garantie tout en étant une solution acceptable
pour chacune des parties.
A retenir
Les garanties de chiffre d’affaires et de
clientèle sont les seuls moyens à disposition
de l’acquéreur pour obtenir une indemnisation
en cas de perte de clientèle. La formalisation
de la clause correspondante doit
faire l’objet d’une attention particulière de
sa part, car toute rédaction approximative
ou succincte de celle-ci en particulier et du
contrat de cession en général peut s’avérer
préjudiciable pour lui.
Le choix du type de garantie par le cessionnaire
dépend donc des caractéristiques
propres de la clientèle reprise mais également
de la négociation avec le cédant. p
AVRIL 2011 Sic 295 45

PROFESSION EXPERT-COMPTABLE I
INFODOC SOCIAL
Invalidité du salarié : que doit faire
l’employeur ?
L’état d’invalidité du salarié est constaté quand il réduit d’au moins deux tiers la capacité
de travail ou de gain du salarié ; une pension lui est alors attribuée. Ceci intervient
la plupart du temps quand les droits à l'assurance maladie du salarié sont épuisés.
La décision appartient alors à la Caisse primaire d’assurance maladie, et ni le médecin
du travail ni le médecin traitant n’ont le pouvoir de prendre une telle décision. Compte tenu
d’apports récents de la jurisprudence, il est important de faire le point sur cette question.
Quelle est la situation
du salarié déclaré invalide
au regard de l’employeur ?
Le classement en invalidité ne
met pas fin à la suspension du
contrat de travail résultant de l’arrêt
maladie. Seule la visite médicale
de reprise auprès du médecin
du travail produit cet effet.
Le médecin traitant peut continuer
de prescrire des arrêts maladie,
qu’il faut envoyer à l’employeur.
La décision d’invalidité
n’a d’effets que sur le droit à une
éventuelle pension d’invalidité.
Le contrat n’étant que suspendu,
le salarié continue de faire partie
des effectifs de l’entreprise. Selon
les dispositions de la convention
collective, il peut continuer
d’acquérir de l’ancienneté.
L’invalidité met-elle fin
au contrat de travail ?
La Cour de cassation a répondu
par la négative à cette question,
notamment dans un arrêt du 13
mars 2001, n° 98-43403 : l’employeur
ne peut licencier le salarié
au motif de l’invalidité ; le licenciement
serait nul.
Comment l’employeur
est-il informé de l’état
d’invalidité ?
Il n’y a aucune obligation pour
la Caisse primaire d’assurance
maladie d’informer l’employeur
de la mise en invalidité du salarié.
Par ailleurs, le salarié n’est pas,
lui non plus, obligé de prévenir
l’employeur.
Que doit faire l’employeur
si le salarié l’informe de son
état d’invalidité ?
La plupart du temps, le salarié
invalide informe l’employeur de
la décision de la Caisse primaire
d’assurance maladie. Dans ce cas,
la Cour de cassation a longtemps
considéré que l’employeur n’avait
pas à prendre l’initiative d’organiser
la visite de reprise tant que
le salarié ne se présentait pas au
travail ou qu’il n’en faisait pas la
demande (Cass. soc. 28 octobre
2009, n° 08-43.251). Mais si le
salarié demandait à l’employeur
d’organiser une visite chez le
médecin du travail, il a été jugé
qu’il devait répondre positivement
à cette demande ; à défaut, le
salarié pouvait prendre acte de la
rupture du contrat (Cass. soc. 15
octobre 2003, n° 01-43571).
Dans un arrêt récent, la Cour de
cassation précise que lorsque
l’employeur est informé par le
salarié de son classement en invalidité,
il doit prendre l’initiative
d’organiser une visite de reprise
sans délai (Cass. soc. 25 janvier
2010, n° 09-42766). A défaut, il
s’expose à verser des dommages et
intérêts au salarié.
Quelles démarches doit
accomplir l’employeur ?
Compte tenu des précisions de la
jurisprudence, l’employeur doit,
dès qu’il est au courant de l’état
d’invalidité du salarié, organiser
une visite de reprise chez le
médecin du travail. Si ce dernier
constate que le salarié est inapte à
son emploi, deux visites espacées
de quinze jours seront en principe
organisées. A l’issue de la seconde
visite, et en l’absence de reclassement,
l’employeur doit licencier
le salarié ; à défaut il reprendra le
versement du salaire.
Attention ! L’état d’invalidité
ne dispense pas l’employeur de
rechercher un reclassement ! p
www.infodoc-experts.com / 0811 65 06 83
Infodoc-experts, service de consultations téléphoniques de l’Ordre des Experts-Comptables, répond ch aque mois
à l’une de vos préoccupations et réflexions en matière de lois et décrets concernant le droit fiscal et le droit social.
46 Sic 295 AVRIL 2011

Revue française de comptabilité
Divergences entre Bâle III et IFRS
pour les banques
Selon un calendrier différent du Comité de Bâle mais néanmoins concomitant, l’IASB
a engagé un projet de refonte de la norme IAS 39 sur les instruments financiers organisé
en trois phases : classification et évaluation des actifs et passifs financiers, dépréciation
des actifs financiers évalués au coût amorti et comptabilité de couverture. Des projets
sont également en cours sur la définition des principes de valorisation à la juste valeur
et la compensation entre actifs et passifs.
Ces différents projets présentent
de nombreux points
d’adhérence mais aussi de divergence
qui doivent être maîtrisés
par les équipes comptables afin
d’en mesurer les conséquences,
d’en optimiser les effets financiers
et d’assurer la cohérence de
l’information financière publiée
au titre du pilier 3 et au titre des
informations requises par les
normes IFRS. Ces équipes devront
aussi gérer des calendriers de
mise en œuvre avec des périodes
transitoires pour chacun des deux
référentiels.
L'article se propose d’aborder
certaines des questions les plus
significatives où les informations
comptables et prudentielles pourraient
présenter des divergences et
en particulier les points suivants.
La définition des capitaux
propres comptables
par opposition aux fonds
propres prudentiels
Quels sont les instruments classés
en capitaux propres comptables
mais qui ne seraient plus éligibles
aux fonds propres prudentiels ?
Quels sont les impacts liés au
traitement retenu pour les actifs
d’impôts différés ? Que deviennent
les filtres existant actuellement
pour retraiter les capitaux propres
comptables de certains effets de
l’application des normes IFRS
compte tenu des évolutions envisagées
?
L’évolution de l’IASB
vers un modèle de pertes
attendues
Si les concepts comptables et prudentiels
semblent être les mêmes,
le diable est dans les détails ; les
modalités de calcul des pertes
comptables attendues diffèrent de
celles retenues pour la réglementation
prudentielle, que ce soit en
termes de champ d’application
(les flux de trésorerie des actifs
de la catégorie coût amorti ne
doivent répondre qu’à un paiement
en principal et intérêts), de
définition des pertes attendues
(horizon de calcul, position dans
le cycle…) et de prise en compte
en résultat.
La définition du portefeuille
de négociation
Alors que la définition du portefeuille
de trading réglementaire
a été maintenue, la norme IFRS 9
introduit a priori davantage de
divergences car le portefeuille
comptable évalué à la juste valeur
par le résultat pourra inclure des
actifs qui ne répondent pas à un
objectif de gestion à court terme.
“
Retrouvez l’intégralité
de l’article de Laurence
Dubois et Laure Attia,
du cabinet Deloitte,
dans la Revue française
de comptabilité n° 441
de mars 2011 « spécial
Risque »
…de nombreux points
d’adhérence mais aussi de
divergence qui doivent être maîtrisés
par les équipes comptables.
Quelles pourraient donc être les
divergences à terme entre portefeuille
de trading réglementaire et
comptable ?
Le ratio de levier
Ici encore et compte tenu des textes
envisagés sur la compensation, il
semble difficile de faire converger
un ratio de levier déterminé directement
à partir d’informations
comptables avec le ratio de levier
proposé par le Comité de Bâle. p
”
Il est possible
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AVRIL 2011 Sic 295 47

actus des régions I La profession en chiffres
Poitou-Charentes-Vendée
465
sociétés d’expertise
comptable
496 experts-
comptables
120
81 experts-comptables
stagiaires
associations de gestion de comptabilité
(pricipaux et secondaires)
salariés d’association de gestion et de comptabilité autorisés
43 à exercer la profession d’expert-comptable
Entretien
avec Jean-
Yves Moreau
Président du Conseil régional
de l’Ordre des Experts-Comptables
de Poitou-Charentes-Vendée
Jean-Yves Moreau entame la seconde partie de son mandat.
C’est avec son style spontané qu’il répond à nos questions, sans détour. Nous devons
Vous venez d’un milieu rural, avec des parents
agriculteurs. Pourquoi avoir choisi cette voie ?
J-Y.M. : Au départ, je voulais être vétérinaire ;
finalement, après un bac scientifique, je me suis
tourné vers un IUT de gestion. Je suis le seul de ma
famille à avoir fait des études supérieures. A vrai dire,
je ne pensais pas à la profession d’expert-comptable.
Je ne connaissais pas ce métier. A l’époque, vers 1977,
on ne communiquait pas vers les jeunes. C’est lors
d’un stage dans un cabinet où je ne savais même pas
ce que j’aurais à faire, que j’ai découvert ce métier.
Qu’est-ce qui vous a particulièrement attiré ?
J-Y.M. : Je pensais que ce serait surtout un
métier de bureau avec des bulletins de paie et des
déclarations à remplir. Mais finalement, on se
déplace beaucoup. C'est la relation avec les clients
qui m’a immédiatement séduit. Tous les jours sont
différents : un jour, je me rends chez un médecin,
un autre chez un entrepreneur en bâtiment. C’est
extraordinaire. Il faut s’adapter sans arrêt. Je partage
leur quotidien. Parfois la famille est là et me pose
également des questions.
Comment fait-on pour s’adapter
à chaque client ?
J-Y.M. : Je cherche à instaurer une relation sympathique
avec eux, à découvrir mon interlocuteur. Je ne
sais pas si c’est une technique, c’est souvent inconscient.
Je cherche aussi à découvrir qu'elles peuvent être
les connaissances communes, le banquier… Exactement
comme dans la vie de tous les jours, lorsque l’on
rencontre quelqu’un de nouveau, on recherche quelles
sont les personnes que l’on connaît ensemble. Comme
je suis resté dans la région de mon enfance, j’exerce à
seulement 25 km de mon lieu de naissance, j’ai un bon
réseau de connaissance ; les experts-comptables sont
des hommes et des femmes de réseau.
En quoi est-ce important d’avoir un réseau ?
J-Y.M. : Cela accélère le diagnostic. Nous devons
voir l’ensemble de la problématique qui concerne
un client. Nous devons comprendre sa situation
patrimoniale, familiale… Grâce à notre réseau, nous
obtenons plus d’informations qui nous permettent de
donner des conseils judicieux. Nous devons avoir une
approche technique mais aussi psychologique.
“
toujours
être force de
proposition,
même si
les clients
ne nous le
demandent
pas toujours.
”
48 Sic 295 AVRIL 2011

Qu’est-ce que vous voulez dire
par psychologique ?
J-Y.M. : Nous ne sommes pas là pour
donner un conseil et disparaître ensuite ;
nous devons fidéliser notre clientèle. Or,
c’est grâce à notre approche psychologique,
c’est-à-dire à notre compréhension du
caractère et de la situation précise de l’entreprise
que nous parviendrons à conserver
longtemps les mêmes chefs d’entreprise.
C’est un contrat de confiance que nous
devons établir.
Avec votre expérience,
quels sont les écueils
à éviter avec un client ?
J-Y.M. : En ce qui me concerne, j’ai parfois
été trop prudent. Ce côté “sécurisation”
ne doit pas être excessif. Mais la question
qui revient souvent chez les clients, c’est
« qu’est-ce que vous feriez à ma place ? » Justement,
je ne suis pas à leur place. En fait,
mon rôle est de trouver le bon équilibre,
prendre un maximum de recul, par exemple
en déléguant. C’est le secret. Aujourd’hui,
j’ai encore des clients de plus de trente ans.
Considérez-vous que le métier
a changé ?
J-Y.M. : Il y a trente ans, les questions
tournaient autour du matériel. Il y avait très
peu de conseil. 75 % de notre temps tournait
autour des préoccupations techniques,
et 25 % était consacré à l’accompagnement.
Aujourd’hui, le temps que l’on passe sur les
comptes a diminué.
Et l’image des experts-comptables ?
J-Y.M. : Elle est en décalage avec ce
que nous faisons réellement aujourd’hui.
Ce côté sérieux qui nous colle à la peau. Ce
n’est pas assez “flashy”, assez stimulant
pour les jeunes ! Nous ne sommes pas des
“people”. Les avocats peuvent l’être parfois.
Pas nous !
Comment pourrait-elle évoluer
à votre avis ?
J-Y.M. : Pas évident de faire évoluer
l’image. D’un côté le client a envie d’avoir
confiance en son expert-comptable, il veut
quelqu’un de sérieux. Quant aux jeunes,
pour les faire venir dans cette profession,
il faut mettre en avant notre métier en leur
faisant comprendre qu’ils auront ainsi un
réseau.
Comment voyez-vous l’avenir
de la profession ?
J-Y.M. : J’ai confiance. Notre profession
a toujours su s’adapter. Ce n’est pas un
métier sclérosé. Il est en mutation permanente
au rythme de l’évolution des entreprises.
Nous devons proposer de nouveaux
services aux clients, avoir une démarche
marketing. Nous devons toujours être force
de proposition. Même si eux ne nous le
demandent pas toujours.
Pensez-vous que le marketing doit
faire partie à l’avenir des attributs
d’un expert-comptable ?
J-Y.M. : Certains cabinets ont déjà
intégré dans leurs structures un responsable
marketing. Il apporte un œil nouveau,
avec une ouverture d’esprit différente et
peut aider à une meilleure compréhension
des besoins exprimés par le client.
Vous entamez la seconde partie
de votre mandat, quels vont être
vos objectifs ?
J-Y.M. : Nous allons rester dans la
même ligne : améliorer notre image auprès
des jeunes par des actions dans la région,
comme les visites dans les lycées, veiller
au développement des télétransmissions,
accompagner les cabinets dans l’évolution
de l’environnement économique,
veiller à une bonne communication entre
les confrères. J’en ai 500 ; ils peuvent me
joindre directement ou venir me voir une
fois par semaine.
Un ÉVÉNEMENT
Bureau du Conseil régional
de Poitou-Charentes-Vendée
Président : Jean-Yves Moreau
Vice-présidents : Michel Damperat, Brigitte
Meignan et Mikaël Hugonnet
Vice-Présidents délégués : Stéphane
Remaud et Dominique Nineuil
Trésorier : Jean-Louis Gouttenegre
L’équipe des permanents est composée
de quatre personnes
Danièle Fougère : secrétaire générale
Nathalie Desforges : responsable
juridique
Dominique Bouteiller : responsable
informaticien
Géraldine Marillas : secrétaire accueil
standard et responsable du suivi
des stagiaires
Quels sont vos rapports
avec le Conseil Supérieur ?
J-Y.M. : J’ai des rapports très directs.
Lorsque Joseph (Zorgniotti) était président,
on pouvait l’avoir au téléphone dans les
cinq minutes pour lui demander conseil,
ou lui parler d’une difficulté avec un cabinet
qui n’accepte pas telle ou telle règle.
J’espère garder ce même contact avec Agnès
(Bricard).
Trouvez-vous qu’un changement
de présidence au Conseil Supérieur
dans le même mandat
est déstabilisant ?
J-Y.M. : Non. Les problématiques pour
la profession sont les mêmes : l’évolution
des marchés, les relations avec les autres
professions… p
“ Les experts-comptables
sont des femmes
et des hommes de réseau.
”
Le challenge voile
Le challenge voile national des experts-comptables a fêté en 2010 son 20 e anniversaire.
La Rochelle est chaque année au mois de septembre la ville “phare” de la profession
comptable. En parallèle, nous organisons, avec les régions d’Orléans et de Limoges,
les universités d’été ; cette nouvelle édition aura lieu les 1, 2 et 3 septembre 2011.
Près de 500 personnes sont toujours au rendez-vous pour cette grande fête de la voile
et de la convivialité de notre profession.
AVRIL 2011 Sic 295 49

actus des régions I
Paris – Ile-de-France
La 4 e Soirée du Social de l’Ordre des experts-comptables Paris Ilede-France
s’est déroulée le 8 février dernier, à l’espace Saint-Martin,
en présence de plus de 300 participants. En introduction, Françoise
Berthon, présidente de l’Ordre francilien, a confirmé que cette Soirée
du Social était devenue incontournable pour les confrères, compte
tenu de la place de plus en plus importante du social dans la vie
des cabinets, mais aussi de la complexité croissante du droit social.
Soirée du Social : les sujets
incontournables de l’année 2011 !
Laurent Ménager, président
du Comité social Paris Ile-de-
France et Marie-Pierre Holtzmann,
conseiller de l’Ordre francilien,
organisateurs de cette soirée,
s’étaient entourés d’Alice Fages,
directeur des affaires sociales du
Conseil Supérieur et d’Infodocexperts
et de Bruno Denkiewicz,
avocat en droit social, pour animer
les débats.
En préambule, Laurent Ménager
a rappelé les objectifs du Comité
social et l’intérêt d’y adhérer
compte tenu de son rôle important
dans l’information et la production
d’outils pour aider les
professionnels comptables à traiter
les missions sociales. Il faut
notamment rappeler qu’en 2011,
le Conseil Supérieur a créé un site
Les intervenants : Marie-Pierre
Holtzmann, Alice Fages, Bruno
Denkiewicz et Laurent Ménager
50 Sic 295 AVRIL 2011
internet social : www.infosocial.
experts-comptables.com.
Puis, les animateurs ont fait le
point sur quelques sujets d’actualité.
Citons entre autres, les
modalités de négociation dans les
entreprises, la formation professionnelle
et le DIF, le statut social
de l’EIRL…
Quels sont les sujets
incontournables
dont les cabinets d'expertise
comptable doivent
impérativement
se préoccuper en 2011 ?
u La réforme des retraites de
novembre 2010 et les dispositions
de la loi ayant une incidence pratique
pour les entreprises (PERCO,
accords de participation, retraite
chapeau).
u Les principales mesures de la
Loi de Financement de la Sécurité
Sociale (LFSS) pour 2011, et deux
mesures : l’augmentation des
cotisations et la suppression de
« niches sociales », ainsi que la
lutte contre la fraude et le travail
dissimulé.
u L’égalité de traitement : l’employeur
doit assurer une même
rémunération aux salariés qui
effectuent un travail de valeur
égale, une différence de traitement
devant être justifiée par des critères
objectifs et vérifiables. Cela peut
générer des missions intéressantes
pour les cabinets…
u La rupture conventionnelle
connaît un vif succès d’où la nécessité
pour les intervenants de faire
un point précis sur la pratique et
les risques du dispositif.
u La prévoyance et les problématiques
qu’elle pose non seulement
en matière de redressements
Urssaf mais aussi lors de la mise
en œuvre de la portabilité de la
prévoyance et de l’information des
salariés.
En conclusion, il faut être attentif
à l’ensemble de ces sujets. Pour
bien répondre aux interrogations
des clients, et gérer au mieux ces
missions, il est indispensable de
s’informer et de se former ! p
“
Retrouvez l’intégralité
du support sur le site
www.oec-paris.fr/espace
privé/Soirée du Social 2011
Pour bien répondre
aux interrogations des clients,
et gérer au mieux ces missions,
il est indispensable de s’informer
et se former !
”

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