Etude du comportement hydromécanique et de la durabilité des ...

Le déchet ultime n'est pas limité seulement aux résidus de l'incinération mais doit, au
minimum, avoir subi une extraction par collectes séparatives ou par tris:
- des matériaux en vue de leur recyclage (verres, papiers cartons, plastiques, ...);
- des fractions fermentescibles en vue de leur traitement biologique (compostage,
méthanisation) ou de l'épandage agricole;
- des produits usagés faisant l'objet d'une élimination dédiée : véhicules hors d'usage,
huiles de vidange, vêtements, piles et accumulateurs...
L'arrêté du 19 janvier 2006 apporte un amendement de l'arrêté du 9 septembre 1997. Cet
arrêté ministériel relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
remplace le terme "déchets ménagers et assimilés" par "déchets non dangereux"; les
installations de stockage de déchets ménagers et assimilés sont alors devenus des
"installations de stockage de déchets non dangereux".
La Directive n° 1999/31/CE du 26 avril 1999 a pour objet de mettre en œuvre des mesures et
des procédures visant en la prévention et réduction des effets négatifs de la mise en décharge
des déchets sur l'environnement et en particulier la pollution de l‟eau de surface et
souterraine, du sol et de l'air, y compris l'effet de serre, ainsi que les risques qui en résultent
pour la santé humaine, pendant la durée de vie de la décharge.
Chaque état membre de la communauté européenne a l'obligation de définir une stratégie
nationale afin de réduire significativement les déchets biodégradables mis en décharge par :
recyclage, compostage, valorisation énergétique des matériaux.
II.1.1.3 L'incinération
L'incinération des déchets ménagers s'effectue dans des Unités d'Incinération des Ordures
Ménagères (UIOM) définies par l‟arrêté du 20 septembre 2002. Cet arrêté est relatif aux
installations d'incinération de déchets non dangereux et aux installations d‟incinération des à
risques infectieux. L‟arrêté définit ces déchets comme : "tout équipement ou unité technique
fixe ou mobile destiné spécifiquement au traitement thermique de déchets, avec ou sans
récupération de la chaleur produite par la combustion. Le traitement thermique comprend
l'incinération par oxydation ou tout autre procédé de traitement thermique, tel que la
pyrolyse, la gazéification ou le traitement plasmatique." Ainsi les installations doivent être
conçues de telle manière à assurer une incinération le plus complète possible avec peu
d‟émission et d‟impacts sur l‟environnement. La mise en œuvre des technologies propres, et
l'utilisation de techniques de valorisation et de traitement des effluents et des déchets produits
sont souhaitables. L‟énergie calorifique produite par les installations d'incinération doit être
valorisé lorsque cela s‟avère réalisable.
II.1.1.4 La valorisation matière
La circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en oeuvre et l'évolution des plans
départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés favorisent la réorientation
des plans départementaux vers le recyclage de matière afin de limiter le recours à
l'incinération et au stockage. Ces orientations visent à redonner à la politique de prévention et
de la valorisation la place qu'il convient, notamment par rapport aux filières de traitement.
Récemment, le concept de réduction à la source de déchets s‟apparente à la réorientation
préconisée par la réglementation.
- 20 -