Cahier des charges 64 - notoriete image - Tourisme 64

5) La propriété intellectuelle
Le Comité Départemental du Tourisme Béarn Pays basque sera propriétaire des données qui lui
seront transmises par le prestataire retenu et disposera, à ce titre, des droits de reproduction,
d’adaptation, de représentation, et de diffusion de l’ensemble des informations qui lui seront
communiquées, pour une durée de 10 ans. Le CDT se réserve le droit de transmettre tout ou partie
des résultats de l’enquête sur support papier ou numérique à ses partenaires professionnels.
Le cabinet d’études s’engage à remettre au Comité Départemental du Tourisme Béarn Pays basque
et aux partenaires de l’étude, dans un format numérique adéquat, toutes les bases de données et
autres informations collectées.
De son côté, le prestataire retenu pourra citer, auprès de ses clients commerciaux, le nom du Comité
Départemental du Tourisme Béarn Pays basque, pour toutes exploitations, besoins de présentation,
de promotion, de publicité et/ou de marketing relatifs à ses activités et/ou à ses services.
6) La Confidentialité
Le prestataire sera tenu à la confidentialité concernant les résultats de l’étude pour laquelle il est
retenu.
7) La Présentation des propositions et calendrier
La présentation des propositions devra s’articuler de la manière suivante :
- une note méthodologique détaillée répondant aux attentes du cahier des charges
- un échéancier de réalisation,
- les références de la société pour des enquêtes et études comparables,
- le coût total de l’enquête en faisant apparaître clairement une proposition financière détaillée
pour chacune des étapes de la méthodologie proposée (ou des méthodologies si plusieurs
variantes). Dans tous les cas, le marché francilien sera chiffré en option.
8) Informations pratiques
Les propositions seront remises sous format papier doublé d’une copie sous format numérique à
l’adresse suivante :
Comité Départemental du Tourisme Béarn Pays basque
A l’attention de Mme Annie Larre Darrort – veuillez indiquer sur l’enveloppe la raison sociale de
l’entreprise et « Marché étude de notoriété et d’image »
2 allée des platanes – 64100 BAYONNE
Pour toutes questions, vous pouvez vous adresser à :
Contact administratif : Annie Larre Darrort, 05 59 46 52 59 ou a.larre@tourisme64.com
Contact technique : Frédérique Martin, 05 59 46 52 40 ou f.martin@tourisme64.com
Ou Armelle Barthès Cazal, 05 59 46 52 48 ou a.cazal@tourisme64.com
Comité Départemental du Tourisme Béarn Pays basque – 02/02/2010 4