Crise : est-ce bien la fin ? - Tribune Bulletin Côte d'Azur

Tribune Bulletin Côte d’Azur
Avis d'appel public
à la concurrence
Marché à procédure adaptée
———————-
I - Identification de l'organisme qui
passe le marché
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SO-
CIALE DE LA VILLE DE NICE
4, Place Pierre Gautier 06359 - NICE
CEDEX 4
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s)
principale(s) : Organisme de droit public
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
non
2 - Procédure de passation
Marché à procédure adaptée à prix unitaires,
passé sous la forme d’un marché
à bons de commandes selon les dispositions
de articles 26, 28 et 77 du Code des
Marchés Publics.
3 - Caractéristiques du marché
Marché de fourniture, installation et maintenance
des installations téléphoniques
du C.C.A.S. de Nice
- Type de Marché de service : catégorie°27
- Type de procédure : procédure adaptée
- CPV principale : 50324100-3 Services
de maintenance de systèmes Pour la lutte
contre l'incendie
- Montant minimum annuel : 15.000 u
TTC
- Montant maximum annuel: 40.000 u
TTC
- La procédure d’achat du présent avis
est couverte par l’accord sur les Marchés
Publics de l’OMC: non
- Le présent avis correspond à un avis
périodique indicatif constituant une mise
en concurrence
- Le présent avis implique l’établissement
d’un accord-cadre (au sens de la Directive
2004/0018 – Marché à bons de commande
article 77 du CMP)
- Accord-cadre avec un seul opérateur
- Code NUTS : FR823
- Prestations divisées en lot : non
- Entités acceptées : entreprise individuelle
ou groupement d’entreprises solidaires
- Variantes non autorisées
- Avance: non prévue
- Prix révisable
- Modalités de paiement : par mandats
administratifs conformément à l’article 98
du Code des Marchés Publics
- Modalités de financement sur fonds
propres du CCAS
- Intérêts moratoires : taux de l’intérêt
légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts
moratoires commenceront à courir
augmenté de 7 points.
- Délai minimum de validité des offres :
90 jours a compter de la date limite de
remise des offres.
- Offre rédigée en langue française et exprimée
en euros.
- Lieu de livraison : Territoire de la ville
de Nice
- Options non prévues.
- Marché réservé : non
- L’exécution du marché est soumise à
d’autres conditions particulières : non
- transmission des offres par voie électronique
non acceptée.
- Les personnes morales sont tenues
d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles
des membres du personnel
chargé de la prestation : oui
4 – Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée d’un
an à compter du 1er janvier 2011.
Il sera ensuite renouvelable trois fois par
périodes d’un an, dans la limite de quatre
ans, par reconduction expresse notifiée
au titulaire trois mois au moins avant le
terme de la période en cours.
En application des dispositions de l’article
16 du code des marchés publics, le titulaire
ne pourra refuser la reconduction du
marché.
En l’absence de reconduction du marché,
il prendra fin au terme du dernier jour de
la période prise en considération et au
plus tard au dernier jour de la quatrième
année suivant la date de notification du
marché.
5 - Modalités d’obtention du dossier de
consultation
Les dossiers sont remis gratuitement au
Centre Communal d'Action Sociale de la
ville de Nice :
Direction Adjointe de la Commande Publique
11 rue Saint François de Paule
06359-NICE Cedex 4
Ils sont également téléchargeables sur :
www.marches-securises.fr.
6 - Date limite de réception des offres
Vendredi 3 décembre 2010 à 12 heures
00.
Avis d'appel public
à la concurrence
———————-
Marché à procédure adaptée
Identification de l'organisme qui passe le
marché : Commune de Villeneuve-Loubet
MARCHES ET ENQUETES PUBLICS
8- Justifications à produire quant aux
qualités et capacités du candidat
En application des articles 43 à 45 du
Code des Marchés Publics, les candidats
devront fournir :
1) Une lettre de candidature (modèle DC
1 * du Ministère de l’Économie ou document
équivalent)
2) Une déclaration du candidat (modèle
DC 2 * du Ministère de l’Économie ou
document) ou autre document faisant notamment
apparaître :
- Le chiffre d’affaires global et le chiffre
d’affaires concernant les fournitures, services
ou travaux objet du marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices
disponibles
- Les effectifs moyens annuels du candidat
et l’importance du personnel d’encadrement
pour chacune des trois dernières
années
- La liste des principales fournitures ou
des principaux services effectués au
cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les livraisons et les
prestations de service sont prouvées des
attestations du destinataire ou à défaut
par une déclaration de l’opérateur économique.
- En matière de fournitures et services,
description de l’équipement technique
et des moyens employés par le candidat
pour s’assurer de la qualité et des
moyens d’études et de recherche de son
entreprise
- Le ou les certificats de qualifications professionnelles
La capacité de l’entreprise sera appréhendée
par tout moyen notamment par
des certificats d’identité professionnelle
attestant de la compétence de l’opérateur
économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.
3) Si le candidat est en redressement
judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet.
4) Une déclaration sur l’honneur, datée et
signée par le candidat, en application des
articles 43 et 44 du CMP et des articles 8
et 38 de l’ordonnance n°2005-649 du 6
juin 2005 modifiée relative aux marchés
passés par certaines personnes publiques
ou privées non soumises au code
des marchés publics, en vue de justifier :
- avoir, au 31 décembre de l’année précédant
celle au cours de laquelle a lieu
le lancement de la consultation, souscrit
les déclarations incombant en matière
fiscale et sociale ou acquitté les impôts
et cotisations exigibles à cette date, au
sens de l’article 43 du Code des marchés
publics ou s’être acquitté spontanément
de ces impôts et cotisations avant la date
de lancement de la présente consultation
ou d’avoir constitué spontanément avant
cette date des garanties jugées suffisantes
par le comptable ou l’organisme
chargé du recouvrement
- ne pas avoir fait l’objet au cours des cinq
dernières années d’une condamnation
inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles L
8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1
du Code du Travail ou des infractions
de même nature dans un autre Etat de
l’Union Européenne
- ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de
cinq ans, d’une condamnation définitive
pour l’une des infractions prévues par les
articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3,
314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,
par le deuxième alinéa de l’article 421-
5, par l’article 433-1, par le deuxième
alinéa de l’article 434-9, par les articles
435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et
deuxième alinéas de l’article 441-8, par
l’article 441-9 et par l’article 450-1 du
code pénal, ou ne pas avoir fait l’objet
d’une condamnation pour une infraction
de même nature dans un autre Etat de
l’Union Européenne
- ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de
cinq ans, d’une condamnation définitive
pour l’infraction prévue par l’article 1741
du code général des impôts, ou une infraction
de même nature dans un autre
Etat de l’Union Européenne
- ne pas être en état de liquidation judiciaire
ou ne pas faire l’objet d’une procédure
équivalente régie par un droit
étranger
- ne pas être déclaré en état de faillite
personnelle ou ne pas faire l’objet d’une
procédure équivalente régie par un droit
étranger
- ne pas être admis au redressement judiciaire
ou à une procédure équivalente
régie par un droit étranger, sans justifier
d’une habilitation à poursuivre son activité
pendant la durée prévisible d’exécution
du marché
Objet du marché : Étude de faisabilité
préalable au lancement d'un dossier
FISAC : état des lieux et diagnostic,
stratégie et périmètre Fisac, programme
d'actions pour la phase 1
Retrait du cahier des charges et du règlement
de la consultation : Service du Développement
économique - Hôtel de Ville
- B.P 59 - 06271 - VILLENEUVE-LOUBET
Tel : 04.93.73.63.48
Date limite de réception des offres :
mardi 30 novembre à 18h00
Réception des offres : Service du Déve-
N° 562 Vendredi 12 novembre 2010
Appels d'Offres
- être en règle, au cours de l’année précédent
sés à se porter candidat sous forme de Délai minimum de validité de l’offre : 180
celle au cours de laquelle a lieu
groupement solidaire ou de groupement jours à compter de la date limite de récepsés
le lancement de la consultation, au regard
conjoint, sous réserve du respect des tion des offres
des articles L5212-1, L.5212-2, L.5212-5
règles relatives à la concurrence.
22. Instance chargée des procédures
et L.5212-9 du code du travail concernant
4) Langues pouvant être utilisés dans de recours
l’emploi des travailleurs handicapés.
l’offre ou la candidature
- Instance chargée des procédures de
5) La ou les déclaration (s) d’assurance
Les candidatures doivent être rédigées en recours :
en cours de validité.
Avis d'appel public
langue française uniquement
Tribunal Administratif de Nice 33, Boulevard
Franck Pilatte B.P. 4179 - F06359
En cas de groupement
à concurrence
17. Conditions de participation
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs
———————-
Renseignements concernant la situation Nice Cedex 4
économiques pour présenter sa 1. La procédure d’achat du présent des opérateurs économiques et rensei-
E-mail :
candidature, devront être produits :
avis est couvert par l’accord sur les gnements et formalités nécessaires pour greffe.ta-nice@juragam.fr
- pour chacun de ces opérateurs économiques,
marchés publics de l’OMC : oui
l’évaluation de la capacité économique, Tél : 04.92.04.13.13.
les mêmes documents qui sont 2. Le présent avis correspond à un avis financière et technique minimale requise - Introduction des recours :
exigés du candidat pour justifier de ses périodique indicatif constituant une en vue de la sélection des candidatures « - A tout moment, procédure de conciliation
capacités professionnelles, techniques et mise en concurrence : non
(application des articles 43, 44, 45, 46 52
par le président du tribunal admi-
financières
3. Le présent avis correspond à un et 154 du Code des Marchés Publics). nistratif en application de l’article L. 211-4
- pour chacun de ces opérateurs économiques,
système de qualification constituant Les plis comporteront une enveloppe du CJA »
un engagement écrit justifiant une mise en concurrence : non
unique comprenant les documents relatifs - recours gracieux adressé au pouvoir
que le candidat dispose de leurs capacités
4. Identification du pouvoir adjudica-
à la candidature et à l’offre (art. 57.V) du adjudicateur dans un délai de deux mois
pour l’exécution du marché.
teur
CMP
à compter de la publication ou de la notifi-
Documents à produire dans tous les cas Monsieur Richard CAMOU – Maire de la A l’appui des candidatures il sera fourni : cation de la décision attaquée
au stade de l’attribution du marché
Commune de Villeneuve-Loubet
1) Situation juridique – références requises
- référé précontractuel, devant le juge
Le candidat retenu ne pourra être définitivement
5. Activités principales : Services géné-
des référés, depuis le début de la procé-
désigné comme attributaire du raux des administrations publiques
Renseignements et formalités nécesdure
de passation jusqu’à la signature du
marché qu’après avoir fourni dans les 8 6. Le pouvoir adjudicateur agit pour le saires pour évaluer si ces exigences sont contrat en application de l’article L. 551-1
jours (à compter de la demande de l’autorité
compte d’autre pouvoirs adjudicateurs remplies :
du code de justice administrative,
compétente du Pouvoir Adjudicateur) : : non
- Lettre de candidature réf. DC 4 dûment - référé-suspension, devant les juges des
Les pièces prévues aux articles D 8222- 7. Nom et adresse Officiels de l’organisme
complétée et signée ou équivalent ;
référés, avant la signature du marché
5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du
acheteur :
- déclaration du candidat réf. DC 5 dû-
contre les actes détachables du contrat
Travail (dont le justificatif de l’inscription Commune de Villeneuve-Loubet
ment complétée et signée accompagnée en application de l’article L. 521-1 du CJA
au registre de la profession ou au registre Richard CAMOU - Maire
des pièces qui y sont mentionnées ou - recours pour excès de pouvoir, devant
du commerce) ou DC6 *
Place de l’Hôtel de Ville - BP 59 - 06271 équivalent
le tribunal administratif, dans un délai de
Les attestations et certificats délivrés par VILLENEUVE-LOUBET Cedex
2) Capacités économiques et financières deux mois à compter de la publication
les administrations et organismes compétents
04 92 02 60 00 - 04 92 02 60 23
- Déclaration indiquant les effectifs ou de la notification de la décision ou de
prouvant que le candidat a satisfait Courriel :
moyens annuels du candidat et l’impor-
l’acte attaqué en application de l’article R.
à ses obligations fiscales et sociales (ou bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet. tance du personnel d’encadrement pour 421-1 du CJA
document équivalent en cas de candidat fr
chacune des trois dernières années - recours de pleine juridiction : pour les
étranger) ou DC 7 *ou documents équivalents
8. Objet de marché
- Déclaration concernant le chiffre d’af-
candidats évincés, le recours de pleine ju-
en cas de candidat étranger (état La présente consultation a pour objet la faires global et le chiffre d’affaires concerridiction
contestant la validité de ce contrat
annuel des certificats reçus)
réalisation d’un terrain de football et de nant les services objet du marché, réalisés
ou de certaines de ses clauses, qui en
Conformément au décret publié au JO du rugby en gazon synthétique au quartier
au cours des trois derniers exercices sont divisibles, assorti, le cas échéant
27 octobre 2005, l’attributaire du marché des Plans.
disponibles
de demandes indemnitaires, exercé dans
devra produire les pièces mentionnées 9. Type de marché de services : Travaux - Déclaration appropriée de banque ou un délai de deux mois à compter de l’accomplissement
à l’article D 8222-5 du Code du Travail, 10. Lieu d’exécution : Quartier des preuve d’une assurance pour les risques
des mesures de publicité
tous les 6 mois jusqu’à la fin d’exécution Plans.
professionnels
appropriées, notamment au moyen d’un
du contrat.
11. Lieu de livraison
- Bilans ou extraits de bilans, concernant avis mentionnant à la fois la conclusion
- Si les documents fournis par le candidat Commune de Villeneuve-Loubet - Place les trois dernières années, des opérateurs
du contrat, et dès lors qu’il dispose du
ne sont pas rédigés en langue française, de l’Hôtel de Ville BP 59 - 06270 VILLEils
économiques pour lesquels l’éta-
recours de pleine juridiction, le concurrent
doivent être accompagnés d'une traduction
NEUVE LOUBET Cedex
blissement des bilans est obligatoire en évincé n’est plus recevable à exercer le
en français certifiée conforme à 12. L’avis concerne : Un marché public vertu de la loi.
recours pour excès de pouvoir (CE, Ass,
l'original par un traducteur assermenté.
13. Caractéristiques principales
3) Références professionnelles et capacité
16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic tra-
* Le modèle de chaque imprimé DC1, Réalisation d’un terrain de football et de
technique
vaux signalisation) ».
DC2, DC6 et DC7 sont téléchargeables : rugby en gazon synthétique au quartier - Référence de projets similaires au cours 23. Renseignements complémentaires
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/ des Plans.
des trois dernières années avec le montant
Adresses auprès de laquelle des rensei-
daj_dc.htm
14. Prestations divisées en lot
des prestations réalisées, moyens gnements complémentaires peuvent être
8 - Critères de jugement des candidatures
Lot n° 01 : Génie Civil / VRD
matériels et humains
obtenues :
Lot n° 04 : Déplacement des bâtiments A l’appui des offres il sera fourni :
D’ordre administratifs
En application de l’article 52 du Code des modulaires existants et fourniture de modules
- Actes d'engagements dûment complé-
- Monsieur Bruno SAULNIER, Adjoint au
Marchés Publics, Les critères qui seront
complémentaires
tés, datés, paraphés et signés. Ces Actes Directeur Général des Services, mairie
retenus pour le jugement des candidatures
Lot n° 05 : Plomberie
d'engagement seront éventuellement ac-
de Villeneuve-Loubet, place de l’hôtel de
par notre administration sont les sui-
Le candidat a la possibilité de répondre à compagnés par les demandes d'accepta-
Ville, 06270 VILLENEUVE-LOUBET en
vants : Capacités techniques, financières un ou plusieurs lots.
tion des sous-traitants et d'agrément des téléphonant au 04.92.02.60.00, télécopieur
et professionnelles
15. Calendrier prévisionnel de l’opératiotraitants
conditions de paiement pour les sous-
: 04 92 02 60 23, courriel :
9 - Critères de jugement des offres
désignés au marché (annexe 1 bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.
Conformément aux dispositions prévues Le délai d’exécution des travaux est estimé
de l'Acte d'engagement). Que des sous fr
à l’article 53 du Code des Marchés Publics,
à 10 mois (période de préparation traitants soient désignés ou non dans le D’ordre technique
les critères retenus seront les suivants
comprise) à compter de la date fixée marché, le candidat devra indiquer dans - Monsieur Pascal KECK, Chef du Service
:
par l’ordre de service qui prescrira le l'Acte d'engagement le montant des développement durable et travaux, mairie
Il sera fait application de la pondération commencement des travaux (prévision prestations qu'il envisage de sous-traiter de Villeneuve-Loubet, avenue des Rives,
des critères.
décembre 2010).
et par différence avec son offre le montant
06270 VILLENEUVE-LOUBET en télé-
1 – Valeur technique de l’offre appréciée 16. Conditions relatives au marché
maximal de la créance qu'il pourra phonant au 04 92 13 44 20, télécopieur :
au vu de l’offre technique présentée dans 1) Cautionnement et garanties exigés : présenter en cas de nantissement ; seul 04 92 13 44 05, courriel :
le mémoire (60%)
sans objet
l'exemplaire original, détenu par la Commune
service-travaux@mairie-villeneuve-lou-
1.1 / qualité de l’équipe au vu des qualifications
2) Modalités essentielles de financement
fera foi,
bet.fr
et des certifications – sous-pon-
et de paiement et/ou références aux - Descriptifs Quantitatifs Estimatifs
24 Adresse auprès de laquelle les do-
dération : 36%
textes qui les réglementent
Complétés datés et signés,
cuments peuvent être obtenus
1.2/ méthodologie de mise en œuvre de Modalité essentiel de financement : Autofinancement
- Cahier des Clauses Administratives Par-
Mairie de Villeneuve-Loubet
la maintenance – sous-pondération : 8%
communal et subventions ticulières, daté et signé,
Service travaux Avenue des Rives 06270
1.3/ qualité du suivi du compte – souspondération
Modalités essentielles de paiement : le - Cahiers des Clauses Techniques Parti-
VILLENEUVE LOUBET
: 8%
règlement des sommes dues au titulaire culières, datés et signés,
04 92 13 44 20 - 04 92 13 44 05
1.4/ performance environnementale – fait l’objet d’acompte périodique selon - Mémoire technique.
Courriel :
sous-pondération : 8%
les conditions fixées dans le cahier des 18. Critères de sélection des candidaturebet.fr
service-travaux@mairie-villeneuve-lou-
2 – Prix jugé au regard du BPU, des annexes
charges
à l’AE et du DQE (40%)
- Les prestations du marché feront l’objet Critère n°1 : Références en matière d'ou-
Les documents sont téléchargeables sur
Une enchère électronique ne sera pas d’acomptes versés à la fin de chacune vrages similaires
le site http://www.achatpublic.com
effectuée.
des étapes prévues au tableau de décomposition
Critère n°2 : Moyens en personnel
25 Adresse auprès de laquelle les
10 – Renseignements
du prix global forfaire.
Critère n°3 : Capacités techniques et fi-
offres doivent être envoyées
Service Marchés Publics- Tél : 04-93-13- Chaque demande d’acompte indique les nancières.
Les offres seront déposées contre récépissés
52-38 - Fax : 04.93.13.52.79 - email :
prestations effectuées par le titulaire pour 19. Critère d’attribution du marché
ou envoyées par pli recommandé
marchespublics@ccas-nice.fr
chaque étape considérée. Les prestations - Critère n°1 : Prix (coef 0.60)
avec avis de réception postale (le cachet
11 - Date d’envoi du présent avis :
étant justifiées, l’acompte prévu au tableau
- Critère n°2 : Valeur technique de l'offre de la poste faisant foi) sous enveloppe ca-
LA TRIBUNE : 10/11/2010
de décomposition sera versé dans au vue du mémoire technique présenté et chetée portant la mention suivante : "mar-
BOAMP : 10/11/2010
les 30 jours suivant la date de réception des solutions proposées (coef 0.40) ché à procédure adaptée : réalisation d’un
12 – Instance chargée des procédures de la facture par virement bancaire.
20. Type de procédure
terrain de football et de rugby en gazon
de recours : Tribunal administratif de - Intérêts Moratoires : taux de l’intérêt Procédure adaptée. La commune procèdera
synthétique au quartier des Plans".
Nice, 33 boulevard Franck- Pilatte, B.P légal en vigueur à la date à laquelle les
à une phase de négociation durant Elles devront être adressées à : Mairie
4179, 06359 Nice Cedex 4, France. intérêts moratoires commencent à courir. la procédure de passation dudit marché. de Villeneuve-Loubet Service travaux –
Téléphone : 04.92.04.13.13, télécopie : - Les crédits nécessaires aux financements
Cette négociation peut intervenir tant mairie annexe Avenue des Rives 06270
04.93.55.78.31, Adresse Internet :
de cette opération seront prévus sur l’aspect technique que sur l’aspect VILLENEUVE LOUBET
http://www.ta-nice.juradm.fr
au Budget communal 2010 et 2011.
financier.
24. Date d’envoi du présent avis : mardi
Introduction des recours : Possibilité 3) Forme juridique que devra revêtir le 21. Conditions de délai
9 novembre
d'un référé précontractuel avant conclusion
groupement d'entrepreneurs
Date de remise des offres : mardi 30
103
du contrat dans les conditions visées Les opérateurs économiques sont autori-
novembre 2010 à 16h00
par l'art L551.1 du Code de justice administrative
et d'un recours pour Excès de
pouvoir contre les décisions faisant grief
dans les deux mois de leur publication
ou de leur notification devant le Tribunal
Administratif de Nice.
194
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B.P 59 - 06271 - VILLENEUVE-LOUBET
Critères d'attribution du marché : Ü Aucun engagement de durée ou de nombre de procédure.
valeur technique, compétences pluridisciplinaires
de l'équipe et qualité de la Ü Tarifs dégressifs très attractifs.
démarche méthodologique : 50 %, prix :
30 %, capacités professionnelles et garanties
techniques et financières : 20 %. Depuis janvier 2005, la solution de dématérialisation en toute transparence
Renseignements complémentaires :
par téléphone : M. Patrice DEMÉOCQ
Tél 04.92.02.66.16
Contact : Antoine Di Siervi 04.92.17.55.00
par mail : economie-emploi@mairie-villeneuve-loubet.fr
antoinedisiervi@marchespublics06.fr
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