Mardi 28 octobre 2003 - Le Monde

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II/LE MONDE/MARDI 28 OCTOBRE 2003 DOSSIER QUESTIONS-RÉPONSES Institutions Une banque centrale doit d’abord inspirer la confiance 1Quel rôle est désormais dévolu à la Banque de France ? C'est Christian Noyer, ancien directeurduTrésoretancienviceprésident de la Banque centrale européenne(BCE), quiaété nommé, mercredi 22octobre, gouverneur de la Banque de France, en remplacementdeJean-ClaudeTrichet,partiàFrancfortpourlaprésidence de l'institut d'émission européen. A ce titre, M.Noyer assistera aux réunions du conseil des gouverneurs de la BCE. Avec la naissance de l'euro et la disparitiondufranc,laBanquede France s’est vue dépossédée de sa principale mission, celle qui consistait à définir et à conduire la politique monétaire. Pour tenir compte de ce changement, certains élus auraient souhaité supprimer purement et simplement le Conseil de politique monétaire (CPM), considéré comme inutile et coûteux. Le gouvernement a finalement décidé de le maintenir, mais il a réduit le nombre de ses membres, ramené de neuf à sept (le gouverneur de la Banque de France, les deux sous-gouverneurs,ainsiquequatreautrespersonnalités extérieures). Dans le cadre d'un plan de modernisation, le nombre de succursales régionalesdelaBanque seraégalement fortement réduit. La Banque de France collecte directement, pour le compte de la BCE mais aussi pour celui des décideurs économiques et du grand public français, des statistiques monétaires, financières et économiques.Toutenconservant un travail d'impression de billets, elle participe aussi aux travaux de la Commission de surendettement et joue un rôle central dans l'ensemble des fonctions de tutelle et de contrôle de la profession bancaire : Commission bancaire, Comité de la réglementation bancaire et financière, Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et Conseil national du crédit et du titre. 2Qu’est-ce que l’Eurosystème ? Alors que le Système européendebanquescentrales(SEBC) regroupe les banques centrales nationales des Etats membres de l'Union européenne –dont la Banque d'Angleterre– autour de la BCE, l'Eurosystème n'englobe que les banques centrales nationales de la zone euro et la BCE. C'est le conseil des gouverneurs de la BCE, composé des douze gouverneurs des banques centrales nationales et des six membres du directoire, qui définit la le manque de transparence de la bce rend peu compréhensible sa stratégie Lepremierproblèmed'une Banque centrale moderne, si elle veut atteindre ses objectifs de politique monétaire,estd'êtrecomprise par le plus grand nombre.Delalisibilitédelastratégie suivie, de sa transparence, dépendront son efficacité et sa légitimité. Un manque de transparence, c'est précisément ce dont souffre la Banquecentraleeuropéenne(BCE)pour beaucoup d’observateurs. Depuis sa création,laBCEsembleavoirdumal à faire comprendre sa stratégie, et le décalageobservéentrecequ'elleaffiche comme objectif et ce qu'elle fait enpratiquen'aidepasàlalecture. « L'objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de l'objectif de stabilité des politique monétaire de la zone euro. Il se réunit à huis clos en principe le premier et le troisième jeudi de chaque mois. A l'issue de chaque réunion du débutdemoissetientuneconférence de presse au cours de laquelle le président de la BCE commente la politique du Conseil. C'est par consensus et non par vote que le Conseil des gouverneurs prend ses décisions sur les taux d'intérêt directeurs. Les minutes (comptes rendus) des débats, contrairement à ce qui se passe dans les autres grandes banques centrales, ne sont pas publiées. Dans la perspective de l'élargissement de l'Union et de l'entrée de nouveaux pays dans la zone euro, une réforme du fonctionnement de la BCE a été décidée, en mars 2003, par le Conseil de l'Union européenne. De façon à éviter qu'un surnombre n'entraîne une paralysie du conseil des gouverneurs, un complexe système de rotation asymétrique a été retenu: les gouverneurs bénéficieront du droit de vote selon une fréquence différente en fonction de la taille relative de l'économie de l'Etat membre concerné au sein de la zone euro. En clair, le présidentdelaBundesbankparticiperaplus souvent que le patron delabanquecentraledeSlovénie aux réunions du conseil des gouverneurs. 3Quelles sont les particularités de la Réserve fédérale ? C'est à la Réserve fédérale américaine (Fed) que la Banque centraleeuropéenne(BCE)estle plus souvent comparée et opposée. La différence fondamentale est que la Fed a un objectif explicite de croissance. Si elle doit assurer la stabilité des prix, la Fed se voit aussiassignerparlaloilamission de mener une politique contribuant au plein-emploi, héritage du mauvais souvenir laissé par la Grande Dépression des années 1930. Son organisation est de typefédéral:lesdécisionsdepolitique monétaire sont prises par un comité appelé FOMC (Federal Open Market Committee), qui regroupe des présidents des banques régionales et des personnalités appelées gouverneurs. Mais seuls cinq présidents de banques régionales assistent au FOMC, selon un système de rotation, sauf le président de la Fed de New York, qui est toujours présent en raison de l'importance de la place financière de New York. Le FOMC se réunit toutes les six semaines.Lesminutesdesesréunions sont publiées dans un délai de 5 à 8semaines. prix, la BCE apporte son soutien aux politiques économiques des pays de l'Union »,dit l'article105 dutraité de Maastricht. Un préambule qui, selon nombre d’économistes, n’est pas assezexplicitesurlesoutienàapporter à l’activité économique, comme c'est le cas outre-Atlantique où la Réservefédéraleestinvestiedecette mission. S'il n'est pas exclu que la BCE puisse contribuer à la stabilisation conjoncturelle des économies des pays membres de la zone euro, les modalités de cette action ne sont paspourautantprécisées. En revanche, l’objectif de stabilité desprixestclairementaffiché.Ilaété initialement défini, par la BCE ellemême,commeuneinflationmoyenne à l'ensemble de la zone comprise entre 0 et 2 %. Pour atteindre cet objectif,laBCEachoisides'appuyer sur deux « piliers ». D'un côté, dans unelogiquemonétaristehéritéedela Bundesbank , le conseil des gouverneurs accorde la prépondérance à l'évolution de la masse monétaire M3,englobantl'ensembledesliquidités. De l'autre est définie une « large gamme d'indicateurs »d'ordreéconomique aussi divers que le taux de croissance, le moral des entreprises, lestauxdechangeoulechômagesusceptiblesd’influer,deprèsoudeloin, comment concilier indépendance et responsabilité démocratique? L’arrivée de Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France, à la présidence de la Banque centrale européenne (BCE) est l’occasion de s’interroger sur ce que les citoyens européens sont en droit d’attendre, aujourd’hui, de leur institut d’émission, une instance à caractère fédéral. Qu’est-ce qu’une bonne politiquemonétaire,qu’est-cequ’unebanquecentraleidéale ? Les économistes restent d’abord attachés,dansleur immensemajorité,auprinciped’indépendance,etce en dépit de la quasi-disparition de l’inflation. Ils considèrent qu’une banque centrale indépendante est mieuxàmêmedeprendredesmesures impopulaires – relever les taux directeurs, par exemple. Le mouvement d’indépendance des instituts d’émission avait pourtant trouvé sa justification théorique et empirique dans le fait que l’inflation était plus faible là où les banques centrales n’étaientpas aux ordres desgouvernements. L’inflation classique, celle desbienset desservices,n’apparais- Et si l’on supprimait le monopole d’émission? AU-DELÀ DES CRITIQUES régulières que les banques centrales subissent, certains économistes vont jusqu’àremettreencauseleurexistencemême. C’est l’écoleautrichienne, avec Friedrich von Hayek, PrixNobeld’économieen1974,maisaussil’économisteMurrayRothbard,quisetrouventàlapointedecette contestation extrême. De façon schématique, ils appliquentaudomainemonétaireleurcritiquegénéralede l’interventionnismede l’Etat, qui, seloneux, perturbe les mécanismes concurrentiels et empêche le bonfonctionnementdumarché.Leursattaquesvisent d’abordleprivilègepourlesbanquescentralesd’émettredelamonnaie.«Danstouslessystèmesmonétaires modernes,uneinstitution,labanquecentrale,bénéficie du privilège d’émettre des billets dans un espace nationaldonné,notePascalSalindanssonlivreLaVéritésur la monnaie (éditions Odile Jacob). Cette situation est devenue tellement habituelle qu’on pense rarement à la remettre en cause.» Ce n’était pourtant pas le cas jusqu’auXIX e siècle.«Jusqu’en1803,laBanquedeFrance était une banque comme les autres, rappelle M.Salin.Elleaalorsobtenuleprivilègedel’émissiondes billetsquiluiaétéaccordéparNapoléonBonaparte.Or il n’est peut-être pas sans intérêt de savoir que celui-ci étaitactionnairedeladitebanque.Ilavaittrèsprobablement compris une leçon bien simple, à savoir que tout sur l’inflation. Un pilier fourre-tout, selon Anton Brender, économiste chez Dexia AM, « nécessaire étant donné l'hétérogénéité de la zone, mais qui pose un problème de lisibilité. » Cettestratégieaeneffetnourriplusieurscritiques.Ilaétéainsireproché à la BCE de viser un objectif d'inflationtropfaibleetdesuivreunindicateur, la masse monétaire, qui n'est plus révélateur de l'inflation à venir, tant les économies ont changé et se sont « financiarisées ». Surtout, la BCE est jugée trop peu attentive et réactiveauxvariationsdelaconjoncture. En pratique toutefois, même s'il estencoreunpeutôtpourledresser, le bilan de la BCE n'est pas si mauvais. Les réactions de l'institution santpluscommeunemenaceenrai- son de la mondialisation, les experts insistent aujourd’hui sur la nécessité pourlesbanquescentralesdeporter une attention plus grande à l’évolutiondesactifs–financiers ouimmobiliers– afind’éviter laformation de bulles spéculatives déstabilisatrices pourl’économieréelle. Mesuréeàl’auneducritèred’indépendance,laBCE,qui,ilfautlerappeler, n’a qu’une demi-douzaine d’annéesd’existence,conserveunavantage comparatif : ses statuts lui garantissent un degré d’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique dont nebénéficientnilaBanqueduJapon, ni la Réserve fédérale américaine, ni même,dans le passé, la Bundesbank ou encore la Banque d’Angleterre, semi-indépendantemaisintimement liéeauTrésorbritannique. Maiscetteindépendancen’estpas sans poser de multiples problèmes. Acommencerparl’efficacitédu policy-mix (c’est-à-dire le dosage entre politique budgétaire et politique monétaire).AuxEtats-Unis,laréponsemacro-économique à la récession de la mi-1991 puis aux attentats du 11septembrefutcelled’unestimulationbudgétaire(baissesd’impôts)et monétaire(réductiondestaux)massive. Les deux centres de décision économique ont agi dans le même sens. Rien de tel en Europe, où les deuxpouvoirsontplutôttendanceà s’observeravecméfianceetàsecritiquer mutuellement. Si une coopérationplusétroiteentrepouvoirmonétaireetpouvoirbudgétaireestgénéralement réclamée, Daniel Gros, directeur du Center for european privilègeestsourcedeprofit.»Plussérieusement,selon leséconomistesdel’écoleautrichienne,cettesituation de monopole d’émission est éminemment dommageabledanslamesureoùelleouvrelaporteauxdérapagesetauxexcèsdetoutessortes.Lesbanquescentralessontd’abord,seloneux,irresponsables,puisque rien ni personne ne vient les sanctionner quand la monnaie qu’elles émettent perd de sa valeur, ce qui est le cas lors des dévaluations. Il n’en irait pas de même dans un système de concurrence monétaire dans lequel plusieurs groupements d’établissements bancaires émettraient leur propre monnaie. Libres de choisirleurdevise,lesagentséconomiquespourraient sanctionnerl’émetteurlemoinsperformant.Acontrario, les banques émettrices veilleraient à maintenir la qualité de leur monnaie, c’est-à-dire à en garantir le pouvoird’achat,depeurdeperdreleursclients. Leurirresponsabilitéinciteaussilesbanquescentrales,mêmelorsqu’ellessontindépendantes,àchoisirla voie de la facilité, c’est-à-dire l’injection massive de liquidités pour stimuler artificiellement la croissance etdonnerauxopinionspubliquesl’illusiond’uneaugmentationdelarichessenationale,estiment-ils.Cette propension est source d’instabilité financière et du mêmecoupd’instabilitéconjoncturelle.Denombreux économistes, pas forcément de l’école autrichienne, européenne sont en effet compatibles avec une règle de Taylor équilibrée, quipermet d'analyserles poids respectifsde l'inflationet dela croissance dans la politique monétaire. Béatrice Majnoni d'Intignano, dans son ouvrage L'instabilité monétaire (éditions Puf), qui vient de paraître, note cependant que « ni l'objectif de hausse des prix ni celui de croissance de la masse monétaire n'ont été respectés dans la zone euro » depuis le débutdel'année2000. Pragmatique, la BCE intègre donc bien dans son processus de décision unobjectifdestabilisationconjoncturelle, au-delà de son simple effet sur l'inflation future. Pourquoi s'en défendre? « Dans son acharnement à cacher les buts poursuivis, la stratégie policy studies (CEPS) à Bruxelles, se demande si elle est « désirable ». « Pour la BCE, il y aurait un motif pour s’engager dans une coordination explicite avec les autorités budgétaires si la politique budgétaire avait un effet sur l’inflation, ce qui n’est pas prouvé »,souligne-t-il. « L’indépendance pose de nouveaux problèmes récemment apparus : responsabilité démocratique et transparence »,rappellepoursapart Charles Wyplosz, professeur à l’université de Genève, et coauteur, avec Patrick Artus, économiste en chef chezCDCIxis,durapportsurlaBanquecentraleeuropéenne(BCE)rédigépour le comptedu Conseild’analyse économique. Comment concilier indépendance et responsabilité démocratique? « Une banque centrale indépendante a un devoir de responsabilité vis-à-vis de la population qu’elle sert »,souligne M.Wyplosz. Une politique monétaire qui gagnerait à être plus lisible POUR EN SAVOIR PLUS > « La banque centrale européenne », rapportde Patrick Artuset Charles Wyploszau Conseil d’analyse économique, (La Documentation française.183p., 9¤). > « Expertise et politique : la BCE sur le terrain de la démocratie ». (Problèmeséconomiques. La Banquecentrale européenne. La documentation française. 8janvier 2003. 33p.,3¤). > « La vérité sur la monnaie », de Pascal Salin (Editions Odile Jacob. 313p., 14,60¤). > « L’instabilité monétaire », de Béatrice Majnoni d’Intignano. (Editions PUF/Que sais-je? 123p., 7,50¤). > « L’économie de l’euro », d’Agnès Bénassy-Quéré et Benoît Coeuré (Editions Repères/La Découverte. 125p., 7,95¤). de la BCE est la moins transparente et la moins lisible », juge Jean-Paul Pollin, professeur à l'université d'Orléans, qui préconise, pour gagner en clarté, de s'inspirer de la stratégie de ciblage d'inflation suivie parlaBanqued'Angleterre, « la politique monétaire la plus cohérente et la plus réaliste »àsesyeux. A la différence de la Réserve fédéraleaméricaine,quialedoublemandatdecontrôlerl'inflationetdesoutenir la croissance, et qui ne se fixe pas d'objectif quantitatif, se réservant ainsi de larges marges de manœuvre, l'institution britannique applique la politique du gouvernement, qui lui fixe un taux ciblé à un horizon donné. Si ce taux n'est pas atteint, le gouverneur de la Bank of England doit en rendre compte et tout mettre en œuvre pour rectifier letir. La stratégie appliquée à Francfort se situe au carrefour de ces deux approches. « La BCE veut s'inscrire dans la règle, mais mène une politique plus discrétionnaire qu'elle veut bien le dire », résume Anton Brender. C'est-à-dire qu'elle définit sa politique en fonction des événements et nonparapplicationd'unprincipesystématique. Le conseil des gouverneurseuropéensa décidé declarifier AUCUNE SANCTION Mais,danslamesureoùilsnesont pas élus et où leurs mandats sont irrévocables, les banquiers centraux nes’exposentàaucunesanctions’ils ne remplissent pas la mission que la loi leur assigne – la stabilité des prix pour la BCE. La solution retenue en Angleterre apparaît à M. Wyplosz plus satisfaisante.Ainsi, c’est le gouvernement–soumisauvotedesélecteurs – qui fixe l’objectif d’inflation, quelaBanqued’Angleterres’efforce ensuite, avec les instruments de son choix, d’atteindre. Michel Aglietta, professeur à l’université Paris-X – Nanterre,souligne,encequiconcerne laBCE, « le manque criant de responsabilité démocratique » qui résulte selon lui du « compromis boiteux du traité de Maastricht »,quiafaitde laBanquecentrale « un organe fédéral dans un univers politique qui refuse tout fédéralisme ». « Comme il n’existe ni exécutif politique ni a fortiori de parlement souverain, on ne voit pas devant quelle instance représentative la BCE pourrait être responsable ! »,déplore M.Aglietta. D’oùlaquestion,jugéefondamentale par tous les experts, de la communication des banques centrales. « Le seul moyen que les banquiers centraux ont de rendre compte de leur mandat est de pratiquer un haut niveau de transparence », affirme M. Wyplosz. A cet égard, la BCE fait exception, parmi toutes les grandes banques centrales, en refusant de révélerlecontenudesdébatsquiont lieu au sein du conseil des gouverneurs et en se limitant à sa mission ponctuelle d’information auprès du Parlement européen. « Une banque centrale ne peut se contenter d’annoncer et de justifier ses décisions, souligneM.Wyplosz. Elle doit faire partager ses interrogations, et révéler la difficulté et l’incertitude de ses choix. » Carunepolitiquemonétairenepeut être efficace,estiment les économistes,quesielleestlisible,compréhensible et donc acceptable aussi bien par les marchés financiers, les gouvernements, les chefs d’entreprise, les syndicats que par les simples citoyens.Lameilleurebanquecentrale est celle qui inspire d’abord la confiance,synonymedecrédibilité. Pierre-Antoine Delhommais ontd’ailleursexpliquélekrachde1929etl’éclatement récentdelabullespéculativeparlelaxismedespolitiques monétaires. Selon cette même école de pensée économique, les membres d’un comité de politique monétairesontincapablesdesavoirmieuxquelemarchélui-mêmeàquelniveauletauxd’intérêtdirecteur à court terme doit se situer. Ceux-ci devraient être déterminés par le jeu de l’offre et de la demande de crédit.Delamêmefaçon,paspluslesbanquescentralesquelesgouvernementsnedisposeraientd’unelégitimité quelconque pour intervenir sur le marché des changes. «N’y a-t-il pas plus qu’une coïncidence dans le fait queleXX e siècleaétélesiècledelapolitiquemonétaire, c’est-à-dire de la prétention des hommes de l’Etat à "gérerlamonnaie" etqu’il soitceluioù lamonnaieale moins bien joué son rôle, où les crises monétaires ont été les plus profondes et les plus graves?», remarque M.Salin.Cetuniversitairevabeaucoupplusloinenprédisantqueledébatsurl’existencedesbanquescentrales,aujourd’huiconfinéàunepetitepoignéed’économistes,vaconnaîtreunnouvelessoraufuretàmesure qu’apparaîtront, selon lui, notamment sur les réseauxInternet,des…monnaiesprivées. P.-A. D. la situation en mai dernier. Dorénavant,lepiliermonétaireestrelayéau secondrangetladéfinitiondel'objectifd'inflationaété précisée, puisque, dans sa forme initiale, « elle laissait entendre que la véritable inflation visée était de 1 % et que la BCE restait complaisante avec une inflation proche de 0 % »,expliquait enjuinJean- Claude Trichet, alors gouverneur de la Banque de France. L'objectif d'inflationestmaintenantdes'approcher « au plus près » de 2 %, ce qui constitueenl'étatuneavancéecertaine.D'aucunsauraientcependantpréféré que les gouverneurs aillent plus loin, et notamment qu'ils relèvent la cibled'inflationetprécisentlecontenudupilieréconomique. Les hésitations apparentes de la BCE témoignent de la réticence qu'éprouveuneBanquecentraleàse conformer à une règle stricte. Etant donné la diversité des situations conjoncturelles et structurelles des pays de la zone et la complexité des mécanismes de transmission qui en découle, l'institution européenne se doitdegarderuneplaceàl'intervention discrétionnaire, ce qui nuit à la lisibilitédesastratégieetàl'efficacité desesdécisions. Quentin Domart
DOSSIER LE MONDE/MARDI 28 OCTOBRE 2003/III Hans Tietmeyer, ancien président de la Bundesbank «Des politiques économiques divergentes CHRONIQUE par Serge Marti compromettraient la crédibilité de l’euro» HANS TIETMEYER f1931 Naissance en Westphalie. Etudes de théologie puis de sciences économiques et sociales. f1962 Début de carrière au ministère fédéral de l’économie puis au ministère des finances. Aborde la politique économique, la construction européenne et la politique financière. f1990 Nomination au conseil de la Bundesbank, dont il deviendra président en 1993. f1999 Retraite de la Bundesbank, dont il reste président honoraire. faute d’un pouvoir politique affirmé, c’est l’institut de francfort qui gère la parité de l’euro Vous connaissez très bien Wim Duisenberg, le président sortant de la Banque centrale européenne (BCE), et son successeur, Jean-Claude Trichet. A votre avis, comment le deuxième va-t-il prendre la suite du premier dans la conduite de la politique monétaire ? Jene les connaispasseulement trèsbien,jelesestimeaussibeaucoup. Durant ces cinq dernières années, ils ont pris part ensemble,auconseilde laBCE,àladéfinition des orientations de politique monétaire. Ne serait-ce que pourcetteraison,jeparsduprincipe que l’orientation fondamentale qui a prévalu jusqu’ici sera maintenue après le changement de présidence. D’autant que tous deux, à ce que j’en puis juger, sont convaincus de la nécessité de mener une politique monétaire durablement orientée vers la stabilité. Quels ont été, à votre avis, les succès et les échecs majeurs de Wim Duisenberg à la tête de la BCE ? Dans le domaine monétaire, je ne vois en fait que des succès. Car ni les fameuses hausses de prix « ressenties » lors du passage à la nouvelle monnaie unique ni les problèmes de croissance et de structure que vivent en ce moment certaines économies européennes ne sont imputables à la politique monétaire. Le plus grand succès, dans le domaine monétaire, c’est certainement que l’euro soit aujourd’hui une monnaiestableetreconnueinternationalement. En outre, en tant qu’institution, la BCE a vite acquis une réputation d’autonomie, et le président Duisenberg y a contribué de façon décisive. Il est parvenu à faire progresser la collaboration entre les banques centrales nationales et – autant que j’en puisse juger de l’extérieur – à instaurer des relations de coopération confiantes et collégiales, au sein du conseil de la BCE,entreles gouverneursnationaux et les membres du board. Par ailleurs, ses apparitions devant l’opinion publique et les instances politiques ont permis, par leur clarté et leur grand calme, de rendre tangible jusque danslapratiquequotidienne l’indépendance politique de la BCE. Pensez-vous que la BCE se focalise trop sur l’inflation ? Le nouveau président devra-t-il accorder plus d’attention à la croissance ? Que pourra-t-il faire face au ralentissement que subit actuellement l’économie européenne ? Comme je viens de l’indiquer, les problèmes de croissance et d’emploi que connaissent en ce moment certaines économies européennes ne tiennent pas, à mon avis, à la politique monétaire. Ils ont avant tout pour cause une accumulation de problèmes structurels qui n’ont malheureusement toujours pas été résolus de façon convaincante, que ce soitau niveaudesmarchésdutravail, des budgets publics,des systèmes de protection sociale ou encore, et ce n’est pas le moins important, de l’évolution de la pression fiscale. La politique monétaire, en revanche, a d’ores et déjà permis d’atteindre un niveau relativement bas des taux d’intérêtàcourt etàpluslong terme. Elle doit avoir et continuer d’avoir pour objectif premier d’assurer durablement la stabilité des prix. Ce qui est en même temps sa meilleure contribution à la croissance et à l’emploi. Je suis convaincu que le nouveau président voit les choses de la même façon que son prédécesseur. Quelles décisions concrètes cela impliquera-t-il et à quel moment ? Ce sera à lui et au conseil de la BCE d’en décider. En tant qu’observateur désormais extérieur, je ne peux ni ne souhaite m’exprimer là-dessus. Pour ce qui est des mécanismes de prise de décision, le modèle de la BCE fonctionne-t-il convenablement ? D’autres réformes seront-elles nécessaires pour préparer l’élargissement à vingt-cinq pays ou plus ? Autant que je puisse en juger de l’extérieur, la prise de décision à l’intérieur de la BCE fonctionne jusqu’ici fort bien. Dans l’hypothèse d’un élargissement plus important de la zone euro, lequel ne pourra avoir lieu, de toute façon, que quelques années après l’élargissement de l’UE,laBCE adéjà faitdespropo- Comment la BCE a accaparé la gestion du taux de change de la monnaie unique C’est sans doute, de toutes les questions monétaireseuropéennes, l’une des plus complexesetdes plus controversées, et par conséquent l’une des plus explosives qui soient, surtout dans le contexte actuel d’affaiblissement du dollar par rapport à l’euro. Qui est responsable de la politique de changedelamonnaieunique ?Qui doitdiresil’eurodoitmonter,baisser,s’ilesttrop fortoutropfaible ? Deux conceptions s’opposent, qui s’appuient toutes deux sur les ambiguïtés du traité de Maastricht. La première affirme la primauté des gouvernements en matière de politique de change, la seconde insisteaucontrairesurlaresponsabilitédupouvoirmonétairedansce domaine. Cette dernière, longtemps défendue en Allemagne et notamment par la Bundesbank, part du principe que l’évolution du taux dechange dépend de la politique monétaire – ce taux est fonction du niveau des taux directeurs – mais aussi, à l’inverse, que le taux de change a une influence directe sur la stabilité monétaire, sur laquellela banque centrale doit veiller. Dans ces conditions, la gestion externe de la monnaie doit être du ressort de l’institut d’émission. L’autre conception affirme que lapolitiquedechangeestunecomposante de la politique économique d’un pays et qu’il revient donc au gouvernement de la conduire : la banque centrale n’a pas son mot à dire et doit se contenter d’exécuter, sur les marchés, pour le comptedel’Etat,lesinstructionsgouvernementales. Seul le Conseil européen jouit de cette prérogative à caractère politique. Cette répartition des tâches et des pouvoirs est celle qu’on observe aux Etats-Unis, oùseullesecrétaireauTrésorcommentel’évolutiondudollar,leprésident de la Réserve fédérale restant silencieux sur ce sujet, la branche new-yorkaise de l’institution étant tenue d’exécuter les éventuelles interventions sur les marchés des changes décidées par le même Trésor. Comme le rappelle Yves-Thibault de Silguy, ancien commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, dans son livre L’Euro (Editions Inédit/Economie), « la formulation du traité est un compromis entre ces deux thèses opposées : il revient aux ministres de formuler des orientations générales de change, mais à la Banque centrale européenne de les concrétiser et de les mettre en œuvre. » L’article 109.2 du traité de Maastricht énonce que le « Conseil, statuant à la majorité qualifiée, soit sur recommandation de la Commission et après consultation de la Banque centrale européenne, soit sur recommandation de la BCE, peut formuler les orientations générales de la politique de change vis-à-vis de ces monnaies. Ces orientations générales n’affectent pas l’objectif général du SEBC (système européen des banques centrales), à savoir le maintien de la stabilité des prix ». Ces dispositions furent ensuite précisées par le Conseil européen de Luxembourg de décembre 1997. Dans les faits, c’est la BCE qui, depuis le lancement de l’euro, en janvier1999,s’estemparéedupouvoirsurletauxdechange.Dèsl’été 1999, Wim Duisenberg, son premierprésident,avaitlancéunretentissant : « “M. Euro”, c’est moi ». Cette mise au point visait à mettre fin à la cacophonie apparue lors de lachutedelamonnaieunique,chaque ministre des finances de la zoneeuroyallantdesoncommentaireetdesonpronosticsurl’évolution de la parité de l’euro. M. Duisenberg avait d’ailleurs ajouté qu’en matière de taux de change, « le silence est d’or de la part des responsables. (…) Toujours parler des sitions.Personnellement,jepour- rais également en imaginer d’autres.Mais ce sontles responsables politiques qui devront déciderentempsvoulu desréformes appropriées. Il sera important, toutefois, que les capacités de décision qui existent actuellement soient également garanties à l’avenir. La BCE et la monnaie unique peuvent-elles être crédibles alors que la Grande-Bretagne, notamment, ne fait toujours pas partie de la zone euro ? Aenjugerd’après lesexpériences faites jusqu’à présent, tout à « Les problèmes de croissance et d’emploi de certaines économies européennes ne tiennent pas, à mon avis, à la politique monétaire » Dès l’été 1999, Wim Duisenberg, son premier président, avait lancé un retentissant : « M. Euro, c’est moi » fait.Maisc’estàlaGrande-Bretagne, de même qu’au Danemark et à la Suède, de décider euxmêmesdeleuréventuelleparticipation. Cela étant, la crédibilité de la BCE et de l’euro ne dépend pas en premier lieu de la taille de l’espace monétaire, mais de la politique de la Banque centrale et des Etats membres. Ce qui est important,eneffet,dansl’évaluation internationale d’une monnaie, ce n’est pas seulement la politique monétaire, mais aussi – surtout sur la durée – l’efficacité et le dynamisme des économies qui se trouvent derrière, et donc également des politiques économiquesnationales.Desdivergences persistantes entre les politiques économiques et financières internes des Etats et les écarts par rapport aux règles fixées en commun peuvent sérieusement compromettre la crédibilité de la monnaie commune et la cohésion de l’espace monétaire – et cela de façon durable. Propos recueillis par Adrien de Tricornot taux de change tend à miner la confiance et la stabilité de la nouvelle monnaie ». La BCE a à la fois profité des maladresses des hommes politiquesetsurtoutdu déséquilibreinstitutionnel à l’intérieur de la zone pour prendre sous sa coupe la gestion du taux de change. « Quand je vais aux réunions internationales, mon collègue de la Réserve fédérale a son ministre avec lui. Je me demande qui est mon ministre », avait un jour déploré Tommaso Padoa- Schioppa,membredu directoirede la BCE.Concrètement, commentle ministre des finances d’un petit pays de la zone euro, qui occupe la présidence tournante de l’Union, pourrait-il prétendre traiter d’égal à égal avec le secrétaire américain au Trésor pour évoquer la parité eurodollar ? Comme le reconnaissait récemment, dans un entretien au Figaro, Jean-Pierre Gérard, ancien membreduConseildelapolitiquemonétaire de la Banque de France, « il n’existe pas de “nation monétaire” européenne au même titre que les Etats-Unis ou le Japon, dont le ministre des finances a la responsabilité du taux de change. En cette absence, c’est donc le président de la BCE qui assume ce rôle ». M. Gérard espère toutefoisqueleprojetdeConstitutioneuropéenneaideàcomblercette lacune, un président élu assumant la fonction de représentation politique de l’Europe. En attendant, si le recul du dollar se poursuit,ledébatautourdelaresponsabilitédelagestiondutauxdechange de l’euro risque d’être vif. Pierre-Antoine Delhommais Au bonheur des Vikings ON SAVAIT que l’Europe du Nord avait souvent valeur d’exemple en matière de bonne gouvernance, on ne connaissait paschezlesVikingsunetellepropensionaubonheurpartagé.Suède, Norvège, Finlande et Islande, voilà en effet le tir groupé des quatre pays figurant en tête du classement 2002 réalisé dans soixantepaysparlarevuetrimestielle Globeco et par son directeur, Pierre Le Roy. Un palmarès établi à partir de trois indicateurs complémentaires: indice de la mondialisation, indice du bonheur mondial et indice de la fracture mondiale. Prétendre «noter» le bonheur mondial comme d’autres appliquent un rating à la dette des entreprises, le défi peut sembler au mieux provocateur, au pire farfelu. Mais à y regarder de plus près, les données qui servent à établir ce baromètre sont tout simplement issues pour la plupart des statistiques de la Banque mondiale ou du Programme des Nations unies pour le développement. Ces chiffres sont disponibles; il suffit de les mouliner autrement en y ajoutant des éléments socio-politiques complémentaires tels que l’environnement, le degré de démocratie ou encore le respect des droits humains. Ainsi, avec ce que cela recouvre d’arbitraire, l’indice de la mondialisation établi par Globeco regroupe six indicateurs très différents: les exportations de biens et de services par rapport au PIB mondial, le pourcentage de voyages aériens internationaux par rapport au nombre totaldesvoyagesaériens,lepourcentage des investissements directs à l’étranger par rapport à l’investissement brut mondial, le chiffre d’affaires des 100 premières multinationales au regard du PIB mondial, le nombre de pays ayant adhéré à l’Organisation mondiale du commerce par rapport aux nations qui pourraient entrer à l’OMC, enfin, le nombre d’internautesrapportéàlapopulation mondiale. De quoi établir un constat de «cassure dans le rythme de croissance de la mondialisation»en2002,quel’actualité ne viendra pas démentir. De l’indice de bonheur mondial, calculé à partir de 40 données regroupées dans quatre catégories (la paix et la sécurité; la liberté, la démocratie et les droits de l’homme; la qualité de la vie; l’intelligence et la culture), on retiendra une «progression spectaculaire», à savoir la poursuite accélérée de la propagationdes nouvelles technologies de l’information et de la communication d’une part, et, contrairement à certaines idées reçues, une nette réduction de l’écart opposant «le milliard de riches au milliard de pauvres». Enfin,l’indicedelafracturemondiale, qui reprend notamment les indicateurs de recherchedéveloppement,lestauxde scolarisation des jeunes et d’alphabétisation des adultes, mais aussi la consommation de calories et les données relatives à la «fracture digitale», aura reflété en 2002 une diminution des fractures digitale et audiovisuelle mais, à l’inverse, un creusement des écarts dans les domaines du PIB par tête, de l’espérance de vieàlanaissance,dutauxdescolarisation des jeunes et du taux de mortalité des enfants de moins de quinze ans. Les 40 critères du bonheur mondial ne sont pas exactement transposables pays par pays, reconnaît Pierre Le Roy, mais les grandes tendances restent vraies.Asavoirunebonneperformancedesquatrepaysscandinaves déjà cités, suivis par l’Australie, le Danemark, la Suisse, les Pays-Bas, le Canada et la Nouvelle-Zélande pour ce qui est des dix premiers. En revanche un classement très moyen de la France (15 e ) et de façon surprenante du Japon (14 e ), sans parler des Etats-Unis, relégués au 26 e rang, le fond du puits étant atteintparl’Inde(cequipeutsurprendre), l’Iran et le Bangladesh, enfin le Pakistan, bon dernier. Si l’avance de l’Europe de l’Est sur l’Amérique latine n’est pas une surprise, que deux moyennes puissances comme la Russie (49 e ) ou la Chine (53 e ) soient si mal classées devrait relativiser l’engouement que suscitent actuellement ces deux nations, assurément en progrès économique mais en retard chronique au plan durespect du droit. De celui des sociétés comme de ceux de l’homme. DEVELOPPEMENTDURABLE ETORGANISATIONS Janvier 2004 - Mars 2005 Nouveau diplôme de 3 ème cycle à temps partiel de l’Université Paris-Dauphine • des enseignants spécialistes du développement durable, universitaires et praticiens de haut niveau • une forte dimension internationale • un enseignement bilingue en français et en anglais • une approche transdisciplinaire • 15 mois à temps partiel pour devenir un expert du développement durable dans les entreprises et les organisations Réunion d’information dans nos locaux le mercredi 5 novembre à 18h30 Dossier de candidature et renseignements : Emmanuelle BLONDEAU Tél. : 014405 4971 - e-mail : d.durable@dep.dauphine.fr www.dep.dauphine.fr Département d’Éducation Permanente Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16
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Mardi 28 octobre 2003 - Le Monde

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