03 85 50 51 18 --- Fax - Commune de Tramayes

DÉPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE – ARRONDISSEMENT DE MACON
CANTON DE TRAMAYES
COMMUNE DE TRAMAYES
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2008
L'an deux mille huit, le vingt et un mars à 20 heures trente, le Conseil Municipal de la commune de
Tramayes, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Michel MAYA, Maire.
Etaient présents: Michel MAYA, Blandine BAUDIN, Lucien ROUX, Gérard DESRAYAUD, Maurice
DESROCHES, Anne-Laure BOURSIER-MOUGENOT, Daniel GERBIER, Sylvie JACQUET, Denis
TOUCHARD, Amélie PROTAT, Eric MYARD, Roseline PINHEIRO, Fabien CHEVALIER, Jean-Noël FEÏT,
Hervé DROIN
Secrétaire: Maurice DESROCHES
Membres en exercice: 15// présents ou représentés 15// Votants 15
Convocation du 17/03/2008 Publication du 25/03/2008
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Election du maire
Lucien Roux, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée ,
Blandine BAUDIN et Amélie PROTAT ont été désignées assesseurs.
(En application des articles L-2122-4 et L-2122-7 du CGCT , le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue)
Candidat : Michel MAYA
Résultats du premier tour du scrutin
Nombre de votants: 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau: 1 (blanc)
Nombre de suffrages exprimés: 14
Nombre de suffrages obtenus par Michel MAYA: 14
Monsieur Michel MAYA a été proclamé Maire et a été immédiatement installé
Détermination du nombre d'adjoints
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
• de fixer à QUATRE le nombre d'adjoints de la commune de TRAMAYES,
Election du 1er adjoint
Candidate: Blandine BAUDIN
Nombre de votants: 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1 (blanc)
Nombre de suffrages exprimés : 14
Nombre de suffrages obtenus par Blandine BAUDIN: 14
Madame Blandine BAUDIN a été proclamée 1ère Adjointe et immédiatement installée.
Election du 2ème Adjoint
Candidat: Lucien ROUX
Nombre de votants: 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1 (blanc)
Nombre de suffrages exprimés : 14
Nombre de suffrages obtenus par Lucien ROUX: 14
Monsieur Lucien ROUX a été proclamé 2ème Adjoint et immédiatement installé.
Election du 3ème Adjoint
Candidat: Gérard DESRAYAUD

Nombre de votants: 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 3 (blanc)
Nombre de suffrages exprimés : 12
Nombre de suffrages obtenus par Gérard DESRAYAUD : 10
Nombre de suffrages obtenus par Jean-Noël FEÏT: 2
Monsieur Gérard DESRAYAUD a été proclamé 3ème Adjoint et immédiatement installé
Election du 4ème Adjoint
Candidat: Maurice DESROCHES
Nombre de votants: 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2 (blanc)
Nombre de suffrages exprimés : 13
Nombre de suffrages obtenus par Maurice DESROCHES: 10
Nombre de suffrages obtenus par Jean-Noël FEÏT: 2
Nombre de suffrages obtenus par Anne-Laure BOURSIER-MOUGENOT: 1
Monsieur Maurice DESROCHES a été proclamé 4ème Adjoint et immédiatement installé.
Indemnités des élus
Le Conseil Municipal,
Après avoir déterminé le nombre d'adjoints
• après avoir procédé à l'élection des adjoints, fixe le montant des indemnités des élus à compter du
21 mars 2008
1. Indemnité du Maire: attribuée à Monsieur Michel MAYA sur la base de 31% de l'IB 1015 avec une
majoration de 15 % (chef lieu de canton)
2. Indemnité des Adjoints: attribuée à Mme Blandine BAUDIN, MM Lucien ROUX, Gérard
DESRAYAUD, Maurice DESROCHES, sur la base de 8,25% de l'IB 1015.
L'indemnité sera versée mensuellement
Désignation des délégués à la Communauté de Communes du Maconnais Charolais
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de désigner 3 délégués titulaires et 1
délégué suppléant représentant la commune de TRAMAYES auprès de la Communauté de Communes du
Mâconnais Charolais.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants:
• délégués titulaires: Michel MAYA, Denis TOUCHARD, Gérard DESRAYAUD
• délégué suppléant: Maurice DESROCHES
Désignation des délégués au SIRTOM de la Vallée de la Grosne
M.MAYA J.N,FEIT, suppléant: M DESROCHES
Désignation des délégués au SMEVOM
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de désigner
1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant auprès du SMEVOM
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants:
• Délégué titulaire: Fabien CHEVALIER
• Délégué suppléant: Jean Noël FEÏT
Désignation des délégués au SIVU ENFANCE
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de désigner 2 délégués titulaires et 1
délégué suppléant auprès du SIVU ENFANCE
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants:
• Délégués titulaires: Roseline PINHEIRO, Amélie PROTAT
• Délégué suppléant: Michel MAYA
Désignation des délégués au service public d'assainissement non collectif (S.P.A.N.C)
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de désigner 2 délégués titulaires et 1

délégué suppléant auprès du Service Public d'Assainissement Non Collectif du Clunisois (SPANC),
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants:
• Délégués titulaires: Michel MAYA, Lucien ROUX
• Délégué suppléant: Hervé DROIN
Désignation des délégués au syndicat intercommunal des eaux de la haute grosne
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de désigner 2 délégués titulaires et 2
délégués suppléants auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Grosne,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants:
délégués titulaires: Michel MAYA, Gérard DESRAYAUD
délégués suppléants: Daniel GERBIER, Maurice DESROCHES
Désignation des délégués au comité territorial du Clunisois du SYDESL
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité d'élire 2 délégués titulaires et 1
délégué suppléant représentant la commune de TRAMAYES au Comité Territorial du Clunisois auprès du
SYDESL.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants:
• Délégués titulaires: Jean-Noël FEÏT, Patrice BONHOMME
Délégué suppléant: Daniel GERBIER
Désignation des représentants au conseil d'administration de l'hôpital CORSIN,
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de désigner 3 personnes représentant
la commune de Tramayes auprès du Conseil d'Administration de l'Hôpital CORSIN,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants:
• Le Maire: Michel MAYA
• 2 conseillers municipaux: Blandine BAUDIN, Fabien CHEVALIER
Désignation des délégués à l'association des communes pour le développement économique du
territoire ( A.C.T.E.)
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de désigner
2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant représentant la commune de TRAMAYES auprès de
l'Association des Communes pour le développement Economique du Territoire (A.C.T.E.)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants:
• Délégués titulaires: Denis TOUCHARD, Gérard DESRAYAUD
• Délégué suppléant: Eric MYARD
CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de constituer les commissions municipales comme suit:
• Commisssion administrative et financière: chargée de la préparation du budget:
M. MAYA, B. BAUDIN, L. ROUX, G. DESRAYAUD M. DESROCHES, D.GERBIER, H.DROIN
• Commission Fleurissement: chargée de l'embellissement du bourg:
B.BAUDIN, A. L. BOURSIER-MOUGENOT, A. PROTAT, S. JACQUET, L. ROUX, M. DESROCHES
• Commission Vie Scolaire: chargée des relations avec les écoles, la cantine et le collège de
Matour:
M.MAYA, S. JACQUET, F.CHEVALIER, R.PINHEIRO
• Commission Associations, Culture, Communication et Bibliothèque: chargée des relations
avec les diverses associations, le monde culturel, la bibliothèque et de la rédaction de la lettre
d'information mensuelle « En Direct »
D. TOUCHARD, A. PROTAT, M. MAYA , G. DESRAYAUD, D.GERBIER
• Commission Bâtiments Urbanisme Paysage et Environnement: chargée des bâtiments
communaux, de l'urbanisme, du paysage, de l'environnement et du cimetière
A.L. BOURSIER-MOUGENOT, H. DROIN, M.DESROCHES, G. DESRAYAUD, J.N FEIT, L. ROUX,
B.BAUDIN
• Commission Voirie: chargée des voies communales et de la circulation
L. ROUX, E. MYARD, H. DROIN, M.DESROCHES
• Commission Economique: chargée des relations avec les commerçants et les artisans ainsi que
du développement de la commune

J.N FEIT, D.TOUCHARD, F. CHEVALIER, G. DESRAYAUD, M. DESROCHES, B. BAUDIN, R. PINHEIRO
• Commission Développement Durable: chargée de la mise d'actions orientées vers le
développement durable avec la communication associée
J.N FEIT, M, MAYA B. BAUDIN, F. CHEVALIER, G. DESRAYAUD, D.TOUCHARD, A.L BOURSIER-
MOUGENOT
• Commission Marchés Publics: chargée des marchés publics et de l'ouverture des plis, cette
commission doit obligatoirement comporter le Maire, 3 titulaires et 3 suppléants,
M.MAYA
Titulaires: A.L BOURSIER-MOUGENOT, M. DESROCHES, G. DESRAYAUD
Suppléants: D. GERBIER, J.N.FEIT, B. BAUDIN
QUESTIONS DIVERSES:
Demande de Subventions au titre de la Dotation Globale d’Equipement
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que lors de la réunion du 21 février, il avait
été décidé de demander une subvention auprès de l’Etat au titre de la DGE 2008 pour les travaux de
rénovation de la salle des fêtes et la production d’eau chaude sanitaire pour les vestiaires de la salle
omnisports. Il précise que les services de la préfecture souhaite qu’il soit fait deux demandes séparées
pour ces deux projets et qu’une priorisation soit indiquée.
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Donne son accord pour la réalisation des travaux de rénovation de la salle des fêtes pour un montant de
30 921,72 € ht.
• Donne son accord pour la réalisation des travaux de production d’eau chaude sanitaire pour les
vestiaires de la salle omnisports pour un montant de 7 959 € ht.
• Demande à l’Etat de bien vouloir accorder une subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement
des Communes pour chacun des deux projets.
• Demande des compléments de subventions à l’ADEME.
• Dit que le projet à traiter en priorité est celui concernant l’isolation thermique de la salle des fêtes.
• Donne tous pouvoirs au Maire et au Premier Adjoint pour mener à bien cette affaire.
Journée développement durable: Le Maire rappelle que la commune de TRAMAYES fait une exposition
sur le développement durable le 05 avril 2008 ouverte aux scolaires et aux particuliers,
Vente d'ouvrages à la bibliothèque : Dans le cadre du projet fédérateur des cantons de Matour et
Tramayes, la bibliothèque de Tramayes reçoit le vendredi 28 mars l'auteur Isabelle Rossignol . Elle souhaite
accueillir en même temps la librairie « Le Cadran Lunaire » pour la vente de livres d'Isabelle Rossignol. Le
Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise la librairie « Le Cadran Lunaire » à vendre des ouvrages
à la bibliothèque intercommunale de Tramayes lors de la visite de l'auteur Isabelle Rossignol le 28 mars
2008.
Printemps des bibliothèques: une convention est en cours de signature entre la commune de Tramayes et
le Conseil Général pour la mise en place et définir l'utilisation des salles communales lors du Printemps des
Bibliothèques que aura lieu du 20 au 23 mai 2008,
Commission fleurissement: Anne Laure Boursier Mougenot diffusera le projet de l'aménagement de la
place aux membres de la commission pour que chacun puisse réfléchir avant la réunion de la commission
Réunion des deux conseils municipaux: (ancien et nouveau) le 11 avril à 20 H 30
Prochaine réunion du Conseil Municipal : vendredi 25 avril à 20 h 30. Ultérieurement la réunion a été
remise au lundi 28 avril 2008
Fin de la réunion du Conseil Municipal : 23 H 50