Rapport du 26 février 2010 - Commune de Tramayes

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - ARRONDISSEMENT DE MACONCANTON DE TRAMAYESCOMMUNE DE TRAMAYES------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2010L'an deux mille dix, le vingt 26 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune deTramayes, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de sesséances, sous la présidence de Michel MAYA, Maire.Étaient présents: M. MAYA, B. BAUDIN, L.ROUX, G. DESRAYAUD, M. DESROCHES, A.L.BOURSIER-MOUGENOT, D. GERBIER, D.TOUCHARD, R.PINHEIRO, F. CHEVALIER, J.N. FEIT,H.DROINAbsents excusés: S. JACQUET ( pouvoir à B.BAUDIN) Amélie PROTAT-AUCAGNE (pouvoir à A.L.BOURSIER-MOUGENOT),Absent. E.MYARDSecrétaire: A.L. BOURSIER-MOUGENOTMembres en exercice: 15// présents ou représentés 14/ Votants 14Convocation du 22 février 2010 - Publication du 02 mars 2010________________________________________________________________________________Le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 janvier 2010 est adopté à l'unanimité (après correction dunom du secrétaire de séance).ORDRE DU JOUREn avant propos, le Maire précise que, comme plusieurs conseillers municipaux sont directement concernéspar le tracé du réseau de chaleur, ce point d’ordre du jour a été volontairement placé en fin de séance, ceciafin que les conseillers municipaux concernés puissent quitter la salle sans perturbation pour le bondéroulement de la réunion.Rapport annuel d’assainissement collectif 2009Michel MAYA fait une présentation du rapport d’assainissement collectif pour l’année 2009. Il indique quece rapport est consultable au secrétariat de mairie. Il est aussi intégralement visible et téléchargeable sur lesite communal à l’adresse suivante :http://www.mairietramayes.fr/71/TRAMAYES/espace_pratique/telechargements/index_telechargements.phpLes éléments financiers de comparaison pour une facture correspondant à une consommation annuelle de120 m 3 d’eau entre le 1 er janvier 2009 et le 1 er janvier 2010 sont résumés dans le tableau suivant :1 er janvier 2009 1 er janvier 2010Prix de l’assainissement/m 3 d’eau consommé 1,3997 1,3997Prix global (eau et assainissement)/m 3 d’eau consommé 4,2247 4,3598Le Conseil Municipal adopte le rapport annuel. D’autre part il donne son accord pour qu'une consultationsoit faite par le Maire pour obtenir le recollement du réseau d'assainissement.Taxes d’assainissement collectifMonsieur le Maire rappelle au Conseil que lors d'une délibération du 05 décembre 2008, le Conseil a décidé d'indexerles taxes d'assainissement collectif sur l’indice INSEE des prix à la consommation.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide: De continuer à indexer annuellement la part fixe annuelle d’assainissement collectif, le prix du mètre cubed’assainissement et la taxe de raccordement à l’assainissement sur l’indice INSEE des prix à laconsommation. Que l’indice INSEE des prix à la consommation pris pour référence est celui de décembre 2007 avec la valeurde 117,70.

Constate que l’indice INSEE des prix à la consommation pour décembre 2009 a la valeur de 119,64. Déclare que la part fixe annuelle d’assainissement collectif qui était en 2009 de 30,30 € sera de 30,50 àcompter du 1 er avril 2010. Déclare que le prix du mètre d’assainissement collectif qui était en 2009 de 1,01 € sera de 1,016 € à compterdu. 1 er avril 2010 Déclare que la taxe de raccordement à l’assainissement collectif qui était en 2009 de 616,11 € sera de 620 € àcompter du 1 er avril 2010.Examen des demandes de subventionsLe Conseil Municipal examine l’ensemble des demandes de subventions parvenue en Mairie. L’adoptionfinale de ces attributions financières sera faite lors du vote du budget fin mars.Tarif de location des sallesUne entreprise privée a fait une demande de location de salle de réunion à la mairie, le Conseil Municipaldécide de ne pas donner suite à ce genre de demande. Un débat est engagé concernant la location de salledes fêtes aux commerçants. Il est décidé que chaque demande sera examinée au cas par cas par le ConseilMunicipal.Proposition SYDESL VOLTALISLe Conseil Municipal a été sollicité par le SYndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire pour faireparaître dans le bulletin municipal une information concernant le partenariat entre ce syndicat et la sociétéVOLTALIS. Le Conseil Municipal donne son accord. Une demande spécifique de la municipalité sera faitepour la résidence de Vannas qui abrite une salle de classe et la halte garderie chauffées par des radiateursélectriques.Contrat de fourniture de chaleurLe Maire donne lecture de la proposition du contrat de fourniture de chaleur revu depuis la dernière réunion.Le contrat proposé par le Maire est adopté à l'unanimité.QUESTIONS DIVERSESTarifs pour l’exploitation de la chaufferie boisMonsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que lors de la réunion en date du 21 février2008, il avait été décidé d’indexer les tarifs de la chaufferie sur l’indice de référence des loyers. Il préciseque le tarif r1 correspondant à la vente de chaleur est de 0,03 €ht/KWh et que le tarif r2 correspondant àl’abonnement est de 60 €ht/KW. Ces tarifs étaient établis avec un indice de référence des loyers à 114,30.Pour le 4 ème trimestre de l’année 2009, l’indice de référence des loyers est de 117,47.Le Conseil Municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :Décide de fixer à 0,031 €ht/KWh le tarif r1 correspondant à la vente de chaleur à compter du 1 er avril2010.- Décide de fixer à 62 €ht/KW le tarif r2 correspondant à l’abonnement au réseau de chaleur à compterdu 1er avril 2010.- Donne tout pouvoir au Maire et à la Première Adjointe pour mener à bien cette affaire.Machine à battre le trèfle: Le Conseil Municipal prend acte du fait que la machine à battre le trèfle quiavait été offerte à la municipalité est depuis plus de 10 ans abritée gracieusement chez Monsieur et MadameChollet. Le Maire indique le musée de Neuvy Grandchamp accepte de devenir propriétaire de cette machinequi serait alors exposée pour les visiteurs du musée. Le Conseil Municipal accepte d’offrir la machine àbattre le trèfle au musée de Neuvy Granchamp et remercie Monsieur et Madame Chollet pour leur prêt degarage.Droit de Préemption Urbain: Le Conseil Municipal décide de ne pas user de son droit de préemptionurbain sur les parcelles AI 101 et AI 10.Tenue des bureaux de vote pour les élections régionales: Le tableau des permanences est commencé etsera à compléter avant le 13 mars 2010

Création d'un poste d'agent de maitrise Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de créer unposte d'agent de maitrise au 01 mars 2010 et de supprimer le poste d'adjoint technique principal de 2èmeclasse au 01/03/2010Tracé du réseau de chaleurMichel MAYA explique qu'il a préféré mettre cet ordre du jour après les questions diverses car plusieursconseillers municipaux sont concernés par le tracé et qu'ils pourront quitter la réunion si nécessaire. Ilindique qu'il a reçu un courrier électronique de Denis TOUCHARD demandant de mettre les questionssuivantes à l'ordre du jour:1/- Tracé du réseau de chaleur:a) Noms des propriétaires postulants raccordés ou exclus du raccordementb) Coût global de l'opération dont budget voirie et budget voirie à compteurc)Coût par particuliers et par bâtiments communaux2/- Illégalité et conséquences d'un avis majoritaire, pris en dehors d'une délibération du Conseil MunicipalLe Maire donne la parole à Denis TOUCHARD qui, après un long monologue se dit mécontent de la façondont a été menée cette affaire. Hervé DROIN est d'accord avec Denis TOUCHARD et demande commentdes conseillers municipaux peuvent prendre des décisions en dehors des réunions du Conseil Municipal. LeMaire précise que le lundi qui a suivi la dernière réunion du Conseil Municipal, il y a eu trois réunionsdistinctes. Réunion du bureau municipal, réunion de la commission en charge de la rédaction d’En Direct etréunion des maires de la communauté de communes du Mâconnais Charolais avec les professionnels desanté et le directeur de l’hôpital. Ces réunions sont des lieux d’échange et des idées sont avancées. Enparticulier, compte tenu du fait que le projet de maison de santé pluridisciplinaire est recentré sur l’hôpital,pour une majorité de conseillers municipaux il devenait moins pertinent de faire une extension du réseau dechaleur entre la maison de la poste et l’ancienne gendarmerie. Le Maire présente l’ensemble des demandesde particuliers pour le raccordement. Il indique celles qui sont pratiquement certaines et souligne qu’il resteencore quelques positionnements de particuliers en attente. Lors du débat qui s’installe, Denis TOUCHARDveut que le réseau futur reste conforme à la proposition initialement faite. Il lui est indiqué que leraccordement de l’ancienne gendarmerie devient moins prioritaire compte tenu de la nouvelle orientation duprojet de maison de santé pluridisciplinaire et du faible nombre de demandes le long de la rue principale.D’autre part, il est précisé qu’en l’état actuel, l’ancienne gendarmerie n’est pas équipée en chauffage central.A la suite de ce débat, il est proposé de procéder à un vote sur la question suivante : faut-il faire lebranchement de réseau entre la maison de la poste et l’ancienne gendarmerie ? A la demande de DenisTOUCHARD, ce vote et nominatif. Tous les conseillers municipaux répondent non à cette question saufDenis TOUCHARD qui répond oui.Le Conseil Municipal examine ensuite le reste de tracé. Deux propositions sont faites pour rejoindre l’écoleélémentaire. Après avoir étudié dans le détail les contraintes techniques associées aux deux propositions etles demandes de raccordement acquises ou potentielles, le Conseil Municipal pense que la meilleure solutionserait de faire monter le réseau par la charrière en face de la mairie, puis de redescendre la rue de l’église,remonter un peu la route de Pierres Blanches et accéder à l’école élémentaire par la charrière des écoliers.Toutefois, devant l’incertitude de certains raccordements, le projet n’est pas finalisé et sera réexaminé lorsde la prochaine réunion du Conseil Municipal.