Sujet n° 4 - Lutte contre l'absentéisme des élèves dans un ... - Esen

Direction de l’encadrement
Sujet n° 4 : Lutte contre l’absentéisme des élèves dans un collège
Rénovation des concours de recrutement des personnels de direction
Mai 2006
Sujet n° 4
Le collège Jules Verne accueille une population d’origines sociales variées de 600 élèves environ. Il est
situé au cœur d’une grande agglomération.
Alerté par le conseiller principal d’éducation sur la gestion du contrôle des absences des élèves, le chef
d’établissement décide de rédiger une note à l’attention des enseignants. Parallèlement, il envisage de
proposer dans le cadre du projet d’établissement des pistes de réflexion sur la lutte contre l’absentéisme.
Questions
1 - Proposez un canevas du chapitre « vie scolaire » intégré au projet d’établissement. Vous
veillerez à formaliser le lien entre les familles, la communauté scolaire et l’autorité de tutelle.
2 – Rédigez à l’attention des enseignants une note sur la situation étudiée.
Liste des documents :
Documents n° 1 et 2 : extrait du code de l’éducation (textes encadrés en noir) ;
Document n° 3 : extrait du code pénal ;
Document n° 4 : annexe vie scolaire du règlement intérieur ;
Document n° 5 : courrier du CPE adressé au chef d’établissement ;
Document n° 6 : indicateurs IPES (origine des élèves, retard scolaire, redoublement) ;
Documents n° 7 et 8 : bilan des absences (extrait du rapport pédagogique annuel) ;
Documents n° 9 et 10 : extrait de presse, Libération, du 19 décembre 2005.
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Document n° 1
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Document n° 2
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Document n° 3
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Sujet n° 4
CODE PÉNAL
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'État)
Article R624-7
(Décret nº 2004-162 du 19 février 2004 art. 9 Journal Officiel du 20 février 2004)
(Décret nº 2004-703 du 13 juillet 2004 art. 5 Journal Officiel du 17 juillet 2004)
Le fait, pour l'un ou l'autre parent d'un enfant soumis à l'obligation scolaire ou pour toute personne
exerçant à son égard l'autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue, après avertissement
donné par l'inspecteur d'académie et mise en œuvre des procédures définies à l'article R. 131-19 du code
de l'éducation, de ne pas imposer à l'enfant l'obligation d'assiduité scolaire sans faire connaître de motif
légitime ou d'excuse valable ou en donnant des motifs d'absence inexacts est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la 4 e classe.
Le fait de faciliter, par aide ou assistance, la commission* de la contravention prévue au présent article
est puni des mêmes peines.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par
l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article.
La peine encourue par les personnes morales est l'amende, suivant les modalités prévues par l'article
131-41.
* commission : fait de commettre
Remarque : il convient de souligner l’aspect dérogatoire de la situation car hors du domaine éducatif le
« complice » dans la commission d’une contravention n’est pas puni.
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Document n° 4
Annexe Vie scolaire
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Sujet n° 4
L'assiduité et la ponctualité sont les deux premiers jalons de la voie menant les enfants à leur plein épanouissement
scolaire et personnel. A ce titre, ces deux principes élémentaires méritent d'être observés avec la plus grande
rigueur.
Ponctualité et retard
La ponctualité est nécessaire au bon déroulement du cours. Elle favorise donc la réussite des élèves.
En pratique, l'élève retardataire se présente au bureau du CPE où il lui est remis un billet de retard :
pour entrer en cours pour un retard inférieur à 10 minutes. Au-delà de 10 minutes, pour aller en permanence.
Sauf cas exceptionnel, tout retard fait l'objet d'une récupération horaire inscrite sur le carnet de correspondance.
Absence, lutte contre l’absentéisme
L'assiduité est la condition fondamentale de la réussite de l'élève.
Afin que l’établissement puisse exercer la responsabilité qui lui incombe et pour une observation de la présence ou
de l’absence d’un élève, il est nécessaire que la famille prévienne par écrit de toute absence prévisible.
En cas d’absence imprévue, la famille doit prévenir par téléphone.
Aucun élève ne peut entrer en classe sans avoir justifié, dès son retour, son absence au bureau de la vie scolaire.
Réponse aux abus
Tout retard et toute absence non justifiée pourra entraîner l'application d'une des punitions ou sanctions prévues au
Règlement Intérieur. En cas d'absences répétées sans justification ou avec une justification de complaisance, la
famille sera convoquée pour établir un bilan de suivi scolaire avec les membres de l'équipe éducative. Par ailleurs,
un signalement de non fréquentation scolaire sera adressé à l'Inspection Académique qui pourra procéder à un
retrait des bourses et des allocations familiales. En cas d'absentéisme prolongé, le conseil de discipline pourra
prononcer l'exclusion définitive de l'élève.
Organisation matérielle de la vie des élèves dans l'établissement
Circulation dans l'établissement
À 8 h 30, 10 h 40, 13 h 00 et 14 h 00, les élèves se rangent dans la cour face au numéro de leur classe. Aux
intercours, dans les 5 minutes qui précèdent le cours, les élèves se rangent devant leur salle en laissant libre, dans le
couloir, l'espace nécessaire aux déplacements. Ces derniers s'effectuent sans bruit, ni précipitation.
En dehors des moments d’intercours et pendant les récréations, il ne doit y avoir ni circulation ni stationnement
dans les couloirs. Le calme est nécessaire au bon déroulement des cours.
Régime des sorties, permanence
Il est formellement interdit de quitter le collège pendant une heure ou il y a absence de cours. La sortie entre 2
heures de cours est interdite même avec une demande écrite des parents (sauf circonstance exceptionnelle).
Les élèves doivent se rendre en permanence où un contrôle de présence est effectué.
Pendant la période du déjeuner de 11 h 30 à 14 h 00, il n'est pas assuré de permanence : les élèves sont regroupés et
surveillés dans la cour.
Dans le cas particulier où l'absence imprévue de professeurs laisse libre la fin de la demi-journée (externes) ou la
journée (demi-pensionnaires), les élèves sont autorisés à quitter l'établissement si la famille a manifesté son accord
par écrit et pour l'année. La sortie exceptionnelle se fait sous le contrôle des surveillants sur présentation du carnet
de correspondance et d'une autorisation collective signée par le Conseiller Principal d’éducation.
Un élève ne peut quitter l'établissement que s'il est confié personnellement au représentant légal contre
décharge écrite et sous réserve de vérification d'identité par le service de la vie scolaire.
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Document n° 5
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Collège Jules Verne : courrier du CPE au Principal, en date du 16 décembre 200x
Monsieur le Principal,
Je me permets d'attirer votre attention sur la situation préoccupante du relevé des absences effectuées par
les enseignants du collège. À la demande de Monsieur le principal adjoint, nous avons effectué, dans la
semaine du 26 novembre au 3 décembre 200x, un relevé de tous les dysfonctionnements. Il en ressort le
constat suivant :
- les professeurs ne font pratiquement jamais l'appel, effectuant des appels en autarcie qui ne
parviennent jamais à la vie scolaire ;
- de nombreux appels sont non effectués ou non portés sur les cahiers d'appel ;
- des feuillets individuels* manquent en quantité très importante, parfois jusqu’à 50% ;
- le règlement intérieur n'est pas respecté concernant le refus d'accepter en cours des élèves
sans justificatif.
Devant une telle situation, qui met en échec notre investissement et notre travail pour juguler un
absentéisme en augmentation dans le collège, et qui manifeste un manque de respect flagrant pour notre
fonction, nous vous proposons les mesures suivantes :
- note de service à tous les enseignants,
- heure de sensibilisation et de bilan proposée aux enseignants,
- semaine de contrôle effectuée avec l'équipe de direction.
Merci à l'avance de votre soutien.
Nom prénom
Signature
* feuillet individuel : chaque professeur possède un carnet à feuilles détachables. À chaque cours le
professeur porte le nom des élèves absents sur une feuille qu’il doit remettre personnellement au service
de la vie scolaire.
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Document n° 6
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Document n° 7
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Corrigé
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Sujet n° 4
Introduction :
Rappel du contexte : Le collège Jules Verne accueille une population aux catégories socioprofessionnelles
variées dont la proportion et la répartition sont semblables à celles de l’académie pour les catégories
défavorisées. Il est constaté à la fin de l’année scolaire 2003/ 2004 que le taux de redoublement en 4 e et 3 e
est particulièrement élevé, ce qui est en accord avec les taux de retard scolaire et d’absentéisme.
À la rentrée de septembre 2004, le CPE met en évidence un dysfonctionnement de la gestion des
absences. Il fait parvenir au chef d’établissement un courrier détaillant, sur une semaine, l’absentéisme
des élèves et les graves négligences dans son traitement par les enseignants.
Cette situation mettant en péril la réussite des élèves aussi bien que le travail de la vie scolaire, le
principal décide d’adresser à tous les enseignants une note de service les rappelant à leurs obligations.
Parallèlement, il envisage de proposer, dans le cadre du projet d’établissement, des pistes de réflexion
autour de la lutte contre l’absentéisme.
1- Note de service
Partir du constat : dans la période du 26 novembre au 3 décembre, nous avons observé une
augmentation sensible de l’absentéisme (document n° 5) et de sérieux manquements au contrôle des
absences : nombreux appels non effectués, 50% des feuillets d’absence manquants, règlement intérieur
transgressé en acceptant en cours des élèves sans justificatif, non transmission des feuillets d’appel par les
professeurs d’EPS.
Rappel des obligations : je vous rappelle que l’assiduité est la condition fondamentale de la réussite de
tous les élèves et que, conformément aux textes réglementaires et donc à notre règlement intérieur, il est
de notre responsabilité à tous de signaler, de façon très précise et sans délai, toute absence ou retard
d’élève. De même, vous veillerez à ce qu’aucun élève n’entre en classe sans avoir justifié une absence
précédente auprès de la vie scolaire. De votre investissement dépendent qualité et efficacité du travail de
la vie scolaire.
Information des familles : le lien avec les familles doit reposer sur des informations fiables, dans la
mesure où nous devons les placer devant leurs responsabilités. Vous n’ignorez pas que des absences
prolongées ou répétées (à partir de 4 demi-journées non justifiées) doivent être signalées à l’inspecteur
d’académie DSDEN qui décide des suites à donner. Il peut aller jusqu’à la saisine des services sociaux et
des autorités judiciaires (documents n° 1, 2, 3).
2- Chapitre « vie scolaire » du projet d’établissement :
Les élèves délégués au conseil d’administration, les assistants d’éducation, les personnels TOSS et
enseignants, le CPE, l’assistante sociale, l’infirmière, le chef d’établissement et son adjoint sont invités à
réfléchir de concert aux moyens de lutter contre l’absentéisme.
Deux axes peuvent être déclinés :
- en interne, sensibilisation lors des réunions de prérentrée énonçant un rappel des règles et du
règlement intérieur, note de service régulière rappelant les obligations, création d’une commission
absentéisme permettant d’appréhender les situations difficiles sur la base des informations
présentées par la vie scolaire et le professeur principal. Ces commissions seront inscrites dans le
règlement intérieur, revêtant ainsi un caractère obligatoire et officiel.
- en externe, les stratégies de signalement des absences auprès des familles sont à évaluer et, le cas
échéant, à améliorer (courrier, téléphone, mails, SMS, rendez-vous, rencontres…). En cas de
nécessité, les obligations parentales (document n° 1) seront rappelées.
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Sujet n° 4
Conclusion :
Parallèlement, un accompagnement des familles impliquant le professeur principal et le CPE
prendra la forme de bilans et d’entretiens réguliers. Enfin, dans le cadre du CESC, le travail avec
les associations de parents d’élèves et leur implication dans la lutte contre l’absentéisme sera
développé. D’autres partenaires institutionnels ou associatifs seront invités à suivre ces démarches
(police, justice, relais étudiant, associations de quartiers pour le soutien scolaire…).
L’absentéisme est un fléau dont le traitement nécessite l’implication et la responsabilisation de tous les
acteurs de la communauté éducative. Pour ce faire, il est nécessaire que les personnels enseignants,
éducatifs et administratifs soient en alerte permanente. Dès les premiers signes perceptibles grâce
aux indicateurs, il est de la responsabilité de l’établissement de réagir et d’apporter les réponses adaptées
aux causes de l’absentéisme. Ce problème est d’autant plus sensible qu’il fait l’objet de débats
récurrents ayant trait aux responsabilités respectives des parents et de l’institution.
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Sujet n° 4
Académie de « W » Collège Jules Verne, le 3 janvier 2006
Le principal
À
Mesdames et Messieurs les enseignants
Objet : Contrôle des absences des élèves et absentéisme.
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la situation particulièrement préoccupante de l’absentéisme des
élèves. Dans la période du 26 novembre au 3 décembre 2005, nous nous sommes appliqués à étudier le
fonctionnement du dispositif de contrôle des absences des élèves. Divers dysfonctionnements se sont
révélés, auxquels nous devons remédier. Le principal écueil à un bon contrôle des absences est le non
acheminement des informations que vous collectez en classe au service de la vie scolaire. La résolution de
ce problème repose intégralement sur votre volonté.
Il est également de mon devoir de chef d’établissement de vous rappeler que le contrôle des élèves
absents et présents, avec pour corollaire la lutte contre l’absentéisme, relève de notre responsabilité, bien
évidemment parce que la présence aux cours conditionne la réussite des élèves qui nous sont confiés, mais
également parce que durant les heures de cours les élèves sont sous l’entière responsabilité de
l’enseignant et donc indirectement sous celle de l’établissement.
Je vous demande donc instamment de faire en sorte que le service de la vie scolaire soit rigoureusement
informé des divers manquements des élèves à l’obligation d’assiduité aux cours, puisqu’il doit informer
précisément les familles, mais aussi identifier les absences prolongées ou perlées (au-delà de 4 demijournées
d’absence non justifiées) qui relèvent d’un signalement auprès des services de l’inspection
académique.
Pour ce faire, j’attends de vous que vous utilisiez les outils à votre disposition qui, toutes disciplines
confondues, sont les suivants :
- les cahiers d’appel de classe ;
- les feuillets individuels ;
- le règlement intérieur qui stipule de ne pas accepter en cours sans justificatif (billet émis par la
vie scolaire) des élèves ayant été absents.
Afin de mettre en place et bien coordonner les diverses actions nécessaires, j’organiserai très rapidement
une réunion pour que nous puissions en débattre.
Je sais pouvoir compter sur vous pour prendre la mesure du problème qu’est l’absentéisme, sachant que
de la rigueur de notre suivi résulte la réussite scolaire des élèves qui nous sont confiés.
Nom prénom
Signature
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