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La ville
évolue
Montpellier notre ville • novembre 2011 • N° 362
Montpellier notre ville • novembre 2011 • N° 362
La ville
évolue / 17
Conseil municipal
Conseil municipal
Conseil municipal du 3 octobre 2011
Adoption de l’ordre du jour.
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du
25 juillet 2011.
1. Modification du règlement intérieur du Conseil
municipal.
2. Élection des membres des commissions municipales.
Administration de la collectivité ( A.De La
Grange, C.Sudres, N.Bigas, S.Mella, H.Qvistgaard ,
S.El Atmani, L.Fargier, T.Capuozzi-Boualam, J.
Domergue, F.Viguié). Politiques publiques municipales
(M. Couvert, H.Martin, A.Benezech, M. Aslanian,
B. Abbou, A.Boyer, M.Castre, N.Miraoui,
G. Lannelongue, J-L.Roumégas).
3. Convention cadre de partenariat avec Ateliers
Arts de France.
4. Vente à Ateliers d’Art de France de la chapelle de
la Visitation, rue de l’Université.
5. Maison médicale de garde Jean-Bouyer.
Convention d’occupation du domaine public Ville de
Montpellier / Association Maps.
6. Convention conclue entre l’Etat et la Ville de
Montpellier relative au fonctionnement de l’aire
d’accueil des gens du voyage de Bionne.
7. Aires piétonnes secteur Merci - Courreau
- Gambetta - Saunerie - Jeu de Paume - Ledru
Rollin. Objectifs et modalités de la concertation.
8. Convention de partenariat avec l’association
d’entreprises Mill’énergies.
9. Marchés de plein air Port Marianne - Malbosc
- Saint Martin. Prolongation de gratuité de la
redevance de l’emplacement.
10. Autorisation de signer le marché pour la
location de chalets de Noël.
11. Marché public à procédure adaptée, relatif aux
travaux d’installation et d’entretien du patrimoine
électrique extérieur.
12. Attributions de subventions dans le cadre de la
solidarité.
13. Élargissement de l’avenue de Nîmes. Acquisition
des parcelles CD 768 et CD 770.
14. ZAC Ovalie. Concession d’aménagement Ville/
Serm.
15. GrandCœur. Attribution de subventions pour le
ravalement obligatoire des façades.
16. Cession à Hérault Habitat du terrain de Campériols,
rue des Avelaniers.
17. Approbation d’un compromis de vente pour
l’acquisition de la propriété dit le Coteau.
18. Élargissement de la section de la rue des
Acconiers comprise entre le Lez et l’avenue du
Pont-Trinquat.
19. ZAC Port Marianne - Jacques Cœur. Modification
du programme des équipements publics.
20. Approbation de la convention Ville/SNI sur
l’étude urbaine et paysagère du secteur Lodève-
Liberté.
21. ZAC du Coteau (quartier Hôpitaux-Facultés).
Mise à disposition du public du bilan de la concertation.
22. ZAC Nouveau Saint-Roch. Déclassement du
domaine public communal d’une partie de la parcelle
EW 557 et vente à la Serm de l’assiette foncière de
l’îlot 1.
23. ZAC Port Marianne - Rive gauche. Agrément
de candidature Bouygues Immobilier (Lot 1A).
24. Avis de la Ville sur le projet de SCOT de la
Communauté de communes du pays de l’Or.
25. Dénomination de voies.
Affaire 7. La piétonisation s’étend aux boulevards Ledru-Rollin,
Jeu-de-Paume et aux rues Marceau et Faubourg-du-Courreau.
Davantage de place aux piétons
Le plan local de déplacement
lancé par la
Ville en février 2010 et
la prochaine mise en service
de la troisième ligne de tramway
nécessitent l’extension
du périmètre de l’aire piétonne
Gambetta/Saunerie
en cours de réalisation. C’est
à l’unanimité que le Conseil
municipal a acté la délimitation
de cette nouvelle piétonisation.
Elle inclura, à l’est,
les boulevards Ledru-Rollin
et Jeu-de-Paume (entre la
place Giral et la place Laissac)
et au Nord, le secteur
compris entre les rues de la
Merci, Faubourg-du-Courreau,
le cours Gambetta et la
rue Marceau.
Cette opération entre dans
le cadre de la revitalisation
commerciale du boulevard
du Jeu de Paume. Elle s’inscrit
également dans le projet de
rénovation urbaine du quartier
Centre - secteur Gambetta
qui vise à améliorer le
cadre de vie et notamment
des espaces publics du secteur
et à répondre aux demandes
des associations de quartier.
« Notre volonté est de réduire
considérablement les nuisances
de la circulation, indique le 1 er
adjoint, Serge Fleurence. Nous
allons organiser et gérer l’accès
des professionnels (entreprises,
artisans,…) en fonction des
besoins réels de leurs interventions
et en tenant compte
des contraintes d’exploitation
du tramway ».
Ce projet s’accompagnera de
la poursuite de la requalification
du boulevard du Jeude-Paume,
dans la continuité
des travaux de la ligne 3 réalisés
côté nord du boulevard ;
ainsi le côté sud sera requalifié
(trottoirs larges, matériaux
de qualité) en anticipation de
la future ligne 4 du tramway,
pour un boulevard entièrement
remis à neuf entre la rue
Marceau et la place Laissac.
Une réunion publique de
concertation devra être
La rue Marceau bientôt interdite aux voitures.
organisée (voir encadré cidessous).
Cependant, la piétonisation
de ce secteur ne se
fera pas avant la mise en place
définitive du nouveau plan
local de déplacements d’ici
quelques semaines. La volonté
de la Ville d’écarter le trafic de
transit du centre-ville trouve
sur le boulevard sa concrétisation
la plus spectaculaire ; c’est
la réorganisation complète du
schéma de déplacements qui
permet aujourd’hui la reconquête
de ce boulevard. Celleci
ne sera d’ailleurs effective
qu’une fois réalisée la mise à
double sens des quais du Verdanson.
Réunion de concertation
La mise en place du plan local de déplacement
et l’aménagement du boulevard
du Jeu-de-Paume, par anticipation au
projet de création de la 5 e ligne de tramway,
conduisent à proposer l’extension du
périmètre de l’aire piétonne sur le secteur
Gambetta/Saunerie, en cours de réalisation.
Par délibération, en date du 3 octobre 2011,
le Conseil municipal a adopté les objectifs
et les modalités de concertation relative au
projet de piétonisation de cette aire piétonne
« Merci-Courreau-Gambetta-Saunerie-Jeu
de Paume-Ledru Rollin ».
Dans le cadre de la concertation,
- une réunion publique se tiendra le 6 décembre
à 18h à la Maison de la Démocratie,
16 rue de la République.
- un dossier technique de présentation
du projet ainsi qu’un registre seront mis à
disposition à la mairie de Montpellier - 5 e
étage Direction du Génie Urbain - salle
Lironde 1 - 1 place Georges-Frêche, du lundi
5 décembre à 8h30 au vendredi 23 décembre
à 17h.
Chacun pourra prendre connaissance des
dossiers et consigner ses observations sur
le registre pendant la période, du lundi au
vendredi inclus, sauf les jours fériés, de
8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. À l’issue de la
concertation, le Conseil municipal tirera le
bilan de la concertation.
Affaire 20. Une convention entre la Ville et la SNI financera
une étude urbaine et paysagère du secteur Lodève-Liberté.
Imaginer l’avenir
La Ville de Montpellier a lancé une
réflexion urbaine et paysagère sur
le secteur Lodève-Liberté. En septembre,
elle a confié cette démarche à
un groupement d’études pluridisciplinaire
composé de l’agence d’architecture,
urbanisme et paysage Traverses (mandataire),
de l’architecte du patrimoine Régis
Nebout et de l’ingénieur-conseil Jacques
Vanel. Pour financer cette étude, la Ville
s’associe à la Société nationale immobilière
(SNI), important propriétaire sur ce
secteur, qui apportera sa contribution.
Situé dans le quartier des Cévennes, le
secteur “ Lodève-Liberté ”, d’une superficie
d’environ 30 hectares, est bordé
par l’avenue de Lodève au nord, l’avenue
de la Liberté au sud, l’avenue des
Garrats à l’ouest et la rue de la Taillade
à l’est. Le site est directement concerné
par l’arrivée de la ligne 3 du tramway,
qui le longera sur toute sa façade nord
et le desservira en deux stations. « Il est
en pleine mutation, explique Michaël
Delafosse, adjoint délégué à l’urbanisme.
Le départ de la gendarmerie vers le parc
Montcalm, entraînera la libération, d’ici
la fin de l’année d’une emprise de 3
hectares. D’autre part, il y a la cession de
terrains par le Ministère de la Défense,
à la SNI, jusqu’à présent gestionnaire
des logements de la Résidence de Lattre
de Tassigny et titulaire de deux baux
emphytéotiques sur les autres terrains.
Enfin, le centre commercial Casino-
Celleneuve est vieillissant. Sa restructuration
est en cours d’étude. En outre, il
semble opportun de s’interroger sur les
possibilités de mise en valeur du château
de la Piscine et de son parc qui sont l’un
et l’autre protégés. »
Affaire 12. Des subventions sont accordées aux associations
aidant les plus démunis. Un geste solidaire adopté à l’unanimité.
Soutenir ceux qui agissent
Nombreux sont les acteurs montpelliérains
qui œuvrent au quotidien
pour rendre notre ville plus solidaire et
accueillante à l’égard de nos concitoyens
les plus démunis. C’est la raison pour
laquelle le Conseil municipal a débloqué
des subventions à hauteur de 17 500 e
pour trois associations qui agissent dans ce
secteur. Notamment l’association Nouas
qui propose des activités destinées aux
jeunes des quartiers Mosson et Cévennes.
« Son intervention, indique Christiane
Fourteau, adjointe déléguée aux actions
solidaires, consiste essentiellement dans
l’organisation de soutien scolaire. Cette
aide personnalisée permet de faciliter l’intégration
des jeunes en milieu scolaire ».
Une aide financière est également accordée
à Médecins du monde afin que l’association
mette en place une aide à l’achat du
Un secteur en pleine mutation.
timbre (30 e) qui ouvre des droits à l’Aide
médicale d’État. Celle-ci permet l’accès
aux soins des personnes étrangères résidant
en France de manière ininterrompue
depuis plus de trois mois, mais qui sont en
situation irrégulière. « Une enquête révèle
que la plupart des personnes rencontrées
sur la commune n’ont pas les ressources
suffisantes pour pouvoir payer ce droit
d’entrée, explique Christiane Fourteau.
Ce qui constitue un frein à l’accès aux
soins des plus démunis ».
Enfin, l’association Césam migrations
santé, qui soutient l’intégration des familles
immigrées par le biais de la santé, souhaite
développer sur les quartiers Cévennes et
Mosson le projet Réseau langage et territoire,
qui vise à fédérer l’ensemble des
structures impliquées sur ces territoires
par la thématique du langage.
26. Délégation de service public parking Arc-de-
Triomphe. Autorisation de signature de l’avenant n°2.
27. Avenant au marché de travaux Colas (Lot n°1)
pour l’aménagement des abords du Polygone (rue
des Pertuisanes et carrefour Michelet).
28. Autorisation de signer le marché de conception-réalisation
pour la modernisation du système
d’alerte de crues.
29. Autorisation de signer les marchés pour
l’aménagement du carrefour Vanières / Pas-du-Loup.
30. Autorisation de demande de subvention pour
le traitement aérien contre la chenille des pins.
31. Rénovation urbaine. Approbation de la programmation
d’actions 2011.
32 à 37. Petit Bard - Pergola. Convention Ville /
Electricité Réseau de France. Convention Département
/ Ville, relative à l’ouverture du Fonds de
solidarité pour le logement pour la solvabilisation des
propriétaires-occupants. Convention territoriale de
rénovation urbaine. Avenant n°8 simplifié. Avis sur
l’avenant n°2. Demande d’agrément de candidature
Lot M - A.C.M. Demande d’agrément de candidature
Lot K - Hérault Habitat.
38 à 40. Rénovation urbaine du quartier Mosson.
Autorisation de démolir la Tour Cambon.
Convention financière et de transfert de maîtrise
d’ouvrage entre la Ville et le Conseil général pour
l’aménagement de la rue Professeur-Blayac. Approbation
de l’avenant simplifié n°5.
41. Attribution de subvention pour l’Opération
programmée d’amélioration de l’habitat.
42. Aménagement de la future crèche Adélaïde-
Cambon et réhabilitation de la halte-garderie Mary-
Poppins.
43. Attribution de subventions à des associations.
44. Mise à disposition de salles à titre gratuit aux
associations.
45. Dénomination de la salle sportive du quartier
du Petit-Bard, Abdenour-Tatai.
46. Attribution de subvention dans le cadre du
Contrat urbain de cohésion sociale.
47 à 48. Sport solidaire. Attributions de subventions.
49. Attribution du marché pour les prestations de
transport avec chauffeur d’enfants et d’adolescents.
50. Attributions de subventions à diverses associations
sportives dans le cadre de la Cohésion sociale.
51. Autorisation de signer les marchés pour la
location et la maintenance de matériel d’hygiène,
accessoires et de tapis de sol.
52. ZAC Port Marianne - Consuls de Mer.
Acquisition par la Ville à la société Icade Promotion
Logement de l’opération Central Park de 2 lots de
volume destinés à usage de bureaux et de crèche.
Avenant n° 1.
53. Réparations sur les bâtiments communaux.
54. Autorisation de signer le marché pour la
signalétique pour les chantiers et les bâtiments
communaux.
55. Autorisation de déposer un permis de
construire place Francis-Ponge.
56. Conventions d’occupation précaires et révocables
de la copropriété Les Jardins d’Anne.
57. Convention entre la Ville et l’association Les
chiens andalous (dispositif École et cinéma).
58. Participation de la Ville à la Biennale des
jeunes créateurs d’Europe et de la Méditerranée.
59. Attribution d’une subvention à l’association
Elan d’art.