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26 Forêts tropicales humides du Cameroun
La Loi de 1994 portant régime des forêts
Promulgué en 1982, le Code forestier camerounais n’était plus adapté
aux nouveaux enjeux économiques, sociaux et environnementaux du
début des années 1990. Les mêmes règles s’appliquaient indistinctement
à toutes les zones forestières, sans tenir compte des intérêts spécifiques
des communautés riveraines, des populations autochtones, de l’État ou
de l’industrie. Les droits des populations locales, en particulier, se résumaient
strictement aux seuls termes de « droits d’usage ». Le Code ne
comportait aucune disposition imposant une gestion durable des forêts
et les conventions d’attribution de titres à court terme (d’une durée
maximale de cinq ans) encourageaient l’exploitation rapide. La fiscalité
forestière était fondée sur les taxes à l’exportation. La possibilité d’utiliser
la fiscalité pour encourager les pratiques de gestion durable était
totalement ignorée.
Pour que le secteur forestier camerounais évolue et contribue à la
relance de l’économie, il fallait en modifier significativement le cadre
législatif et réglementaire. C’est ainsi que le gouvernement a défini en
1993 pour sa politique forestière des orientations claires et à long terme.
Elles constituaient le socle du projet de Loi portant régime des forêts
présenté à l’Assemblée nationale en 1994. Ce projet de loi a introduit
cinq réformes fondamentales :
1. Le domaine forestier a été réparti en zones distinctes selon les types
d’utilisations prioritaires : forêts permanentes, y compris aires protégées,
forêts de production commerciale et forêts non permanentes
(cf. figure 1, chapitre 3).
2. Des titres d’exploitation forestière à long terme ont été attribués par
le biais d’adjudications publiques fondées sur des critères techniques
et financiers.
3. Les organes gouvernementaux ont été réorganisés pour assurer
la gestion des forêts (fonctions de régulation et de contrôle). Les
activités de production ont été transférées aux concessionnaires et
aux forêts communautaires et communales.
4. Les sociétés privées qui s’étaient vu accorder des concessions à long
terme pour l’exploitation des forêts permanentes de production, ont
dû élaborer et mettre en œuvre des plans d’aménagement forestier
sous la supervision de l’administration chargée des Forêts.
5. Les communautés locales et les communes ont pu faire valoir leurs
droits à gérer des forêts dans le cadre d’une relation contractuelle
avec l’administration.