investissement - Lefèvre Pelletier & associés

Introduction
1 Présentation générale de la
République Populaire de Chine
En trente ans, la République Populaire de Chine a
connu un essor sans pareil. Rattrapage d’un point de
vue occidental, fin d’un déclin entamé il y a plus de
deux siècles d’un point de vue chinois, la Chine est à
présent au firmament des nations et est la deuxième
plus importante économie dans le monde, devant son
seul contrepoids en Asie, le Japon.
La Chine a toujours été le pays de la démesure : un
territoire immense représentant 15 fois celui de la
France, une population de 1,3 milliard d’habitants, soit à
elle seule 20 % de la population mondiale et des villes
toujours plus hautes et denses parmi lesquelles Paris
serait classée 35 e . Elle impressionne par sa foudroyante
croissance et d’autant plus que les pays développés
sont installés dans une crise dont ils ne voient pas la fin.
Longtemps connue pour être l’usine du monde, la
Chine est avant tout en passe de devenir le deuxième
plus important marché de consommateurs au monde.
L’enrichissement des chinois, de tous les Chinois, est le
principal objectif du pouvoir en place lequel se donne
les moyens de ses ambitions : un système économique
de plus en plus libéral, un système juridique à la sophistication
croissante, des investissements massifs dans les
infrastructures sont autant de signes annonciateurs de
l’arrivée de la Chine parmi les toutes premières
richesses mondiales là où elle n’est encore que 100 e en
termes de PIB par habitant. Cette croissance et sa
stabilité rendent la Chine attractive voir incontournable
pour les entreprises du monde entier qui y
investissent massivement. Pour le seul premier
semestre 2010, 12 377 entreprises étrangères s’y sont
implantées et le montant des investissements étrangers
s’est élevé à 40, 66 milliards d’euros.
2 Structure économique
de la Chine
L’essor économique de la Chine est connu de tous et
une croissance annuelle moyenne de 8,7 % sur les cinq
dernières années fait rêver. C’est avec l’adhésion de la
Chine à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
en 2001 que le pays s’est ouvert au monde et a décuplé
son développement, marqué par une forte urbanisation
du pays, qui a fait disparaître l’image d’Épinal qui la voulait
« atelier du monde ». L’industrie reste un des fers de
lance de la croissance chinoise mais le secteur tertiaire
représente déjà 42,6 % du PIB. Son fleurissement montre
bien que la Chine a bien plus à offrir qu’une main
d’œuvre bon marché. Il faut toutefois garder à l’esprit
que l’agriculture continue d’employer 40 % de la population
active tout en ne représentant que 10,6 % du PIB.
La richesse économique reste localisée sur le littoral de
la Chine et les seules vraies incitations économiques et
fiscales sont à présent celles accompagnant l’implantation
d’entreprises dans l’ouest de la Chine. Les
investissements récents de l’État dans les infrastructures
se sont d’ailleurs concentrés sur les provinces de
l’ouest. Toutes les sociétés sont incitées à y investir,
qu’elles soient chinoises ou étrangères.
La Chine doit également faire face aux défis résultants
d’une telle croissance. L’environnement est ainsi l’objet
de toutes les attentions dans un pays où s’enrichir veut
dire polluer davantage. Un chinois sur dix possède une
automobile là où c’était le cas pour les États-Unis en
1950, une centrale thermique au charbon se crée
chaque jour, et les exemples sont légions. Si le taux de
pollution par habitant de la Chine était celui d’un Français,
le monde ne s’en remettrait pas.
3 Le système judiciaire
Le pouvoir judiciaire en Chine n’est pas séparé des
pouvoirs exécutif et législatif. Les tribunaux offrent
pour chaque litige deux degrés de juridiction.A ce jour,
les décisions des tribunaux ne sont pas publiées et
seuls des commentaires émis par la Cour Suprême Populaire,
plus haut degré de juridiction, sont disponibles.
Chaque tribunal populaire local correspond à une
circonscription territoriale spécifique et s’occupe de
l’ensemble des contentieux civils, commerciaux, administratifs
et pénaux. Ils comportent trois niveaux qui
correspondent à des niveaux administratifs différents :
les tribunaux populaires de base (au niveau du comté
ou du district), les tribunaux populaires intermédiaires
(au niveau de la préfecture) et les hautes cours populaires
(au niveau de la province).
Les décisions rendues en première instance (en fonction
du litige, le niveau de juridiction n’est pas le même)
peuvent faire l’objet d’un recours en appel auprès de la
juridiction immédiatement supérieure. Les décisions
rendues en appel (excepté celles impliquant une peine
de mort) engagent les parties et ne sont plus susceptibles
de recours, à moins qu’elles ne contiennent des
erreurs de droit ou de fait. Dans ce dernier cas, un
nouveau procès sera ouvert et non un appel.
Le système judiciaire est en constante amélioration
à tous les niveaux. De nos jours, des étrangers peuvent
non seulement faire prévaloir leurs droits mais également
faire exécuter les décisions de justice les concernant.
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