ALSH règlement intérieur - Vélizy-Villacoublay

ACCUEILS DE LOISIRS DE VÉLIZY-VILLACOUBLAY
Règlement intérieur
adopté au Conseil Municipal du 24 juin 2009
Le présent règlement intérieur définit les modalités pratiques de fonctionnement des Accueils de Loisirs de Vélizy-
Villacoublay, en cohérence avec le projet éducatif.
1. Conditions d’accès et d’inscription dans les Accueils de Loisirs
1.1. Conditions d’accès
Pour être admis, les enfants doivent être véliziens et scolarisés à Vélizy-Villacoublay et âgés au minimum de deux ans
et demi dans la mesure où leur propreté est acquise. Les collégiens ne sont pas accueillis à l’ALSH JEAN MACE.
• Un certificat d’inscription à l’école doit être fourni pour les non véliziens.
• Les enfants inscrits et admis pour la rentrée scolaire de septembre pourront fréquenter les Accueils de Loisirs
dès les grandes vacances d’été précédentes.
1.1.1. Constitution du dossier d'inscription de l’enfant
Un enfant ne peut être admis dans les Accueils de Loisirs qu’après constitution d’un dossier d'inscription (voir "Dossier
de l’Enfant") à transmettre à la Direction de l’Education et de la Jeunesse.
Toute modification (changement d’adresse, numéro de téléphone au travail, au domicile ou portable, situation
familiale...) doit être signalée à la Direction de l’Education et de la Jeunesse dans les plus brefs délais, ceci afin de
permettre de contacter les parents ou toute autre personne à n’importe quel moment de la journée (fournir
justificatif).
1.1.2. Accès aux activités et sorties
Lors de la constitution du dossier d'inscription, les parents autorisent leur enfant à pratiquer toutes les activités
organisées dans le cadre de l’Accueil de Loisirs, sauf contre-indication médicale justifiée et mentionnée sur le dossier.
Il n’est demandé aucune participation financière aux parents pour les diverses sorties organisées : celles-ci sont
inscrites dans les projets pédagogiques élaborés à partir du projet éducatif et répondent au souci de diversifier les
contacts éducatifs.
Les sorties étant l’aboutissement d’activités mensuelles ou trimestrielles, les enfants ne peuvent y participer que s’ils
fréquentent régulièrement les Accueils de Loisirs. Ceux qui ne les fréquentent pas régulièrement, participeront ces
jours-là à d’autres activités sur place, sauf décision du Directeur de la structure en cas de places disponibles.
Cette restriction est rendue nécessaire afin de permettre l’organisation pratique des sorties (réservation des cars,
préparation des pique-niques et gestion de l’équipe d’animation).
1.1.3. Maladies
Si, dans la journée, un enfant est fiévreux ou souffrant, le Directeur de l’Accueil de Loisirs prévient aussitôt les
parents qui doivent prendre leurs dispositions pour reprendre leur enfant dans les meilleurs délais.
D’autre part, les Accueils de Loisirs ne peuvent accueillir les enfants présentant une affection contagieuse en cours
d’évolution (rougeole, rubéole, oreillons…).
Après une maladie contagieuse, l’enfant ne peut fréquenter à nouveau l’Accueil de Loisirs que s’il ne présente plus de
danger de contagion pour les enfants (fournir un certificat de non contagion).
Dans le cas d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.), mis en place dans le domaine scolaire, pour un enfant
souffrant d’une affection chronique ou d’une allergie alimentaire, celui-ci vaut également pour l’Accueil de Loisirs.
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1.2. Modalités d’inscription
Afin d’assurer un bon accueil des enfants dans le respect des normes règlementaires (personnels, repas, transports,
activités, etc.), le nombre de places ouvertes est limité (si nécessaire une liste d’attente sera créée). Les parents
doivent, à l’avance, inscrire les enfants de la manière suivante :
• INSCRIPTION ANNUELLE (MERCREDIS)
L’inscription s'effectue une seule fois pour l’année scolaire sur la fiche adéquate, figurant dans le « Dossier de
l’enfant », qui est à remplir et à retourner en Mairie, à la Direction de l’Education et de la Jeunesse, au plus tard le
premier lundi du mois d'octobre et dans tous les cas, deux semaines au plus tard avant le premier jour de
fréquentation souhaité de l’année.
• INSCRIPTION PONCTUELLE (MERCREDIS OU VACANCES)
Après avoir établi un dossier pour l'année scolaire, l'inscription s'effectue sur une fiche d’inscription ponctuelle,
figurant dans le « Dossier de l’enfant », correspondant à la période (mercredis ou vacances). Cette fiche est à remplir
et à retourner en Mairie, à la Direction de l’Education et de la Jeunesse, deux semaines au plus tard avant la date
de début de la période. Passé cette date, aucune inscription ne sera prise en compte ; les retardataires seront
inscrits sur une liste d’attente dans le cas où une place se libèrerait.
En aucun cas, les inscriptions ne peuvent se faire par téléphone. En cas d’inscription sur papier libre, les mentions
suivantes doivent figurer : nom et prénom de l’enfant, jour, option choisie (journée, matinée avec ou sans repas,
après-midi sans repas), centre de loisirs, numéro de téléphone pour contacter les parents.
1.3. Modalités d’annulation
1.3.1. Pour les vacances
ATTENTION !
Les enfants non inscrits dans les délais ne seront acceptés en Accueils de Loisirs
que dans la limite des places disponibles. Leur nom figurera sur une liste d’attente.
Aucune annulation ne sera prise en compte dans les sept jours qui précèdent le début du séjour. Dans le cas
contraire, les jours de présence prévus lors de l’inscription seront facturés. Seules les annulations justifiées par un
certificat médical pour maladie de l’enfant ou congés exceptionnels et non prévus des parents (justificatif de
l’employeur signé et tamponné) ne seront pas facturées.
1.3.2. Pour les mercredis
• INSCRIPTION ANNUELLE
Pas d’annulation possible du fait de la remise de 10 % existant déjà sur le tarif annuel. Seules les absences pour
longues maladies par un certificat médical pour maladie de l’enfant (certificat médical nominatif) ne seront pas
facturées (étude des dossiers au cas par cas).
• INSCRIPTION PONCTUELLE
Aucune annulation ne sera prise en compte dans les six jours qui précèdent le mercredi concerné. Dans le cas
contraire, le jour de présence prévu lors de l’inscription sera facturé. Seules les annulations justifiées par un
certificat médical pour maladie de l’enfant (certificat médical nominatif) ou congés exceptionnels et non prévus des
parents (justificatif de l’employeur) ne seront pas facturées.
Tous les justificatifs d’absence doivent être fournis à la Direction de l’Education et de la Jeunesse.
1.4. Facturation et paiement
La facture est établie mensuellement. Pour les inscriptions ponctuelles, peuvent être déduites les journées durant
lesquelles l’enfant n’a pas fréquenté l’Accueil de Loisirs, si et seulement si les conditions précisées au paragraphe
précédent (1.3.) ont été respectées. Le paiement se fait à réception de la facture.
Pour les familles inscrivant deux ou plusieurs enfants annuellement, un tarif dégressif est appliqué à compter du 2 ème
enfant si les enfants fréquentent l’Accueil de Loisirs aux mêmes périodes.
2. Modalités de fonctionnement des Accueils de Loisirs maternels
2.1. En période scolaire : mercredi toute la journée
• Horaires : 7h30 – 18h30
• Les points d’accueil sont :
Niveau Etablissement fréquenté Accueil de Loisirs
Maternelle Mozart
A.L.S.H. Mozart (à l’école)
Maternelle Exelmans
TPS
PS
MS
GS
Maternelle Rabourdin
Maternelle Jean Macé
Maternelle Fronval
Maternelle Buisson
Maternelle Mermoz
Toutes les écoles
A.L.S.H. Exelmans (à l’école)
A.L.S.H. Le Village
Rue Paul Fort
78140 Vélizy-Villacoublay
Tél. 01 39 46 61 24
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• Pour les GS et l’ensemble des enfants de l’école maternelle Jean Macé et de l’école maternelle Mozart :
l’accueil est assuré de 7h30 à 8h20, puis transfert à l’A.L.S.H. Le Village.
• Pour les autres niveaux : l’accueil est assuré de 7h30 à 9h00.
• Horaires de reprise des enfants :
Matinée sans repas : 11h30
Matinée avec repas : 13h30
Journée :
- à partir de 17h00
- ou pour les GS à partir de 17h45 à l’Accueil de Loisirs le plus proche de l’école d’origine
(exemple : un enfant de GS scolarisé à Mozart fréquente l’Accueil de Loisirs Le Village. Il peut donc
être repris soit à partir de 17h00 à l’A.L.S.H. Le Village, soit à partir de 17h45 à l’Accueil de Loisirs
PS-MS de l’école maternelle Mozart).
2.2. En période de vacances : du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
A.L.S.H. Niveau scolaire Point d'accueil Horaires matin Horaires soir
A.L.S.H. Le Village
Ecole maternelle Mozart
Rue Paul Fort
Ecole maternelle Exelmans de 7h30 à 8h20 de 17h45 à 18h30
TPS à GS
78140 Vélizy-Villacoublay
A.L.S.H. Jean Macé
Tél. 01 39 46 61 24
A.L.S.H. Le Village de 7h30 à 9h00 de 17h00 à 18h30
3. Modalités de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs élémentaire Jean Macé
3.1. En période scolaire : mercredi après-midi à partir de 11h30 (ramassage à l'école fréquentée)
Tous les enfants inscrits déjeunent obligatoirement à l’Accueil de Loisirs Jean Macé (coût de la restauration inclus
dans la prestation « Accueil de loisirs »).
A.L.S.H. Niveau scolaire Ecole fréquentée
A.L.S.H. Jean Macé
Rue Albert Perdreaux
78140 Vélizy-Villacoublay
Tél. 01 39 46 77 05
CP à CM2
• Horaires de reprise/départ des enfants :
à partir de 17h00 à l’A.L.S.H. Jean Macé
ou à partir de 17h45 au point d’accueil
Exelmans
Rabourdin
Mermoz site Rabourdin*
Fronval
Buisson
Mozart
Mermoz site Mozart*
Jean Macé
3.2. En période de vacances : du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
Lieu de retour le soir :
de 17h30 à 18h30
Ecole élémentaire Exelmans
Ecole élémentaire Fronval
Ecole élémentaire Buisson
Ecole élémentaire Mozart
A.L.S.H. Jean Macé
* Enfants de l’école Mermoz (lieu de scolarisation)
A.L.S.H. Niveau scolaire Point d'accueil Horaires matin Horaires soir
A.L.S.H. Jean Macé
Ecole élémentaire Fronval
Rue Albert Perdreaux
Ecole élémentaire Mozart de 7h30 à 8h20 de 17h45 à 18h30
CP à CM2
78140 Vélizy-Villacoublay
Ecole élémentaire Exelmans
Tél. 01 39 46 77 05
A.L.S.H. Jean Macé de 7h30 à 9h00 de 17h00 à 18h30
ATTENTION !
Tous les lieux et horaires d’accueil doivent être impérativement respectés.
3.3. Reprise par une personne autre que les parents
Les animateurs sont autorisés à laisser repartir l’enfant avec une personne autre que les responsables légaux, sous
réserve d’avoir une autorisation écrite de leur part (Une pièce d’identité peut être demandée lors de la reprise de
l’enfant). Cette décharge de responsabilité doit mentionner si l’autorisation est valable pour une date ou une période
précise.
3.4. Enfant autorisé à quitter seul l’Accueil de Loisirs
Aucun enfant d’âge maternel n’est autorisé à quitter seul l’Accueil de Loisirs.
Un enfant d’âge élémentaire peut quitter seul l’Accueil de Loisirs sous réserve de l’accord écrit du ou des
responsable(s) légal(aux) précisant l’heure de sortie à partir de 18h00 depuis l’A.L.S.H. Jean Macé ou depuis un point
d’accueil.
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4. Vie à l’Accueil de Loisirs
4.1. Règles essentielles de vie en collectivité
Ces règles sont les suivantes :
• Avoir vis-à-vis de tout le personnel une attitude respectueuse : cette règle concerne aussi les parents lorsqu’ils
sont dans l’enceinte de l’Accueil de Loisirs ainsi que dans les différents points d’accueil.
• S’interdire toute attitude, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des adultes les
encadrant et au respect dû à leurs camarades et à leur famille : toute agressivité verbale ou physique sera
sévèrement sanctionnée.
• Marquer les vêtements au nom de l’enfant et les adapter aux activités en Accueils de Loisirs.
En cas de perte, celle-ci devra être signalée par les parents le plus rapidement possible ; ils pourront réclamer
les vêtements marqués au Directeur de l’Accueil de Loisirs.
Les vêtements non marqués seront donnés à une œuvre humanitaire.
En aucun cas, l’Accueil de Loisirs ne saurait être tenu pour responsable des pertes, vols ou détériorations.
• Restituer à l’Accueil de Loisirs les objets ou vêtements rapportés par erreur par l’enfant chez lui.
• Ne pas confier aux enfants bijoux, jouets, gadgets ou objets de valeur. L’Accueil de Loisirs ne saurait être tenu
pour responsable de la perte de ces objets.
• Ne pas apporter de jeux électroniques, portables ou autres, ils sont interdits. Tout jeu pris serait confisqué et
rendu en fin d’année scolaire.
• Respecter le matériel et les locaux de l’Accueil de Loisirs. Toute dégradation entraînerait une sanction pour
l’enfant et une réparation pécuniaire par les parents.
• Ne pas apporter d’objets dangereux (couteaux, instruments tranchants, parapluies, etc.), par mesure de
sécurité.
4.2. Modalités d’intervention en cas d’accident
• Un enfant victime d’un accident reçoit les premiers soins à l’Accueil de Loisirs par le personnel qualifié.
• En cas de nécessité, l’enfant est conduit par les services de secours au centre hospitalier le plus proche.
• Dans ce cas, les parents sont immédiatement avertis par le Directeur de l’Accueil de Loisirs.
• Si une intervention chirurgicale en urgence s’avère nécessaire, les parents prévenus par téléphone se rendent
sur les lieux et prennent en charge leur enfant.
• Une déclaration est établie et adressée à l’assureur : le risque "accident" est couvert par l’assurance de la Ville
qui assumerait les sommes restant à la charge des parents déduction faite de la couverture sociale (sécurité
sociale + mutuelle éventuelle).
4.3. Communication avec les parents
• Voie d’affichage :
Toute information (programme d’activités, sorties, menus, etc.) est affichée dans les « points de chute » et les
Accueils de Loisirs sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet. Ils doivent être consultés régulièrement par
les parents.
• Relations ponctuelles avec l’équipe d’encadrement :
Une rencontre avec l’animateur ayant en charge l’enfant ou le Directeur de l’Accueil de Loisirs peut être
organisée à la demande des parents.
• Fêtes :
Des fêtes (Carnaval, Halloween, Noël...), spectacles, "Portes Ouvertes", etc. sont organisés par les équipes
d’animation. Ce sont des occasions de rencontres auxquelles les parents sont invités à participer.
5. Sanctions en cas de non-respect de ce règlement
Diverses sanctions peuvent être appliquées en cas de manquement au présent règlement :
• Soit du fait de l’enfant :
Celui-ci s’expose alors aux sanctions suivantes:
• un avertissement envoyé aux parents (un double de cet avertissement sera adressé à la mairie) ;
après deux avertissements, l’enfant pourra être exclu définitivement ;
• une exclusion temporaire, en cas de faute grave : celle-ci peut être décidée, mais ne surviendrait qu’après
une entrevue entre parents, responsables du centre.
Sa durée serait fonction de la gravité de la faute commise ;
• une exclusion définitive, en cas de récidive.
• Soit du fait des parents :
Les parents qui ne respectent pas leurs obligations en ne payant pas les prestations dues ou en ne respectant
pas les horaires, exposent leur enfant à l’exclusion des Accueils de Loisirs.
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