Proposition de la commune de Neuvy en Beauce - Communauté de ...

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JANVIER 2009
Le Conseil Communautaire s’est réuni le 14 janvier 2009 à 20 H 30 sur convocation en date du 06 janvier
2009 signée Jean Louis BAUDRON en salle des commissions à la mairie de Janville.
ALLAINES-MERVILLIERS : Mme DECORTE Marie-Madeleine,
BARMAINVILLE : M.LEFEVRE Frédéric, Mme AMARD Christine (suppléante),
BAUDREVILLE : MM.DECOURTY Damiens, BOULLINIER Patrick (suppléant),
GOMMERVILLE : MM. DORET Xavier, MARCHAUDON Gérard, ROBERT Michel (suppléant),
GOUILLONS : MM.MAISONS Philippe, WIELGOCKI Richard, NEROT Lionel (suppléant),
GUILLEVILLE : MM.MESLAND Benoît, MAGUET Stéphane, JOSEPH Didier, BRETON Laurent
(suppléants),
INTRÉVILLE : MM.BRETON Bernard, BISTER Laurent, LAURENCOT Patrick (suppléants),
JANVILLE : MM. BAUDRON Jean-Louis, HUCHET Daniel, LEGENDRE Bertrand, ROIRON Patrick
(suppléants),
LE PUISET : MM.MORGEAT Henri, CHEVALLIER Martial,
LEVESVILLE-LA-CHENARD : M.DOUSSET François, Mme URSIN Michèle, M.PERRICHON Jean-
Philippe, (suppléant),
MEROUVILLE: MM.COUTURIER Gérard, GORON Yves,
NEUVY EN BEAUCE : M.PAVARD Hugues,
OINVILLE–SAINT-LIPHARD : MM.DUPUIS Alain, ASSELINEAU René,
POINVILLE : M.CARREAU Gilles,
ROUVRAY-SAINT-DENIS : M.CANARD Pascal, Mme SEVESTRE Laurence,
SANTILLY : Mme VILLEAU Marie-Alice, M.SCURI Marcel M.BIZOUARNE Jules, (suppléant), Mme
REGIEN Laurence (suppléante),
TRANCRANVILLE : MM.BARRAULT Denis, GUERTON Jean-Pierre, M.JOUSSE Pascal (suppléant),
Secrétaire de séance Mme SEVESTRE Laurence,
Absents excusés :
ROUVRAY SAINT DENIS : M.GERMAIN Jean-Jacques
TRANCRAINVILLE: M.EYMARD
Monsieur le Président ouvre la séance à 20 H 40. Madame SEVESTRE est nommée secrétaire de séance.
Le Président souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers communautaires de Guilleville et de Neuvy
en Beauce, communes qui ont intégré le périmètre communautaire au 1 er janvier 2009.
Les membres présents sont invités à voter l’approbation du compte-rendu de la séance du 04 décembre
2008 adressé aux conseillers communautaires le 06 janvier 2009. Monsieur Chevallier fait remarquer
qu’une erreur s’est glissée en page 10
- agence de l’eau Seine Normandie : 75 % de subvention
- agence de l’eau Loire Bretagne : 45 % de subvention
Le conseil communautaire accepte avec 28 voix pour et 3 abstentions (les nouveaux délégués des
communes de Guilleville et de Neuvy en Beauce) le compte rendu de la séance du 04 décembre 2008.
Le Président demande l’autorisation d’ajouter des points à l’ordre du jour :
o demandes de subvention auprès du Conseil Général pour la réhabilitation des logements sociaux
de Mérouville et de Baudreville
o plan de financement CPER-ADMR
o élection au bureau communautaire pour les deux nouvelles communes
DECISION : Le Conseil accepte à l’unanimité ces points supplémentaires à l’ordre du jour.
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1/ Election des délégués pour les communes de Guilleville et de Neuvy en Beauce
- Bureau communautaire
Conformément aux statuts, un représentant par commune au bureau communautaire, sont candidats
Représentant de la commune de Guilleville : M.MESLAND Benoît
Représentant de la commune de Neuvy en Beauce : M.GEAY Yves
DECISION : Le Conseil, à bulletin secret, a élu, à l’unanimité, l’ensemble des candidats ci-dessus, qui
représenteront chaque commune au bureau communautaire pour la durée du mandat.
- Syndicat scolaire de Janville-Toury
Proposition de la commune de Guilleville :
Titulaires :M.JOSEPH Didier et Mme NOLET Evelyne
Suppléants : M.BRETON Laurent et Mme MAURY Cécile
Proposition de la commune de Neuvy en Beauce :
Titulaires :M.BLIN J.et Mme CHAPART Evelyne
Suppléants : M.CORNU Fabien et COUTURIER Jacques
DECISION : A bulletin secret, le Conseil, a élu, à l’unanimité, les délégués ci-dessus au Syndicat
Intercommunal du Secteur Scolaire de la région de Janville-Toury.
- SICTOM de la région d’Auneau
Proposition de la commune de Guilleville :
Titulaire:M.QUENTIN Thierry
Suppléant: M.LALUQUE Loïc
Proposition de la commune de Neuvy en Beauce :
Titulaire:M.GEAY Yves
Suppléant: M.CORNU Fabien
DECISION : A bulletin secret, le Conseil, a élu, à l’unanimité, les délégués ci-dessus au SICTOM de
la région d’Auneau.
- Syndicat de la zone d’activités du Puiset
Proposition de la commune de Guilleville :
Titulaire:M.MESLAND Benoît
Suppléant: M.BROUTE Dominique
Proposition de la commune de Neuvy en Beauce :
Titulaire:M.PAVARD H
Suppléant: M.PLE Marie-Hélène
DECISION : A bulletin secret, le Conseil, a élu, à l’unanimité, les délégués ci-dessus au Syndicat
Mixte de la zone d’activités du Puiset.
2/ Développement économique :
- Zone d’activités du Puiset-reversement de fiscalité 2008
Nom de la Société Montant en euros 2008 Montant en euros 2007
S.A GRAVELEAU TRANSPORT 1 401,00 € 1 451,00 €
S.A POM' ALLIANCE 41 003,00 € 45 346,00 €
SEAC Guiraud Frères 40 537,00 € 40 017,00 €
SARL STE Bretonne d'expédition de
légumes 8 395,00 € 5 134,00 €
SA LARESCHE BIP 1 415,00 € 885,00 €
EURL La dimancheville 8 809,00 € 6 107,00 €
2

RAES Construction 168,00 € 51,00 €
TOTAL 101 728,00 € 98 991,00 €
reversement commune de Fresnay
L'Evêque) (conformément aux statuts
du syndicat mixte + convention
transfert de fiscalité) 2 181,30 € 2 577,90 €
Montant à répartir 99 546,70 € 96 413,10 €
Répartition du reversement de la Taxe Professionnelle Perçue
sur la Zone d'Activités du Puiset.
Collectivité % Montant 2008
montant du
reversement suite
au départ d'une
entreprise
montant réel à
verser
Communauté de
communes 66,03 65 730,69 € 65 730,69 €
Fresnay
l'Evêque 5,19 5 166,47 € 2 181,30 € 7 347,77 €
Guilleville 1,56 1 552,93 € 1 552,93 €
Neuvy en
Beauce 1,87 1 861,52 € 1 861,52 €
Toury 25,35 25 235,09 € 25 235,09 €
100 99 546,70 € 101 728,00 €
DECISION : Le Conseil approuve à l’unanimité, cette délibération.
3/ Personnel :
- création d’un poste d’adjoint technique de 1 ère classe (chauffeur pour les centres de loisirs) :
pour effectuer le remplacement de l’agent technique, il est nécessaire de créer un poste
d’adjoint technique de 1 ère classe à raison de 20 heures hebdomadaire (volume maximum) pour
assurer le transport des centres de loisirs.
- création d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe pour l’entretien du gymnase : suite au
recrutement de l’agent remplaçant par une collectivité, il est nécessaire de créer un poste
d’adjoint technique de 2 ème classe pour l’entretien du gymnase à raison de 13,50 heures par
semaine.
- création de trois postes d’éducateur des activités physiques et sportives de 2 ème classe. Les
agents recrutés assureront l’enseignement des activités de la natation et la surveillance des
baignades. Leur rémunération mensuelle sera calculée sur la base de l’indice majoré 352-
indice brut 382 (6 ème échelon).
- création de deux postes d’opérateur des activités physiques et sportives à temps complet. Les
agents recrutés assureront la surveillance des baignades. Sa rémunération mensuelle sera
calculée sur la base de l’indice majoré 298-indice brut 307 (4 ème échelon).
DECISION : Le Conseil accepte, à l’unanimité, la création de ces postes tels que présentés ci-dessus.
4/ Aires de jeux :
- choix du prestataire
Suite à la consultation lancée le 4 décembre 2008, 3 offres ont été réceptionnées (CAMIF avec une offre
partielle, Transalp, Apy).
Une réunion a lieu le 20 janvier avec les trois communes pour finaliser le choix des jeux et du prestataire.
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- plan de financement et demandes de subvention FDAIC
Principe: (extrait de délibération du 24 mai 2007)
• Mise à disposition gratuite du terrain par la commune
• Maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes
• Les opérations inférieures ou égales à 15600 € HT seront financées à hauteur de 80 % par la
communauté de communes et 20 % par la commune (fonds de concours).
• Les opérations supérieures à 15 600 €, la participation de la communauté de communes est
plafonnée à 13 000 €, le reste est pris en charge par la commune.
• Les opérations ne pourront pas excéder 26 000 € car la participation de la communauté de
communes est plafonnée à 13 000 €.
La base pour la demande de subvention du FDAIC:
Dépense subventionnable HT plafonnée à : 15 000 € Taux de référence : 50 %
La demande de subvention est établie selon le devis initial de la société APY.
Dépenses HT Recettes HT
Aire de jeux de Trancrainville 19 484.50 € Subvention FDAIC 7 500 €
(50 % de 15 000 €)
Aire de jeux du Puiset 31 901.95 € Subvention FDAIC 7 500 €
(50 % de 15 000 €)
Aire de jeux de Gouillons 15 086.00 € Subvention FDAIC 7 500 €
(50 % de 15 000 €)
Fonds de concours 24 943.65
communal
Fonds propres 19 028.80 €
TOTAL 66 472.45 € TOTAL 66 472.45 €
DECISION : Le Conseil, à l’unanimité,
• accepte le plan de financement ci-dessus et
• autorise le Président à déposer les dossiers de demandes de subvention auprès du Conseil
Général d’Eure-et-Loir au titre du FDAIC.
5/ Cabinet infirmier à Gouillons :
- validation de la phase APD : le Président explique le projet de création d’un cabinet infirmier à
Gouillons dans une partie au rez de chaussé de la mairie.
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- plan de financement et demandes de subvention
CREATION D'UN CABINET INFIRMIER A GOUILLONS
Dépenses Montant HT Recettes
Travaux de réaménagement 64 000,00 € DDR 35 790,00 €
Réserve parlementaire 21 474,00 €
Honoraires maîtrise d'œuvre 6 080,00 € Fonds propres 14 316,00 €
Frais divers (sps, publicité…) 1 500,00 €
TOTAL 71 580,00 € TOTAL 71 580,00 €
DECISION : Le Conseil, à l’unanimité,
* accepte le plan de financement ci-dessus
* autorise le Président à déposer les dossiers de demandes de subvention
- au titre de la Dotation de Développement Rural pour un montant total de 35 790.00 €
- au titre de la réserve parlementaire pour un montant de 21 474.00 €
Pour information : un rendez-vous va avoir lieu le 27 janvier 2009 avec les infirmières en mairie de
Gouillons. Le local aux infirmières sera loué. Le montant du loyer sera fonction de la part
d’autofinancement de la communauté de commune, soir aujourd’hui, 7/8 € du m².
Une réunion avec les professionnels de santé aura lieu le 22 janvier 2009 pour la maison de santé
pluridisciplinaire.
Monsieur Chevallier estime que la démarche est bonne mais que les exigences du CPER ne répondent
pas à la problématique en milieu rural et dans les zones médicales déficitaires.
6/ Accueil péri-scolaire et création d’un city-park
- plan de financement et demandes de subvention DGE
-
Rappel: le programmiste a étudié les coûts de construction d’un accueil péri-scolaire et d’un city-park à
Rouvray Saint Denis.
*Un devis a été demandé à la société AGORESPACE pour un city-parc de 5000 m² composé d’un terrain
multisports avec palissade en bois et alu sur une plateforme en enrobée, avec un revêtement de sol en
gazon synthétique. L’équipement se compose de 2 buts de foot-hand (avec filets), deux ensembles de
baskets, deux poteaux de tennis-volley, 4 mini-buts brésiliens et panneau d’information.
Coût total : 94 260.70 € HT
Monsieur Barrault souhaite qu’une réflexion soit menée car la piste d’athlétisme n’a pas d’intérêt et il
faut que le terrain puisse accueillir une classe entière et à la vue de l’exemple de terrain ( photoau
vidéoprojecteur), il semble que ce soit difficile.
Le Président explique que c’est un premier devis qui a été demandé afin de déposer le dossier de DGE
sur 2008 sinon le dossier serait repoussé d’un an. Il doit pouvoir être trouvé une solution entre le retrait
de la piste et l’agrandissement du terrain. La commission gestion des installations sportives et des élus de
la commune de Rouvray auront à travailler sur ce sujet, ils vont se réunir pour visiter des installations.
- l’accueil péri-scolaire : un bâtiment de 100 m² composé d’un hall d’entrée, deux salles
d’activités et sanitaires.
Coût total : 190 000 € HT
Ce projet a déjà fait l’objet d’une inscription au titre du CDDI (montant de travaux 300.000 € HT -
subvention du département de 100 000 €).
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Dépenses Montant HT Recettes
Création du city-park 94 260,70 € Dotation Globale d'Equipement (30%) 28 278,21 €
Construction de l'accueil péri-scolaire
190 000,00 € Dotation Globale d'Equipement (30%) 63 000,00 €
Frais divers (maître d’œuvre, publicité,
assainissement…) 20 000, 00 € FEADER 52 130,35 €
CDDI 100 000,00 €
Fonds propres 60 852,14 €
TOTAL 304 260,70 € 304 260,70 €
Le Président explique que le plan de financement ne prévoit pas de fonds de concours de la commune car
le terrain sera mis à disposition à titre gratuit conformément au règlement intérieur.
Il indique qu’il est possible d’avoir une subvention CAF sur ce dossier, selon les accords des subventions,
un dossier sera déposé si nécessaire.
DECISION : Le Conseil, à l’unanimité,
* accepte le plan de financement ci-dessus
* autorise le Président à déposer les dossiers de demandes de subvention
- au titre de la Dotation Globale d’Equipement pour un montant total de 91 278.21 €
- au titre du FEADER pour un montant de 52 130.35 €
7/ Réhabilitation des locaux de l’ancienne école de Oinville Saint Liphard-CPER
- CPER : le Président rappelle le contexte
*3 juillet dernier : un courrier du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional informaient d’un
taux de subvention de 50 % pour une subvention de 50 000 € (montant de travaux de 100 000 € HT).
* Groupe de pilotage CPER du 4 décembre 2008 : subvention est de 50 000 € avec un taux de 32.47 %.
(montant de travaux de 154 000 €) La subvention sera calculée sur ce taux même si le montant de travaux
après appel d’offres est de 118 546.30 € HT.
Soit une subvention calculée sur un taux de 32.47 % sur un montant de travaux de 118 546.30 €
HT soit un montant de 38 491.98 €.
C’est pourquoi, il est demandé à nouveau de délibérer sur ce plan de financement et d’obtenir 50 000 € de
subvention avec un taux de 42.17 %.
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DE P E NS E S
R E S S O U RC E S
D é s ign at io n
M on ta n t H T
M o nt a nt TT C
(T V A à 1 9 ,6 % )
Dé s ig na t ion M on ta n t %
A c qu s itio n s i m m o b iliè r e s N é an t
N é a n t
T r a va u x
L o t n°1 -a ss ain iss em en t 5 6 8 9 ,1 0 € 6 8 04 ,1 6 €
L o t n°2 -d é m o litio n 5 6 9 0 ,0 0 € 6 8 05 ,2 4 €
A IDE S P U B L IQ U E S
L o t n°3 - gro s œ u vre-m a ç on n erie 5 8 9 1 ,0 0 € 7 0 45 ,6 4 €
E ta t
L o t n°4 - pla q u e de plâ tre 1 0 4 2 5 ,0 0 € 1 2 4 68 ,3 0 € C.P .E .R . 5 0 0 0 0 ,0 0 € 4 2 ,1 7 %
L o t n°5 - m e n uise rie s b o is int érie u re s 4 6 9 4 ,2 2 € 5 6 14 ,2 9 €
L o t n°6 -m en u ise ries P V C 7 4 7 7 ,1 5 € 8 9 42 ,6 7 €
L o t n°7 -m en u ise rie alu m in iu m 1 1 5 1 0 ,5 7 € 1 3 7 66 ,6 4 €
L o t n°8 - clim a tis at ion 5 3 7 0 ,1 6 € 6 4 22 ,7 1 €
L o t n°9 -p lo m b erie /s an ita ire s 5 0 2 5 ,1 3 € 6 0 10 ,0 6 €
L o t n°1 0-p laf o nd s d e tra va il 1 8 1 0 ,0 0 € 2 1 64 ,7 6 € Ré g io n
L o t n°1 1-re vê te m e nt s de so ls 6 0 2 7 ,0 0 € 7 2 08 ,2 9 € Dé p a r te m e n t C DD I 2 5 0 0 0 ,0 0 € 2 1 ,0 8 %
L o t n°1 2-ca rrela g e 3 5 3 7 ,4 0 € 4 2 30 ,7 3 € Co m m u n e
L o t n°1 3-p e in t ure s m u rs , ra va le m e n t 2 0 2 2 5 ,0 0 € 2 4 1 89 ,1 0 € G r ou p t d e co m m u n e
L o t n°1 4-é lec tricit é 1 2 3 3 2 ,8 7 € 1 4 7 50 ,1 1 € E ta bl iss e m e nt p u b li cs
L o t n°1 5-co u ve rtu re 1 8 4 1 ,7 0 € 2 2 02 ,6 7 €
To ta l T ra v a ux 1 0 7 5 4 6 ,3 0 € 1 2 8 6 2 5,3 7 € A u tre s
Ma té r ie l N é an t N é a n t
S O U S TO TA L
A i de s Pu bli que s 9 4 8 3 7 ,0 4 € 79 ,9 8 %
A U TO FIN A NC E M E N T
P r es ta tio n s in te ll ec tu el le s 7 8 00 ,0 0 € 9 32 8,80 €
A utr e s: 3 2 0 0 ,00 € 3 8 2 7 ,2 0 € Fo n d s p r op r e s
A DE D U IR E S 'IL Y A L IE U e m pr u n ts 2 3 7 0 9 ,2 6 € 2 0 ,0 0 %
Re ce tte s n e tte s
gé n é r é es p ar
l'in ve s tiss em e n t
Un i on e u r o pé e n n e -
FE A D E R
Co l le ctiv ité lo ca le s e t
le u rs gr o u p e m e nts :
1 9 8 3 7 ,0 4 € 1 6 ,7 3 %
cr éd i t ba i l
a utr e s
S O U S TO TA L
A utofi na nc em e nt
T O T AL 1 1 8 5 4 6,3 0 € 1 4 1 7 8 1,3 7 € TO T AL 1 1 8 5 4 6 ,3 0 € 1 0 0 %
Les conseillers communautaires de Guilleville demandent une explication sur ce point. Le Président
rappelle que la commune de Oinville Saint Liphard a mis à disposition les locaux de l’ancienne école,
utilisée par l’association ADMR Portage de repas, suite à une demande de cette dernière de travaux de
remise aux normes exigées par la direction des services vétérinaires. La communauté de communes a
réalisé une 1 ère tranche de travaux urgents pour 4000 €. Elle entame ici la 2 ème tranche avec les locaux
des salariés, le chauffage-climatisation, les garages…. Les locaux sont mis à disposition de l’association
gratuitement. La communauté de communes ne verse pas de subvention à l’association.
DECISION : Le Conseil à l’unanimité
approuve le coût de l’opération soit 118 546 .30 € HT.
approuve le plan de financement prévisionnel détaillé (joint)
autorise le Président à déposer les dossiers de subvention
o au titre du CPER et sollicité une subvention de 50 000 €.
o au titre du CDDI et sollicite une subvention de 25 000 €.
au titre du FEADER et sollicite une subvention de 19 837.04 €.
8/ Cœur de Village : demandes de subvention auprès du Conseil Général pour la réhabilitation de
l’assainissement des logements sociaux de Mérouville et de Baudreville. Une étude à la parcelle pour
les deux dossiers a été réalisée par un cabinet d’études.
• logement de Baudreville
Plan de financement :
DEPENSES
Coût des travaux : 25 485 € HT
RECETTES
Subvention du Conseil Général (15%): 3 822.75 €
Fonds propres : 21 662.25 €
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DECISION : Le Conseil accepte à l’unanimité ce plan de financement et autorise le Président à
déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général.
• Quatre logements de Mérouville
Plan de financement :
DEPENSES
Coût des travaux : 20 573 € HT
RECETTES
Subvention du Conseil Général (15%): 3 085.95 €
Fonds propres : 17 487.05 €
DECISION : Le Conseil accepte à l’unanimité ce plan de financement et autorise le Président à
déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général.
9/ Activités adolescents : tarification des activités de février et de pâques
Suite à la commission jeunesse du 13 janvier, les activités ado pour les vacances de Février et de pâques
sont proposées avec une tarification suivante (qui doit faire l’objet d’une décision de conseil) :
Ces actions font également l’objet d’un financent de la DDJS dans le cadre du Contrat Educatif
Local.
Stage percussion du 23 au 27 février 2009 à Voves
(en partenariat avec Voves pour diviser les coûts de prestation par deux)
Pour 12 jeunes de 12 à 17 ans
Coût total : 1129 €
Coût par jeune: 94 €
Proposition à 30 €
OU
Stage Danse Africaine du 23 au 27 février 2009 à Baudreville
(en partenariat avec Voves pour diviser les coûts de prestation par deux)
Sous réserve.
Pour 12 jeunes de 12 à 17 ans
Coût total : 845 €
Coût par jeune: 71 €
Proposition à 30 €
Ces deux stages sont proposés dans le cadre d’un projet global – sida en afrique- porté par trois ados
avec le montage d’un spectacle musical au profit du sidaction en 2010. Ce projet va être déposé à la MSA
qui a lancé un appel à projets jeunes dans le département. C’est pourquoi, il est proposé de facturer ce
stage à 10 € pour les trois jeunes qui s’investissent dans le montage du projet.
Stage Baby-sitters 2 au 6 Mars 2009
Lieu non défini (besoin d’une cuisine avec évier, matériel de nettoyage, frigidaire, plaque électrique,
casseroles, vaisselle). Commune de Mérouville ou de Neuvy en Beauce.
Publicité à faire dans les collèges et les lycées.
But : création d’un réseau de jeunes baby-sitters sur le secteur pour les familles
Pour 12 jeunes de 14 à 17 ans
Coût total : 2754 €
Coût par jeune: 230 €
Proposition de 20 €
Stage Boxe du 20 au 24 Avril 2009 au Gymnase de Janville
De 14H00 à 17H00 lundi, mardi, mercredi, Jeudi et Vendredi 14HOO à 18HOO avec combat de boxe et
pot de l’amitié avec les familles.
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Pour des jeunes de 12 à 17 ans
Coût total : 1800 €
Financement leader : 890 €
Communauté de communes : 450 €
Pays : 350 €
Proposition à 5 € (comme tous les stages proposés dans le cadre de Leader)
Stage Capoeira du 27 au 30 Avril 2009 au Gymnase de Janville
(en partenariat avec Voves pour diviser les coûts de prestation par deux)
Pour 12 jeunes de 12 à 17 ans
Coût total : 540 €
Coût par jeune: 45 €
Proposition à 15 €
DECISION : Le Conseil accepte à l’unanimité les tarifs proposés pour ces activités ados.
BILAN FINANCIER 2007 – DEUX ACCUEILS DE LOISIRS DE JANVILLE ET DE BAUDREVILLE
Le Président présente le bilan financier 2007 de l’enfance-jeunesse
RECETTES 2007
contrat CEJ –CAF 37 069,52 €
MSA 3 692,31 €
CEL -DDJS 1 000,00 €
TOTAL 41 761,83 €
DEPENSES 2007
PEP 1er semestre 29 800,00 €
3ème trimestre 14 900,00 €
4ème trimestre 4 791,03 €
4ème trimestre 5 538,39 €
55 029,42 €
dépenses CC Janville 15 624,40 €
Baudreville 4 645,59 €
20 269,99 €
TOTAL 75 299,41 €
Soit 55.46 % de subvention
Le Président explique que le taux de subvention est légèrement supérieur à 2006 et qu’il se situe à un bon
niveau.
Questions diverses:
Le Président explique que l’action de formation CEFIM (VISA bureautique et internet) aura lieu en mars.
La commune de Levesville était intéressée pour recevoir dans sa salle. Y a-t-il d’autres communes
candidates? Les communes de Santilly, Gommerville et de Poinville postulent également.
Monsieur Bizouarne demande si la séance est levée. L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la
séance à 22 H 45.
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