Rapport d'activités de la Communauté de Communes de la Beauce ...

Rapport d’activités de la Communauté de Communes de la Beauce de Janville
Année 2007
L’année 2007 marque la 3 ème année d’existence de la Communauté de Communes de la Beauce de
Janville.
Le conseil communautaire s’est réuni à 7 reprises.
I Le Développement économique
1/ La Zone Intercommunale du Boël à Janville
Suite à des consultations, le conseil communautaire a décidé de retenir
* la SAEDEL comme assistant à maîtrise d’ouvrage pour cette opération pour un montant de 26 000 €
HT soit 31 096 € TTC.
* IRIS comme maître d’œuvre pour 19 751 € HT soit 23 622.20 € TTC (extension) et 25 042.50 € HT
soit 29 950.83 € TTC (requalification de la zone).
* SOCOTEC est le coordonnateur sps pour une prestation de 3250.00 € HT soit 3887.00 € TTC.
• Montage foncier de l’opération
- 01 février 2007 : en vue d ‘échanges fonciers, acquisition à M. et Mme Noël de 7 ha 08 a 65 ca au lieu
dit Le Bas de l’Hermitage au Puiset pour un prix de 49 605.50 € et une indemnité pour perte
d’exploitation de 41 101.70 €.
- 21 mars 2007 : acquisition à M. et Mme Morgeat Henri de 40 a 43 ca pour un montant de 8 086 €. Ce
prix est compensé par une vente de parcelle de la communauté de communes à M. et Mme Morgeat
Henri de 1ha 15 a 51 ca (valeur de 8 086 €). + 344.94 € d’indemnité pour perte d’exploitation à
M. Morgeat Jocelyn.
- 21 mars 2007 : acquisition à l’indivision Saulnier de 01 ha 77 a 99 ca pour un montant de 35 598 €.
-27 mars 2007 : acquisition à l’indivision Coordonnier de 04 ha 76 a 51 ca pour un montant de
35 550. 95€. Ce prix est compensé par une vente de parcelle de la communauté de communes au
profit de l’indivision Coordonnier de 5 ha 07 a 87ca (valeur de 35 550.90 €) et une soulte financière de
59 751.10 €.
Le prix de vente a été fixé à 8.50 € Ht soit 10.166 € TTC le m².
Rétrocession :
- 22 juin 2007 : vente à M.Morgeat Jocelyn de 85 a 27 ca pour un montant de 4 968.78 €
-16 novembre 2007 : vente de 02 ha 30a 00ca à la société Barri pour un montant de 233 716 €.
-18 juin 2008 : vente à l’entreprise Maupu de 1 ha pour un montant de 101660 €.
- 08 juillet 2008 : vente à l’entreprise FOUCHER TP de 1 ha 74a 37 ca pour un montant de
177 264.54 €.
La communauté de communes ne dispose d’aucune réserve foncière.
1

• Travaux :
Au vu des délais de construction et de date de mise en service du bâtiment de la société Barri, il a été
décidé que ce lot fasse l’objet d’une amenée de réseaux spécifiques. Suite à une consultation,
l’entreprise COLAS a été retenue pour un montant de 72 118.14 € TTC. Ces travaux ont été achevés
fin juillet 2007.
La 2 ème tranche de travaux a été divisée en 2 lots : VRD-Assainissement et espaces verts. Suite à une
mise en concurrence, l’entreprise Foucher (lot VRD-assainissement) a été retenue pour un montant de
224 930.15 € HT et Del Paysage (lot espaces verts) pour un montant de 25 500 € HT.
Vu les montants des marchés de travaux, les marchés de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise
d’ouvrage ont fait l’objet d’un avenant. Ainsi, les montants de marchés sont respectivement de
30 000.00 € HT et 20 000.00 € HT.
Le projet aujourd’hui :
Les travaux sont terminés depuis début mai 2008. Financièrement, cette opération s’équilibre
positivement.
* Une parcelle de 16 785 m² reste à commercialiser sur la zone du Boël.
2/L’étude de faisabilité d’un parc d’activités à hauteur de Rouvray Saint Denis :
L’étude est terminée depuis juillet 2007 et conclut à la pertinence d’une zone économique à vocation
logistique dans la continuité du projet de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret,
au sud de la poste de Boisseaux, jusqu’à Champilory (commune de Oinville Saint Liphard) sur une
superficie de 80 ha.
Le projet aujourd’hui : les communes de Oinville Saint Liphard et de Barmainville sont actuellement
en élaboration de PLU.
3/ L’étude ferroutage
Dans le cadre du projet de création de l’autoroute ferroviaire « Atlantique Eco Fret », les Conseils
Généraux du Loiret et d’Eure-et-Loir financent conjointement une étude pour le Nord de la Région
Centre, en vue d’accueillir une plate- forme de ferroutage.
Cette étude a également pour objet de proposer des scénarii de
faisabilité et de localisation.
La partie sud du territoire communautaire est concernée en raison
de la proximité de l’échangeur autoroutier A19-A10 et de la zone
d’activités d’Artenay-Poupry.
2

4/ Le développement éolien
En 2007, 27 éoliennes sont en fonctionnement sur le territoire réparties sur les communes de Oinville
Saint Liphard, Poinville, Janville et Santilly.
Le projet aujourd’hui :
La société EDF Energie Nouvelle construit 7 éoliennes le long de l’A 10 sur les communes de
Gouillons, Levesville la Chenard et Baudreville
5/ Le relais emploi et le cyber emploi :
Ouvert depuis trois ans, le relais emploi
poursuit son partenariat avec l’ANPE et le
conseil général d’Eure et Loir.
700
600
500
400
300
200
100
0
Nombre
d'inscrits
Canton et hors
canton
EVOLUTION DE LA FREQUENTATION
Nombre de
visites
Hommes
Femmes
2005
2006
2007
BILAN FINANCIER
DEPENSES
Salaire +charges patronales 14 686,46 €
Frais de déplacements 0,00 €
RECETTES
participation demandée aux
communes
fourniture de matériel informatique
( HT) changement unité centrale 543,04 €
Fournitures administratives 100,00 € dont sur salaires 14 686,46 €
Frais de téléphone ( internet,
redevances téléphone…) 762,32 €
Frais de timbres-poste 72,00 €
Frais télécopies+photocopies 25,00 €
Assurances 149,10 €
dont sur autres dépenses de
fonctionnement 1 981,46 €
Estimation consommation
chauffage/électricité/divers 330,00 €
TOTAL 16 667,92 € TOTAL 16 667,92 €
Nombre d'habitants
Participation
% Montant
Communauté de Communes 5335 63,47 10 579,13 €
Commune de Guilleville 180 2,14 356,69 €
Commune de Neuvy en Beauce 184 2,19 365,03 €
Commune de Toury 2706 32,20 5 367,07 €
TOTAL 8405 100,00 16 667,92 €
L’ANPE a proposé d’organiser la seconde manifestation « Au centre de l’emploi » sur le canton qui
s’est déroulée le 5 juin 2008 au foyer culturel.
Les entreprises présentes : Transports Graveleau Janville (Le Puiset), Arche Café A10 (Fresnay
l’Evêque), Société SUP BOIS (Janville), SEAC (Le Puiset), Sucrerie de Toury, Société Hugues Nicollet
( Toury ), ADMR Beauce Repas et ADMR aide aux personnes, Société StanHom (Chartres)
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Domaine agricole : SARL POM AGRI (Germignonville), Société Echivard (Toury), Chambre de
l’Agriculture (ACCES CENTRE) et campagne pommes de terre ANPE
Autres organismes : Gendarmerie, La Poste de Janville
Sociétés d’Intérim : Partenaire Pharma (Orléans), Manpower
(Artenay), Adecco (Janville), ADIA (Châteaudun), Vedior Bis
(Châteaudun), Groupement des Employeurs. (Chartres)
Partenaires ANPE : Mission Avenir Jeune, Assedic, Cyber Emploi
L’ANPE de Chartres avait convoqué 600 demandeurs d’emploi situés
sur les secteurs de Janville, Voves, Orgères en Beauce et
d’Outarville.
400 demandeurs d’emploi se sont présentés entre 13 h 30 et 17 heures.
6/ Le syndicat mixte de la zone du Puiset :
L’année 2007 voit l’application de la convention de reversement de fiscalité et de son avenant avec les
communes de Toury, Guilleville, Fresnay l’Evêque, et Neuvy en Beauce.
Ainsi pour 2007,
Nom de la Société Montant en euros 2007
S.A GRAVELEAU TRANSPORT 1 451,00 €
S.A POM' ALLIANCE 45 346,00 €
SEAC Guiraud Frères 40 017,00 €
SARL STE Bretonne d'expédition de
légumes 5 134,00 €
SA LARESCHE BIP 885,00 €
EURL La dimancheville 6 107,00 €
RAES Construction 51,00 €
TOTAL 98 991,00 €
reversement commune de Fresnay
L'Evêque) (conformément aux
statuts du syndicat mixte +
convention transfert de fiscalité) 2 577,90 €
Montant à répartir 96 413,10 €
Collectivité % Montant 2007
montant du
reversement suite
au départ d'une
entreprise
montant réel à verser
Communauté de
communes 66,03 63 661,57 € 63 661,57 €
Fresnay l'Evêque 5,19 5 003,84 € 2 577,90 € 7 581,74 €
Guilleville 1,56 1 504,04 € 1 504,04 €
Neuvy en Beauce 1,87 1 802,92 € 1 802,92 €
Toury 25,35 24 440,72 € 24 440,72 €
96 413,10 € 98 991,00 €
7/ Le Comité de Développement Economique d’Eure-et-Loir (CODEL) :
Cet organisme accompagne les entreprises dans leur installation ou leur développement par une
mise en relation avec les collectivités territoriales.
Le Codel a modifié ses statuts et son règlement intérieur afin d’intégrer les communautés de
communes au sein de son bureau.
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Le projet aujourd’hui : la communauté de communes est adhérente au CODEL. Monsieur Baudron est
membre du conseil d’administration et un des représentants des epci.
II/ Aménagement de l’espace communautaire
l’adhésion au Syndicat Mixte d’Aménagement Foncier d’Eure-et-Loir (SMAFEL) qui a pour
compétence de réaliser pour le compte de ses membres, toute acquisition foncière ou immobilière en
vue de la constitution et le portage de réserves foncières afin de permettre la réalisation d'opérations
d'aménagement et d'extension de zones d'activités économiques.
Le montant de la cotisation 2007 était de 523.90 € soit 0.10 € par habitant (recensement 1999).
Suite au renouvellement des instances, Monsieur Baudron et Monsieur Boullinier sont
respectivement délégué titulaire et suppléant au SMAFEL.
III Protection et mise en valeur de l’environnement
1/ l’élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Rappel : la communauté de communes s’est substituée à ses communes membres au sein de ces deux syndicats.
Elle perçoit la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères en douzième, qu’elle reverse aux syndicats. Elle vote le
taux de TEOM chaque année.
Le coût de la participation 2007 au SIRTOM de la Région d’Artenay est de 27 369 €.
Le coût de la participation 2007 au SICTOM de la Région d’Auneau est de 577 982 €.
2/ l’assainissement non collectif :
L’année 2007 voit la fin du diagnostic des installations individuelles et la restitution des dossiers
Le projet aujourd’hui :
Actuellement la Communauté de communes gère 1291 dossiers. Approximativement 1100 dossiers
ont été remis.
Après vérification le nombre de dossiers à modifier par le bureau d’études était de 96 dossiers. 32
dossiers ont été remis à la CdC le 9 juillet 2008 il reste donc à ce jour 64 dossiers qui doivent être
modifiés, ce qui a été effectué fin juillet.
Depuis le 1 er janvier 2008, toutes les communes de la communauté de communes sont intégrées à
l’agence de l’eau Loire Bretagne excepté les communes de Rouvray Saint Denis, Gommerville,
Intréville et Barmainville qui restent rattachées à l’agence de bassin Seine Normandie.
Les deux agences ont deux politiques financières différentes pour la réhabilitation de
l’assainissement individuel :
• Agence Seine Normandie : il faut faire une déclaration d’intérêt général.
La communauté de communes organise un appel d’offres et choisit l’entreprise qui va effectuer les
travaux sur le domaine privé (convention financière avec le propriétaire de chaque habitation). Elle
perçoit la subvention et émet un titre de recettes au propriétaire pour le reste à charge.
Le taux de subvention maximum : 75 %
• Agence Loire Bretagne : c’est un programme d’intérêt général. Chaque propriétaire a le choix
de son entreprise. Les dossiers sont étudiés par une commission. La subvention est versée au
propriétaire sur présentation d’une facture acquittée.
Le taux de subvention maximum : 50 %
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Chaque agence fixe un nombre annuel d’installations à réhabiliter : entre 30 et 40 (classées en priorité
1) et sur le volontariat des propriétaires.
Une modification statutaire sera à effectuer en septembre prochain pour la prise de la compétence
réhabilitation.
IV Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels, sportifs
et d’équipement de l’enseignement preélémentaire et élémentaire d’intérêt
communautaire
1/ La piscine intercommunale à Janville :
• la fréquentation
Année
Public payant
2002 6 714
2003 10 859
2004 4 206
2005 (transfert de la piscine à la
communauté de communes)
4047
(dont 1570 enfants, 1510 adultes et 967 tickets
2006 4584
(dont 1639 enfants, 1795 adultes et 1150
tickets de carnets
2007 2874 (dont 989 adultes + 1355 enfants et 530
tickets de carnets
• le bilan financier pour 2007
DEPENSES
RECETTES
Frais de personnel saison 2007 20 604,04 € Entrées 2007 6 080,25 €
Frais de personnel entretien ( remboursement mairie 9 891,34 € Remboursement SISS 2007 5 266,08 €
de Janville)
( écoles)
Gaz pour la saison 2007 21 843,09 € Subvention du Conseil Général 5 952,96 €
pour le collège Blériot de
TOURY
Eau 6 143,11 € Subvention du Conseil Général 4 884,48 €
pour le collège Notre Dame de
Janville
Assainissement 877,80 € Centres de loisirs et association 254,00 €
Electricité 2007 700,00 €
Assurances 1 490,97 €
Réparations, entretien 2007 (arrivée eau chaude 3 327,75 €
pour entretien, chauffe-eau, peinture vestiaire et
piscine et télécommande robot +vitres+tubing pour
chloration )
Téléphone 2007 339,05 €
Pharmacie, oxygène, analyses de l'eau + contrôles 899,57 €
apave
Produits de traitement pour eau 4 929,68 €
Produits d'entretien et petit matériel (détergent 1 496,45 €
spécifique pour nettoyage du sol anti-dérapant,
vêtements de protection pour le personnel,
pulvérisateur pour les plages, un frigo et un microonde
pour le logement MNS)
Acquisition défibrillateur 2 033,20 €
TOTAL DÉPENSES 74 576,05 € TOTAL RECETTES 22 437,77 €
Déficit de fonctionnement 52 138,28 €
Montant des charges transférées 33 139,00 €
Déficit réel -25 920,13 €
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2/ La construction du gymnase communautaire à Janville
Les travaux de construction ont débuté en août 2006 et se sont
terminés début septembre 2007.
Le montant de cette opération (études, maîtrise d’œuvre, travaux,
signalétique, assurances dommage ouvrage, aménagements paysagers)
est de 2 020 054.93 € HT.
Les recettes se répartissent ainsi :
- Etat : 386 359 €
- Région Centre : 500 000 €
- Département D’Eure et Loir : 579 640 €
Soit un investissement subventionné à 72.57 %
Les associations sportives et les scolaires ont pu pratiquer leur activité à
compter d’octobre 2007. Aujourd’hui, le gymnase est utilisé plus de 75
heures hebdomadaires.
Des conventions d’utilisation avec les associations et un règlement
intérieur ont été mis en place pour le bon fonctionnement de
l’équipement.
Bernard LAPORTE, Secrétaire d’Etat chargé des Sports, a inauguré
en présence des autres financeurs (Conseil Régional et Conseil Général
d’Eure et Loir) ce nouvel équipement sportif le 21 décembre 2007.
3/ Le syndicat scolaire de la région de Janville/Toury
Dans le cadre du transfert de compétences, la Communauté de
Communes de la Beauce de Janville prend en charge la cotisation au
syndicat scolaire dont le tableau ci-dessous retrace l’évolution.
Année 2005 532 622,00 €
Année 2006 545 405,00 €
Année 2007 547 246,00 €
Année 2008 556 770, 00 €
V Politique du Cadre de vie
1/Organisation de transport pour se rendre à des activités communautaires ou/et aux équipements
sportifs communautaires.
Deux circuits de transport pour se rendre à la piscine en juillet et en août, du mardi au vendredi,
ouvert à tous ont été reconduits (avec réservation au préalable) en 2007. Les habitants des communes
du Nord sollicitent plus le service dont la fréquentation reste très fluctuante selon la météo.
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2/ Mise en place d’une politique d’accueil enfance –jeunesse (3-17 ans)
L’année 2007 voit une continuité dans l’activité des centres de loisirs de Janville et de Baudreville.
Afin de mieux répondre aux besoins des familles, le centre de loisirs ouvre à 7 h et ferme ses portes à
19 H.
La subvention de fonctionnement de la CAF est versée en n+1. Le bilan financier de l’année 2006 peut
être présentée que fin 2007.
RECETTES 2006
Montant de la subvention perçue au titre de 2006 par la CAF 24 842,90 €
(titre n° 103 du 09/01/2008)
Subvention DDJS dans le cadre du CEL :
1000.00 €
Subvention part MSA :
DEPENSES 2006
2 253.26 €
Facture PEP N°VP-06-0085 (payée par la mairie de Ja nville ) 14 500,00 €
Facture PEP N°VP-06-0085 (payée par la mairie de Ja nville ) 7 250,00 €
Facture PEP N°VP-06-0085 20 655,86 €
(payée par la communauté de communes mandat n°151 d u 18 avril 2007)
ss-total 42 405,86 €
Frais de restauration-transport-personnel
Janvier à Juillet 2006 Mairie de Janville 7 436,88 €
Septembre à décembre 2006 CC de la Beauce de Janville 3 683,34 €
ss-total 11 120,22 €
TOTAL DES DEPENSES 53 526,08 €
Soit 52.49 % de subvention
La grille de tarification pour les centres de loisirs à augmenter de 2 % au 1 er janvier 2008.
Ressources
imposables
mensuelles du
foyer
Centres de Loisirs
Prix à la
journée avec
repas
Tarif à la
semaine avec
repas
Périscolaire
Tarif par mois
matin
Janville
matin
Baudreville
soir Janville
et
Baudreville
0 à 1 100€ 6,55 32,75 16,1 21,45 21,45
1 101 à 1 400€ 8,15 40,75 21,45 26,85 26,85
1 401 à 1 700€ 8,9 44,5 26,85 32,15 32,15
1 701 à 2
10,6 53 32,15 37,55 37,55
000€
2 001 à 2 300€ 11,35 56,75 37,55 42,85 42,85
2 301 à 2 600€ 13,05 65,25 42,85 48,25 48,25
2 601 à 2
900€
14,7 73,5 48,25 53,55 53,55
8

2 901 € et plus 16,35 81,75 53,55 58,95 58,95
Hors commune 18,2 91 64,25 75 75
Janville
- Occasionnel matin : 5 €
- Occasionnel soir: 6 €
Baudreville
- Occasionnel matin : 6 €
- Occasionnel soir: 6 €
Egalement,
du 20 au 24 août 2007, des animations sportives pour les adolescents ont été proposées
gratuitement par la communauté de communes, la DDJS, l’UFOLEP et le Conseil Général. 20
adolescents ont participé chaque après-midi à l’initiation escalade, roller, tir à l’arc, golf……
Lors de la réunion de bilan, il a été demandé de déplacer cette semaine en juillet pour 2008 car les
familles sont souvent en congés à cette période.
du 24 au 29 septembre 2007, avec le soutien financier de Leader + (programme européen) et le
Pays de Beauce, la communauté de communes a organisé une semaine de découverte du
monde de la magie et des marionnettes à Baudreville avec la compagnie « Les Gourmandises »
25 enfants de 3 à 11 ans ont présenté un spectacle en fin de stage.
Aujourd’hui :
* Muriel Testault est coordinatrice de l’activité enfance jeunesse à mi-temps depuis le 1 er janvier 2008, mise à
disposition par les PEP 28.
* la mise en place des activités adolescents de 10 à 17 ans en juillet 2008
- Canirando à Chastreix Sancy ( 63) du 7 au 11 juillet
- Natation et Multisports avec l’UFOLEP et la DDJS à Janville du 15 au 18 juillet
- Initiation aux premiers gestes de secours avec les sapeurs pompiers de Chartres du 21 au 25 juillet
- Initiation Hip Hop du 28 juillet au 1 er août
3/ l’ADMR : les élus communautaires ont souhaité apporter leur soutien aux actions en faveur du
maintien à domicile des personnes dépendantes : le portage de repas à domicile.
La communauté de communes, devenue propriétaire des locaux le 1er juin 2007 (suite à une mise à
disposition des locaux par la municipalité de Oinville Saint Liphard), a réalisé
les travaux demandés par les services
vétérinaires pour un montant de 4 807.92 €
TTC. L'ADMR BEAUCE jouie gracieusement
de ces mêmes locaux (via une convention).
Des travaux d'aménagement
complémentaires sont prévus pour 2008.
* la création d’aires de jeux dans les communes
La communauté de communes a proposé un programme annuel de création d’aires de
jeux aux communes membres. Ainsi, en 2008, trois opérations vont être réalisées à
Levesville La Chenard, à Rouvray Saint Denis, et à Santilly.
Principe :
*les communes mettent à disposition gratuitement le terrain
*la communauté de communes finance 80% de l’opération, les 20 % restant sont pris
en charge par les communes d’implantation.
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VI Assistance aux communes
1/ Le fonds de péréquation communale versé par le Conseil Général
La communauté de communes a la possibilité de récupérer les fonds non utilisés sur le contingent
annuel auprès des communes membres.
Le Président charge les communes concernées de récupérer le fonds de péréquation et demande aux
communes de s’engager sur le reversement de ces fonds à la Communauté de Communes.
Les communes pourront ensuite bénéficier de ces crédits par le versement d’un fonds de concours
sur l’un de leur projet.
Au titre du fonds de péréquation communal 2006, les communes ont reversé les crédits suivants :
* Intréville 1 450.00 €
* Levesville La Chenard 3 380.00 €
* Gouillons 1 472.00 €
* Barmainville 450.00 €
* Mérouville 582.00 €
2/ les fonds de concours
Le conseil communautaire a fixé le cadre des fonds de concours lors de sa séance du 24 mai 2007
« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004,
Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Beauce de Janville,
Le Président propose d’instituer des conditions à l’attribution de fonds de concours :
*50 % de la part d’autofinancement du coût total du projet HT sans excéder 20 % du montant du projet.
* Les fonds de concours communautaires peuvent financer les projets suivants (hors entretien courant)
- rénovation, restructuration de salles polyvalentes ou de locaux associatifs
- création ou rénovation de bibliothèques,
- rénovation d’équipements sportifs existants (terrains de foot, tennis………)
- réaménagement de mairies
- révision des documents d’urbanisme
Cette liste n’est pas exhaustive.
* Sont exclus de l’obtention d’un fonds de concours les travaux de voirie, de sécurité, de paysagement, de réseaux : eau,
assainissement, éclairage public, basse tension et téléphone. »
VII Finances
1/ La fiscalité et le budget :
La taxe professionnelle est perçue par la communauté de communes depuis le 1er janvier 2005.
Le taux communautaire de taxe professionnelle est de 5.40 % sur une période d’unification de 8 ans.
Les taxes d’habitation, de foncier bâti et foncier non bâti sont perçues par les communes.
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2005 2006
Fonctionnement
2007
BP 2008
Recettes 1 474 472.71 € 1 666 139.18 € 1 980 581.78 €
1 666 626.49 €
Dépenses 1 380 548.89 € 1 468 201.05 €
Investissement
1 999 181,00 €
Recettes 607 562.33 € 107 149.82 € 1 509 838.22 €
Compte
Administratif Dépenses 571 415.54 € 655 330.35 € 2 292 562,99 €
1 334 673,00 €
202 010 €
(dont 75 278 € de
dotation
d’intercommunalité)
280 943 €
(dont 152483 € de
dotation
d’intercommunalité)
376 891 €
(dont 247 306 € de
dotation
d’intercommunalité)
382 205 €
(dont 251 275 € de
dotation
d’intercommunalité)
DGF totale
Produit TP +
compensation 457 998 € 511 823 € 553 035 € 660 917 €
En
matière budgétaire, il a été décidé en 2007
* la contractualisation d’un prêt de 400 000 € pour le financement du gymnase auprès du Crédit
Agricole au taux de 4.19 % sur 20 ans.
* la création d’un budget annexe pour le lotissement du Boël à Janville
* le renouvellement de la ligne de trésorerie de 600 000 € auprès du Crédit Agricole
2/ la Commission Locale de transfert de charges :
Lors de sa séance du 19 mars 2007, elle a décidé de fixer des critères pour la révision du montant de
l’attribution de compensation de la manière suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l’article 1609 nonies C, V, 3°, C, alinéa 1 er du Code Général des Impôts
Vu la délibération en date du 29 juin 2005 fixant les montants de l’attribution de compensation,
Vu le rapport de la Commission d’évaluation des transferts de charge en date du 19 mars 2007,
Considérant que la loi susvisée prévoit que le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa
révision peuvent être librement fixées par le Conseil Communautaire, statuant à l’unanimité en tenant compte
du rapport de la Commission d’évaluation de transfert de charges,
Considérant que la Commission d’évaluation de transfert de charges a été saisie d’une demande de prise en
compte de la révision de l’attribution de compensation, en raison des charges indirectes induites par
l’implantation d’activités économiques liées à l’éolien sur les territoires communaux au profit de la
Communauté de Communes de la Beauce de Janville, que la commission a fixé cette révision de la manière
suivante
• à 50 % de la différence du produit fiscal, sur le calcul des bases d’imposition prévisionnelles de
l’activité économique liée à l’éolien, entre l’année 2007 et l’année 2004, commune par commune
• à 40 % de la différence du produit fiscal, sur le calcul des bases d’imposition prévisionnelles de
l’activité économique liée à l’éolien, entre l’année 2008 et l’année 2004, commune par commune
• à 30 % de la différence du produit fiscal, sur le calcul des bases d’imposition prévisionnelles de
l’activité économique liée à l’éolien, pour l’année 2009 et les suivantes, commune par commune
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Ainsi,
en euros SISS 2004
Relais
emploi
2004
ZA du
Puiset
2004
Piscine
2004 TP 2004
Produit de la
Taxe
Professionnell
e 2006 issu
des éoliennes
par rapport à
celle de 2004
Montant de l'attribution
de compensation pour
2007 en application
des conditions de
révision de la
commission de
transfert de charges,
Allaines
Mervilliers 26 572 € 489 € 8 524 € 0 € -18 537 €
Barmainville 12 087 € 187 € 3 552 € 0 € -8 722 €
Baudreville 25 268 € 437 € 32 743 € 0 € 7 038 €
Gouillons 28 528 € 0 € 4 885 € 0 € -23 643 €
Gommerville 43 953 € 829 € 7 672 € 0 € -37 110 €
Intreville 13 299 € 0 € 0 € 0 € -13 299 €
Janville 160 037 € 2 981 € 33 139 € 304 107 € 0 € 107 949 €
Le Puiset 36 217 € 656 € 85 929 € 104 157 € 0 € -18 645 €
Levesville -La -
Chesnard 20 828 € 371 € 14 772 € 0 € -6 427 €
Mérouville 18 836 € 324 € 638 € 0 € -18 522 €
Oinville-Saint-
Liphard 26 654 € 486 € 12 678 € 0 € -14 462 €
Poinville 9 905 € 190 € 2 786 € 16 732 € 1 057 €
Rouvray-Saint-
Denis 48 422 € 634 € 62 867 € 0 € 13 811 €
Santilly 30 604 € 533 € 13 762 € 6 907 € -13 921 €
Trancrainville 17 107 € 300 € 13 844 € 0 € -3 563 €
TOTAL 518 317 € 8 416 € 85 929 € 33 139 € 586 987 € 23 639 € -46 996 €
Le compte administratif 2007 est en annexe.
3/ les politiques contractuelles
Afin de préparer le programme d’actions du contrat départemental de développement
intercommunal ( ancien CDDR), du contrat de pays et des appels à projets de d’autres financeurs, un
diagnostic territorial a été établi dans divers domaines (services à la population, habitat,
développement économique, axes de communication….) afin de dégager des actions prioritaires
pour les quatre prochaines années.
Un programmiste a été mandaté sur plusieurs projets (réhabilitation de la mairie de Mérouville en
cinq logements locatifs, création d’un cabinet infirmier à Gouillons, création d’une maison de santé
pluridisciplinaire à Janville, création d’une salle multifonctions à Gommerville, création d’un plateau
sportif et d’un accueil péri-scolaire à Rouvray Saint Denis) afin d’étudier leur faisabilité, la méthode
de construction, des échéanciers de travaux et des coûts de construction.
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Ces éléments ont permis d’inscrire au
• Contrat Départemental de Développement Intercommunal ( CG 28)
Intitulé de l'opération
Maître
d'ouvrage
Année
prévisionnelle
d'engagement
Montant total
HT de
l'opération
Dépense
Subventionnable
Subvention
du
Département
Taux d'intervention
1
2
3
4
Locaux de portage de
repas
Plateau sportif +
accueil périscolaire
Maison de santé
pluridisciplinaire
Espace multifonctions à
Gommerville
CCBJ 2008 100 000 € 100 000 € 25 000 € 25 %
CCBJ 2009 300 000 € 300 000 € 100 000 € 33 %
CCBJ 2009 690 000 € 600 000 € 215 000 € 36 %
CCBJ 2009 620 000 € 600 000 € 200 000 € 33 %
TOTAL : 540 000 €
• Appels à projets Contrat de projet Etat-région
La communauté de communes a déposé deux dossiers qui ont tous deux été retenus :
Intitulé de l'opération
Maître
d'ouvrage
Année
prévisionnelle
d'engagement
Montant total
HT de
l'opération
Dépense
Subventionnable
Subvention du
Département
Taux d'intervention
Locaux de portage de
repas
Maison de santé
pluridisciplinaire
CCBJ 2008 100 000 € 100 000 € 50 000 € 50%
CCBJ 2009 690 000 € 690 000 € 244 800 € 35.4%
• Contrat de Pays : il est signé entre la Région et le Pays de Beauce. Les règles applicables à ces nouveaux
contrats dits de 3 ème génération ont été définies récemment. Une contractualisation interviendra fin
2008-début 2009.
VIII Compétences
En 2007, le conseil communautaire a délibéré à deux reprises pour des modifications statutaires qui
avaient pour objet :
• la modification de l’intitulé de la compétence assainissement
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• la définition de l’intérêt communautaire dans la compétence scolaire afin de clarifier les
champs de compétence et de délégation vis-à-vis du syndicat scolaire.
VIII Personnel
L’année 2007 voit
o le recrutement de 2 MNS titulaires du BEESAN et d’un BNSSA pour la surveillance des
bassins de juin à août 2007
o le recrutement du personnel de caisse et d’entretien pour la piscine intercommunale.
o deux stagiaires : Christopher Grandin, étudiant en licence professionnelle d’aménagement du
territoire et Noémie Dutertre, étudiante en licence d’administration générale.
o un adjoint technique principal de 1 ère classe au 1 er octobre 2007, Monsieur Vincent LESAGE
(missions de gardiennage et d’entretien du gymnase, de préparation et d’entretien de la piscine, et
de chauffeur de cars pour les activités du centre de loisirs)
o un adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à la communauté de communes,
Madame Emmanuelle DELATTRE (missions de secrétariat et de comptabilité). Elle est mise à
disposition 9 heures hebdomadaires à la commune de Barmainville et 7 heures hebdomadaires à
la commune de Trancrainville pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie.
o le renouvellement de la convention de mise à disposition de Gérald VILLETTE, technicien
supérieur principal du 1 er août 2007 au 1 er août 2009.
Aujourd’hui :
o démission de Rosita LEPLATRE et recrutement de Sylvie GUILLOCHON pour le service de
cantine du centre de loisirs à Janville.
o une stagiaire accueilli en 2008
o mise en disponibilité de droit d’Emmanuelle DELATTRE pour un an à compter du 1 er
novembre 2008 et recrutement de Marie-Noëlle LOISELE à compter du 15 octobre 2008 pour
son remplacement
o renouvellement du contrat de Sandra RENAUT pour 3 ans (1 er mai 2008-1 er mai 2011).
IX Communication
L’année 2007 voit
o la diffusion du deuxième bulletin communautaire : C.C.B.J.Infos dans les foyers début 2007.
o la cérémonie des vœux du 22 janvier 2007, en présence de Monsieur le Préfet et de Monsieur
Lemaignen, Président de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire et Vice-
Président de l’ADCF (association des communautés de France).
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