Les aides au permis de conduire - Communauté d'Agglomération ...

Les aides au permis de conduire
sur le territoire de la communauté d’agglomération
Toulon Provence Méditerranée
édition 2013
CARQUEIRANNE • LA CRAU • LA GARDE • HYÈRES-les-palmiers • OLLIOULES • LE PRADET • LE REVEST-LES-EAUX
SAINT-MANDRIER-SUR-MER • LA SEYNE-SUR-MER • SIX-FOURS-LES-PLAGES • TOULON • LA VALETTE-DU-VAR

édito
Dans le cadre de ses actions en matière d’emploi,
d’insertion et de politique de la ville, Toulon
Provence Méditerranée mène depuis sa création
en 2002 de nombreuses opérations visant à
soutenir les habitants de l’agglomération dans
leurs recherches d’emploi et de formation. En ce
sens, TPM s’associe régulièrement aux communes
pour agir en faveur de l’insertion professionnelle
et lever les blocages existants.
Les différents dispositifs d’aides au financement
du permis de conduire sont recensés dans ce guide
pratique. Destiné à l’ensemble des habitants de la
communauté d’agglomération, il vous sera très
utile dans vos démarches d’emploi et de mobilité.
Hubert FALCO
Président de Toulon Provence Méditerranée
Ancien Ministre
Jean-Louis MASSON
Vice-Président de Toulon Provence Méditerranée
Président de la commission Politique de la Ville

L’aide au permis
de Toulon
Provence
Méditerranée

Vous êtes à la recherche d’un emploi qui nécessite le permis de conduire mais vous
ne l’avez pas encore ? Nous vous aidons à le financer !
L’absence de permis de conduire constitue souvent un frein à l’accès à l’emploi ou à une formation.
En effet, en 2007, TPM a mené une enquête en partenariat avec les missions locales et l’Agence
d’Urbanisme et de l’Aire Toulonnaise (AU[dat]) auprès de plus de 500 jeunes sur les difficultés
d’accès à l’emploi. Celle-ci a fait clairement apparaître que les problèmes de mobilité constituent
le premier frein à l’emploi.
Une majorité d’entre eux n’ayant pas le permis
de conduire, les jeunes restent très souvent
dépendants des transports en commun (56%
utilisent ce moyen de transport). Et 63%
des jeunes enquêtés n’ont pas le permis de
conduire. L’obtention du permis de conduire est
aussi un pré-requis pour accéder à la vie active.
Cette problématique de mobilité concerne en
priorité les jeunes mais pas exclusivement.
Le marché du travail est en effet parfois limité
pour certaines personnes, par les difficultés
d’accessibilité aux lieux d’emploi.
Les difficultés à se déplacer (horaires atypiques,
secteurs mal desservis…) font que certains
postes ne sont pas pourvus, certaines formations
ne peuvent être entreprises ou poursuivies.
Face à ce constat, depuis 2010, la communauté
d’agglomération Toulon Provence Méditerranée
met en place un nouveau dispositif d’aide au
permis de conduire en partenariat avec les
acteurs de son territoire. Ce dernier vient en
complément des actions déjà existantes sur les
communes de l’agglomération toulonnaise.
Depuis 3 ans, ce dispositif a permis d’aider plus
de 600 candidats dans leur démarche d’accès à
l’emploi.
Conditions :
être demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi
(non bénéficiaire du Revenu de Solidarité
Active), être suivi par une mission locale ou
être en contrat de professionnalisation ou
contrat d’apprentissage, être domicilié sur
une des 12 communes de TPM et ne pas être
inscrit dans une auto-école sociale.
Avoir un projet professionnel ou un projet
de formation qui justifie de l’obtention du
permis de conduire catégorie B.
Avoir financé ses premières heures de
conduite.
Procédure :
Le dossier de candidature est à retirer dans
les missions locales, à Pôle Emploi, dans les
Bureaux Municipaux de l’Emploi (cf tableau
contacts partenaires) auprès des référents
PLIE TPM ou de l’Avie Cap Emploi. Ce dossier
comprend la situation familiale, sociale,
professionnelle, les motivations du candidat pour
l’obtention du permis de conduire, et sera rempli
conjointement par le candidat et la structure
qui l’accompagne. La Commission emploiinsertion
de TPM, composée d’élus, examine les
demandes plusieurs fois par an. La demande ne
pourra être déposée à TPM qu’après obtention
du code, en vue d’une première ou d’une
deuxième présentation à l’épreuve pratique
(hors perte du permis probatoire).
Montant de l’aide :
Une convention entre TPM, l’auto-école et le
bénéficiaire fixe l’ensemble des conditions de
l’aide personnalisée. Cette aide ne peut pas se
cumuler avec d’autres aides des communes
et l’APRE (Aide Personnalisée de Retour à
l’Emploi - L’aide au permis de Pôle Emploi).
450 € maximum sont versés directement
à l’auto-école pour les heures de conduite
réalisées lors d’une première demande à TPM.
100 € maximum sont versés directement
à l’auto-école pour les heures de conduite
réalisées lors d’une deuxième demande à TPM.
Remise aux bénéficiaires ayant obtenu
leur permis d’un kit « bon conducteur »,
regroupant l’ensemble des éléments
nécessaires (gilet, triangle, disque bleu de
stationnement, conseils
en sécurité routière et
éco-mobilité…)
Contact :
Natacha ASSOUS
Services à la Population
et aux équipements de Proximité
04 94 93 68 25 - nassous@tpmed.org
Renseignements partenaires :
Missions locales, Pôle Emploi, Bureaux
Municipaux de l’Emploi de votre commune,
référents PLIE et Avie Cap Emploi..

Aide au permis TPM
Partenaires :
Agence Pôle Emploi
LE REVEST-LES-EAUX
Bureau Municipal de l’Emploi
Mission locale
LA VALETTE-
DU-VAR
LA CRAU
HYÈRES-LES-PALMIERS
OLLIOULES
TOULON
LA GARDE
LE PRADET
CARQUEIRANNE
SIX-FOURS-
LES-PLAGES
LA SEYNE-
SUR-MER
SAINT-MANDRIER-SUR-MER

Contacts partenaires
Mission Locale Corail
Immeuble Le Palatin / Centre Europe
4 rue Georges Semenon - 83400 Hyères
04 94 12 60 40 corail.ml@missionlocalecorail.com
Mission Locale
10 rue Saint-Andrieu - Espace Saint-Andrieu
des Jeunes Toulonnais
83000 Toulon
04 94 18 97 77 info@mljt.fr/erousseau@mljt.fr
Mission Locale du Coudon Les Églantines - 174 rue Marc Delage
au Gapeau
83130 La Garde
04 94 21 15 15 ml.coudon.gapeau@wanadoo.fr
Mission Intercommunale 355 avenue Estienne d’Orves
d’Actions Jeunes
83500 La Seyne-sur-Mer
04 94 29 93 85 miaj@wanadoo.fr
Bureau Municipal de l’Emploi 174 rue Marc Delage - 83130 La Garde 04 94 01 15 51 asanson@ville-lagarde.fr/bme@ville-lagarde.fr
Bureau Municipal de l’Emploi
Espace Emploi Ville de Hyères
Parc Hôtel - Avenue de Belgique - 83400 Hyères 04 94 00 79 54 eemploi@mairie-hyeres.com
Bureau Municipal de l’Emploi
Place Marius Trotobas - BP 108
83191 Ollioules cedex
04 94 30 41 14 bme.ollioules@ollioules.fr
Bureau Municipal de l’Emploi Place des Résistants - 83430 Saint Mandrier 04 94 11 51 60 bme@ville-saintmandrier.fr
Référents PLIE TPM (Plan Local Maison de l’Emploi TPM - Sylvia Fernandez
Pluriannuel pour l’Emploi) B.P. 513 - 83078 Toulon Cedex 9
04 94 36 37 50 s.fernandez@mde-tpm.org
AVIE Cap Emploi
Isabelle Faure - Le Velasquez B
147 rue Henri Vienne - 83000 Toulon
04 94 22 40 20 www.capemploi.com
Agence Pôle Emploi
543 avenue Maréchal Juin
Site mixte Six-Fours-les-Plages 83140 Six-Fours-les-Plages
3949 ape.83000@pole-emploi.fr
Agence Pôle Emploi
113 avenue Emile Zola - L’Arche
Site mixte La Seyne-sur-Mer 83500 La Seyne-sur-Mer
3949 ape.83413@pole-emploi.fr
Agence Pôle Emploi
Toulon Carnot
47 avenue Lazare Carnot - 83000 Toulon 3949 ape.83405@pole-emploi.fr
Agence Pôle Emploi
Le Drakkar - Port de Plaisance
Site mixte Toulon Est
Quartier des Sous-mariniers - 83000 Toulon
3949 ape.83452@pole-emploi.fr
Agence Pôle Emploi
Domaine Ste Claire - Avenue des Frères Lumière
Site mixte La Valette-du-Var BP 42 - 83040 Toulon cedex 9
3949 ape.83001@pole-emploi.fr
Agence Pôle Emploi
Résidence Le Calamondin - 6 chemin de la Vilette
Site mixte Hyères-les-Palmiers 83418 Hyères cedex
3949 ape.83421@pole-emploi.fr
Agence spécialisée
Pôle Emploi - A2S
145 route de Marseille - 83063 Toulon Cedex 3949 a2s.83044@pole-emploi.fr
L’aide
des communes

La Garde
La commune de La Garde a mis en place depuis
2004 le « Pass.Citoyen ». Les jeunes gardéens
qui en font la demande auprès du Bureau
Information Jeunesse, peuvent obtenir une
aide pour une formation (permis de conduire,
BAFA ou autres) en contrepartie d’un travail
au sein des services de la commune.
En effet, le « Pass.Citoyen » peut ainsi intégrer
une aide au permis de conduire.
Conditions :
être âgé(e) de 16 à 25 ans et être domicilié(e)
sur la commune de La Garde.
Contrepartie : 40 à 60 heures de travail au
sein d’un service de la mairie.
Procédure :
Déposer une lettre de motivation, un CV
(pour savoir dans quel service les heures de
travail seront réalisées) et un justificatif de
domicile.
Montant de l’aide :
300 € maximum ; le montant de l’aide varie
en fonction du nombre d’heures de travail
effectuées par le bénéficiaire (1 heure = 5 €).
Contact :
Audrey MOUTET
Bureau Information Jeunesse
04 94 21 60 64 - amoutet@ville-lagarde.fr

Hyères
les-Palmiers
La commune de Hyères-les-Palmiers, par
l’intermédiaire de son service Jeunesse,
a mis en place depuis 2000 le « Passeport
Loisirs Jeunes ». L’objectif est d’accompagner
les jeunes dans leurs projets de loisirs ou
de formation. Ainsi, ils peuvent réaliser des
stages soit en mairie, soit en association ou
dans des structures privées, et obtiennent
en échange un certain nombre de points. Ces
points correspondent à une aide financière
pour l’accès à des loisirs ou à une formation. En
effet, le « Passeport Loisirs Jeunes » intègre
une aide au permis de conduire, s’il s’agit de la
formation choisie par le jeune hyérois.
Conditions :
être âgé(e) de 14 à 17 ans et être domicilié(e)
sur la commune de Hyères.
Contrepartie : stages en mairie, en associations
ou en structures privées.
Procédure :
Le candidat se présente au Service Jeunesse
et passe un entretien de motivation.
Montant de l’aide :
Le montant de l’aide varie en fonction des
points obtenus par le bénéficiaire (1 point = 1h
d’action = 2 € pour les 14-17 ans).
Contact :
Hamid KRIBBA
Gestionnaire du dispositif
Thomas CARANTA
Gestionnaire du dispositif
Service Jeunesse
04 94 00 79 13 - jeunesse@mairie-hyeres.com

Saint-Mandrier
sur-Mer
La commune de Saint-Mandrier-sur-Mer a
mis en place une « Bourse au Permis » depuis
le 1 er janvier 2009 permettant aux jeunes de
bénéficier d’une aide au financement de leur
permis de conduire en contrepartie d’un
travail bénévole au sein d’une association ou
d’un service municipal.
Conditions :
être âgé(e) de 16 à 25 ans dans l’année du
dépôt de dossier et être domicilié(e) sur
la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer
depuis 1 an.
Contrepartie : 40 heures de bénévolat
effectuées dans le domaine social,
humanitaire ou environnemental, au sein
d’associations de la commune ou des
services municipaux.
Procédure :
Le dossier d’inscription est à retirer et à
remettre au service Jeunesse Vie de la Cité.
Ce dossier comprend :
Une demande de candidature complétée,
mentionnant les motivations, la situation
familiale, sociale, scolaire ou professionnelle.
Une attestation « d’enquête sociale » remise
par l’assistante sociale de la commune.
Un planning prévisionnel des heures de
bénévolat visé par l’association d’accueil
ou par le service municipal d’accueil (pour
les +18 ans).
La Commission Municipale Jeunesse et Sports
examine les demandes deux fois par an (31 mai
et 30 novembre).
Montant de l’aide :
50 % du financement du permis (plafonnée à
475 €).
Contact :
Service « Vie de la Cité »
04 94 11 51 76
viecite@ville-saintmandrier.fr

La Seyne-sur-Mer
La commune de La Seyne-sur-Mer a mis en
place une « Bourse au permis de conduire »
permettant aux jeunes seynois de bénéficier
d’une aide au financement de leur permis B
en contrepartie d’un engagement citoyen
volontaire au sein d’un service municipal.
Conditions :
être âgé(e) de 18 à 25 ans et être domicilié(e)
sur la commune de La Seyne-sur-Mer
depuis 2 ans minimum.
Déposer un dossier de candidature complet
(pièces à fournir) au Service Municipal
Jeunesse auprès de l’agent référent
« Bourse au Permis B ».
Avoir un projet professionnel qui nécessite
l’obtention du permis de conduire.
Contrepartie : engagement citoyen volontaire.
Procédure :
Prendre rendez-vous avec l’agent référent
« Bourse au Permis B » pour déposer le
dossier de candidature complet.
Le dossier de candidature sera soumis
à la commission d’attribution (en vue du
nombre d’attribution de bourses limitées
dans l’année en cours, ainsi que les
demandes prioritaires).
Pour les candidats reçus : signature de la
charte d’engagement (obligatoire) qui lie le
bénéficiaire et la commune par son représentant,
monsieur le Maire ou son adjoint
délégué pour une durée de 2 ans.
Montant de l’aide :
500 € maximum par bénéficiaire. Ce dernier
devra fournir à l’agent référent les documents
demandés concernant l’auto-école de son choix,
et se présenter au Service Municipal Jeunesse
auprès de l’agent référent de ce dispositif tous les
semestres pendant la durée de la charte d’engagement
(2 ans).
Contact :
Vincent VILLALTA
Responsable du service Jeunesse
Nadine BELLAZINI
Référente Bourse au Permis B
Coordinatrice des projets
04 94 94 88 67 - 04 94 94 65 24 (Fax)
service.jeunesse.laseyne@gmail.com

Six-Fours
les-Plages
La commune a mis en place un dispositif d’aide
à l’Apprentissage Anticipé de la Conduite AAC.
Conditions :
1 ère bourse
être âgé(e) de 16 ans et domicilié(e) sur la
commune de Six-Fours depuis plus d’un an.
Avoir obtenu l’épreuve théorique générale
« le code » durant l’année civile en cours.
2 ème bourse
être âgé(e) de 18 ans et domicilié(e) sur la
commune de Six-Fours depuis plus d’un an.
Avoir obtenu le permis B (dans le cadre de
l’AAC) durant l’année civile en cours.
Procédure :
Les dossiers de candidature sont à retirer et à
remettre au Point Information Jeunesse entre le
2 janvier et le 31 décembre de l’année du passage
de l’épreuve théorique générale. Différents justificatifs
sont à fournir : domiciliation, attestation de
réussite à l’épreuve concernée, etc.
Montant de l’aide :
1 ère bourse : 200 € - 2 ème bourse : 100 €.
Les deux bourses sont cumulables.
Contact :
Point Information Jeunesse
Maison des Familles
(Mairie de Six-Fours-les-Plages)
04 94 34 93 70 - pij@mairie-six-fours.fr
www.ville-six-fours.fr

Toulon
En 2010, la commune de Toulon a mis en
place une « Bourse au permis » visant à
encourager les jeunes qui s’investissent, ou
désirent le faire, en tant que bénévoles dans
des associations aux activités humanitaires et
sociales, et à les aider à financer leur permis
de conduire.
Conditions :
être âgé(e) de 18 à 25 ans et être domicilié(e)
sur la commune de Toulon.
Contrepartie : 60 heures minimum de
bénévolat effectuées dans des associations
caritatives, culturelles ou auprès de
personnes âgées.
Ne pas avoir entamé une formation au
permis.
Ne pas bénéficier d’autres dispositifs d’aide.
Procédure :
Le dossier de candidature est à retirer dans
les structures jeunesse de la ville : Bureau
Information Jeunesse, Maison Verlaque, Pôle
jeunesse de Saint Jean-du-Var, Pôle jeunesse
Lazare-Carnot, Espace Escaillon - Pôle jeunesse,
Maison de quartier du Pont-du-Las… ou est
téléchargeable sur le site Internet de la ville de
Toulon
Ce dossier comprend :
Les motivations du jeune pour l’obtention du
permis de conduire.
Les actions ou activités humanitaires et
sociales qu’il s’engage à poursuivre en
contrepartie de l’obtention de la bourse.
Ce dossier sera étudié par une commission
technique, puis entériné par un comité de
décision composé d’élus.
Montant de l’aide :
80 % du coût du permis.
Contact :
Françoise VOTTA
Responsable du Bureau Information Jeunesse
04 83 16 67 90 - 04 83 16 67 93
fvotta@mairie-toulon.fr

D’autres solutions
de financement
du permis
de conduire
Le permis à un euro par jour
Il est possible d’obtenir un prêt à taux zéro auprès
d’une banque sous certaines conditions. L’état
prend à sa charge les intérêts.
Contact :
www.permisauneuroparjour.fr
Le Conseil général du Var
L’aide au permis de conduire est accordée par
le Conseil général du Var aux bénéficiaires
du Revenu de Solidarité Active sous certaines
conditions.
Contact :
Assina MEHIDI
04 83 95 39 67 - assinamehidi@cg83.fr
Vanessa MARTINEZ
04 83 95 39 66 - vaperez@cg83.fr
Jocelyne BRUNATI
04 83 95 39 65 - jocelynebrunati@cg83.fr
Le Pôle Emploi
L’aide au permis de conduire catégorie B
accordée par Pôle Emploi vise à favoriser la
reprise à l’emploi. Cette aide est accessible
à certains demandeurs d’emploi et sous
certaines conditions.
Contact :
Votre conseiller Pôle Emploi
3949
Le Conseil Régional
Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Il existe des actions au niveau de la Région
visant à faciliter la mobilité des personnes en
recherche d’emploi, en stage, en formation
ou en période d’essai, parmi lesquelles le
dispositif « crédit mobilité » géré au niveau des
missions locales.
Contact :
Les missions locales et www.regionpaca.fr
Il existe aussi d’autres aides liées à la mobilité
gérées par différentes structures.

éco-mobilité
Les autres
partenaires
Pour vous déplacer aujourd’hui, pensez à diversifier vos modes de transport !
Transports en commun
La communauté d’agglomération TPM a créé
en 2003 le réseau Mistral et a mis en œuvre en
2005 une gamme tarifaire unique et attractive
sur l’ensemble du territoire pour faciliter vos
déplacements dans les transports en commun !
Le parc de véhicules répond aux priorités de
TPM et du réseau Mistral en s’inscrivant dans
une démarche durable de respect de l’environnement,
en garantissant une accessibilité
aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR), et en
offrant toujours plus de confort et de sécurité
aux usagers.
Des tarifs spéciaux sont proposés pour les
scolaires/étudiants et moins de 26 ans, les
salariés et stagiaires, les seniors de plus de 65
ans et les allocataires du RSA notamment.
Plus d’infos sur www.reseaumistral.com
Les déplacements « doux »
Si vous êtes piétons, cyclistes ou en rollers…
vous utilisez déjà les déplacements « doux »
(moyens de déplacements exclusivement non
motorisés et non polluants).
Le territoire de TPM, avec ses pistes et bandes
cyclables crée les conditions favorables pour des
déplacements doux sur des espaces partagés.
Auto-partage
Si vous avez le permis, avez-vous pensé à l’autopartage
: disposer d’une voiture uniquement
pour la durée de vos besoins. Ce principe vous
permet, en adhérant à une structure qui propose
ce service, la location de voitures en libre-service
près de chez vous, 24h/24, 7j/7. Il vous suffit
pour cela de réserver une voiture par internet
ou par téléphone. Le choix du véhicule s’adapte
à chaque besoin : une citadine, une berline, un
utilitaire…
Cette solution est plus économique : vous ne
payez que ce que vous roulez. Oubliés l’entretien,
l’achat de carburant, l’assurance, la recherche
de places stationnement : tout est compris !
La plate-forme mobilité TPM
Sur le territoire de TPM, a été créée une
plate-forme mobilité « Bougez vers l’emploi »,
qui a pour objectif d’accompagner les personnes
en insertion sociale et/ou professionnelle vers
une situation d’autonomie, en vue de favoriser
leur accès à l’emploi et à la formation. Elle est
portée par la Maison de l’Emploi et mise en
œuvre par Voiture et Co. Elle vise à soutenir des
solutions souples et adaptées aux besoins des
publics qui ne peuvent pas toujours être pris en
compte par une offre de transport classique. Il
s’agit notamment de conseil en mobilité personnalisé
avant de proposer le ou les services les
plus adaptés à la personne : aide matérielle,
actions d’information et d’accompagnement à la
mobilité, transports à la demande…
cmtoulon@voitureandco.com
cmhyeres@voitureandco.com
cmlagarde@voitureandco.com
La Maison de la Sécurité Routière
(MSR-Var)
La Maison de la Sécurité Routière du Var (MSR-
Var) est un service public créé par la Préfecture
et le Conseil général du Var. Elle est compétente
pour ce qui concerne la prévention et la sensibilisation
des usagers à la sécurité routière. Elle a
pour mission notamment d’informer sur la sécurité
routière tous les publics : élèves, citoyens,
professionnels, élus… par l’intermédiaire de son
site Internet www.msr83.fr, vecteur important
d’information et de communication, par des
actions de prévention, de sensibilisation et par
des campagnes de promotion. Elle anime des
ateliers pédagogiques et participe à plusieurs
dizaines d’actions de prévention par an, dans
l’ensemble du département et sur le territoire
de TPM. Par exemple, la MSR-Var participe au
dispositif « Aide au permis TPM ». Elle contribue
par l’apport de différents documents liés à la
sécurité routière au kit mobilité « bon conducteur
» remis à chaque candidat ayant obtenu son
permis.
Brochure réalisée par la Direction des Services à la Population et aux équipements de Proximité et le service Communication TPM.
Graphisme : Franck Cascales - Photos : Hortense Hébrard, Olivier Pastor - Impression : Trulli - Ne pas jeter sur la voie publique

Les aides au permis de conduire
Toulon Provence Méditerranée
Contact :
Natacha ASSOUS
Services à la Population
et aux équipements de Proximité
04 94 93 68 25
www.tpm-agglo.fr