Mardi 22 mars 2011 - Valréas

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du
MARDI 22 MARS 2011
Direction générale des services
Réf. DGS/MM/GM
Date de convocation : 15 mars 2011
Etaient présents :
Danielle FRANÇON, Patrick ADRIEN, Jean-Marie DURAND, Carole RAMON, Jean-Luc BLANC,
Christiane MONDON, Adjoints.
Georges MATTIUSSI, Régine BOURQUIN, Marc-André FRAYSSE, Jean-Michel PERBEN, Chantal
SHARDAN-CULTY, Gérard MANENT, Laudie THEOLAS, Nadine SAVEL, Brigitte BOUDIN, Sébastien
DELAYE, Jeannine SAINT-DONAT, Alain TAILLAND, Alain PERILLAT, Emmanuel BOUCHARD,
Conseillers municipaux.
Etaient excusés :
Guy MORIN, Maire, ayant donné pouvoir à Danielle FRANÇON.
Jacques FAGARD, Adjoint, ayant donné pouvoir à Christiane MONDON.
Christian BARTHELEMY, Conseiller municipal, ayant donné pouvoir à Georges MATTIUSSI.
Maria ROUSSON, Conseillère municipale, ayant donné pouvoir à Carole RAMON.
Rose DIAZ-SOLER, Conseillère municipale, ayant donné pouvoir à Jean-Marie DURAND.
Jean-Luc PHILIBERT, Conseiller municipal, ayant donné pouvoir à Jeannine SAINT-DONAT.
Silvia HEZARD, Conseillère municipale, ayant donné pouvoir à Alain PERILLAT.
Etaient absents : Philippe HUEBER, Michèle DUC, Conseillers municipaux.
•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
PRÉAMBULE
A 16 h 40, Madame Danielle FRANÇON, Premier Adjoint, ouvre la séance.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal
désigne, à l’unanimité, Georges MATTIUSSI, Conseiller municipal, comme secrétaire de séance.
Mme Jeannine SAINT-DONAT, MM. Alain TAILLAND, Alain PERILLAT et Emmanuel BOUCHARD, élus
de l’opposition, demande pour quelles raisons le conseil municipal a-t-il été convoqué à huis clos alors
que les deux premières questions inscrites à l’ordre du jour porté sur la convocation sont soumises à
délibération et s’étonnent de la présence de la Presse.
De plus, le lieu de la séance (salle du conseil) ne correspond pas à celui porté sur la convocation (salle
de réunion).
Les élus de l’opposition refusent de siéger dans un conseil municipal jugé « illégal » et quittent la séance
à 16h48.
Le quorum est atteint puisque 16 élus sont présents.
L’extrait des délibérations de la séance précédente (14/02/2011) a été distribué. Le document est
approuvé à l’unanimité.

1°) CHANTIER D’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE « RENOVAL » 2011 – PLAN DE
FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTIONS :
Madame Danielle FRANÇON, Premier Adjoint délégué à la Solidarité, rappelle que, par délibération du
06 décembre 2010, la commune a confirmé son engagement, aux côtés des partenaires institutionnels,
en faveur de l’insertion professionnelle, en adoptant le cahier des charges pour l’année civile 2011,
portant création de 11 contrats aidés pour la pérennisation des actions de valorisation de la section
« Bâtiment et patrimoine » et le développement de la section « Entretien du linge ».
La Ville de Valréas, à travers le CCAS, sera maître d’ouvrage du Chantier RENOVAL. Elle assurera
également l’ensemble des activités liées à la gestion financière et administrative du chantier avec la
gestion directe de l’accompagnement socioprofessionnel.
Cette action d’insertion ne peut être réalisée sans le soutien technique et financier des partenaires
institutionnels. Ainsi, la Municipalité de Valréas a établi le plan de financement suivant correspondant
aux dépenses prévisionnelles :
DEPENSES
Montants
en €
RECETTES Montants en €
Achats 40 750 Etat ACI 15 000
Services extérieurs 3 700 Etat ASP 138 600
Autres services extérieurs 950
Conseil Général
- Convention RSA 23 800
Frais de personnel 196 700 Conseil Régional 15 000
Charges sociales 46 300 Commune 96 000
TOTAL 288 400 TOTAL 288 400
Ayant entendu l’exposé de Madame FRANÇON, et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
■ APPROUVE les demandes de subventions selon les montants établis ci-dessus, auprès de l’Etat,
du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur et du Conseil Général de Vaucluse,
■ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
2°) PROGRAMME DE VOIRIE 2011 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX :
Madame Danielle FRANÇON, Premier Adjoint, donne la parole à Monsieur ADRIEN, Adjoint délégué à
la Voirie, qui expose au Conseil municipal, que, dans le cadre de sa politique d’amélioration du
patrimoine viaire et du cadre de vie, la Municipalité a décidé la réalisation d’un programme sur sa voirie
pour l’année 2011.
Le projet consiste à mettre en sécurité et à réhabiliter certaines voies du centre ville et des quartiers
périurbains. Le programme comporte également la réfection de voiries structurantes situées à proximité
d’équipements publics en privilégiant la cohabitation des usagers et en valorisant l’accès au patrimoine
culturel valréassien.
Ces prestations se réalisent en concertation avec la Communauté de Communes de l’Enclave des
Papes qui effectue préalablement les remplacements des branchements en plomb encore existants.

L’enveloppe globale dédiée au programme des travaux s’élève à 400 000 € TTC. Ceux-ci sont
susceptibles de bénéficier d’une subvention, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
– exercice 2011– pour un montant maximum subventionnable de 150 000 € HT à un taux compris entre
25 et 35 %.
Ayant entendu l’exposé de Madame FRANÇON, Premier Adjoint et de M. ADRIEN, et après avoir
délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
■ APPROUVE le programme de voirie 2011 et le plan de financement ;
■ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions possibles, en particulier la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux au taux le plus élevé ;
■ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
A la demande de 3 adjoints, Mme Danielle FRANÇON, MM. Patrick ADRIEN et Jean-Marie
DURAND, le Conseil municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de
poursuivre la séance à huis clos pour les deux questions suivantes qui ne feront pas l’objet
d’une délibération.
M. Emmanuel BOUCHARD revient en séance à 17h04.
M. Philippe HUEBER arrive à 17h19.
3°) ETUDE DE FAISABILITE POUR LE CHÂTEAU DE SIMIANE – PRESENTATION AU CONSEIL
MUNICIPAL :
Suite aux délibérations du 7 juillet 2009, du 14 septembre 2009 et du 9 novembre 2009, la
Municipalité de Valréas, soucieuse de renforcer l’attrait économique, touristique et culturel de la
commune, a mis en œuvre une étude d’opportunité et de faisabilité sur le devenir du Château de
Simiane, privilégiant l’axe de valorisation « Terroir, Histoire et Culture ». Cette étude a été soutenue
dans le cadre du Programme LEADER (dispositif n° 313 du Plan de développement Rural Hexagonal
« Promotion des activités touristiques »).
Aujourd’hui, le Conseil municipal est invité à prendre connaissance des conclusions présenté par le
Bureau d’étude « Maître de Rêve ».
4°) FRICHE INDUSTRIELLE IMCARVAU – ETUDE D’URBANISME ET DE DEFINITION D’UN
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN – PRESENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL :
Le Bureau d’Etude Conseil Urbain présente au Conseil municipal la dernière phase de l’étude
d’urbanisme et de définition du projet de renouvellement urbain du site IMCARVAU. Ce document
correspond à une étape importante de la réflexion menée par la Municipalité sur ce site depuis
plusieurs années.
La phase 1 du diagnostic a permis de faire émerger les grandes orientations de l’aménagement du
site. Sur la base de ce premier document, différents scénarios ont été élaborés. Une synthèse des
avantages et inconvénients de ces scénarios a permis de faire émerger un scénario pressenti.
Les questions inscrites à l’ordre du jour étant épuisées, Madame FRANÇON, Premier Adjoint, lève la
séance à 19 h 39.
Le secrétaire de séance,
Georges MATTIUSSI
Conseiller municipal
Pour Le Maire empêché,
Par délégation
Le Premier Adjoint,
Danielle FRANÇON