l'assurance maladie-maternité - Eures

L’assurance maladie-maternité
Cette attestation est une «Attestation de droit aux prestations en nature
de l’assurance maladie-maternité dans le cas des personnes qui résident
dans un autre pays que le pays compétent». Elle est matérialisée par le
formulaire E 106 pour la France et l’Allemagne, et le formulaire BL1
pour la Belgique. Elle doit être remise auprès de l’institution compétente
de l’Etat de résidence.
Gestion
Les organismes compétentes
Service des prestations
les 8 Caisses de maladie compétentes.
Luxembourg l’Union des Caisses de Maladie
260 caisses de maladie organisées au niveau local (Ortskrankenkassen)
et national.
Allemagne
Caisse auxiliaire d’assurance
l’Institut National d’Assurance maladie-maternité et mutualités
Belgique
Maladie Invalidité (INAMI) affiliées à une des cinq Unions
nationales reconnues.
France
Caisse Nationale d’Assurance
Maladie des Travailleurs Salariés
(CNAMTS)
Caisse Primaire d’Assurance
Maladie (CPAM).
Condition d’ouverture des droits
En Belgique et en France, il est nécessaire d’avoir cotisé une certaine durée, ou un
certain montant, pour bénéficier de soins. Afin de permettre à l’institution compétente
française ou belge de prendre en compte les périodes d’affiliation effectuées
dans les autres Etats, il est nécessaire de se procurer, auprès de la Caisse ou la Mutuelle
du dernier pays d’emploi, un formulaire E 104 («Attestation concernant la totalisation
des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence»). Ce formulaire récapitule les
périodes d’assurance accomplies sur un Etat membre afin de permettre l’ouverture
des droits dans un autre Etat.
Cette période de stage n’est pas nécessaire pour l’Allemagne et le Luxembourg.
Fanny Robert - CRD EURES Luxembourg - CEPS/INSTEAD - Octobre 2006 - Page 2
Avec le soutien de l’Union européenne (europa.eu.int/eures)